La présente étude propose d'envisager la publicité dans son ensemble, à l'épreuve de la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. L'étude s'efforcera de mettre en relief les apports de la directive au droit français de la publicité. La directive du 11 mai 2005 entend s'appliquer aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Pour ce faire elle instaure un cadre juridique inédit. Elle consacre une nouvelle expression : celle de « pratiques commerciales » comprenant la publicité. Cette approche extensive, est accompagnée d'une liste détaillée et conséquente des pratiques déloyales sachant que la directive dont l'objectif est d'assurer un niveau de protection élevé au consommateur tout en contribuant à la réalisation du marché intérieur, s'impose aux États sans que ceux-ci ne puissent prévoir de mesures plus strictes que celles qu'elle prévoit. De ces considérations, émerge l'idée d'absorption de la notion de publicité par celle de pratiques commerciales. Celle-ci s'accompagne de l'absorption du régime juridique de la publicité par celui des pratiques commerciales d'une part, en raison de l'harmonisation prescrite par la directive et d'autre part, en raison de la liste pléthorique de pratiques commerciales déloyales établie par la directive. Ceci permettant de conclure que désormais la publicité n'est qu'un sous-ensemble compris dans l'ensemble plus vaste de celui des pratiques commerciales déloyales. / The present study proposes to consider advertising as a whole, the test of the directive of 11 May 2005 concerning unfair commercial practices. The study will seek tohighlight the contributions of the directive in the french advertising law. The directive of 11May 2005 is intended to protect european consumers against unfair commercial practices.This directive is intended to creates a unique legal framework. It involves a new term: the “commercial practices” including advertising. This broad approach is accompanied by adetailed and consistent list of unfair practices, knowing that the directive which aims to ensure a high level of consumer protection while contributing to the achievement of the internal market, is obligatory for states without that they can not provide more stringentmeasures than those provided. These considerations, the idea emerged to absorb the conceptof advertising that commercial practice. This is accompanied by the absorption of the legal regime of the advertising commercial practices, firstly, due to the harmonization required by the directive and secondly, because of the bloated list of unfair trade practices established by the directive. This allows to conclude that advertising is now a subset included in the larger whole of the unfair trade practices.

Avec ce mémoire, j’ai souhaité cerner ce qui serait le propre d’une conversion, soit ce que j’ai appelé un processus de trans-formation. Avec ce concept original, j’ai voulu orienter le regard de l’observateur vers les points de basculement de l’intimité à la publicité qui caractérisent les conversions. Pour ce faire, il m’est apparu fertile de mobiliser et de réhabiliter l’étude des valeurs, un thème classique en sociologie. Des valeurs portées par des individus aux valeurs publiques, la notion de « valeur » recèle le potentiel heuristique nécessaire pour étudier les conversions à différentes échelles d’analyse et par-delà des qualifications a priori religieuses, politiques, sexuelles, etc. Avec cette perspective théorique pragmatique inspirée par Dewey et articulée à la sensibilité aux positions sociales des cultural studies, je me suis donné les moyens d’analyser la façon dont change au cours d’une vie ce à quoi les gens tiennent. Cette représentation dynamique de la conversion vient ajouter des éléments de compréhension à un phénomène trop souvent appréhendé à la lumière de « lectures préférées » modernes et coloniales qui demandaient à être subverties pour redonner place à l’exercice de l’imagination sociologique. Les apports du concept de trans-formation sont illustrés à partir de la comparaison de quatre études de cas individuels : Paul Claudel, un écrivain converti au catholicisme ; Michelle Blanc, une transsexuelle québécoise ; Joe Loya, un Mexican American qui modifie ses conceptions du bien et du mal en isolement carcéral ; et Mlle Pigut qui est devenue « vegan ». / In this master thesis, I had the objective to pinpoint what is peculiar to conversions, that being what I have called a process of trans-formation. With this original concept, I wanted to guide the observer’s eyes toward the shifting points from intimacy to publicity, which are central in conversions process. To do so, I considered fruitful to acknowledge and reinstate the study of values, a classical theme in sociology. From values held by individuals to public values, the notion of “value” comprises the necessary heuristic potential to study conversions at different analytical scales and across assumed qualifications such as religious, political, sexual, etc. My pragmatic theoretical approach informed by Dewey and the cultural studies’ sensibility to social positions allowed me to analyse how what people value changes in the course of their life. This dynamic representation of conversions adds some insights to grasp a phenomenon often tackle from the perspective of modern and colonial “preferred readings”; readings that need to be challenged and revisited as to allow the exercise of sociological imagination. The contributions of the trans-formation’s concept are illustrated by the comparison of four individual case studies: Paul Claudel, a writer converted to Catholicism; Michelle Blanc, a québécoise transsexual; Joe Loya, a Mexican American who modifies his conceptions of good and bad in solitary confinement; and Mlle Pigut who becomes vegan.

La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la santé. L’industrie pharmaceutique, un secteur très lucratif, emploie diverses tactiques publicitaires dont plusieurs sont nuisibles aux consommateurs. Ces derniers sont la cible de la PDMO et interprètent de multiples façons le message publicitaire reçu. Finalement, les professionnels de la santé jouent un rôle crucial entre l’industrie et les consommateurs puisqu’une ordonnance est nécessaire pour se procurer le produit publicisé. L’encadrement normatif visant la PDMO au Canada est de sources variées. La législation mentionne clairement l’interdiction de ce type de publicité, mais Santé Canada tolère tout de même deux usages relatifs à la PDMO : les annonces de rappel de marque et les annonces de recherche d’aide. Cette situation crée de la confusion puisque l’information transmise aux consommateurs est incomplète. Les Américains ont légalisé la PDMO en favorisant son potentiel éducatif. Il est toutefois difficile de constater les effets positifs de cette légalisation sur la santé publique et l’économie américaine. Au Canada, le médicament Viagra a été l’objet de PDMO, lui conférant un succès économique et populaire. Mais cette notoriété fait que les consommateurs associent aisément le produit à la condition qu’il traite, ce qui est contraire aux usages tolérés par Santé Canada. Tous ces éléments renforcent notre position quant à l’importance de maintenir l’interdiction législative de la PDMO et de l’appliquer de manière plus rigoureuse. / Direct-to-consumer-advertising of prescription drugs (DTCAPD), forbidden in Canada, influences the three-way relationship between the pharmaceutical industry, the consumers of prescription drugs and the health care professionals. The pharmaceutical industry, a very profitable business, uses different advertising tactics that can be detrimental to the consumers. The consumers are the target of DTCAPD and interpret in many ways the advertising messages that are being sent. Finally the health care professionals are playing a crucial role between the industry and the consumers as prescriptions are necessary in order to receive the advertised drugs. The Canadian normative framework surrounding DTCAPD has different sources. The legislation is clearly forbidding these advertisements, but Health Canada is still permitting two types of messages: Reminder Ads and Help-Seeking Messages. This situation is confusing since the transmitted information is generally incomplete. The United-States legalised DTCAPD for its educational potential. It is yet difficult to observe the positive effects on the public health and the economy of this country. In Canada, the prescription drug Viagra was the target of DTCAPD and was an economical and popular success. This recognition however helps the consumers to associate the drug and the condition it is treating, which is contrary to the exception framework set up by Health Canada. All these elements strengthen our position to maintain the DTCAPD legislative interdiction and to apply it in a rigorous manner.

L’épidémie de tabagisme est responsable de la mort de millions de personnes et malgré cela, la consommation mondiale de produits du tabac ne cesse d’augmenter. La majorité des fumeurs vivent aujourd’hui dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et les maladies non-transmissibles liées au tabac représentent un important fardeau pour ces systèmes de santé. L’Amérique du Sud n’y échappe pas et un fait très préoccupant est certainement la prévalence élevée chez les adolescents de cette région. La présente étude visait à évaluer l’effet du prix des cigarettes et de l’exposition à la publicité en faveur du tabac sur le tabagisme des adolescents d’Amérique du Sud, et ce à partir des données du Global Youth Tobacco Survey. Les niveaux d’exposition à la publicité et les prix auto-déclarés ont été utilisés pour modéliser ces relations, et les comportements tabagiques étudiés étaient l’expérimentation, la participation et la consommation. L’échantillon total comprenait 134 073 répondants provenant de 12 pays. Les résultats de l’étude ont montré que l’exposition à la publicité en faveur du tabac avait un effet positif sur le tabagisme des adolescents, mais contrairement au consensus établi dans la littérature, la relation négative entre le prix des cigarettes et le tabagisme n’a pas été observée de façon convaincante. Des lacunes inhérentes à la base de données utilisée pourraient expliquer ces résultats inattendus, et certains éléments méthodologiques du sondage sont remis en question. / The tobacco epidemic is responsible for the death of millions of people, and despite this fact the consumption of tobacco products is increasing globally. The majority of smokers now live in low-and middle-income countries, and non-communicable diseases linked to tobacco represent an important burden for these health systems. Such is the case for South American countries, and high smoking prevalence among teenagers of this region is also worrying. This study, based on Global Youth Tobacco Survey data, has examined the impact of cigarette prices and exposure to tobacco advertising on smoking among South American adolescents. Self-reported prices and levels of exposure to advertising have been used to model the relationships, and the smoking behaviors studied were experimentation, participation and consumption. The total survey sample included 134, 073 respondents from 12 countries. The results showed that exposure to tobacco advertising had a positive impact on smoking among adolescents. Although there is a clear consensus in the literature about the negative relationship between cigarette prices and smoking, it could not be demonstrated strongly in this study. Problems inherent to the database may explain these unexpected results and some methodological aspects are questioned.

L’omniprésence de l’affichage publicitaire confère à la langue un caractère intrinsèquement social, nonobstant le message linguistique lui-même. Son influence sur la société se construit à travers une double utilisation du langage ; conçu d'une part comme un système traditionnel de signes, et d'autre part comme un ensemble de co(n)textes. Notre approche sémio-linguistique s'occupe de l'intentionnel et de la subjectivité dont dispose le signe totalisant qu’est l’affiche publicitaire. L’objet de l’analyse étant les campagnes dites sociales, notre étude situe les discours dans leurs sémiosphères respectives. Enfin, le sujet ainsi présenté étant aussi vaste, nos intérêts se limitent à un seul aspect du processus de communication : le récepteur. Ce dernier s’avère hétérogène, puisqu’il il ne s’agit jamais d’une seule personne. La virtualité qui en relève nous conduit, d’un côté, à ne plus parler du récepteur, mais du simulacre de récepteur ; et de l’autre, à reconsidérer les notions de signification et de sens. La question englobant tous les concepts évoqués est : qu’en est-il de l’interprétant et de l’interprétation ? C’est en ces deux notions que le contexte et le récepteur se croisent. Or, toute interprétation d’une affiche publicitaire est acceptable du côté de la réception des messages, à condition qu’elle relève à la fois de la dénotation, du contexte et de l’expérience personnelle. S’agissant de simulacres d’émetteur et de récepteur, il nous est impossible de fermer le cercle de sémiose en retrouvant le même interprétant des deux côtés. Néanmoins, pour que l’interprétation soit acceptable, il convient simplement de clore ledit cercle. / Omnipresence of promotional posters contributes to the incontestably social linguistic character conceived in the mere linguistic message. His impact on the society starts with double use of language: language as a part of traditional system of signs, and language as an unity of co(n)texts. Furthermore, this semio-linguistic approach deals with intentionality and subjectivity without which the sign «totalisant» - the poster – cannot exist. As the objects of the analysis are so-called social campaigns, our research considers the context lacto sensu and thereby situates the discourses in theirs semio-spheres. A subject as complex as this one has to be limited. In our case, the analysis of the communication process is relevant to the addressee. He is by definition heterogeneous, for he never represents one person only. Potentiality which is the consequence of such a concept force us, on the one hand, not to discuss the addressee, but the his simulacra; and, on the other, to reconsider the notions of meaning and sense. The final question embraces all the concepts mentioned earlier: what about the interpretant and the interpretation? These two notions imply context and addressee. In other words, every interpretation of any promotional poster is acceptable for the addressee, if, and only if the interpretation relies on the denotation, context and personal experience at the same time. As the actors are simulacra of addresser and of addressee, it is no more possible to close the semiosis circle by finding exclusively the same interpretant at both ends of the communication process. For the interpretation to be succeeded, it is enough to close it with any interpreter at all. / Sveprisutnost reklamnoga plakata pridonosi jezičnome neosporivo nasilnom karakteru začetom već u samoj jezičnoj poruci. Njegov utjecaj na društvo počiva na dvostrukom korištenju jezika; jeziku kao dijelu tradicionalnoga sustava znakova i kao cjelini vizualnog objekta. Disertacija analizira plakat semiološkim i donekle sociološkim pristupom, kako bi pokazala da marketing koristi znak kao sredstvo društvene manipulacije. Nadalje, bavi se semiološkim teorijama analizirajući intencionalnost i subjektivnost kanalizirane kroz jezik. Promatrajući značenje i smisao plakata, disertacija razrađuje treći stupanj uspješne interpretacije: osobno značenje u kojem se svijet znakova razdvaja od realnosti te vrijednosti medija ostaju izražene distorzijom koja daje efekt iznenađenja. Uspjeh procesa semioze je definiran tako uzimajući u obzir i pošiljatelja i primatelja poruke: ako ne možemo odrediti interpretanta, semioza ne postoji. Ipak, ako je zaista potrebno zatvoriti komunikacijski krug, kako onda tretirati igre riječima ili krive interpretacije koje po definiciji podrazumijevaju interpretanta i to onoga koji nam je nepoznat? Ovaj nas je predmet doveo do kraja istraživanja u kojemu supostoje nesigurnost prave emisije i recepcije poruke: odnosno, do jezične manipulacije. Cilj disertacije je pokazati da je, sa strane primatelja poruke, svaka moguća interpretacija reklamnoga plakata prihvatljiva.

Quel est le régime juridique applicable à la qualification juridique du site internet ? Cette question a pour intérêt d'inviter à un voyage dans des arcanes juridiques trop peu visités par les auteurs. Cette thèse ravira donc autant l'universitaire que le juriste spécialisé. Son ambition est d’éclairer juridiquement sur les spécificités du statut juridique du site internet, en parcourant aussi bien l’ensemble des dispositions concernant la réalisation d’un site internet que son exploitation. Pour faciliter sa lecture, la thèse est divisée en deux parties. La première est dédiée à la réalisation de sites internet, avec principalement, d’une part les contrats : le contrat de conception de sites internet, le contrat d’hébergement, le contrat de référencement et le contrat de maintenance ainsi que l’encadrement juridique de chacun d’eux, et, d’autre part, les nombreuses formalités du site internet à respecter : dépôt légal, noms de domaine, mentions légales et déclarations CNIL, ainsi que l'étude de la relation site internet-droit d’auteur. La deuxième partie de cette thèse est dédiée à l’exploitation de sites internet, avec d’une part la communication en ligne et, d’autre part, la relation site internet-publicité, le commerce électronique et le fonds de commerce électronique. Cette thèse souligne avec pertinence qu'internet n'est pas simplement un outil universel, mais aussi une matière vivante, interrogeant le juriste, jour après jour, innovation après innovation, dans sa recherche de solutions toujours plus audacieuses répondant aux problématiques posées par la nature de l’évolution des sites internet. / What is the legal framework regulating the web site? The main purpose of this question is to invite the reader into the world of web sites and the surrounding legal regime. The doctoral law thesis aims to shed light on the specificities of the web site’s legal framework. The thesis is divided into two parts: the first part is dedicated to the legal provisions of web site development and the second part is dedicated to the provisions of web site processing. The first part of the thesis, dedicated to the development of web sites, studies the different types of contracts related to web sites including web site development and design contracts, hosting contracts, search engine optimization, and content management system contracts. In addition, it delves into the web site’s requirements: legal web site registration, domain name, legal information and the independent administrative authority protecting privacy and personal data (CNIL), and last but not least the relationship website-copyright. The second part of the thesis, dedicated to the management of web sites, studies online communication, e-commerce, the relationship web site-advertisement, and digital business assets. This doctoral thesis therefore emphasizes the fact that the Internet is not only a universal tool, but also a living matter that challenges the legal profession day after day, and innovation after innovation to encompass new solutions and new regulations as a response to the arising conflicts posed by the evolution of web sites.

La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux. / The freedom of speech takes place in differents domains, and receives protection from the national constitutions and international conventions. However, concerning the commercial domain, the question of its protection may be asked. The recognition of a constitutional and conventional protection of the commercial speech is the result of many turnovers Court, but still remains disputed by some doctrine. To devote the commercial speech as a constitutional right can not only strengthen its protection, but also to create a connection between economy and the consitutional rights. Indeed, the economic nature of the commercial speech is in the middle of the discussions which it is the object, and causes it to be confronted on the one hand with the other constitutional rights, and on the other hand with the right of intellectual property and of new technologies. The presence of the commercial speech in these reflects the spread of the constitutional rights in the whole law. Finally, the recognition of this new constitutional right, under both civil and economic rights, highlights a revitalisation of the classifications' typologies of the constitutional rights.

Cette recherche est ancrée à la fois dans la statistique textuelle, et secondairement dans l’analyse du discours, avec une complémentarité quantitatif-qualitatif. L’état de la question présente une vue d’ensemble des recherches linguistiques sur la publicité – linguistique descriptive, analyse du discours, sémiologie/sémiotique et rhétorique/stylistique, en prenant pour point de départ le travail pionnier en linguistique descriptive de Leech (TheLanguage of Advertising, 1966) – et révèle plusieurs constats :1. les mots de la publicité constituent bien un discours spécialisé 2. la publicité ressemble à la fois à la poésie et à la langue courante 3. l’intertextualité et la participation active d’un récepteur ciblé sont deux données clés de la communication publicitaire 4. la langue publicitaire est émotionnelle, ambiguë, indirecte et implicite 5. de façon simpliste et ludique, la publicité nous dépeint un monde de bonheur parfait 6. simplicité et conventionnalisation du discours publicitaire, et invariants lexicaux. Pour répondre à certaines questions sur le discours, la langue, la communication et la traduction publicitaires, nous avons choisi une approche quantitative et l’approche lexicométrique (ou statistique textuelle, devenue récemment textométrie), développée notamment par le « groupe de Saint-Cloud » et ses collaborateurs, dont André Salem (concepteur de Lexico, le logiciel utilisé pour nos analyses). L'analyse lexicométrique est complétée par l'analyse factorielle des correspondances (AFC) et la méthode de projection géodésique de Viprey (avec le logiciel Astadiag). Grâce à un corpus parallèle (bitexte) d’environ 800 000 occurrences en anglais et un million en français (170 brochures publicitaires compilées à partir de sites Web canadiens de 20 marques, 10 constructeurs, 229 véhicules au total), nous avons réussi à déterminer un profil lexical distinct pour chacun des sept segments du marché automobile : AB, CD, EF, MPV (véhicules multifonctions), PK (pickups/camions), SP (voitures de sport) et SUV (VUS : véhicules utilitaires sports) et montré que dans l’ensemble, les publicités sont traduites assez littéralement. / Our research is quantitative and qualitative, based on textometrics tools and discourse analysis. Our literature review surveyed linguistic studies of advertising, through different schools of thought : descriptive linguistics, discourse analysis, semiology, rhetorics/stylistics, starting with Leech’s founding work (The Language of Advertising, 1966), which led to several highlights : 1. advertising is indeed a specialty discourse, or a language for special purpose (LSP) 2. advertising shares some common features with both poetry and the language we speak everyday 3. intertextuality and active participation of the targeted reader are two key factors of advertising communication 4. the language of advertising is emotional, ambiguous, indirect and implicit 5. in a simple and playful way, advertising depicts a perfect, happy world 6. simplicity and conventionalization of the advertising discourse, with lexical constants.To find answers to some of our questions on the advertising discourse, language, communication and translation, we selected a quantitative approach, i.e., the lexicometric methodology (statistical linguistics, more recently called textometry) developed by the Saint-Cloud (France) group, including André Salem (founder and developer of Lexico,which we used to analyze our corpus). Our lexicometric analysis is complemented by a classic factor analysis (FCA)and Viprey’s geodesical projection method (with the Astadiag software). With our parallel corpus of roughly 800,000 tokens in English and one million in French (170 advertising brochures downloaded from 20 brands/10carmakers’ Canadian websites, for a total of 229 vehicles), we found distinct lexical profiles for each of the seven carmarket segments: AB, CD, EF, MPV, PK (pickup trucks), SP (sports cars) and SUV. We also showed that overall,advertisements are translated rather literally.

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Économiquement et politiquement, la société occidentale est menée par deux ensembles que sont l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. D’un point de vue juridique, cette distinction répond à une autre qu’est celle entre les États de tradition romano-germanique et ceux de common law. Aujourd’hui, cette distinction s’estompe tant ces deux systèmes juridiques se confondent. Sur la forme d’abord, les droits de common law recourent de manière croissante aux droits statutaires, et inversement les droits continentaux laissent une place grandissante à la jurisprudence et notamment à celle de la Cour de Justice de l’Union européenne. Sur le fond ensuite, ces deux systèmes juridiques et leurs pendants économiques s’unifient autour d’une économie de marché qu’ils souhaitent protéger des comportements nuisibles aux consommateurs, aux concurrents, et donc in fine au marché lui-même. Or, cette protection nécessite, notamment, d’imposer une loyauté lors de l’emploi de pratiques commerciales par des professionnels vis-à-vis de consommateurs.C’est pourquoi, le 11 mai 2005, a été promulguée une directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs qui harmonise de façon maximale la qualification de ces pratiques sans traiter de leur régime juridique. Dès lors, il semble nécessaire de comparer les systèmes européen et anglo-américain, notamment par la considération de la théorie des economic torts, afin d’étudier si ces derniers pourraient s’enrichir l’un de l’autre. Il sera ainsi démontré que si la qualification poursuit les mêmes raisonnements, la réaction face à de tels comportements est quant à elle plus nuancée. / Economically and politically, the Western society is led by two main sets which are the European Union and the United States of America. Juridically, this distinction matches with a more general one wich can be observed between traditional romano-germanic states and those submitted to the common law. Nowadays, this distinction tend towards disappearance because of the intermingling of these two legal systems. Indeed, regarding the form first, common law states resort more and more to statutory laws, and conversely, traditional romano-germanic laws leave a growing room for the case law, and especially, for the jurisprudence of the European Court of Justice. In substance then, because those two legal systems correspond to two economic systems unified around a market economy. They want to protect it against damaging behaviours for consumers, competitors, and in fine for the market itself But this protection require in particular to order fairness during the use of business-to-consumer commercial practices. That is why, the European Parliament and the Council, announced a directive concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market, which contains maximum harmonisation provisions about unfair commercial practices, but without provisions about their juridical regime. Then, it seems necessary to compare the European system with the American one, especialy with the consideration of the theory of the economic torts, in order to study if these two can enrich each other. So, it will be demonstrated that if the classification follows the same arguments on either side of the Atlantic, the responses to those behaviours is more contrasted.