En s’inspirant de l’exemple des défis corporatifs, c’est-à-dire, des initiatives déployées par les sociétés pour rendre le marché de l’emploi plus accessible aux membres de groupes perçus comme marginalisés, ce mémoire cherche à analyser le conflit qui pourrait surgir au Québec entre le droit à la vie privé, protégé notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques et le besoin croissant de l’entreprise d’utiliser les données privées de leurs employés pour vendre leurs biens et services. Dans un premier temps, ce mémoire effectue un survol des régimes de protection de la vie privée des pays qui ont le plus influencé le droit québécois et canadien soit l’Europe, les États-Unis et le Royaume Uni en soulignant leur influence sur le régime en vigueur au Québec. Dans un second temps, il soulève les entraves que posent la LPRPS et la LPRPDE à la participation de l’entreprise aux défis corporatifs. Dans un troisième temps, il explore des pistes possibles à la fois interprétatives, législatives et contentieuses afin de rendre ces lois plus accommodantes aux besoins de l’entreprise. / This essay uses the example of Industry Challenges - a technique deployed by companies to promote the hiring and advancement of certain members of society - to explore a conflict that could arise in Quebec between the individual’s right to privacy as protected by An Act Respecting the Protection of Personal Information In the Private Sector and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act , and that of an organisation to use personal information relating to its workforce to market itself. It briefly reviews privacy protection in jurisdictions with the greatest legal influence on Quebec and Canada: the European Union, the United States and the United Kingdom (Chapter 2). It demonstrates how a blend of these influences is reflected in the Quebec and Canadian approaches to privacy and how existing privacy legislation might prevent a company from effectively and efficiently responding to Industry Challenges (Chapter 3). Finally, the last two chapters respectively explore the interpretive and legislative amendments that could be made to PPIPS and PIPEDA to enable companies to respond to Industry Challenges (Chapter 4) as well as the possible legal action a company could take on the ground that Quebec’s privacy legislation violates its right to express itself commercially under s. 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (Chapter 5).

Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible l’atteinte d'un niveau de communication interpersonnelle qui avait précédemment été insondable. Leurs interactions avec les consommateurs, en utilisant la technologie moderne, se manifeste sous plusieurs formes différentes qui sont toutes accompagnés de leur propre assortiment de problèmes juridiques. D’abord, il n'est pas rare pour les agents de marketing d’utiliser des outils qui leur permettent de suivre les actions des consommateurs dans le monde virtuel ainsi que dans le monde physique. Les renseignements personnels recueillis d'une telle manière sont souvent utilisés à des fins de publicité comportementale en ligne – une utilisation qui ne respecte pas toujours les limites du droit à la vie privée. Il est également devenu assez commun pour les agents de marketing d’utiliser les médias sociaux afin de converser avec les consommateurs. Ces forums ont aussi servi à la commission d’actes anticoncurrentiels, ainsi qu’à la diffusion de publicités fausses et trompeuses – deux pratiques qui sont interdites tant par la loi sur la concurrence que la loi sur la protection des consommateurs. Enfin, les agents de marketing utilisent diverses tactiques afin de joindre les consommateurs plus efficacement en utilisant diverses tactiques qui les rendent plus visible dans les moteurs de recherche sur Internet, dont certaines sont considérés comme malhonnêtes et pourraient présenter des problèmes dans les domaines du droit de la concurrence et du droit des marques de commerce. Ce mémoire offre une description détaillée des outils utilisés à des fins de marketing sur Internet, ainsi que de la manière dont ils sont utilisés. Il illustre par ailleurs les problèmes juridiques qui peuvent survenir à la suite de leur utilisation et définit le cadre législatif régissant l’utilisation de ces outils par les agents de marketing, pour enfin démontrer que les lois qui entrent en jeu dans de telles circonstances peuvent, en effet, se révéler bénéfiques pour ces derniers d'un point de vue économique. / The evolution of consumerism in recent years has been nothing short of remarkable. The unprecedented use of the Internet by marketers to influence consumers in original and imaginative ways has rendered possible a level of communicative efficiency that had previously been unfathomable. Their interaction with consumers using modern technology manifests itself in several different forms – all of which are accompanied by their own assortment of legal issues. To begin with, it is not unheard of for marketers to use tools meant to track the behaviour of individuals throughout both the virtual and physical worlds. The personal information collected in such a manner is often utilized for Online Behavioural Advertising purposes – a use which does not always respect the boundaries of privacy law. It has also become rather common for marketers to utilize online social media to promote conversations with consumers. It has occurred, however, that these forums have also been utilized to further the anti-competitive ambitions of companies while also serving as an outlet for false advertising – two eventualities that are prohibited by both competition laws and consumer protection laws. Finally, marketers utilize various tactics in order to more successfully reach consumers through online search engines – a practice known as Search Engine Marketing – some of which are considered to be dishonest and could present issues from both competition law and trademark law perspectives. This thesis essentially provides a detailed description of these tools and the manners in which they are utilized and then proceeds to illustrate the legal issues that may arise as a result of their use. In doing so, it outlines the legal boundaries within which marketers must use these tools so as to ultimately demonstrate that the laws that come into play under such circumstances may, in fact, prove to be beneficial to marketers from an economic perspective.

Les fichiers qui accompagnent mon document ont été réalisés avec les logiciels : STATA, SPSS et EXCEL. / Ce mémoire de maitrise porte sur l’étude de la relation entre les croyances religieuses, le développement économique et l’identité socioculturelle des libanais. Ce sujet est suscité par deux approches : une approche conceptuelle relatant le lien entre la religion et le développement économique, et une approche révélant le rapport entre les trois éléments du sujet et imposant une observation rigoureuse des libanais du Liban et des libanais de Montréal. Deux types d’études empiriques sont envisageables afin d’expliquer le rapprochement entre les trois éléments du sujet : des études visant à tester le lien entre la religion et le développement au Liban et à Montréal et des études traitant la problématique identitaire. Les analyses historiques, sociologiques et empiriques invoquées dans notre projet démontrent qu’en général il existe une corrélation entre la religion et le développement. Nos enquêtes soulignent que cette corrélation est tout de même vérifié chez les libanais. Les points de vue culturel et religieux attestent que la religion et la famille constituent deux éléments indissociables de l’identité socioculturelle des libanais. La religion est une valeur qui peut influencer le choix du consommateur libanais. En effet, une relation de réciprocité est établie entre ces deux éléments. Les études, menées au Liban et à Montréal, soulignent aussi que le degré de religiosité peut déterminer certains comportements sociaux; ceci crée un enchainement entre le comportement social d’un libanais, ses appartenances religieuses qui reflètent son identité, et le développement économique. Ainsi, Les croyances religieuses endoctrinent le développement économique au plan macroéconomique et au plan microéconomique. Une relation s’installe entre le spirituel et la science économique. / This thesis focuses on the study of the relationship between religious beliefs, economic development and socio-cultural identity of Lebanon. This topic is generated by two approaches: a conceptual approach to describing the relationship between religion and economic development, and an approach to revealing the relationship between the three elements of the subject and requiring strict adherence to the Lebanese in Lebanon and the Lebanese in Montreal. Two types of empirical studies are possible to explain the relation between the three elements of the subject: studies to test the link between religion and development in Lebanon and Montreal and studies dealing with the issue of identity. Historical, sociological and empirical analyses show that there is in general a correlation between religion and development. Our investigations point out that this correlation is still checked in Lebanon. The cultural and religious views show that religion and family are two inseparable elements of the socio-cultural identity of Lebanese. Religion is a value that can influence consumer choice Lebanese. Indeed, a reciprocal relationship is established between the two. Studies conducted in Lebanon and Montreal also highlight that the degree of religiosity may determine some social behaviors; this creates a chain between the social behavior of a Lebanese, his religious affiliations that reflect his identity, and economic development. Thus, religious beliefs indoctrinate economic development at the macroeconomic and microeconomic levels.

L’information des opérateurs, professionnels ou non, est l’outil le plus important de la confiance dans l’économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l’assurer de manière de plus en plus complète. L’étude s’attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d’information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l’obligation d’information selon qu’il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité). / Information for operators, professionals or not, is the main tool of confidence in the digital economy and the European and national texts have proliferated to reinforce this in a more and more comprehensive way. Based on its origins (common law, the Consumer Code, special laws), the study will seek to make an inventory and classify the different sources of information obligations by providing different typologies adapted to their nature or purpose (the object and its price, duration, terms) and their role in the contract process (pre-contractual information, information on the formalization of the contract, the withdrawal). It will discuss the difficulties associated with the combination of special rules and common law (contradictions, variations, overlapping). In the silence of specific texts, it will also cover the penalties for non compliance with the obligation of information depending on whether it questions or not the validity of the consent (void contract, unenforceable).

Responsabilité du fait du produit c’est le nom, donné à un domaine de droit concernant la responsabilité des personnes qui s’occupent à fabriquer et vendre ou distribuer par d’autres moyens des produits pour les différents sorts des dommages causés aux consommateurs et même aux tierces personnes par les défauts de sécurité de ces produits. Cette responsabilité est une responsabilité sans faute qui va au-delà distinction traditionnelle entre la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle. Il existe différents modèles de la responsabilité du fait des produits défectueux dans le monde. Parmi eux le droit américain et le droit européen de la responsabilité du fait des produits sont particulièrement significatifs. Aux Etats-Unis la section 402A de la seconde restatement of torts déterminait le régime de la responsabilité du fait des produits. En 1998 l’institut de droit américain a publié la troisième restatement of torts sous le nom de la responsabilité du fait des produits, ce qui est censé de remplacer la section 402A de la seconde restatement of torts. En Europe, la directive communautaire numéro (85/374/CEE) du conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux constitue le droit spécial des états membres en matière de la responsabilité du fait des produits défectueux. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 19 mai 1998 sous la forme des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil français. La faute constitue la seule base légale de la responsabilité civile des vendeurs et des fabricants des produits défectueux en droit iranien. Pour résoudre les conflits de lois et des juridictions qui résultent de l’exportation de produits au niveau international on peut mettre œuvre les conventions et les règlements internationales qui ont été élaborées en la matière ainsi que le droit commun des conflits des lois et des juridictions des pays. / Products liability is the name of a field of law concerning the liability of persons who are engaged in the business of selling or otherwise distributing products who sell or distribute a defective product for harm to persons or property caused by the defect. They are strictly liable. Their liability is a kind of liability which goes beyond the traditional distinction between the contractual and tortious liability. The United-States of America and European Union have the most developed products liability laws in the world. In the United-States the American Law Institute memorialized precedential rule of strict products liability in tort in §402A of the Second Restatement of Torts, and officially promulgated it in 1965. In 1992, the American Law Institute began working on a new Restatement (Third) of Torts on the specific topic of products liability law, approving the new Restatement in 1997 and publishing it in 1998 as The Restatement (Third) of Torts: Products Liability. In Europe, Council Directive of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products (85/374/EEC) constitutes specific law of products liability of European Union member states. This directive has been transposed in French law by 19 May 1998 act and formed articles 1386-1 to 1386-18 of civil code. Fault is the only legal basis of Iranian products liability law. For solving conflicts of laws and jurisdictions which arise from international trade of products and determining the applicable law and competent jurisdiction we can implement international conventions and regulations which have been elaborated on this subject as well as traditional rules of conflicts of laws and jurisdictions of the countries.

C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technologique que le droit de la consommation a connu un développement considérable. Dès lors, la protection du consommateur s’est imposée comme le moyen de rééquilibrer les rapports inégalitaires entre le consommateur, considéré comme partie faible dans une relation contractuelle devenue complexe et le professionnel à qui le rapport de force est favorable. Dans un tel contexte, l’intérêt d’une étude de la protection du consommateur en droit libyen à la lumière du droit français se précise et peut se décliner sous deux axes : d’une part, il est stimulant scientifiquement de comprendre comment un Etat comme la Libye, dont l’ouverture au monde et le développement du secteur privé sont très récents, intègre la protection du consommateur dans son système juridique. D’autre part, le rapprochement avec le droit français présente une plus-value dans la mesure où il s’agit, à travers le droit de la consommation français plus développé, de mesurer le niveau de protection du consommateur en droit libyen. La pertinence de l’usage de l’approche comparative dans le cadre de cette recherche réside dans l’une des fonctions même du droit comparé, à savoir qu’il est un moyen de perfectionnement du droit positif national. Ici, l’hypothèse de départ était que le droit de la consommation en Libye est sous-développé par rapport au droit de la consommation en France. La méthode comparative a donc pour objectif d’aider à une amélioration de la protection du consommateur en droit libyen si éventuellement l’hypothèse de départ était confirmée. Dès lors, nous avons étudié, dans les deux ordres juridiques, la protection du consommateur de la période pré-contractuelle à la période d’après contrat en passant par le moment d’échange des volontés (conclusion proprement dite). Il ressort de cette recherche que le consommateur libyen est moins protégé que le consommateur français. Cela est dû, entre autres, à des facteurs sociopolitiques et économiques, en l’occurrence le faible développement du secteur privé et une faible culture de la justice qui ne permet pas de développer la jurisprudence à l’égard du droit de la consommation. Cette étude a aussi révélé que le législateur libyen est confronté à un nouveau défi, à savoir l’émergence des contrats à distance ; ce qui complexifie davantage la protection du consommateur. / Thanks to the emergence of a market economy and more recently of the technological revolution, consumer law has been significantly developed. Therefore, consumer protection was required as the means to rebalance the unequal relations between the consumer, regarded as the weaker party to the complex contractual relation, and the professional for whom the power balance is in favour.In this context, the interest of a study about consumer protection in Libyan law in the light of French law is clearer and can be approached from two angles : on the one hand, it is scientifically challenging to understand how a State like Libya, whose opening up to the world and the private sector development are very recent, integrates consumer protection into its legal system. On the second hand, comparing it with French law provides an added value, because the level of consumer protection in Libyan law has to be measured through French consumer law which is more developed. The comparative approach is relevant in this research as one of the functions of comparative law is to improve the national substantive law.Here, according to the starting hypothesis, consumer law in Libya is underdeveloped compared to French consumer law. So, the comparative approach aims to help improving consumer law in Libya if the starting hypothesis is confirmed. Therefore, we studied consumer protection from the precontractual period to the after contract period including the actual contract conclusion in both legal orders.This research shows that the Libyan consumer is less protected than the French consumer. This is due, amongst others, to socio-political and economic factors, in this case, the low development of the private sector and the low level of the culture of justice which does not enable to develop case-law regarding consumer law. This study has also proved that the Libyan legislator is facing a new challenge, that is, the emergence of distance contracts, which makes consumer protection even more complex.

Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde la question suivante : quel régime règlementaire est en mesure de procurer le plus haut niveau de protection contre les risques avérés ou suspectés des nanotechnologies tout en soutenant simultanément la compétitivité et l'innovation ? Bien que l’Union européenne et les Etats-Unis se soient efforcés de trouver des solutions nuancées en fonction des besoins, des capacités, des enjeux inhérents à chaque secteur concerné et de leurs traditions juridiques respectives, l’on ne peut que constater l’émergence d’une réglementation des nanotechnologies à géométrie variable. / While a significant number of products containing nanomaterials is already in widespread use, we have little understanding of risks and benefits they can bring to the society in the long term. The objective of this PhD thesis is to answer the following question: which regulatory framework can ensure a high level of protection against real or suspected risks of nanotechnologies while promoting competitiveness and innovation ? Although the European Union and the United States have attempted to find nuanced solutions according to the needs, capacities and challenges, which are proper to each sector concerned and their respective legal traditions, the emerging regulatory framework for nanotechnologies is characterised by a high degree of fragmentation.

L'émergence d'invendus constitue un phénomène de première importance. En effet, il n'y a pas d'entreprise sans invendus. C'est pourquoi les entreprises souhaitent éliminer les invendus en fin de période de vente. Dans ce cadre une nouvelle problématique émerge : comment valoriser un stock d'invendus et optimiser son déstockage ? C'est l'objet du travail doctoral que de répondre à cette question fondamentale du point de vue de la science économique. Pour cela, il faut tout d'abord déterminer à quel prix une firme peut-elle déstocker ses invendus et ensuite dé-terminer quand doit-elle avoir recours au marché du déstockage ou aux soldes directes ? Cette thèse consacre une première partie à un survol de la littérature,à la fois en management et marketing, mais surtout en sciences économiques. La seconde partie propose un modèle original de valorisation des invendus qui adapte en microéconomie les méthodes de couvertures utilisées en finance, notamment les options, dans le cas où la demande est incertaine. Il est montré d'un point de vue théorique qu'il est possible de proposer une couverture contre le risque d'invendus.D'une part la théorie est adaptée au cas de l'approvisionnement, et d'autre part au cas des invendus. Des simulations chiffrées illustrent comment fonctionne concrètement cette méthode dans chacun des cas. La troisième partie est plus générale et développe deux modèles originaux inter-temporels dans le cadre d'un marché monopolistique. Il y a deux types de consommateurs, ceux qui sont sensibles à l'étalage des biens, et ceux qui sont insensibles à cet étalage. Les consommateurs sensibles à l'étalage, choisissent la part qu'ils achètent de cet étalage, cependant que le monopole choisit à la fois le prix et l'étalage. Que la demande soit certaine ou incertaine, il émerge toujours un stock d'invendus. Le monopole peut le revendre, soit directement aux consommateurs insensibles à l'étalage, soit à une firme de déstockage. L'endogénéité du marché du déstockage est alors étudiée. / Since there is not a firm without a stock of unsold goods, the study of this phenomenon is an issue of great importance. Indeed, firms face the stock of unsold goods that they want to clear at the end of the market period. The latter has an impact on not only on the firm's production process, but also on the economy growth. In this context, how to value the stock of unsold goods and when should the firm clears it ? This doctoral work aims to answer to this fundamental question from the standpoint of economics. For this purpose, we must first determineat which price a firm can clear its stock of unsold goods and then determine when it should have recourse to selling-off market or clearance sales ? The first part of this thesis is dedicated to a review of the literature, both related to management and marketing science, but also to economics. The second part focuses on an original model of unsold goods' stock valuation which is adapted to the microeconomic hedging methods used in finance (including options where the demand is uncertain). Results show that it is possible to provide a hedge against the risk of a stockof unsold goods. On the one hand, the theory is adapted to the case of supply and on the other hand, it fits the case of a stock of unsold goods. From the theoretical point of view, the results of numerical simulations illustrate the way this method works in practice for different cases. The third part is more general since it introduces two intertemporal original models under the monopolistic market structure.There are two types of consumers, depending on the degree of their sensitiveness to the display of goods (those who are sensitive versus those who are not). Consumers who are relatively strongly sensitive to the display of goods choose to buy apart from it. Furthermore, the monopoly chooses both the price and the quantityof displayed goods in order to maximize its profit. Under certain or uncertain demand,it always emerges a stock of unsold goods. The monopoly can sell the stockof unsold goods, either directly to consumers who are insensitive to the display ofgoods, or to the selling-off firm. Endogenous selling-off market is then studied.

Questo studio si propone di esplorare i paradossi esistenti nell’offerta di prodotti alimentari sostenibili e, di conseguenza, i comportamenti (strategie di coping) (Lazarus e Folkman, 1984) adottati dai consumatori al momento di tale percezione. A questo scopo abbiamo adattato il modello concettuale di Mick e Fournier (1998), sviluppato inizialmente per i paradossi delle tecnologie moderne, al contesto dell’Alimentazione sostenibile. A livello metodologico, è stata realizzata un’inchiesta qualitativa presso 84 individui “ordinari” (non militanti) in Francia e Italia. In più, sono stati interrogati 18 soggetti (individui militanti) che fanno abitualmente i loro acquisti presso la rete dell’AMAP, in Francia, e dei GAS in Italia. Le interviste semi-strutturate hanno permesso di mettere in luce delle differenze tra i consumatori “ordinari” dei due Paesi da un punto di vista delle strategie di coping evocate per superare i paradossi percepiti. Così abbiamo proposto tre profili di consumatori “ordinari”. Al contrario gli individui militanti si avverano come un gruppo più omogeneo tra i due contesti d’indagine, sia a livello di percezione di paradossi sia nell’adozione di pratiche sostenibili. La ricerca ha, altresì, evidenziato delle caratteristiche più specifiche alle due nazioni, per esempio a livello della struttura di mercato, della comunicazione sui prodotti sostenibili, nonché nell’ottica delle caratteristiche socioculturali. Pertanto questo studio ha avuto tre obiettivi: teorico al fine di verificare i paradossi elencati e le strategie di coping adottate dai consumatori francesi e italiani; metodologico adattando gli “ingranaggi” del modello concettuale di Mick e Fournier (1998) al contesto specifico di ricerca; e poi pratici allo scopo di distinguere degli elementi frenanti la diffusione dell’offerta sostenibile e altri che possano favorire lo sviluppo di un consumo sostenibile in ciascun Paese, come attraverso un’offerta più mirata agli aspetti ambientali in Francia ("filière nord/nord" di agricoltori francesi equo-solidali, biologici e locali) e delle produzioni più legate agli aspetti etici in Italia (ex. prodotti di economie solidali). / This study aims to explore existing paradoxes in the offer of food sustainable products and consequently consumers’ behaviours (coping strategies) (Lazarus and Folkman, 1984) at the time of this perception. For this purpose, the theoretical model of Mick and Fournier (1998), built initially for studying the paradoxes of modern technologies, were adapted to sustainable food consumption. At methodological level, a qualitative survey was conducted among 84 “ordinary” consumers in France and Italy. Later other 18 subjects, usually involved into sustainable purchases (participants of AMAP, GAS), were interviewed. The semi-structured interviews shed light on some differences between “ordinary” consumers of the two countries when they adopted coping strategies to go beyond perceived paradoxes. Thus we proposed three ordinary consumers’ profiles. On the contrary engaged individuals are like a more homogeny group going over national boundaries. They agree with paradoxes and sustainable practices. In addition, the research pointed out some divergent aspects connected with specific context, for instance market of sustainable food products, communication over this offer and social cultural characteristics. Finally, this work had three objectives: theoretical to verify the paradoxes listed and evocated consumers’ strategies by French and Italian consumers; methodological regarding the adaptation of the conceptual model “gears” of Mick et Fournier (1998) to the context of sustainable consumption; and then practical ones such as identification of barriers for developing sustainable consumption and specific possible ways of growth: more attention to environmental aspects in France (“filière nord/nord” of organic, fairly, local French peasants) and ethics products in Italy (products issued from social economies).

Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible l’atteinte d'un niveau de communication interpersonnelle qui avait précédemment été insondable. Leurs interactions avec les consommateurs, en utilisant la technologie moderne, se manifeste sous plusieurs formes différentes qui sont toutes accompagnés de leur propre assortiment de problèmes juridiques. D’abord, il n'est pas rare pour les agents de marketing d’utiliser des outils qui leur permettent de suivre les actions des consommateurs dans le monde virtuel ainsi que dans le monde physique. Les renseignements personnels recueillis d'une telle manière sont souvent utilisés à des fins de publicité comportementale en ligne – une utilisation qui ne respecte pas toujours les limites du droit à la vie privée. Il est également devenu assez commun pour les agents de marketing d’utiliser les médias sociaux afin de converser avec les consommateurs. Ces forums ont aussi servi à la commission d’actes anticoncurrentiels, ainsi qu’à la diffusion de publicités fausses et trompeuses – deux pratiques qui sont interdites tant par la loi sur la concurrence que la loi sur la protection des consommateurs. Enfin, les agents de marketing utilisent diverses tactiques afin de joindre les consommateurs plus efficacement en utilisant diverses tactiques qui les rendent plus visible dans les moteurs de recherche sur Internet, dont certaines sont considérés comme malhonnêtes et pourraient présenter des problèmes dans les domaines du droit de la concurrence et du droit des marques de commerce. Ce mémoire offre une description détaillée des outils utilisés à des fins de marketing sur Internet, ainsi que de la manière dont ils sont utilisés. Il illustre par ailleurs les problèmes juridiques qui peuvent survenir à la suite de leur utilisation et définit le cadre législatif régissant l’utilisation de ces outils par les agents de marketing, pour enfin démontrer que les lois qui entrent en jeu dans de telles circonstances peuvent, en effet, se révéler bénéfiques pour ces derniers d'un point de vue économique. / The evolution of consumerism in recent years has been nothing short of remarkable. The unprecedented use of the Internet by marketers to influence consumers in original and imaginative ways has rendered possible a level of communicative efficiency that had previously been unfathomable. Their interaction with consumers using modern technology manifests itself in several different forms – all of which are accompanied by their own assortment of legal issues. To begin with, it is not unheard of for marketers to use tools meant to track the behaviour of individuals throughout both the virtual and physical worlds. The personal information collected in such a manner is often utilized for Online Behavioural Advertising purposes – a use which does not always respect the boundaries of privacy law. It has also become rather common for marketers to utilize online social media to promote conversations with consumers. It has occurred, however, that these forums have also been utilized to further the anti-competitive ambitions of companies while also serving as an outlet for false advertising – two eventualities that are prohibited by both competition laws and consumer protection laws. Finally, marketers utilize various tactics in order to more successfully reach consumers through online search engines – a practice known as Search Engine Marketing – some of which are considered to be dishonest and could present issues from both competition law and trademark law perspectives. This thesis essentially provides a detailed description of these tools and the manners in which they are utilized and then proceeds to illustrate the legal issues that may arise as a result of their use. In doing so, it outlines the legal boundaries within which marketers must use these tools so as to ultimately demonstrate that the laws that come into play under such circumstances may, in fact, prove to be beneficial to marketers from an economic perspective.