Ce mémoire a pour objectif d'examiner à l'aide d'une analyse constructiviste critique, la (re)construction identitaire des membres de la diaspora iranienne aux États-Unis et l'impact de ce phénomène sur la place de l'Iran dans l'imaginaire sécuritaire américain. Pour ce faire, nous avons appréhendé la reterritorialisation aux États-Unis d'Iraniens fuyant les conséquences de la révolution iranienne, comme entrée d'un groupe social à l'intérieur d'une structure idéationnelle préexistante : la société américaine. À partir de ce moment (1978-1979), les membres de la diaspora iranienne se sont engagés dans un véritable processus de négociations de leurs identités. Notre intérêt s'est particulièrement concentré sur la relation complexe entretenue par ce groupe avec les représentations américaines de leur pays d'origine. Dans cette optique, nous avons mis en avant la co-constitution de l'imaginaire sécuritaire américain vis-à-vis de l'Iran. Ce dernier, ayant acquis ses grands traits lors de la révolution iranienne et la « crise iranienne des otages » (1979-1981), semble effectivement constituer la base référentielle de la (re)construction identitaire de cette diaspora. Ensuite, en nous focalisant sur les pratiques représentationnelles de ce groupe social, nous avons souligné la prédominance de deux principales intersubjectivités dans le processus trentenaire de reconstruction identitaire. Celles-ci, ayant chacune été historiquement hégémoniques au sein de la diaspora, seront décortiquées et étudiées en fonction de l'impact sur l'imaginaire sécuritaire de leurs identités. Car, en véhiculant leurs propres intérêts, ces intersubjectivités auront des relations bien différentes avec les agents (re)producteurs de cet imaginaire sécuritaire américain. En définitive, nous démontrerons la prégnance nouvelle de l'agence diasporique iranienne en nous focalisant sur la perception des événements en Iran en 2009 par l'administration Obama. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Iran, États-Unis, politique étrangère, exil, diaspora, sécurité.

Ce mémoire a pour objectif d'offrir une interprétation alternative de la politique extérieure russe par le biais d'une analyse constructiviste critique des transformations identitaires et sécuritaires du discours officiel de 2000 à 2010. Pour ce faire, le mémoire se concentre sur le rôle de l'agence en indiquant comment les élites de sécurité nationale russe (re)construisent continuellement l'identité et la sécurité nationale de leur État et comment les événements internationaux servent régulièrement de tremplin afin de légitimer ces (re)constructions. Le mémoire a pour objectif secondaire de rendre compte de l'impact de ces transformations sur la politique extérieure russe à l'endroit d'États controversés. Le mémoire observe dans cette optique les relations russo-iraniennes en guise d'étude de cas. De 2000 à 2010, le mémoire indique que le thème identitaire de derzhavnost - c'est-à-dire la destinée de grande-puissance - est dominant pour avoir un effet structurant sur la politique extérieure par rapport à d'autres thèmes majeurs tels que la Russie en tant qu'État « européen » ou « démocratique ». Malgré les contraintes épistémiques que représente ce thème identitaire, le rôle de l'agence peut être observé à l'échelle de l'évolution des nuances apportées à cinq marqueurs de derzhavnost : la puissance économique, la puissance militaire, l'exceptionnalisme géopolitique, le statut de membre permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU et l'essence culturelle de la Russie. Le mémoire conclut que les relations russo-iraniennes de 2000 à 2010 peuvent être interprétées dans le cadre d'une quête de reconnaissance de la derzhavnost et de ses marqueurs, plutôt que toutes autres relations identitaires significatives à l'instar de la Russie et de son identité musulmane par exemple. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Russie, Identité, Sécurité, Politique extérieure, Constructivisme, Analyse de discours, Vladimir Poutine, Dmitri Medvedev, Iran, États-Unis

Depuis le milieu des années 90, l'industrie de l'électricité dans l'est du Canada connait plusieurs bouleversements. Dans les différentes provinces canadiennes, les producteurs, les transporteurs et les distributeurs ont dû s'adapter et procéder à d'importantes restructurations afin de se conformer aux nouvelles règles du jeu établies par la Federal Energy Regulatory Commission. Ces restructurations étaient essentielles dans la mesure où l'industrie canadienne voulait conserver l'accès au marché américain, qui est beaucoup plus lucratif que la majorité des marchés domestiques. Pour Hydro-Québec, l'accès aux marchés d'exportation est primordial puisqu'il permet à la société d'État et au gouvernement du Québec d'engranger des revenus considérables. Parallèlement, la province est confrontée à un grave problème de surconsommation d'électricité qui a des effets néfastes sur l'économie de la province. Il est donc impératif d'étudier ces phénomènes et de trouver des solutions afin de diminuer la consommation domestique et, du même coup, d'augmenter les quantités disponibles pour l'exportation. L'objectif premier de ce travail de recherche est d'estimer les demandes d'électricité pour le Québec, de dégager des mesures d'élasticité-prix propre et croisé et d'effectuer différents types de scénarios. Quant à eux, les scénarios mis de l'avant dans le dernier chapitre de ce mémoire ont pour objectif de déterminer dans quelle mesure l'augmentation des tarifs pourrait modifier le comportement des consommateurs, et les inciter à diminuer leur consommation d'électricité pour qu'Hydro-Québec bénéficie des économies d'énergie et augmente ses revenus en développant ses transactions sur les marchés connexes. Suite à l'analyse de l'organisation industrielle, de la dynamique de la concurrence et des tests de scénarios, il est possible de conclure que le Québec, en plus de mettre en place des politiques publiques plus agressives quant aux tarifs d'électricité, devrait se doter d'une politique énergétique adéquate pour que la société d'État puisse étendre et sécuriser son marché géographique, et ainsi, exporter les surplus d'électricité pour améliorer sa rentabilité tout en contribuant à l'amélioration de l'environnement nord-américain. ______________________________________________________________________________

Au début des années 2000, plusieurs auteurs ont commencé à s'intéresser à la Grande Modération. L'investissement résidentiel a été un secteur grandement affecté. Ce mémoire vise à comparer le comportement de l'investissement résidentiel canadien et américain principalement au niveau de la volatilité entre deux sous-périodes : soit celle de 1961 à 1983 et celle de 1984 à 2007. Un modèle économétrique a été construit à partir de certaines variables macroéconomiques. Les résultats obtenus sont intéressants. D'une part, on observe une baisse de l'influence du taux d'intérêt au niveau de la volatilité de l'investissement résidentiel américain. D'autre part, l'investissement résidentiel américain est devenu de plus en plus influencé par ses propres chocs. Par contre, pour l'investissement résidentiel canadien, les résultats sont plus mitigés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Grande Modération, investissement résidentiel, volatilité, marché secondaire, vecteur autorégressif.

Cette thèse explore les stratégies d'ajustement post-guerre froide (1990-2000) de la défense de quatre États qui sont de proches alliés c'est-à-dire les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Plus précisément, elle a pour objectif de vérifier l'existence d'un modèle commun d'adaptation mis en oeuvre par ces pays dans un environnement international en pleine mutation. Notre travail s'appuie sur les travaux de l'économie politique de la défense, une approche qui permet la prise en compte des dimensions politiques et économiques des activités militaires d'un État, deux facettes indissociables de l'ajustement des années 1990. Pour répondre à notre question de recherche, nous procédons en deux temps. Premièrement, la confection d'études de cas individuelle où la trajectoire de chaque État est scrutée à l'aide d'une grille composée de huit variables appliquée à l'ensemble des cas: • Politique de défense • Politique d'acquisition •Budget • Recherche et développement • Effectifs • Politique vis-à-vis l'industrie • Infrastructures • Politique d'accompagnement. Deuxièmement, nous comparons les expériences des États en mettant en parallèle les choix faits par les États au sein de chacune des variables afin de vérifier l'hypothèse d'un modèle commun. Les résultats de la recherche tendent à indiquer que l'hypothèse est validée par l'exercice de comparaison, mais avec des nuances importantes attribuables à 1) une certaine hiérarchie entre l'importance des variables et 2) la manière dont elles sont liées entre elles. En effet, certaines divergences observées au sein de certaines rubriques ont favorisé la convergence dans d'autres catégories et jettent un éclairage inattendu sur certaines dimensions de l'ajustement. Nous en arrivons ainsi à la conclusion que le modèle, bien qu'heuristique, doit être utilisé avec souplesse pour rendre compte de ces différences clés. Nous suggérons par la suite qu'il soit appliqué à d'autres expériences nationales, notamment les autres États du G8. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Défense, Décennie post-guerre froide, États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Politique de défense, Budget, Industrie, Acquisition, Effectifs de défense, Infratructures militaires, Recherche et développement.

La littérature spécialisée sur le processus décisionnel menant à l'élaboration et à l'application de la politique étrangère des États-Unis néglige l'étude des fuites non-autorisées d'informations confidentielles. En fait, les rares auteurs qui s'y intéressent les présentent principalement comme des tactiques d'influence bureaucratique, jugées la plupart du temps efficaces, sur le processus décisionnel et, par extension, sur la politique étrangère américaine. Une étude préliminaire de 30 fuites a permis d'établir trois constats: d'abord, il y a des différences importantes entre les conséquences des fuites autorisées et celles des fuites non-autorisées sur l'élaboration de la politique étrangère, ces dernières ayant en général plus d'impact puisqu'elles sont par définition inattendues. Ensuite, les classifications existantes ne permettent pas de bien comprendre les motivations et les objectifs visés par les personnes qui orchestrent les fuites. Finalement, les conséquences des fuites non-autorisées ne sont pas fortuites. Ces résultats ont mené à la formulation de l'hypothèse suivante: pour qu'une fuite non-autorisée ait une conséquence directe, c'est-à-dire soit capable d'influencer la politique étrangère des États-Unis, quatre éléments doivent être présents simultanément: (1) il y a un manque de cohésion au sein de l'équipe décisionnelle entourant le président, (2) la Maison-Blanche n'a pas de position claire au sujet de l'enjeu visé par la fuite (3) le président n'exerce pas un leadership positif et (4) les médias critiquent l'administration de façon soutenue concernant l'enjeu visé par la fuite. Si un seul de ces éléments est absent, il semble que les fuites non-autorisées ne peuvent avoir que des conséquences indirectes: elles ne seront alors pas en mesure d'agir de manière significative sur la politique étrangère américaine bien qu'elles peuvent avoir des effets sur les conseillers ou sur les mécanismes décisionnels. De même, si tous les critères sont absents, les fuites non-autorisées n'ont aucune conséquence, directe ou indirecte, sur le cours de la politique étrangère des États-Unis. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Présidence des États-Unis, Maison-Blanche, Processus décisionnel, Fuites non-autorisées, Politique étrangère des États-Unis, Leadership présidentiel, John F. Kennedy, Lyndon B. Johnson, Richard Nixon, Gerald Ford, Jimmy Carter, Ronald Reagan, George H. Bush, Bill Clinton, George W. Bush.

Cette thèse explorera la politique étrangère de la Russie et les relations internationales dans le changement, monde multipolaire, spécifiquement depuis l'an 2000. Le début du XXIème siècle a été marqué par plusieurs grandes transformations dans la politique internationale. Ce sont : la diminution progressive des États-Unis en tant que puissance hégémonique mondiale et l'émergence de nouveaux pôles; le revirement politique de la politique étrangère du Kremlin à l'écart du parcours libéral de l'intégration occidentale rapide. Tout cela force la Russie à réexaminer sa position dans le monde, en particulier par rapport aux puissances occidentales et orientales. La question principale que cet exposé explorera est la suivante : Quelle est la place de la Russie dans le nouvel ordre international? Plus particulièrement, comment la Russie se perçoit par rapport à l'Occident et l'Orient, et comment cette perception de soi a établi les priorités de sa politique étrangère? Ce rapport se concentrera sur les relations de la Russie avec les États-Unis et la Chine depuis les années 2000. On dira que ces relations, avec la perception russe générale de soi comme une grande puissance, ont profondément façonné la politique étrangère actuelle du pays. On démontrera que, suite au fait que ni la Chine ni les États-Unis sont disposés à traiter la Russie comme un partenaire égal, la Russie a été (et sera) motivée à s'affirmer comme une puissance hégémonique indépendante sur l'espace de l'ex-Union soviétique. Cette position sera transmise à travers l'analyse d'études de cas sur les relations de la Russie avec les États-Unis et la Chine au cours de la dernière décennie. L'essence de ces relations est considérée comme l'opposition de la Russie à l'élargissement de l'OTAN et de la coopération de la Russie avec la Chine en matière de sécurité et de l'énergie, respectivement. Pour acquérir une compréhension globale de la manière dont les rapports précités ont façonné la politique étrangère de la Russie, le néo-réaliste et les théories constructivistes sociales seront placés en juxtaposition à ces études de cas. À travers la lentille de néoréaliste le paradigme de Waltz, le présent document s'efforce d'exposer les menaces pour la sécurité et les dilemmes pour décideurs politiques de Moscou sur le plan structurel et leurs répercussions sur les affaires extérieures du pays. Grâce à l'utilisation de la lentille constructiviste, l'influence de l'identité de la Russie et le contexte historique de la Russie sur la politique étrangère du pays au niveau de l'individu sera explorée. Ces théories seront par la suite testées pour leur utilité pour comprendre et expliquer les récentes actions politiques importantes de la Russie et la place actuelle du pays dans le monde. Cette recherche revêt une valeur dans le champ de la science politique, la politique étrangère de la Russie a toujours influé sur la stabilité et la sécurité du continent européen, et elle continue de le faire aujourd'hui. Les événements récents, tels que le succès relatif de la Russie en s'opposant à l'élargissement de l'OTAN, démontrent la croissance du rôle et de la puissance du pays dans le monde ainsi que la complexité de ses méthodes politiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : l'élargissement de l'OTAN, politique étrangère de la Russie dans monde multipolaire, Chine, des États-Unis, CIS

Le conflit israélo-palestinien continue de faire couler beaucoup d'encre dans la discipline des relations internationales et beaucoup de sang au Proche-Orient. Dans le monde arabo-musulman, il est le prétexte de tous les radicalismes, de tous les extrémismes. Nous avons choisi d'aborder ce sujet sous l'angle d'un acteur particulier, le Mouvement de la Résistance Islamique, mieux connu sous le sigle de Hamas, dans un cadre bien précis, le processus de paix israélo-palestinien sous l'égide des États-Unis d'Amérique. Ce mouvement islamiste palestinien, mis en orbite par les Frères musulmans à partir de 1987, s'est vite fait de se tailler une place de choix sur la scène politique palestinienne, jusqu'à en devenir l'acteur le plus important. Dès sa création, il revendique un radicalisme sans concessions à l'endroit de l'État d'Israël dont il conteste la réalité, jurant de chasser les juifs hors du territoire de la Palestine, la terre sacrée de l'islam et de ses fils. Les accords de paix israélo-palestiniens négociés secrètement à Oslo et signés en grande pompe à Washington le 13 septembre 1993 par les leaders palestinien Yasser Arafat, chef de l'OLP et israélien Itzhak Rabin, Premier ministre en présence du président américain William Jefferson Clinton, avaient justement pour objectif de mettre un terme à des décennies de lutte existentielle entre les deux peuples, en favorisant selon un calendrier précis l'émergence d'un État palestinien, tout en régularisant la situation sécuritaire d'Israël. Le Hamas a rejeté de façon catégorique le protocole d'Oslo, taxé de reddition de la part des négociateurs palestiniens, déclarant continuer le combat nationaliste jusqu'à la destruction totale de l'État juif. En choisissant la dialectique des armes comme mode d'expression politique, le mouvement islamiste s'inscrit dans une logique de défi vis-à-vis du parrain américain et de la communauté internationale dont il conteste la médiation. Le radicalisme des islamistes, l'intransigeance de l'État d'Israël, une gestion de crise bien particulière des États-Unis d'Amérique auront sérieusement perturbé l'instrumentalisation des accords de paix. Les islamistes, contre toute attente, ont décidé au début des années 2000 de rejoindre l'Autorité palestinienne, structure qu'ils avaient régulièrement combattue pour être un produit des accords d'Oslo. Une première victoire aux élections municipales en 2004, un raz-de-marée électoral aux législatives deux ans plus tard, les propulsant à la tête de l'Autorité palestinienne, ont considérablement modifié leur position envers le processus de paix et Israël. Le mouvement islamiste a largement revu sa stratégie d'origine, adoptant une nouvelle posture moins radicale, plus réaliste, ouvrant une fenêtre d'opportunité pour la résolution du conflit israélo-palestinien par des moyens pacifiques, sur la base de la légalité internationale. L'acteur américain, à tort ou à raison, a choisi d'ignorer l'ouverture, conditionnant une éventuelle collaboration à l'observance stricte de ses diktats, notamment l'abandon total de la violence et la reconnaissance explicite de l'État d'Israël. Aujourd'hui, les territoires palestiniens sont divisés, le conflit israélo-palestinien étant très loin d'être résolu. Au cours de cette étude, nous mettrons en exergue les radicalismes, les intransigeances, les blocages qui ont laminé les fondements du processus de paix, sans omettre les préjugés, stéréotypes et jeux politiques qui l'ont complètement décrédibilisé, ce qui a empêché l'avènement d'une ère de paix entre Palestiniens et Israéliens. Le dossier israélo-palestinien connaîtra-t-il de solution définitive sans une évolution des mentalités? ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : autorité palestinienne islamisme, radicalisme, islamo-nationalisme, conflit israélo-palestinien, processus de paix, Hamas, Israël, Palestine, politique américaine au Proche-Orient.

Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le secteur des biotechnologies. De difficiles questions fondamentales se posent à différents niveaux, que ce soit socialement, moralement et légalement. Au vu de ces observations, la question est de savoir, dans le cadre de cette étude, si la régulation devrait être plus signifiante en tenant compte des considérations morales et éthiques dans le processus de brevetabilité. Cette étude a donc pour but de comparer et d’évaluer les diverses solutions proposées en Europe, aux États-Unis et au Canada, afin de déterminer quelle serait la voie envisageable vers la résolution de cette problématique. Par exemple, dans ce contexte, on peut pointer l’approche européenne, où la CBE et la Directive du Parlement européen relative à la protection des inventions biotechnologiques (98/44/CE) semblent introduire des notions éthiques dans leurs textes juridiques. Un tel procédé apporte des notions qui peuvent être considérées comme vagues et évolutives dans un processus qui se veut apparemment technique. Alors que si l’on prend l’approche nord-américaine, celle-ci se fonde sur des critères de brevetabilité dénués de toutes considérations morales. Par l’analyse de ces éléments, une voie possible pourrait être décrite vers un système des brevets qui répondrait mieux aux exigences actuelles. / Patent law has for primary goals to promote new tehnological and industrial developments. However, patent law has been currently confronted to some questioning about its role raised particulary by the new advancement made in biotechnologies. Difficult fondamental questions must be addressed at different levels: socialy, moraly and legaly. Following these obersvations, the question to answer, in this study, is whether regulation should be more significant by taking into account some moral and ethical considerations in the process of patentability. The goal of this study is to compare and estimate the various solutions provided by Europe, the USA and Canada, to determine what could be the answer of that problematic. For exemple, in this context, we can point out the European approach, where the EPC and the Directive of the European Parliamment on the Legal Protection of Biotechnological Inventions (98/44/CE) seem to introduce ethical notions in their legislation. Such approach brings elements which can be discribed as indistinct and progressive in a process apparently defined as technical. But if we take the North American approach, its patentability critea are not based on any moral consideration. So by analysing these elements, an approach could be defined to a more appropriate patent legislation fitting the actual necessities.

Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market. / Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)