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Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Zhao, Yue 06 1900 (has links)
Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir. / The principle of international cooperation has been one of the cornerstones of international law. However, the existence of an obligation to cooperate in international law is still controversial. Like air, water is fundamental to life. As a flowing resource, the use of water in any one place is affected by its use in other places. It always marks the interdependence between human beings. The New York Convention includes expressly a general obligation to cooperate which is one of the three fundamental principles. We should then look into the practices of the states in order to find out the answer to one question : what obligation to cooperate needs to be imposed ? To answer this question, we start with a positive study of the normative content of the obligation to cooperate. We notice that the incorporation of the obligation to cooperate in the principle of sovereignty is a clear trend in international law which has already evolved from the law of coexistence to the law of cooperation. If the law of coexistence is composed of the obligations of non facere, then the law of cooperation is mainly about the positive obligations of facere, among which, the obligation to cooperate is probably the most important one. However, there is no panacea for the management of transboundary rivers in the world, every basin having its own cooperative regime. In order to evaluate the depth and breadth of the cooperative regimes, we study five parameters : the scope, the substantive rules, the procedural rules, the institutional arrangements and the dispute settlement mechanisms. Four models of cooperation are thus identified : the consultative mechanism (Indus River Basin), the communicative mechanism (Mekong River Basin), the coordinative mechanism (Rhine River Basin) and the joint action mechanism ( Senegal River Basin). As the most important developing upstream country in the world, China has been criticized for its unilateral approach in the development of transboudary waters. However, we can not neither ignore its recent efforts in establishing the cooperation with its neighbors. An analysis of China’s practice serves not only to reveal its interpretation of the general obligation to cooperate, but also helps us to better understand different aspects of this obligation to cooperate in international law. In order to explain the reasons behind the Chinese choice of mode of cooperation, then we introduce a constructivist analysis which is more explanatory than descriptive. We argue that the identities of China determine its choice of cooperation in the field of transboudary waters. Our study comes to the conclusion that despite the fact that most of the concerned rules are genarally accepted by the international community, the obligation to cooperate is still coming into being in customary international law. The modes of application of the obligation to cooperate are actually the result of the evolving process of social construction which varies according to cultural, historic or economic differences, in other words, according to the identities of states. Mainly due to its different view of sovereignty, China has adopted a consultative mechanisme of cooperation in its own style. However, we have reason to expect that China, with the evolution of his identities as a rising superpower in the world, rather than searching for a hegemonic control and adopting a unilateral strategy in the utilization of transboundary waters, would opt for a more cooperative and participative strategy in the near future.
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Le cosmopolitisme en oeuvre dans la mondialisation : des identités multiples à l'identité cosmopolitique

Berkani, Abdenour January 2005 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Quelle réalité politique pour la notion de "citoyenneté mondiale" à l'époque contemporaine ? : aspects théoriques et critiques du cosmopolitisme politique contemporain / What is the political reality of the notion of “World Citizenship” in the contemporary era? : theoretical and critical aspects of contemporary political cosmopolitism

Lourme, Louis 08 December 2012 (has links)
La recherche porte sur l’actualité de la notion de cosmopolitisme. L’origine de cette notion remonte en effet aux racines de la philosophie, mais la période contemporaine présente une caractéristique inédite dans la mesure où elle offre la possibilité d’envisager, pour la première fois, une traduction politique de ce concept. Certes le cosmopolitisme a toujours eu une dimension politique, mais, aujourd’hui, la « citoyenneté » dont il est question dans l’idée de « citoyenneté mondiale » n’est plus seulement métaphorique. Ce travail peut donc être vu comme une théorisation générale du cosmopolitisme politique contemporain. La thèse défendue est la suivante : la notion de « citoyenneté mondiale » a gagné une effectivité politique nouvelle à l’époque contemporaine. Ce travail se propose d’analyser le cadre conceptuel proposé par ce qu’on appelle aujourd’hui la « démocratie cosmopolitique », c'est-à-dire le cosmopolitisme politique. Il s’agira de l’articuler à une compréhension plus générale du concept de cosmopolitisme, de montrer les biais par lesquels le cosmopolitisme gagne en effectivité sur le plan politique, et de mesurer la pertinence des critiques possibles. / The research focuses on the notion of cosmopolitanism as it applies today. The origin of this concept dates back to the roots of philosophy, but the contemporary period presents a unique characteristic which, for the first time, offers the possibility to consider this concept in a political sense. While cosmopolitanism has always had a political dimension, today "citizenship", when applied to "global citizenship", is no longer purely metaphorical.This work can therefore be seen as a general theory of contemporary political cosmopolitanism. The supported point of view is the following: the notion of "global citizenship" has taken a new political reality in modern times. This essay aims at analyzing the conceptual framework of what is now called the "cosmopolitan democracy", i.e. "political cosmopolitanism". It will articulate this conception to a more general understanding of the concept of cosmopolitanism, show the ways through which cosmopolitanism becomes more effective in the political sphere, and assess the relevance of possible critics.
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The Atomic Confederacy : europe’s Quest for Nuclear Weapons and the Making of the New World Order / La souveraineté en débat : experts en stratégie, politiques de non prolifération nucléaire, et organisations supranationales

Mallard, Grégoire 20 June 2008 (has links)
Ma thèse mêle analyse les effets de la mondialisation des sciences sur la façon dont les Etats-nations modifient leur façon de concevoir leur souveraineté et leurs intérêts nationaux. Partant du cas de la mondialisation de la science nucléaire d’après-guerre, j’explique la genèse de communautés supranationales dans le domaine nucléaire proposées par les gouvernements américain et européens des années quarante aux années soixante-dix. A partir d’une démarche socio-historique, ma recherche donne des réponses aux questions suivantes : comment les Etats-nations ont-ils été convaincus de déléguer leur souveraineté sur le contrôle des risques nucléaires à des organisations internationales ? Quel rôle les réseaux transnationaux ont-ils joué dans ce processus ? Pour répondre à cette question, je compare le rôle de deux réseaux transatlantiques – tenants du cosmopolitisme et du libéralisme internationale pour le premier, et du fédéralisme européen pour le second – dont les savoirs experts, le capital social et l’accès aux élites politiques divergent. Comme je le montre, ces deux réseaux réussirent à atteindre leurs buts comme entrepreneurs de normes, entrepreneurs de politiques publiques, et traducteurs de politiques publiques / My dissertation examines how the globalization of modern science and technology has redefined the power and legitimacy of modern nation-states. Taking the transatlantic history of postwar nuclear science as a case in point, I focus on proposals to establish international organizations and/or supranational nuclear communities, formulated by the US government and West European governments between the 1940s and the 1970s. Drawing and expanding on the literature in historical sociology and political science, I ask: How were national governments persuaded to delegate control over the regulation of nuclear activities to international organizations? How did informal transatlantic networks successfully convince national political leaders, bureaucracies and experts to support their plans? To answer these questions, I compare the role of two transatlantic networks of nuclear scientists and policymakers whose expert skills, social capital, and access to political elites varied—liberal and cosmopolitan internationalists as opposed to European federalists. As I show, these two transatlantic networks succeeded in achieving their goals, as norm entrepreneurs, as policy entrepreneurs, as policy translators
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Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu / Theorising the State, measuring the absolute : the jurists of Louis XIII and Richelieu

Regad-Albertin, Caroline 26 November 2012 (has links)
Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat / Measuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State
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Le pouvoir des clefs au XVIe siècle. La suprématie pontificale et son exercice face aux contestations religieuses et politiques / The Power of the Keys in the Sixteenth Century. The Papal Supremacy and its Use facing Religious and Political Disputes

Schmitz, Benoit 30 November 2013 (has links)
Cette thèse porte sur la prérogative la plus importante du pape durant la première modernité, c’est-à-dire le pouvoir que lui donnaient les clefs du royaume des cieux. Cette faculté de lier et de délier tous les hommes dans l’économie du salut fut contestée au XVIe siècle par la Réforme protestante et par les monarchies européennes. L’enjeu est de comprendre comment la papauté affirma la nature spirituelle de sa suprématie tout en prétendant donner à celle-ci des effets politiques. Une première partie est consacrée aux controverses sur le pouvoir ecclésiastique du concile de Pise à la Réforme luthérienne. Une seconde partie examine les relations entre la papauté et les États à travers l’exercice du pouvoir de déposition. En raison de la richesse de la documentation conservée à l’Archivio Segreto Vaticano, une enquête approfondie est menée sur le cas de l’excommunication et de l’absolution d’Henri IV. Ce travail explique ainsi comment la politique romaine permit à la papauté de rester un acteur politique majeur dans l’Europe du XVIe siècle. / This PhD thesis deals with the most important prerogative of the pope during the early modern period, i. e. the power that the keys of the kingdom of heaven gave to him. This power to bind and to loose all men in the economy of Salvation was contested during the Sixteenth Century by the Protestant Reformation and by the european monarchies. What is at stake is to understand how the papacy asserted the spiritual value of the papal supremacy while asserting its political effects. A first part turns on the controversies about ecclesiastical power from the council of Pisa to the Lutheran Reformation. A second part deals with the relationship between the papacy and the states through the use of the deposing power. Owing to the richness of the documentation conserved in the Archivio Segreto Vaticano, a thorough inquiry is conducted on the case of the excommunication and of the absolution of Henry IV. This work explains thus how the roman policy enabled the papacy to remain a political actor of first importance in the Europe of the Sixteenth Century.
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La Methodus ad facilem historiarum cognitionem di Jean Bodin : Edizione critica, traduzione e studio delle varianti d'autore (1566-1572) / Jean Bodin’s “Methodus ad facilem historiarum cognitionem.” : Critical edition, Italian translation, and a study of authorial variants (1566-1572) / La “Methodus ad facilem historiarum cognitionem” de Jean Bodin : édition critique, traduction italienne et étude des variantes (1566-1572)

Miglietti, Sara Olivia 29 May 2012 (has links)
On trouvera dans cette thèse une édition critique, une traduction italienne et une étude introductive à la Methodus ad facilem historiarum cognitionem du juriste français Jean Bodin (1530-1596), mieux connu pour être l'auteur des Six livres de la République (1576), vrai chef d'oeuvre de la pensée politique du XVI siècle. Publiée d'abord à Paris en 1566, pour être ensuite reprise, corrigée et augmentée par son auteur et publiée une seconde fois chez le même éditeur en 1572, la Methodus rémonte à une phase cruciale et fascinante de la pensée bodinienne, toujours en pleine évolution. Rien de la République qui va paraître quelques ans plus tard n'est encore donné ici, et pourtant on peut déjà très bien voir l'itinéraire intellectuel qui mène Bodin du constitutionnalisme de sa jeunesse (idée d'une monarchie temperée et limitée) vers cette théorie de la souveraineté absolue qu'il formule pour la première fois en 1576, et qui marquera un tournant décisif pour la pensée politique des siècles suivants. Cette édition, grâce à un travail systématique d'identification des variantes et des ajouts introduits par l'auteur à l'occasion de la deuxième édition parisienne (1572), permet pour la première fois de mettre en place une étude évolutive de la pensée bodinienne au cours de cette décennie cruciale 1566-1576, de remettre certaines idées politiques de Bodin dans leur contexte, de formuler de nouvelles hypothèses autour de leur genèse, et de mieux saisir enfin différences et analogies entre la Methodus et la République. Dans l'étude introductive, où l'on souligne avec force l'unité d'inspiration de la Methodus et son originalité par rapport à la République, on propose également une nouvelle interprétation de la “naissance de l'absolutisme” bodinien: à l'appui des variantes de 1572, on cherche à montrer qu'aucun “tournant absolutiste” n'eut lieu chez Bodin à la suite de la Sainte-Barthélémy, puisque l'évolution de la pensée bodinienne dans un sens anti-constitutionnaliste était déjà en cours bien avant cette date, pour des raisons qui ont moins à voir avec le contexte historico-politique (certes troublé) de la France des années 1570, qu'avec un souci d'exactitude et de cohérence théorique très aigu chez cet auteur. / This dissertation consists of a critical edition, Italian translation and introductory essay to Jean Bodin's Methodus ad facilem historiarum cognitionem. Jean Bodin (1530-1596) is best known as the author of the Six livres de la République (1576), a true masterpiece of sixteenth-century political thought. First published in Paris in 1566, the Methodus was then reworked, revised and augmented by Bodin, and printed again by the same editor in 1572. The Methodus belongs to a crucial and fascinanting period of Bodin's thought, which was then still largely evolving. The République is still a long way to come, and yet one can already spot in the Methodus a few hints of Bodin's ongoing journey from constitutionnalism (basically, the idea of a monarchy limited by a range of checks and balances) to absolute sovereignty – a concept that Bodin formulates for the first time in 1576, and that represents a crucial step in modern political theory. This edition results from systematic comparisons between the first two French editions (1566, 1572), the only ones directly supervised by the author himself. All of the variants and additions which Bodin made in view of the second edition of 1572 have been carefully identified, shown in the critical apparatus, and thoroughly discussed. Thanks to this fresh textual material, it will now be possible to study the evolution of Bodin's thought more closely across this crucial decade, 1566-1576; it will also be possible to recontextualise Bodin's political ideas, to formulate new hypothesis concerning their genesis, and hopefully to better grasp differences and analogies between the Methodus and the République. In the introductory essay, a few points are made to argue in favour of the internal unity of the Methodus and its relative autonomy vis-à-vis the République. Then, using abundant evidence yielded by the variants and additions of 1572, it is argued that, contrarily to what many believe, there was nothing like an “absolutist turn” in Bodin's thought, and that Bodin's drifting away from constitutionnalism towards “absolute sovereignty” should not be too rigidly connected with St Bartholomew's massacre and with the consequent polemics against the monarchomaques. As far as Bodin is concerned, indeed, his intellectual evolution had taken an anti-constitutionnalist direction well before August 1572, for reasons which seem to owe less to the political context of 1570's France, than to a concern for conceptual exactness and consistency which is in fact quite typical of this author.
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Nitaskinan, territoire : analyse des discours des représentants politiques des Atikamekw Nehirowisiwok et des gouvernements coloniaux, 1973-2004

Depelteau, Julie 02 July 2019 (has links)
Nitaskinan est le nom donné par les Atikamekw Nehirowisiwok à leur territoire. Ce territoire n’a jamais été cédé de quelque façon aux gouvernements coloniaux, pourtant ils l’usurpent, notamment pour l’exploitation forestière et hydroélectrique et en imposant leurs propres découpages, comme les réserves à castor. Les Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux sont engagés depuis 1978 dans un processus de négociation territoriale globale. Cette recherche, menée en étroite collaboration avec le Secrétariat au territoire d’Atikamekw Sipi – Conseil de la Nation Atikamekw (AS – CNA), étudie les discours francophones de ces acteurs au sujet du territoire pour comprendre s’ils traitent bien du même « objet ». En substance, la recherche montre que même en français, les représentants politiques des Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux ne parlent pas du même territoire lorsqu’ils dialoguent. L’« objet » construit par chacun des acteurs dans leur discours est trop inséparable de leur pouvoir sur leur territoire pour qu’ils puissent parler du même « objet » sans admettre une diminution de leur pouvoir au profit de l’autre acteur. Pour étudier ces discours, les textes suivants ont été sélectionnés : la Recherche sur l’occupation et l’utilisation du territoire menée par le Conseil Attikamek-Montagnais (CAMROUT); le Rapport final du Sommet Aski; et le mémoire Position de la Nation Atikamekw. Les textes gouvernementaux choisis établissent un dialogue avec ces textes. Il s’agit de : la politique fédérale sur les revendications territoriales globales; la politique fédérale sur l’autonomie gouvernementale; et des textes de consultation du gouvernement du Québec sur l’affectation du territoire public et sur les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier. Les textes ont été analysés à l’aide de catégories de codes déterminées avec AS – CNA pour comprendre l’« objet » territoire auquel ces textes renvoient et pour examiner leurs interventions dans les rapports de pouvoir coloniaux entre les acteurs.
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Gouvernance des bassins versants transfrontaliers ouest-africains : appropriation et développement partagé des eaux du Niger dans les portions Bénin-Niger-Nigéria / Governance of western african transboundary basins : ownership and shared development of Niger's waters in the Benin-Niger-Nigeria portions

Toure, Bayanatou 27 November 2017 (has links)
Cette thèse vise la continuité des questions d’échelle à travers la gouvernance de l’eau qui ne peut s’établir à un seul niveau mais doit au contraire envisager tous les niveaux à la fois. Cela constitue une difficulté méthodologique majeure que la gestion internationale ne parvient encore à résoudre. La subsidiarité en était un moyen avec l’inconvénient de séparer brutalement les niveaux d’échelle. Mais le bassin versant considéré comme un espace de projet délimité, dont la gestion ne vise pas seulement son administration mais la coordination de politiques, induit une gestion au-delà des découpages administratifs, avec un processus décisionnel continu et négocié entre acteurs aux pouvoirs de différents niveaux, aux intérêts et aux logiques divers, souvent contradictoires. S’il est partagé par nature, en faire un bien commun impose de franchir l’obstacle de « l’égoïsme » qui peut être attaché à la souveraineté de chaque État sur son territoire. La réalisation d’ouvrages majeurs se détache du principe de « chacun chez soi ». C’est justement ce principe souverainiste qui engendre des hydro-conflits transfrontaliers. Ainsi, s’interroger sur la signification concrète du concept de gouvernance par l’exemple des eaux partagées du fleuve Niger dans ses portions Bénin, Niger et Nigéria, c’est poser le principal problème qui permet de hiérarchiser les différentes pièces du calcul. À travers une démarche inclusive, il sera question d’établir un diagnostic de gouvernance du bassin versant du Niger, d’identifier les impacts d’une telle approche sur le développement des ressources en eau et d'appréhender les pratiques sociales des usagers de l'eau notamment ceux impliqués dans le développement de l’agriculture irriguée et ceux qui subissent les impacts environnementaux qu’engendrent les infrastructures hydrauliques d’envergure à l’instar de Kainji et de Jebba. / This thesis is the continuity of scale through the water governance that cannot be established at one level but must instead consider all levels at once. This was a major methodological difficulty that international management is still able to solve. Subsidiarity was a way with the disadvantage to brutally separate scale levels. But the watershed is considered as a project space delimited, whose management is not only the administration but the coordination of policies, induced a management beyond administrative cuts, with an ongoing decision-making process and negotiated between actors in the powers of different levels, interests and various, often contradictory logic. It is shared by nature, make a common good requires the hurdle of "selfishness" that can be attached to the sovereignty of each State over its territory. The realization of major works stands the principle of "everyone home." It is precisely this sovereigntist principle that generates cross-border hydro-conflits. So, wonder about the real meaning of the concept of governance by the example of the shared waters of the Niger River in Benin, Niger and Nigeria portions, this is the main problem that allows to prioritize the different parts of the calculation. Through an inclusive approach, it will issue a diagnosis of governance of the catchment area of Niger, to identify the impacts of such an approach on the development of water resources and to understand the social practices of users of water including those involved in the development of irrigated agriculture and those undergoing environmental impact generate the large-scale like Kainji and Jebba hydraulic infrastructure.
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La clé des champs : enclavement et immunité territoriale de l'exploitation pétrolière en Afrique centrale (Tchad, Guinée Équatoriale, São Tomé et Príncipe) / Enclosing and territorial immunity of oil production areas in central Africa (Chad, Equatorial Guinea, São Tomé and Príncipe)

Donner, Nicolas 01 December 2014 (has links)
La présente thèse propose de réfléchir au « statut territorial » des espaces de la production pétrolière en Afrique centrale. Et ce en explorant d’abord – derrière les évidences d’un « enclavement » ordinairement admis de ces espaces (mais sans que celui-ci soit véritablement réfléchi) – leurs modes de production architecturaux : à la fois ceux des « enclaves pétrolières » en tant que telles, que l’on proposera de théoriser en tant qu’« îles artificielles » en les réfléchissant au vaste miroir des constructions techniques humaines, et ceux des systèmes spatiaux qui les portent : architectures internationales dont les « enclaves » apparaissent comme autant de clés de voûte – signalant alors cette croissante tension qu’aiguise le monde contemporain entre le développement d’interdépendances et de compénétrations territoriales de plus en plus vitales, et la persistance et la continuation – également fondamentale – du découpage de la scène internationale en unités territoriales souveraines. L’exploitation pétrolière – paradoxe dont on traquera la vérité – apparaissant autant comme un puissant facteur de construction de frontières internationales (dont on exposera quelques dynamiques en cours dans le golfe de Guinée) et comme une activité induisant et produisant différentes formes de découplages entre territoires étatiques et souverainetés, auxquelles l’exploitation et les investissements qui la sous-tendent supportent mal d’être assujettis. Ainsi explorerons-nous, au travers de l’étude des relations contractuelles nouées entre industriels et souverains, ainsi qu’au travers des techniques de financement telles que mobilisées dans le projet Tchad-Cameroun, comment l’exploitation pétrolière, parce qu’elle réclame une conséquente immunité à l’égard des risques qui pèsent sur elle (et au premier rang desquels figure le risque souverain), tend à produire des modes d’enclavement des territoires de l’exploitation. Car c’est ce que tend à démontrer cette thèse : que ces enclaves sont bel et bien des territoires, lesquels réclament toutefois d’être conceptualisés de façon à pouvoir concilier leurs dimensions « extraterritoriales » et leur toujours nécessaire ancrage dans la souveraineté territoriale étatique. / This thesis aims to conceptualize the oil production areas’ territorial status in central Africa. It first proposes to explore – behind the false evidence of an “enclave status” which is commonly accepted without being theorized – their architectural patterns: both those of the “oil enclaves” as such – which will be conceptualized as “artificial islands” by mirroring them with the vast domain of human technical constructions –, and those of the international spatial systems without which they could not exist – oil production spaces appearing as keystones of such systems. They thus highlight one of the contemporary world’s greatest tensions, which stand between the increasingly vital nature of international interdependences and territorial permeations, and the persistence and continuation – as well fundamental – of the territorial and sovereign partition of our world. Oil production – and we will inquire about the truth that hides such a paradox – concurrently appearing as a powerful factor in building international borders (which we will be discuss some current dynamics in the gulf of Guinea) and as creating various ways of unbundling territories and sovereignties, given that nor the activity nor its financial investors easily bear being at sovereign powers’ mercy. We will thus explore – through the contractual relations that intimately tie oil companies and sovereign powers, and through financing techniques such as those Exxon called up in the Chad-Cameroon project – how oil production – because it requires being consequently immunized against political and sovereigns' risks – tends to create various ways of territorial enclaving. And here is what this thesis seeks to demonstrate: that oil enclaves are territories – territories which claim to be conceptualized so as to reconcile their “extraterritorial” extent and their still crucial implant in the sovereign territory.

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