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Montréal, ville inclusive? : quatre expériences de micro-tactiques pour utiliser les écrans tactiles dans la ville du point de vue du handicap

Pilon, Karyann 08 1900 (has links)
Au cours des dernières années, l’automatisation des services et le développement des technologies de l’information ont mené à une multiplication des écrans tactiles dans les espaces urbains. Cette multiplication a contribué à l’émergence de nouveaux usages et pratiques situées. Par exemple, dans plusieurs villes, pour acheter un titre de transport ou encore emprunter un document à la bibliothèque de façon autonome, il faut passer par l’écran tactile. Par contre, pour les personnes avec un handicap, les bornes en libre-service avec écran tactile peuvent être un obstacle à l’accessibilité en rendant plus difficile l’utilisation de certains services. Ce projet de recherche se penche sur cette problématique afin d’explorer comment les personnes avec handicap arrivent à utiliser les écrans tactiles malgré les différents obstacles qu’ils rencontrent dans la ville de Montréal. Pour y arriver, ce mémoire a été construit en trois temps. Il comporte d’abord une revue de littérature afin de comprendre les différents enjeux liés aux thématiques du handicap et de l’accessibilité en mobilisant notamment le concept d’affordance. Ensuite, il présente, d’une part, le bricolage méthodologique ayant permis d’en savoir plus sur l’expérience vécue des participantes et participants à l’aide de données mixtes et d’autre part, les considérations éthiques ayant guidé l’élaboration du projet. Finalement, ce mémoire présente les données récoltées sur le terrain et discute des thématiques ayant émergé de l’analyse de ces données : le rapport qu’entretiennent les participantes et participants au temps, les diverses tactiques utilisées pour négocier l’usage des écrans tactiles, l’interdépendance de toutes les parties impliquées dans le fonctionnement d’un dispositif numérique et la façon dont les participantes et participants du projet sont apparus dans l’horizon des écrans tactiles qu’ils ont utilisés. / In recent years, the automation of services and the development of information technologies have led to a proliferation of touch screens in urban spaces. This proliferation has contributed to the emergence of new situated uses and practices. For example, in several cities, to buy a transport ticket or even borrow a document from the library independently, you have to go through the touch screen. On the other hand, for people with disabilities, self-service kiosks with touch screens can be an obstacle to accessibility by making it more difficult to use certain services. This research project focuses on this issue in order to explore how people with disabilities manage to use touch screens despite the various obstacles they encounter. To achieve this, this research paper was constructed in three stages. It first includes a literature review in order to understand the various issues related to the themes of disability and accessibility by mobilizing the concept of affordance. Then, it presents, on the one hand, the methodological bricolage that made it possible to learn more about the lived experience of the participants using mixed data and, on the other hand, the ethical considerations that guided the development. of the project. Finally, this thesis presents the data collected in the field and discusses the themes that emerged from the analysis of this data: the relationship that the participants have to time, the various tactics used to negotiate the use of touch screens, the interdependence of all the parties involved in the operation of a digital device and the way in which the participants of the project appeared in the horizon of the touch screens they used.
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L'équité dans la gouvernance des pêches : enjeux locaux aux Îles-de-la-Madeleine

Tivemark, Helene 17 April 2018 (has links)
Le présent mémoire est le résultat d'un questionnement sur l'équité entre pêcheurs, notamment en fonction des espèces pêchées et des associations qui les regroupent. La recherche a été réalisée aux Îles-de-la-Madeleine, Québec, sises au milieu du golfe Saint-Laurent et ceintes par les provinces maritimes canadiennes. Les retombées économiques provenant de l'industrie de la pêche locale constituent plus de 50% de l'économie locale, plus de 80% desquelles proviennent de la pêche aux espèces dites «lucratives». L'auteure s'intéresse aux dynamiques sociales entre les pêcheurs de ces dernières et les autres pêcheurs, parmi lesquels figurent, entre autres, des pêcheurs ayant été touchés par les moratoires sur des espèces de poisson de fond dans le golfe à partir de 1992. L'écologie politique nous permet d'analyser les caractéristiques et les rapports de pouvoir entre ces groupes et les gestionnaires sur l'archipel madelinot, ainsi que d'associer ce pouvoir à l'accès aux ressources halieutiques.
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Légitimité politique, droits ancestraux et gestion du territoire forestier : le cas de la Forêt habitée de La Doré

Hébert-Sherman, Dominic 19 April 2018 (has links)
Le présent mémoire s'intéresse aux perceptions qu'ont les allochtones des droits ancestraux innus, ainsi qu'aux rapports de pouvoir au sein du projet de Forêt habitée de La Doré. Situé dans la région du Lac-Saint-Jean, ce partenariat politique et économique réunit plusieurs acteurs du milieu forestier, dont les communautés allochtone et autochtone. L'objectif de la recherche est d'explorer les rapports entre la reconnaissance formelle et juridique des droits ancestraux par nos institutions et les prises de position des répondants interrogés à propos de la légitimité de ces droits. Une approche critique des discours recueillis nous a permis d'explorer les conceptions dominantes des participants sur l'égalité et la justice sociale. Cet angle d'analyse permet de mieux comprendre la réception mitigée d'une mesure politique liée aux droits ancestraux innus, la parité.
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Déterminants et inégalités d’utilisation des services obstétricaux essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire

Langlois, Étienne Vincent 11 1900 (has links)
Introduction Chaque année, 289 000 femmes décèdent des complications reliées à la grossesse et à l’accouchement, et 2.9 millions de nouveau-nés décèdent avant d’atteindre 28 jours de vie. La quasi-totalité (99%) des décès maternels et néonataux ont cours dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI). L’utilisation des services obstétricaux essentiels, incluant l’assistance qualifiée à l’accouchement (AA) et les services postnataux, contribue largement à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle et néonatale. Il est donc essentiel d’évaluer les déterminants et les inégalités de couverture de ces services, en vue d’informer l’élaboration de politiques et de programmes de santé dans les PRFI. Objectifs 1. Étudier systématiquement les déterminants et inégalités socioéconomiques, géographiques et démographiques dans l’utilisation des services de santé postnataux dans les PRFI. 2. Évaluer l’effet de la politique de subvention des frais aux usagers introduite au Burkina Faso en 2007 sur les taux d’utilisation de l’assistance qualifiée à l’accouchement, en fonction du statut socioéconomique (SSE). Méthodes 1. Nous avons réalisé une revue systématique sur l’utilisation des services postnataux dans les PRFI, en fonction des déterminants socioéconomiques, géographiques et démographiques. Notre étude incluait une méta-analyse de l’utilisation des services selon les quintiles de SSE et le milieu de vie (urbain vs. rural). 2. Nous avons utilisé un devis quasi-expérimental. Les sources de données consistaient en deux sondages représentatifs (n=1408 et n=1403), conduits respectivement en 2008 et 2010 auprès de femmes des districts sanitaires de Houndé et de Ziniaré au Burkina Faso, en plus d’une enquête sur la qualité structurelle des soins offerts dans les centres de santé primaire. Nous avons utilisé des modèles de régression de Poisson, multi-niveaux et segmentés, afin d’évaluer l’effet de la politique de subvention sur les taux d’AA. Nous avons estimé des ratios et différences de taux d’incidence ajustés, en fonction du SSE et du temps écoulé depuis l’introduction de la subvention. Résultats 1. Les estimés de ratio de cotes (RC) agrégés (IC 95%) pour les femmes de SSE élevé (5e quintile ou Q5), Q4, Q3 et Q2 (référence : quintile le plus pauvre, Q1) étaient respectivement : 2.27 (1.75 – 2.93); 1.60 (1.30-1.98); 1.32 (1.12-1.55); et 1.14 (0.96-1.34). La méta-analyse a aussi démontré un gradient d’utilisation des services postnataux entre les femmes urbaines et rurales : RC (IC 95%) = 1.36 (1.01-1.81). L’évaluation narrative a par ailleurs identifié une différence dans la couverture de services selon le niveau d’éducation. 2. Pour les femmes de faible SSE, le taux d’AA était 24% plus élevé (IC 95% : 4-46%) immédiatement après l’introduction de la subvention, en comparaison au taux attendu en l’absence de ladite subvention. L’ampleur de l’effet a diminué dans le temps, correspondant à des estimés (IC 95%) de 22% (3-45%) à 6 mois, 20% (1-43%) à 12 mois, et 17% (-4-42%) à 24 mois après l’introduction de la subvention. La force d’association variait selon les strates de SSE, l’effet le plus prononcé étant observé au sein du SSE le plus faible. Conclusions 1. L’utilisation des services postnataux demeure inéquitable selon le SSE et l’accessibilité géographique aux formations sanitaires dans les PRFI. 2. Notre étude suggère que l’introduction de la subvention des frais aux usagers au Burkina Faso résulte en une augmentation soutenue dans le taux d’assistance qualifiée à l’accouchement, particulièrement chez les femmes de faible SSE. Cette évidence scientifique devrait alimenter l’élaboration de programmes de santé materno-infantile, en plus de guider la planification de politiques et le renforcement des systèmes de santé des PRFI. / Background Each year, 289 000 women die from complications related to pregnancy, childbirth or the postnatal period, and 2.9 million newborns decease before reaching 28 days of life. The near totality (99%) of maternal and neonatal deaths occur in low- and middle-income countries (LMICs). Utilization of essential obstetric care services including skilled birth attendance (SBA) and postnatal care (PNC) largely contributes to the reduction of maternal and neonatal morbidity and mortality. There is a strong need to assess the determinants and inequalities in coverage of SBA and PNC services, to inform health policy planning. Objectives 1. Systematically assess the socioeconomic, geographic and demographic inequalities in PNC services utilization in LMICs. 2. Evaluate the effect of Burkina Faso’s 2007 user-fee subsidy policy on SBA rate across socioeconomic status (SES) strata. Methods 1. We conducted a systematic review of the association between PNC services utilization and key determinants, including a meta-analysis of PNC use across socioeconomic status quintiles, and place of residence (urban vs. rural). 2. We used a quasi-experimental design. The data sources were two representative surveys (n=1408 and n=1403) carried out in 2008 and 2010, respectively, of women from Houndé and Ziniaré health districts of Burkina Faso, and a survey of health centres assessing structural quality of care. Multilevel segmented Poisson regression models were used to assess the effect of subsidy on SBA rate. We estimated adjusted rate ratios and rate differences as a function of time and socioeconomic status level. Results 1. The pooled odds ratio (OR) (95% CI) estimates for highest SES women (quintile 5, Q5), Q4, Q3 and Q2 (reference: poorest quintile, Q1) were respectively: 2.27 (1.75 – 2.93); 1.60 (1.30-1.98); 1.32 (1.12-1.55); and 1.14 (0.96-1.34). Meta-analysis also showed a PNC utilization divide between urban and rural women: OR (95% CI) = 1.36 (1.01-1.81). Narrative assessment of studies identified a gradient in PNC coverage across education levels. 2. For low-SES women, immediately upon the introduction of the subsidy policy, the rate of SBA was 24% higher (95% CI: 4-46%) than expected in the absence of subsidy policy introduction. The magnitude of the apparent effect decreased over time, with the corresponding estimates (95% CI) being 22% (3-45%) at 6 months, 20% (1-43%) at 12 months, and 17% (-4-42%) at 24 months after the policy introduction. Furthermore, the magnitude of the association varied across SES strata, with the apparent effect being most pronounced in the low SES stratum. Conclusions 1. PNC utilization remains inequitable across socioeconomic status and geographic access to health facilities in LMICs. 2. Our study suggests that introduction of user fee subsidy in Burkina Faso resulted in sustained increase in the rate of SBA, especially among low-SES women. This evidence should inform maternal and child health programmes and guide health policies and health care systems in LMICs.
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Evaluation use within a humanitarian non-governmental organization’s health care user-fee exemption program in West Africa

D’Ostie-Racine, Léna 05 1900 (has links)
L’évaluation de l’action humanitaire (ÉAH) est un outil valorisé pour soutenir l’imputabilité, la transparence et l’efficience de programmes humanitaires contribuant à diminuer les inéquités et à promouvoir la santé mondiale. L’EAH est incontournable pour les parties prenantes de programme, les bailleurs de fonds, décideurs et intervenants souhaitant intégrer les données probantes aux pratiques et à la prise de décisions. Cependant, l’utilisation de l’évaluation (UÉ) reste incertaine, l’ÉAH étant fréquemment menée, mais inutilisé. Aussi, les conditions influençant l’UÉ varient selon les contextes et leur présence et applicabilité au sein d’organisations non-gouvernementales (ONG) humanitaires restent peu documentées. Les évaluateurs, parties prenantes et décideurs en contexte humanitaire souhaitant assurer l’UÉ pérenne détiennent peu de repères puisque rares sont les études examinant l’UÉ et ses conditions à long terme. La présente thèse tend à clarifier ces enjeux en documentant sur une période de deux ans l’UÉ et les conditions qui la détermine, au sein d’une stratégie d’évaluation intégrée au programme d’exemption de paiement des soins de santé d’une ONG humanitaire. L’objectif de ce programme est de faciliter l’accès à la santé aux mères, aux enfants de moins de cinq ans et aux indigents de districts sanitaires au Niger et au Burkina Faso, régions du Sahel où des crises alimentaires et économiques ont engendré des taux élevés de malnutrition, de morbidité et de mortalité. Une première évaluation du programme d’exemption au Niger a mené au développement de la stratégie d’évaluation intégrée à ce même programme au Burkina Faso. La thèse se compose de trois articles. Le premier présente une étude d’évaluabilité, étape préliminaire à la thèse et permettant de juger de sa faisabilité. Les résultats démontrent une logique cohérente et plausible de la stratégie d’évaluation, l’accessibilité de données et l’utilité d’étudier l’UÉ par l’ONG. Le second article documente l’UÉ des parties prenantes de la stratégie et comment celle-ci servit le programme d’exemption. L’utilisation des résultats fut instrumentale, conceptuelle et persuasive, alors que l’utilisation des processus ne fut qu’instrumentale et conceptuelle. Le troisième article documente les conditions qui, selon les parties prenantes, ont progressivement influencé l’UÉ. L’attitude des utilisateurs, les relations et communications interpersonnelles et l’habileté des évaluateurs à mener et à partager les connaissances adaptées aux besoins des utilisateurs furent les conditions clés liées à l’UÉ. La thèse contribue à l’avancement des connaissances sur l’UÉ en milieu humanitaire et apporte des recommandations aux parties prenantes de l’ONG. / Evaluation of humanitarian action (EHA) is increasingly deployed as a means to enhance accountability, transparency, and efficiency of humanitarian programs aimed at reducing health inequities and promoting global health. EHA has become a vital tool for program stakeholders, funding agencies, and policy-makers seeking to render practice and decision-making more evidence-based. However, considerable uncertainty remains about evaluation use (EU), as EHA is frequently conducted without being used. Moreover, conditions that influence EU vary across contexts and their applicability in humanitarian non-governmental organizations (NGOs) remains unclear. Program evaluators, stakeholders, and policy-makers in humanitarian contexts have little guidance to support long-term EU, given that few studies have documented EU and its conditions over time. The aim of the present qualitative thesis is to shed light on these issues by documenting EU and the conditions influencing it over a 29-month period within an evaluation strategy embedded into a humanitarian NGO’s health care user fee exemption program. To facilitate access to care, the exemption program subsidized the health service fees of mothers, children under five, and indigents in health districts of Niger and Burkina Faso—West African Sahel regions where food crises and poverty have engendered high rates of malnutrition, morbidity, and mortality. Initial evaluation of the exemption program in Niger led to development of the evaluation strategy subsequently integrated into the same program developed in 2008 in Burkina Faso. The thesis consists of three articles. The first presents an evaluability assessment (EA), a preliminary step undertaken to determine whether an EU evaluation was feasible. Results showed the evaluation strategy’s logic was coherent and plausible, data was accessible, and evaluation strategy stakeholders deemed an EU study to be useful. The second article documents how stakeholders engaged in EU and how it served them and advanced the NGO’s mission. Results showed that stakeholders used findings instrumentally, conceptually, and persuasively, but used evaluation processes only instrumentally and conceptually. The third article identifies the conditions stakeholders saw as influencing EU over time. Key influential conditions were users’ attitudes toward evaluation, stakeholders’ interactions and communications, and evaluators’ skill in producing and sharing evaluation-based knowledge tailored to users’ needs. This thesis furthers knowledge on EU in the humanitarian action context and provides practical recommendations for stakeholders of NGOs.
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Reconnaissance et performance : proposition du concept de reconnaissance activatrice et d'un modèle intégrateur / Recognition and performance : proposal of activating recognition concept and integrator model

Roche, Alexis 12 March 2013 (has links)
La reconnaissance touche toutes les personnes et de nombreux domaines. La complexité sémantique du concept tend à rendre floues sa représentation et son utilisation. Le concept de reconnaissance s’inscrit dans des interrogations transdisciplinaires: philosophiques, psychologiques, sociologiques, biologiques et anthropologiques en particulier. Ce concept est de plus en plus utilisé en sciences de gestion. À l’heure du multiculturalisme, des crises économiques, d’une gestion de plus en plus impersonnelle de l’humain, et de la perte de sens du travail, les chercheurs et praticiens s’interrogent sur les modalités d’une bonne reconnaissance et sur les coûts engendrés par les défauts de reconnaissance au travail. En effet, replacer l’Homme au cœur du travail et assurer le respect réciproque des différents acteurs, non-hiérarchiques comme hiérarchiques, devient une nécessité.Cet objet de recherche est encore émergent en sciences de gestion. Il est pourtant au fondement de phénomènes d’actualité, notamment la gestion de la diversité et de la responsabilité sociale. Il est donc la cible d’enjeux moraux. Au regard des impacts liés à la dépersonnalisation du travail, de plus en plus d’individus, du haut en bas de la hiérarchie dans les organisations, s’interrogent sur les enjeux sociaux et économiques du manque de reconnaissance et de la gestion de la reconnaissance. Cette thèse vise à mettre en évidence les liens forts qui existent entre la reconnaissance et la performance, notamment lorsque les organisations visent une performance socio-économique durable.La première partie explicite les fondements conceptuels et méthodologiques de la recherche, et présente nos terrains d’expérimentations. Le concept de reconnaissance est abordé sous un angle polysémique et transdisciplinaire. La justification de la méthodologie, l’exploitation de plus de 400 entretiens, issus de 12 organisations, avec l’ensemble des catégories de personnel, et l’étude de deux cas longitudinaux, attestent de la robustesse du travail de recherche.La seconde partie explique l’origine socialement construite de la reconnaissance au regard de l’histoire de chaque individu. Elle analyse sa dimension perceptive et symbolique. Nous proposons une nomenclature du système de reconnaissance et inventorions un certain nombre de facteurs transversaux qui influencent les perceptions de reconnaissance et leurs impacts sur les sentiments de satisfaction et d’insatisfaction. Enfin, nous étudions l’influence de trois variables (la taille de l’organisation, le niveau hiérarchique et le secteur d’activité) sur les attentes de reconnaissance.La troisième partie analyse deux cas longitudinaux et établit des liens entre la reconnaissance et la performance. Nous évaluons les coûts liés aux mauvaises pratiques de reconnaissance et au manque de reconnaissance. Nous catégorisons deux systèmes de reconnaissance dialectiques présents dans les organisations et apportons des résultats relatifs aux pratiques mises en place. Nous proposons enfin des pistes d’amélioration de la reconnaissance, pour développer une performance socio-économique durable à travers l’élaboration du concept de « reconnaissance activatrice ». / Recognition affects every one in a lot of situation. Because it’s semantic complexity, the concept is not easy to clearly define and use it. Miscellaneous branches as : Philosophy, psychology, Sociology, Biology or Anthropology, are wondering by this concept of recognition. This concept is still used more and more by the Management Sciences. This period is marked by development of multiculturalism, the appearance of economic crisis, an increase of impersonal management of the human being and a loss of work sense. So, researchers and practitioners are thinking about the way over to set forth right recognition rules and about the costs created by the defects of recognition at work. Indeed, it becomes a necessity to place Man into the heart of the work and secure a mutual respect between the various actors, hierarchical or not.This research object is emerging in the field of Management Sciences. However, it is the basis of currents events, especially concerning the diversity management and the social responsibility. So, the subject is really at the focal point of moral stakes. Facing the impacts sourced by the depersonalization into the working organizations, more and more people from the bottom to the top of theirs hierarchy are questioning on the social and economic stakes coming from missing recognition and recognition management. This thesis aims at to place in an obvious position the strong links existing between recognition and performance, especially when the organizations want sustainable socioeconomic performances.The first part of the thesis clarify the abstract and methodological bases of these investigations and set out our experimentations fields. The recognition concept is approached under a polysemic and interdisciplinary angle. The justification of the methodology, the exploitation of more than 400 interviews from 12 organizations with the whole employee’s grades and the study of two longitudinal cases testify the robustness of the research work.The second part explain the socially constructed origin of recognition according to the history of each person. It analyzes its perceptive and symbolical aspects. We propose a list of the system of recognition and make an inventory of several transverse factors acting upon the recognition perceptions and their impacts on the feelings of satisfaction and dissatisfaction. At last, we study the influence of three variables : the organization size, the hierarchical level and the business branch, upon the recognition expectations.The third part analyzes two longitudinal cases and establishes links between recognition and performance. We estimate the costs connected to the bad practices in recognition and to the lack of recognition. We categorize two dialectical recognition systems into the organizations and bring results according to these practices. At last, we suggest some possibilities for a recognition enhancement aiming to develop sustainable socioeconomic performances by the elaboration of concept : « activating recognition ».
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Le droit public des utilisations du sous-sol : réflexions sur le régime juridique des stockages géologiques de déchets / Public law on subsoil uses : research on legal framework for underground storage

Schellenberger, Thomas 17 January 2014 (has links)
Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures. / Industrial waste of all kinds are burried in the underground for an indefinite period of time. With this displacement, both in space and time, the rules of law face the challenge of two specific, and more or less distant, worlds: the subsoil and the long term. Legal frameworks for underground storage strengthen the technique of underground storage in its role as an outlet for industrial activities which are carried out on the surface. Underground storage shifts the environmental load of waste. On the one hand, the legal frameworks for subsoil use is favourable to industrial exploitation and therefore to the use of the underground as a storage place for waste. When it comes to the decision-making process for public action in relation with the subsoil, arbitration must be made between the competing interests at stake, both in democratic and technical terms. Besides, the rights to exploit the underground ressources can hamper environmental protection measures. On the other hand, underground storage compels the rules of law to look to the future. The legal tools to anticipate the years ahead are placed under severe strain. The challenge lies in how to share the burden of waste over time between the public and the private spheres. In the same way, the landfill burial of hazardous waste on a transgenerational scale questions the content and scope of legal responsability towards future generations.
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Le procès équitable devant la Cour pénale internationale / Fair trial before the International Criminal Court

Pineau, Carine 24 January 2014 (has links)
Si le respect du droit à un procès équitable devrait occuper une place éminente au sein de toute société démocratique, cette exigence revêt un caractère axiomatique au sein d'une juridiction tournée vers la lutte contre l'impunité et la protection des droits de l'homme, telle que la Cour pénale internationale. Le peu de jugements rendus depuis plus de dix ans par la Cour permanente pourrait laisser penser qu'une telle étude est encore prématurée. Cette analyse met au contraire en exergue la densité de son activité et la singularité de ses procédures. Sacralisé par la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable se décline en règles qui régissent non seulement les relations entre les parties mais aussi les rapports des individus avec la juridiction. Si la notion de droit à un procès équitable est familière des juristes, son interprétation pose un certain nombre de difficultés nouvelles. L'hybridité structurelle et normative de la Cour pénale internationale influencera nécessairement la réception que celle-ci réservera au principe, mais également l'interprétation unique qu'il conviendra de donner à ce droit fondamental. Prenant acte du caractère novateur de cette juridiction, cette thèse n'omettra pas d'envisager le droit à un procès équitable sous le prisme singulier de la victime, nouveau visage du procès. Souvent exclue du débat judiciaire relatif à l'équité des procédures, cette analyse s'attèle à replacer cet acteur au coeur des préoccupations régissant la conduite équitable du procès. / While the right to a fair trial should be at the heart of any democratic society, this requirement has an axiomatic significance in a court dedicated to the fight against impunity and the protection of human rights, such as the International Criminal Court. In view of the few judgments rendered in over ten years of this permanent Court's existence, this study might seem somewhat premature.Rather, this analysis purports to shed light on the diverse nature of the Court's activities and the unique character of its procedures. Enshrined by the European Court of Human Rights, the right to a fair trial is expressed in the form of regulations that govern not only the relationships between the parties, but also the interaction of individuals with the Court. The concept of the right to a fair trial may be familiar to legal experts trained in different legal traditions. Still its interpretation is fraught with challenges that are new and specific to this permanent Court. The structural and normative hybridity of the ICC will inevitably influence not only the treatment of this concept, but also the unique interpretation that this fundamental right deserves. Against the backdrop of the innovative nature of this Court, it would be remiss of the author of this thesis not to consider the right to a fair trial through the unique prism of the victim, the new face in the trial. Often excluded from the judicial debate on the fairness of the proceedings, this analysis will nevertheless endeavour to place this stakeholder back in the heart of the concerns over the conduct of a fair trial.
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L’équidistance dans la délimitation des frontières maritimes. Etude de la jurisprudence internationale / The role of equidistance in the delimitation of maritime borders. A study of international case law

Von Mühlendahl, Paul 26 November 2012 (has links)
La délimitation des frontières maritimes revêt une importance capitale pour un grand nombre États, que cela soit d’un oint de vue symbolique, culturel, stratégique ou économique. Néanmoins, le droit international conventionnel reste au mieux largement ambigu, au pire entièrement silencieux sur la question de savoir quelles sont les méthodes précises pour résoudre les éventuels différends entre États pouvant surgir lors de la délimitation de leurs espaces maritimes. Face à ces ambiguïtés et silences conventionnels et face aussi à une pratique étatique incohérente et dépourvue d’une opinio juris, c’est principalement dans leur propre vision que les juridictions internationales ont puisé la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle toute délimitation maritime décidée, quel que soit l’espace maritime considéré, y inclus le plateau continental étendu, et quelle que soit la configuration côtière, débute par la construction d’une ligne d’équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte descirconstances particulières de chaque affaire dans une deuxième phase de la délimitation. En dépit de la consécration claire et – une première dans l’histoire de la CIJ – unanime de la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, de nombreuses zones d’ombre et difficultés d’ordre technique existent dans sa mise en œuvre pratique par les cours et tribunaux internationaux, notamment en ce qui concerne le risque d’une part trop importante de subjectivité, voire d’arbitraire, particulièrement en ce qui concerne le choix des points de base et le rôle joué par la proportionnalité. De même, afin de garantir une « matérialisation » efficace de la frontière maritime décidée sur le « terrain », une collaboration étroite entre le juriste d’une part et le cartographe, l’hydrographe, le géologue et le géographe d’autre part s’impose. / The delimitation of maritime boundaries is of utmost importance for many states, whether on a symbolic, cultural, strategic or economic level. Nevertheless, international treaty law is at best largely ambiguous, at worst entirely silent as to what the precise methods for resolving possible disputes that might surface during the delimitation process are. Confrontedwith these ambiguities and silences, but also with incoherent state practice devoid of any opinio juris, it is primarily from their own vision that international jurisdictions have drawn the equidistance/relevant circumstances rule, according to which, regardless of the maritime zone concerned, including the extended continental shelf, and regardless of the coastalconfiguration, every decided maritime delimitation begins with the establishment of a provisional equidistance line. This line can later be modified in a second phase of the delimitation to take into account the particular circumstances of each case. In spite of the unequivocal and – a premiere in the history of the Court – unanimous consecration of theequidistance/relevant circumstances rule by the ICJ in the Delimitation in the Black Sea case in 2009, numerous unsettled areas and technical difficulties remain in the delimitation process, notably regarding the risk of too great a degree of subjectivity, if not arbitrariness, particularly regarding the choice of the base points and the role to be played by proportionality. Likewise, in order to guarantee a smooth “materialisation” of the border on the “ground”, a close collaboration between the jurist on the one hand and the cartographer, geologist, hydrologist and geographer on the other hand is indispensable.
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L'argument jusnaturaliste en droit privé patrimonial français / The natural law argument in french private law

Dupend, Aurélien 20 June 2014 (has links)
Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés. / The concept of “natural law” may seem minor in French philosophy and Frenchtheory of law, unlike their massive presence in legal studies abroad, but they do not standdirectly or indirectly under private law in France if analysed in certain aspects of the doctrineof the law and jurisprudence, in particular in the field of heritage property and contracts. Inlight of the philosophical dialogues which have illuminated the polisemy attached to the term“natural law” or the word “nature” in legal proceedings involving the most practical situationsstarting with the right to property, it is shown in this work that there is a natural law argumentof this type underlying a right that is not always conscious. This thesis does not separate thestudy of the theory of positive law taken in its most representative aspects and the morepluralistic theories of natural law and the rival views of contemporary positivists which usuallytend to reject any reference to or notion of natural law. There are different forms of apparitionof natural law arguments. By means of arguments, jurists look at law studies in a new light.

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