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Perspective américaine de la coopération internationale en matière de régulation de la concurrence

Picard, Lysanne 06 1900 (has links) (PDF)
Le jeu concurrentiel s'est globalisé, alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mise sur pied de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. Pourquoi les États-Unis qui, depuis l'Après-guerre, ont été placés devant plusieurs options de coopération internationale, ont-ils finalement choisi le RIC? Le RIC ne correspondrait-il pas à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie pour la coopération dans ce domaine? En empruntant la démarche propre aux nouveaux courants de l'institutionnalisme historique en science politique, nous tenterons de répondre à ces questions. Il s'agira d'étudier chacune des propositions de coopération internationale institutionnalisée proposées, depuis l'Après-guerre, dans le domaine de la concurrence. Dans ce processus, nous accorderons une importance particulière aux interactions entre les acteurs ainsi qu'aux idées. Pour analyser les formes de coopération, nous nous référerons au triangle impossible de la coopération internationale, qui nous permet 1) de camper notre recherche dans un cadre d'économie politique internationale, 2) d'observer s'il y a marchéisation de la forme de coopération proposée et 3) de situer chacune des propositions par rapport au bien commun. Ce qui pourra être constaté, c'est que le RIC, par rapport aux initiatives lancées dans le cadre de la Charte de La Havane, de la CNUCED et de l'OMC, s'éloigne du bien commun et correspond à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie. Les États-Unis, en lançant le RIC, une institution globale issue de la nouvelle diplomatie commerciale, ont voulu aller au-delà de la coopération à l'OCDE. Ils croient, par le RIC, pouvoir étendre leur vision de la concurrence, une vision qui fait de plus en plus confiance à l'autorégulation des marchés et qui, vu les objectifs de ses politiques, favorise une culture de la grande entreprise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : concurrence, coopération internationale, régulation, institutions, États-Unis
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La sécurisation du cyberterrorisme aux États-Unis

Labrie, Mathieu 01 1900 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire, nous avons entamé une réflexion exploratoire sur l'enjeu du cyberterrorisme aux États-Unis, car il y a peu d'étude sur le sujet et les quelques textes désiraient donner des conseils pratiques aux gouvernements. La seule exception est le texte de Myriam Cavelty (2007) qui s'intéressait à la sécurisation du cyberterrorisme par le gouvernement des États-Unis, mais ne traitait pas de la prépondérance des experts sur cette problématique. Croyant qu'ils ont eu une influence et qu'ils ont peut-être cherché à sécuriser cet enjeu, nous nous sommes posé la question suivante : Comment les experts de la sécurité tentent-ils de faire du cyberterrorisme un enjeu de sécurité aux États-Unis depuis la fin des années 1990 et quelles sont les variables qui influencent la réussite ou l'échec de ces tentatives? Pour répondre à cette question, nous avons utilisé la même approche théorique que Cavelty, soit la théorie des cadres. Nous avons retenu trois cadres, le cadre diagnostique, pronostique et motivationnel, qui correspondent chacun à un chapitre de ce mémoire. Ensuite, en suivant une perspective temporelle, nous avons comparé chaque cadre des experts de la sécurité à celui du gouvernement afin de déterminer s'ils l'ont influencé. À l'aide de ces cadres, nous vérifierons notre hypothèse principale, qui est : « Les experts de la sécurité ont échoué dans leurs tentatives pour faire du cyberterrorisme un enjeu de sécurité aux États-Unis depuis la fin des années 1990 ». Nos résultats sont que les experts de la sécurité n'ont pas réussi leur tentative de sécurisation. En fait, ils ne sont pas parvenus à imposer leur cadre diagnostique, car le gouvernement a ciblé les cybermenaces, et non le cyberterrorisme spécifiquement, comme l'ennemi. Aussi, le cadre pronostique et le cadre motivationnel des experts de la sécurité n'ont pas été bien établis parce qu'ils proposent les mêmes solutions que ceux du gouvernement. De plus, ce dernier avait déjà identifié cette menace et il avait entrepris des actions directes pour le contrer. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : cybermenaces, cyberterrorisme, experts, infrastructures essentielles, sécurisation.
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Les contributions financières individuelles lors d'une course électorale aux États-Unis

Brasier, Justin 10 1900 (has links) (PDF)
Les contributions financières constituent l'essentiel des caisses électorales des partis républicain et démocrate aux États-Unis. Les contributions individuelles représentent la majorité de ces donations. Ce mémoire a pour but d'identifier les déterminants, chez les individus, de la donation financière à un parti ou à un candidat en période électorale aux États-Unis. Un second objectif est de déterminer si la réforme des finances électorales adoptée en 2002 aux États-Unis (le Bipartisan Campaign Reform Act) a entraîné les individus issus de la classe moyenne et les individus à faible revenu à contribuer davantage aux caisses électorales. Les données utilisées sont celles du sondage American National Election Studies pour les années 2000, 2002, 2004 et 2008. Nos résultats montrent que l'âge, le revenu, l'éducation, l'idéologie et le sexe sont des déterminants majeurs de la donation financière à un parti ou à un candidat. Quant au Bipartisan Campaign Reform Act, nos résultats ne nous permettent pas de conclure de façon certaine sur l'effet que ce dernier a eu sur les donations financières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : élection, contribution, donateur, États-Unis.
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La politique du vide comme riposte à l'hétéronormativité : regard foucaldien sur le militantisme de Queer Nation

Latour, Mathieu 02 1900 (has links) (PDF)
Queer Nation est un groupe d'action politique états-unien qui a émergé au début des années 1990 dans le cadre plus large de la mouvance queer. Son passage dans le paysage du militantisme contre l'hétéronormativité fut de courte durée et a souvent été perçu comme une aventure sans fondement idéologique et stratégique. À partir de la pensée de Michel Foucault, nous érigerons un cadre théorique novateur de façon à donner un sens totalisant aux idées et aux actions du groupe. Autour du concept de politique du vide, nous proposerons d'abord que Queer Nation a entrepris son combat en tentant de renverser le processus historique de la scientia sexualis mis au jour par Foucault. Nous verrons que cela passe par une volonté de faire travailler le sens de l'homosexualité, exercice d'inspiration postmoderne qui s'articule autour de deux axes. Le premier est la désidentification qui consiste à explorer à l'infini de nouveaux plaisirs à travers une identité vide de contenu, fonctionnant davantage en mode relationnel que définitionnel. Le deuxième a trait à la grande importance accordée par la politique du vide à la visibilisation dans l'espace public de ces expérimentations corporelles. Ensuite, afin de rattacher cette pratique au domaine de la science politique, nous expliquerons que son succès est conditionnel à ce qu'elle s'inscrive dans une démarche oscillatoire, laquelle comprend deux volets. D'une part, nous parlerons de la nécessité d'adopter une optique de résistance où les luttes s'apparentent à une entrée en danse avec le pouvoir. D'autre part, nous référerons brièvement aux réflexions de Machiavel sur la virtù de manière à saisir les avantages de l'ouverture du programme politique de Queer Nation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : homosexualité, queer, hétéronormativité, identité, militantisme, Michel Foucault.
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L'objectivité journalistique dans l'oeil du 11 septembre 2001

Truong, Diep 05 1900 (has links) (PDF)
Le journalisme est-il devenu incapable de narrer la réalité? La couverture de CNN des événements du 11 septembre 2001 le laisse croire. En effet, ce jour-là, CNN s'est contenté de montrer des images, sans rendre compte d'un contexte plus général dans lequel s'inscrivaient les événements. En quête d'objectivité, les journalistes ont voulu laisser aux images le soin de raconter l'Histoire. L'auteure de ce mémoire avance que cette façon de faire suit parfaitement la logique mise de l'avant par le journalisme moderne qui a introduit l'idée d'objectivité en journalisme au tournant du 20e siècle. Le journalisme est désormais plongé dans une crise de la représentation, en grande partie à cause de sa foi dans l'objectivité, soutient l'auteure de ce texte. Analysant la couverture de CNN, elle constate que la chaîne d'information continue a voulu donner directement accès à la réalité par le biais des images. Les mots sont considérés inutiles, superflus, vétustes même. Pour l'auteure, ce déclin des mots peut être relié à une incapacité de plus en plus grande d'échanger et de réfléchir, à une sorte de perte d'expérience qui accentue la terreur provoquée par le terrorisme. Y a-t-il moyen de sortir d'une telle crise? Ce mémoire soulève une piste : que le journalisme s'inspire davantage du cinéma. Un film documentaire et onze courts métrages de fiction, portant tous sur les événements du 11 septembre 2001, sont ainsi analysés. L'auteure suggère que le cinéma d'auteur - qu'il soit documentaire ou de fiction - réussit mieux que le journalisme à faire surgir la parole, à sortir du sensationnalisme, à penser dans la durée , à rendre compte de la diversité de l'expérience et à laisser le spectateur libre d'interpréter ce qui lui est présenté. Il est conséquemment proposé que le journalisme suive les traces du cinéma et qu'il réapprivoise la part de subjectivité et de fiction propre à toute représentation humaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : journalisme, objectivité, 11 septembre 2001, CNN, représentation, narration, transparence, expérience (perte de l'), terrorisme, Walter Lippmann, cinéma documentaire, cinéma de fiction, Le Monde selon Bush, William Karel, 11'09"01
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Le statut juridique contemporain du passage du Nord-Ouest : bilan, enjeux et perspectives en droit international et comparé

Benaissa, Monim 08 1900 (has links) (PDF)
Notre mémoire est intitulé « Le statut juridique contemporain du passage du Nord-Ouest : bilan, enjeux et perspectives en droit international et comparé ». Ce thème a déjà été abordé par la doctrine et, en soi, la problématique n'est pas récente puisqu'elle remonte somme toute à la crise du pétrolier S.S. Manhattan en 1969. Aujourd'hui, elle prend une dimension plus préoccupante avec le réchauffement planétaire, la fonte de la banquise glaciale, la course à l'exploitation des ressources naturelles de l'Arctique et le développement technologique en matière de navigation maritime dans les eaux glaciales. Il s'agit là d'enjeux qui impliquent une réflexion sur le statut juridique présent et futur du passage du Nord-Ouest. Les considérations économiques, écologiques et géopolitiques incitent au débat sur le statut juridique des eaux du passage du Nord-Ouest. Parmi les normes juridiques encadrant la navigation et les autres utilisations du passage, l'entente américano-canadienne de 1988, en vertu de laquelle une permission est accordée aux navires américains empruntant le passage, risque de connaître une évolution importante. Dans le cadre du contentieux maritime opposant ainsi les États-Unis et le Canada, les deux parties expriment el maintiennent des positions contradictoires depuis plusieurs années, voire décennies, quant à la qualification précise du statut juridique du passage du Nord-Ouest. D'un côté, le Canada prétend détenir une souveraineté historique sur la terre et les eaux du passage. De l'autre, les États-Unis revendiquent un droit de passage au nom de la liberté des mers (Mare Liberum). Aussi, le Canada affirme-t-il que les eaux du passage sont des eaux intérieures sur lesquelles il a pleine souveraineté et qu'incidemment toute navigation dans ces eaux devra répondre aux dispositions du droit canadien. À l'inverse, les États-Unis qualifient le passage de « détroit international » et considèrent que le droit applicable est bien le droit international et non le droit canadien. À ce jour, compte tenu de l'importance des enjeux géostratégiques, économiques et militaires associés au passage du Nord-Ouest, le sujet a davantage été analysé par les politologues, les diplomates et les militaires. Or, si nous avons effectivement l'intention de tenir compte de la doctrine non juridique, notre étude sera spécifiquement axée sur la question de la qualification juridique du passage du Nord-Ouest en droit international et comparé. Ainsi, même si notre étude nous conduit à mettre l'accent sur les normes internationales, l'analyse des droits canadien et américain relatifs au passage du Nord-Ouest apparaît pertinente et incontournable. Au demeurant, le statut juridique du passage du Nord-Ouest ne peut être déterminé qu'en tenant compte de tous les éléments touchant la pratique dans cette région et on ne peut se limiter exclusivement à une analyse des rapports bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, même si ces derniers sont au cœur du différend étudié. Ce mémoire est structuré autour de deux parties. Dans la première, nous étudierons le différend international opposant le Canada et les États-Unis relativement au passage du Nord-Ouest. Tout d' abord nous analyserons l'évolution historique du statut juridique du passage du Nord-Ouest, ainsi que ses aspects plus contemporains (Chap. I). Nous allons par la suite déterminer les principaux acteurs étatiques et non étatiques associés au conflit (Chap. II). Dans la deuxième partie, nous présentons les positions respectives des États-Unis (Chap. III), et du Canada (Chap. IV) et incidemment, nous étudierons leurs arguments à la lumière du droit international et du droit comparé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Arctique, Antarctique, Brise-glace, CIJ, CNUDM, Canada, Corfou, Droit international, Droit de la mer, Détroits, État du pavillon, États-Unis d'Amérique, Eaux intérieures, LPPEA, Mer territoriale, Mer du Nord, Montego Bay, Navigation, Passage du Nord-Ouest, Passage inoffensif, Passage en transit, Pavillon, Souveraineté, Sous-marin, S.S Manhattan , USCGS Polar Sea.
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Le pragmatisme et l'analyse des phénomènes complexes dans la théorie des relations internationales : le cas des excuses dans la diplomatie américaine

Cornut, Jérémie 04 1900 (has links) (PDF)
Cette recherche se penche sur la manière dont plusieurs théories des relations internationales peuvent être combinées pour analyser un phénomène complexe. Elle répond aux critiques théoriques et métathéoriques auxquelles ce type de combinaison fait face. Il s'agit notamment de préciser son épistémologie - qui est décrite comme putnamienne, dans la lignée du réalisme pragmatique de Hilary Putnam – et sa cohérence explicative – mise à jour grâce à l'érotétique, c'est-à-dire la logique des questions et des réponses. Grâce aux concepts introduits, un phénomène fréquent et peu étudié, les excuses dans la diplomatie américaine, est analysé. L'objectif est de montrer en quoi trois cadres théoriques – dans la lignée respectivement de Hedley Bull, Costas Constantinou et Robert Putnam – sont compatibles et complémentaires pour permettre une meilleure compréhension du phénomène, c'est-à-dire, pour le dire en utilisant le concept de Railton, pour écrire la plus grande partie possible de son texte explicatif idéal. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Combinaison, Dialogue, Diplomatie américaine, Épistémologie, Érotétique, Excuses diplomatiques, Hilary Putnam, Paradigmatisme, Peter Railton, Phénomène complexe, Pluralisme, Pragmatisme, Problem-driven, Réalisme philosophique, Richard Rorty, Satisfaction, Synthèse, Texte explicatif idéal, Théorie des relations internationales, Theory-driven , William James
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Décentralisation et corruption : une étude de cas

Meier, Alexsander 02 1900 (has links) (PDF)
Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis
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La crise financière de 2008 : la volatilité des marchés boursiers canadien et américain

Sengsay, Julie Viengsavanh 04 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire s'intéresse à la transmission de la volatilité des marchés financiers. Les marchés canadien et américain sont étudiés durant la crise financière de 2008. Afin d'analyser ces transmissions, nous utilisons le modèle d'hétéroscédasticité conditionnelle autorégressive généralisé à corrélations conditionnelles dynamiques d'Engle (2002). La période analysée est du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2010. Cette période se divise en deux sous-périodes, soit une période de calme et une période de crise. La période de calme est du 1er janvier 2005 au 8 septembre 2008 et la période de crise est du 9 septembre 2008 au 31 juillet 2010. Les résultats obtenus indiquent qu'il y a eu une transmission de volatilité des États-Unis vers le Canada durant cette crise. Nous avons aussi trouvé une augmentation des corrélations conditionnelles dynamiques entre le Canada et les États-Unis en temps de crise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : GARCH multivarié, DCC-GARCH, crise financière, volatilité.
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Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident

Asparouhova, Elena Ivanova 12 1900 (has links)
La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours interrogations et controverses au sein du monde médical et scientifique. Ce mémoire examine l'encadrement normatif applicable à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. Dans un premier temps, il présente de façon simplifiée la composition chimique de cette plante et évoque l'histoire mondiale de la marijuana. Le chapitre II expose les Conventions internationales adoptées pour surveiller la production, la distribution et l'usage de marijuana. Le chapitre III est consacré à la législation européenne et en particulier à celle de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, la situation en Amérique du Nord est présentée dans le chapitre IV de façon à comparer la position des États-Unis et celle du Canada. Tout au long de ce mémoire, l'auteur note l'interaction entre le législatif et le judiciaire dans le débat entourant l'accès légal à la marijuana à des fins thérapeutiques. / The marijuana has been known to humanity for thousands of years, for its recreational as weil as medical uses. In this contexts, it seems to be seen as "not dangerous" and even useful. However, among medical and scientific experts, discussions still occur about its medical characteristics. This paper studies the normative structures applicable to the use of marijuana for medical purposes. Firstly, it presents in a simplified way the chemical composition of this plant and describes its history. Chapter II introduces the International Conventions adopted in order to supervise the production, distribution and use of marijuana. Chapter III is dedicated to the European legislation and in particular the situation in France, Switzerland, the United Kingdom and the Netherlands. Finally, the situation in North America is presented in chapter IV comparing the positions of the United States of America and Canada. In this document, the author observes the interaction between the legislative regulations and the courts leading to the legal right to use marijuana for therapeutic purposes. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

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