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L'exploitation des ressources halieutiques dans les eaux internationales : équité et protection de l'environnement

Wanda Koumga, Francine Josiane 04 1900 (has links)
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Systèmes d’accountability basés sur la performance : types, logiques instrumentales et effets sur l’efficacité et l’équité scolaires des systèmes éducatifs d’Europe et du Canada. Une étude comparative à partir des données PISA 2012

Voisin, Annelise 11 1900 (has links)
No description available.
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Motivation des salariés en Chine : établir un climat mobilisateur dans l’entreprise. / Motivation of employees in China : building a motivating climate in the company.

An, Yufei 16 October 2013 (has links)
La motivation des salariés est une nécessité vitale pour le succès d’une entreprise, notamment dans le contexte de la crise économique mondiale. En comprenant ce qui motive leurs membres, les dirigeants peuvent mobiliser le plein potentiel de chaque personne et diriger plus efficacement leur énergie. Le renouvellement des sources de motivation demande d’analyser au préalable les changements qui affectent actuellement le monde du travail et leurs conséquences. L’objectif de cette thèse vise à aider les personnes qui gèrent les ressources humaines (dans l’entreprise) à comprendre quelles sont et comment créer des conditions propices à la motivation des salariés, comment orienter, susciter et soutenir leur motivation et comment construire des stratégies motivationnelles adaptées. De plus, à cette fin, en favorisant la motivation et en suscitant les salariés, nous essayons de proposer d’établir un climat motivant dans l’entreprise chinoise. / The motivation of employees is vital necessity to the success of the enterprise, especially in the context of global economic crisis. By understanding what motivates their members, directors can mobilize and realize the full potential of each person and direct their energies more effectively. The renewal of sources of motivation asks that analyze in advance the changes currently affecting the world of working and their consequences. The objective of this thesis is to help people manage human resources (in the enterprise) to understand what and how to create conditions favor the employee motivation, how to orientate, to improve and to maintain the motivation of its employees and how to construct appropriate motivational strategies in the management. In addition, for this aim, in favorite of promoting the motivation and stimulating the employees, we try to propose to establish a dynamic environment in Chinese enterprises.
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Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglais, gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Prison adjudication : a European approach Comparative analysis of the English, Welsh, French and Spanish systems in light of the European law on Human Rights

Falxa, Joana 07 November 2014 (has links)
La discipline, élément essentiel de la vie pénitentiaire, fut longtemps ignorée du droit. L’analyse comparée des systèmes anglo-gallois, espagnol et français en la matière permet cependant de constater la normativisation de la discipline pénitentiaire et un accroissement des garanties processuelles accordées au détenu, qui accède au statut de justiciable. Ce mouvement traduit une certaine recherche d’équité dans la procédure disciplinaire, qui est à mettre en relation avec le renforcement progressif des droits de l’homme en milieu fermé. Le droit européen des droits de l’homme, bien que timoré sous certains aspects processuels, n’est pas étranger à cette évolution et permet de dégager une idéologie pénitentiaire fixant des standards communs aux différents droits internes. L’examen des systèmes disciplinaires observés révèle néanmoins les difficultés auxquelles est confrontée l’entrée du droit dans le monde pénitentiaire. Le droit est en outre loin d’être le seul instrument de gestion employé en détention. La conjonction de ces divers facteurs incite à proposer un modèle disciplinaire global reflétant cette recherche d’équité dans le système disciplinaire pénitentiaire. / Discipline is a key part of prison life which has long been ignored by the law. The comparative analysis of the English, Welsh, Spanish and French systems on this topic highlights however the prison discipline’s normativization and the increase of all the procedural safeguards for prisoners-litigants. This process reflects the search for a greater equity in prison adjudication, which could be connected to the progressive strengthening of Human Rights’ in prison. Although the European law on Human Rights is still timorous on some procedural aspects, it is part of this evolution, and it develops a global prison ideology by setting common standards for the different national laws in Europe. Nevertheless, the review of the different disciplinary systems enlightens the difficulties faced by the emergence of the rule of law in prison. Besides, the law is far from being the only mean for prison management. These factors’ convergence encourages to propose a new global disciplinary model, reflecting the search of a higher level of equity in the prison disciplinary system.
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Logiques et contraintes de l'intégration politique en Afrique centrale: la théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine

Kudada Banza, Damien 11 June 2012 (has links)
Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. <p>Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.<p>Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes. <p>Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.<p>Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Mise en œuvre des instruments de politique publique allant dans le sens d’une mobilité bas carbone des personnes en milieu urbain / Implementing economic policy-tools for a low carbon mobility of passengers at the urban scale

Papaix, Claire 05 February 2015 (has links)
Cette thèse s'intéresse à la réconciliation entre le défi mondial du changement climatique et les solutions locales et sectorielles qu'il convient de bien articuler pour contribuer, efficacement, équitablement et de la manière la plus acceptable, à la réduction des émissions de CO2. Plus précisément, nous étudions les conditions pour une mise en place réussie de la politique climatique à l'échelle de la mobilité urbaine des personnes. / This PhD thesis deals with the reconciliation of the global challenge that is climate change and the local and sectoral solutions that need to be accurately designed to remedy to it the most efficiently, equitably and acceptably possible. More specifically, we investigate the conditions for a successful implementation of climate policy at the scale of the urban mobility of passengers.
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Équité et efficacité en éducation : regards croisés France/Québec

Fofou, Karine 08 1900 (has links)
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Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses

Charland, Marisol 04 1900 (has links)
La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuses ont également eu le même privilège depuis le début de l’imposition de la taxe ou presque. Cet historique n’est pas sans explication! En effet, nos Églises participaient activement au développement de la société par le biais de services tant sociaux (aide aux plus démunis, santé, registre de l’état civil, etc.) qu’éducationnels (écoles, enseignements religieux…). Qu’en est-il aujourd’hui? Est-il toujours pertinent de maintenir ces exemptions alors que l’État a pris en main l’éducation, la santé, etc. Alors que les églises catholiques sont cédées, une à une, aux municipalités faute de financement et de disciples, que notre gouvernement québécois tend vers une neutralité pour faire place à un pluralisme religieux grandissant, que nos municipalités cherchent de nouvelles sources de financement, pourquoi conserver ce régime d’exemptions qui semble aller à l’encontre de toutes les tendances de la société? C’est précisément ce que nous étudierons dans ce mémoire. En résumé, l’objet de ce mémoire est d’identifier l’origine de ces exemptions de taxes foncières municipales et d’analyser de manière objective l’évolution juridique de celles-ci. Le tout, pour comprendre les motifs qui soutiennent leur maintien, encore aujourd’hui, dans le but de déterminer leur pertinence ou non lors d’une nouvelle législation. Ainsi, la première partie met donc en contexte l’exemption foncière pour les institutions religieuses au Québec. Elle traite d’abord de la relation entre l’État et la religion, puis présente les principaux impacts fiscaux du régime d’exemption de taxes foncières sur les municipalités. La seconde partie, quant à elle, établit le cadre juridique entourant ce régime. Elle aborde le régime fiscal applicable aux exemptions de taxes foncières, en s’attardant principalement aux articles relatifs aux institutions religieuses et aux presbytères. Ensuite, elle présente des motifs au soutien du maintien ou non du régime d’exemption. Et puis, la troisième partie propose des pistes de solution pour faire évoluer juridiquement ces exemptions dans le respect des attentes de notre société québécoise. Pour finalement, conclure sur une unique destinée de celles-ci. / Taxation has always been a major issue for our society. By the early eighteenth century, religious institutions claimed a tax exemption in exchange for the many social services they rendered. Based on principles of equity, the imposition of a tax makes it possible to defray the common expenses of our society. Introduced locally in the 1876, municipal taxation has always recognized that state property could not be the subject of any taxation since benefiting all. In the same way, the property of religious institutions has also had the same privilege since the beginning of the imposition of the tax or almost. This history is not without explanation! Indeed, our churches were actively involved in the development of society through both social services (assistance to the poor, health, registry of civil status, etc.) and educational (schools, religious teachings ...). What about today? Is it still relevant to maintain these exemptions while the state has taken over education, health, etc.? While Catholic churches are handed over one by one to municipalities for lack of funding and disciples, that our Quebec government is moving towards neutrality to make room for growing religious pluralism, that our municipalities are looking for new sources of funding, why keep this system of exemptions that seems to go against all trends in society? This is precisely what we will study in this memoir. In summary, the purpose of this brief is to identify the source of these exemptions from municipal property taxes and to analyze objectively their legal evolution. All, to understand the reasons that support their maintenance, even today, in order to determine their relevance or not in a new legislation. Thus, the first part puts into context the land exemption for religious institutions in Quebec. It first covers the relationship between the state and religion, then presents the main tax impacts of the property tax exemption system on municipalities. The second part establishes the legal framework surrounding this scheme. It discusses the tax regime applicable to property tax exemptions, focusing mainly on articles relating to religious institutions and presbyteries. Then, it presents reasons in support of whether or not to maintain the exemption scheme. And then, the third part proposes possible solutions to legally evolve these exemptions in accordance with the expectations of our Quebec society. Finally, to conclude on a unique destiny of these.
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Towards causal federated learning : a federated approach to learning representations using causal invariance

Francis, Sreya 10 1900 (has links)
Federated Learning is an emerging privacy-preserving distributed machine learning approach to building a shared model by performing distributed training locally on participating devices (clients) and aggregating the local models into a global one. As this approach prevents data collection and aggregation, it helps in reducing associated privacy risks to a great extent. However, the data samples across all participating clients are usually not independent and identically distributed (non-i.i.d.), and Out of Distribution (OOD) generalization for the learned models can be poor. Besides this challenge, federated learning also remains vulnerable to various attacks on security wherein a few malicious participating entities work towards inserting backdoors, degrading the generated aggregated model as well as inferring the data owned by participating entities. In this work, we propose an approach for learning invariant (causal) features common to all participating clients in a federated learning setup and analyse empirically how it enhances the Out of Distribution (OOD) accuracy as well as the privacy of the final learned model. Although Federated Learning allows for participants to contribute their local data without revealing it, it faces issues in data security and in accurately paying participants for quality data contributions. In this report, we also propose an EOS Blockchain design and workflow to establish data security, a novel validation error based metric upon which we qualify gradient uploads for payment, and implement a small example of our Blockchain Causal Federated Learning model to analyze its performance with respect to robustness, privacy and fairness in incentivization. / L’apprentissage fédéré est une approche émergente d’apprentissage automatique distribué préservant la confidentialité pour créer un modèle partagé en effectuant une formation distribuée localement sur les appareils participants (clients) et en agrégeant les modèles locaux en un modèle global. Comme cette approche empêche la collecte et l’agrégation de données, elle contribue à réduire dans une large mesure les risques associés à la vie privée. Cependant, les échantillons de données de tous les clients participants sont généralement pas indépendante et distribuée de manière identique (non-i.i.d.), et la généralisation hors distribution (OOD) pour les modèles appris peut être médiocre. Outre ce défi, l’apprentissage fédéré reste également vulnérable à diverses attaques contre la sécurité dans lesquelles quelques entités participantes malveillantes s’efforcent d’insérer des portes dérobées, dégradant le modèle agrégé généré ainsi que d’inférer les données détenues par les entités participantes. Dans cet article, nous proposons une approche pour l’apprentissage des caractéristiques invariantes (causales) communes à tous les clients participants dans une configuration d’apprentissage fédérée et analysons empiriquement comment elle améliore la précision hors distribution (OOD) ainsi que la confidentialité du modèle appris final. Bien que l’apprentissage fédéré permette aux participants de contribuer leurs données locales sans les révéler, il se heurte à des problèmes de sécurité des données et de paiement précis des participants pour des contributions de données de qualité. Dans ce rapport, nous proposons également une conception et un flux de travail EOS Blockchain pour établir la sécurité des données, une nouvelle métrique basée sur les erreurs de validation sur laquelle nous qualifions les téléchargements de gradient pour le paiement, et implémentons un petit exemple de notre modèle d’apprentissage fédéré blockchain pour analyser ses performances.
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Legislation, health policy, and the utilisation of sexual and reproductive health services by people with disabilities : a mixed methods study in post-conflict Northern Uganda

Mac-Seing, Muriel 03 1900 (has links)
Introduction : Les droits en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) sont essentiels pour parvenir à une couverture sanitaire universelle pour tous, y compris les personnes handicapées. L'Ouganda a émergé d'un conflit armé de 20 ans qui a engendré à la fois des handicaps et des dommages aux systèmes de santé, en particulier au nord du pays. Une personne sur cinq vit avec un handicap en Ouganda où plusieurs lois et politiques ont été adoptées promouvant les droits des personnes handicapées. Or, leur accès aux services de SSR demeure limité. Les rôles genrés restent omniprésents et les hommes et les jeunes handicapés sont moins ciblés par les programmes de SSR (article 1). Les politiques de santé et leur mise en œuvre nécessitent donc une analyse contextuelle plus approfondie pour protéger le droit à la santé des personnes handicapées. Cette thèse visait à examiner les relations perçues et empiriques entre la législation, les politiques de santé et l'utilisation des services de SSR par les personnes handicapées dans la région post-conflit au nord l'Ouganda. Méthodes : Un devis séquentiel exploratoire de méthodes mixtes s'est appuyé sur le cadre d’analyse des politiques basée sur l'intersectionnalité (IBPA). 1) Nous avons mené une étude de cas multiples auprès de cinq groupes d'acteurs des politiques (personnes handicapées, prestataires de services, organisations de personnes handicapées, organisations nationales et internationales, et décideurs politiques nationaux), thématiquement analysé 45 entretiens approfondis et neuf groupes de discussion, et observé sept structures de santé en matière d'accessibilité. 2) Nous avons analysé des données secondaires provenant des enquêtes démographiques et sanitaires ougandaises de 2006, 2011 et 2016 à l'aide de régressions logistiques multivariées. Le but était d’analyser l'utilisation des services de SSR chez 15 739 personnes au cours de la décennie qui a suivi l'adoption de la Loi sur le handicap en Ouganda. 3) Une revue systématique a été réalisée pour examiner les relations entre la législation, les politiques de santé et l'utilisation des services de SSR parmi les populations vulnérables en Afrique subsaharienne (1994-2019). Résultats : Cette thèse met en exergue quatre résultats principaux. 1) Le cadre de l’IBPA a mis en évidence des relations complexes entre la législation, les politiques de santé et l'utilisation des services de SSR chez les personnes handicapées au nord de l'Ouganda. Ces relations ont été marquées par des défis de mise en œuvre des politiques, la violation des droits des personnes handicapées, et des vulnérabilités croisées vécues par les personnes handicapées, exacerbées par les structures de pouvoir sociétales sous-jacentes. Les perceptions des différents groupes d'acteurs des politiques convergeaient en soulignant les iniquités persistantes en matière de SSR auxquelles sont confrontées les personnes handicapées (articles 2 et 3). L'utilisation des services de SSR s’est accrue au fil du temps. Cependant, elle ne s'est pas améliorée de la même manière pour tous. L'évolution de l'utilisation des services de SSR sur une décennie a révélé des tendances d’utilisation des services nuancées chez les personnes vivant avec différentes incapacités; notamment, les femmes plus nanties avec une incapacité auditive étaient moins susceptibles d'avoir utilisé les services de maternité comparativement aux femmes pauvres non handicapées (article 4). 2) Les cinq groupes d’acteurs des politiques ont identifié des défis en matière de mise en œuvre des politiques et ont émis plusieurs recommandations concrètes et complémentaires pour lever les barrières et rendre opérationnelles les mesures transformatrices, telles que la budgétisation et la collecte de données sur le handicap (articles 2 et 3). 3) Les résultats au niveau local (Ouganda) ont permis de contextualiser ceux au niveau régional (Afrique subsaharienne), et vice versa. Une revue systématique sur une période de 25 ans a montré que les personnes handicapées restent dans l’angle mort de la recherche sur l'analyse des politiques en matière d’utilisation des services SSR (article 5). 4) La pratique de la réflexivité tout au long de la recherche a mis en lumière les tensions dans l'application des normes éthiques dans le contexte de la recherche qualitative en santé mondiale avec des personnes handicapées menée dans le Sud (article 6). Conclusion : Ces résultats permettent aux acteurs des politiques à différents niveaux d'agir – maintenant – pour aborder et corriger les iniquités sociales de santé vécues par les personnes handicapées. Le cadre de l'IBPA s'est avéré un outil analytique et théorique utile pour mieux comprendre les questions complexes liées aux politiques et aux vulnérabilités intersectionnelles auxquelles font face les personnes handicapées. Ce cadre pourrait enrichir d’autres cadres existants d’analyse des politiques. La thèse propose deux adaptations théoriques, soit le cadre du IBPA combiné au « Multiple Streams Framework» de Kingdon et au « Policy Triangle Model» de Walt et Gilson pour de futures recherches en santé mondiale sensibles au handicap et axées sur l'analyse des politiques basées sur l'équité. / Introduction: Sexual and reproductive health (SRH) rights are essential to achieve universal health coverage (UHC) for all, including people with disabilities. Uganda emerged from a 20-year armed conflict which created both disability and damage to health systems, especially in the Northern region. One Ugandan in five lives with some disability. Uganda adopted a series of normative tools promoting the rights of people with disabilities. However, their access to SRH services remains limited. More broadly, ableist gendered roles remain pervasive and men and youth with disabilities are less targeted by SRH programmes (Article 1). Health policies and their implementation need deeper contextualised analysis to protect the right to health of people with disabilities. This thesis aimed to examine the perceived and empirical relationships among legislation, health policies, and SRH service utilisation among people with disabilities in post-conflict Northern Uganda. Methods: A sequential exploratory mixed methods design was informed by the Intersectionality-based Policy Analysis (IPBA) framework. First, I conducted a multiple case study with five groups of policy actors (people with disabilities, service providers, disabled people’s organisations, national and international organisations, and national policy-makers). I thematically analysed 45 in-depth interviews and nine focus groups and observed seven health facilities regarding accessibility. Second, I analysed secondary data with multivariable logistic regressions, from the 2006, 2011, and 2016 Uganda Demographic and Health Surveys regarding SRH service use among 15,739 individuals in the decade following the adoption of national legislation promoting the rights of people with disabilities. Third, I conducted a systematic review examining the relationships among legislation, health policies, and SRH service use among vulnerable populations in sub-Saharan Africa (1994-2019). Results: This thesis highlights four main findings. First, the IBPA framework revealed complex relationships among legislation, health policy, and the use of SRH services by people with disabilities in Northern Uganda. These relationships were marked by policy implementation challenges, disability rights violation through multiple barriers to access, and intersecting vulnerabilities experienced by people with disabilities, exacerbated by underlying societal power structures. On one hand, the perceptions of different groups of policy actors converged by emphasising the ongoing SRH inequities faced by people with disabilities (Articles 2 and 3). On the other hand, although SRH service use improved over time, it did not improve equally for everyone. The 10-year SRH service use trend showed nuanced patterns across people with different impairments; notably, richer women with hearing impairments were less likely than poor non-disabled women to have used safe motherhood services (Article 4). Second, despite identifying legislation and policy implementation challenges, the five groups of policy actors suggested several concrete and complementary recommendations to address barriers and operationalise transformative measures, such as disability data collection and budgeting (Articles 2 and 3). Third, research findings at the local level (Uganda) contextualised the findings at the regional level (sub-Saharan Africa), and vice versa. A 25-year systematic review showed that people with disabilities continue to be a blind spot in research on SRH service use and policy analysis (Article 5). Finally, the practice of reflexivity throughout the research revealed tensions in the application of ethics norms in the context of global health qualitative research with people with disabilities conducted in the Global South (Article 6). Conclusion: The IPBA framework proved to be a useful and transformation-oriented analytical tool to disentangle complex policy implementation issues and multiple intersecting vulnerabilities and barriers to SRH service access and utilisation by people with disabilities. This thesis proposes two adapted conceptual frameworks for future disability-sensitive research focusing on equity-focused policy analysis in global health, integrating IBPA with Kingdon’s Policy Streams framework to enhance sensitivity to equity and Walt and Gilson’s Policy Triangle model to enhance sensitivity to the multiple dimensions of (in)equity. The Sustainable Development Goals emphasise inclusiveness and accountability. UHC for all is only possible through transformative action and research to fill knowledge and programmatic gaps, focusing on equity and human and disability rights. This thesis provides evidence enabling policy actors at different levels to act – now – to address and redress the social health inequities experienced by people with disabilities.

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