Les collectivités territoriales sont en pleine mutation. L'Etat se désengage de plus en plus, avec des échéances inscrites, et de fait les Elus locaux cantonnés, jusqu'ici à des fonctions régaliennes, sont contraints à la mutation avec de nouvelles compétences multiples à gérer, pointues, à fortes responsabilités et implications. L'Elu du 21éme siècle est contraint, pour se maintenir, d'agir comme un chef d'entreprise, et de ce fait, de s'entourer de compétences nouvelles, stratégiques et à spectre multiple pour l'assister, le conseiller, l'orienter, lui proposer des alternatives pour assumer l'étendue de ses missions. Le développement durable, les énergies renouvelables, la maitrise des dépenses énergétiques, les échéances du Grenelle, les mises en conformité des bâtiments communaux, sont autant d'enjeux pour le Maire, ce qui l'oblige mais cependant qu'il ne peut assumer sans expertises spécifiques. Pour cela, 2 alternatives s'offrent à lui : - Sous-traiter ces expertises à l'extérieur, avec leurs avantages (coût à la Mission avec surcoût final, flexibilité) et leurs contraintes (manque de réactivité, peu ou pas de vision globale) - En interne, avec création de Pôles ou Directions dédiés, avec des experts locaux, à proximité, moins onéreux, noyés dans un budget fonctionnement et surtout flexible. L'ingénieur, dès lors peut se concrétiser dans son métier, en Collectivités Territoriales, exercer ainsi comme dans le Privé, user de son ingéniosité, de sa compétence, de sa force de proposition, de sa veille pour faciliter la visibilité au Maire, dans ses choix, à différentes phases d'avancement d'un projet commandé par ses soins, et lui permettre de prendre la bonne décision en phase avec ses engagements électoraux. Ce contexte, brièvement décrit, positionne la question de fond de mon travail de recherche, à savoir, quels sont les outils scientifiques et techniques les plus adaptés à la demande des décideurs des collectivités territoriales. Cela sous- entend de s'intéresser aux processus de conduite d'opération depuis l'intention de construire jusqu'à la fin de vie des ouvrages en passant par leur exploitation, en caractérisant les étapes de prise de décision et en portant une attention particulière aux incertitudes qui étayent les différentes étapes de la vie d'un ouvrage et qui conditionneront ces décisions.

Les stratégies de développement agricole et rural destinées aux territoires longtemps marginalisés, dans les trois pays du Maghreb central (Algérie, Maroc et Tunisie), ont, peu à peu, connues une convergence notamment durant l'adoption des plans d'ajustement structurel. Ces trois pays ont alors opté, sous l'influence des organisations internationales et de la politique européenne de développement rural, pour les approches participatives puis pour l'approche territoriale. Les acteurs publics de développement local sont ainsi appelés à adopter de nouvelles approches et de nouveaux modes d'intervention dont la principale conséquence attendue est l'émergence de nouveaux acteurs civils. La construction collective de territoire devrait alors être possible. A travers le cas des acteurs de développement en charge de l'insertion économique des jeunes, cette recherche s'est attelée à démontrer que l'approche territoriale, adoptée dans ces territoires marginalisés, fait face aux représentations divergentes entre les acteurs de développement qu'ils soient publics ou civils et les jeunes, qui au-delà des conflits de génération, traduisent des ancrages territoriaux et des pratiques influencés par les représentations territoriales. Ce qui explique qu'actuellement, malgré une attention particulière, ces territoires, longtemps marginalisés, ne font pas l'objet de véritables projets de construction collective de territoire. Cette thèse met l'accent notamment sur ces représentations, leurs origines, leurs influences et les possibilités de leurs changements.

Les collectivités territoriales s'affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d'une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S'il apparaît qu'au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d'énergie, un véritable service public local, la réalité d'un tel caractère estaujourd'hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l'exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal. Malgré la récente libéralisation du marché de l'énergie, les collectivités territoriales ne se sontpas réapproprié ce rôle. Elles semblent toutefois trouver progressivement une nouvelle légitimité dansce domaine à la faveur des préoccupations occupant des places de plus en plus importantes que sontla sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. Ce travail se propose d'étudier lesinteractions entre les collectivités territoriales et l'énergie à travers la problématique de ladécentralisation. Le secteur énergétique, aussi stratégique soit-il n'empêche pas la mise en placed'une certaine forme de décentralisation. Les collectivités territoriales ont un rôle important à y jouermême s'il ne saurait concerner ce secteur dans sa globalité. Elles sont ainsi passées de la prise encharge d'une activité industrielle et commerciale à une implication grandissante dans le domaine del'énergie à travers le prisme environnemental.

Ville et musiques amplifiées sont intimement liées, ainsi l'étude d'une scène artistique peut éclairer le fonctionnement d'un système métropolitain et les enjeux liés aux recompositions des territoires. Cette thèse a pour objectif de le montrer au regard de l'exemple toulousain. Toulouse représente une scène riche et diversifiée, constituée d'un fourmillement d'initiatives associatives, dont les activités révèlent des logiques multiples d'ancrage au territoire, sans cesse renouvelées. L'exploitation d'une série de plusieurs enquêtes de terrain menées auprès des acteurs de la scène locale conduit à décrypter les rouages du territoire des musiques amplifiées. Ces acteurs investissent des lieux, se structurent en réseaux, impulsent des dynamiques territoriales spécifiques... Ils offrent une entrée originale pour aider à comprendre les mutations socio-spatiales et engager une réflexion sur l'implication citoyenne dans la vie de la cité.

Depuis le début des années 2000, le coût des terrains nécessaires à la production de logements locatifs sociaux neufs a augmenté, au même titre que le coût de leur construction. Dans le même temps, l’État a considérablement réduit les subventions directes qu’il accorde à chaque opération HLM. Malgré cela, le nombre de logements locatifs sociaux livrés chaque année a connu une hausse importante et durable. Alors que 46 000 logements HLM ont été produits en 2000, plus de 100 000 le sont systématiquement à partir de 2006.La thèse explore cet apparent paradoxe, en analysant les évolutions de l’organisation institutionnelle du système de production HLM. Pour ce faire, elle s’appuie sur le traitement de données statistiques ainsi que sur une enquête réalisée auprès d’acteurs locaux de l’habitat au sein des communautés d’agglomération du Val-de-Bièvre, du Boulonnais et de la communauté urbaine de Bordeaux. Un outillage théorique spécifique est proposé, qui croise les apports de la théorie de la régulation et de recherches sur les acteurs de la production urbaine. Cela permet de montrer qu’un ensemble de décisions politiques, d’ajustements locaux et de dispositifs de coordination ont été articulés de façon originale au cours de la décennie. Ils visent notamment à faire que les organismes HLM mobilisent leurs réserves financières dans la production neuve, à distribuer inégalement dans l’espace le surplus de logements produits et à réorganiser les modalités d’accès à la ressource foncière. Le système mis en place est cependant dépendant des opérateurs à but lucratif ainsi que des évolutions des marchés immobiliers ; il participe de plus à redéfinir les bénéficiaires de l’intervention publique en France. / Since the early 2000s, social housing production in France has become increasingly more expensive: both land prices and construction costs have increased. At the same time, the State has considerably reduced the direct subsidies granted to each new development. However, the number of new social dwellings has increased significantly and lastingly. While 46,000 dwellings were produced in 2000, more than 100,000 have been produced each year since 2006. This thesis explores this apparent paradox by analyzing the evolution of the institutional organization of the French social housing production system. To do so, it relies on the processing of statistical data as well as on a survey carried out among local housing decision makers in the urban areas of Bordeaux and Boulogne-sur-Mer, and in the Val-de-Bièvre, a gathering of municipalities located south of Paris. An original theoretical framework is used, which combines regulation theory with the results of research focusing on the actors of urban production. This allows for the underlining of the fact that a set of political decisions, local adjustments and coordination mechanisms were articulated in a novel way throughout the decade. In particular, those seek to ensure that social housing organizations use their financial reserves for the production of new dwellings, that new social dwellings are unevenly distributed in space, and that access to land for social housing is reorganized. However, this system appears to depend on real estate markets and for-profit operators; it also participates in redefining the beneficiaries of public intervention in France.

Dans quelle mesure le concept de genre constitue-t-il une clé de lecture pertinente aux rapports entre dynamiques territoriales et dynamiques sanitaires ? Cette thèse propose de répondre à cette interrogation en analysant la participation au dépistage organisé du cancer colorectal et sa promotion dans les Hauts-de-Seine (92). Les villes de Boulogne-Billancourt et de Gennevilliers, ainsi que deux quartiers populaires de chacune d’elles sont comparés à partir de données quantitatives (taux de participation au dépistage) et qualitatives (observations, entretiens semi-directifs). Il apparaît que les disparités spatiales (inter ou infra-communale) et sexuées de participation au dépistage du cancer colorectal se déclinent différemment selon les territoires étudiés et ne reflètent pas l’inégale répartition spatiale des classes sociales. L’analyse des trajectoires de recours au médecin généraliste, acteur clé du programme, révèle des représentations et pratiques territoriales spécifiques aux contextes gennevillois et boulonnais, mais aussi aux hommes et aux femmes de ces espaces. L’étude de la promotion de ce dépistage permet de mieux comprendre les modes d’organisations et de développement des communes et quartiers ciblés (types et réseaux d’acteurs politiques, professionnels ou associatifs). Elle révèle également la nécessité de prendre en compte le genre dans l’analyse des déclinaisons locales d’une politique nationale de santé publique. Enfin, les représentations et les pratiques des médecins généralistes s’ancrent dans des parcours professionnels, des normes sociales dominantes et des dynamiques territoriales originales. / To which extent does the concept of gender can be a strategic concept to understand links between health and territorial dynamics? The following study aims to investigate this topic by analyzing the attendance at colorectal cancer screening sessions and its promotion in the Hauts-de-Seine (Paris region). We draw a comparison between the towns of Boulogne-Billancourt and Gennevilliers, and two of their popular districts, based on quantitative (attendance rates to screening sessions) and qualitative data (observations, semi-directive interviews). Among the findings, it appears that spatial and gendered disparities regarding colorectal cancer screening vary depending on the places studied and do not reflect the unequal distribution of social classes. The analysis of health-seeking behaviors to a general practitioner – a key actor of this screening program – highlights spatial representations and practices which are specific to the contexts in Boulogne-Billancourt and in Gennevilliers, as well as to women and men. The study of the promotion of colorectal cancer screening also enables us to better understand the ways these towns and districts are developed and organized (type and network of political, professional and associative stakeholders). In addition, the study stresses on the necessity to take gender into account when it comes to the analysis of local implementations of a national public health policy. Lastly, professional backgrounds, dominant social norms and spatial dynamics are an integral part of general practitioner’s representations and practices.

Le scénario international n’est aujourd’hui, ni unique ni exclusif des États. Les collectivités territoriales interagissent avec des autres acteurs du système international de façon décidée. L’essor de l’action internationale des administrations locales, se manifeste dans un contexte marqué par une série de dynamiques économiques, sociales et politiques, qui contribuent ensemble à renforcer les institutions locales. Les collectivités locales colombiennes ne sont pas l’exception dans ce phénomène, mais, les conditions pour qu’une collectivité territoriale donnée mène des actions à contenu international, sont liées aux aspects politiques, normatives et institutionnels. Ainsi, les aspects pris en compte pour définir ces conditions sont, en substance, les suivants : a) la forme de État; b) le modèle d’organisation territoriale; c) le modèle de décentralisation implanté; d) la capacité à conclure des accords avec des collectivités territoriales étrangères et e) le monopole et l’usage de la violence par l’État.Or, dans le cas où l’État n’a pas ces capacités, et où, le niveau local a une faible structure politique et administrative, cela a-t-il un sens d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales pour développer une action internationale ? Ce travail de recherche, à comme objectif d’analyser les conditions politiques, normatives, administratives et institutionnelles qui freinent ou conditionnent l’action internationale décentralisée en Colombie. Dans le cas de la Colombie, malgré les obstacles institutionnels générés par la forme de l’État, le manque de capacité administrative au niveau local et la cooptation du territoire par des groupes illégaux, ce n’est pas un thème inaccessible aux collectivités territoriales colombiennes. En dépit de les difficultés, il est tout à fait possible de planifier et exécuter cette action, en coordination avec les politiques du niveau central et en partant d’une approche régionale. / The international scenario doesn't belong anymore to nations. Local territories are decisively interacting with other actors in the international context. The rise of decentralized international actions can be observed in contexts in which political, economical and social dynamics contribute to strengthen local institutions. Although local governments in Colombia are not the exception, their actions are regulated by legal and political aspects such a) the type of state b) the model of territorial organization c) the decentralization model d) their capacity to sign agreements with foreign local institutions and e) the nation's monopoly and use of violence.But when the nation doesn't have the capacity and there is a weak political and administrative structure, does it make sense: To Assign competencies to local governments to develop an international action? This research intends to analyze the regulatory and institutional conditions that facilitate or limit decentralized international action in Colombia, where despite institutional obstacles because of the type of state, lack of administrative capacity at the local level and the presence of illegal groups, the international action is not a forbidden topic for local administrations. Even with some difficulty, it is possible to plan and execute these actions in coordination with national policies and from a regional perspective.

Aujourd’hui, le plein épanouissement de chaque être humain semble constituer la principale finalité du droit du droit. Les règles juridiques instituées sont alors soumises à des tensions inédites entre d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et d’autre part, la nécessité d’une individualisation de l’action publique qui puisse permettre de tenir compte de la singularité de chaque situation. Dans ce cadre, le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu se présente comme un moyen d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. L’attention est alors portée sur les personnes considérées comme vulnérables, dont la dignité risque de ne pas être assurée. Étudier les règles applicables dans le champ de la protection de l’enfance permet de mettre en évidence cette évolution du droit et ses conséquences. En effet, lorsque l’enfant est en danger au sein de son milieu d’origine, les personnes publiques et privées qui participent à la protection de l’enfance sont soumises à des injonctions contradictoires entre la nécessité de s’assurer du plein épanouissement du mineur et le devoir de respecter les attributs de l’autorité parentale. La protection des droits et libertés individuels reconnus à chacun des membres de la famille impose alors une individualisation de l’action publique qui a pour limite la protection égale des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. La construction d’une réponse publique organisée selon ces différentes exigences est porteuse de contradictions au sein du droit entre le respect des droits et libertés individuels d’une part, et la libre administration des collectivités territoriales d’autre part. / Since the second half of the twentieth century, the self-fulfillment of each human being has become a major concern in the law. Legal rules are therefore subject to new kinds of tension bringing into conflict, in the one band, the requirement of general, impersonal standards that apply in the same way to each and everyone and, in the other hand the need for an individualization of the public action that may make it possible to take account of the uniqueness of each situation. ln this context, the respect of fundamental rights acknowledged to any individual is a way to insure the fulfillment of common interest. Persons regarded as vulnerable, whose dignity may not be ensured, are now at stake. This general evolution of law is particularly notable in the field of childhood protection. When a child is endangered in his or her family environment, public authority is subject to contradictory requirements: ensuring the child's full development and respecting the prerogatives of parental authority. Therefore, the protection of individual freedom acknowledged to each family member demands an individualization of public action within the Iimits of an equal protection of rights and Iiberties throughout the country. The elaboration of a public response organized according to these various demands carries new contradictions within the law, between the protection of individual freedom in the one hand, and the free administration of local authorities in the other hand.

Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounais. / No english summary available.

Cette recherche doctorale s’intéresse à la gestion de la précarité par les collectivités territoriales, au travers des relations nouées avec le tissu associatif local. L’exploration théorique de ces liens conduit tout d’abord à relever la triple contribution de ces relations inter-organisationnelles à la gestion locale de la précarité (une aide aux précaires plus complète, un meilleur repérage de la précarité, un meilleur savoir et savoir-faire en matière de publics précaires). Elle conduit ensuite à relever l’importance des interactions entre la nature de la relation collectivité territoriale – associations (au travers des comportements d’engagement et de confiance qui la définissent) et les modes de contrôle inter-organisationnel mobilisés dans ces relations. L’influence de ces interactions sur la force de la contribution des relations observées à la lutte contre la précarité est alors révélée. La recherche empirique conduit à s’intéresser plus particulièrement aux relations nouées entre une mairie française et les associations qu’elle subventionne afin de pallier la précarité sur son territoire. Une démarche qualitative reposant sur l’analyse de contenu d’entretiens semi-directifs permet de dépeindre largement leurs liens. Une classification hiérarchique des relations étudiées permet d'aboutir à une typologie en trois familles des relations mairie-associations dans la gestion locale de la précarité. / This dissertation focuses on relationships between local authorities and local associations as a means of dealing with precariousness. The theoretical exploration of these partnerships leads us firstly to point out the triple contribution of those inter-organizational relationships to the local management of precariousness (in the form of more complete support for precarious people, better identification of precariousness, and better knowledge and expertise concerning the precarious public). It then brings us to highlight the importance of interactions between the nature of the relationship of local authorities with local associations (through commitment-trust behaviors) and the inter-organizational forms of control used in those relationships. Those interactions’ influence on the contribution’s strength of the observed relationships to the local management of precariousness is then revealed. The empirical research concentrates on the relationships between a French municipality and its associations to overcome precariousness on their territory. A qualitative approach based on a content analysis of semi-directive interviews helps paint an accurate picture of their links. A hierarchical classification of the studied relationships allows to end in a typology in three families of French municipality-associations relationships in the local management of precariousness.