Liés aux investissements d'envergure, les marchés publics internationaux réalisent des projets de travaux publics, de services, de fournitures ou de ressources énergétiques. Ces accords, aussi riches en quantité qu'en qualité, sont marqués par des complexités liées à leur caractère hybride et à l'absence d'un véritable régime juridique. Placés au carrefour de toutes les branches de Droit, ces mêmes accords entretiennent des liens très étroits avec les contrats administratifs, donc avec le Droit public : présence de l'État ou de ses émanations, accomplissement de l'intérêt général ou maîtrise étatique de leurs modes d'accès et d'exécution. Ainsi, quoique réalisables par des étrangers, un bon nombre de ces accords peut avoir un caractère administratif. Cette qualification est néanmoins compromise en raison de l'internationalité des accords visés, du respect dû au principe de l'autonomie de la volonté, et de la position des arbitres, éprouvant une frilosité juridique mal comprise à l'encontre des États contractants. Bien qu'administratifs, ces accords sont transnationaux. À ce titre, ils mettent en jeu plusieurs ordres juridiques concurrents (lois nationales, lex-mercatoria ou Droit des gens). Ce problème des conflits de lois permet l'intervention du droit public interne dont la compétence exclusive n'interdit pas l'application. Ce droit contient des règles qui permettent de dissiper la contradiction entre la force obligatoire du contrat et le pouvoir souverain de l'État (mutabilité essentielle, fait du Prince ou imprévision) et de juger l'exercice excessif du pouvoir exorbitant (détournement de pouvoir). Dès lors, il offre aux M.P.I. des solutions dont la transposition aux problèmes similaires ne peut qu'être bénéfique en matière d'investissements.

Cette thèse est composée de trois essais en économie forestière. Les deux premiers s'intéressent à la fixation de la redevance optimale à laquelle fait face le propriétaire d'une ressource forestière dans un contexte d'information asymétrique. Le troisième analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. La gestion des ressources forestières implique souvent la délégation des droits de coupe par le propriétaire forestier à une entreprise exploitante. Cette délégation prend la forme d'un contrat de concession par lequel le propriétaire forestier octroie les droits d'exploitation aux compagnies forestières, en contrepartie d'une redevance (transfert monétaire). L'octroie des droits d'exploitation s'effectue généralement sous plusieurs modes, dont les plus répandus sont les appels d'offres publics et les contrats de gré à gré, où le propriétaire forestier et la firme exploitante spécifient entre autres la redevance dans les clauses d'exploitation de la forêt. Pour déterminer le mécanisme optimal (choix de la firme, âge de coupe et redevance), le propriétaire forestier a idéalement besoin de connaître les coûts de coupe et de reboisement. Or en réalité, les firmes sont mieux informées sur leurs coûts que le propriétaire forestier. Dans ce contexte d'information asymétrique, le mécanisme optimal doit donc prendre en considération des contraintes informationnelles. Les deux premiers essais caractérisent, sous ces conditions, l'âge de coupe optimal (la rotation optimale) et la redevance optimale. Le premier essai examine le contrat optimal quand le propriétaire forestier cède les droits de coupes à une firme par un accord de gré à gré ou par une procédure d'appel d'offre public au second prix. L'analyse du problème est menée premièrement dans un contexte statique, dans le sens que les coûts de coupe sont parfaitement corrélés dans le temps, puis dans un contexte dynamique, où les coûts sont indépendants dans le temps. L'examen en statique et en dynamique montre que la rotation optimale va satisfaire une version modifiée de la règle de Faustmann qui prévaudrait en information symétrique. Cette modification est nécessaire afin d'inciter la firme à révéler ses vrais coûts. Dans le cas statique, il en résulte que la rotation optimale est plus élevée en information asymétrique qu'en situation de pleine information. Nous montrons également comment le seuil maximal de coût de coupe peut être endogénéisé, afin de permettre au propriétaire d'accroître son profit espéré en s'assurant que les forêts non profitables ne seront pas exploitées. Nous comparons ensuite la redevance optimale en information asymétrique et symétrique. Les redevances forestières dans un arrangement de gré à gré étant généralement, en pratique, une fonction linéaire du volume de bois, nous dérivons le contrat optimal en imposant une telle forme de redevance et nous caractérisons la perte en terme de profit espéré qui résulte de l'utilisation de ce type de contrat plutôt que du contrat non linéaire plus général. Finalement, toujours dans le contexte statique, nous montrons à travers un mécanisme optimal d'enchère au second prix qu'en introduisant ainsi la compétition entre les firmes le propriétaire forestier augmente son profit espéré. Les résultats obtenus dans le contexte dynamique diffèrent pour la plupart de ceux obtenus dans le cas statique. Nous montrons que le contrat optimal prévoit alors que chaque type de firme, incluant celle ayant le coût le plus élevé, obtient une rente strictement positive, laquelle augmente dans le temps. Ceci est nécessaire pour obtenir la révélation à moindre coût à la période courante du véritable type de la firme. Comme implication, la rotation optimale s'accroît aussi dans le temps. Finalement, nous montrons qu'il y a distorsion en asymétrique d'information par rapport à l'optimum de pleine information même pour le coût le plus bas (la réalisation la plus favorable). La concurrence introduite dans le premier essai sous forme d'enchère au second prix suppose que chaque firme connaît exactement son propre coût de coupe. Dans le deuxième essai nous relâchons cette hypothèse. En réalité, ni le propriétaire forestier ni les firmes ne connaissent avec précision les coûts de coupe. Chaque firme observe de manière privée un signal sur son coût. Par exemple chaque firme est autorisée à visiter un lot pour avoir une estimation (signal) de son coût de coupe. Cependant cette évaluation est approximative. Ainsi, le coût de chaque firme va dépendre des estimations (signaux) d'autres firmes participantes. Nous sommes en présence d'un mécanisme à valeurs interdépendantes. Dans ce contexte, la valeur d'une allocation dépend des signaux de toutes les firmes. Le mécanisme optimal (attribution des droits d'exploitation, redevance et âge de coupe) est exploré. Nous déterminons les conditions sous lesquelles le mécanisme optimal peut être implémenté par une enchère au second prix et dérivons la rotation optimale et le prix de réserve dans le contexte de ce type d'enchère. Le troisième essai de la thèse analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. L'un des principaux arguments qui milite en faveur du recours au recyclage est que cela entraînerait une réduction de la coupe de bois, épargnant ainsi des arbres. L'objectif est donc d'aboutir à un nombre d'arbres plus important qu'en l'absence de recyclage. L'idée d'accroître le stock d'arbre tient au fait que les forêts génèrent des externalités: elles créent un flux de services récréatifs, freinent l'érosion des sols et des rives des cours d'eau et absorbent du dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère. Étant donné la présence d'externalités, l'équilibre des marchés résulterait en un nombre d'arbre insuffisant, justifiant donc la mise en oeuvre de politiques visant à l'accroître. Le but de ce troisième essai est de voir dans quelle mesure la promotion du recyclage est un instrument approprié pour atteindre un tel objectif. En d'autres mots, comment le recyclage affecte-t-il à long terme la surface de terre en forêt et l'âge de coupe? Nous étudions cette question en spécifiant un modèle dynamique d'allocation d'un terrain donné, par un propriétaire forestier privé, entre la forêt et une utilisation alternative du terrain, comme l'agriculture. Une fois les arbres coupés, il décide d'une nouvelle allocation du terrain. Il le fait indéfiniment comme dans le cadre du modèle de Faustmann. Le bois coupé est transformé en produit final qui est en partie recyclé comme substitut du bois original. Ainsi, les outputs passés affectent le prix courant. Nous montrons que, paradoxalement, un accroissement du taux de recyclage réduira à long terme la surface forestière et donc diminuera le nombre d'arbres plantés. Par contre l'âge de coupe optimal va s'accroître. L'effet net sur le volume de bois offert sur le marché est ambigu. Le principal message cependant est qu'à long terme le recyclage va résulter en une surface en forêt plus petite et non plus grande. Donc, si le but est d'accroître la surface en forêt, il pourrait être préférable de faire appel à d'autres types d'instruments de politique que celui d'encourager le recyclage. / This thesis consists of three essays. The first two deal with the design of optimal royalty contracts for forestry exploitation under asymmetric information. The third examines the impact of recycling on the long-run forestry. The management of forest resources often involves the delegation of the harvesting operation by the forest owner to a harvesting firm. This delegation takes the form of a concession contract in which the forest owner leases logging rights to companies specialized in planting and harvesting, in return for preestablished royalty payments. The royalty (monetary transfers) can be set through different methods. For example, the forest owner can organize an auction among firms. Another way is to negotiate directly with a single firm the terms of the exploitation of the forest and hence the monetary transfers. To set the royalty schedule, the forest owner ideally needs to know the firms' costs, namely the harvesting and planting costs. In practice however firms are better informed about their costs than the forest owner. Under this asymmetry of information, the optimal royalty must therefore take into account informational constraints. The first two essays characterize the optimal royalty and the optimal rotation period under those conditions. The first essay analyzes the optimal contract under the assumption that the harvesting cost of each firm is perfectly known to itself but not to the forest owner. The problem is examined both in a static context, where the costs are perfectly correlated over time, and in a dynamic context where the costs are intertemporally independent. It is shown that both in the static and in the dynamic cases, the optimal rotation will satisfy a modified version of the Faustmann rule which holds under symmetric information, the modification being necessary in order to induce cost revelation on the part of the harvesting firm. As a result, looking first at the static case, the optimal rotation period will be longer in the asymmetric information case than in the symmetric information case. It is also shown how the cut-off cost can be endogenized, thus increasing the owner's expected profit by making sure that unprofitable forests are not exploited. Finally the comparison is made of the royalty in the symmetric and asymmetric information cases. Because forest contracts are in practice typically linear in the volume harvested, the optimal royalty is derived under the constraint that it is a linear function of the volume harvested and the loss in expected welfare from using a linear contract instead of the theoretically more general nonlinear contract is characterized. Finally, still in the static context, it is shown that the forest owner could raise its expected profit by allowing competition among firms through public auctions. It is shown in the dynamic context that, unlike in the static case, all firms, including the highest-cost type, get a strictly positive rent. It is also shown that the firm's rent rises over time. This is necessary in order to get revelation at a lower cost in the current period. Therefore, the optimal rotation increases over time as well. The optimal contract under asymmetry of information also has the effect of distorting the lowest-cost firm in this case. In the second essay, the assumption that the harvesting cost of each firm is perfectly known to itself is dropped. Indeed, in practice neither the forest owner nor the firms know the costs perfectly. Each firm only observes a signal of its cost. For example each firm may be allowed to survey a tract of forest to obtain an estimate (signal) of its cutting cost. Given that its observation is imperfect, a firm's cost will therefore depend on estimations (signals) by the other firms as well, which are private information. This second essay then raises the problem of auction design with firms whose values (costs) are interdependent. In this context, the value of an allocation will depend on the signals of all of the participating firms. The optimal contract is characterized and the conditions under which the optimal mechanism can be implemented by a second price auction are explored. The optimal rotation and the reservation price are derived under this auction mechanism. The third essay studies the effect of recycling on the land area devoted to forestry in the long run. Interest in recycling of forest products has grown in recent years, one of the goals being to conserve trees or possibly increase their number to compensate for positive externalities generated by the forest and neglected by the market. This paper explores the issue as to whether recycling is an appropriate measure to attain such a goal. We do this by considering the problem of the private owner of an area of land, who, acting as a price taker, decides how to allocate his land over time between forestry and some other use, and at what age to harvest the forest area chosen. Once the forest is cut, he makes a new land allocation decision and replants. He does so indefinitely, in a Faustmann-like framework. The wood from the harvest is transformed into a final product which is partly recycled into a substitute for the virgin wood, so that past output affects the current price. We show that in such a context, increasing the rate of recycling will result in less area being devoted to forestry. It will also have the effect of increasing the harvest age of the forest, as long as the planting cost is positive. The net effect on the flow of virgin wood being harvested to supply the market will as a result be ambiguous. An important point however is that recycling will result in less trees in the long run, not more. It would therefore be best to resort to other means if the goal is to conserve the area devoted to forestry.

L’objet de cette thèse est de dresser une méthode qui permet d’expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l’extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.La thèse commence par aborder certaines questions préalables relatives aux groupes de contrats, qui ont une portée directe sur l’objet de cette étude. Les membres de l’ensemble contractuel et de la chaîne de contrats sont des tiers dans leurs rapports respectifs. L’action directe, qui constitue l’élément dynamique de la chaîne de contrats, peut s’analyser en un mécanisme de compensation multilatérale. L’ensemble contractuel multipartite ne peut produire ses effets à l’égard de ses membres que si ces derniers connaissaient l’existence des liens qui unissent leur contrat aux autres contrats de l’ensemble. Enfin, dans les ensembles contractuels bipartites, une distinction s’impose entre le véritable ensemble contractuel et entre le contrat complexe, qui n’est qu’un contrat unique divisé en plusieurs intrumentum. Une méthode chronologique est proposée, prenant en compte le nombre d’échanges de consentements ayant eu lieu entre les deux parties.Après avoir répondu à ces questions préalables, la thèse examine certaines hypothèses dans la jurisprudence dans lesquelles l’effet d’une clause a été étendu ou transmis, dans une chaîne de contrats ou un ensemble contractuel. Les clauses de compétence font l’objet du contentieux le plus abondant mais beaucoup d’autres clauses, telles que la clause limitative de responsabilité, la clause de non-concurrence, la clause de non-garantie et la clause de renonciation à recours font également l’objet d’une extension ou d’une transmission dans les groupes de contrats. L’examen de cette jurisprudence a pu écarter certaines décisions qui ont paru mal fondés et de poser des principes généraux qui peuvent gérer la problématique de l’extension et de la transmission dans les groupes de contrats.Ces règles à caractères générales dégagés après l’examen de la jurisprudence, associées aux réponses qui ont été apportées en premier lieu aux questions préalables, ont abouti à la création de la méthode recherchée. La première étape dans cette méthode est de reconnaître le type de groupe de contrats auquel on fait face : s’agit-il d’un ensemble contractuel bipartite, d’un ensemble contractuel multipartite ou d’une chaîne de contrats ?Si c’est un ensemble contractuel bipartite, la première question qu’on devrait se poser serait de savoir s’il s’agit d’un seul contrat divisé en plusieurs instrumentum, ou d’un véritable ensemble contractuel. Si le groupe prend la forme d’une chaîne de contrats ou d’un ensemble multipartite, la problématique de l’effet relatif des contrats paraît alors sur le devant de la scène. Il a été démontré que l’article 1165 ne fait obstacle qu’à l’extension des clauses à contenu obligationnel. Cinq éléments caractéristiques ont été retenus pour caractériser la clause génératrice d’obligation. Si la clause a un contenu obligationnel, elle ne peut en principe être étendue aux autres membres de la chaîne ou de l’ensemble contractuel. Sinon, la clause est potentiellement opposable.Les dérogations à l’effet relatif des contrats ne sont qu’au nombre de deux. Dans les chaînes de contrats, cette dérogation se manifeste par la transmission des droits à l’ayant cause à titre particulier. Dans les ensembles contractuels une autre dérogation au principe de l’effet relatif des contrats apparaît lorsque le respect de la force obligatoire de la clause exige inévitablement de l’étendre à un autre membre de l’ensemble.Dans les chaînes de contrats, les clauses, sans effet obligationnel, qui affectent l’existence ou le montant de la créance sont de plein droit opposables aux autres membres de la chaîne. / The objet of this thesis is to create a method that could explain a phenomenon that has been observed by scholars and practitioners of law for decades; which is the extension end the transmission of certain clauses in chain agreements and contractual sets. Through this method one should be able, on one hand, to justify this phenomenon in regard to general principals of law and, on the other hand, to find an explanation for some necessary derogations to the Law.The first step in this thesis was to find answers for some basic questions about groups of contracts that have a direct impact on our subject. We have demonstrated that the fundament of contractual sets relies in the concept of “economy of contract”. Members of chain agreements and contractual sets should be considered as third parties in their mutual relationships. Direct action, which constitutes the dynamic face of chain agreements, could be analyzed as a multilateral set-off. In multiparty contractual sets, the set could not produce its effects in regard to its members unless it could be proven that the concerned member has knowledge of the existence of the other contracts forming the set and of the links between these contracts and his own one. Finally, in two parties’ contractual sets, it’s mandatory to distinguish between a real contractual set, and complex contract which is merely a contract written in several documents. We have proposed a chronological method to establish this distinction, taking into account the number of times the parties have exchanged their consent. After this preliminary part, we have studied precedents regarding the extension and the transmission of some clauses in chain agreements and contractual sets. Jurisdiction clauses and arbitration clauses are by far the most represented, but other clauses such as clauses of disclaimer of warranty, clauses of limited liability, clauses of waiver of action and clauses of non-competition are also sometimes extended or transmitted to other contracts and/or to other members in the group. Through an analysis of these decisions, we have shown that some of them didn’t have enough legal ground. Using those decisions that seemed to us well-founded, we have deduced a number of rules that could be applied for other cases of extension and transmission of clauses in groups of contracts.The rules that we have deduces from the study of the case law, together with the answers that we have provided for some preliminary questions in the first part of the thesis, have lead us to find the method we are looking for in this study.The first step in this method is to recognize the type of group of contracts involved: is it a chain agreement, a multiparty contractual set or a two parties’ set ?If it’s a contractual set between two parties, the first question should be to decide whether it’s really a contractual set, or if it’s a complex contract. If the group of contracts involved is a chain agreement or a multiparty contractual set, then one should wonder whether the doctrine of privity of contract could form an obstacle against the extension or the transmission of the clause. We have demonstrated in this thesis that article 1165 of the Civil Code is only applicable to clauses that contain an obligation. In order to qualify recognize clauses having an “obligational” content, we have proposed five fundamental elements. If the clause contains an obligation it could not be extended to the other members of the chain agreement or the contractual set. Otherwise, the clause is potentially opposable.There are only two exceptions to the doctrine of privity of contract. The first one, in chain agreements is the transmission of rights to singular successors. This exception could be justified by article 1122 of the Civil Code and by the concept of accessoire. The second exception could be seen in contractual sets where the binding authority of the clause could not be respected unless it is extended to certain third parties.

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L'ambition théorique de ce travail est de comprendre comment les revenus périodiques tirés de la terre sont devenus, au coeur du Moyen Age, l'objet de transactions économiques. Le marché des rentes foncières, observé à Pistoia (Toscane) au 12e siècle, commercialise des richesses devenues immatérielles. Une étude des pratiques notariales a montré comment leurs actes sont progressivement modifiés pour enregistrer ces nouvelles transactions. De plus, la théorie juridique du " domaine divisé " en redéfinissant durablement les droits du tenancier sur sa tenure établit de fait une autonomie conceptuelle de la rente foncière. Une analyse économique de la valeur de la rente et de son rendement a été ensuite proposée. Enfin, les formes de contrôle politique qui s'élaborent dans le dernier tiers du 12e siècle tendent à montrer que la commune de Pistoia entend jouer un rôle central dans la circulation de cette nouvelle richesse économique qui est à l'origine du marché obligataire occidental

L'analyse de la dimension collective des réseaux de distribution en droit turc permet de constater concrètement les effets juridiques induits entre les membres de réseau par l'entrelacement des contrats bilatéraux. Il est important de relever que le réseau n'est pas constitué par une simple addition de contrats mais par une composition de contrats dont leur entrelacement produit des effets juridiques à l'égard de tous les contractants. Cette recherche s'applique à mettre en lumière jusqu'où un réseau peut développer des obligations et des responsabilités pour ses membres et tend à systématiser les règles générales de réseau qui peuvent organiser ces effets induits tout en respectant les limites du droit commun des contrats. En l'absence d'une stipulation contractuelle, les règles de réseau pouvant être induites à la charge des adhérents sont très réduites par rapport à celles induites à la charge du promoteur, puisque les adhérents ne possèdent pas d'un pouvoir de direction de réseau comparable à celui du promoteur. D'une part, les adhérents du même réseau ne peuvent pas agir dans leur fonction de distributeur comme s'il n'appartenait pas au même réseau, en d'autres termes, chaque adhérent a le devoir de prendre en considération les autres adhérents dans l'accomplissement de ses obligations, dès qu'il s'agit des obligations dont l'inexécution affecte l'activité commerciale d'autres adhérents ou l'image commune du réseau, d'autre part, en tant que le fondateur et le directeur permanent d'un système contractuel, le promoteur a l'obligation d'assurer la cohérence du réseau et la cohésion du réseau. / The analysis of the collective dimension of distribution networks in Turkish law reveals to observe in concrete the legal effects induced between the network members by the interlacing of bilateral contracts. It is important to note that the network is not formed by simple addition of contracts but with interlacing of contracts that produce legal effects for all contractors. This research applies to highlight how far a network can develop responsibilities and obligations to its members and aims to systematize the general rules of network which can organize these induced effects while respecting the limits of the law of contract. In the absence of a contractual provision, the network rules can be induced at the expense of the adherents are very small compared to those induced at the expense of the promoter, since the adherents do not have the power of directing the network comparable to the promoter's. On the one hand, adherents of the same network cannot act in their function as distributor as if he does not belong to the same network, in other words, each member has a duty to consider the other adherents in the accomplishment of its obligations, since it is about obligations where the non-execution affects the business of other members or the common image of the network, on the other hand, being the founder and permanent director of a contractual system, the promoter has the obligation to assure the coherence and cohesion of the network.

En opposant "la passion pour la jouissance présente" au "désir d’améliorer notre condition", Adam Smith soulignait dès 1776, l’importance capitale des préférences inter temporelles pour expliquer la richesse et la prospérité économique des nations. Au niveau microéconomique, la modélisation des choix inter temporels conduit à s’intéresser au taux d’intérêt psychologique que revendique un agent économique lorsqu’il doit arbitrer, entre une unité de consommation présente et une unité de consommation future. L’arbitrage inter temporel et les effets de l’impatience sont présents dans deux des principaux modèles comportementaux en économie du travail : la théorie du capital humain et la théorie de la recherche d’emploi. Toutefois, dans la plupart des modèles issus de ces deux théories, la prise en compte des préférences inter temporelles est confrontée à deux problèmes. Le premier problème est lié à la modélisation des préférences inter temporelles qui se limite à la simple introduction d’un facteur d’actualisation. Le deuxième problème est que les comportements de préférence pour le présent relèvent pour l’économètre du domaine des facteurs d’hétérogénéité inobservable. Lors de cette thèse, nous abordons une dimension particulière du rôle des préférences inter temporelles sur la qualité de l’insertion sur le marché du travail. Plus précisément, nous avons à mettre en lumière l’impact des préférences inter temporelles (impatience) sur le taux de sortie du chômage, sur l’hétérogénéité des issues lors de la transition du chômage à l’emploi et enfin sur la décision de suivre une formation professionnelle et ses conséquences sur le salaire dans l’emploi. / By contrasting "the passion for present enjoyment" to "desire to improve our condition", Adam Smith pointed out in 1776, the importance of intertemporal preferences to explain the wealth and prosperity of nations. In the microeconomic, the intertemporal choices modelling leads to analyse of psychological interest rate expressed by the economic agent when he trades off between present consumption unit and future consumption unit. Intertemporal trade-off and impatience effects are present in two major behavioural models in labour economics: human capital theory and job search theory. However, in the most models of these theories, the intertemporal preference analysis presents two problems. The first problem is related to intertemporal preferences modelling, which is limited to only the introduction of a discount factor. The second problem is that the impatience behaviour is unobservable factor in the econometrics studies. In this thesis, we focus a particular aspect of intertemporal preferences role on the quality of labour market insertion. Specifically, we highlight the impact of intertemporal preferences (impatience) on the exit rate from unemployment, on the different destinations in the transition from unemployment to employment, and finally, on the decision to pursue vocational training and its impact on wages in employment.

Cette thèse, qui s’inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d’outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ?Pour répondre à cette double interrogation, l’auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l’architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l’étude de la performance économique de ces contrats.Les résultats obtenus, sur l’échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost » (présent dans de nombreux pays en Europe), exprime l’acceptation par le Législateur d’une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s’est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l’auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l’effet du monopole est bien présent et s’impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire. / This thesis, which fits the general economical issues on the research tools of the network industries regulation, questions the relevancy of the French railways regionalisation. The latter, since the reform introduced by the law SRU associates the maintenance of the railway service operating monopoly for the Regional Express Transport (TER) with the decentralisation to the regions, so that they benefit from a prerogative ensured hitherto in a centralised and bureaucratic way. In this institutional environment, original compared to the European movement, have the French regions managed to write and to govern the "SNCF-TER system” ?To answer both questions, the author used the neo-institutional theory from which he offers an interpretative array on the economical structure of the TER conventions and presents a transposition of this method on surplus accounts to study the economical performance of these contracts.From a panel of seven regions which have tested the regionalisation, the results can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of the monopoly and the capture of the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF/Regions, far from the “net cost” model, expresses that the legislature accepts a broad industrial and commercial insurance cover, and more on investments made by the community, then regionalisation resulted in a larger variety of employment contracts.A detailed analysis shows the hybrid character of the governance methods which the author calls “fiduciaro-authoritarian”. The method on surplus accounts reveals that, while the effect of monopoly is present and essential to the regions, then it means little benefit to the railway operator but much to RFF. Today travellers have trendily become the “winners’ of the rail regionalisation.

Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance à une jurisprudence fort divergente et à une doctrine rarement en accord. Les difficultés d’application de la Convention démontrent clairement les limites de cette dernière à s’adapter aux nouveaux contrats de vente internationale. Ces difficultés sont-elles dues à une mauvaise interprétation des termes de la convention ? Serait-il juste de compléter les lacunes de la Convention de Vienne par d’autres Conventions telles que les règles d’UNIDROIT ou les principes de droit européen des contrats ? Faut-il aller «au-delà» de la Convention de Vienne ? Toutes ces questions doivent être gardées en tête pour bien analyser le champ d’application de ladite Convention. / The scope of application of the 1980 Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods is a very delicate issue. Indeed, its abstract and supplementary nature has given rise to markedly divergent judgements and rarely agreeing doctrine. The difficulties arising from the application of the CISG clearly exemplfy its limited ability to adap to novel international sale of goods contracts. Are these difficulties attributable to faulty interpretations of the provisions of the CISG? Would it be opportune to compensate for the CISG's shortcomings by resorting to other instruments, such as the UNIDROIT rules or the principles of European contract law? Is it necessary to look beyond the Vienna Convention? All these questions must be considered in order to properly analyse the scope of application of the CISG.

Les trois essais dans cette thèse étudient les implications des frictions financières, telles que les contraintes de collatérale ou de crédit, pour les décisions économiques des agents et leur impact sur les variables macro-économiques agrégées. Dans le premier chapitre "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection" nous proposons une théorie du niveau de protection des investisseurs. Une faible protection des investisseurs implique un coût de financement externe plus élevé à cause des problèmes d'agence plus aigus entre les investisseurs et les entrepreneurs. À l'équilibre, ceci exclut les agents plus dépendants sur le financement externe de l'entrepreneuriat, ce qui augmente les profits des entrepreneurs qui restent actifs. Quand le niveau de la protection des investisseurs est choisi par un vote majoritaire, la théorie génère (i) une protection des investisseurs plus faible dans les économies avec plus grande inégalité dans les besoins de financement externe parmi les entrepreneurs, (ii) une dynamique non-monotone de l'output, (iii) améliorations (détériorations) de la protection des investisseurs suite à des ralentissements (accélérations) de l'output agrégé. L'évidence empirique donne un support à ces prédictions de la théorie. Dans le deuxième chapitre "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", nous examinons comment la présence des frictions financières peut mener à la formation des conglomérats et des "business groups" diversifiées. Particulièrement, nous construisons un modèle d'équilibre général d'entrepreneuriat dans lequel les conglomérats émergent de façon endogène et substituent partiellement le marché du crédit imparfait. Nous montrons que ce modèle est capable d'expliquer quantitativement plusieurs faits stylisés concernant l'organisation de la production, les différences de productivité entre les firmes et les différences en présence des conglomérats entre les pays. Le troisième chapitre "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" étudie empiriquement la relation entre la taille, la productivité, et la structure organisationnelle d'une firme. Utilisant les micro-données sur les établissements manufacturiers canadiens, nous documentons plusieurs faits stylisés concernant la taille et la productivité totale des facteurs des établissements dans les conglomérats et dans les firmes non-diversifiées. Nous trouvons que les établissements dans les conglomérats sont en moyenne plus larges que leurs contreparties dans les firmes non-diversifiées, les petits établissements dans les conglomérats sont moins productifs que les établissements de taille similaire dans les firmes non-diversifiées, mais les larges établissements dans les conglomérats sont plus productifs que ceux de taille similaire dans les firmes non-diversifiées. Cette évidence est consistante avec réallocation interne efficiente des ressources au sein des conglomérats. / The three essays in this thesis study the implications of financial frictions, such as collateral and credit constraints, for economic decisions of agents and their impact on aggregate macroeconomic variables. In the first chapter "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection", we propose a theory of the level of investor protection. Lower investor protection implies higher cost of external financing due to more severe agency problems between outside investors and entrepreneurs. In equilibrium, this excludes more financially dependent agents from entrepreneurship, increasing the profits of the remaining entrepreneurs. When the level of investor protection is chosen by majority voting, the theory generates (i) lower investor protection in economies with higher inequality in financial dependence across entrepreneurs, (ii) non-monotone output dynamics, (iii) improvements (worsening) of investor protection following output slowdowns (accelerations). The empirical evidence provides some support to these predictions. In the second chapter "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", we investigate how the presence of financial frictions may lead to formation of diversified conglomerates or business groups. Specifically, we build a general equilibrium model of entrepreneurship in which business groups arise endogenously and partially substitute for imperfect credit market. We show that the model is able to quantitatively explain several key stylized facts on the way production is organized, on cross-firm productivity differences, and on cross-country differences in the degree of conglomeration. The third chapter "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" studies empirically the relation between size, productivity, and the organizational structure of a firm. Using micro-data on Canadian manufacturing plants, we document several stylized facts about size and total factor productivity of establishments in conglomerates and single-segment firms. We find that establishments in conglomerates are on average larger than their counterparts in single-segment firms, small plants in conglomerates are less productive than plants of similar size in single-segment firms, but large plants in conglomerates are more productive than those of similar size in single-segment firms. This evidence is consistent with efficient internal reallocation of resources in conglomerates.