Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounais. / No english summary available.

Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval ». / Popular concept or contemporary “jargon”, governance has become in recent years an issue mainly for African states seeking legitimacy through democratization. So through this thesis, we define the concept, describe the references from history and present perspectives in Mali in its epistolary construction, stakeholder networking, different empirical distancing that marked the construction and deconstruction of the ideal state or the political system. This approach enables us to situate the strong antinomies for which we refer to governance in Mali as “governance of identification”. The analysis of the context will help us study the paradigm of governance under the prism of ownership or “ownership governance”. The perspective lines of reasoning concern both the establishment of the congruence between governance and institutional reforms and the taking into account of the credibility of governance at national and territorial levels for a better institutional reform. Finally we open perspectives for the post crisis situation in Mali which require to take into account the lessons learnt by different actors in order to avoid that Mali falls back again in a similar situation to the one prevailing before “serval force” intervention.

La question de l’Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d’acuité en Afrique en général et en Afrique de l’ouest en particulier. Le déficit observable d’Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l’homme, désinstitutionnalisation, refus d’alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n’échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations particulières au regard des crises qu’ils connaissent et ont connu, ainsi que par des enjeux communs dans la longue et difficile quête de l’établissement de l’Etat de droit.Ce processus, émaillé d’obstacles majeurs, donne naissance à une production normative réelle avec les interventions combinées des communautés sous régionales, panafricaine et internationale. Et pour autant, des « conflits de normativité » ne sont pas à exclure. D’où la nécessité d’envisager des perspectives d’harmonisation normative dans les dynamiques de gestion et de règlement des crises, en vue d’établir l’Etat de droit en Afrique de l’ouest. / The question of the Rule of law arises more and more with much acuity in Africa in general and in West Africa in particular. The observable deficit of Rule of law in certain countries of this region is one of the root causes of belligerence and crisis with dramatic consequences: violation of Human rights, desinstitutionalization, refusal of democratic alternation, impunity, poverty, insecurity, etc…Côte d’Ivoire, Mauritania, Liberia, and Sierra Leone are not immune to this. These countries are characterized by particular situations in the light of the crisis they encounter and have encountered, as well as common issues in the long and difficult quest for the establishment of the Rule of Law. This process, with major obstacles, gives rise to a real normative production with the combined intervention of the regional, pan African and international communities. And provided, the “conflict of norms” are not to be excluded. Hence the need to consider prospects for resolving crises, to establish the Rule of law in West Africa.

Le droit haïtien appartient, de manière formelle, au système de droit écrit. Au lendemain de l'Indépendance, le droit Français va servir de modèle pour Haïti. Depuis lors, cet héritage de la codification n'a pas été repensé. Si en apparence, le droit haïtien succombe ainsi à une sorte de mimétisme juridique, l'existence d'un droit coutumier et informel supplée en fait à la transposition maladroite du modèle Français. Cette modernisation retardée constitue un handicap sérieux à l'avènement d'un État de droit indispensable au développement socio-économique du pays.Cette thèse, conçue comme une sorte de guide dédié à la construction d'un nouveau droit haïtien, vise à jeter les bases permettant d'adapter le « droit officiel », encore souvent imposé et trop fréquemment ineffectif, avec des pratiques sociales efficientes qui jouent un rôle indéniable de régulation de la société.La première partie révèle ainsi qu'en Haïti, la réception du droit Français est intervenue dans sa généralité, sans tenir compte de facteurs sociologiques cependant déterminants. La seconde partie démontre qu'en dépit de l'inadaptation et de l'application incomplète du modèle Français, se dessinent désormais les conditions d'un nouveau modèle juridique. Érigé sur les fondations léguées par l'Histoire, ce nouveau modèle, dont la thèse réunit les premiers linéaments, est le produit de l'association des enseignements de la tradition et des progrès récents de la législation française avec l'apport d'instruments juridiques internationaux ratifiés par Haïti, dans un contexte d'intégration régionale rendue chaque jour plus nécessaire face aux défis de la mondialisation du droit. / Haitian law belongs, formally, to the system of written law. In the aftermath of Independence, the French law will serve as a model for Haiti. Since then, the legacy of the coding has not been redesigned. If seemingly Haitian law succumbs to a kind of legal mimicry, the existence of customary and informal law compensates actually the clumsy transposition of the French model. This delayed modernization is a serious handicap to the advent of the rule of law which is critical to the socio-economic development of the country.This thesis, as a kind of guide dedicated to the construction of a new Haitian law, aims to lay the foundation allowing the adaptation of the "official law" and still often imposed and too often ineffective, with efficient social practices that play an undeniable regulation role in the society.The first part reveals that in Haiti, the reception of the French law has intervened in its generality, regardless of critical sociological factors, that are however important. The second part shows that despite the maladjustment and incomplete application of the French model, the conditions of a new legal model are now emerging. Built on the foundations left by history, this new model, which the thesis meets the first lineaments, is the outcome of the combination of the teachings of tradition and recent progress of the French legislation with the provision of international legal instruments ratified by Haiti in the context of regional integration rendered every day more necessary to considering the challenges of globalization of law.

L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse grandissante de l’ordre juridique communautaire par une méthode prétorienne de protection des droits fondamentaux qui a permis à la Cour de justice de la CEDEAO d’asseoir son autonomie. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l’ordre juridique Ouest-africain qui n’est qu’à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d’un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d’un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d’intégration africaine. Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont dû abandonner leur ambition théorique irraisonnée, calqué sur le développementalisme, pour garantir au processus d’intégration, les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». En ce sens, l’évolution normative de la CEDEAO, d’abord initiée par le traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d’Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l’ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l’affirmation d’un constitutionnalisme Ouest-africain. Ces principes de convergence constitutionnelle permettent ainsi de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d’un espace public communautaire : l’espace CEDEAO. / The study of constitutionalism in the legal order of the Economic Community of West African States (ECOWAS), through the lens of the protection of fundamental rights, seems particularly interesting, such that the West African organization has undergone a profound transformation or even metamorphosis. From an economic point of view, ECOWAS has transcended it’s initial dimension to achieve supranationality, the only way to the proven effectiveness that will allow it both to seize it’s community ambition and not miss the meeting of globalization. This is evidenced by the ever-increasing constitutionalization of the Community legal order by a Praetorian method of protecting fundamental rights, which has enable the ECOWAS Court of Justice to establish it’s autonomy. However, constitutionalism does not seem to penetrate definitely the West African legal order which is only in it’s embryonic stage. Nevertheless, in the face of demands of an African democratic renewal, it was necessary to turn resolutely towards the creation of a legal and political environment conducive to the realization of the African integration project. In order to better define the community’s conviction and definitively enshrine the renewal of regionalism, the Member States had to abandon their unreasoned theoretical ambition, based on developmentalism, to guarantee the process of integration, the essential elements for the construction of it’s "identity", in particular it’s "constitutional identity". In that respect, the normative evolution of ECOWAS, first initiated by the Revised Treaty, then by the Protocol on Democracy and Good Governance and finally the Accra Protocol relating to the Court of Justice, has made it possible to determine the constitutional framework of the Community. These are fundamental evolutions which have allowed both the legalization of fundamental rights and the affirmation of West African constitutionalism. These principles of constitutional convergence thus make it possible to respond to the political and security challenges, the keystone of the construction of a public community space: the ECOWAS region.

Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier de l’Algérie avec les législations en vigueur dans les Etats de l’Union européenne et plus généralement euro-méditerranéens. C’est dans ce cadre que notre sujet se propose d’approcher et de débattre la réforme fiscale et douanière en Algérie. Pour cela, ce travail débute par une réflexion sur cet accord d’association, qui passe par l’évolution des relations entre l’Algérie et l’Union européenne. Puis nous abordons plus précisément la question des réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre de cet accord d’association. Pour terminer nous traitons de l’importance de la bonne gouvernance financière dans le cadre de l’intégration régionale. / With the Euro-Mediterranean Association Agreements, the Algerian authorities are required to comply with the resulting international and regional commitments. This concerns in particular the conformity to the tax and customs administrations. In fact, the economic and legal transformations implemented by such an association agreement demand the Algerian legislators to undertake fiscal and customs reforms required by trade liberalization. The goal, therefore, is to bring the Algerian tax and customs law closer to the laws in force in the European Union states and more particularly in the Euro-Mediterranean ones. It is in this context that we aim through our subject to approach and discuss tax and customs reform in Algeria. For this, the work begins with a reflection on the Association Agreement, achieved through the development of relations between Algeria and the European Union. Then, we tackle specifically the issue of tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements. Finally we discuss the importance of good financial governance in the context of regional integration.

Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le biais de l’analyse historique et contemporaine de l’exercice de la diplomatie ainsi que de l’évolution de la définition de la politique étrangère et grâce à l’exposé de l’effervescence intellectuelle autour de l’ouverture de l’activité diplomatique à des acteurs non gouvernementaux, il a été permis de présenter l’articulation entre les notions de diplomatie et de Société civile dans l’histoire et dans la théorie et d’en exposer les manifestations sur le terrain de la zone méditerranéenne. De ces manifestations, il a été conclu à un véritable état de fait de la diplomatie des Sociétés civiles. Face à cette phénoménologie de la diplomatie des Sociétés civiles dans les relations internationales, encouragée par les instances supranationales notamment, a été étudiée l’existence de l’insertion formelle de la Société civile dans l’ordre international afin d’envisager les divers fondements juridiques de sa participation. Dès lors, des textes internationaux ont servi aux recherches et ont permis de retracer l’évolution des relations internationales initialement exclusivement statocentrées mais qui se sont progressivement ouvertes à de nouveaux acteurs. Par ailleurs, il a été essentiel de procéder à la détermination du sujet de cette insertion à l’ordre juridique international et d’identifier l’existence d’une « Société civile internationale », simple acteur des relations internationales ou véritable sujet de droit international. Étant donnée la particularité de la région étudiée et les nécessités spécifiques qui en découlent, la zone a révélé un vrai potentiel afin d’intégrer voire d’institutionnaliser ce renouvellement diplomatique. Véritable modélisation régionale, la Méditerranée pourrait servir de laboratoire aux propositions contenues dans la thèse et qui tendraient à faire d’elle une zone pacifiée et stabilisée. / The consecutive failures of the successive cooperation and partnerships in the Mediterranean region have shown the limitations of the current diplomatic models and has also revealed the need to renew the participation of various actors on the international stage. Therefore, the dissertation has aimed to move the center of gravity of the diplomatic activity in the Mediterranean (mainly intergovernmental) in order to develop a model of “collective sustainable diplomacy” by which the region could serve as a model for current or future regionalizations, sole real answers to the increasing globalization. Through historical and contemporary analysis of the practice of diplomacy by civil societies and also through the presentation of the intellectual ferment allowing the expansion of diplomacy to non-state actors, it has been possible to show the signs of an existing diplomacy by these actors on the Mediterranean field. Facing this phenomenon of a less intergovernmental diplomacy, greatly encouraged by supranational organizations, we studied the existence of its formal insertion in the international legal order and presented various legal bases of the participation of civil societies to the diplomatic process. This analysis revealed the lack of a legal status of the so-called “international civil society” and highlighted the denial by the states of an official diplomatic action of this actor. This conclusion led to elaborate a Mediterranean model of action, integrating all stakeholders for a more collective and thus, sustainable diplomacy. Given the peculiarity and special needs of the study area, the Mediterranean has revealed a real potential to integrate, nay, institutionalize this diplomatic renewal. As a real regional modeling, the Mediterranean region could be used as a laboratory for the proposals contained in the dissertation, which could tend to make it a pacified and stabilized region.

Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes. / The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems.

On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaire. / Today there is a significant advance in the democratization process in Togo and Zimbabwe because of the political democratic conditionality for EU development aid and financial sanctions imposed against the country. It is the synergy of internal and external forces that contributed to the change in policy in Togo and Zimbabwe. The mobilization of civil society has been helpful. However, the political system produced by policy conditionality is only façade since the results are not up to what was expected. The results are mixed. The reforms undertaken in Togo and Zimbabwe are only apparent. In addition, aid dependence has fostered corruption, debt, and undermined investment. Unless appropriate solutions can be found to the democratic aspirations of the African peoples, taking into account their social, cultural, economic and political realities; sociopolitical crises are likely to persist on the continent. Africa today needs a strong institution capable of reconciling democracy and development. It also needs fiscal and monetary independence

Cette thèse étudie la contribution assez complexe du partenariat euro-méditerranéen au soft powerde l’UE. Nous avons procédé à l’examen de l’articulation entre les objectifs, les instruments, lesprogrammes, les accords et l’efficacité de l’action de l’Euromed. Il ne s’agit pas d’évaluer lepartenariat en tant que tel mais plutôt son utilisation par l’Union européenne comme instrument desoft power pour instaurer une démocratie libérale dans les pays sud-méditerranéens. Les quatreaspects fondamentaux de la démocratie libérale ont été donc examinés. Dans le domaineéconomique, il y eu des améliorations économiques dans les pays sud-méditerranéens del’Euromed, surtout par la mise en oeuvre de réformes économiques et institutionnelles, mais la zonede libre-échange prévue pour 2010 n’a pas été établie. L’intégration régionale et internationale, deces pays partenaires a connu des avancées qui demeurent encore modestes. La promotion de labonne gouvernance occupe une place centrale au sein des objectifs politiques du Partenariat.Ciblant principalement le renforcement des capacités des institutions et l’indépendance du systèmejudiciaire, les efforts menés dans le cadre de l’Euromed ont apporté une amélioration globale, maisinsuffisante, de la bonne gouvernance dans les pays sud-méditerranéens. Les actions menées dansle cadre du partenariat sur le terrain des droits de l’Homme ont mis surtout l’accent sur les questionsde sécurité, de la lutte antiterroriste et du contrôle des migrations, tandis que les questions relativesaux droits de l’Homme et à la démocratisation étaient plus ou moins passées sous silence. Mêmel’action civile est insuffisamment renforcée. / This thesis studies the rather complex contribution of the Euro-Mediterraneanpartnership to the EU’s soft power. We have examined the link between the objectives,instruments, programs, agreements and effectiveness of the euro-Mediterraneanpartnership’s action. It is not a matter of evaluating the partnership as such but rather itsuse by the European Union as a soft power instrument to establish liberal democracy inthe South Mediterranean countries. The four fundamental aspects of liberal democracywere therefore examined. In the economic field, there have been economicimprovements in the southern Mediterranean countries, mainly through theimplementation of economic and institutional reforms, but the free trade areaanticipated for 2010 was not established. The regional and international integration ofthese partner countries has made some progress that remains however modest. Thepromotion of good governance is central to the political objectives of the Partnership.Focusing mainly on institutional capacity building and the independence of the judicialsystem, Euromed efforts have brought about a global but insufficient improvement ingood governance in the southern Mediterranean countries. Actions in the framework ofthe Human Rights Partnership have focused on security issues, counter-terrorism andmigration control, while human rights issues and democratization were more or lessignored. Even civil action is not sufficiently strengthened.