L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est compétent, à droit constitutionnel constant, pour mener seul ces réformes. Le droit constitutionnel, s’il ne prévoit pas toujours la compétence de l’État pour réformer l’organisation territoriale de la République, ne s’oppose pas à ce que l’État engage seul de telles réformes. Pourtant le législateur s’est montré soucieux des intérêts des collectivités territoriales existantes en évitant d’en supprimer des unités et en ne mettant pas en place une hiérarchie normative entre elles. En conséquence, les réformes menées par l’État n’ont pas permis de résorber le décalage entre la taille des collectivités et leur rôle. Cet échec ne saurait témoigner de contraintes constitutionnelles contrairement à ce qui est parfois soutenu dans le discours politique. Il révèle en revanche le poids des contraintes politiques qui s’exercent sur le législateur, notamment par le biais du cumul des mandats. La fin de cette originalité française viendra peut-être confirmer cette affirmation. / The abundance of proposals aiming to redraw the map of the local authorities reflects the remaining gap between their size and their role. Some authorities cannot effectively exercise their powers anymore. The first solution would be to redraw the boundaries of the local authorities; the second one would be to change the role of each level of local authorities. In both case, it is the territorial organisation of the Republic which should be reformed. It is then up to legal experts to determine whether the legislative power is allowed by the Constitution to carry out alone those reforms. If the Constitution does not always assert the jurisdiction of the State to reform the territorial organisation of the Republic, it does not forbid the State to engage alone such reforms. However, the attitude of the legislative power was to protect the interests of the existing local authorities by avoiding to remove units and by not setting a normative hierarchy between them. Consequently, the reforms carried out by the State have failed to resorb the gap between the size and the role of the local authorities. This failure does not give proof of constitutional constraints, contrary to what is argued in the political discourse. It reveals by contrast the weight of the political constraints which the legislative power has to face with, especially because of the combination of elective offices. The end of this French peculiarity will maybe confirm this assert.

La thèse se propose d'étudier les conduites de certains professionnels du théâtre dans leur dimension interculturelle. Une observation de type qualitatif a été menée auprès d'une compagnie de théâtre occitan et d'un lieu de diffusion offrant une programmation méditerranéenne, tout deux situés à Montpellier. Une troisième structure théâtrale, installée en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a complété l'enquête : cette compagnie crée des spectacles à partir d'échanges avec la Palestine. Une étude des conventions de ces entreprises théâtrales démontre un rapport à l'Autre privilégié. Cette parcelle du monde du théâtre élabore et expérimente une compétence de la frontière dans sa volonté d'échanges culturels. Cette compétence conforte le statut particulier du comédien comme citoyen suscitant l'''éveil''. L'analyse du financement de ces structures a permis en outre de préciser les positionnements et actions des différents partenaires publics. La place et la fonction de telles pratiques ont été confrontées à l'émergence d'une politique culturelle européenne

Cette thèse a pour objectif de répondre à la question suivante : Quel est le niveau de prise en compte de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) par les collectivités territoriales françaises face aux risques numériques ? Ces dernières étant aujourd’hui confrontées à de nouveaux défis qui nécessitent un recours toujours plus important aux nouvelles technologies (administration électronique, e-démocratie, dématérialisation des appels d’offre…), le management de la sécurité des Systèmes d’Information (SI) territoriaux devient un enjeu majeur -bien qu’encore peu étudié- en matière de service public et de protection des données à caractère personnel. Etablie au travers de postures professionnelles successives et dans le cadre d’une approche naturaliste de la décision, notre modélisation théorique tend à mesurer le niveau réel de prise en compte du risque numérique en partant d’hypothèses fondées sur l’influence respective d’un ensemble de caractéristiques propres aux collectivités territoriales. Il se traduit par une enquête de terrain menée directement auprès de responsables territoriaux. Alors que cet enjeu nécessite une prise de conscience, par les décideurs locaux, de la nécessité de protéger les données qui leur sont confiés, il s’avère que ceux-ci n’ont, au mieux, qu’une connaissance très imparfaite des enjeux et des risques inhérents à la sécurisation d’un SI ainsi que de l’ensemble des menaces, directes ou indirectes, susceptibles de compromettre leur bonne utilisation. Une solution potentielle pourrait résider, simultanément à de la mise en place de procédures adaptées à l’échelon de chaque collectivité, par la définition d’une politique publique spécifique. / This doctoral thesis aims at answering a key question: what is the level of consideration given to Information Systems Security (ISS) by the French local authorities (LAs)? The latter are now facing new challenges that require an ever-increasing use of new technologies (e-government, e-democracy, dematerialization of call for tenders...). The under-researched territorial IT risk becomes a major issue in the sphere of public services and the protection of personal data. Theoretically based and constructed through successive professional positions, our theoretical model helps measure the actual level of inclusion of digital risk taking into account the respective influence of a set of characteristics of local authorities. A field survey was conducted with the close collaboration of representatives of LAs.While numerical risk requires a high level awareness by LA decision makers, it appears that they have a very imperfect knowledge of IT security related risks as well as of direct or indirect threats that may jeopardize their management systems. A potential solution lies with the definition of a specific public policy and with the implementation of appropriate procedures at the level of each community.

La thèse est consacrée aux politiques énergétiques mises en place par les autorités locales, plus particulièrement au niveau régional. La remise en question des systèmes énergétiques basés sur les énergies fossiles donne aux échelons locaux un rôle de plus en plus important dans ce domaine. En effet, la complexité des systèmes énergétiques impose d'agir au plus près des consommateurs pour maintenir l'équité d'accès et pour adapter la distribution aux besoins et usages. En parallèle, les contraintes environnementales et la recherche d'une exploitation plus raisonnée des ressources disponibles nécessitent une connaissance fine des territoires et de leurs potentialités énergétiques. Dans ce contexte, les autorités locales ont encore du mal à identifier l'ensemble des éléments qui composent les systèmes énergétiques territoriaux et à cerner les contours de ces derniers. L'enjeu essentiel de notre recherche est alors de déterminer leur structure et leur fonctionnement afin de mettre en évidence des leviers institutionnels pouvant être actionnés au niveau local dans le cadre de politiques énergétiques.La première partie de la thèse s'intéresse aux liens existant entre fonctionnement du territoire et problématique énergétique. Nous montrons l'intérêt spécifique de la géographie et de l'approche territoriale pour éclairer cette relation dans la double perspective de l'aménagement du territoire et de la mobilisation des acteurs. La deuxième partie est consacrée à l'identification des instruments mobilisables et actions réalisables par les autorités locales pour maîtriser les consommations et développer les énergies renouvelables. À partir de ces constats, la troisième partie traite plus spécifiquement de l'échelon régional. L'étude des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des Observatoires régionaux de l'énergie montre l'intérêt de ce niveau d'échelle qui peut, par sa position d'interface entre local et global, contribuer efficacement à l'amélioration de la connaissance des territoires. Celle-ci est indispensable à la mise en place d'actions coordonnées entre les acteurs et à l'élaboration de politiques réellement adaptées aux spécificités locales. / The thesis is about French local authorities' energy policies, and more particularly about regional policies. In a context of reassessment of fossil fuel-based energy systems, local authorities have a key role to play. Indeed, energy systems are complex and require to act locally, in order to keep fair access for consumers and to adapt supply to needs and uses. In the same way, environmental constraints and sustainable exploitation of local resources involve to have a good knowledge of territory and of local energy potential. But, local authorities do not know much about boundaries and about components of territorial energy systems. The main purpose of the thesis is to determine structure and behaviour of these energy systems in order to identify public policy incentive levers at local scale.The first part of the thesis deals with the links between land uses, actors' behaviours, political choices and energy consumptions. Here, we point out the specific interest of geography and territorial approach to treat energy issue, both for land planning and for actors' mobilization. In the second part, we identify policy instruments which local authorities should dispose and actions they should implement in order to develop energy saving and renewables. Then, the third part is more specific to regional level. The analysis of two French planning instruments (Regional Plans for Climate, Air and Energy and Regional Energy Observatories), shows the interest of this scale which could, with its position between national and local levels, contribute to improve knowledge of territories, to coordinate local actions and to develop energy policies adapted to local specificities.

Les recompositions à l’œuvre sur les territoires ruraux décrivent une mosaïque de situations soulignant l’importance du rôle des dispositifs de coordination pour expliquer les trajectoires vertueuses ou de déclin. Mais, paradoxalement, les modalités d’intervention publique apparaissent de plus en plus difficiles, soulignant le caractère crucial de la question de la gouvernance territoriale. C’est l’objet de cette thèse, qui traite du rôle joué par la gouvernance territoriale dans le développement territorial, et des dynamiques de changement des dispositifs institutionnels qui composent la gouvernance territoriale. La première partie pose les termes du débat actuel sur les questions de gouvernance territoriale et sa place dans les processus de développement, et présente les principales conceptions et grilles analytiques de la littérature sur cette notion, avant de proposer une grille de lecture originale mobilisée dans des chapitres suivants. La seconde partie met l’accent sur deux dimensions majeures de la gouvernance territoriale, la place des conflits et des processus de négociation, et les mécanismes de changement institutionnel. Enfin, la troisième partie, traite de l’influence des formes de gouvernance sur les modalités de valorisation des ressources territoriales. Les réflexions portent plus précisément sur l’implication des acteurs dans la mise en œuvre des dispositifs de gestion des biens publics à partir de l’exemple des productions sous indication géographique, et sur le rôle des initiatives privées et associatives comme contributrices à la gouvernance des territoires ruraux, illustrées ici par la stratégie des coopératives agricoles. / The reorganization at work in rural areas describes a mosaic of situations stressing the important role of coordination mechanisms to explain territorial virtuous trajectories and situations of decline. But, as a paradox, public interventions appear more and more difficult to define and settle, emphasizing territorial governance as a core issue. This is the subject of this thesis, which deals with this issue through two questions: the role of territorial governance in territorial development, and the forms and changes in institutions devices as part of territorial governance. The first part addresses the terms of the current debate on territorial governance issues and their role in the development process, and presents the main concepts and analytical grids of the literature on this concept, before clearing an analytical grid mobilized in the following chapters. The second part focuses on two major dimensions of territorial governance, the role of conflict and negotiation processes and innovation in institutional devices. The third part deals with the influence of forms of governance on the valuation methods of territorial resources. Reflections relate specifically to the involvement of stakeholders in the implementation of management systems of public goods on illustrated by the example of geographical indication devices, and the role of private and community initiatives as contributing to the governance of rural areas, illustrated by the strategy of agricultural cooperatives.

Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoire. / In what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory?

Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale. / The laws of decentralization have transformed public interventionism in terms of actors,content and methods. Local authorities have thus implemented attractiveness policies in thecontext of self-government to develop their territory. The principles of self-government and autonomy, foundations of local government, have led to both a change in their relationship with the central government and the proliferation of projects and instruments of implementation of public policies. Although local development policies are carried out in a constitutional, legal and regulatory legal framework, their complexity calls into question thelinks between responsibilities, and the coherence and cohesion of the mechanisms of their development and implementation. This legal dimension intersects with other political and economic considerations in the construction of a territorial policy.

Les collectivités territoriales s’affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d’une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S’il apparaît qu’au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d’énergie, un véritable service public local, la réalité d’un tel caractère estaujourd’hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l’exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal. Malgré la récente libéralisation du marché de l’énergie, les collectivités territoriales ne se sontpas réapproprié ce rôle. Elles semblent toutefois trouver progressivement une nouvelle légitimité dansce domaine à la faveur des préoccupations occupant des places de plus en plus importantes que sontla sécurité d’approvisionnement et la protection de l’environnement. Ce travail se propose d’étudier lesinteractions entre les collectivités territoriales et l’énergie à travers la problématique de ladécentralisation. Le secteur énergétique, aussi stratégique soit-il n’empêche pas la mise en placed’une certaine forme de décentralisation. Les collectivités territoriales ont un rôle important à y jouermême s’il ne saurait concerner ce secteur dans sa globalité. Elles sont ainsi passées de la prise encharge d’une activité industrielle et commerciale à une implication grandissante dans le domaine del’énergie à travers le prisme environnemental. / Local authorities present themselves as key players in the energy sector. However, the relationshipbetween energy and local authorities is quite ambiguous due to the eminently strategic nature ofenergy. If, at the beginning oh the XXth century, local authorities were in charge of a real local publicservice through energy supply, the reality of such a trait is today disputable. The 1946 nationalizationled to question the real local nature of energy supply. In spite of recent energy market liberalization,local authorities could not recapture their traditional function. However, they gradually seem to find anew energy legitimacy by owing to more and more important concerns : environmental protection andenergy supply safety. This study intends to analyze interactions between local authorities and energythrough a decentralization problematic. Energy sector, as strategic as it is, does not prevent fromintroducing a certain form of decentralization. Local authorities have a key role to play, even if it doesnot concern the global energy sector. Thus, from an industrial and commercial taking on, localauthorities are becoming more and more involved in energy sector through the environmental prism.

Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer. / The development of contractual technique between the State and local authorities in France is an opportunity to reflect on the evolution of their relationship. The contractualisation of relationship between the State and local governments (territorial contractualisation) has become the symbol of an unfinished decentralization, halfway between a model based on principles of the Jacobins and another model based on partnership or the idea of co-administration. Territorial contractualisation appears as anopportunity to transcend this difficulty. It is based primarily on the implementation ofsoft law techniques, as administrative agreements, even if the legal recognition is not currently accomplished. This circumstance is likely to mislead the territorial contracts for an instrument additional supervision for the benefit of the State. The territorial contractualisation is thus diverted from its original purpose : to organize the state - local government relationship in a new context. Indeed, the crisis of public finances associated with an unprecedented political and legal globalization requires a major adaptation of French institutional structures which remains the linchpin state - local government relationship. Territorial contractualisation appears to be the only tool able to absorb all of these new settings to build a state - local government relationship with the principles on which it is supposed to be based.

Le regroupement des clubs sportifs amateurs est une mise en commun partielle ou totale des ressources de ces clubs. S'il a le plus souvent été au centre des recherches scientifiques effectuées dans le milieu des entreprises, le regroupement n'a jusque-là été que partiellement évoqué dans ces études concernant le milieu sportif. Cette étude vise à sortir les regroupements de clubs sportifs amateurs de l'anonymat en permettant leur compréhension. Il s'agit, suivant une approche pluridisciplinaire (sociologie, management et économie des organisations sportives) de connaitre le phénomène de regroupement de clubs sportifs amateurs. C'est questionner les facteurs à l'origine des regroupements, c'est aussi scruter la mise en oeuvre de telles décisions et c'est enfin, sonder leurs conséquences sur la vie quotidienne du club sportif. Nous avons donc soigneusement inspecté, les enjeux organisationnels de ces regroupements, leurs modalités et processus, les stratégies et logiques d'action des principaux acteurs et les conséquences de ces regroupements sur la vie quotidienne du club. Notamment, sur le plan culturel et identitaire, économique et sportif, et sur le plan de la gouvernance au sens de Gérard Charreaux (1997). Les données recueillies selon une méthode inductive sont principalement des observations et des entretiens, secondairement des coupures de presse et documents internes aux clubs et FFA. Dix entretiens formels d'une moyenne de cinquante minutes chacun et une centaine d'entretiens informels, conçus dans un esprit de complémentarité et de recoupement. Vingt-cinq numéros du journal Le Progrès de 1999 à 2015, soit environ cinquante pages de coupure de presse sur les regroupements de clubs. Les comptes rendus d'AG, de CD, de réunions d'entraîneurs, tout comme les statuts et règlements spéciaux des clubs et de la FFA ont constitué l'essentiel des documents internes. Le traitement de ces données s'est fait selon le triptyque : analyse qualitative de contenu par théorisation ancrée-analyse stratégique de l'acteur-théorie de la contingence, selon respectivement, Pierre Paillé-M. Crozier & E. Friedberg-Henry Mintzberg. Les regroupements de clubs d'athlétisme présentés dans notre recherche, au-delà d'avoir deux modalités principales, ententes et fusions, sont un construit collectif et local, intéressés, instables et institutionnalisés. Cinq grands groupes de facteurs contingents poussent le club vers le regroupement : les objectif et effectifs du club, leur modernisation, le développement de la pratique et de la politique sportive locale. Dans ce contexte de regroupement de clubs, la latitude managériale du dirigeant de club reste conditionnée à plusieurs niveaux, notamment, celui de la collectivité territoriale et de la FFA. Notre recherche, permet d'éclairer non seulement les enjeux du regroupement des clubs d'athlétisme, les interactions clubs d'athlétisme-FFA-collectivités territoriales, la gouvernance de ces clubs, mais aussi, balise un nouveau cadre comparatif clubs sportifs amateurs-entreprises sous le prisme du regroupement / The grouping of non-professional or amateur sports clubs is a partial or total pooling of their resources. Despite that it has been centrally and generally evoked in scientific researches based on business companies, grouping only has been partially conducted in research studies in the sport field. Our study aims to remove those non-professional/amateur sports clubs from anonymity, expose them to the public eye and facilitate their understandings as well. To accomplish this goal, we used a multidisciplinary approach of sport organizations (including their sociology, management and economy). To understand the phenomenon of grouping non-professional sports clubs. In order to grasp that phenomenon, we need to inquire about the factors at the origin of the groupings, the implementation of such decisions and, finally to inquire on their consequences on the daily life of the sporting club. To answer to inquiries, we analyzed meticulously, the organizational challenges of these groupings, their methods and process, the strategies and logics of action of the main actors, and the consequences of these groupings in the daily life of the club, particularly, on the aspects of culture and identity, economic and sporting, and as regards to the governance within the meaning of Gérard Charreaux (1997). The data collected under an analytical method were of two types: those principals were based on observations and talks and those secondaries were based on newspaper cuttings and documents internal to the clubs and FAF. The principal data consisted of 10 formal talks of an average of 50 minutes each and a hundred abstract talks, conceived in a spirit of complementarity and stepping. The secondary data were collected from 25 numbers of the Le Progrès newspaper from 1999 to 2015, which comprised approximately 50 pages of newspaper cut on the groupings of clubs, the GA and DC reports, meetings of trainers, as well as the status and special regulations of clubs and FAF. All those data were analyzed according to the triptych: qualitative analysis of contents by theorization and anchored strategic analysis actor-theory of the contingency, according to respectively, Pierre Paillé-M. Crozier & E. Friedberg-Henry Mintzberg. Beyond the two principal methods: agreements and fusion. The groupings of athletics’ clubs presented in our research are built collectively and locally. They are more interested, unstable and institutionalized. Five large groups of contingent factors lead the club towards the grouping: objective and manpower of the club, modernization of the club and development of the practice, and the local sporting policy. In this context of grouping of clubs, the managerial latitude of the leader of club remains conditioned on several levels, including, the territorial collectivity and FAF. Our dissertation through the theoretical framework chosen, makes it possible to clarify not only the challenges of grouping athletics’ clubs, the club’s interactions of territorial athletics-FFA-communities, the governance of these clubs, but also, stands out as a new comparative framework non-professional sporting clubs