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La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé / The separation of civil and military powers : a comparative study

Papazian, Patrick 19 June 2012 (has links)
Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant. / This comparative study aims to demonstrate that the principle of separation of civil and military powers is a fundamental part of States with liberal tradition. In law it takes the form of incompatibilities. In law, it takes the form of incompatibilities. Initially, following the experiences of confusion of civil and military powers that separation has taken the shape of an incompatibility between the military and the voter. In a second step, this separation has taken the shape of a mismatch between the military and the representative.
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La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme / The motivation of the European Court of Human Rights' judgments

Schahmaneche, Aurélia 04 December 2012 (has links)
Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et « coller » de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés. / The motivation of the European Court of Human Rights' judgments is based both on the exposition of reasons containing elements of fact and law and on the “psychological motives” that allow the European judge to build up his convictions. The motivation included in the judgment tries both to justify and explain the Court's choice. So, it can't be considered only as a purely logical deduction. It is also an important act of rhetoric. The European Court wishes her audience to accept its case law in a spontaneous and voluntary way. The Court chooses therefore to appeal to good sense rather than constraint to assert its case law authority and so fulfill its long term mission which consists in building a European common law on Human Rights . The motivation contributes to build the legitimacy of the European Court's decisions. It also allows the public and the Contracting States to trust the European justice and to acknowledge the legitimacy of its decisions. It means that the motivation is also a teaching method helping to receive its case law and to accept the European supervision. To achieve this aim, the Court chose different strategies that sometimes show the mistakes, the manipulations or the excesses of the European Court's function. Nevertheless, the general opinion on the Court's motivation is positive and helps to adapt its contents to the realities of the democratic European society. The European Court's efforts to build a quality style of judgments must be also underlined.
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La libéralisation du marché gazier européen : Un effet d'aubaine pour la Russie ? / European Union gas market liberalization : A windfall effect for Russia?

Rivière, Nicolas 09 January 2013 (has links)
Le gaz naturel tient une place de plus en plus importante dans le bouquet énergétique de l'Union Européenne. Cependant, faute de ressources suffisantes sur son territoire, elle est fortement dépendante de ses importations pour satisfaire ses besoins gaziers. En parallèle, depuis 1998 l'UE cherche la création d'un marché gazier unique et libéralisé. L'objectif de cette thèse est de voir si la libéralisation du marché gazier européen ne constitue pas un risque pour le pouvoir de négociation des importateurs et plus largement pour la sécurité gazière de l'UE. Le premier chapitre propose un état des lieux du marché gazier européen. Il permet de constater l'état d'avancement du marché unique, la forte dépendance extérieure de l'UE et la faible diversification de ses approvisionnements. À partir de ces constats, le second chapitre propose un modèle issu de la théorie des jeux coopératifs permettant de mettre en évidence l'évolution du pouvoir de négociation des importateurs résultant du processus de libéralisation. Il montre alors que la libéralisation entraîne une détérioration du pouvoir de négociation des importateurs au profit des producteurs extérieurs à l'UE, au premier rang desquels la Russie. Par ailleurs, il montre également que la constitution d'une centrale d'achat européenne est en mesure de fournir un contre pouvoir permettant d'équilibrer les rapports de force entre l'amont et l'aval de la chaîne gazière. Le troisième chapitre s'intéresse à l'évolution du GNL à travers le monde et plus particulièrement sur le marché de l'UE. Le développement du GNL en Europe permet l'entrée de nouveaux opérateurs sur l'amont de la chaîne, ce qui renforce la concurrence entre les fournisseurs de l'UE au bénéfice du pouvoir de négociation des importateurs. Enfin, le dernier chapitre aborde les conséquences du développement du gaz de schiste aux Etats-Unis sur le marché gazier européen. Il montre ainsi que ce développement s'accompagne d'une incertitude sur le futur de la demande gazière de l'UE et d'une remise en cause des contrats d'approvisionnement de long terme. / Natural gas has a growing importance in the European Union energy. However, because of the lack of resources in its territory, the EU is highly dependent on imports to meet its gas needs. In parallel, since 1998 the EU seeks the creation of a single and liberalized natural gas market. The aim of this thesis is to investigate whether the gas market liberalization can create a risk for importers' bargaining power and more widely to the gas security of supply of the EU. The first chapter provides an overview of the European gas market. It deals with the implementation of the process of gas market liberalization, the external dependency of the EU and the weakness of gas supply diversity. Using findings from the previous chapter, the second one proposes a model from the cooperative game theory to analyze the effects of the EU natural gas market liberalization on importers' bargaining power. It shows that the liberalization weakens importers' bargaining power vis-à-vis external suppliers, where Russia is the leader. It also shows that the implementation of a European gas purchasing agency offers a counter-power to the EU that balances bargaining power. The third chapter focuses on the development of LNG in the world and more specifically in the EU market. The development of LNG in Europe allows the entry of new operators on the upstream and, thus, increases competition among the EU's suppliers for the benefit of importers' bargaining power. The last chapter analyzes the impact of US shale gas development on the EU gas market. Thus, it shows that development is accompanied by an uncertainty about the future gas demand in the EU and by a reconsideration of the EU's long-term contracts.
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Function of TALE1Xam in cassava bacterial blight : a transcriptomic approach / Impacts du gène de pathogénie pthB de Xanthomonas axonopodis pv. manihotis sur le transcriptome de sa plante hôte, le manioc

Muñoz Bodnar, Alejandra 30 January 2013 (has links)
Xanthomonas axonopodis pv. manihotis (Xam) est une bactérie à gram négatif causant le Cassava Bacterial Blight (CBB) sur Manihot esculenta Crantz. Le manioc représente une des sources les plus importantes de carbohydrates pour près d'un milliard de personnes sur terre et une source importante d'énergie du fait de sa forte concentration en amidon. Le CBB constitue une limitation importante à la production massive de manioc et nos connaissances sur cette maladie sont encore insuffisantes. La pathogénie de nombreuses phytobactéries dépend de l'injection d'effecteurs de type III via un système de sécrétion de type III dans la cellule eucaryote hôte Parmi tous les effecteurs référencés aujourd'hui, les effecteurs de type TAL pour Transcription Activator-Like sont particulièrement intéressant. Une fois injectés dans la cellule végétale, les effecteurs TAL sont importés au noyau et y modulent l'expression de gènes cibles au bénéfice de la bactérie. Chez Xam, TALE1Xam est le seul gène de cette famille qui a été étudié au niveau fonctionnel. Cette étude a pour objectif majeur d'identifier les gènes de manioc dont l'expression est modifiée en présence de TALE1Xam. Le transcriptome de plantes de manioc inoculées avec XamΔTALE1Xam vs. XamΔTALE1Xam (TALE1Xam) a été analysé par RNAseq. Les données obtenues confrontées à la recherche bioinformatique de promoteurs de gènes potentiellement directement activés par TALE1Xam ont permis d'établir une liste de gènes ciblés par TALE1Xam candidats. Un candidat majeur ressort de cette analyse comme étant particulièrement intéressant, il s'agit d'un gène codant un facteur de transcription de type B3 régulant l'activité de protéines de type "Heat Shock". L'analyse fonctionnelle de ce candidat permettra de valider sa fonction en tant que gène de sensibilité du manioc à Xam. / Xanthomonas axonopodis pv. manihotis (Xam) is a gram negative bacteria causing the Cassava Bacterial Blight (CBB) in Manihot esculenta Crantz . Cassava represents one of the most important sources of carbohydrates for around one billion people around the world as well as a source of energy due to its high starch levels content. The CBB disease represents an important limitation for cassava massive production and little is known about this pathosystem. Bacterial pathogenicity often relies on the injection in eucaryotic host cells of effector proteins via a type III secretion system (TTSS). Between all the type III effectors described up to now, Transcription Activator-Like Type III effectors (TALE) appear as particularly interesting. Once injected into the plant cell, TAL effectors go into the nucleus cell and modulate the expression of target host genes to the benefit of the invading bacteria by interacting directly with plant DNA. In Xam, only one gene belonging to this family has been functionally studied so far. It consists on TALE1xam. This work aim to identify cassava genes whose expression will be modified upon the presence of TALE1xam. By means of cassava plants challenged with Xam Δ TALE1xam vs. Xam + TALE1xam together with the TAL effectors code, statistical analyses between RNAseq experiments and a microarray containing 5700 cassava genes, we seek out direct TALE1xam target genes. Hence, through transcriptomic, functional qRT validation and specific artificial TALEs design we proposed that TALE1xam is potentially interacting with a Heat Shock Transcription Factor B3. Moreover we argue that this gene is responsible of the susceptibility during Xam infection. Furthermore this work represents the first complete transcriptomic approach done in the cassava/Xam interaction and open enormous possibilities to understand and study CBB.
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Les déterminants de la rémunération des plus hauts dirigeants exécutifs des entreprises françaises cotées au SBF120 / Determinants of CEO remuneration of French Listed companies on the SBF 120

Amar-Sabbah, Anne 26 November 2012 (has links)
Notre recherche s'intéresse aux déterminants de la rémunération des plus hauts dirigeants exécutifs des entreprises françaises cotées au SBF 120. Ce sujet trouve tout son intérêt du fait de la survenue de scandales liés aux montants de rémunération des dirigeants et dans un contexte national marqué par un fort tabou quant à cette question. Pour traiter de notre problématique, nous mobilisons le cadre de la théorie de l'agence complété par des approches permettant de prendre en compte le rôle actif des dirigeants dans la fixation de leurs montants de rémunération (théorie du pouvoir managérial et théorie de l'enracinement). Notre démarche empirique s'inscrit dans une perspective exploratoire en contexte français. Une première étape a consisté, par une étude qualitative, à préciser notre angle de recherche afin de dégager des hypothèses par l'administration d'entretiens semi-directifs et de questionnaires auprès des dirigeants. Ceci a permis de faire émerger des relations entre la performance boursière et économique passées des entreprises (en « t »), le pouvoir du dirigeant, le contrôle du conseil et de l'actionnariat et le montant de rémunération en espèces des dirigeants (salaire et bonus) (en « t +1 »). Nos résultats montrent l'absence de relation entre la performance boursière et économique passées de l'entreprise et le montant de rémunération en espèces des plus hauts dirigeants exécutifs. Par ailleurs des mécanismes de contrôle du conseil et de l'actionnariat externes (administrateurs indépendants et investisseurs institutionnels) affecteraient positivement la rémunération en espèces des dirigeants / Our research focuses on the determinants of CEO remuneration for French companies listed on the SBF 120. This topic is of crucial importance because of the occurrence of scandals about the amounts of CEO compensation and in a national context characterized by a strong taboo on this issue. To address this problem, we mobilize the framework of the agency theory complemented by approaches that take into account the active role of CEOs in setting their remuneration amounts (managerial power theory and entrenchment theory). Our empirical approach is exploratory in the French context. A first step consists, thanks to a qualitative study, in clarifying our terms of research to generate hypotheses by administering semi-structured interviews and questionnaires with CEOs. This has led to the emergence of relationships between past corporate stock market and economic performance (in "t"), CEO power, the control of the Board of Directors and shareholders and the amount of CEO cash remuneration (salary and bonus) (in "t+1"). Our results show no relationship between corporate stock market and economic performance and the amount of CEO cash remuneration. We found a positive and significant relationship between the control of the Board of Directors and shareholders independent directors and institutional investors) and the amount of CEO cash remuneration. Finally, the CEO power positively and significantly affects their amount of cash remuneration
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Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . -L'exemple de la Cour internationale de justice- / Jurisdiction and admissibility : their relations on the exercice of jurisdictional power.- The example of international Court of Justice -

Grange, Maryline 07 December 2011 (has links)
L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l’une plutôt que l’autre, sur le pouvoir juridictionnel finalement exercé, il est apparu que l’invocation et le traitement des questions juridictionnelles répondent à des stratégies propres aux Etats parties, d’une part, et au juge, d’autre part. Ils procèdent à un jeu à l’égard de ces contestations destinées à influencer l’exercice du pouvoir juridictionnel selon que leurs intérêts, ou ceux dont ils sont les gardiens, commandent. La présente étude tend à identifier la ligne de démarcation dans l’usage qui est fait de la compétence et de la recevabilité, et au-delà, à comprendre leur articulation et son utilisation par ses acteurs. Cela permet de clarifier la teneur de ces concepts, ce que ces contestations recouvrent, leur impact sur le pouvoir juridictionnels substantiel, mais aussi ce qu’ils ne recouvrent pas. L’étude met ainsi en lumière une carence à l’égard de certains obstacles que le seul couple qualificatif habituel ne permet pas de combler. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer l’élaboration d’une troisième catégorie d’obstacles juridictionnels afin de combler cette lacune conceptuelle. L’analyse de la pratique révèle de tels besoins d’éclaircissements qu’elle invite à des mises au point sémantiques et une certaine réflexion théorique pour en tirer des enseignements destinés à concourir à une densification des règles procédurales dans l’ordre interétatique. / At the preliminary objections phase, a respondent may challenge jurisdiction and/or admissibility of the case. The use of these tools – ie the choice of one and not the other – depends on the stakeholders’ strategies. The State Parties, as well as the tribunal, play a game whose rules change depending on the intented effects on judicial power. The study of theses’ strategies - if not games - is useful to draw the line between jurisdiction and admissibility and to understand the interests at stake, from the parties’ and the tribunal’s viewpoint. Nevetheless, it occurs that the concepts of jurisdiction and admissibility are often insufficient to describe all the challenges the ICJ undergoes to settle a case. A third way to challenge the Court’s ability, based on examples of cases, could remedy the weaknesses of the “couple” , jurisdiction and admissibility. This third category, raised in this paper, shades a new light on usual concepts and is a tribute to the “ proceduralization” of international dispute settlement.
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Descripteurs couleur locaux invariants aux conditions d'acquisition / Invariant local colour descriptors of acquisitioned conditions

Song, Xiaohu 08 December 2011 (has links)
La mise au point de descripteurs locaux discriminants est aujourd’hui une priorité dans de nombreuses applications comme la reconnaissance d’objets, le suivi d’objets, la reconstruction 3D ou l’estimation de mouvement. La problématique réside dans le fait que ces descripteurs doivent être invariants aux conditions d’acquisition tout en conservant un pouvoir discriminant important. Dans ce contexte, nous nous sommes intéressés à l’invariance des descripteurs locaux de la littérature. Nous les avons notamment catégorisés en fonction des hypothèses sur lesquelles repose leur invariance. Ensuite, nous avons proposé des descripteurs locaux qui exploitent l’information de couleur dans les images. Nous avons montré que cette information peut être très pertinente lorsqu’elle est combinée à une information spatiale, à condition que son degré d’invariance soit contrôlé et adapté aux applications considérées. Ainsi, nous avons proposé un ensemble de descripteurs locaux couleur avec des degrés d’invariance différents. Ainsi, nous introduisons tout d’abord deux nouveaux descripteurs qui caractérisent les distributions spatiales des couleurs dans les régions analysées. L’idée originale consiste à appliquer des transformations affines entre les coordonnées spatiales des pixels et leurs coordonnées couleur. En effet, chaque pixel étant caractérisé par 5 valeurs, 2 coordonnées spatiales xy dans l’image et 3 composantes couleur RVB, nous proposons de rechercher une transformation affine qui permet de transformer les coordonnées xy de tous les pixels de la région concernée en coordonnées RVB de ces pixels. Nous montrons que l’application de cette transformation aux coordonnées xy fournit des coordonnées dans l’espace RVB qui a un double avantage. D’une part, les coordonnées d’un seul pixel dépendent à la fois de toutes les couleurs présentes dans la région mais aussi de leur répartition spatiale. Quelques coordonnées permettent donc de résumer efficacement le contenu de la région. D’autre part, ces coordonnées présente une invariance totale à toute transformation affine appliquée dans l’espace image 2D(invariance géométrique) et comme elles sont homogènes à des coordonnées couleur, nous pouvons leur procurer une invariance photométrique en leur appliquant des transformations affines particulières. Nous montrons que le degré d’invariance peut être contrôlé en fonction des besoins de l’application. Ces coordonnées nous permettent de définir le descripteur IVC (Image Vers Couleur). De manière similaire, nous évaluons une transformation affine de l’espace couleur à l’espace image et appliquons cette transformation aux coordonnées couleur. Les coordonnées obtenues par cette transformation sont invariantes à toute transformation affine appliquée dans l’espace couleur, elles présentent donc un degré d’invariance élevé aux variations photométriques. Ces coordonnées nous permettent de constituer le descripteur CVI (Couleur Vers Image). Nous montrons que ces deux descripteurs fournissent de très bons résultats dans le cadre de la reconnaissance d’objet et présentent une telle complémentarité que le descripteur obtenu par concaténation de IVC et CVI fournit de meilleurs résultats que la plupart des descripteurs couleur parus dans la littérature. Ensuite, nous proposons un descripteur qui présente un degré d’invariance plus élevé que les deux précédents puisqu’il n’est pas sensible aux transformations non-linéaires des couleurs modélisées par des fonctions croissantes appliquées indépendamment sur chaque composante couleur. Pour cela, nous exploitons les mesures de rang des pixels dans les images. De plus, nous utilisons les corrélations entre mesures de rang obtenues pour différentes composantes couleur. Ceci nous a permis de proposer un descripteur lui aussi très compact qui présente un degré d’invariance photométrique assez élevé. Enfin, nous abordons le problème de la caractérisation locale d’images par auto-similarités / Pas de résumé fourni en anglais
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Évaluation de l'équation de Nye-Tinker-Barber pour la modélisation du prélèvement de cadmium par le maïs et le tabouret calaminaire / Modelling cadmium uptake by maize (Zea mays L.) and penny-cress (Thlaspi caerulescens J. & C. Presl)

Perriguey, Jérôme 14 September 2006 (has links)
Ce travail vise à améliorer la compréhension des transferts des éléments traces métalliques du sol vers les végétaux par une approche modélisatrice mécaniste. Le modèle est basé sur des équations définissant les processus de mobilisation-transport de l’élément dans le sol, eux-mêmes pilotés par la diminution de la concentration en solution sous l’influence de l’absorption d’eau et de soluté par la plante. Le modèle a été éprouvé grâce à des cultures de maïs (12 et 24 jours) et de tabouret calaminaire (3 mois) en conditions contrôlées dans un sol agricole contaminé artificiellement par du CdSO4. L’offre du sol a été évaluée par le biais d’extractions chimiques, par des isothermes d’adsorption ou de désorption, ou encore par les cinétiques d’échange isotopique. Cette dernière méthode, conceptuellement la mieux adaptée a été validée expérimentalement. La demande du maïs et du tabouret a été étudiée en hydroponie grâce au traçage isotopique du Cd. Chez le maïs, l’influx racinaire de Cd augmente linéairement avec le métal en solution. D’autre part, l’influx est (i) 3 fois plus important dans des solutions où la compétition ionique est moindre (faible proportion d’oligo-éléments), (ii) 2,7 fois supérieur chez des plants âgés de 12 j par rapport à des plants de 24 j, (iii) 1,4 fois supérieur lorsque mesuré en 2 h au milieu de la journée comparé à une période de 24 h, (iv) non affectée par l’exposition préalable des plantes au Cd. Chez le tabouret calaminaire, entre 70 et 87 % du Cd racinaire semble localisé à l’extérieur du compartiment symplasmique. Le modèle, très sensible aux différentes fonctions d’absorption racinaire, a sous-estimé de 12 et 18 % les prélèvements des maïs âgés respectivement de 12 et 24 j et sous-estimé le prélèvement du tabouret d’un facteur trois. Les paramètres de l’absorption racinaire restent difficiles à acquérir et expliquent en partie la divergence entre les prélèvements simulés et mesurés / This mechanistic modelling approach aimed to understand the soil-to-plant trace element transfers. The model solves diffusion-convection equation of cadmium (Cd) within the soil under the influence of the depletion of the solution concentration during plant absorption. A growth chamber experiment was conducted with a loamy cultivated soil enriched with CdSO4. Roots and shoots were collected after 12 and 24 days for maize and after 3 months for penny-cress. The soil offer (or phytoavailability) was assessed thanks to chemical extractions, adsorption or desorption isotherms, and isotopic exchange kinetics. The latter method has been validated by the simulations. The plant demand was studied by radiolabelling in hydroponic cultivations for both plants. Maize root influx increased linearly with Cd concentration in the solution. Moreover, root influx was (i) 3 fold higher in low ionic competition solutions, (ii) 2,7 fold higher in 12-days-old plants than in 24-days-old, (iii) 1,4 fold higher in the middle of the day in comparison with the full-day period, (iv) not influenced by Cd exposure during cultivation. Between 70 and 87% of Cd seemed located in the apoplasm of the penny-cress roots. Although the model tested different root absorption functions, the simulations underestimated by 12 and 18% the 12-days-old and the 24-days-old maize uptakes respectively, and by a factor 3 the penny-cress uptake. This divergence is partly due to the difficulties in estimating root absorption parameters, witch need more research
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Le pouvoir populaire / The people's power.

Mendez, Hector 31 October 2014 (has links)
Le pouvoir populaire est une nouvelle stratégie de transformation sociale émancipatrice, apparue en Amérique latine, mais avec vocation universelle. Elle est centrée sur la construction d'un pouvoir plébéien capable d'élargir l'exercice démocratique de l'autorité, de développer des sujets autonomes et de créer de nouvelles formes de sociabilité. Ce pouvoir est celui des organisations populaires, quand elles sont capables de construire des espaces où le pouvoir capitaliste ne peut pas s'exercer pour y développer de nouveaux rapports sociaux. À partir de ces organisations, le pouvoir populaire, cherche d'abord à établir un rapport de forces avec le pouvoir du système lui permettant de se préserver, mais avec vocation de devenir hégémonique au sein de la société pour pouvoir la remodeler. Porteur d'une vision utopique de la transformation sociale, son objectif final est le dépassement de toute domination et la construction une nouvelle totalité sociale, communautaire, mais respectueuse de la diversité populaire, individuelle et collective. Sa stratégie politique part de l'hégémonie sociale et vise à contrôler, démocratiquement, l'appareil d'État capitaliste, à le transformer, et à terme, à le faire disparaître. Le pouvoir populaire assume que son engagement politique, du fait de sa méthode démocratique, nécessite une période et une société de transition prolongées dans le temps. Cette société, préalable à la société émancipée, admets la coexistence en son sein de formes de vie capitalistes et non capitalistes. / The people's power relies on a new strategy of emancipating social transformation which appeared in Latin America but with a universal aim. It consists in building up a plebeian power able to enlarge the democratic authority to form autonomous individuals and to create new ways of living in society. Such is the power of popular organizations when they are able to set up places where the capitalistic power can't prevail so that new social interactions are developed. Thanks to these organizations, the people's power first aims at creating a tension with the larger system not only in order to protect itself, but also to increase its influence on society and be able to make it evolve. It conveys a utopian vision of social transformation and intends to overrule all domination and to build a new social and local unity that would respect the people's diversity, as individuals or groups of individuals. Its political strategy relies on social hegemony and aims at controlling the capitalist state system in a democratic way and at transforming it, and, in the end, put it to an end. The people's power understands that its necessarily democratic political stance needs a long term transition period, as well as a transition type of society. This society, the condition to an emancipated one, is to be composed of both capitalistic and non-capitalistic forms of lives.
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L’exigence d’objectivité en droit du travail / The objectivity test in labour law

Ilieva, Valéria 01 December 2018 (has links)
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée. / Any employer’s decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees’ fundamental rights in the name of the company’s interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges’ control on employer’s objectiveness is rather loose. Therefore, employers’ staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance.

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