Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’État, au demeurant souvent critiquée. Notion fondamentale en droit processuel, la motivation est un discours argumentatif, expression d’une technique juridique, à savoir un discours visant à justifier au plan juridique et factuel la décision à travers un raisonnement afin de persuader l’auditoire. Ainsi faudra-t-il analyser à la fois son architecture et ses fonctions dans une perspective dynamique. En tout état de cause, on constate,depuis au moins le début du XXIe siècle, une certaine évolution de la motivation. Ce phénomène résulte, notamment, de l’européanisation et de la complexité normatives, de la protection renforcée des droits fondamentaux, des exigences de sécurité juridique ou encore de la volonté du Conseil d’État de promouvoir une politique communicationnelle afin de légitimer son action. L’étude implique de revisiter certaines thématiques traditionnelles, en particulier le syllogismejudiciaire, l’argumentation, l’interprétation, le style de la motivation ou encore le pouvoir normatif jurisprudentiel pour constater et mesurer cette évolution. / The aim of this research is to tackle and understand the Conseil d’Etat’s court’s decisions motivation which are often criticised. Fundamental notion in procedural law, motivation is an argumentative discourse expressing a jurisdictional technique but moreover it is specifically a discourse trying trough a legal reasoning to justify a decision in order to convince the audience. Thus we shall have to analyse its architecture and its functions in a dynamic perspective. Either way we can note that since the beginning of the 21st century the court’s motivation has evolved.This phenomenon is the result of the Europeanization and the complexity of the normative production and is also due to enhanced protection of the fundamental rights, legal certainty and the Conseil d’Etat’s wish to promote a communicational policy in order to legitimise its action. This research entails to revisit certain traditional topics such as jurisdictional syllogism, argumentation, interpretation, the motivation’s style or the normative jurisprudential power to both note and measure this evolution.

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule.Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions annexes etsecondaires. Cette étude de contentieux administratif, fondée sur l’analyse systématique de lajurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que parleurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent souvent perçues comme descomplications de procédure inutiles visant à retarder la résolution du litige. Cette étude prend le partid’expliciter comment le juge administratif au principal en vient à construire une question préjudicielle,et quel en est le fondement juridique. De ce point de vue, si les parties au litige jouent bien souvent unrôle essentiel dans le relevé d’une exception, c’est en dernière analyse, le juge au principal qui détientle pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles,traditionnellement présentée comme paralysant l’office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loind’immobiliser l’office du juge au principal, l’étude minutieuse du droit positif révèle les importantspouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est compétemment saisi.Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de lasouveraineté juridictionnelle impliquant l’édiction d’un acte juridictionnel issu d’un processus decodécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement et la complexité d’un mécanisme icitraité sous l’angle de l’office du juge lorsqu’il se place en situation de juge a quo. Elle permetégalement d’envisager les principales problématiques juridiques relatives à la fonction juridictionnelle. / Preliminary issues challenge the role of the administrative law judge who formulates them.They are regarded as being accessory to the principle case at bar. They may even be perceived assecondary issues. This study of administrative litigation, based on a systematic analysis ofadministrative case law, aims to establish the opposite. Preliminary issues are characterized by theirdiversity as well as by their influence on the lawsuit, however, they are often perceived as useless andcumbersome procedural complications aiming to delay the resolution of the dispute. This study aimsto explicit the process by which the administrative law judge builds a preliminary issue and what is thelegal foundation of such an issue. From this angle, albeit the fact that the parties to the main disputeplay an essential role, it is the judge, who mainly retains the power to formulate the preliminary issue.This analysis challenges the traditional portrayal of preliminary issues as paralyzing the judicial“office”. To the contrary, far from immobilizing the “office of the judge”, an in depth study of positivelaw reveals the extensive powers that the judge a quo possesses with regards to the case at bar.Finally, the reception by the judge a quo of the preliminary ruling corresponds to a sharing of juridicalsovereignty implying the passing of a juridical act emanating from a process of co-decision. Thisstudy aims to shed light on the functioning and the complexity of a mechanism rarely examined fromthis angle. This study equally allows for an exploration of the main legal issues relating to the judicialfunction and the “Office” of the administrative law judge when placed in the situation of judge a quo.

L'analyse régionale est une investigation délicate puisqu'une région est un ensemble hétéroclite et complexe d'invariants et de paramètres, visibles ou invisibles, mobiles ou inertes, en relation continue et interdépendante. Cerner toutes les composantes spatiales d'une région donnée est presque du domaine de l'impossible; seulement, il faut que les facteurs pris en considération soient essentiels et déterminants et permettent donc de mettre en relief les principaux écarts et décalages qui caractérisent une région quelconque.<br />C'est ainsi que l'objectif qui a déterminé la démarche de notre étude a été d'essayer de dépeindre la configuration spatiale antérieure et actuelle de l'Algérie à travers sa partie orientale qui est "l'Est Algérien". Pour tenter d'y parvenir, nous avons pris en considération trois types de maillages qui sont les territoires (wilayas et communes), le réseau urbain (toute taille confondue) et le réseau des voies de communication avec la trame routière et le réseau ferroviaire. Pour chaque type de réseau (territoires, réseau urbain et voies de communication), il a été à chaque fois nécessaire de présenter son évolution depuis presque l'antiquité, d'étudier sa configuration actuelle puis de la confronter avec des modèles théoriques en utilisant des outils d'analyse et d'investigation mis au point dans ce contexte.<br />Il ressort cependant que quel que soit le réseau ou le maillage pris en considération, l'Est Algérien s'est toujours montré comme un exemple typique d'un espace qui présente des formes opposées identifiables quelle que soit la méthode d'analyse utilisée. Il en résulte ainsi que la région, c'est à dire l'Est Algérien, est dominée par deux systèmes spatiaux dualistes :<br />+ un système classique traditionnel caractérisant les régions périphériques (partie occidentale du Tell, sud des Hautes Plaines ou la Steppe, les Nememcha, la région du Hodna et l'Atlas Saharien) qui accusent souvent des retards et des décalages négatifs dans tous les domaines;<br />+ un système spatial hérité légué principalement par le pouvoir colonial et qui se présente globalement comme une région polarisée linéairement le long des principales voies de communication en reliant les villes les plus importantes.<br />Il s'agit en fait du modèle de la région anisotropique qui se présente sous la forme d'une succession de sous-régions polarisées autour de grands centres urbains et bien connectés par les voies de communication suivant un axe préferentiel. De part et d'autre de ce premier système hérité subsistent des sous-systèmes spatiaux marginaux.

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Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition. / In Németh v. Canada (Justice) (2010), the Supreme Court concludes that it is possible for the Minister of Justice to surrender a refugee facing extradition, unless it is unjust or oppressive or the discrimination clause can be applied. Cromwell J. established it isn't necessary to revoke the refugee status prior to the extradition; the Minister only has to demonstrate that the change of circumstances in the refugee's country may lead to the cessation of refugee protection. This implies that the Minister must come forward with evidence of changed circumstances and be satisfied on the balance of probabilities that the refugee no longer needs protection in Canada. Unfortunately, the extradition procedures do not properly ensure the substantive fundamental justice and protections sought by refugees. There is no discussion on a possibility to properly respond to the Minister's evidence. However, there must be an opportunity for them to disprove the evidence, especially because it is a subjective matter which challenges the refugees' credibility. Therefore, it is the Minister's responsibility to ensure there is a hearing to comply with fundamental justice. Nevertheless, the Court didn’t go on to prescribe such an obligation to the Minister. In this research, we will then ask ourselves which procedural safeguards should be given by the Minister of Justice to refugees facing extradition.

Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts en définissant précisément la terminologie privilégiée. La mise en œuvre des demandes est ensuite analysée au regard de la compétence des tribunaux administratifs et de celle des tribunaux de droit commun à l’égard d’un accord de conciliation ou d’une transaction conclu dans le cadre d’un litige administratif. Les formalités relatives à la présentation de la demande sont exposées. Les tests de conformité à la loi et à l’ordre public sont ensuite circonscrits pour terminer par un examen des conséquences de l’homologation ou de l’entérinement de l’entente sur les recours ultérieurs possibles tels que le recours en révision administrative ou le recours en révision judiciaire. / This study examines the homologation or approval of a settlement agreement reached under administrative mediation or conciliation. The first part aims to clarify the concepts by defining the preferred terminology in a comprehensive way. The implementation of these applications is then analyzed according to the jurisdiction of administrative tribunals and courts of law with respect to a conciliation agreement or a transaction concluded under administrative proceedings. The formalities relating to the submission of the demand are exposed. The tests for compliance with the law and with public order are then circumscribed to complete with an examination of the consequences of the agreement on eventual remedies, as administrative review or judicial review.

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Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition. / In Németh v. Canada (Justice) (2010), the Supreme Court concludes that it is possible for the Minister of Justice to surrender a refugee facing extradition, unless it is unjust or oppressive or the discrimination clause can be applied. Cromwell J. established it isn't necessary to revoke the refugee status prior to the extradition; the Minister only has to demonstrate that the change of circumstances in the refugee's country may lead to the cessation of refugee protection. This implies that the Minister must come forward with evidence of changed circumstances and be satisfied on the balance of probabilities that the refugee no longer needs protection in Canada. Unfortunately, the extradition procedures do not properly ensure the substantive fundamental justice and protections sought by refugees. There is no discussion on a possibility to properly respond to the Minister's evidence. However, there must be an opportunity for them to disprove the evidence, especially because it is a subjective matter which challenges the refugees' credibility. Therefore, it is the Minister's responsibility to ensure there is a hearing to comply with fundamental justice. Nevertheless, the Court didn’t go on to prescribe such an obligation to the Minister. In this research, we will then ask ourselves which procedural safeguards should be given by the Minister of Justice to refugees facing extradition.

Ce mémoire de recherche a pour objectif d’obtenir une mesure approximative de la mortalité des hommes médecins au Québec retenus dans l’étude. En plus d’analyser l’évolution de la mortalité de ces médecins pendant les périodes 1993-1998, 1999-2004 et 2005-2010, leur mortalité est comparée à celle de l’ensemble de la population masculine québécoise. Nous comparons également la mortalité des médecins omnipraticiens à celle des médecins spécialistes. Les données utilisées dans le cadre de ce mémoire proviennent d’un fichier administratif du Collège des médecins du Québec, qui contient des informations concernant un certain nombre de médecins qui ont obtenu un permis pour pratiquer la médecine au Québec, sans égard à leur statut au sein du Collège à la date de l’émission du fichier. Ces données n’ont pas été collectées à des fins statistiques et ainsi le fichier présente certaines limitations qui ont restreint nos analyses de mortalité, notamment le fait qu’elles ne nous fournissent pas la population à risque de décéder durant chacune des périodes étudiées. Cependant, même étant consciente que des biais se produiraient, nous avons calculé deux estimations de l’exposition au risque de mourir chez les médecins, en essayant de pallier le plus possible les limites du fichier. À partir de la première méthode de calcul, nous avons estimé les taux de mortalité par groupes quinquennaux d’âge entre 40 et 75 ans pour les médecins inscrits au tableau des membres. En contrepartie, à partir de la deuxième méthode de calcul, nous avons obtenu des taux de mortalité pour les mêmes groupes d’âge pour les médecins de tous statuts confondus et enregistrés dans le fichier de données. Nous croyons à des mesures acceptables de la mortalité des hommes médecins en autant qu’elle soit analysée en tenant compte de toutes les limites des données. Les résultats obtenus démontrent une diminution de la mortalité des hommes médecins d’une période à l’autre, mais les différences ne sont significatives que pour les groupes d’âge à partir d’environ 60 ans, surtout lorsque les taux des périodes 1993-1998 et 2005-2010 sont comparés. De plus, pour toutes les périodes analysées, la mortalité de l’ensemble de la population masculine québécoise s’avère plus élevée que celle des hommes médecins enregistrés dans le fichier de données et cela pour les deux méthodes de calcul de l’exposition au risque de décéder considérées. Finalement, cette étude ne montre pas de différence significative entre la mortalité des hommes médecins omnipraticiens et celle des hommes médecins spécialistes. / The goal of this research is to obtain an approximate measurement of the mortality of male physicians in the province of Quebec who are considered under this study. Physicians’ mortality rates were analyzed in terms of changes between the years 1993-1998, 1999-2004 and 2005-2010, as well as being compared with the mortality rates of Quebec men at large. In addition, the mortality rates of male general practitioners were compared to those of physicians practicing a medical specialty. The data used in the production of this paper is derived from an administrative file provided by the Collège des médecins du Québec, which contains information on a certain number of physicians who had previously obtained a permit to practice medicine in the province, irrespective of their status within the Collège at the time that the file was released. This data was not collected for statistical purposes and therefore, the file presents certain constraints that restrict our mortality analysis, in particular due to the absence of information regarding the population at risk of death in each of the periods studied here. That said, while we were conscious of the bias that could result from this, we have produced two estimates of these physicians' exposure to risk of death, in order to try to compensate for the file's limitations, in as much as possible. By using the first method of calculation, we have assessed mortality rates for quinquennial age groups of physicians between the ages of 40 and 75 that are currently part of the membership roll. Using the second method of calculation, we obtained mortality rates for physicians belonging to the same age groups, except that this time, registered physicians of all statuses were considered. We believe the mortality measurements for male physicians are acceptable as long as any analysis thereof doesn’t overlook the limitations of the data. The results obtained demonstrated a reduction in mortality among male physicians from one period to the next, but the differences were only significant for groups above the age of 60, especially upon comparing the periods of 1993-1998 and 2005-2010. In addition, during every period studied, mortality rates among the province's entire male population proved to be higher than the mortality rates among the registered male physicians present in the file; this result was obtained for both methods of calculation of the exposure to risk of death. Finally, this study did not demonstrate a significant difference between mortality among general practitioners and specialists.