Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.

Les relations de l'Espagne démocratique avec les États européens et nord-américains et les organisations multilatérales dans l'espace transatlantique marquent plusieurs transformations importantes. D'abord instrumentales et limitées, elles deviennent de plus en plus étroites, ce que confirme de manière paradoxale la part importante jouée par l'Espagne lors de la récente crise des relations transatlantiques. En s'appuyant sur le concept de communauté de sécurité pour l'étude des dynamiques inclusives et exclusives qui y ont lieu, ce travail propose une lecture certes a priori positive de l'intégration communautaire espagnole, mais démontre aussi que cette trajectoire, si elle permet de dédramatiser durablement certains conflits, en crée aussi d'autres, qui peuvent mener à la crise de communauté d'un côté, à l'action violente contre des acteurs extérieurs de l'autre.

Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développement du droit international. Le travail est articulé autour de deux axes qui contribuent à l'étude de la cohérence de la stratégie de l'UE au sein de l'ORD. Les politiques de l'Union européenne sont fréquemment mises en cause devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. L'UE utilise les litiges commerciaux internationaux comme un instrument de sa politique commercial, notamment dans le but de promouvoir à l'international ses valeurs non-commerciales et les intérêts primordiaux, ainsi que pour défendre son acquis historique selon les lignes directrices de ses politiques. Ces ambitions de l'Union expliquent la particularité de ses litiges commerciaux internationaux. La première partie analyse la nature spécifique des litiges commerciaux internationaux de l'UE et vise à répondre à la question de savoir par quels moyens l'UE essaye d'imposer son expérience de libéralisation des échanges au niveau international (Partie I). Dans la seconde partie nous procédons à l'analyse du choix des modalités de règlement de différends par l'Union en fonction de différents critères. Ainsi, le mode de règlement d'un différend dépend des parties impliquées dans le conflit et des enjeux en cause. En outre, nous examinons si les conditions institutionnelles de sa participation au règlement des différends commerciaux et les mécanismes spéciaux de la PCC existant au sein de l'UE sont compatibles avec les exigences du droit de l'OMC, et s'ils sont par conséquent « rentables » pour la défense efficace des intérêts de l'UE tant commerciaux que non commerciaux (Partie II). / The main purpose of the research is to identify the European Union's strategy in the Dispute Settlement Body of the WTO and to determine the role that international trade disputes play on the European level. Particularly, the EU participation specificity, compared to other Members of the WTO and the reasons for its involvement, are examined in the frame of an analysis on the manner in which international disputes inscribe into its external policy. We also analyze the EU disputes contribution to the development of international law. The research articulates around two main parts which contribute to the study of coherence of the EU strategy in the DSB. EU policies are frequently attacked in front of the DSB. The EU uses recourse to international trade disputes as an instrument to promote to the international level its non trade values and essential interests and to defend its historical acquis according to main directions of its policies. These EU ambitions explain the specificity of its international trade disputes. The first part of the research analyses the particular nature of international trade disputes of the EU and intends to answer the question to know by what means the EU tries to impose its own experience of trade liberalization onto international level (Part I). In the second part we are analyzing the EU choice of modes of dispute settlement depending on different criteria. So, the dispute settlement means depends on the parties to the conflict and the stakes of the dispute. We also examine if institutional conditions for its participation to settlement of international trade disputes and special mechanisms of Common Commercial Policy existing in the EU are compliant with WTO law requirements, and if they are consequently profitable for efficient defense of the EU trade and non trade interests (Part II).

Après l'arrivée de nombreuses pirogues de migrants subsahariens à l'archipel espagnol des Canaries, l'Espagne lance une vaste opération diplomatique au Sénégal dans le but de maîtriser ces flux migratoires. La consolidation des relations bilatérales autour de la question migratoire sera majoritairement consacrée aux enjeux de contrôle des frontières et de promotion du développement. Le mémoire actuel se questionne sur l'impact de cette coopération hispano-sénégalaise sur la gestion migratoire au Sénégal. Il s'agit de mesurer les effets collatéraux de cette diplomatie, portée par l'Espagne et soutenue par l'UE, sur la gestion de la migration ouest-africaine au Sénégal, régie par les protocoles de la CEDEAO de libre-circulation, de droit de résidence et d'établissement en Afrique de l'Ouest. Notre hypothèse centrale avance que l'insertion de la question des migrations dans les relations bilatérales hispano-sénégalaises modifie l'agenda migratoire du Sénégal et pourrait avoir comme effet collatéral d'entraver la garantie des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement dont les ressortissants ouest-africains au Sénégal peuvent se prévaloir. Afin de démontrer notre propos, la première partie du mémoire exposera les piliers sur lesquels se forme la coopération migratoire entre l'Espagne et le Sénégal, et la seconde retracera l'évolution du cadre institutionnel et législatif des migrations ainsi que l'application des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement au Sénégal. Il sera démontré, qu'en sécurisant la question de la migration clandestine et en conditionnant l'aide au développement à une meilleure gestion des flux d'émigration, la politique étrangère espagnole et européenne participe à la reconfiguration de la gestion migratoire au Sénégal. Cette gestion de plus en plus eurocentrée des migrations est marquée par l'augmentation des mécanismes de restriction de mobilité interrégionale. Elle implique un effacement progressif des enjeux de migrations intrarégionales et une diminution des mécanismes de libéralisation de celles-ci dans les politiques migratoires sénégalaises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Migration, Développement, Sécurité, Espagne, Sénégal, Gestion migratoire

On s'interroge dans cette thèse sur la capacité de l'État bulgare à ordonner et à produire le territoire par les maillages administratifs. Trois champs problématiques sont explorés. Le premier concerne la crise de l'État, elle prend en Bulgarie une acuité particulière dans le contexte de transition post-socialiste. L'interaction entre l'Orient et l'Occident et l'importation du modèle de l'État-nation constituent le deuxième axe d'analyse. Enfin, la convergence avec le " modèle " européen de gestion territoriale, dans la perspective de l'adhésion à l'UE, permet d'explorer les rapports entre le politique et le territoire. Comment la logique territoriale de l'État moderne et de la politique européenne s'articule-t-elle avec le fonctionnement réticulaire balkanique ? La première partie analyse les réformes administratives post-socialistes. La deuxième partie étudie la construction de l'État-nation bulgare. La troisième partie appréhende les recompositions territoriales en cours.

L'administration fédérale canadienne et la Commission européenne ont construit, dans le courant des années 2000, deux réseaux de Systèmes d'informations géographiques (SIG) : le Système national d'information forestière au Canada, et l'Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Ces SIG permettent le traitement géographique de données sociales et environnementales ainsi que leur représentation sur des cartes. Nous appréhendons ces deux réseaux de SIG sous l'angle de leur valeur heuristique : leur analyse nous permet d'étudier les configurations institutionnelles dans lesquelles ils ont été développés, c'est-à-dire, dans ces cas précis, ce qu'il est convenu d'appeler la « gouvernance ». Les SIG sont des instruments de mesure et de représentation de certains phénomènes : ils appartiennent à la classe des instruments d'objectivation. En tant qu'instruments d'objectivation, ils nous permettent de discuter deux éléments théoriques de la « gouvernance » : le rapport entre les administrations centrales et les administrations locales ; le rapport entre les administrations étatiques et les organisations non-étatiques. A travers cette discussion, nous montrons d'une part que la réarticulation de paliers de gouvernement différents ne signifie pas, comme cela a pu être écrit, un retrait de l'administration centrale au profit des administrations locales, mais au contraire une manière de contrôler plus étroitement celles-ci. Nous montrons d'autre part que cette renégociation des rapports entre les administrations centrales et locales ne s'accompagne pas, en pratique, d’une renégociation des rapports entre administrations étatiques et organisations non-étatiques. En révélant que les données non-étatiques ne sont pas intégrées dans les réseaux de SIG étatiques, nous relativisons les théories qui voient dans la « gouvernance » un mode de gouvernement ouvert aux organisations non-étatiques. Cela nous conduit à approfondir la piste qui envisage les instruments étatiques d'objectivation comme des moyens d'écarter de l'objectivation des phénomènes sociaux ou naturels les éléments qui contredisent l'action gouvernementale. Cette exégèse politique de deux ensembles de programmes informatiques particuliers – les SIG – nous amène, en conclusion, à proposer de considérer certains programmes informatiques comme des institutions politiques. / During the 1990s, Canada’s federal government and the European Commission established two networks of geographic information systems (GIS): the National Forest Information System in Canada and the Infrastructure for Spatial Information in the European Union. These two systems permit social and environment facts to be studied geographically and to be mapped. In this thesis, we emphasize the heuristic value of these two networks of geographic information systems: an analysis of them allows us to better understand the institutional configurations that existed during their development, that is to say, in our cases, what is called “governance”. As instruments that measure and represent phenomena, GIS belong to knowledge tools. As knowledge tools, they allow us to discuss two issues of “governance” theories: relationships between central and local administrations, and relationships between state and non-state organizations. This discussion leads us to show, on the one hand, that the reorganization of different levels of government does not signify, as is described elsewhere in the literature, the retreat of central administrations in favor of local administrations, but is rather a means for more forcefully controlling them. On the other hand, we show that the renegotiation of relationships between central and local administrations is not accompanied, in reality, by a negotiation of relationships with non-state organizations. In light of the fact that non-state organizations are not integrated in states’ GIS networks, we must revisit theories of “governance” that foresee governments as more open to civil society. This helps us to understand how knowledge tools can be used in order to exclude certain facts from State's sight. In conclusion, this political analysis of two specific software – GIS – leads us to propose that some software can be considered as political institutions.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.

Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs. / This research focuses on the interpretative dimension of EU integration and on its role in post-communist democratization. It offers an understanding of the significance of taking part in political life, becoming politically competent and taking part in collective actions. This significance takes shape under specific circumstances, which are part of the asymmetrical power relation with the European Union (EU). I discuss the existing literature on the role of EU integration in post-communist democratization and discern two main theoretical paradigms, which put emphasis either on institutionalist learning or on the strategic instrumental process. Within these two approaches I present authors who see the EU either as a pro-democratic or anti-democratic factor in the context of post-communist political transition. This research does not follow exactly, theoretically or methodologically, in the footsteps of the studies presented in the literature review. It starts from a theoretical model, inspired by McFalls’ research on German cultural reunification after 1989. This model, without neglecting institutional and strategic approaches, emphasizes the importance of other theoretical schools, interpretative and constructivist. My findings are based on field trips in two post-communist countries that are situated at different stages of the EU integration process: Bulgaria, which became a EU member in 2007, and Macedonia, which is a candidate country. Methodologically, I use qualitative methods and ethnographic techniques that triangulate findings from different sources into converging dynamic trajectories of cultural change under the influence of EU integration. These findings show the specific conditions under which the conventional ideal-types of political change, institutionalist and strategic, represent useful theoretical models. I also display their limitations that call for an alternative approach. I conclude that EU integration, as a complex phenomenon within the world of meaning, acts simultaneously as a booster and an inhibitor of democratic political culture. People create different subcultures where different interpretations of the EU integration process lead to dissimilar effects on their political participation, competence and collective action. Discursive conversations between people representing these different subcultures may also produce dissimilar effects on the national level. This research is not an analysis of the EU as an institutional mechanism and therefore, it is not research that takes the EU as an institution affecting post-communist democratization. This research focuses on the way the process of EU integration as an interaction affects political culture in post-communist societies, and via this influence, how it affects the process of democratization. It is not about Europeanization, understood as becoming more European-like, unless this Europeanization becomes part of political culture, which affects political behavior.

Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales. Pour solutionner ce débat, cette recherche expose et défend une approche sociologique des opérations militaires de l’UE, qui s’inspire du tournant pratique en relations internationales et des usages de l’Europe en études européennes. Cette approche insiste sur le contexte de l’interaction, les stratégies sociales des acteurs, et le bien-fondé d’une méthode interprétative qui s’appuie sur l’expérience de ces acteurs. La démonstration empirique repose sur une analyse qualitative comparative de deux cas opposés : les acteurs français et irlandais dans le cadre de l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, dont ils eurent la charge. La recherche conclut que l’européanisation n’est pas un phénomène linéaire et homogène, et que sa forme dépend avant tout du contexte et des acteurs observés. Au niveau politique et décisionnel (à Bruxelles), les logiques nationales l’emportent, chaque acteur tentant de mettre à profit ses ressources opportunes (matérielles, idéelles, symboliques) pour faire valoir ses préférences nationales. Cependant, plus on s’éloigne de Bruxelles (vers l’état-major de l’opération militaire et plus encore vers le terrain), plus les militaires, principaux acteurs concernés, développent des pratiques communes qui se superposent à leurs singularités et préférences nationales. Le contexte opérationnel du maintien de la paix génère des dynamiques de socialisation et d’apprentissage qui favorisent l’émergence d’usages communs de l’Europe militaire. Ces usages constituent les fondements d’une approche « européenne » du maintien de la paix, combinaison hybride de pratiques importées d’autres contextes (national, OTAN, ONU), et de pratiques nouvelles, spécifiques à l’UE. Cependant, cette européanisation sociologique demeure essentiellement au niveau des militaires. Elle n’entraîne pas de convergence au niveau formel, politique et décisionnel, où les dynamiques nationales restent dominantes. / This dissertation is about European Union-led military operations and their effects on two issues: processes of Europeanization and the evolution of peacekeeping. For rational choice scholars, Europeanization reflects the preferences of Europe’s main powers, which impose those preferences on other states, especially when it comes to defence policies. On the opposite, constructivists argue that handling international crises collectively results in adaptations and a certain rapprochement of national ways to do things. To sort out this debate, this research puts forward and defends a sociological approach to EU military operations, which is inspired by the practice turn in international relations and usages of Europe in European studies. This approach emphasizes the context of interaction, actors’ social strategies, and the merits of an interpretive method grounded in actors’ experiences. The empirical demonstration rests upon a qualitative and comparative analysis of two most different cases: French and Irish actors during the military operation EUFOR Tchad/RCA, in which they got involved. The research concludes that Europeanization is not a linear and homogenous phenomenon, and that its shape mostly depends on the context and actors under scrutiny. At the political and decisional level (in Brussels), national logics prevail, and each actor tries to take advantage of its opportune resources (material, ideal, symbolic) in order to enforce its national preferences. However, the further one moves away from Brussels (towards the operation’s headquarters or the field), the more military actors – the main actors concerned with EU operations – develop common practices that come on top of their national singularities. The operational context of peacekeeping yields dynamics of socialization and learning, which themselves make common usages of military Europe possible. These usages make up the grounds of a “European” approach to peacekeeping, which is a hybrid combination of existing practices imported from other contexts (national, NATO, UN) and new, EU-specific practices. However, this Europeanization tends to remain mostly at the military’s level. It does not bring about convergence at the formal, political and decisional level, where national dynamics still prevail. / Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s'interroger, par le biais d'une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l'acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d'évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l'exercice par l'Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d'origine ? En d'autres termes, et d'une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu'issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l'objet, force est de dépasser le cadre d'étude fondamental traditionnel par la construction d'un nouveau concept de "Constitution", supplantant les principales définitions jusqu'ici admises.