Le droit de l'aménagement du territoire, en régissant la disposition des activités humaines sur le territoire, est l'un des outils mobilisés par l'État pour protéger l'environnement. En droit constitutionnel particulièrement, l'aménagement du territoire se situe aux premières loges des tensions entre d'un côté, les intérêts économiques nationaux de compétences fédérales, et de l'autre, les intérêts locaux en environnement de compétences provinciales déléguées au municipal. Ces tensions résultent bien souvent en des conflits des normes, qui sont fréquemment judiciarisés. Le présent mémoire sonde la place accordée par les juges à l'intérêt local en aménagement du territoire, en situation de conflit de normes entre un règlement municipal et une loi fédérale. Il s'intéresse à la manière dont est défini et appliqué le concept de subsidiarité, son critère de l'efficacité (ou d'incapacité locale) et ses effets sur la protection des intérêts locaux en aménagement du territoire. Cette analyse mobilise plus largement les doctrines, théories ou critères qui structurent l'interprétation judiciaire du partage des compétences notamment, le fédéralisme (classique et moderne), la prépondérance fédérale et l'intérêt national. À ce jour, la Cour suprême du Canada propose une approche fonctionnelle du partage constitutionnel des compétences, particulièrement dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le critère de l'efficacité législative, emprunté au discours économique et central à l'approche fonctionnelle, est dès lors intégré aux raisonnements juridiques de la Cour. Or, si le droit est pénétré d'une logique d'efficacité, c'est entre autres qu'il est imprégné d'une pensée juridique postmoderne. En effet, la multiplication des îlots producteurs de droit, en tension entre concurrence et interdépendance des pouvoirs, caractéristique des nouveaux visages du droit (et de l'État), d'un droit postmoderne, conduisent à questionner les conditions d'existence de certains principes juridiques, notamment, la subsidiarité. Le principe de subsidiarité, une « composante » du fédéralisme canadien, signifie qu'une intervention de l'État central est légitime qu'en cas d'insuffisance des dispositifs locaux. En plaçant l'intérêt local sous les projecteurs, la subsidiarité se situe au cœur d'une pensée juridique postmoderne, qui repose sur le pluralisme juridique. Pourtant, la tendance jurisprudentielle actuelle de la Cour suprême en matière de partage des compétences est de donner préséance à une centralisation des pouvoirs au profit d'une union économique canadienne efficace. Ce choix implique des sacrifices parmi lesquels est compté l'intérêt local en aménagement territoire et en environnement de proximité.

Huntington avait-il raison lorsqu’il déclarait que la religion serait un élément sujet à diviser ? Loin de déclarer qu’il existe une recrudescence de conflits dans le monde, force est de constater que la dimension religieuse dans les conflits est quant à elle sur le devant de la scène. Les cas du Liban, de l’Irlande du Nord ou de l’Ex-Yougoslavie, des cas classiques, illustrent parfaitement cette dimension dans l’exacerbation d’un conflit. Toutefois, ce mémoire tend à expliciter un phénomène particulier ; celui de l’Albanie. Située dans la région des Balkans, un véritable carrefour des religions d’une part et considéré comme un pays multiconfessionnel d’autre part, elle n’a jamais connu de conflit à caractère religieux. Qu’est-ce qui explique que cet État, composé de musulmans, de chrétiens orthodoxes et de catholiques, n’a jamais vu un conflit religieux émerger tandis que ce mulitconfessionnalisme est facteur de conflit chez d’autres ? Nous verrons que l’hypothèse sur laquelle nous nous appuierons est l’absence d’entrepreneurs politique. L’Albanie post-communiste a maintenu la religion séparée du monde politique tout comme ce dernier a évité la prise de parti pris en véhiculant un message de tolérance religieuse. / Was Huntington right when he stated that religion would be prone to divide? Far from claiming there is an increase in conflicts in the world, it is now obvious that the religious dimension takes a centre stage in conflicts. The case of Lebanon, North Ireland or ex-Yugoslavia, such classical cases exemplified this dimension in the exacerbation of conflicts. Nonetheless, this thesis is intended to clarify a particular situation; the case of Albania. Located in the Balkan region, Albania is regarded both as a genuine crossroads of religion and as a multi-confessional country. Yet it has never witnessed any religious conflicts. How can we explain that this State, being composed of Muslims, Orthodox Christians and Catholics, has never suffer from a religious conflict while the multi-confessional element is a contributing factor to conflict in other States? This paper is based on the assumption that there is a lack of political entrepreneurship. The post-communist Albania has managed to clearly separate religion from the political world. Indeed, the latter helped prevent partisanship by conveying a message on religious tolerance.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis.This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations.

L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ? / The European Union provokes major transformations of the national state. It influences its political structure, its conception of democracy and of Law and it affects the majority-minority relations. It diverts the state from the traditional Nation-State model, ethnically and culturally homogenous, and makes it lean towards a pluralistic multinational state model. These changes are the results of the European integration process and its politics of regionalization and decentralisation. Subjected to both the supranational integration and the infranational disintegration, the Nation-State transforms itself. So does its relation to its minorities. By imposing the recognizance of a right to be different (droit à la difference), which is rooted in the individual protection of human rights, the European Union commands arrangements of the diversity. It allows the recognizance of identity and polyethnic rights to members of a minority and offers protection against discrimination and intolerance. Europe provides an alternative to the traditional Nation-State. From political, the nation becomes socio-cultural. By promoting decentralization and regionalization, in application of the principle of subsidiarity, the European Union favours the recognizance of a right to difference (droit de la difference) which permits the institutionalization of minorities and the creation of permanent mechanisms, where the minorities can participate to the public life and contribute to the elaboration of the norms that will apply to them. Legal pluralism engendered by the European Union is however very strongly institutionalized. The national state still holds the monopole of the production of law although it allows institutional arrangements within the public sphere and the instauration of a dialogue between the various communities that compose the state. Such a situation is not conceivable under the traditional theory of the Nation-State and its monist and monological conception of the Law. Slowly, under the pressure of the European Union, the national state tends towards the multinational model of political organization. The question of minorities raises a fundamental problem: the political organization of minorities. The will to respect all collective identities, to provide a political status to all minorities and to satisfy all their claims is endless. The Nation-State is surely not the best nor the only model of political organization for a state. But, is the multinational state a viable alternative? Key words: minorities, right to be different, right to difference, legal pluralism, multinational state, Nation-State, European Union, liberalism, communitarism

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial. / Modern State has been formed by unification process of its territorial sovereignty but this must be redefined today. Indeed, although all States have a tendency to preserve their unity, it appears that the territory on which the State intends to extend its sovereignty is the subject of various claims. This situation is particularly characterized for States deriving from colonization and for which, independence did not challenged the subordination of colonized peoples to colonizing peoples. By perpetuating a situation of domination largely condemned by International law, considering the right of peoples to self-determination, this partial decolonization raises question in State theory. This leads to oppose on the one hand, an European State model aspiring to territorial sovereignty and on the other hand, some indigenous peoples having a claim to the same territory, based on the original illegitimacy of the conquest from which these States have emerged. Thus, there habilitation of historical truth and the unanimous condemnation of colonization have restored indigenous peoples in their territorial rights. Thereby, the States’ right on territory cannot be exercised without considering the original privileges of first inhabitants. Consequently, such approach may dispute territorial sovereignty of these States because they no longer have an absolute and unconditional power over their territory, but only aconditioned authority by the respect of indigenous peoples’ rights, which is largely confirmed by the development of an international law of indigenous peoples. This situation, which appear in the Latin-America States derived of Hispanic colonization, and in some States derived British colonization – United States, Canada,Australia, New-Zealand –, may contribute to define a particular category of States, which represents the postcolonial State.

Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime. / To deny the jurisdiction of a court of law is an oft-repeated occurrence wherever political and legal regimes dispute against one another. Tunisian law is not exempt from such occurrences. It matters therefore an understanding of what entails and produces ouster-rules and namely those resulting in the denial of jurisdiction with regard to both Islamic-law-based courts as well as rabbinic-law-based ones, which goes back from the Ottoman occupation of Tunisia since 1574, whilst it underwent the French Protectorate established in 1881 until the demise of the Ottoman Empire in 1923. Ouster-rules, which can be either formal (legislative) or substantive (decisional-based), were not the produce of the French Protectorate. They are rather of Ottoman makings and date as from the XVIth century. From an internal approach, marked by the confusion of powers, Hanafi doctrines had already expelled Malikite ones, and secular judges, endorsed by the current political power, had religious laws ground down. On the eve of the Protectorate, the jurisdiction of Tunisian religious judges was boiled down to hearing only Personal Status matters. It is worth emphasising, in the course of this analysis, how “Protectoral Judges”, appointed in 1883, would but only uphold jurisdictional pleas and bring Tunisia progressively towards full « laicisation » which was triggered initially by the Reformatory Beys at the beginning of the XIX century and thus carving out the last distinctive feature of the Tunisian legal panorama, which continues to influence contemporary Tunisia.

L’agriculture reste aujourd’hui verrouillée sur l'utilisation intensive des pesticides malgré leurs effets néfastes sur la santé et l'environnement et en dépit de la multiplication des réglementations restreignant leur utilisation. Les analyses menées sur les situations de verrouillage technologique montrent qu’une solution réside dans la production de connaissances sur des techniques alternatives aux pesticides. A ce titre, le recours au conseil agricole est présenté comme un élément clé. Mais, le conseil a connu en Europe de profondes transformations organisationnelles qui ont abouti à un pluralisme accru des types de prestataires.Dans ce contexte, cette thèse interroge la performance de conseil et sa capacité à produire des connaissances sur des techniques alternatives. En se fondant sur les apports d’analyses en économie institutionnelle des services intensifs en connaissances (KIBS), un cadre conceptuel et méthodologique a été conçu pour analyser la diversité des organismes de conseil, leurs relations et leurs logiques de performance de conseil. Ce travail s’appuie sur l’étude du cas du conseil agricole pour les producteurs de plants de pomme de terre en France. / The adverse effects of pesticides on health and the environment are well known and different regulations aim at decreasing their use in the agricultural sector in France and Europe. However, this use does not decrease in practice. Agriculture is as of yet characterized in academic literature by a technological lock-in on an intensive use of pesticides. Analyses of technological lock-in have shown that one solution is to produce knowledge on alternative techniques. In this regard, agricultural advisory services have a key role. These services have, nonetheless, undergone profound organisational transformations in European countries, leading to a greater pluralism of agricultural service providers.This PhD research questions the performance of farm advisory services and their capacity to produce knowledge on alternative farming practices that does not require an intensive use of pesticides. This work is based on advances from institutional economics dealing with knowledge intensive business services (KIBS). It presents a conceptual and methodological framework developed to analyse the diversity of service suppliers, their partnerships and their conception of the performance of advisory services. The research draws on case studies in the French potato seed industry.

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L'hypothèse principale de notre recherche est la démonstration de la présence, dans les écrits de Fernand Dumont, d'un double rapport à la mémoire. En nous appuyant d'abord sur la théorie de la culture qu'il développe dans Le lieu de l'homme, nous avons été en mesure, avec la lecture d'autres ouvrages dumontiens, d'identifier une mémoire-horizon d'abord, qui s'inscrit dans une orientation hétérogène et pluraliste. Mais, nous avons également identifié une mémoire-sujet, où cette fois Dumont conçoit le rapport à la mémoire sous l'angle d'un sujet politique national représentant la communauté de culture où il prend sens. Il est possible d'identifier une tension entre ces deux orientations du rapport à la mémoire chez Dumont, lorsqu'il est question notamment de la place accordée à la nation dans le rapport à l'histoire collective. Notre deuxième hypothèse est que cette tension n'est pas réconciliée chez Dumont. En effet, nous démontrons que celui-ci n'offre pas de réponse à cette tension entre la mémoire-horizon et la mémoire-sujet. Une troisième hypothèse, de nature heuristique, sera développée dans le dernier chapitre. Une tension serait identifiable au Québec, entre la question du sens à donner à l'histoire commune et la pleine assomption du pluralisme. Cette tension s'apparente avec celle que nous avons retrouvée chez Dumont lorsqu'il est question du rapport à la mémoire. Nous croyons qu'il est en effet possible d'établir un parallèle entre les problèmes théoriques de Dumont (la tension irrésolue) et certains problèmes sociopolitiques du Québec contemporains, d'où la pertinence actuelle de ce sociologue. Ce travail nous a révélé un Dumont plus ambigu et complexe que celui que nous croyions connaître. Au final, il semble que la pensée dumontienne, par son caractère synthétique et complexe, soit d'une actualité certaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fernand Dumont, mémoire, identité collective, sujet politique, pluralisme.