Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive. / Under the impulse of a growing trade, the rise of interstate relations made it necessary to take care of the resolutions of mixed conflicts, which had until then been held through the diplomatic and extrajudicial channels throughout the Ottoman empire. The Mixed Commercial Court (ticaret) —an extraordinary court composed of both Ottoman and foreign judges¬— was set up for this purpose. Its creation happened within a context of profound reform movements based on the European model (the Tanzimat), which is commonly regarded as a so-called modernization process of the Empire.Following the tradition of the legal pluralism of the Ottoman Empire, it also bore the seal of capitulations and extraterritoriality privileges inherent in them. The court thus embodied a serious transgression to the Sublime Porte's right of sovereignty, offering the world’s major Powers an institutional framework for the establishment of a hypo-colony.By questioning this modernization with regards to acculturation and legal transfers in a global approach, this work deconstructs the allegations of Eastern passivity. It examines how the appropriation of a legal culture —even if it has been imposed— has been able to serve the emancipation of the State and the affirmation of its sovereignty. For in its imitation strategy, mimicry has indeed a subversive force.

Pache, maire de la Commune de Paris du 14 février 1793 au 21 floréal an II – 10 mai 1794, a mené une politique visant à garantir les droits naturels de l'homme et du citoyen. Ces droits furent formulés par le peuple parisien, principalement réuni en assemblées générales de sections et théorisés par des Montagnards. Suite à la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793, qui aboutit au rappel des députés girondins considérés comme « infidèles » au peuple, la Convention nationale déclara et adopta une législation pour réaliser ces droits. L'application de cette législation fut confiée aux communes. Pache et la Commune de Paris agirent assidûment pour la mettre en place. / The policy conducted by Pache, the mayor of the Paris Commune from 14 February 1793 to 10 May 1794 (21 Floreal Year II), aimed to guarantee the natural rights of man and of the citizen. These rights were formulated by the people at the general assemblies of the Parisian sections, and then theorised by members of the Mountain (Montagnard) faction. Following the insurrection of 31 May -2 June 1793, which resulted in the expulsion of the « unfaithful » Girondin deputies who were considered to have betrayed the people, the National Convention announced and implemented legislation to enact these rights. The communes were entrusted with enforcing this legislation, with Pache and the Paris Commune working hard to ensure its success.

Ma thèse constitue une étude du règne de Constantin IX Monomaque, un souverain qui a régné au milieu du XIe siècle, une période charnière de l’histoire byzantine. Les spécificités du règne sont multiples. Ancien exilé devenu empereur grâce à son mariage avec l’impératrice Zoé, Constantin Monomaque n’a eu de cesse de se créer une légitimité pour asseoir sa domination et conforter son trône. L’empereur a réussi avec brio à se constituer un réseau de fidèles avant son avènement et a su, par la suite, l’étoffer en ralliant de nombreuses familles aristocratiques et un grand nombre de fonctionnaires du palais. Pourtant, le pouvoir de l’empereur bien que consolidé a subi de nombreuses épreuves : les deux plus grandes révoltes militaires depuis près d’un demi-siècle, le peuple de Constantinople de plus en plus remuant, les complots palatiaux, … En dépit de ces difficultés, Constantin IX a réussi un exploit au cours de ce siècle si périlleux pour les détenteurs de la pourpre, mourir au pouvoir et de causes naturelles. Monomaque fut un empereur bâtisseur, lançant de grands chantiers aussi bien au sein de l’Empire qu’à l’étranger. La vie culturelle de cette période fut particulièrement riche, puisque plusieurs des grands intellectuels de l’histoire byzantine ont servi l’empereur et ont bénéficié de ses faveurs. Longtemps perçu comme un empereur hostile à l’armée, Constantin Monomaque fut bien au contraire un empereur militaire de premier plan, assurant son devoir en défendant l’Empire. Il fut aussi un des plus grands empereurs diplomates que l’Empire a connu, une politique visant à favoriser la paix aux frontières en désarmant les ennemis ou pour éviter d’en susciter. / My Ph. D. is a study of the reign of Constantine IX Monomachos, a ruler who ruled in the middle of the 11th century, a pivotal period in Byzantine history. The specificities of the reign are multiple. A former exile who became emperor thanks to his marriage to empress Zoe, Constantine Monomachos has never ceased to create a legitimacy to establish his domination and consolidate his throne. The emperor brilliantly succeeded in building up a network of faithful before his advent and subsequently succeeded in strengthening it by rallying many aristocratic families and a large number of officials of the palace. Yet, the power of the emperor, although consolidated, suffered many hardships: the two greatest military revolts in nearly half a century, the people of Constantinople increasingly restless, palatial plots, … Despite these difficulties, Constantine IX achieved a feat during this century so dangerous for the holders of imperial purple, die in power and from natural causes. Monomachos was a builder emperor, launching major projects both within the Empire and abroad. The cultural life of this period was particularly rich, since many of the great intellectuals of Byzantine history served and benefited from the emperor's favours. Long perceived as an emperor hostile to the army, Constantine Monomachos was on the contrary a first-rate military emperor, performing his duty by defending the Empire. He was also one of the greatest diplomatic emperors the Empire has ever known, a policy aimed at promoting peace at the borders by disarming enemies or avoiding creating them.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ». L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? / The rationalization or limitation of the referendum as an expression of political will arises from the ensemble of legal procedures that, directly or indirectly, contribute to limit the impact of the choices expressed by the people in the context of a referendum. These legal limits on the popular will being expressed through the referendum are problematic insofar as they tend to create conditions not as much to limit the number of referendums, but to circumvent results that might not conform to principles held to be "fundamental" or that simply are not in accordance with the policies of state bodies. As a logical consequence of a series of fundamental principles that characterize liberal constitutionalism, the rationalization of political expression by referendum contributes to a sort of erosion of "sovereignty within the state". The objective of this study is to demonstrate - based on a comparative analysis centered on Canadian, French and Swiss law — the existence of this phenomenon of rationalization or limitation, and to measure its impact on the nature and the scope of the expression of political will by referendums. Hence the central question of this study, that of determining whether this tendency of rationalization of political expression by referendum modifies the nature and scope of such an expression. In other words, what remains of the idea of a national referendum as an expression of the sovereign will of its people ?

La construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques en matière d’aide au développement est révélatrice des liens et d’échange que les pays occidentaux et africains entretiennent. De la diversité des méthodes aux négociations des normes requises, la construction des indicateurs devient un enjeu pour défendre les visions politiques des types de développement. Il parait, du point de viue de la science politique nécessaire, de déconstruire les systèmes de domination, d’entrer pleinement la construction des indicateurs dans le champ de la négociation et dans celui du pouvoir. Cette thèse interroge le contenu politique des indicateurs, leur abscence de neutralité vis-à-vis d’un projet politique, d’un rapport à l’Etat et à la politique en général. / The index building in evaluation of development aid public policies can contribute to define the exchange and link between African and western countries. By the diversity of methods and negotiation of standards, building indicators become stakes in defining political views of development. It is now necessary from the point of view of the political science, to deconstruct the system of monopoly by introducing index building in the field of negotiation, as well as the field of political power. This research is about the political content of index, their absence of neutrality in political project, states vision and finally in policy.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États.

Titre de la page de titre additionnel: Ghost dancing at the Supreme Court of Canada : indigenous rights during the First quarter century of s.35.of Canada's Constitution Act, 1982. / Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de siècle, plusieurs Autochtones estiment que la Cour suprême continue à nier l'existence de leurs droits. Cette étude examine cette problématique en formulant des définitions juridiques du « colonialisme » et du « post colonialisme ». Vu le remplacement de l'idéal de «la loi» comme «commande », promu par le juriste anglais John Austin au dernier siècle, par l'idéal du consensus populaire et démocratique, nous avons vécu une changement important dans le droit euro-canadien. Mais, selon la théorie des paradigmes de Thomas Kuhn, la continuation des anciennes habitudes est une partie normale du processus de changement, qui n'est jamais complète sans l'émergence de nouveaux modèles et procédures. Pour déterminer la situation de la Cour suprême du Canada par rapport au processus de décolonisation, la Partie I de cette étude examine le fonctionnement paradigmatique autant que le phénomène colonial, la décolonisation en droit international et le postcolonialisme pour identifier les indicateurs du paradigme colonial autant que le paradigme postcolonial. La Partie II adapte ce cadre analytique aux raisonnements de la Cour suprême du Canada concernant les droits autochtones protégés par l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette double analyse coloniale/postcoloniale démontre la persistance des anciennes habitudes malgré la reconnaissance des idéaux postcoloniaux par la Cour. Les juges sont conscients des limites institutionnelles qui restreignent leur capacité de protéger les droits autochtones, mais plusieurs concepts qui structurent leur raisonnement perpétuent la dynamique coloniale. Une réflexion approfondie des juges, des praticiens et des peuples autochtones sur les problèmes qui découlent des changements paradigmatiques doit faciliter la tolérance mutuelle qui est un préalable aux ententes qui sont nécessaires selon les idéaux égalitaires qui sont partages par tous. / Many people believe that Canada became fully decolonized in 1982 with the "patriation" instituted by the Constitution Act, 1982, whose s.35 (1) explicitly recognized and affirmed "existing Aboriginal and treaty rights". Yet, a quarter century later, Indigenous critics continue to complain that their rights are being denied by the Supreme Court of Canada. This study has approached such questions by drawing on international law to establish legal definitions for "colonialism" and "postcolonialism". In this optic, it becomes clear that there has been a significant change in Euro-Canadian norms during the past century. Colonial concepts, like the English jurist John Austin's definition of "law" as "command" have been superseded by the ideal of informed, popular consent, yet modes of conduct that are consistent with the colonial paradigm persist. According to Kuhn's theory of scientific revolutions this is predictable because changes from one paradigm to another are normally characterized by intensified assertions of the impugned orthodoxy and no change is complete until new models and procedures have emerged to replace established habits. In order to determine where the Supreme Court of Canada actually stands in relation to the decolonization process, Part I of this study examines the nature of paradigmatic function, including the metaphoric construction of language. It then reviews the colonial phenomenon, the emergence of decolonization in international law and postcolonialism to define the colonial and postcolonial paradigms in terms of specific indicia that can be used to classify institutional performance. Part II adapts this analytical framework to the specific circumstances of judicial decision making and applies it to the reasoning of over 60 Supreme Court of Canada cases concerned with section 35 (1) of the Constitution Act, 1982. This dual colonial/postcolonial analysis makes it possible to identify some of the ways in which colonial metaphors and modes of thought have persisted during the past quarter century despite the Court's firm commitment to postcolonial ideals. Though the judges themselves are aware of some of the institutional limitations that constrict their ability to validate Indigenous rights, many of the concepts that structure their reasoning induce them to perpetuate the colonial paradigm. Further reflection on the structure of our rational processes and on the problems predictably associated with paradigm change might make it easier for judges, practitioners and Indigenous peoples to develop the agreements that are necessary to implement the egalitarian ideals ascribed to by all.

Ce mémoire porte sur la relation de l'œuvre de Sade à la modernité. De Sade qui, en ce qu'il ne s'est pas laissé aveugler, qu’il a su voir l'obscurité immanente aux Lumières, doit être considéré comme un voyant. Ce que d'aucuns appellent sa folie, c'est-à-dire la raison naturelle, bourgeoise par lui chantée et exacerbée, c'est un miroir tourné dans notre direction, un miroir dans lequel nos sociétés refusent de voir leur propre raison instrumentalisée, leur propre raison mise au service de l'égoïsme, de l'autoconservation. Face à ce refus, l'œuvre de Sade apparaît comme le refoulé de notre modernité. Dans un premier temps, ce mémoire examine la filiation esthétique de Sade à Baudelaire et s'attache, par l'entremise d'une étude comparative des figures du libertin et du dandy, à démontrer comment l'esthétique négative de Baudelaire présuppose la conception sadienne du mal comme intimement lié à la nature et à la raison, comment elle la transfigure de sorte que c'est seulement à partir de cette conscience dans le mal que Baudelaire en arrive à penser le bien, qu'elle constitue pour lui la seule possibilité de se réformer, de devenir à la fois humain et lucide. Il faut toujours en revenir à de Sade pour expliquer le mal, écrit Baudelaire, qui fait ainsi de Sade ou du moins de son fantôme, puisque celui-ci n'est que rarement nommé, une figure clé de la conscience dans le Mal, condition sine qua non de la modernité baudelairienne. Dans un second temps, c'est à la notion de petite souveraineté que s'intéresse ce mémoire. Souveraineté par procuration qui interdit la réelle souveraineté, elle est le produit de l'assujettissement du libertin à la nature, à la Raison, cette Raison naturelle et bourgeoise. Et l'éducation naturelle par laquelle le libertin cherche à assujettir l'Autre, lui qui ne peut posséder qu'en soumettant autrui au système auquel lui-même s'est consciemment soumis, lui le possédé-possédant, le fantôme d'homme faiseur de fantômes lui-même, est reproduction à son compte de son propre assujettissement. Cette notion de petite souveraineté s'oppose à une tradition de critiques idéalistes, qui, se méprenant sur la parenté du dandy et du libertin, héroïsant ce dernier, voient en lui un sujet libre, souverain, sans se rendre compte que sa Raison est historiquement lourde de conséquences. / This essay examines the relation of de Sade's works with modernity. De Sade is a visionary: he wasn't blinded by the Enlightment, in which he saw an inherent darkness. What some perceived as his madness — the natural reason, the bourgeois reason which he celebrates and exacerbates — is a mirror of our own, a mirror in which our societies refuse to see themselves and their own utilitarian reason, guided by opportunism and self-conservation. This refusal shows de Sade's works as a part of our modernity which we seek to suppress — de Sade as le refoulé de notre modernité. First, this essay looks at the esthetic filiation from de Sade to Baudelaire and, by comparing de Sade's libertine and Baudelaire's dandy, shows how the negative esthetic of Baudelaire presupposes de Sade's conception of Evil as a product of nature and reason, and how it transfigures this conception in such a way that Good can only proceed of this awareness in Evil, through which lies the only possibility to become at once human and lucid. One must always go back to de Sade to understand Evil, writes Baudelaire, who thus highlights de Sade's — or rather a ghost of de Sade, as his name is seldom mentioned in Baudelaire's — key role in this concept of conscience dans le Mal, making him the sine qua non condition of his modernity. The second part of this essay analyzes the notion of petite souveraineté. This borrowed sovereignty, which forbids the real sovereignty, is the product of the libertine's subjection to nature and to Reason, i.e. to the bourgeois and natural Reason. The natural education by which the libertine — he who can only possess by submitting the other to the system to which he consciously submitted himself, the possessed yearning to possess, the man reduced to a ghost who create ghosts himself — wants to dominate the Other(s) is a reproduction for himself of his own subjection. This notion of petite souveraineté confronts a tradition of idealistic critics who see in the libertine the subject of a total liberty, a sovereign subject – and thus who don't notice that the historical meaning of his Reason is laden with consequences.

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut. / Law is possible only when mankind upholds it. Yet the notion of humanity was not taken into account until late by international law and this only as an object thereof. Since the second half of the 20th century, right after the Second World War, calls for humanity have nevertheless multiplied to the point where it is now a recurring reference both transcending and interdisciplinary. The taking into account of the juridical aspects of humanity remains complex in the Westphalian paradigm which it challenges as it reveals its contradictions over time, but has difficulties to surpass. Thus, all attempts aimed at recognizing that humanity has a personality and a heritage and to ensure its common interests have met with mitigated results. The profound changes which confront international law under the influence of globalization could well be an opportunity to re-think law for humanity, and especially reaffirm the universal values it promotes.