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Exploration interactive, incrémentale et multi-niveau de larges collections d'images / Interactive, incremental and multi-level exploration of large collections of images

Rayar, Frédéric 22 November 2016 (has links)
Les travaux de recherche présentés et discutés dans cette thèse s’intéressent aux grandes collections d’images numériques. Plus particulièrement, nous cherchons à donner à un utilisateur la possibilité d’explorer ces collections d’images, soit dans le but d’en extraire de l’information et de la connaissance, soit de permettre une certaine sérendipité dans l’exploration. Ainsi, cette problématique est abordée du point de vue de l’analyse et l’exploration interactive des données. Nous tirons profit du paradigme de navigation par similarité et visons à respecter simultanément les trois contraintes suivantes : (i) traiter de grandes collections d’images, (ii) traiter des collections dont le nombre d’images ne cesse de croître au cours du temps et (iii) donner des moyens d’explorer interactivement des collections d’images. Pour ce faire, nous proposons d’effectuer une étude conjointe de l’indexation et de la visualisation de grandes collections d’images qui s’agrandissent au cours du temps. / The research work that is presented and discussed in this thesis focuses on large and evergrowing image collections. More specifically, we aim at providing one the possibility to explore such image collections, either to extract some kind of information and knowledge, or to wander in the collections. This thesis addresses this issue from the perspective of Interactive Data Exploration and Analytics. We take advantage of the similarity-based image collection browsing paradigm and aim at meeting simultaneously the three following constraints: (i) handling large image collections, up to millions of images, (ii) handling dynamic image collections, to deal with ever-growing image collections, and (iii) providing interactive means to explore image collections. To do so, we jointly study the indexing and the interactive visualisation of large and ever-growing image collections.
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A contribution to topological learning and its application in Social Networks / Une contribution à l'apprentissage topologique et son application dans les réseaux sociaux

Ezzeddine, Diala 01 October 2014 (has links)
L'Apprentissage Supervisé est un domaine populaire de l'Apprentissage Automatique en progrès constant depuis plusieurs années. De nombreuses techniques ont été développées pour résoudre le problème de classification, mais, dans la plupart des cas, ces méthodes se basent sur la présence et le nombre de points d'une classe donnée dans des zones de l'espace que doit définir le classifieur. Á cause de cela la construction de ce classifieur est dépendante de la densité du nuage de points des données de départ. Dans cette thèse, nous montrons qu'utiliser la topologie des données peut être une bonne alternative lors de la construction des classifieurs. Pour cela, nous proposons d'utiliser les graphes topologiques comme le Graphe de Gabriel (GG) ou le Graphes des Voisins Relatifs (RNG). Ces dernier représentent la topologie de données car ils sont basées sur la notion de voisinages et ne sont pas dépendant de la densité. Pour appliquer ce concept, nous créons une nouvelle méthode appelée Classification aléatoire par Voisinages (Random Neighborhood Classification (RNC)). Cette méthode utilise des graphes topologiques pour construire des classifieurs. De plus, comme une Méthodes Ensemble (EM), elle utilise plusieurs classifieurs pour extraire toutes les informations pertinentes des données. Les EM sont bien connues dans l'Apprentissage Automatique. Elles génèrent de nombreux classifieurs à partir des données, puis agrègent ces classifieurs en un seul. Le classifieur global obtenu est reconnu pour être très eficace, ce qui a été montré dans de nombreuses études. Cela est possible car il s'appuie sur des informations obtenues auprès de chaque classifieur qui le compose. Nous avons comparé RNC à d'autres méthodes de classification supervisées connues sur des données issues du référentiel UCI Irvine. Nous constatons que RNC fonctionne bien par rapport aux meilleurs d'entre elles, telles que les Forêts Aléatoires (RF) et Support Vector Machines (SVM). La plupart du temps, RNC se classe parmi les trois premières méthodes en terme d'eficacité. Ce résultat nous a encouragé à étudier RNC sur des données réelles comme les tweets. Twitter est un réseau social de micro-blogging. Il est particulièrement utile pour étudier l'opinion à propos de l'actualité et sur tout sujet, en particulier la politique. Cependant, l'extraction de l'opinion politique depuis Twitter pose des défis particuliers. En effet, la taille des messages, le niveau de langage utilisé et ambiguïté des messages rend très diffcile d'utiliser les outils classiques d'analyse de texte basés sur des calculs de fréquence de mots ou des analyses en profondeur de phrases. C'est cela qui a motivé cette étude. Nous proposons d'étudier les couples auteur/sujet pour classer le tweet en fonction de l'opinion de son auteur à propos d'un politicien (un sujet du tweet). Nous proposons une procédure qui porte sur l'identification de ces opinions. Nous pensons que les tweets expriment rarement une opinion objective sur telle ou telle action d'un homme politique mais plus souvent une conviction profonde de son auteur à propos d'un mouvement politique. Détecter l'opinion de quelques auteurs nous permet ensuite d'utiliser la similitude dans les termes employés par les autres pour retrouver ces convictions à plus grande échelle. Cette procédure à 2 étapes, tout d'abord identifier l'opinion de quelques couples de manière semi-automatique afin de constituer un référentiel, puis ensuite d'utiliser l'ensemble des tweets d'un couple (tous les tweets d'un auteur mentionnant un politicien) pour les comparer avec ceux du référentiel. L'Apprentissage Topologique semble être un domaine très intéressant à étudier, en particulier pour résoudre les problèmes de classification...... / Supervised Learning is a popular field of Machine Learning that has made recent progress. In particular, many methods and procedures have been developed to solve the classification problem. Most classical methods in Supervised Learning use the density estimation of data to construct their classifiers.In this dissertation, we show that the topology of data can be a good alternative in constructing classifiers. We propose using topological graphs like Gabriel graphs (GG) and Relative Neighborhood Graphs (RNG) that can build the topology of data based on its neighborhood structure. To apply this concept, we create a new method called Random Neighborhood Classification (RNC).In this method, we use topological graphs to construct classifiers and then apply Ensemble Methods (EM) to get all relevant information from the data. EM is well known in Machine Learning, generates many classifiers from data and then aggregates these classifiers into one. Aggregate classifiers have been shown to be very efficient in many studies, because it leverages relevant and effective information from each generated classifier. We first compare RNC to other known classification methods using data from the UCI Irvine repository. We find that RNC works very well compared to very efficient methods such as Random Forests and Support Vector Machines. Most of the time, it ranks in the top three methods in efficiency. This result has encouraged us to study the efficiency of RNC on real data like tweets. Twitter, a microblogging Social Network, is especially useful to mine opinion on current affairs and topics that span the range of human interest, including politics. Mining political opinion from Twitter poses peculiar challenges such as the versatility of the authors when they express their political view, that motivate this study. We define a new attribute, called couple, that will be very helpful in the process to study the tweets opinion. A couple is an author that talk about a politician. We propose a new procedure that focuses on identifying the opinion on tweet using couples. We think that focusing on the couples's opinion expressed by several tweets can overcome the problems of analysing each single tweet. This approach can be useful to avoid the versatility, language ambiguity and many other artifacts that are easy to understand for a human being but not automatically for a machine.We use classical Machine Learning techniques like KNN, Random Forests (RF) and also our method RNC. We proceed in two steps : First, we build a reference set of classified couples using Naive Bayes. We also apply a second alternative method to Naive method, sampling plan procedure, to compare and evaluate the results of Naive method. Second, we evaluate the performance of this approach using proximity measures in order to use RNC, RF and KNN. The expirements used are based on real data of tweets from the French presidential election in 2012. The results show that this approach works well and that RNC performs very good in order to classify opinion in tweets.Topological Learning seems to be very intersting field to study, in particular to address the classification problem. Many concepts to get informations from topological graphs need to analyse like the ones described by Aupetit, M. in his work (2005). Our work show that Topological Learning can be an effective way to perform classification problem.
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Hyperbolicité et bouts des graphes de Schreier / Hyperbolicity and ends of Schreier graphs

Vonseel, Audrey 26 September 2017 (has links)
Cette thèse est consacrée à l'étude de la topologie à l'infini d'espaces généralisant les graphes de Schreier. Plus précisément, on considère le quotient X/H d'un espace métrique géodésique propre hyperbolique X par un groupe quasi-convexe-cocompact H d'isométries de X. On montre que ce quotient est un espace hyperbolique. Le résultat principal de cette thèse indique que le nombre de bouts de l'espace quotient X/H est déterminé par les classes d'équivalence sur une sphère de rayon explicitement calculable. Dans le cadre de la théorie des groupes, on montre que l'on peut construire explicitement des groupes et des sous-groupes pour lesquels il n'existe pas d'algorithme permettant de déterminer le nombre de bouts relatifs. Si le sous-groupe est quasi-convexe, on donne un algorithme permettant de calculer le nombre de bouts relatifs. / This thesis is devoted to the study of the topology at infinity of spaces generalizing Schreier graphs. More precisely, we consider the quotient X/H of a geodesic proper hyperbolic metric space X by a quasiconvex-cocompact group H of isometries of X. We show that this quotient is a hyperbolic space. The main result of the thesis indicates that the number of ends of the quotient space X/H is determined by equivalence classes on a sphere of computable radius. In the context of group theory, we show that one can construct explicitly groups and subgroups for which there are no algorithm to determine the number of relative ends. If the subgroup is quasiconvex, we give an algorithm to compute the number of relative ends.
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Validité convergente entre l’Entrevue de l’attachement adulte et le Projectif de l’attachement adulte auprès de mères de familles d’accueil

Lafond-de Courval, Raphaëlle 08 1900 (has links)
Il est bien documenté que les représentations d’attachement des parents ont une influence sur différents aspects du développement de leurs enfants notamment le développement du lien d’attachement. Ceci est également observé chez les parents d’accueil et les enfants qu’ils hébergent, pourtant les représentations d’attachement de ces parents ne sont pas prises en compte lors de leur évaluation pour devenir famille d’accueil. Les représentations d’attachement des adultes peuvent être évaluées à l’aide de l’Entrevue de l’attachement adulte (AAI) et du Projectif de l’attachement adulte (AAP) qui utilisent les mêmes catégories d’attachement pour classifier les individus, mais à partir de systèmes de codification distincts. Plusieurs études ont étudié la validité convergente entre les catégories de ces deux outils, mais aucune ne l’a fait avec un échantillon de mères de familles d’accueil. Par ailleurs, des études ont démontré que les caractéristiques individuelles de l’attachement seraient mieux représentées de façon continue plutôt que catégorielle. Ainsi, il semble pertinent d’évaluer la convergence entre les dimensions du AAI et du AAP. Ce mémoire visait donc à évaluer la convergence entre les catégories et les échelles dimensionnelles de ces deux outils ainsi que leur association à l’Inventaire de dépression de Beck (BDI). L’échantillon est composé de 54 mères d’accueil québécoises d’un âge moyen de 39 ans. Les résultats révèlent une convergence acceptable lorsque les participantes sont divisées en catégories autonomes et non-autonomes alors que les résultats ne sont pas concluants pour les quatre catégories d’attachement et la division résolue et non-résolue. Certaines échelles dimensionnelles du AAI et du AAP ont été associées et une échelle du AAP a été corrélée significativement avec le score de dépression obtenu au BDI. En somme, les deux outils catégorisent les participantes selon des systèmes de classification semblables, mais des disparités sont observées particulièrement en ce qui concerne les états d’esprit insécures. / Parents’ attachment state of mind is known to influence their child’s development in various domains as well as the attachment relationship. Indeed, the attachment type that children develop is significantly associated to their parent’s attachment state of mind, including among foster families. Adults’ attachment representations can be assessed using the Adult Attachment Interview (AAI) and the Adult Attachment Projective (AAP) that categorize adults in corresponding attachment categories with very different classification systems. Studies have examined convergent validity between the both measures among different populations, but none among foster mothers. Moreover, studies revealed significant convergence between attachment categories, but none has examined the convergence between dimensional scales of both measures. Some authors have proposed that differences according to attachment may be better explained continuously rather than with categories. Thus, this study aims to investigate the convergent validity between the overall classifications as well as dimensional scales of the AAI and the AAP and their association to the global score of depression obtained at Beck’s Depression Inventory (BDI). The sample consists of 54 foster mothers (mean age: 39) from Quebec (Canada). Results show acceptable convergence when participants a separated in autonomous and non-autonomous categories but not for the four-way classification and the resolved and unresolved division. Some dimensional scales of the AAI and the AAP were significantly associated and one scale of the AAP was associated to the global score of depression as assessed by the BDI. In sum, the two measures categorized adults in similar manners, but some discrepancies are observed in the insecure states of mind.
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Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)

Aubin, Nicolas 08 1900 (has links)
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 64 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données européen, ce projet de loi renforce substantiellement les obligations des entreprises privées et des organismes publics à l’égard des renseignements personnels des Québécois. Ce projet de loi assure également le respect de certains principes juridiques applicables aux systèmes d’intelligence artificielle. Or, dans le cadre de ce mémoire, nous démontrons que des tensions existent entre quatre de ces principes. Ces principes sont : le principe d’explicabilité, le principe d’exactitude, le principe de sécurité ainsi que le principe d’équité et de non-discrimination. En effet, il est souvent difficile et parfois impossible d’assurer un respect conjoint de ces quatre principes. La présente étude se divise en trois chapitres. Le premier explore les quatre principes pour ensuite identifier les obligations légales québécoises qui permettent d’en assurer le respect. Le second expose les tensions entre ces principes. Le dernier propose une solution permettant aux entreprises et aux organismes publics québécois de réaliser les arbitrages nécessaires entre ces principes tout en respectant la Loi. / On September 21, 2021, the Quebec legislative passed Bill 64 to modernize its privacy regime. Inspired by the European General Data Protection Regulation, this bill strengthens the obligations of private companies and public bodies with respect to personal data. This bill also provides obligations protecting normative principles applicable to artificial intelligence systems. In this paper, we show that four of these principles exist in a state of tension. These principles are : explicability, accuracy, security and fairness and non-discrimination. Indeed, it is often difficult and sometimes impossible to ensure that these principles are respected together. This study is divided into three parts. The first part defines the four principles to then identifies how these principles are translated into Quebec law. The second part sets out the tensions between these principles. The last part provides a solution that would allow Quebec businesses and public bodies to make the necessary trade-offs between these principles in a matter that complies with their legal obligations.
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L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / International commercial arbitration in arab countries and Unidroit principles on international commercial contracts

Bouleghlimat, Widad 19 May 2014 (has links)
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes. / International commercial arbitration is the Alternative Dispute Resolution (ADR) the most used in the world. Which contributes in particular to make the main actor of the diffusion of a-national rules as the general principles of law, usages of international trade, or the lex mercatoria, often chosen by the arbitrators as the law applicable to the substantive of the dispute. This choice was extended to the new rules developed by private international institutions such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. A doctrinal codification conceived as a soft law instrument, which is increasingly applied in arbitration practice. Our study shows, however, that few awards rendered in cases in which one of the parties is Arabic made a reference to UNIDROIT Principles. The explanation is not to look for in an incompatibility between them and contract law in Arab countries but in the ignorance of this doctrinal codification by Arab jurists and lawyers. Added to this, a feeling of distrust a manifestation of soft law. It is therefore necessary to consider the ways in which the UNIDROIT Principles to find their place in the law and practice of the Arab countries.
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Le droit d'action individuelle sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements / The individual right of action based on investment promotion and protection treaties

Burriez, Delphine 03 July 2014 (has links)
Selon une présentation classique, le droit du contentieux international est apprécié à travers les concepts de pouvoir de juger, de compétence et de recevabilité. Force est toutefois de constater qu’il est aujourd’hui souvent fait référence, dans les décisions des juridictions internationales comme dans la doctrine, à la faculté procédurale, notamment des personnes privées. Cet intérêt pour la situation du requérant et sa faculté d’obtenir une décision sur le fond de son différend interroge quant à une possible évolution des concepts juridiques régissant la matière. L’étude de ce « droit » d’action dans le cadre du contentieux des investissements permet de se rendre compte de l’utilité de la notion pour le droit du contentieux international. D’une part, une fois déployé, le concept réalise un ordonnancement efficace des règles déterminant la possibilité d’une décision sur le fond. La pratique arbitrale fait preuve à cet égard d’une certaine confusion entre ces règles et celles encadrant l’existence de l’obligation alléguée que l’étude permet de dissiper. D’autre part, le droit d’agir en justice permet plus généralement d’appréhender les effets juridiques du consentement de l’Etat à la juridiction. L’étude démontre en effet que la faculté procédurale procède de l’invocabilité de ce consentement : celui-ci reconnaît à l’entité visée par l’engagement le droit d’agir en justice. Or cet effet juridique ne peut être valablement saisi par le concept de pouvoir de juger, lequel procède de la réunion des consentements. Puisque le contentieux des investissements s’intéresse à plusieurs égards à cette invocabilité, soit pour la préserver soit pour la remettre en cause, on comprend que le droit d’agir soit devenu un concept incontournable en la matière. Mais la nécessité d’y recourir peut s’exporter au-delà du contentieux des investissements, n’importe quelle branche du contentieux international pouvant être intéressée à régir les effets juridiques du consentement du seul Etat défendeur. / The settlement of international disputes is classically studied thought the concepts of judicial power, jurisdiction and admissibility. However it is now common to find references to the notion of « right of action » or « right of claim » in decisions of international tribunals especially when individuals are involved. One might wonder whether this observation reveals an evolution in the concepts governing disputes settlement in international law. The study of the right of action in international investment law demonstrates the usefulness of the concept in explaining the applicable rules. First, as a key concept, it can be used to identify the rules that determine the possibility to obtain a decision of the tribunal as opposed to the rules governing the State’s responsibility. In practice, it appears that the tribunals do not always respect this distinction. Secondly, the right of action allows taking into account the legal consequences of the State’s consent to arbitration. In this case, the concept of judicial power is partly irrelevant as it is usually based on a consent agreement between the parties. It follows that the concept of right of action is relevant when the applicable rules deal with the possibility to invoke and to rely on the consent to jurisdiction expressed by the respondent State. The fact that it is the case in the settlement of disputes between a State and an investor does not mean that it can not be so in the context of a interstate dispute.
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Caractérisation structurale et perception par la plante hôte Medicago truncatula des chitosaccharides pariétaux d'Aphanomyces euteiches, parasite de légumineuses

Nars, Amaury 19 February 2013 (has links) (PDF)
Aphanomyces euteiches est un oomycète parasite racinaire des légumineuses causant des pertes de rendement récurrentes. La paroi d'A.euteiches contient 10% de N-acétylglucosamine (NAG) sous la forme de chitosaccharides non cristallins, associés aux glucanes pariétaux. Afin de pouvoir étudier leur activité biologique, un bioessai d'élicitation du système racinaire de la plante hôte Medicago truncatula a été mis au point en utilisant une préparation de fragments de chitine comme éliciteur témoin. La purification de fractions de parois hydrolysées, enrichies en NAG, a donné des fragments de glycanes composés de glucose et de NAG. Ces hétéropolymères présentent une structure nouvelle jamais décrite à ce jour. Le bioessai d'élicitation racinaire a révélé une activité biologique des fractions de paroi différente de celle des fragments de chitine chez M.truncatula. De façon intéressante, l'une des fractions induit des oscillations calciques nucléaires dans les cellules épidermiques de cultures de racines de M.truncatula, qui sont différentes de la réponse provoquée par des chitotétramères purs.
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Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme / Individual complaint procedures under the United Nations human rights treaties

Stavrinaki, Stamatia 27 February 2015 (has links)
La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universel. / The empirical construction of the United Nations human rights treaty system was based on a minimum consensus among states. Treaty bodies and monitoring procedures of treaty obligations are part of this consensus. Besides the reporting procedure, States parties have reached consensus on an individual complaints procedure. The procedure emerged after polarization and hesitation among States over the establishment of an international human rights court and the status of the individual in international law and was reproduced in without major modifications. So individual complaints procedures under United Nations human rights treaties have common procedural and institutional features. Furthermore, treaty bodies have engaged in a process of harmonization of their working methods giving us reason to be optimistic about the unity of United Nations human rights treaty system. Besides common institutional and procedural aspects, the latest treaties establishing individual complaints procedures codify the evolutionary practice of older treaty bodies, especially the Human Rights Committee. By affirming their determination to protect the object and purpose of human rights treaties and to guarantee the effectiveness of individual complaints procedures, treaty bodies strengthen implicitly the judicial aspects of the procedure. However, in the absence of judicial authority and other institutional tools for imposing on States parties’ treaty obligations, the treaty bodies are forced to seek the right balance between firmness and diplomacy without being able to ensure States parties’ cooperation. Nonetheless, observance of treaty obligations under the individual complaints procedure is a part of a long and continuous process in which treaty bodies due to their expertise and competences have a predominant role. The standardization of the individual communications procedure in the United Nations human rights treaty system strengthens the position of the individual in international law and foregrounds victims that have long remained in the shadows. By asserting their authority to interpret treaties and to ensure the effectiveness of the individual communications procedures, the treaty bodies contribute to the universalization of normative principles and their effective and coherent implementation.
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Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien

Masson, Flavie 07 1900 (has links)
On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous demander si une approche fondée sur les droits pourrait constituer une solution efficace pour améliorer la situation. Ce mémoire vise donc à déterminer s’il existe, dans le contexte juridique canadien, un droit autochtone à la santé qui permettrait aux peuples autochtones de présenter leurs revendications et d’assurer l’imputabilité des gouvernements canadiens. Pour y répondre, nous analysons d’abord les disparités en matière de santé à partir des données épidémiologiques disponibles et de la théorie des déterminants fondamentaux de la santé. Nous procédons ensuite à une analyse du droit constitutionnel canadien et du droit international afin de déterminer la mesure dans laquelle ils pourraient servir à la revendication d’un droit à la santé par les peuples autochtones dans le contexte juridique national. Ce mémoire délimite quatre fondements juridiques potentiels rattachés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui pourraient fonder un droit autochtone à la santé : 1) le droit à l’autonomie gouvernementale; 2) les droits issus de traités; 3) les droits ancestraux spécifiques; et 4) les droits ancestraux génériques fondés sur la normativité internationale. Une approche fondée sur les développements jurisprudentiels récents en matière de droit de la personne favorise aussi une compréhension approfondie de l’étendue des obligations des gouvernements canadiens envers les peuples autochtones en matière de santé. Cela nous mène à conclure que le droit canadien ne permet pas d’établir l’existence d’un droit à la santé absolu pour les Autochtones, mais qu’un tel droit peut néanmoins exister sous certaines formes plus spécifiques qui répondent au besoin de prévisibilité du droit. / There are significant health disparities between Aboriginal and non-Aboriginal peoples in Canada. These inequalities highlight the importance of decolonizing Canadian health care systems and lead us to wonder whether a rights-based approach could constitute an effective solution to improve the situation. This thesis therefore aims to determine whether there exists, in the Canadian legal context, an Aboriginal right to health that would allow Aboriginal peoples to articulate their claims and ensure the accountability of Canadian governments. To answer this, we first analyze health disparities based on available epidemiological data and the theory of fundamental determinants of health. We then proceed to an analysis of Canadian constitutional law and international law to determine the extent to which they could be used for the assertion of a right to health by Indigenous peoples in the national legal context. This thesis delineates four potential legal bases flowing from section 35 of the Constitution Act, 1982, that could serve as a basis for argument in support of an existing Aboriginal right to health: 1) self-government rights; 2) treaty rights; 3) specific Aboriginal rights; and 4) generic Aboriginal rights based on international normativity. An approach grounded in recent human rights case law developments also serves to foster greater understanding of the extent of Canadian governments' obligations towards Indigenous peoples with respect to health. This analysis leads us to conclude that Canadian law do not support the existence of an unlimited right to health for Aboriginal peoples, but that such rights can nevertheless exist in more specific forms that respect the need for legal predictability.

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