L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des finances dans l'élaboration de la norme fiscale à partir de la fin des années trente pour répondre à l'accroissement des besoins budgétaires dû à la préparation de la guerre. De 1914 à 1948, l'impôt sur le revenu n'est pas réellement appliqué, puisque les principes dont est porteur cet impôt n'ont pas été complètement traduits dans la législation suite à un profond antagonisme politique. Ce constat équivaut à dire que cet impôt ne sera véritablement achevé que par les réformes fiscales de 1948-50. De manière sous-jacente, le phénomène technicien apparait à partir de la fin des années trente sous la poussée de l'évolution économique vers le productivisme, solution adoptée par les Etats occidentaux calquée sur les méthodes de rationalisation économique de l'Allemagne hitlérienne, pour sortir des effets de la crise de 1929. Dans cette nouvelle donne économique, l'impôt sur le revenu ne sert plus seulement à fournir des recettes pour couvrir les dépenses croissantes de l'Etat (fiscus) mais va devenir un instrument d'intervention dans et pour l'économie après la seconde guerre mondiale. Cette évolution de la politique fiscale définie en fonction d'une politique économique globale (planisme), va avoir pour effet de développer la technicité de l'impôt sur le revenu à partir de 1946. A partir de ce virage, l'empirisme fiscal issu du régime parlementaire n'a plus lieu d'être. Le pouvoir de la technostructure fiscale va progressivement s'émanciper du cadre du consentement parlementaire à l'impôt et s'inscrire dans une sorte de pouvoir autonome acquis selon un processus coutumier provoqué par l'usure du pouvoir législatif incapable de générer des mesures fiscales économiquement efficaces. / Unavailable

Les thèses de l'autonomie de la technique et l'identification du progrès au progrès technique ont exclu la notion de démocratie du champ de la réflexion de la philosophie politique sur les sciences et les techniques, au profit de conceptions technocratiques. Ce sont alors l'histoire et la sociologie des techniques qui ont essentiellement abordé les relations entre technique et démocratie. En examinant leurs travaux, nous montrons à la fois l'importance des facteurs socio-culturels pour expliquer le développement technique d'une société et l'existence d'une forme faible de déterminisme par lequel les techniques structurent les relations sociales. La possibilité et la pertinence qu'il y a à faire de la technique un objet du débat démocratique apparaît alors à double titre : d'une part, elle engage chaque société sur le chemin d'un mode de développement que les citoyens doivent pouvoir discuter et, d'autre part, elle est déjà un objet de politique puisqu'elle est concernée par des législations et constitue, sous la forme de l'innovation, un élément majeur des projets politiques nationaux et internationaux. Nous montrons que, confrontée à différentes critiques, la démocratie technique doit être complexifiée afin de ne pas s'en tenir à une réflexion sur l'expertise et la compétence et de pouvoir répondre aux enjeux des conditions juridiques, économiques et épistémiques de la production des savoirs et des innovations comme aux enjeux classiques de la démocratie en général dont elle constitue un approfondissement vers un nouveau champ, celui de la définition du progrès. / The topic of democracy has been excluded from thinking about sciences and technologies in political philosophy by the idea of an autonomous technology and the identification of technical progress to progress itself. Instead, technocratic conceptions of power have been examined. Consequently, it is in history and sociology of technology that we can find considerations on relationship beteween technology and democracy. By analysing how they conceive this relation, we show both the importance of socio-cultural factors to explain technical development of society and existence of a weak version of determinism which implies that technologies shape social relationships. Then, we can understand that there is two reasons which explain why making technology an object of democratic debate is possible and relevant: first, technology commit society on a development path that citizens should be entitled to discuss; second, it is already a political object for it is adressed by legislations and, as innovation, is a key element of national and international political objectives. We point out technical democracy, given the critics it receveid, has to become more complex in order no to be limited to thinking about expertise and skill and to be able to adress what is at stake in the economic, juridic and epistemic conditions of knowledge and innovation production as well as what is at stake in the classic thinking about democracy. For technical democracy is a way to enlarge democracy to new topics, particularly to the question of how to define progress.

Récemment, le Chili a vu la victoire des politiques publiques de prévention et de soins de l'infection à VIH promues par la vérité technique de l'OMS et de l'ONUSIDA (notre acception de la vérité technique a été définie dans les derniers travaux de Michel Foucault). Pourtant, l'histoire récente des politiques de santé du Chili dans notre domaine de recherche nous incite à la prudence. Des questions telles que la responsabilité sociale des dépenses de santé ont connu des va et vient répétés dus aux bouleversements politiques de ces dernières décennies. Certains sujets cruciaux pour la prévention de la transmission verticale du VIH / SIDA, liés à la morale privée et à son influence sur les politiques publiques, comme dans le cas de l'avortement thérapeutique, ont longtemps été influencés par la dose laïcité permise par l'église catholique aux partis politiques chiliens les plus conservateurs. La promotion du préservatif comme seul moyen de prévenir la transmission sexuelle du VIH, simple vérité technique «connue» par les politiques publiques du Nord depuis les années 80, a partagé les campagnes de prévention officielles chiliennes avec abstinence et fidélité jusqu'en 2015. Cependant, si une vérité mérite notre sympathie, elle mérite en même temps l'aversion des secteurs de la population tout aussi respectables que nous. Si nous considérons avec bienveillance une vérité technique qui émerge du débat pour s'imposer comme «la vérité», ignorant que ce qui a vraiment été imposé est le prestige de la technicité, nous ignorons probablement le sens du combat politique comme objet scientifique. / Recently, Chile lived the victory of public policies of prevention and care of the HIV infection as promoted by the WHO’s and UNAIDS technical truth (our meaning of the technical truth has been defined in the latest works by Michel Foucault). Yet the recent history of Chile's health policies in our research matters urges us to be cautious. Issues such as social responsibility of health spending have come and gone according to the political upheavals of the recent decades. Some crucial topics for the prevention of vertical transmission of HIV/AIDS, linked to private values and its influence on public policies, as in the case of therapeutic abortion, has long been under the influence of the dosage of secularity allowed by the catholic church to the most conservative political parties. The promotion of the condom as the only way to prevent the sexual transmission of the HIV, a simple technical truth “known” by the northern public policies since the 80’s, shared the official prevention campaigns with abstinence and fidelity till 2015. However, if a truth deserves our sympathy, it deserves at the same time the aversion of sectors of the population just as respectable as we are. If we consider with kindness a technical truth that emerges from the debate to impose itself as "the truth", ignoring that what has really been imposed is the prestige of technicality, we probably ignore the sense of political struggle as a scientific object.

Depuis les années 2000, l’équilibre mondial se trouve confronté à deux menaces majeures, le réchauffement climatique et la fin annoncée des ressources en hydrocarbures, préfigurant un changement de paradigme énergétique imminent. Face aux inquiétudes grandissantes concernant l’équilibre des systèmes énergétiques futurs, de nombreux pays ont récemment vu dans l’industrie nucléaire la solution permettant d’allier système de production stable et faible pollution. Depuis 2006, le Royaume-Uni s’est également engagé dans la voie de la renaissance nucléaire. Toutefois, cette transformation soulève de nombreux questionnements pour une industrie qui a, au cours de l’ère néo-libérale des années 1990, subi de nombreuses transformations provoquées par un désengagement progressif de l’Etat à travers des phases de privatisation, d’agencification et de déstructuration. Selon les théories de la gouvernance, ces processus sont les symptômes d’une érosion pérenne et profonde des pouvoirs de l’Etat centralisateur, dont les leviers d’action ont été émoussés et qui ont été vidés de leur substance (hollowed out). Dans la mesure où la renaissance nucléaire britannique est conditionnée par un soutien étatique fort, le cas britannique constitue un exemple de choix afin de tester cette théorie. À travers une mise en perspective historique et selon une approche systémique, cette recherche analyse l’évolution des politiques électronucléaires britanniques de 1979 à 2015. Son objectif sera de démontrer que, depuis la fin des années 2000, la relance du nucléaire a déclenché la réactivation des mécanismes de leadership étatique, malgré la permanence des principes de primauté des marchés et de concurrence vertueuse. Il s’agira alors d’identifier ce nouveau paradigme qui a émergé depuis le milieu des années 2000, au sein des relations entre l’État britannique, la société civile, l’industrie nucléaire nationale et les marchés. Cette nouvelle dynamique se caractérise par des pratiques dorénavant hybrides d’action politique, telles que des formes innovantes de gouvernance technocratique, de néo-corporatisme et de néo-keynésianisme. / Since the turn of the century, the threats of climate change and the future depletion of the world’s oil reserves have triggered mounting concerns over a looming energy crisis, foreshadowing a shift in energy paradigm. Many industrial nations have recently turned to nuclear power as a possible low-carbon and stable means of producing electricity. In 2006 the UK became a new player in this worldwide nuclear renaissance. However, the UK nuclear industry was greatly weakened during the neo-liberal era of the 1990s, when its previously monopolistic structure was dismantled and privatised. According to governance theories, such practices underscore how the State has essentially been hollowed out and has seen its capacity to interfere in policy-making greatly eroded throughout the 1990s. Since new nuclear energy projects rely on strong state support, the British situation offers a case in point to test this governance theory. This research explores how the British nuclear power policies evolved from 1979 to 2015 from a historical and systemic angle. It reveals that, since the end of the 2000s, the UK State has managed to revive some of its leadership instruments, despite its attachment to free market principles. A new paradigm is therefore emerging in the relationship between the State, the citizens, the industrial sector and the electricity markets that can be characterised by new innovative and hybrid decision-making practices, involving forms of technocratic governance, neo-corporatism and neo-Keynesianism.

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Cette thèse porte sur le fonctionnement du discours urbanistique à Montréal durant les Trente Glorieuses. Contre l’interprétation dominante selon laquelle l’urbanisme des Trente Glorieuses serait démesurément technophile et confisquerait le pouvoir de parler de la ville, nous montrons qu’en dramatisant la décomposition de l’objet urbain et en faisant de la définition même de la ville un problème, l’urbanisme crée un espace discursif ouvert dans lequel la technique se présente à la fois comme un problème et une solution. Dans un premier temps, nous analysons la prégnance de la critique de l’urbanisme technocratique (dont l’expression typique se trouve chez Jane Jacobs) dans la théorie politique contemporaine, au moyen d’une analyse du livre à succès Seeing Like a State de James C. Scott. Nous montrons que cette critique repose sur une hypothèse du surplomb dont le fonctionnement est analogue à ce que Michel Foucault appelle « l’hypothèse répressive ». Nous expliquons son succès en montrant qu’elle correspond à la vision dominante de la critique comme procès de la raison. Rejetant la réception qui en a été faite par les anti-planificateurs, nous montrons enfin que l’on retrouve dans la méthode archéologique de Foucault des éléments pour une analyse de l’urbanisme qui ne soit pas uniquement centrée sur les tares de l’idéologie moderniste et la croissance démesurée du pouvoir technocratique. Dans un deuxième temps, nous forgeons une hypothèse quant à la structure du discours urbanistique au moyen d’une relecture d’Emmanuel Kant, Reinhart Koselleck et Hans Jonas. Plutôt que d’assimiler l’urbanisme à une forme démesurée (hubris) du rationalisme, il s’agit d’y trouver une réflexion particulièrement sophistiquée sur les limites du pouvoir de connaître, dont l’analytique de la finitude kantienne est la forme paradigmatique. Nous utilisons ensuite l’histoire des concepts de Koselleck pour éclairer le fonctionnement et les effets intradiscursifs de la remise en question du concept traditionnel de ville à laquelle procède l’urbanisme. Enfin, l’éthique de la technique de Jonas nous permet de montrer que la planification moderne s’appuie sur (et se justifie par) les dangers que pose un développement techno-industriel incontrôlé. Dans un troisième temps, nous testons cette hypothèse au moyen d’une étude du discours urbanistique montréalais de 1941 à 1967. Analysant comment les premiers professionnels du Service d’urbanisme de la Ville se représentent Montréal, nous traitons de l’idée de « ville en mouvement », des modalités de représentation de l’espace urbain et de l’injonction à réinventer la ville que l’on retrouve dans le discours urbanistique. À partir de trois figures transversales, soit Hans Blumenfeld, Claude Robillard et Jean-Claude La Haye, nous montrons que le discours urbanistique montréalais des Trente Glorieuses est polyphonique, c’est-à-dire qu’on y retrouve différentes tactiques de légitimation qui forment toutes des variations d’une même grande stratégie discursive de décomposition et recomposition de l’objet urbain. Nous verrons ces tactiques à l’œuvre dans la rénovation urbaine (le plan Dozois et le projet pour le quartier de la Petite-Bourgogne), l’organisation de l’expertise urbanistique (l’Institut d’urbanisme et la Commission provinciale d’urbanisme), et les velléités de planification métropolitaine (Horizon 2000). / This dissertation focuses on the structure of the urban discourse in Montreal during the Trente Glorieuses (Glorious Thirty). Against the dominant interpretation, according to which the urban planning of the Glorious Thirties was disproportionately technophile and had confiscated the power to speak of the city, we show that by dramatizing the decomposition of the urban object and by making the very definition of the city a problem, urban planning creates a discursive space in which technique presents itself as both a problem and a solution. First, we analyze the significance of the critique of technocratic urban planning (the typical expression of which is found in Jane Jacobs) in contemporary political theory, by means of an analysis of the best-selling book Seeing Like a State by James C. Scott. We show that this critique is based on an “overhang hypothesis”, the operation of which is analogous to what Michel Foucault calls “the repressive hypothesis”. We explain its success by showing that it corresponds to the dominant view of criticism as the trial of reason. Rejecting the reception given to it by the anti-planners, we then show that one can find in Foucault's archaeological method elements for an analysis of urban planning that is not only centered on the flaws of modernist ideology and the disproportionate growth of technocratic power. Secondly, we forge a hypothesis about the structure of the urbanistic discourse by means of a rereading of Immanuel Kant, Reinhart Koselleck and Hans Jonas. Rather than assimilating urban planning with a disproportionate form (hubris) of rationalism, it is a question of finding in it a particularly sophisticated reflection on the limits of the power to know, of which the analytic of Kantian finitude is the paradigmatic form. We then use the history of Koselleck's concepts to shed light on the functioning and the intradiscursive effects of the questioning of the traditional concept of city that is carried out by urban planners Finally, Jonas’s ethics of technology allows us to show that modern planning relies on (and is justified by) the dangers of uncontrolled techno-industrial development. Thirdly, we test this hypothesis by means of a study of Montreal's urban planning discourse from 1941 to 1967. Analyzing how the first professionals of the City's Planning Department represented Montreal, we deal with the idea of a city in motion, the methods of representing urban space and the injunction to reinvent the city that we find in urban discourse. Based on three transversal figures—namely Hans Blumenfeld, Claude Robillard and Jean-Claude La Haye—we show that the urban planning discourse of the Glorious Thirties in Montreal is polyphonic, which is to say, we find different legitimization tactics that all form variations of the same great discursive strategy of decomposing and recomposing the urban object. We will see these tactics at work in urban renewal (the Dozois plan and the project for the Little Burgundy district (Petite-Bourgogne)), the organization of urban planning expertise (l’Institut d’urbanisme et la Commission provinciale d’urbanisme), and metropolitan planning ideas (Horizon 2000).