Nous avons recensé plus de 724 manifestations à caractère historique en 2008. Derrière ce chiffre conséquent se cache une pluralité de formes, de finalités, de motivations, de modes d’organisation et d’impacts. Nous avons, dans ce travail, tenter d’apporter des éléments pour une lecture Science de l’Information et de la Communication d’un type particulier de médiation du patrimoine au regard du territoire autour des notions centrales que sont l’interaction et la signification. Nous montrons en quoi la médiation du patrimoine est transmunicante, à la fois outil de communication et de transmission d’un savoir, d’une histoire, d’une mémoire, d’une image mais aussi de lien et de construction de réseaux de communication car, et c’est le point essentiel, sa nature est basée sur une démarche profondément ascendante ou « bottom up », issue d’une démarche ascendante. Ce mémoire nous permet de produire une vue d’ensemble de l’Ahvp et d’en tracer la trajectivité, c'est-à-dire son évolution et ses implications dans le développement du territoire. Il s’agit de participer à la constitution de Systèmes d’Intelligence Territoriale et de proposer quelques pistes de réflexion pour les acteurs territoriaux dans la production ou la maîtrise d’une médiation de ce type / We have identified more than 724 historical performances in 2008. Behind this sizeable figure lies a plurality of forms, purposes, motivations, processes of organization and impacts. We have in this work attempt to provide elements for a Science Information and Communication reading of a particular type of heritage mediation, in the territory framework, around the central notions of interaction and meaning. We show how heritage mediation is transmunicante, both for communication and transmission of knowledge, of history, of memory, of an image but also as a link and as a communication networks construction, because, and this is the main point, its nature based on a deep “bottom up” process. This study allows us to produce an overview of the Ahvp and to draw its trajectivité, ie its evolution and its implications for territory development planning. The purpose is to participate to the constitution of territorial intelligence systems and to offer some thoughts to territorial actors regarding the production or the mastering of this type of mediation

La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre est ainsi clairement établie. La performance publique locales se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières / The preservation of public spending, moreover in times of financial crises is an ongoing challenge for government. This strong political will has found its significance in the broad political consensus generated by the preparation and implementation of the Organic Law which would enable good governance and sound public expenditure. This new “Constitution” financial laid the groundwork for the performance process at the state level. The link between economic and financial conditions on the one hand and the quest for a reform of the state for the sound management of public expenditure and the other is clear.The local public performance is presented both as a management objective in view of all initiatives at local level, but also as a management tool because of its impact, including financial

Depuis environ un demi-siècle nous assistons à une intégration du concept du territoire dans l’étude de la problématique du développement économique dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord. La nouvelle approche considère le territoire comme un acteur du développement et non uniquement un support de l’activité économique. Elle se base sur le constat que le développement ne peut pas se réaliser qu’au plus près des acteurs territoriaux qui valorisent les ressources (génériques et spécifiques) disponibles sur le territoire par une dynamique technico-économique de production assurant sa compétitivité et une dynamique socio-institutionnelle de régulation garantissant son maintien et sa durabilité. Cette thèse se veut une contribution à la compréhension et à l’enrichissement de cette nouvelle approche du développement.A partir d’une réflexion approfondie sur le cas de la Bekaa (un territoire périphérique – dans le sens géographique et économique – du Liban), nous tentons de démontrer, que dans le contexte d’une structure économique génératrice de déséquilibres sectoriels et spatiaux et de disparités sociales, la notion de développement territorial et les concepts qui lui sont associés (système économique territorial, organisation territoriale, régulation locale, rendement collectif…) constituent un cadre d’analyse approprié et peuvent être un outil efficace d’une politique de développement au niveau régional ou local. Notre analyse s’efforce à montrer qu’au sein d’un cluster agricole à la Bekaa se développe un système économique territorial structuré autour de la filière vitivinicole engendrant une dynamique socioéconomique territoriale susceptible d’améliorer les conditions de vie de la communauté locale. Bien qu’elle soit ancrée dans le territoire de la Bekaa, l’activité vitivinicole est loin de se développer en autarcie. Elle cherche en permanence à s’inscrire dans une économie mondialisée grâce à l’ouverture internationale des acteurs locaux. Dans le contexte actuel de la globalisation, cette ouverture sur l’extérieur, tout en offrant d’importantes opportunités, est simultanément source de défis sur le plan concurrentiel. Le SET vitivinicole de la Bekaa fait face également à d’autres défis relevant de facteurs endogènes tels que les interactions entre les acteurs. C’est pourquoi il est incontournable de mettre en place une gouvernance territoriale susceptible de réguler les rapports inter-acteurs et d’élaborer des stratégies collectives de promotion territoriale. / For about half a century we have witnessed an integration of the concept of territory in the analysis of economic development in less developed countries as well as in developed ones. The new approach considers the territory as an actor of development and not merely as a spatial frame for the economic activity. It is based on the observation that development must be carried out as close as possible to the local actors who value the resources (generic and specific) available on the territory by a technical-economic dynamic of production ensuring its competitiveness and a socio-institutional dynamic of regulation guaranteeing its sustainability. This thesis aims to contribute to the understanding and improvement of this new approach of development.With a deep consideration of the Bekaa (a peripheral territory - in the geographical and economic sense - of Lebanon), we try to demonstrate that in the context of an economic structure generating sectoral and spatial imbalances and social disparities, the notion of territorial development and the concepts associated with it (territorial economic system, territorial organization, local regulation, collective efficiency ...) constitute an appropriate framework of analysis and can be an effective tool for a development policy on the local level. Our analysis attempts to show that within the Bekaa agricultural cluster develops a territorial economic system structured around the wine industry, generating a territorial socio-economic dynamic capable of improving the living conditions of the local community. Although it is anchored in the territory of the Bekaa, wine activity is far from developing in autarchy. It constantly seeks to be part of a globalized economy thanks to the international openness of local players. In the current context of globalization, this openness to the outside world, while offering important opportunities, simultaneously presents challenges on a competitive level. The Bekaa territorial economic system also faces other challenges arising from endogenous factors such as interactions between actors. Therefore, it is essential to set up territorial governance that can regulate inter-actors’ relations and develop collective strategies for territorial promotion.

Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatique des prix. Ensuite, il est montré comment la crise économique des années soixante-dix, l’union européenne, les institutions financières internationales, le poids croissant des collectivités locales ont détruit la légitimité du monopole d’action de l’État. Ce sont globalement les facteurs qui expliquent le déclin des prétentions de l’État à diriger l’économie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser ledéveloppement économique. La nouvelle action économique participe plus largement à un nouveau type de régulation publique de l’économie.L’intervention de l’État dans l’économie questionne aussi sur la façon dont l'État peut ou doitil intervenir par le biais de sa Constitution, vis à vis des acteurs économiques, vis à vis du marché, vis à vis de l'État. Il s'agit de savoir en quoi ce principe a-t-il ou non un rôle un jouer dans l'économie de marché et dans l'interventionnisme étatique.À travers notre analyse, nous pouvons conclure que l'efficacité de l'État dans le développement économique résulte de son intervention pour améliorer l'efficacité organisationnelle du marché. C'est ainsi que l'économie française a réussi à minimiser la possibilité de l'aléa moral et desactivités de « rent-seeking » en orientant les ressources vers les secteurs plus productifs. EnTunisie, l'intervention de l'État qui ne se conformait pas aux règles de la mondialisation a été une cause importante de la révolution de 2011 par son action négative sur l'efficacité organisationnelle du marché. Il est impératif aujourd’hui d’introduire des réformes fondamentales au niveau de l’État et ses organisations, encourager l’initiative privée, assurer une restriction des anciennes institutions et de promouvoir la participation de tous citoyens à l’édification de la nouvelle Tunisie sans exclusive ni marginalisation. / This thesis focuses on the scope of public intervention in the economy under French law and Tunisian law. State intervention in the economy aims to improve the conditions for the development of economic activities in a given territory. To grasp the legal changes in the economic action of public persons first of all requires the description of the means of state intervention as they were used in a controlled economy. Discretionary, they relied on nationalization, planning, corporate control and state regulation of prices. Then, it is shown how the economic crisis of the seventies, the European Union, the international financial institutions,the increasing weight of the local authorities destroyed the legitimacy of the monopoly of action of the State. These are the factors that explain the decline of the state's claims to lead the economy and act globally on the national territory to promote economic development. The new economic action participates more widely in a new type of public regulation of the economy.State intervention in the economy also questions how the State can or should it intervene through its Constitution, vis-à-vis the economic actors, vis-à-vis the market, vis-à-vis the state. It is a matter of knowing in what way this principle does or does not have a role to play in the market economy and in state interventionism.Through our analysis, we can conclude that the effectiveness of the state in economic development results from its intervention to improve the organizational efficiency of the market. Thus, the French economy has managed to minimize the possibility of moral hazard and rent-seeking activities by channeling resources towards the more productive sectors. In Tunisia, state intervention that did not conform to the rules of globalization was an important cause of the 2011 revolution because of its negative effect on the organizational efficiency of the market. It is imperative today to introduce fundamental reforms at the level of the state and its organizations, to encourage private initiative, to ensure a restriction of the old institutions and to promote the participation of all citizens in the construction of the new Tunisia. Without exclusiveness or marginalization.

Ce travail analyse les recompositions territoriales que produisent l’augmentation et la diversification des usages sportifs des forêts urbaines. La thèse interroge conjointement les demandes et les usages des populations urbaines, la manière dont ils s’ajustent à des choix d’équipement et à des formes de gestion. La thèse rend compte des déterminations réciproques des cultures, des rapports sociaux et des rapports spatiaux à l’échelle d’une métropole, Rouen, dont la ceinture verte est classée « Forêt d’Exception® » et dont la démarche gestionnaire s’avère relativement pionnière. Le corpus comprend 43 entretiens semi-directifs, divers documents (articles de presse, bulletins d’information, rapports d’activités, etc.), ainsi que de nombreuses données obtenues par questionnaire. Ces dernières ont été produites à l’échelle de la métropole (n=5700), des quartiers de lisière (n = 661) et des pratiques (n=334).L’analyse, multiscalaire, révèle le fonctionnement de médiations territoriales originales, qui sont aussi des analyseurs de choix. La diversité des usages dévoile en premier lieu des territoires du quotidien et des manières d’habiter très différenciées. Leur émergence récréative permet également d’observer, à travers des profils de pratiquants, les recompositions des formes sportives de la vie urbaine contemporaine. À l’heure du numérique et au croisement des logiques de la socialisation (traces et images de soi), de l’événementiel (développement des fun runs) et de l’affirmation d’un échelon politique « métropolitain », on analyse enfin comment ces formes et ces logiques de communication affectent la prise en charge de ces espaces naturels, qu’elles tendent à constituer en « stations ». / This work examines territorial recomposition produced by augmentation and diversification of urban forest outdoor recreation. The thesis interrogates jointly claim and practice and residential ‘choices’, choices in terms of cities and space inside cities. We south to elucidate the reciprocal determination of the various cultures, social relationships and spatial relations in Rouen metropolis (France). Rouen green belt is classified “Exceptional Forest ®” and the forest management is relatively pioneer. The corpus contains 43 semi-structured interviews, documents from several sources (departments of urban planning, administrative reports, newspapers articles, etc.) and several surveys collected by the scale of Rouen metropolis (N=5700), forest-fringe residents (N=661) and outdoor recreation practitioners (N=334). A multi-scale approach reveal how territorial mediations operate as a decision analyser. Practice diversity reveals “territories of the everyday” and different ways of living. Outdoor recreation emergence also allows to observe the urban life physical activities restructuration through the description of the type of practitioners. At the crossing of the logic of socialization (tracks, self-images), the logic of event management (fun runs development) and the appearance of a new metropolitain political scale we analysed how communication affects natural landscape and tend to turn them into “resort”.

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales) / Algunos trabajos de investigación afirman reconocer un principio subyacente en el Sistema del Tratado Antártico que compartiría características del patrimonio común de la Humanidad. De igual manera, es posible encontrar propuestas para la instauración de un estatuto jurídico basado en esta concepción. Sin embargo, un análisis conceptual e histórico permitirá concluir que no es posible identificarlo en la regulación actual que rige sobre el continente antártico y que su eventual consagración incluso podría resultar contraproducente / Some research works identify an underlying principle in the Antarctic Treaty System that would share aspects of the common heritage of mankind. Furthermore, it is possible to find proposals for a legal status establishment based on this notion. Nevertheless, a conceptual and historical analysis will allow us to conclude that it is not possible to recognize it in the current legal regulation that governs the Antarctic continent and its eventual recognition could even turn out counterproductive.

Cette recherche en géopolitique a pour ambition d’analyser la situation sociopolitique particulière de l’Arctique canadien par le biais des représentations qu’elle engendre à différentes échelles. L’engouement actuel pour la zone arctique, en lien avec le réchauffement climatique, amène à repenser certaines stratégies, notamment la réglementation des espaces maritimes. Un différend oppose déjà les États-Unis au Canada dans la manière de percevoir les eaux arctiques, dont le célèbre passage du Nord-Ouest. En effet, en matière de statut, les premiers considèrent le Passage du Nord-Ouest comme un détroit international, les seconds comme des eaux intérieures canadiennes. Dans ce contexte, le Canada -qui ces dernières années ne cesse de revendiquer sa souveraineté sur ces eaux arctiques - doit aussi y assurer une certaine sécurité de navigation, au risque de perdre toute crédibilité en cas de problème maritime. Ainsi, mon analyse se focalise sur la navigation dans les eaux arctiques. Je renseigne d’abord celle-ci de manière tangible pour réfléchir ensuite à ses enjeux et conséquences pour le territoire arctique et sa mise en valeur. En termes d’aménagement, les acteurs interagissent avec le territoire en fonction des perceptions et représentations qu’ils ont de celui-ci et, réciproquement, le territoire se construit par le biais de ces représentations engendrées. Or, la mise en valeur du territoire arctique sous l’effet de la navigation témoigne d’un développement plutôt exogène et empreint de représentations fort diversifiées. Il convient alors de s‘interroger sur le contexte de formation des représentations grâce à une approche historique avant de traiter des risques et vulnérabilités de la navigation en tant que tels. / The aim of this geopolitics research is to analyze the particular sociopolitical situation of the Canadian Arctic using the representations it generates at different scales. The increasing interest in the Arctic zone, associated with a warming climate, makes us think back certain strategies, especially the regulation of maritime spaces. There is already a conflict between the United States and Canada in how the Arctic water is perceived, including the Northwest Passage, in terms of statute: international strait versus Canadian inland waters. In this context, Canada – which, over the past years, is continually claiming sovereignty over those Arctic waters – must also guarantee a safe navigation; otherwise it will lose credibility if any maritime problem occurs. Thus, my analysis focuses on navigation in Arctic waters. First, I give information about this navigation in a tangible way. Second, I broaden the study to what are the stakes and the consequences on the Arctic territory and its development. From a management perspective, stakeholders interact with the territory according to the perceptions and the representations they have of it and, vice versa, the territory is built by the means of these generated representations. However, the enhancement of the Arctic territory under the influence of navigation expansion shows rather exogenous development and the mark of extremely diversified representations. Finally, we will enquire into the context of structuring formation by means of a historical approach before discussing risks and vulnerabilities of navigation.

[EN] In recent years there has been a growing interest in using agricultural land for non-traditional uses, and in particular as a space where various urban-style uses can be implemented, including a number of industrial and service sector uses. This study looks at the key issues that these changes in use inevitably raise under regional and urban planning regulations, particularly in the Valencian Community. The study is based on the following three areas of analysis: (i) the categorisation of land using planning classification techniques and the consequences classification has for the rights and duties of landowners, in particular rural landowners (chapters I and II); (ii) how the intervention of various regional authorities affects rural land, principally through regional and local planning actions (chapters III and IV); and (iii) one of the key questions, especially in the Valencian Community, which is the mechanisms that must be put in motion to allow rural land to be used for industrial and service industry uses in view of the applicable planning regulations (chapter V). The analysis of these issues is essentially legal, and results from the examination of the regulations, doctrine and legal precedents on these matters. In an attempt to contextualise this analysis, factual and statistical information of interest is also provided. The working hypothesis on which this investigation was based has, in general terms, been confirmed. We have found that the regional regulation of the key issues that the use of rural land in the Valencian Community for urban activities poses has evolved in recent decades in a relatively positive way, both in terms of limiting the excessive discretion that previously prevailed in this area as well as putting in place tailor-made mechanisms to facilitate the implementation of those uses. That said, there are a number of adjustments that could be made to ensure their correct configuration, especially in the case of the said tailor-made mechanisms. / [ES] En las últimas décadas ha existido un creciente interés por el aprovechamiento del campo más allá de su destino natural (en especial, como espacio donde poder llevar a cabo todo tipo de usos de corte urbanístico, entre los que se encuentran algunos industriales y terciarios de relevancia). El análisis jurídico desde el prisma de la ordenación territorial y urbanística de la importante problemática que inevitablemente suscita la implantación de dichos usos, en particular, en la Comunidad Valenciana, constituye precisamente el objeto de la presente obra. En concreto, las tres líneas de análisis en que se centra la investigación son las siguientes: (i) la categorización del suelo mediante la técnica de la clasificación urbanística y qué consecuencias conlleva esto último en relación con los derechos y deberes del propietario del suelo, en particular, del no urbanizable (capítulos I y II); (ii) cómo afecta al suelo no urbanizable la intervención de las diferentes Administraciones Públicas involucradas con el territorio mediante, principalmente, la planificación territorial y urbanística (capítulos III y IV); y (iii) una de las cuestiones nucleares que es precisamente la mecánica legal requerida, en especial, en la Comunidad Valenciana, para poder implementar los citados usos industriales y terciarios en un suelo clasificado como no urbanizable a la vista del planeamiento aplicable (capítulo V). El análisis que se acomete de esas cuestiones es de naturaleza jurídica y descansa, en consecuencia, en el examen de la normativa, doctrina científica y jurisprudencia producida en relación con esas materias. Sin perjuicio de ello, a fin de contextualizar adecuadamente su estudio, se acompaña alguna información fáctica y estadística de interés. La hipótesis de trabajo de la que se partía se ha visto confirmada en términos generales. Así, entendemos que la regulación jurídica de orden territorial de las principales cuestiones que suscita la problemática referida, relativa a la implantación de usos urbanísticos en suelo no urbanizable en la Comunidad Valenciana, ha evolucionado en las últimas décadas de forma bastante positiva (en concreto, tanto por lo que respecta a un mayor acotamiento de la excesiva discrecionalidad anteriormente imperante en esta materia como por la habilitación de mecanismos específicos idóneos para legitimar la implantación de aquellos usos), y ello sin perjuicio de algunas disfunciones que sería recomendable ajustar para asegurar su más correcta configuración, sobre todo en lo que respecta a los mecanismos legales a los que se acaba de aludir. / [CA] En les últimes dècades ha existit un creixent interés per l'aprofitament del camp més enllà de la seva destinació natural (especialment, com espai on poder dur a terme tot tipus d'usos de caràcter urbanístic, entre els quals hi ha alguns industrials i terciaris de rellevància). L'anàlisi jurídica des del prisma de l'ordenació territorial i urbanística de la important problemàtica que inevitablement suscita la implantació d'aquests usos, en particular, a la Comunitat Valenciana, constitueix precisament l'objecte d'aquesta obra. En concret, la investigació se centra en les següents tres línies d'anàlisi: (i) la categorització del sòl mitjançant la tècnica de la classificació urbanística i les conseqüències que això comporta en relació amb els drets i deures del propietari del sòl, en particular, del no urbanitzable (capítols I i II); (ii) com afecta al sòl no urbanitzable la intervenció de les diferents Administracions Públiques involucrades en el territori mitjançant, principalment, la planificació territorial i urbanística (capítols III i IV); i (iii) una de les qüestions centrals que és precisament la mecànica legal requerida, especialment a la Comunitat Valenciana, per a poder implementar els citats usos industrials i terciaris en un sòl classificat com a no urbanitzable a la vista del planejament aplicable (capítol V). L'anàlisi d'aquestes qüestions és de naturalesa jurídica i descansa, en conseqüència, en l'examen de la normativa, doctrina científica i jurisprudència produïda en relació amb aquestes matèries. Sense perjudici d'això, a fi de contextualitzar adequadament el seu estudi, s'acompanya amb alguna informació fàctica i estadística d'interès. La hipòtesi de treball de la qual es partia s'ha vist confirmada en termes generals. Així, entenem que la regulació jurídica d'ordre territorial de les principals qüestions que suscita la problemàtica referida, relativa a la implantació d'usos urbanístics en sòl no urbanitzable a la Comunitat Valenciana, ha evolucionat en les últimes dècades de forma bastant positiva (en concret, tant en una major delimitació de l'excessiva discrecionalitat anteriorment imperant en aquesta matèria com en l'habilitació de mecanismes específics idonis que legitimen la implantació d'aquells usos), i això sense perjudici d'algunes disfuncions que seria recomanable ajustar per tal d'assegurar-ne una configuració més correcta, sobre tot dels mecanismes legals als quals s'acaba d'al·ludir. / Espinosa Baviera, J. (2015). IMPLANTACIÓN DE USOS INDUSTRIALES Y TERCIARIOS EN SUELO NO URBANIZABLE. EN PARTICULAR, EN LA COMUNIDAD VALENCIANA [Tesis doctoral]. Universitat Politècnica de València. https://doi.org/10.4995/Thesis/10251/59241

La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.

Cette thèse analyse les enjeux de la mise en œuvre de la politique de l'eau et de l'assainissement dans l'Aire métropolitaine de Buenos Aires (AMBA) au cours de la dernière décennie. Plus précisément, on étudie les scénarios de controverses et conflits qui ont conduit à l'émergence de nouveaux acteurs dans la région responsable de la gestion des ressources. La thèse est organisée en trois axes: l'institutionnelle, axée sur l'étude des modifications dans le scénario des acteurs en charge de la gestion de l'eau depuis la création de l'entreprise publique de l'eau et de l'assainissement AySA, et l'Autorité de Bassin Matanza- Riachuelo. L'environnement, consacré à analyser controverses générées par les différentes visions présentes par ces deux organismes et l'importance qui acquiert le regard de l'environnement à l'intérieur de la provision des services par rapport à la vision sanitaire traditionnelle du secteur. Et, la dimension socio-territorial qui vise à décrire l'accessibilité à l'eau et à l'assainissement dans la région, caractérisant les zones les plus touchées par le manque de service et les conflits qui émergent là, exigeant le droit à l'accès à l'eau?Pour répondre à ces dimensions on a choisi une stratégie méthodologique mixte qui permit combiner les sources et les approches qualitatives et les quantitatives. Nous avons principalement effectué des entretiens en profondeur à des fonctionnaires, des experts et des membres d'organisations sociales. Nous avons analysé la documentation technique sur les plans de œuvres, et nous avons utilisé des sources statistiques nationales pour étudier l'évolution de la couverture sur le territoire.L'hypothèse qui guide la recherche constate que, si bien que la création de ces deux organismes a produit une transformation dans la politique de l'eau et de l'assainissement à Buenos Aires, l'inertie du système de réseau centralisé et les limitations de la gestion territoriale de la part de l'autorité du bassin versant Matanza Riachuelo, limite la portée de cette transformation. / The thesis analyzes the challenges presented by the implementation of water and sanitation policy in the Metropolitan Area of Buenos Aires (AMBA) during the last decade (2006-2015). More precisely, it studies the scenarios of controversy and conflict that led to the appearance and raise of new actors in the region that became responsible for managing the resources.The thesis is organized in three dimensions: the institutional one, focused on studying the transformations in the framework of actors responsible for water management in the region, starting with the creation of the AySA drinking water and sanitation company and the Matanza Riachuelo Watershed Authority. The environmental, aimed at analyzing the controversies generated by the different visions present in the management of water through these two organisms and the weight that acquires the environmental view within the provision of the service against the traditional sanitary view of the sector. And the socio-territorial, which seeks to describe accessibility to water and sanitation in the region, characterizing the areas most affected by the lack of service and the conflicts that arise there, in claiming the right to water.To address these dimensions, we opted for a methodological strategy that complement qualitative and quantitative approaches and sources. We have conducted in-depth interviews with officials, academics and members of social organizations; We have analyzed technical documentation on the plans of works, and we have appealed to national statistical sources to study the evolution of the coverage in the territory.The hypothesis that guides the investigation indicates that although the creation of these two organisms implies a transformation in the politics of water and sanitation in Buenos Aires, the inertia of the centralized system of networks and the limitations in the territorial management of the basin authority , Crossed by the criminalization of the Riachuelo pollution, limit the scope of this transformation. / La tesis analiza los desafíos que presenta la implementación de la política del agua y saneamiento en el Área Metropolitana de Buenos Aires durante la última década. Más precisamente estudia los escenarios de controversia y conflicto que supuso la aparición de nuevos actores en la región encargados del manejo del recurso.La tesis se organiza en tres dimensiones: la institucional, centrada en estudiar las transformaciones en el entramado de actores encargados del manejo del agua a partir de la creación de la empresa de agua potable y saneamiento AySA y la Autoridad de Cuenca Matanza Riachuelo. La ambiental, destinada a analizar las controversias generadas por las distintas visiones presentes en estos dos organismos y el peso que adquiere la mirada ambiental dentro de la provisión del servicio frente a la tradicional visión sanitarista del sector. Y la socio-territorial, que busca describir la accesibilidad al agua y saneamiento en la región, caracterizando las áreas más afectadas por la falta del servicio y los conflictos que allí emergen, en reclamo del derecho al agua.Para atender a estas dimensiones optamos por una estrategia metodológica que permita complementar fuentes y enfoques cualitativos y cuantitativos. Principalmente hemos realizado entrevistas en profundidad a funcionarios, académicos y miembros de organizaciones sociales; hemos analizado documentación técnica sobre los planes de obras, y hemos apelado a fuentes estadísticas nacionales para estudiar la evolución de la cobertura en el territorio. La hipótesis que guía la investigación señala que si bien la creación de estos dos organismos supone una transformación en la política del agua y saneamiento en Buenos Aires, la inercia del propio sistema centralizado de redes y las limitaciones en la gestión territorial de la autoridad de cuenca, atravesada por la judicialización de la contaminación del Riachuelo, limitan el alcance de dicha transformación.