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21	La prévention du génocide: un défi possible à relever Iyakaremye, Jean-Bosco January 2016 (has links) Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective droit international prévention génocide crimes de masse crimes contre l’humanité crimes de guerre protection des droits humains Nations Unies organisations internationales relations multilatérales démocratie bonne gouvernance état de droit cour pénale internationale armée permanente des Nations Unies comité international bilatérales comités nationaux contre le génocide régionales de protection droits humains
22	La crédibilité de la Commaunauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans sa quête de la paix et de la sécurité / The credibility of Economic Community of West African States in its search of peace and security Maiga, Abdoulaye 27 September 2011 (has links) La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest est une organisation internationale qui s’est très tôt impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité. Elle a entrepris des interventions militaires dans certains Etats ouest-africains, comme le Libéria, la Sierra Léone, la Guinée Bissau, dans les années 1990. A partir de 1999, la CEDEAO a procédé à une réorientation stratégique en matière de sécurité. Celle-ci s’est manifestée par l’adoption d’un nouveau mécanisme de sécurité visant à placer l’individu au cœur des préoccupations sécuritaires. Le nouvel objectif de la CEDEAO est de réaliser la sécurité humaine au profit des citoyens ouest-africains. Il se trouve que la réalisation de la sécurité humaine nécessite des moyens économiques et financiers, or les Etats ouest-africains sont parmi les plus pauvres du monde. Aussi, depuis l’adoption du nouveau mécanisme de sécurité, la CEDEAO rencontre de plus en plus de difficultés à concrétiser les nobles recommandations et principes contenus dans son ordonnancement juridique, dans un contexte marqué par l’accroissement des menaces militaires contemporaines et des menaces non militaires.Après plus de 30 ans d’expériences dans le processus d’intégration, n’est t-il pas désormais évident que la réussite de l’organisation dans le maintien de la paix et de la sécurité est intimement liée au progrès accompli dans l’intégration économique ? La faiblesse des perspectives économiques des Etats de la CEDEAO n’appelle-t-elle pas à modifier la stratégie d’intégration de la CEDEAO ? L’adoption du fédéralisme à l’échelle ouest-africaine ne peut-elle pas constituer une voie salvatrice pour la CEDEAO ? / The Economic Community of West Africa is an international organization that was involved very early in the peacekeeping and security. It undertook military intervention in some West African states, like Liberia, Sierra Leone, and Guinea Bissau. In 1999, ECOWAS has made a strategic shift in security. This was manifested by the adoption of a new security mechanism to place the human at the heart of security concerns. The new objective of ECOWAS is to achieve human security for the citizens of West Africa. It turns out that the realization of human security requires economic and financial means, or the West African states are among the poorest in the world. Also, since the adoption of the new security mechanism, ECOWAS meeting more and more difficult to achieve the noble principles and recommendations contained in its legal system, in a context of increased of contemporary military and non military threats. After over 30 years of experience in the integration process, is there not now clear that the success of the organization in peacekeeping and security is closely linked to progress in the economic integration? The weak economic outlook states of ECOWAS calls does not change the strategy of integration of ECOWAS? The adoptions of federalism across West Africa cannot it be a way of salvation for ECOWAS? Afrique de l’ouest Sécurité régionale Intégration Maintien de la paix et de la sécurité Bonne gouvernance Sécurité humaine Prospective Fédéralisme Privatisation de la violence Fragilité étatique Reforme du secteur de la sécurité West Africa Regional security Integration Peacekeeping and security Good governance Human security Prospective Federalism Privatization of violence State fragility Reform of security sector
23	L’organisation internationale de la francophonie en matière de prévention, de gestion et de règlement des crises et conflits en Afrique subsaharienne francophone : cas de la république démocratique du Congo, du Tchad, de la Côte d'Ivoire et du Togo / The international organization of « la francophonie » in prevention, managing and solving of crisis and conflicts in francophone sub – Saharan Africa : cases of Democratic Republic of Congo, Chad, Ivoiry coast and Togo Agbobly-Atayi, Amevi 30 September 2011 (has links) En Afrique subsaharienne francophone, au cours de ces deux dernières décennies, le nombre et l’intensité des crises et conflits restent un sujet de vive préoccupation exigeant une réponse globale. Ces différends ont souvent pour cause profonde la violation des droits de l’homme et l’avènement du processus démocratique débouchant sur des transitions chaotiques, notamment en République démocratique du Congo, au Tchad, en Côte d’Ivoire et au Togo.L’OIF, un acteur à vocation culturelle doté dorénavant d’instruments et de mécanismes de prévention et de sortie de crises, s’impose à côté de l’ONU et autres organisations internationales et régionales comme une institution culturelle de démocratie et de sécurité.Outre son rôle prépondérant en matière de contribution au processus démocratique, les actions de la Francophonie se déroulent en complémentarité avec celles des autres organisations impliquées dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits.A l’heure des enjeux sécuritaires entre Etats, et en dépit de ses moyens limités, il s’avère nécessaire de construire autour de cet espace géoculturel à dimension politique, une identité stratégique sécuritaire en vue de juguler les menaces et risques majeurs et jouer pleinement son rôle de puissance d’influence. / In francophone Sub-Saharan Africa conflicts and crises have increased in number and intensity over the two last decades and remained a major issue demanding a global response. They are often mainly caused by the breach of human rights and the coming of democratic process leading chaotic transitions, such as in the Democratic Republic of Congo, Chad, Ivory Coast and Togo.The international organisation of “ francophonie” – whose role consists in promoting culture and whose new tools and mechanisms aim at preventing and solving crises – play a major part among the UN and other international and regional organisations as a cultural institution for democracy and security. Apart from its prevailing part played in terms of contribution to the democratic process, the actions of the organisation complement those of other organisations involved in preventing, managing, and solving conflicts.At this time of security challenge among countries and despite limited means, working out – within this geo cultural area that has a political dimension – a secure strategic identity, turns out to be necessary in order to curb major threats and risks and fully play the role of influential power. Afrique subsaharienne Bonne gouvernance Conflits Crises Démocratie Droits de l’homme Développement économique Diplomatie Francophonie Maintien de la paix Prévention Sécurité Sécurité humaine Stratégie Sub-saharan Africa Good governance Conflicts Crisis Democracy Francophonie Human rights Economic development Diplomacy Peace maintain Prevention Security Human security Strategy
24	Comparaison du rôle de la société civile dans le processus de démocratisation en Namibie et au Congo Brazzaville au cours de la période 1989-1994» Milongo Moukongo, Paterne Gervilen 06 January 2012 (has links) On peut considérer que le démarrage du processus de démocratisation en Namibie a lieu en 1989 et au Congo Brazzaville en 1990 : pour le premier il s’agit, de la libération du joug sud-africain avec l’accession à l’indépendance et la mise en place d’un régime démocratique, pour le second la chute d’un régime de parti unique et l’instauration du multipartisme puis de la démocratie. Cette phase de bouleversement a été rendue possible par la mobilisation des forces sociales, notamment les organisations syndicales.La recherche consiste ici à considérer le rôle de ces forces sociales dans ce processus et à s’interroger sur leur nature, en particulier pour déterminer si elles constituent une société civile. Ainsi les Eglises jouent un rôle déterminant, et ce dans les deux pays. Au moment de l’ouverture démocratique, les associations se multiplient. La mise en place des premières institutions est marquée par une course au pouvoir, et se révèle la plus critique pour la société civile, dont le positionnement même est mis à mal ; les organisations sont soumises à rude épreuve. Certains meneurs des mouvements de contestations se retrouvent à la tête de partis politiques, dans un environnement à haut risque. Les rivalités ethniques ou tribales et le régionalisme s’enracinent dans la conscience populaire.Si la Namibie va poursuivre son chemin vers la démocratie, malgré la faiblesse de la société civile et les blessures du passé, le Congo va sombrer d’abord dans une guerre civile avant de chercher le chemin de la paix. La société civile anéantie au moment du conflit revient sur le devant de la scène à travers le Conseil œcuménique des Eglises mais échoue à consolider la démocratie. / One can acknowledge that the democratisation process in Namibia started in 1989 and in Congo Brazzaville in 1990: for the first one it meant freeing itself from the South African rule as the country conquered its independence and established a democratic regime, for the second one, it meant the fall of a one-party rule and installing a multiparty system in a move to democracy. This upheaval phase was made possible through social forces mobilisation, especially trade unions. Our research consists in looking into the role played by these social forces in the process and in questioning their nature, particularly in order to determine whether they form some civil society. In both countries, churches are instrumental in the process. When democracy is introduced, associations flourish. As the first institutions are set, a struggle for power is engaged that soon proves to be critical for civil society, as even their position is challenged ; organisations are under deep stress. Some leaders of these social movements join or head political parties, in a high-risk context. Ethnic or tribal rivalries, as well as regionalism roots in the people's consciousness. If Namibia continues its path to democracy, despite the weakness of civil society and the wounds from the past, the Congo will first fall into civil war before searching for a way towards peace. Civil society, which has collapsed during the conflict, comes back to front stage through the Ecumenical Council of Churches but fails to consolidate democracy. Identité Egalité Ethnie Politique Démocratie Société civile Multipartisme Eglises Tribalisme Paix Bonne gouvernance Droits de l’Homme Réconciliation Association ONG Comparaison Congo Brazzaville Namibie Bantoustanisation Apartheid Parti unique Syndicats Corruption Responsabilité Plaidoyer Etat de droit Forces sociales Genre Identity Equality Ethnicity Politics Democracy Civil society A multiparty system Churches State Tribalism Peace Good governance Human rights Reconciliation Association NGOs Comparison Congo Brazzaville Namibia Bantustanization Apartheid One-party rule Trade unions Corruption Accountability Advocacy Rule of law Social forces Gender
25	Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale Fimpa Tuwizana, Twison 05 1900 (has links) No description available. Participation Communautés locales Peuples autochtones Approche écosystémique Déboisement Déforestation Dégradation Gestion intégrée REDD+ Bonne gouvernance Puits de carbone Forêt Forêt tropicale Forêts du Bassin du Congo Foresterie communautaire Gaz à effet de serre Biodiversité Mécanisme pour développement propre Gestion durable Local Indigenous peoples communities Ecosystem approach Integrated management Good governance Carbon sinks Forest Rainforest Forests of the Congo Basin Community forestry Greenhouse gas emissions Biodiversity Mechanism Clean Development Sustainable management
26	Le standard minimum du traitement juste et équitable en droit international des investissements. Essai sur une technique conventionnelle de régulation substantielle / The fair and equitable treatment standard in international investment law. Study of a conventional technique of subtantial regulation Ngouadje Maliendji, Diane 11 December 2014 (has links) Pas de résumé disponible / Pas de résumé disponible Traité bilatéral d'investissement Investissement direct étranger Traitement juste et équitable Régulation substantielle Cause de due process international Délégation de la compétence normative Attente légitime Bonne gouvernance Equilibre Bilateral investment treaty Foreign direct investment Fair and equitable treatment Substantive regulation International due process clause Empowering utterance Delagaiton of normative competence Legitimate expectation Good governance

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