Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)

La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance locale. / Paradiplomacy is an innovative concept in international relations. It is the doctrine that tries to define this notion from the conceptual point of view. Thus, its definition varies from one author to another. And the themes that determine its scope are not exactly defined. It encompasses decentralized cooperation, twinning and cross-border cooperation. It occupies a prominent place in the law of local authorities in France, in particular the French departments of America, in their relations with their Caribbean counterparts. The various paradiplomatic actions of these communities contribute to sustainable development in the Caribbean basin. It is a real tool for communities to raise the torch of French diplomacy in the Caribbean. In this perspective, it does not compete with French diplomacy, but complement it. It is heavily regulated from a legal and institutional point of view. Indeed, national legislation, EU law and international law determine its implementation and its limits. Institutions at national and international levels provide an informational framework and possibly financial support. However, paradiplomacy impacts local governance.

A temática desta pesquisa busca entender como o espaço é construído e reconstruído socialmente por processos históricos constitutivos da dinâmica sociedade/natureza. Para este fim, utilizo como ponto de partida a realidade vivida pelas comunidades de pescadores artesanais de Meleiras e Barreiras estabelecidas no estuário do rio São Mateus, litoral norte do Espírito Santo, (Região Sudeste do Brasil) que tiveram seus territórios tradicionais inseridos na dinâmica econômica e nas políticas de conservação da região norte capixaba. Esta dinâmica, além de promover a valorização e a escassez das terras à beira-mar causa impactos sócioambientais que têm alterado tanto a reprodução dos recursos naturais estuarinos utilizados pelos pescadores artesanais, bem como a sua forma tradicional de uso. Além das comunidades pesqueiras, os principais agentes de transformação sócioespacial de Meleiras e Barreiras são, atualmente, a especulação imobiliária, o turismo, a fruticultura e o Estado. Este último por meio das políticas territoriais, em particular as políticas ambientais, com a implantação da APA de Conceição da Barra. / Cette étude cherche a comprendre comment l\'espace est construit et reconstruit socialement par des processus historiques constitutifs de la dynamique société/nature. A cette fin, j\'utilise comme point de départ la réalité vécue par des communautés de pêcheurs artisanaux des Meleiras et Barreiras, localisés dans l\'estuaire du fleuve de São Mateus, littoral nord de l\'Espirito Santo (Région Sudeste du Brésil). Ils ont eu leurs territoires traditionnels inserés dans la dynamique économique et les politiques de protection de l\'environnement de la région nord « capixaba ». Cette dynamique outre le fait de promouvoir la valorisation et la rarification des terres disponibles au bord de l\'eau, provoque des impacts socioambientaux, modifiant ainsi la reproduction de ressources naturelles de l\'estuaire utilisées par les pêcheurs artisanaux de manière traditionnelle. Les principaux agents de transformation sociospatiale, outre les pêcheurs, sont, actuellement, la especulation immobilière, le tourisme, la fruticulture et l\'Etat. Ce dernier se trouve présent au travers des ses politiques territoriales, en particulier l\'implantation de la Zone de Préservation Ambiental de Conceição da Barra.

Introduction : L'arrêt cardiaque (AC) est considéré comme un problème majeur de santé publique. Prévenir les arrêts cardiaques, les décès consécutifs et optimiser leur prise en charge sont les objectifs partagés à la fois par les professionnels de l’urgence et les décideurs des politiques de santé publique. A l’heure de la territorialisation prenant en compte les besoins des populations, très peu d’études ont été consacrées aux variations d’incidence induites par la localisation géographique des arrêts cardiaques et les caractéristiques socio-économiques des patients. L’objectif de cette thèse est d'identifier, à partir des données du registre national des arrêts cardiaques RéAC, dans les trois départements de la petite couronne d’Ile-de-France, des clusters de communes présentant une incidence élevée ou faible en matière d’arrêt cardiaque, puis de les caractériser à partir des facteurs socio-économiques qui peuvent leur être associés. Matériel et Méthodes : Nous avons étudié les données d’arrêt cardiaque des trois départements d’Ile-de-France composant la petite couronne francilienne. Nous avons ainsi travaillé sur un ensemble de 123 communes. Les données relatives aux arrêts cardiaques ont été extraites du registre français des arrêts cardiaques RéAC. Des données socioéconomiques ont été collectées pour chacune de ces communes auprès de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). En termes de méthodes, nous avons eu recours à une double approche sur le plan statistique, combinant des méthodes bayésiennes afin d’étudier les variations géographiques d'incidence des arrêts cardiaques et des statistiques de scan en vue d’identifier des clusters de communes selon le niveau d’incidence des arrêts cardiaques. Enfin, nous avons caractérisé et comparé ces clusters de communes selon des facteurs socioéconomiques. Résultats : Nous avons inclus 3.414 arrêts cardiaques sur une période de deux ans, entre août 2013 et août 2015. De fortes variations géographiques - significatives - ont été observées parmi 123 municipalités : 34 présentaient un risque d'incidence élevé et 37 présentaient un risque faible. Les statistiques de scan ont permis d’identifier 7 clusters significatifs sur le plan de l’incidence des arrêts cardiaques, dont 3 clusters à faible incidence (le risque relatif variait de 0,23 à 0,54) et 4 clusters à forte incidence (avec un risque relatif de 1,43 à 2). Les clusters de municipalités ayant une incidence élevée d'AC se caractérisent par un statut socioéconomique inférieur à celui des autres (clusters d'incidence d’arrêt cardiaque faible ou normale). L'analyse a montré des relations statistiquement significatives entre les facteurs de défaveur sociale et une incidence élevée. Discussion : L’analyse des taux d’incidence standardisés et lissés dans la zone de la petite couronne parisienne révèle l’existence d’une forte hétérogénéité en termes d’incidence des arrêts cardiaques. L’utilisation des statistiques de scan nous a permis d’identifier 7 clusters significatifs, dont 4 de sur-incidence et 3 de sous-incidence. Ces résultats, les premiers en France sur cette thématique, confirment ceux déjà existants dans la littérature internationale montrant une hétérogénéité spatiale de l'incidence de l'arrêt cardiaque et l’importance de certains facteurs socio-économiques. Enfin, le recours aux statistiques de scan, différente des méthodes généralement utilisées, permet de mettre en évidence l'existence de zones à haut risque d’arrêt cardiaque [...] / Cardiac arrest (CA) is considered a major public health problem. Preventing cardiac arrest and subsequent deaths and optimizing their management are objectives shared by both emergency professionals and public health policy makers. At a time when territorialization is taking into account the needs of populations, very few studies have been devoted to the variations in incidence induced by the geographical location of cardiac arrests and the socio-economic characteristics of patients. The objective of this thesis is to identify, based on data from the national register of cardiac arrests RéAC, in the three departments of the inner suburbs of Ile-de-France, clusters of municipalities with a high or low incidence of cardiac arrest, and then to characterize them based on the socio-economic factors that can be associated with them. Equipment and Methods: We studied cardiac arrest data from the three departments of Ile-de-France that make up the inner suburbs of the Paris region. We have worked on a total of 123 municipalities. Data on cardiac arrests were extracted from the French register of cardiac arrests RéAC. Socio-economic data were collected for each of these municipalities from the Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). In terms of methods, we used a statistically twofold approach, combining Bayesian methods to study geographical variations in the incidence of cardiac arrest and CT statistics to identify clusters of communes according to the incidence level of cardiac arrest. Finally, we characterized and compared these clusters of municipalities according to socio-economic factors.

Submitted by Vanessa Nunes (vnunes@unisinos.br) on 2015-03-25T18:57:51Z No. of bitstreams: 1 AfonsoChagas.pdf: 1862879 bytes, checksum: fc5373159393c3ac9da019fb7711f3e1 (MD5) / Made available in DSpace on 2015-03-25T18:57:51Z (GMT). No. of bitstreams: 1 AfonsoChagas.pdf: 1862879 bytes, checksum: fc5373159393c3ac9da019fb7711f3e1 (MD5) Previous issue date: 2012-12-13 / UNISINOS - Universidade do Vale do Rio dos Sinos / A emergência dos Direitos territoriais restou evidente no texto da Constituição de 1988 quando esta consagrou o reconhecimento aos povos indígenas os direitos originários sobre as terras que tradicionalmente ocupam (Art. 231) e aos remanescentes das comunidades dos quilombos, a propriedade definitiva das terras que estejam ocupando (Art. 68 da ADCT). Não bastasse isso, o legislador constituinte ainda conferiu natureza constitucional aos Direitos culturais ao reconhecer tal dimensão em referência à sociodiversidade brasileira nos seus modos de criar, fazer e viver (Art. 216). Desta forma os povos tradicionais também são incorporados no rol de Direitos territoriais constituídos e salvaguardados pelo mais expressivo documento republicano. A presente dissertação, a partir desta constatação, pretende demonstrar em que medida a constitucionalização de tais direitos entram em debate com o Direito de propriedade, igualmente salvaguardado pelo texto constitucional. Nesse sentido busca-se referência no paradigma da colonialidade como instrumental teórico de investigação e análise sobre como as estruturas coloniais continuam presentes na concepção e discurso proprietários e na própria legitimação jurídica de tal instituto. O desconhecimento ou a invisibilidade dos Direitos territoriais neste contexto têm correspondido não somente a um resultado deste imaginário colonial-proprietário como também dos próprios programas oficiais. A superação desta lógica vislumbra, tanto na perspectiva do pluralismo jurídico quanto na dimensão teórica da descolonização epistêmica, elementos essenciais para assegurar o reconhecimento destes Direitos territoriais e, sobretudo sua concretização. Insere-se neste debate ainda, a discussão sobre as possibilidades e os limites do texto constitucional em conferir efetivação a tais direitos, praticamente vinte e cinco anos depois de promulgados. Para explicitar o estado da questão serão apresentadas e analisadas duas situações jurídicas exemplificativas sobre tal debate que dão conta de elementos que permeiam tal discussão, tanto no Congresso Nacional quanto no Supremo Tribunal Federal. Trata-se da Ação Direta de Inconstitucionalidade, ADI nº 3239/2004 e do Projeto de Emenda Constitucional, PEC 215/2000. / La emergencia de los Derechos territoriales se evidenció en el texto de la Constitución de 1988 cuando ésta consagró el reconocimiento a los pueblos indígenas de los derechos originales sobre las tierras que tradicionalmente ocupan (Art. 231) y, a las comunidades de los quilombos, la propiedad definitiva de las tierras que estén ocupando (Art. 68 da ADCT). Como si eso no bastase, el legislador constituyente confirió naturaleza constitucional a los Derechos culturales, al reconocer tal dimensión en referencia a la biodiversidad brasileña en sus modos de crear, hacer y vivir (Art. 216). De esta forma, los pueblos tradicionales también son incorporados en el rol de Derechos territoriales constituidos y salvaguardados por el más expresivo documento republicano. La presente disertación, a partir de esta constatación, pretende demostrar en qué medida la constitucionalización de tales derechos entran en debate con el Derecho de propiedad, igualmente salvaguardado por el texto constitucional. En este sentido, se busca una referencia en el paradigma dela colonialidad como instrumental teórico de investigación y análisis sobre cómo las estructuras coloniales continúan presentes en la concepción y en el discurso propietario y en la propia legitimación jurídica de tal instituto. El desconocimiento o la invisibilidad de los Derechos territoriales en este contexto correspondieron no sólo a un resultado de este imaginario colonial-propietario sino también de los propios programas oficiales. La superación de esta lógica vislumbra, tanto en la perspectiva del pluralismo jurídico como en la dimensión teórica de la descolonización epistémica, elementos esenciales para garantizar el reconocimiento de estos Derechos territoriales y sobretodo su concretización. Se incluye también en este debate la discusión sobre las posibilidades y los límites del texto constitucional para poner en práctica tales derechos, prácticamente veinticinco años después depromulgados. Para explicitar el estado de la cuestión serán presentadas y analizadas dos situaciones jurídicas que ejemplifican dicho debate y que consideran elementos que permean tal discusión, tanto en el Congreso Nacional como en el Supremo Tribunal Federal. Se trata de la Acción Directa de Inconstitucionalidad, ADI nº 3239/2004 y del Proyecto de Enmienda Constitucional, PEC 215/2000.

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local. / The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.

Orientador: Antonio Thomaz Junior / Resumo: Este estudo resulta de uma Pesquisa-Ação sobre o fenômeno “Movimento Indígena” no Brasil. Tem como objetivo apresentar as faces e aspectos mais recentes da constituição do Movimento Indígena no Brasil, com o propósito de analisar as incidências, as alianças, as estratégias e as repercussões de suas ações para o avanço ou no barramento dos retrocessos no tocante aos direitos destes povos. Tal pesquisa teve por base os quinze anos de convivência e atuação junto aos povos indígenas, os elementos apreendidos a partir da revisão bibliográfica e as contribuições de pesquisas de diferentes áreas do conhecimento, como História, Sociologia e Antropologia, além das reflexões e contribuições próprias da Geografia. Ao longo de sua efetivação, acompanhamos ações de lideranças indígenas de diferentes regiões do Brasil na cidade de Brasília (DF) e em outros estados brasileiros. A questão que permeou todo o processo de pesquisa foi, qual o lugar dos povos indígenas no campo da Geografia? Recorri, portanto, a análise da história recente do país a partir da década de 1960, desvelando aspectos da territorialidade própria dos povos, os conflitos estabelecidos na implantação dos projetos de desenvolvimento pelo Estado brasileiro, a resistência e o protagonismo indígena a estes projetos. O estudo nos apontou para a necessidade de que a ciência geográfica aprofunde seu entendimento sobre as dinâmicas próprias do Movimento Indígena, entenda o conceito de território para estes povos e as lutas para m... (Resumo completo, clicar acesso eletrônico abaixo) / Abstract: This study, which results from an Action Research on the “Indigenous Movement” phenomenon in Brazil, aims to present the most recent facets and aspects of the constitution of the Indigenous Movement in Brazil with a view to analyzing the advocacy impacts, alliances, strategies, and repercussions of its actions forpromoting indigenous peoples’ rights or preventing these rights from being violated. This research was based on the fifteen years of coexistence and actions with indigenous peoples, on the elements derived from the bibliographic review, and on the contributions of studies in different areas of knowledge, such as History, Sociology and Anthropology, as well as on the reflections and contributions of Geography itself. Throughout its implementation, we followed actions taken by indigenous leaders from different regions of Brazil in the city of Brasília (Federal District) and in other Brazilian states. The question that permeated the entire research process was, “What is the place of indigenous peoples in the field of Geography?” For this purpose, an analysis of the country’s recent history since the 1960s was undertaken that revealed aspects of the indigenous peoples’ territoriality, the conflicts involved in the implementation of development projects by the Brazilian State, and the resistance of these peoples to these projects and the key role they played in opposing them. The study pointed to the need for geographical science to deepen its understanding of the indigen... (Complete abstract click electronic access below) / Resumen: Este estudio resulta de una Investigación-Acción sobre el fenómeno "Movimiento Indígena" en el Brasil. El objetivo es presentar las caras y aspectos más recientes de la constitución del Movimiento Indígena en Brasil, con el propósito de analizar las incidencias, las alianzas, las estrategias y las repercusiones de sus acciones para el avance o en el barrido de los retrocesos en lo que concierne derechos de estos pueblos. Esta investigación tuvo como base los quince años de convivencia y actuación junto a los pueblos indígenas, los elementos incautados a partir de la revisión bibliográfica y las contribuciones de investigaciones de diferentes áreas del conocimiento, como Historia, Sociología y Antropología, además de las reflexiones y contribuciones propias de la Geografía. A lo largo de su efectividad, acompañamos acciones de liderazgos indígenas de diferentes regiones de Brasil en la ciudad de Brasilia (DF) y en otros estados brasileños. La cuestión que permeó todo el proceso de investigación, ¿cuál es el lugar de los pueblos indígenas en el campo de la Geografía? Recurrí, por lo tanto, a analizar la historia reciente del país a partir de la década de 1960, desvelando aspectos de la territorialidad propia de los pueblos, los conflictos establecidos en la implantación de los proyectos de desarrollo por el Estado brasileño, la resistencia y el protagonismo indígena a estos proyectos. El estodo nos apuntó a la necesidad de que la ciencia geográfica profundice su entendimiento s... (Resumen completo clicar acceso eletrônico abajo) / Mestre

L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des missions de l’emploi public administratif territorial. La multiplicité et la banalisation des cas de recrutements contractuels l’attestent. Une contractualisation de l’emploi public administratif territorial pourrait permettre d’en assurer la modernisation. Plusieurs possibilités seraient alors envisageables: une privatisation de l’emploi public administratif territorial ou, au contraire, une amélioration du régime juridique actuellement en vigueur par l’accroissement de ses composantes contractuelles. La logique de carrière, véhiculée par la construction statutaire de l’emploi public depuis désormais plus de trente ans, serait alors nécessairement remise en cause. La présente thèse, après avoir établi l'inadaptation du statut de la fonction publique à l'ensemble des missions de l'emploi public administratif territorial, discute la faisabilité des réformes conjecturées. / Administrative jobs of local authorities cover all public employees working on behalf of an administrative public service managed by a local authority or one of its subsidiary. Those jobs, originally conceived to be mainly occupied by civil servants, are in fact occupied by a fifth of contract agents. Contract agents demonstrate that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities. Contractualization could be a way to ensure modernization of those jobs: either a global privatization or an increase of their contractual components could be solutions. The career logic, used for more than thirty years, would then necessarily be called into question. This thesis, after having established that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities, discusses the proposed solutions.

La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné / The way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour energy mix. This development includes a legal transition because the current legal context that appliesto green energies is not efficient and does not contribute to this emergency. Changing the legal framebecomes a necessity and particularly the way these energies are governed, planned and supported. It’salso important that administrative procedures that regulate the implantation of energies productionsystem are set. At last, this legal transition will have to conciliate imperatives linked to the development ofrenewable energies with those governing the protection of surroundings, all aiming to a sustainabledevelopment.

Pour encourager les actions en faveur des énergies renouvelables, le gouvernement algérien a lancé en 2011 « le programme de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique » qualifié d’ambitieux. Pour décoder les enjeux de cette politique publique énergétique, surtout en matière de réception, nous avons mobilisé l’approche de « gouvernance publique » ainsi que « la théorie des parties prenantes ». La réception de cette politique « polities » en termes de projets se traduit par deux dimensions. La première dimension nous a conduit à construire une typologie des projets déployés. La deuxième nous a permis de construire une typologie des stratégies d’influence. Ces stratégies ont été mobilisées à l’occasion de l’appropriation de cette politique publique dans les grands projets et les petits projets. Il s’agirait de les caractériser dans l’hypothèse qu’elles seraient de nature très différente entre les deux types de projets observés.Nous avons constaté que les grandes entreprises, au niveau local, utilisent un certain nombre de stratégies similaires mais limitées. En revanche les petites entreprises locales combinent plusieurs stratégies d’influence démontrant une forme de créativité stratégique. / To encourage actions in favour of renewable energies, in 2011, the Algerian government launched "program to develop renewable energies and promote energy efficiency”, which described it as ambitious. To decode the stakes of this energetic public policy, especially in terms of polity, we have mobilized the “public governance” approach as well as “stakeholdertheory”. The reception of this “policy” in terms of projects is reflected in two dimensions. The first dimension led us to construct a typology of the projects deployed. The second dimension allowed us to construct a typology of the influence strategies implemented when this public policy was appropriated in large and small projects. They would have to be characterized with the assumption that they would be of a very different nature between the two types of projects observed. We found that large companies, at the local level, use rather similarly limited strategies. On the other hand, small local companies combine several influencing strategies that demonstrate a form of strategic creativity.