Nous présentons une nouvelle approche de préservation de la vie privée pour améliorer l’équité des éléments dans les systèmes de classement. Nous utilisons des techniques de post-traitement dans un environnement de recommandation multipartite afin d’équilibrer l’équité et la protection de la vie privée pour les producteurs et les consommateurs. Notre méthode utilise des serveurs de calcul multipartite sécurisés (MPC) et une confidentialité différentielle (DP) pour maintenir la confidentialité des utilisateurs tout en atténuant l’injustice des éléments sans compromettre l’utilité. Les utilisateurs soumettent leurs données sous forme de partages secrets aux serveurs MPC, et tous les calculs sur ces données restent cryptés. Nous évaluons notre approche à l’aide d’ensembles de données du monde réel, tels qu’Amazon Digital Music, Book Crossing et MovieLens-1M, et analysons les compromis entre confidentialité, équité et utilité. Notre travail encourage une exploration plus approfondie de l’intersection de la confidentialité et de l’équité dans les systèmes de recommandation, jetant les bases de l’intégration d’autres techniques d’amélioration de la confidentialité afin d’optimiser l’exécution et l’évolutivité pour les applications du monde réel. Nous envisageons notre approche comme un tremplin vers des solutions de bout en bout préservant la confidentialité et promouvant l’équité dans des environnements de recommandation multipartites. / We present a novel privacy-preserving approach to enhance item fairness in ranking systems. We employ post-processing techniques in a multi-stakeholder recommendation environment in order to balance fairness and privacy protection for both producers and consumers. Our method utilizes secure multi-party computation (MPC) servers and differential privacy (DP) to maintain user privacy while mitigating item unfairness without compromising utility. Users submit their data as secret shares to MPC servers, and all calculations on this data remain encrypted. We evaluate our approach using real-world datasets, such as Amazon Digital Music, Book Crossing, and MovieLens-1M, and analyze the trade-offs between privacy, fairness, and utility. Our work encourages further exploration of the intersection of privacy and fairness in recommender systems, laying the groundwork for integrating other privacy-enhancing techniques to optimize runtime and scalability for real-world applications. We envision our approach as a stepping stone towards end-to-end privacy-preserving and fairness-promoting solutions in multi-stakeholder recommendation environments.

Pendant la pandémie de Covid-19, les minorités raciales et les groupes économiquement défavorisés ont connu des taux accrus d’infection, d’hospitalisation et de décès dans les zones urbaines. Cette disparité témoigne de l’oppression systématique à laquelle sont confrontées les minorités raciales et la classe ouvrière, qui s’étend évidemment aux services de santé. Les inégalités flagrantes en matière de santé étaient évidentes avant que les vaccins ne soient disponibles, nous ne pouvons donc pas simplement les attribuer à des attitudes culturelles d’hésitation à la vaccination. Dans ce travail, nous présentons des solutions pour optimiser la distribution équitable des vaccins pour différents groupes démographiques, afin de promouvoir un accès équitable aux vaccins lors du premier cycle d’attribution. Nous nous appuyons sur des travaux antérieurs pour construire des réseaux de mobilité de trois zones métropolitaines américaines en utilisant des données de visites réelles dans des lieux publics au cours des premières semaines de la pandémie. Nous proposons une nouvelle méthode utilisant la maximisation de l’influence pour détecter les quartiers les plus influents de la zone urbaine en termes d’efficacité dans la propagation de la maladie. Nous modélisons ensuite la propagation ultérieure de la maladie avec ces quartiers sélectionnés vaccinés. De plus, nous introduisons des considérations d’équité afin de mettre en œuvre un accès équitable aux vaccins pour les groupes raciaux et les groupes de revenus du réseau. Pour fusionner nos solutions avec les stratégies actuelles, nous combinons nos stratégies équitables avec une méthode de priorisation pour les groupes plus âgés du réseau. / During the Covid-19 pandemic, racial minorities and economically-disadvantaged groups experienced heightened rates of infection, hospitalization and death in urban areas. This disparity speaks to the systematic oppression faced by racial minorities and the working classes, which evidently extends to healthcare provisions. The stark inequalities in health outcomes were clear before vaccines became available, so we cannot simply attribute this to cultural attitudes of vaccine hesitancy. In this work, we present solutions to optimize the fair distribution of vaccines for different demographic groups, in order to promote equitable vaccine access in the first round of allocation. We build on previous work to construct mobility networks of three US metropolitan areas using data of real visits to public places during the first weeks of the pandemic. We propose a novel method using influence maximization (IM) to detect the most influential neighborhoods in the urban area in terms of efficacy in spreading the disease. We then model the subsequent disease spread with these selected neighborhoods vaccinated. Additionally, we introduce fairness considerations, to implement equitable vaccine access for racial groups and income groups in the network. To merge our solutions with current strategies, we combine our fair strategies with a prioritization method for older-age groups in the network.

L’équité est un concept large dont la signification et la richesse conceptuelle ont évolué temporellement au sein de la théorie du droit et de la théorie politique. Au travers d’une histoire de l’équité, partant de la conception d’Aristote jusqu’aux juristes réalistes américains, ce mémoire analyse et explique la transformation graduelle de ce concept dans le droit, dont la place fut tantôt au centre des réflexions autour de la justice, tantôt minimisée, voire écartée, mais jamais complètement supprimée. Nous fondant sur cette riche histoire de l’équité, nous reconnectons ce concept phare de la théorie du droit à une réception de celui-ci au sein de la théorie politique. Pour ce faire, nous mobilisons la théorie de la liberté comme non-domination de Philip Pettit comme le cadre d’une pratique contemporaine de l’équité, au travers de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur l’équité procédurale. / The concept of “equity” is vast, and its meaning and depth have dramatically evolved over time within the political and legal theory fields. This thesis offers a history of the concept of equity, starting from Aristotle’s conception of justice and equity to the American legal realist movement. On that basis, this thesis analyzes and explains the reasons why such a gradual transformation of this concept happened and, therefore, how the role of equity changed from being at the centre of theories of justice and law to being minimized, almost excluded from the sphere of legal theory, but never completely suppressed. Drawing on this rich history of equity, we reconnect this key concept of legal theory with its reception in political theory. In that regard, we offer an account of Philip Pettit’s theory of freedom as non-domination understood as the framework for the contemporary practice of equity, notably through the example of the case law of the Supreme Court of Canada on procedural fairness.

L'auteur analyse la mise en œuvre du droit constitutionnel de l'inculpé d'être jugé dans un délai raisonnable. Partant du constat de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale au sens large (les procès criminels y compris) malgré la baisse continue du taux de criminalité et du volume des poursuites des infractions pénales graves, l'auteur démontre l'impuissance des tribunaux à faire respecter cette garantie. Il démontre ensuite que cette impuissance est due au fait que deux des principales causes de ces délais relèvent du législateur. L'auteur en conclut donc qu'une intervention législative, à travers une réforme en profondeur de certains aspects de la législation pénale, est nécessaire si l'on souhaite parvenir à une mise en œuvre à la fois efficace et équitable de cette garantie constitutionnelle. Une telle initiative législative pourrait d'ailleurs renforcer la collaboration entre les tribunaux et le législateur et elle constituerait un complément nécessaire à la jurisprudence constitutionnelle. Pour y arriver, l'auteur analyse les raisons historiques et constitutionnelles qui assurent l'historicité d'une intervention législative dans ce domaine et celles qui expliqueraient les difficultés persistantes des tribunaux à régler cette problématique. L'analyse se fait principalement dans le cadre du système juridique anglo-canadien et, accessoirement, dans celui de la France, l'objectif étant de mieux illustrer le propos dans deux contextes juridiques différents, soit les traditions juridiques de la common law et du droit romano-civiliste. L'auteur présente finalement des pistes de solutions à explorer au Canada pour effectuer la nécessaire réforme du droit criminel et du droit pénal réglementaire pour assurer durablement la mise en œuvre équilibrée du droit constitutionnel concerné. La thèse se divise en deux parties. La première porte sur l'historique de la protection du principe de célérité du procès pénal (d'où est tiré le droit constitutionnel en cause) à partir du droit romain et par la suite en droit anglo-canadien et en droit français jusqu'à nos jours. Cette partie démontre l'historicité de l'intervention du législateur pour résoudre la problématique des délais judiciaires et fait ressortir les limites consubstantielles à une tentative de règlement par la voie jurisprudentielle. La seconde partie analyse les raisons profondes de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale et elle démontre que, pour des raisons constitutionnelles, c'est le législateur qui a compétence pour intervenir sur deux de ces causes. Cette partie explore finalement, par l'exemple canadien, les réformes du droit criminel et du droit pénal réglementaire qui pourraient assurer la protection efficace et équitable du droit constitutionnel.

Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé. / To reduce social health inequalities, the Quebec government has introduced a strategy to support community development. However, official Quebec government documents in the public health sector are ambiguous in their use of the term “community”, which raises issues of fairness and justice. First, the ambiguity of this concept points to a lack of effort to make community development functional, which suggests a lack of seriousness with regards to reducing associated health inequalities. There is also an issue of fairness, because the rationale for the selection of communities that can expect support in community development cannot be justified if we do not know what “community” means. In the first chapter, this thesis employs a content analysis of Quebec public health documents to confirm the hypothesis that these official documents do not make sufficiently clear the concept of “community”. The second chapter explores understandings of this term in the social sciences. Vibert’s typology is proposed to account for the socio-historical richness of the term “community”, the issues that this term raises and a possible means for enabling health professionals to make better-informed choices about the communities they support in their practice. Finally, if multiple uses or understanding of the term “community” are acceptable in Quebec public health, then by what criteria are communities selected for support? The third chapter examines the model of procedural justice developed by Daniels and Sabin to respond fairly to disagreements related to rationing in health.

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.

L’objectif de ce travail est de déterminer, dans le contexte actuel de dysfonctionnements de la tarification sociale ferroviaire, de remise en cause des interventions publiques, et de déréglementation des réseaux, s’il est possible de réformer ce type de tarification et quelle sont les marges de manœuvre disponibles. La réflexion s’applique au cas de la carte Familles Nombreuses imposée par l’Etat à la SNCF.Dans ce sens, nous appréhendons d’abord le terme de tarification sociale en pratique et en théorie afin d’élaborer une définition générique, puis analysons les modalités alternatives d’organisation et de financement des tarifs sociaux. Nous recherchons ensuite, à travers une analyse historique détaillée du tarif Familles Nombreuses et des relations de gouvernance entre l’entreprise et l’Etat, les leviers et les freins qui permettent d’engager ces évolutions. Nous mettons en évidence les évolutions proposées jusqu’à présent et les éléments déclencheurs de ces évolutions.Forts de ces enseignements et à partir d’une enquête préférences déclarées, nous formulons des propositions d’aménagement du tarif Familles Nombreuses. Elles reposent sur la sensibilité et les choix réels des consommateurs et sont évaluées à partir de calculs de surplus. Les marges de manœuvre apparaissent finalement peu nombreuses. Les évolutions envisagées risquent de provoquer de nombreux mécontentements pour un gain de surplus finalement faible, voire négatif. Une solution pourrait alors consister en l’intégration du tarif Familles Nombreuses dans le système de yield management. Cela permettrait à la SNCF de disposer de marges de manœuvre plus importantes, à l’Etat de sortir de la contrainte de financement et à l’usager de bénéficier de réductions plus importantes. Ainsi, à travers une sorte de policy mix entre les logiques commerciale et sociale, le yield management pourrait constituer un outil de politique sociale, source de justice sociale et de redistribution. / The aim of our study is to determine, in the context of dysfunctions with social tariffs in the French railway industry, challenging of public policy, and deregulation of network industries, if it is possible to reform this type of tariff and which ways we can use. Our work deals with the case study of the card “Familles Nombreuses”, which is a social tariff imposed by the State to the French railway operator, SNCF.First we analyze social tariffs in a practical and theoretical approach to make a generic definition. Then we analyze some alternative ways of organizing and financing social tariffs.Then, we are seeking, through a detailed historical analysis of the social tariff “Familles Nombreuses” and the governance relations between SNCF and government, elements that allow these changes. We highlight the changes proposed until today and the events that cause these changes.With these lessons and a stated preference survey, we make, some proposals to reform the social tariff “Familles Nombreuses”. They are based on the sensitivity and real consumer choice, not on assumptions or deductions and are evaluated with calculations of surplus. In terms of results, if we can’t make a single proposal that would be "the" solution, we make some recommendations depending on the objectives of different actors and the role they wish to give to social tariffs. We can also determine the commitment to social tariffs. Leeways appear in fact limited. The changes based on the current commercial tarifs may cause a stir discontent and the surplus could be finally low or even negative. One solution could consist in inserting the social tariff « Familles Nombreuses » into the global system of yield management. This would allow the SNCF to have greater leeway on this tariff, the State to face no longer the funding constraints and the user to be offered more discount. Thus, through a policy between commercial and social logic, the yield management could be a tool of social policy, source of social justice and redistribution.

La notion de compétence et l'approche par compétences constituent une véritable préoccupation pour les différents systèmes éducatifs. L'introduction de l'enseignement et de l'apprentissage fondés sur les compétences constitue le noyau et la base des projets de réforme actuels pour adapter les écoles aux besoins de notre temps. L'APC met en relief la capacité de l'élève d'utiliser ce qu'il a appris à l'école dans des situations de la vie quotidienne. L'objectif premier de notre recherche consiste à étudier l'impact de l'introduction de l'APC sur le système éducatif libanais et la possibilité d'adapter cette approche au sein des écoles libanaises publiques. Pour ce faire, l'idée d'un projet d'un curriculum est mise en place, fondée sur une APC compatible avec les conditions d'enseignement au Liban. / The concept of competence and the approach by competence constitute a genuine preoccupation of different educatifs systems. The introduction of process teaching and learning based on competences is the core of reforming projects required by the schools to adapt to the contemporary needs. The approach by competence accentuate the skills of student to practice whatever he learned at the school in his everyday life. The essential objectif of this study is to analyze the effect of the introduction of the approach by competence on the Lebanese educatif system and the possibility to adapt this approach in the Lebanese public schools. Thus, to achieve our goal, a Curriculum based on the approach by competence compatible with the Lebanese conditions of teaching been established.

L’enseignement supérieur malien et notamment l’Université de Bamako est confrontée à d’énormes difficultés depuis plusieurs années. Qu’est ce qui explique ces difficultés et comment faire pour rendre plus efficace cet enseignement supérieur afin de rehausser les niveaux et le rendre compétitif sur le plan sous régional et international ? Cette question nous a conduit à nous intéresser à l’étude de son efficacité interne. Le présent travail est une contribution à la recherche de facteurs de ces difficultés et d’alternatives pour y remédier. Il tente de dégager des pistes de réflexion sur l’amélioration des conditions de travail de l’Université de Bamako.La Faculté des Lettres, Langues, Arts et Sciences humaines de l’Université de Bamako a été retenue comme terrain de la recherche. Après la recherche documentaire pour l’élaboration d’une revue de littérature, la préférence a été donnée en premier lieu à une analyse des résultats d’examens de deux promotions de la filière Sciences de l’éducation de 2001 à 2009. Dans l’analyse il a été question d’indicateurs tels que l’évolution des effectifs, les taux de réussite, d’abandon, d’exclusion, le genre et les caractéristiques extra universitaires des étudiants. Cette analyse qui a conclu à une faible efficacité interne de l’Université de Bamako a été suivie par d’autres investigations par entretiens, observations et questionnaires auprès d’un échantillon d’étudiants, d’enseignants et d’administrateurs de l’Université. Après une analyse des données recueillies lors de ces investigations, nous avons terminé par une discussion de l’ensemble des résultats. / The Malian higher education and notably the University of Bamako is confronted to enormous difficulties since several years. What explains these difficulties and how to make more efficient this higher education in order to heighten the levels and to make he competitive on the plan under regional and international? This question drove us to interest us to the survey of her internal efficiency. The present work is a contribution in search of factors of these difficulties and alternatives to remedy there. He tempts to clear tracks of reflection on the improvement of the conditions of work of the University of Bamako. The Faculty of the Letters, Languages, Arts and human sciences of the University of Bamako has been kept like land of research. After the documentary research for the development of a literature magazine, the preference has been given to an analysis of the exams results of two promotions of the path Sciences of the education of 2001 in the first place to 2009. In the analysis it was question of indicators as the evolution of the strengths, rate of success, abandonment, exclusion, kind, extra feature academic of the students. This analysis that concluded to a weak internal efficiency of the University of Bamako has been followed by other investigations by interviews, observations and questionnaires by a sample of students, teachers and administrators of the university. After an analysis of the data collected at the time of these investigations, we finished by a discussion of the set of the results.

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours. / The Justice of the peace, the ancestor of our current justice of proximity was established by the law of August 16 and 24, 1790 which focused on the judicial organization. This law puts the Justice of the peace at the lowest grade of the hierarchy and gives him competences in civil and penal cases. The civil aspect on which this work is based offers peculiarities: the justice of the peace is both a conciliator and a judge equally in charge of extra judiciary cases. Constituents based their expectances on this magistrate who in order to bring closer the justice to those subject to trial, practices his missions in a restricted area (district), a judge of equity, and whose main mission is conciliation. The law makes obligatory a prior procedure of conciliation. Throughout the example of the Puy-de-Dôme and particularly districts of Clermont-Ferrand, Thiers and Augerolles, we can raisethe following question: did the Justice of the peace answered to the constituents expectances for whom conciliation had to avoid long and expensive judiciary procedures.A deepened research on the revolutionary justices of the peace will enable us to draw lessons from the past and have a better approach of conciliation and proximity conceptsso valued nowadays.