The main contribution of my thesis is the analysis of substantial empirical material that I have collected from Community trade union actors. My analysis focuses on the institutional strategies of the sectoral European trade union federations and their implications for the Europeanisation of wages policy. I have demonstrated that the development of European coordination processes of national collective bargaining, particularly at sectoral level, has contributed to reviving the concept of collective bargaining and professional relations in the European Area, which until then had been covered in the literature by the social dialogue. I have identified three obstacles to collective negociations at a European level: the “depoliticised” wage in the economic partnership, employers identified as the “lobby partner” in the sectoral social dialogue, and the difficulties encountered in the Europeanisation of trade unions. L’apport majeur de notre thèse est l’analyse d’un matériel empirique conséquent que nous avons collecté auprès des acteurs syndicaux communautaires. Notre analyse se concentre sur les stratégies institutionnelles des fédérations syndicales sectorielles européennes et sur leurs implications en matière d’européanisation de la politique salariale. Nous avons démontré que le développement des processus de coordination européenne des négociations collectives nationales, en particulier au niveau sectoriel, peut contribuer à renouveler la conception de la négociation collective et des relations professionnelles dans l’espace européen jusqu’alors appréhendée dans la littérature par le dialogue social. Nous avons identifié trois obstacles à la négociation collective européenne : le salaire « dépolitisé » dans le partenariat économique, le patronat devenu « partenaire-lobby » dans le dialogue social sectoriel, et la difficile européanisation syndicale.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social. / He management of jobs and skills is a phrase belonging to the manager vocabulary which gives it a distinct and original organizational dimension. By law the concept has since appeared in the Labour Code of undeniable advertising although it existed before this juridification. She keeps nevertheless a certain dose of mystery partly due to the relationship it has long maintained with redundancies, with the plurality of themes that compose it and the constant changes in its legal system. Since it became an object of social law, she received multiple legal and jurisprudential enrichment. Accordingly, this study which commanded an overall approach to the concept, tends to determine the contours of the management of jobs and skills of the labor law perspective.

L’objet de cette recherche est d’examiner, selon les règles et la jurisprudence de l’OMC, la définition et le contenu du dommage causé par le dumping à une branche de production de l’industrie nationale. Cela nécessite, d’une part, d’établir les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du dommage ainsi que dans la détermination de l’existence de ce dommage, et d’autre part, d’identifier un lien de causalité entre le dommage subi et le dumping. Une fois ces éléments établis, les Membres de l’OMC sont autorisés à recourir à des mesures antidumping dont l’objectif est de neutraliser les effets dommageables du dumping et de rétablir l’équilibre dans le marché local. Par conséquent, dans le souci d’éviter que des mesures abusives soient mises en place, les mesures et leur modalité d’application sont prescrites par les règles de l’OMC. Elles sont au nombre de trois, à savoir les droits antidumping provisoires, les droits définitifs et l’engagement de prix. / The purpose of this research is to examine, in accordance with WTO rules and case law, the definition and the content of the injury caused to one part of the domestic industry by dumping. This requires the need to establish the elements to be taken into account when determining then calculating the injury, and to identify a causal link between the injury suffered by the domestic industry and dumping. Once these elements have been established, WTO members are allowed to use anti-Dumping measures aimed at cancelling out the damaging effects of dumping and restoring balance in the local market. Therefore, with the view to avoiding abusive measures to be put in place, WTO rules prescribe three measures which are provisional anti-Dumping duties, definitive duties and price undertaking, as well as their conditions for application.

The main contribution of my thesis is the analysis of substantial empirical material that I have collected from Community trade union actors. My analysis focuses on the institutional strategies of the sectoral European trade union federations and their implications for the Europeanisation of wages policy. I have demonstrated that the development of European coordination processes of national collective bargaining, particularly at sectoral level, has contributed to reviving the concept of collective bargaining and professional relations in the European Area, which until then had been covered in the literature by the social dialogue. I have identified three obstacles to collective negociations at a European level: the “depoliticised” wage in the economic partnership, employers identified as the “lobby partner” in the sectoral social dialogue, and the difficulties encountered in the Europeanisation of trade unions.<p><p>L’apport majeur de notre thèse est l’analyse d’un matériel empirique conséquent que nous avons collecté auprès des acteurs syndicaux communautaires. Notre analyse se concentre sur les stratégies institutionnelles des fédérations syndicales sectorielles européennes et sur leurs implications en matière d’européanisation de la politique salariale. Nous avons démontré que le développement des processus de coordination européenne des négociations collectives nationales, en particulier au niveau sectoriel, peut contribuer à renouveler la conception de la négociation collective et des relations professionnelles dans l’espace européen jusqu’alors appréhendée dans la littérature par le dialogue social. Nous avons identifié trois obstacles à la négociation collective européenne :le salaire « dépolitisé » dans le partenariat économique, le patronat devenu « partenaire-lobby » dans le dialogue social sectoriel, et la difficile européanisation syndicale.<p><p><p> / Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Am Beispiel von Projektarbeit in der IT-Branche werden die Auswirkungen neuer Managementkonzepte auf die Zeitsouveränität von Projektbeschäftigten anhand qualitativer Interviews untersucht. Flexible Formen der Arbeitsorganisation zielen auf eine Veränderung des Arbeitskraftvermögens hin zu größerer Autonomie und Übernahme betrieblicher Verantwortung durch die Beschäftigten. Mit den veränderten Kontrollformen des Managements modifizieren sich die betrieblichen Machtverhältnisse. Im Konzept des Zeithandelns werden die aktiven Gestaltungsleistungen der Beschäftigten bei der Arbeitszeitgestaltung hervorgehoben, gleichzeitig können verschiedene zeitsoziologische Theorien integriert werden. Wesentliches Ergebnis der empirischen Untersuchung verschiedener Arbeitszeitkulturen in IT-Betrieben ist eine Machtverschiebung zugunsten des Managements. Auf Seiten der abhängig Beschäftigten ist positiv zu verbuchen: eine größere Autonomie in der Arbeit, die Ausdifferenzierung eigenständiger Zeitstile sowie eine hohe Wertschätzung und Anerkennung durch Vorgesetzte. Dagegen stehen restriktive Rahmenbedingungen wie Zeitdruck, ungünstige Bedingungen für die Work-Life-Balance und starke zeitliche und gedankliche Vereinnahmung der Beschäftigten durch den Betrieb. Durch das Fehlen kollektiver Formen der Interessenvertretung und einen defensiven Konfliktumgangsstil sind die betrieblichen Beziehungen durch individuelle Aushandlungsprozesse geprägt.

Le fonds de commerce est un bien affecté par nature à l’activité de l’entreprise. Il se distingue, en tant qu’objet de réglementations, du concept économique d'entreprise ou de concepts fonctionnels comme l'établissement ou la branche d'activité. Le constat d'affectation à l'activité, qui découle de la pratique commerciale, se vérifie en droit fiscal, tant au niveau de la nature du fonds, une universalité, que dans sa dimension patrimoniale.Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l’universalité de fait ses caractéristiques propres, dont la principale réside dans la dualité d’approches de ses composants, isolément ou comme un tout. Pour le droit fiscal, le fonds de commerce apparaît comme une enveloppe souple, dans laquelle sont agencés divers éléments réunis autour de la clientèle, et susceptibles de varier d’un fonds à l’autre. L’approche globale du fonds permet de caractériser l’ensemble, lorsque le droit fiscal veut opérer une imposition synthétique, que ce soit pour exonérer une transmission d'universalité en matière de TVA, pour appliquer le tarif des droits de mutation à une cession de fonds de commerce ou une convention de successeur ou pour opérer une imposition uniforme dans le cadre de dispositifs de faveur. À l’inverse, l’approche ut singuli de l’universalité permet la mise en œuvre de procédés d’imposition plus complexes et plus affinés, ayant vocation à ne s’appliquer qu’à certains éléments. Elle permet d’atteindre spécifiquement certains éléments du fonds, soumis à un régime fiscal particulier au regard de certains impôts ou d’appliquer certains mécanismes fiscaux, comme l’amortissement, qui requièrent de dissocier un élément du fonds.Le fonds de commerce résulte de l’exploitation et constitue une valeur patrimoniale dont le droit fiscal tire les conséquences, par son positionnement à l’actif du bilan de l’entreprise. L’inscription à l’actif, conjuguée à l’affectation à l’activité de l’entreprise, est le point de conflit entre les approches juridique et économique de la propriété. Si l’approche juridique correspond à la conception civile traditionnelle du droit de propriété, elle ne recouvre que partiellement et de manière contingente, l’approche économique qui fait prévaloir la notion de contrôle sur un bien ou un droit. Cette approche économique conduit à inscrire au bilan de simples droits d’usage (marques ou brevets utilisés en vertu d’une concession de licence) et introduit une confusion sur la nature des droits détenus par le propriétaire du fonds. La même coexistence des approches juridique et économique est observée dans les contentieux relatifs au fonds de commerce entre les deux ordres de juridiction. / Goodwill is an asset that is naturally assigned to the activity of the enterprise. It is distinguished, as an object of regulations, from the economic concept of business or from functional concepts such as establishment or branch of activity. The assignment to the activity, which stems from commercial practice, is verified in tax law, both in terms of the nature of the business, a universality, and in terms of its patrimonial dimension.Goodwill borrows from the theory of universality de facto its own characteristics, the main one of which resides in the duality of approaches of its components, in isolation or as a whole. For tax law, goodwill appears as a flexible item, in which are arranged various elements gathered around the clientele, and may vary from one business to another. The overall approach of the business makes it possible to characterize the whole, when tax law wants to impose a synthetic taxation, whether to exempt a transfer of universality from VAT, to apply the tariff of transfer duties to a transfer of goodwill or a successor agreement, or to assess a uniform charge under concession arrangements. Conversely, the ut singuli approach to universality allows the implementation of more complex and refined taxation processes, which are intended to apply only to certain items. It allows for the specific attainment of certain items of the goodwill, which are subject to a particular tax regime with respect to certain taxes or to apply certain fiscal mechanisms, such as amortization, which require the separation of an element from the goodwill.Goodwill results from the exploitation and constitutes a patrimonial value of which tax law draws consequences, by its positioning in the assets of the balance sheet of the company. Capitalization, combined with the allocation to the business, is the point of conflict between legal and economic approaches to ownership. If the legal approach corresponds to the traditional civil law concept of the right to property, it only partially and contingently covers the economic approach which makes the notion of control over a property or a right prevail. This economic approach leads to the recording of simple rights of use (trademarks or patents used under a licensing agreement) and confuses the nature of the rights held by the owner of the business. The same coexistence of legal and economic approaches is observed in litigations relating to goodwill between both branches of tax jurisdiction of the French court system.

Am Beispiel von Projektarbeit in der IT-Branche werden die Auswirkungen neuer Managementkonzepte auf die Zeitsouveränität von Projektbeschäftigten anhand qualitativer Interviews untersucht. Flexible Formen der Arbeitsorganisation zielen auf eine Veränderung des Arbeitskraftvermögens hin zu größerer Autonomie und Übernahme betrieblicher Verantwortung durch die Beschäftigten. Mit den veränderten Kontrollformen des Managements modifizieren sich die betrieblichen Machtverhältnisse. Im Konzept des Zeithandelns werden die aktiven Gestaltungsleistungen der Beschäftigten bei der Arbeitszeitgestaltung hervorgehoben, gleichzeitig können verschiedene zeitsoziologische Theorien integriert werden. Wesentliches Ergebnis der empirischen Untersuchung verschiedener Arbeitszeitkulturen in IT-Betrieben ist eine Machtverschiebung zugunsten des Managements. Auf Seiten der abhängig Beschäftigten ist positiv zu verbuchen: eine größere Autonomie in der Arbeit, die Ausdifferenzierung eigenständiger Zeitstile sowie eine hohe Wertschätzung und Anerkennung durch Vorgesetzte. Dagegen stehen restriktive Rahmenbedingungen wie Zeitdruck, ungünstige Bedingungen für die Work-Life-Balance und starke zeitliche und gedankliche Vereinnahmung der Beschäftigten durch den Betrieb. Durch das Fehlen kollektiver Formen der Interessenvertretung und einen defensiven Konfliktumgangsstil sind die betrieblichen Beziehungen durch individuelle Aushandlungsprozesse geprägt.