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Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochementThurillet-Bersolle, Angélique 05 December 2011 (has links) (PDF)
En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n'échappe pas au phénomène de l'éclatement des sources. Le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d'un rapprochement des sources. Les relations qu'entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu'ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c'est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu'il s'opère soit par la voie de la coordination, c'est-à-dire l'uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l'harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d'égalité.
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Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement / European rights and family law : contribution to the study of the standardization's dynamicThurillet-Bersolle, Angélique 05 December 2011 (has links)
En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n’échappe pas au phénomène de l’éclatement des sources. Le droit du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d’un rapprochement des sources. Les relations qu’entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu’ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c’est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu’il s’opère soit par la voie de la coordination, c’est-à-dire l’uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l’harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d’égalité. / In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linked to the increase of sources. The Council of Europe’s right, the European Union’s right, and the Comparative Law are increasingly interfering with the inner process of the production of family laws.The uniform standardization of family Laws first and foremost originates in the interaction of sources.The relationship between the different european legal systems, whether national or supranational, cannot only be seen as hierarchic or horizontal.They are indeed much more complicated and are based upon communication i.e. based on exchange and mutual influence. Communication between the different legal systems encourages the convergence of national family laws.The intra-european family movement and the fundamentalisation of laws can explain such a standardization. Nevertheless that convergence is playing a part in the respect of the diversity of laws since it is working through coordination, i.e. extra uniformisation of the international private family law or through an harmonization around the basic principles of freedom and equality.
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Les clivages entre civilistes et juristes de Common Law dans la perspective d'un droit africain des affaires / The divergences between common law and civil law jurists through the prospect of the african business lawAbdouraoufi, Ibrahim 27 May 2011 (has links)
La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l’histoire coloniale, histoire d’une compétition entre puissances qui se décline aujourd’hui en compétition de fait entre systèmes juridiques. Le processus de l’OHADA, entamé et mené en grande pompe, s’est contenté d’une harmonisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptés et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse donc de côté le droit des pays de common law, l’autre facette du paysage juridique africain et il s’en dégage des clivages entre juristes de deux bords.Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. A côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L’enjeu est dès lors multiple : Un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu’on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l’OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l’esprit du reste. C’est donc plus la compatibilité que l’uniformité qui est recherchée. Cet objectif parait en tout cas plus en adéquation avec la logique de recherche d’attractivité qui est celle du droit des affaires. Cette étude insiste donc sur cette ouverture vers « l’autre » système, tout en soulignant l’importance du secteur informel, des us et coutumes qui en découlent. / The configuration of business law in Africa is intimately linked to its colonial history, a story of competition between powerful groups, evident today in the competition between legal systems. The process of “OHADA”, which started with such ceremony, has ultimately contented itself with an internal harmonization of the legal systems of countries with a civil law system. There is a notable correlation between the adopted rules and French business law. This “harmonized” law, therefore, ignores countries with common law systems, the other facet of the African legal landscape, generating tensions between lawyers on both sides.Nevertheless, the divisions are not limited to the dichotomy civil law-common law. Informal regulation exists alongside both these legal systems, and they must be taken into account if the rules that govern business in Africa are to be understood. This generates a multiple challenge: bringing OHADA law and common law closer is both desirable and possible. The proximity between these people and countries is too close to justify the existing differences. Nevertheless, bringing common law and OHADA closer, does not mean replacing them with a new common system, which seems unrealistic. Compatibility, rather than uniformity, would be the desired result, offering a better fit with the search of attractiveness, which is in the essence of business law. This study therefore promotes an open approach of the “other” system, while underlining the importance of the informal sector, based on custom and usages.
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La citoyenneté chez les musulmans du Québec : analyse qualitative d'entrevues avec des personnes influentesHmimssa, Azeddine 05 1900 (has links)
Ce mémoire de maîtrise s’intéresse au sujet de la citoyenneté telle que vue par treize personnalités musulmanes influentes du Québec. Ces personnes sont largement impliquées dans différentes sphères des affaires publiques, telles que religieuse, politique, communautaire, académique et économique. L’objectif de l’étude qualitative de ces entrevues de type ouvert est de comprendre comment ces personnes perçoivent leur citoyenneté et les expériences personnelles sociales qui influencent leurs visions respectives à partir de la sémantique de leur articulation de la relation de la foi musulmane avec la notion de citoyenneté. Le contenu de ces entrevues a été soumis à une analyse de discours et nous en avons ressorti « une théorie de la citoyenneté chez les musulmans du Québec » basée sur des définitions différentes de la citoyenneté : une citoyenneté qui est « à part entière » en contradiction avec une autre de « seconde zone » ou de « seconde classe », toutes les deux définies par un ensemble de droits et de devoirs. Cette logique de définition de la citoyenneté se justifie par un cumul d’identités durant la trajectoire personnelle de chacun en faisant intervenir ses priorités et ses préoccupations courantes tout en trouvant sa source d’inspiration dans l’islam. La nationalité canadienne/québécoise se complète par l’islam comme mode de vie au sein de cette définition de la citoyenneté, selon cette même logique, à l’intérieur d’une idéologie nationaliste canadienne. / We are focusing on the study of citizenship as seen by a group of influential Muslim people, extensively involved in public affairs in various fields: social, religion, politics, community and academic. This group of thirteen persons has been questioned in an open interview manner about citizenship with a goal to understand how they perceive their citizenship and which social experiences influence that vision and shape their position. The qualitative analysis using a discourse analysis methodology brings out a “Muslim Quebecers theory of citizenship” based on different definitions of citizenship: a "global citizenship" that is "full" at odds with one another labeled as "second class citizenship", both defined by a set of rights and duties. This logic of definition is defined by a set of identities cumulated during their personal experience and shaped by their current priorities as social actors. It has its roots in Islam as a spiritual referential. In other cases the citizenship is defined by the completion of the local Canadian/Quebecer nationality by Islam as a lifestyle within a Canadian nationalist ideology.
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'Value added'? : faith-based organisations and the delivery of social services to marginalised groups in the UK : a case study of the Salvation ArmyOrchel, Katharine Anne January 2016 (has links)
This thesis explores the ways in which Christian faith ‘adds value’ to the ‘carescape’ and ‘caringscapes’ of statutory hostels for people experiencing homelessness in the United Kingdom. The ways that a distinctively Christian organisational ethos is created and experienced through the material, regulatory and performative dimensions of space, place and subjectivity, are explored through a case study of the Salvation Army’s contemporary statutory accommodation services for single homeless people. Drawing upon Cloke’s notions of ‘theo-ethics’ and Conradson’s concept of ‘therapeutic landscape experience’, the links between spirituality, care and ‘value added’ are examined from the perspective of staff, volunteers and service users. This analysis extends the debate on the potential for faith-based organisations to make a distinctive and valuable contribution to care for people experiencing homelessness, by foregrounding the spiritual and emotional dimensions that texture these organisational landscapes of care. A feminist epistemological approach is taken to illuminate the nuances of care-giving and care-receiving, with particular attention paid to the emotional and spiritual sensitivities underpinning social interactions, and how these dimensions are perceived, narrated and experienced from a variety of perspectives. Using an ethnographic methodology, this study involved the undertaking of 91 semi-structured interviews, a six-week period of participant observation in a specific Salvation Army Lifehouse, and attendance at four professional social service and chaplaincy conferences run by the Salvation Army UK. The research findings suggest that Christianity adds value to these institutional spaces of care in a highly nuanced way, dependent on one’s subjectivity. A second observation is that the potential for faith to add value within statutory arenas of care for the homeless is being compromised due to the pressures associated with the incumbent neoliberal contract culture within which Lifehouses are embedded. A third contribution concerns the potential for a faith-based organisation to act as a crucible for the emergence of postsecular rapprochement: it is suggested that an intersectional approach to analysing this socio-spatial process is necessary, due to the strategic role that gender, age, sexuality and race were revealed to play in fostering, or dissipating, the affective relationships that underpinned fragile moments of rapprochement.
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La citoyenneté chez les musulmans du Québec : analyse qualitative d'entrevues avec des personnes influentesHmimssa, Azeddine 05 1900 (has links)
Ce mémoire de maîtrise s’intéresse au sujet de la citoyenneté telle que vue par treize personnalités musulmanes influentes du Québec. Ces personnes sont largement impliquées dans différentes sphères des affaires publiques, telles que religieuse, politique, communautaire, académique et économique. L’objectif de l’étude qualitative de ces entrevues de type ouvert est de comprendre comment ces personnes perçoivent leur citoyenneté et les expériences personnelles sociales qui influencent leurs visions respectives à partir de la sémantique de leur articulation de la relation de la foi musulmane avec la notion de citoyenneté. Le contenu de ces entrevues a été soumis à une analyse de discours et nous en avons ressorti « une théorie de la citoyenneté chez les musulmans du Québec » basée sur des définitions différentes de la citoyenneté : une citoyenneté qui est « à part entière » en contradiction avec une autre de « seconde zone » ou de « seconde classe », toutes les deux définies par un ensemble de droits et de devoirs. Cette logique de définition de la citoyenneté se justifie par un cumul d’identités durant la trajectoire personnelle de chacun en faisant intervenir ses priorités et ses préoccupations courantes tout en trouvant sa source d’inspiration dans l’islam. La nationalité canadienne/québécoise se complète par l’islam comme mode de vie au sein de cette définition de la citoyenneté, selon cette même logique, à l’intérieur d’une idéologie nationaliste canadienne. / We are focusing on the study of citizenship as seen by a group of influential Muslim people, extensively involved in public affairs in various fields: social, religion, politics, community and academic. This group of thirteen persons has been questioned in an open interview manner about citizenship with a goal to understand how they perceive their citizenship and which social experiences influence that vision and shape their position. The qualitative analysis using a discourse analysis methodology brings out a “Muslim Quebecers theory of citizenship” based on different definitions of citizenship: a "global citizenship" that is "full" at odds with one another labeled as "second class citizenship", both defined by a set of rights and duties. This logic of definition is defined by a set of identities cumulated during their personal experience and shaped by their current priorities as social actors. It has its roots in Islam as a spiritual referential. In other cases the citizenship is defined by the completion of the local Canadian/Quebecer nationality by Islam as a lifestyle within a Canadian nationalist ideology.
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Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs / The closening of the adult and the juvenile criminal justice systemsPeyrot, Angelique 14 December 2015 (has links)
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l’affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s’interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d’ailleurs à l’initiative d’un projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif / Juvenile delinquency problem, far from being the sole issue of law professionals, has become a widely debated topic throughout the entire society. Such interest in the issue takes its roots in the delinquency's evolution, broadly on the rise, with ever younger criminals. Given the phenomenon, the lawmaker has moved towards a harsher approach in 2002, and the various laws have been toughening since then, especially those concerning young people aged between 16 and 18 year old. The consequence is that the body of law applicable to young people looks increasingly similar to that one applicable to adults, despite the solemn statement issued by the Constitutional Council the same year. This statement explains that there is a ground principle deduced from the laws of the Republic, recognizing the specificity of juvenile delinquency laws. It is however interesting to reflect on the true scope of this formal closening, which seems to happen to little or no avail. The issue is even more relevant with the changes in the criminal justice approach advocated by the new secretary of Justice since 2012, who is currently initiating a reform on the body of law applicable to young people, aiming at favoring education over repression
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Rapprochement: The Necessary Engagement With The Islamic Republic Of IranTello, Roberto 01 January 2008 (has links)
This study examines the decision making process in Washington which led to the current non-existence of political and economic relations between the Islamic Republic of Iran and the United States. The study examines the U.S.-Iran relationship at three levels-of-analysis: the individual, state, and system levels. From a geopolitical perspective, Iran and the United States have often been natural allies that pursued similar policy goals. After 9/11, the U.S. entered Afghanistan and Iraq which further necessitated the reengagement of Tehran. Iranian regional clout would play a vital role in stabilization of Iraq and Afghanistan and without Iran's assistance; peace will not likely be realized in those states. Amongst the most compelling reasons for Washington to engage in meaningful dialogue with Tehran are: terrorism, the war on drugs, the Iranian sponsorship of militant groups, and Tehran's pursuit of a nuclear program. The study concludes that rapprochement should occur in two phases. The first being cooperation in areas of mutual concern such as the war on drugs. The second phase promoting confidence building methods, which would lead to a strategic partnership based on mutual interests.
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Realpolitik and Iran's post-Saddam strategy for Iraq / Realpolitik and Iran's strategy for post-Saddam IraqGutzwiller, Ryan R. 06 1900 (has links)
Approved for public release, distribution is unlimited / Throughout history, threats emerging from Iran's frontiers have significantly influenced its security policies towards Iraq. Given Operations Iraqi Freedom and Enduring Freedom, Iran's security environment has changed a great deal. Does Iran have a strategy for post-Saddam Iraq and, if so, what is it? With few exceptions, Kenneth Waltz's Realpolitik and balance-of-power theories have guided Iran's security policy decisions. The combined effects of Iran's formative history, individual and institutional agendas, and national interests form the foundation for a Realpolitik strategy aimed at preventing a resurgent "anti-Teheran" government in Iraq. Pragmatism, consensus, influence, and competition appear to be the watchwords for an assertive strategy built upon military prudence and cross-border, multi-disciplined engagement. Iran is putting its internal political and economic house in order so as to achieve greater effectiveness in the pursuit of its national interests vis-a-vis Iraq and the United States. While an alliance is unlikely, there is alignment with the U.S.-led coalition's strategic interests in Iraq. / Major, United States Marine Corps
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Jazyková politika v Norsku ve 20. a na začátku 21. století / Language Policy in Norway in the 20th Century and in the Beginning of the 21st CenturyDoušová, Iva January 2011 (has links)
Diplomová práce pojednává o přístupu k řešení jazykové otázky, která se v Norsku objevila po roce 1814, kdy skončila dánská nadvláda, během níž dánština nahradila v písemném styku norštinu. Bylo nutné stanovit, jakou podobu by měl mít psaný norský jazyk: zda by to měl být riksmål - tj. ponorštěná dánština (později známý jako bokmål), nebo landsmål - tj. nový jazyk, vycházející z norských dialektů (později přejmenovaný na nynorsk). Práce nejprve popisuje, jak vznikl jazykový spor mezi zastánci nynorsk a bokmål v 19. století a jak byl vázán na tehdejší politickou situaci a naopak. Poté je analyzováno, jak byla ve 20. století rozvíjena a přijímána oficiální jazyková politika, kterou po několik desítek let určovala sociálnědemokratická strana. Do ní spadají pravopisné reformy z let 1907, 1917, 1938, 1959, 1981, 2005 a 2012, zákony o užívání jazyka, politika sbližování nynorsk a bokmål s cílem vytvořit společný jazyk samnorsk a vytvoření jazykového orgánu Språkrådet (Jazykové rady). Nakonec práce zkoumá, jak vypadá jazyková situace v Norsku v souvislosti se vztahem bokmål-nynorsk v prvním desetiletí 21. století. The thesis deals with the approach to linguistic issues which emerged in Norway after 1814 when Danish domination ended. During the domination Danish replaced Norwegian in written communication. It was...
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