Ce travail de recherche doctorale interroge l'accessibilité sociale et économique au logement. Il est centré sur une recherche prospective de nouvelles formes et de nouveaux modes de production d'habitat écoresponsable qui privilégient un développement local. La question de l'habitat est centrale dans une société où l'accès de tous à un logement de qualité devient de plus en plus difficile et où le secteur de la construction doit évoluer pour réduire son empreinte écologique. À l'instar de la France, la Saône-et-Loire est confrontée à des enjeux sociaux, économiques, culturels et environnementaux complexes et en évolution, auxquels elle doit s'adapter pour garantir un développement durable sur son territoire. Dans le domaine de l'habitat, ceci oblige à explorer de nouvelles solutions en termes de formes et de modes de production. Dans un premier temps, une analyse des enjeux, potentiels et freins du territoire a été menée, basée sur des enquêtes de terrain croisées avec des références extérieures. Au regard de cette phase exploratoire s'est fondée une réflexion prospective pour comprendre et éclairer les possibles, faire émerger des pistes stratégiques, urbanistiques, architecturales ou constructives. Cette recherche a saisi l'opportunité d'une demande de réflexion de la part d'élus du département. Elle vise à constituer une aide à la décision pour l'orientation des politiques territoriales locales avec un regard d'architecte sur les nouvelles pensées du logement accessible. Elle contribue également à mettre en place une démarche pour mieux se saisir de la question de l'habitat et du développement d'un territoire, qui pourrait être applicable à d'autres situations. / The main purpose of this Ph D research is to cross-examine social and economical accessibility to housing. It focuses on a prospective study for new production modes and forms of eco-responsible housing that privileges a local development. Housing is a main issue in a society where it is increasingly difficult to access to a quality accommodation, and where the construction sector still has to evolve for reducing its ecological footprint. Like France, the French department of Saône-et-Loire is facing more complex and evolving social, economical, cultural and environmental issues, with which it must deal to warrant a sustainable development on its territory. In the housing field, this challenge forces to explore new solutions in terms of forms and production ways. At first stage, an analysis of the territory stakes, potentials and brakes has been done, based on field surveys crossed with external references. With regard to this explorative stage, a forwarding thinking was carried out to understand and throw light on possibilities in terms of strategic trends for town planning, architecture or construction. This research jumped at the opportunity of a reflexion request from some elected representatives of the department. It aims to set up a decision-making support for territorial policies according an architect point of view on affordable housing. It also contributes to set up an approach for better seizing housing and territorial development issues, which could be applicable to other situations.

La Roumanie est passée en un laps temps très court du centralisme autoritaire à un pluralisme décentralisé. Son inscription sur l’axe politique occidentale, marquée par l’adhésion à l’OTAN et à l’UE, a intensifié les mécanismes de contrôle extérieurs, notamment dans le domaine de la justice et de la « liberté » (d’expression, de la presse, etc.). Au sens large, l’enjeu majeur fut la consolidation de la démocratie. Afin d’accomplir cette dernière, une émergence de la société civile et des organisations de l’économie sociale et solidaire est indispensable. Dans les pays post-communistes, les organisations de l’économie sociale et solidaire ont connu une renaissance après la chute du communiste. D’un côté, les coopératives et les mutuelles, bien présentes dans la vie économique pendant le communisme, ont gagné leur liberté interne de décision démocratique. De l’autre, les associations et les fondations, interdites auparavant, ont commencé à apparaître. Nous parlons donc d’une émergence, dans le sens d’une apparition d’un fait social, économique et politique nouveau. L’objectif général de cette étude est d’analyser l’économie sociale et solidaire roumaine par une approche géographique, à plusieurs échelles. La référence de l’étude sera la région Ouest de la Roumanie, à travers cinq territoires d’études. La finalité de la thèse est de comprendre ce qu’est l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le contexte post-communiste roumain et de quelle émergence et de quelle structuration peut-on parler dans la région Ouest de la Roumanie. / Romania evolved in a very short time from an authoritarian centralism to a decentralized pluralism. Its inscription on the Western political axis, joining NATO an the EU, intensified extremal control mechanisms, particularly in the field of justice and "freedom" (of expression, of the press, etc) Broadly, the major challenge was the consolidation of democracy. To accomplish this, the mergence of civil society and social and solidarity economy's organizations was essential. In post-communist countries, the organizations of the social and solidarity economy experienced a renaissance after the fall of the Communist. On the one hand, cooperatives and mutual insurance systems, althought present in the economy during communism, gained their internal freedom of democratic decision. On the other hand, associations and foundations, previously forbidden, began to appear. We are talking about the emergence, in the sense of an appearance of a social economic and political fact. The aim of this study is to analyze the Romanian social and solidarity economy through a geographical approach, on several scales. The reference of the study will be the Western region of Romania, through five study areas. The purpose of the thesis is to understand what the social and solidarity economy (SSE) is in the Romanian post-communist context and about what kind of emergence and structuring can we deal in the Western region of Romania

Pour parvenir à une maîtrise des enjeux en matière de changement climatique les stratégies politiques se succèdent à tous les échelons du territoire. Au sein de ces politiques, les projets de développement d'énergies renouvelables ont retenu mon attention en particulier les projets de parcs éoliens. Fortement développés au cours du XXIème siècle, ces projets mis en place pour répondre aux attentes en matière de lutte contre le réchauffement climatique s'articulent-ils pour autant au développement durable des territoires ? L'ambition de ce travail est de chercher à comprendre les dynamiques de la durabilité. Pour cela, je partirai d'un postulat de recherche selon lequel une approche du développement durable par le territoire permet de renouveler l'étude de la durabilité en aménagement. Dans la première partie, j'ancre donc territorialement les études menées sur les politiques de durabilité en mobilisant la notion de développement territoriale durable. Dans la deuxième partie, je m'intéresse aux projets de parcs éoliens en tant que projets de territoire, ce qui me permet de questionner les politiques durables sur des micro-espaces en milieu rural. Il s'est avéré que ces espaces répondent aux mêmes logiques d'aménagement que celles du milieu urbain. Cette constatation m'a amenée à formuler l'hypothèse d'une « nouvelle forme d'organisation des territoires » sans distinction entre l'urbain et le rural. La troisième partie s'attache plus particulièrement à étudier le rôle de catalyseur d'action des acteurs dans le processus de durabilité. Par leurs implications territoriales conscientes ou non, ils suscitent des réactions territoriales. Ces réactions sont la manifestation d'un nouvel intérêt pour le territoire et d'un nouvel ancrage territorial, nécessaire à la conduite de projets territoriaux durables. / Political strategies have been renewed regularly to better respond to climate issues, across international, national, regional and local levels. Within those politics, renewable energy projects caught my attention. Developed in the XIXth century, this project was implanted to uncross the climate change. Therefore, the research aims at understanding how wind power plants interfere "positively or negatively" with place-based territorial constructions. The point is to address the trade-offs between spatial equity and intergenerational equity, which are the core of sustainable policies. I choose a territorial approach of sustainable development to better respond to the core aim. I think this approach contributes to renew the sustainable studies in urban planning. Consequently, in my first part, I settle the sustainable studies in territorial context by mobilizing sustainable territorial development concept. In the second part, my interests focus on wind farms projects; reconsidering such projects is to get some perspectives towards the territorial projects and sustainable policy particularly in micro-territory in rural area. The finding was a concept of “negotiated territory” without distinction between planning in rural or urban area. The third part, tried to understand the stakeholders implementation in sustainable decision-making process. With our territorial positions (conscious or not) they're because of territorial effects. These reactions are reflecting a new interest to the territory, a new links to the local communities, necessary to conduce territorial sustainable development projects.

Les secteurs manufacturiers de nombreux pays ont vu leurs parts dans les économies nationales décliner depuis plus de 20 ans, et le Québec n’en fait pas exception. Bouleversé par des ralentissements économiques et des signatures d’accords de libre-échange, ce secteur autrefois prédominant dans la province a vu son pourcentage de produit intérieur brut et sa proportion d’emploi continuellement diminué lors des dernières décennies. Plusieurs causes permettent d’expliquer ce déclin, telles que la libéralisation du commerce international, l’appréciation des devises et la délocalisation d’entreprises manufacturières. Cependant, les crises récentes, comme la pandémie de COVID-19 et les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement internationales, ont démontré la pertinence d’avoir accès à des systèmes de productions locales afin de soutenir la résilience économique locale et une plus grande autonomie lors de ces crises. Dans ce contexte, ce mémoire cherche à explorer les leviers et les freins de la production locale de meubles et d’objets de maison au Québec, en s’attardant aux petites entreprises utilisant des échelles de production de moyenne série, une échelle particulièrement utilisée chez les PME, qui constitue la majorité des entreprises du secteur manufacturier québécois. Plus précisément, il pose la question suivante : quelles leçons tirer d’expériences d’entreprises œuvrant dans le secteur manufacturier de meubles produit localement au Québec à des échelles de production de moyenne série ? Afin de répondre à cette question, une recherche qualitative mettant de l’avant l’analyse documentaire et des entretiens semi-dirigés avec des personnes œuvrant dans des entreprises différentes possédant des expériences riches et pertinentes dans les mises en production de moyennes séries a permis de documenter ce secteur. Cette collecte de données a permis, dans un premier temps, de caractériser le domaine de production de meubles conçu et fabriqué localement, et, dans un second temps, d’identifier les grandes lignes de modèles de production viables dans une échelle de production de moyenne série. Les résultats de cette étude montrent que les d’entreprises intégrant l’ensemble des activités de fabrication à l’interne, et mettant de l’avant des types de productions variées (comme la fabrication à l’ordre combiné à la fabrication pour inventaire) sont en mesure d’être plus résilientes. De plus, celles qui entretiennent des partenariats avec des entreprises concurrentes seraient plus autonomes et entretiendraient des relations plus pérennes avec des fournisseurs locaux. / The manufacturing sectors in many countries have seen their share of national economies decline over the past 20 years, and Quebec is no exception. Shaken by economic downturns and the signing of free trade agreements, this once-dominant sector in the province has seen its percentage of gross domestic product and its share of employment decline steadily over the past few decades. There are several reasons for this decline, such as the liberalization of international trade, currency appreciation and the relocation of manufacturing companies. However, recent crises, such as the COVID-19 pandemic and disruptions in international supply chains, have demonstrated the relevance of having access to local production systems to support local economic resilience and greater autonomy during these crises. In this context, this paper seeks to explore the levers and obstacles of local furniture and object production in Quebec, focusing on small firms using medium-scale production, a scale particularly used by SMEs, which constitute most firms in the Quebec manufacturing sector. More specifically, it asks the following question: what lessons can be learned from the experiences of firms operating in the manufacturing sector of locally produced furniture and objects in Quebec at medium production scales? To answer this question, a qualitative research based on documentary analysis and semi-directed interviews with people working in different companies with rich and relevant experiences in the production of medium-sized series allowed to document this sector. This data collection allowed, firstly, to characterize the field of production of locally designed and manufactured objects, and, secondly, to identify the main lines of viable production models in a scale of medium series production. The results of this study show that firms that integrate all manufacturing activities in-house and put forward various types of production (such as make-to-order combined with make-to-stock) are able to be more resilient. In addition, those that partner with competitive firms would be more self-sufficient and have more sustainable relationships with local suppliers.

Inscrite dans la tradition monographique en sociologie et en anthropologie, cette thèse prend pour objet la diversité des pratiques et des idéologies caractéristiques des différents types de populations rurales distingués en fonction de l'enracinement territorial, afin d'apporter un nouvel éclairage sur les conflits sociaux actuels dans tous les milieux ruraux québécois qui surgissent notamment de l'accroissement du nombre des néo-ruraux dont les visions du monde s'opposent à celles des agriculteurs, dont le nombre diminue sans cesse. Prenant un village comme observatoire, il s'agit de rendre compte du mouvement totalisant de l'expérience de la vie en société à la fois dans ses dimensions « matérielles » et « symboliques ». L'étude des principales formes de vie sociale (religieuse, économique et politique) se fait grâce à des méthodes diversifiées: l'observation participante, l'analyse statistique, l'analyse du discours, le travail sur les archives municipales et l'histoire orale. L'analyse des différentes formes de vie sociale montre que leur organisation est structurée par deux principaux modèles. Le modèle public et communautaire comprend les personnes qui valorisent l'implication de l'État et des professionnels dans la gestion collective de la redistribution des richesses et dans le développement des milieux ruraux. Ces personnes occupent une position économique « marginale » à l'intérieur de la localité et sont plus près des milieux urbains tant par leurs positions que par leurs visions du monde. Quant au modèle privé et familial, il comprend les personnes défendant le rôle prépondérant des réseaux familiaux dans le développement local et la fermeture de la localité face à la concurrence des marchés extérieurs et aux interventions politiques exogènes. Les représentants de ce modèle occupent une position économique locale dominante, mais se sentent de plus en plus dominés politiquement face aux interventions extérieures des représentants politiques régionaux et des professionnels ainsi qu'économiquement à l'échelle mondiale où ils occupent une position dominée. Les oppositions sous-jacentes à ces deux modèles s'inscrivent dans une histoire ancienne qui met en scène d'une part les élites traditionnelles liées à l'Église et les notables francophones scolarisées et d'autre part les élites industrielles et commerciales qui succèdent aux anglophones dès les années 1920. Le sens et le contenu des modèles varient légèrement avec les transformations récentes de la structure familiale et la régionalisation des pouvoirs politiques et religieux. / Pertaining to the monographic tradition in sociology and anthropology, this dissertation is about the diversity of the practices and ideologies of the different kinds of rural populations, which are in turn distinguished according to their "territorial establishment". I aim to shed a new light on the ongoing social conflicts in all of Quebec's countryside that are due to the increase of "new-inhabitants" whose world views are in opposition to the always decreasing farmers. With a village as observatory, I account for the "totalizing movement" of the social life experience in both its material and symbolic dimensions. I study the main forms of life (religious, economic, and political) with multivarious methods: "participant observation", statistical analysis, analysis of discourse, as well as the municipal archives and oral history. The analysis of the diverse forms of social life shows that they are organized according to two main models: the public and communautarian model, and the private and familial one. The former model comprises individuals who value the State's and professionals interference in the redistribution of goods as well as in the development of the countryside. These individuals occupy a marginal economic position in the village, and their positions and world views are closer to urban individuals. As for the private and familial model, it comprises individuals who defends both the predominant role of family network in the development of the village, and the separation of the village from the exogenous market competition and political interventions. This model's representatives occupy a local dominant economic position, but feel more and more politically dominated in the regional political scene by their representatives and professionals, as well as in the world economy where they occupy a dominated position. The underlying oppositions of these two models are anchored in an age-old history that displays, on the one hand, the traditional elite associated to the Church and the francophone educated notaries, and, on the other hand, the industrial and commercial elite that succeeded to the Anglophones in the 1920s. The meaning and content of the models lightly vary with recent transformations in the family structure and with the regionalization of the political and religious powers.

Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale. / The laws of decentralization have transformed public interventionism in terms of actors,content and methods. Local authorities have thus implemented attractiveness policies in thecontext of self-government to develop their territory. The principles of self-government and autonomy, foundations of local government, have led to both a change in their relationship with the central government and the proliferation of projects and instruments of implementation of public policies. Although local development policies are carried out in a constitutional, legal and regulatory legal framework, their complexity calls into question thelinks between responsibilities, and the coherence and cohesion of the mechanisms of their development and implementation. This legal dimension intersects with other political and economic considerations in the construction of a territorial policy.

La recherche porte sur l’action collective locale et la gestion des forêts communautaires à Djoum au Sud Cameroun. Elle analyse l’approche gouvernementale d’octroi et de gestion communautaire des ressources forestières, afin de responsabiliser et d’autonomiser les communautés villageoises dans la prise en charge des activités de production économique pour réduire la pauvreté, améliorer les conditions de vie et assurer le développement local. L’objectif est de rendre compte de la capacité des forêts communautaires à fournir des avantages économiques pour répondre à ce défi. C’est aussi pour rendre compte des territoires villageois, vus comme l’échelle de référence pour la gouvernance des forêts communautaires et de l’influence de l’identité spatiale sur l’organisation communautaire de cette gestion. La méthodologie mise en œuvre est pluridisciplinaire. Les résultats de notre étude montrent plusieurs faiblesses structurelles. Les forêts communautaires étudiées sont des espaces spécialisés en plusieurs zones, correspondant chacune à des usages particuliers. Cette perspective exclue l’exploitation du bois d’œuvre sur toute la surface de l’espace forestier. Pourtant toutes les forêts communautaires sont divisées en secteurs quinquennaux, eux-mêmes divisés en parcelles annuelles d’exploitation de bois. Ensuite, ces forêts ont été fortement perturbées dans le passé, un indicateur qui devrait les destiner plus à la conservation qu’à l’exploitation. Mais ce n’est pas le cas, toutes les communautés ou presque, ayant opté pour leur exploitation. De même, les volumes de bois exploités dans ces forêts sont très faibles, ce qui atteste clairement que les possibilités qu’on leur attribue dans les plans simples de gestion sont fausses. Au plan des réalisations socioéconomiques et des emplois créés, le bilan est très loin des espoirs engendrés. Les quelques emplois créés sont de type temporaire, précaires et non qualifiés. Par ailleurs, l’exploitation du bois d’œuvre n’a généré jusqu’ici, aucune infrastructure ni réalisation socioéconomique collectives, puisque les revenus ex post générés restent largement inférieurs aux prévisions financières ex ante. Enfin, ces forêts sont assises sur des espaces appropriés. Cette situation soulève des équivoques sur leur statut supposé de biens communs et pose la question du partage de leurs retombées économiques. D’autres faiblesses dites conjoncturelles existent et expliquent la léthargie dans laquelle sombre l’organisation communautaire de la gestion des forêts. Nos résultats ont montré la défaillance des acteurs communautaires à se situer par rapport à leur objectif. Leurs capacités à s’approprier un projet et à mettre en œuvre une vraie stratégie de mobilisation collective sont également défaillantes. Le manque de solidarité communautaire et la non valorisation des savoirs et savoir-faire locaux rendent les communautés vulnérables dans les partenariats qu’ils nouent et renforcent le poids et l’influence des acteurs extérieurs. Sur les territoires villageois comme échelle de référence pour la gouvernance des forêts communautaires, l’étude a montré que ceux-ci apparaissent comme des lieux d’expression des divisions, des dissensions, de fabrique des soupçons et gouvernés par l’individualisme. Les organisations communautaires sont à leur tour décrites comme des dispositifs de mise à distance, minés par les pressions exercées par les acteurs porteurs de logiques différentes, des stéréotypes et des représentations qui inhibent plutôt l’action collective communautaire. Ce sont aussi des dispositifs contrôlés par l’appât du gain. Les forêts communautaires produisant peu ou pas d’argent, la démobilisation collective ici prend alors tout son sens.L’étude s’achève avec les perspectives à envisager pour faire de l'action collective locale l'outil sans lequel l’atteinte des objectifs d’amélioration des conditions de vie, de réduction de la pauvreté et les perspectives de développement local, n'est pas envisageable. / The research focuses on local collective action and management of community forests in southern Cameroon, at Djoum. It analyzes the government’s approach for granting and community management of forest resources, in order to empower and empowering village communities in the management of economic production activities to reduce poverty, improve living conditions and ensure local development. The objective is to realize the capacity of community forests to provide economic benefits to meet this challenge. It is also to account for village territories, seen as the reference scale for the governance of community forests and the influence of the spatial identity on community organization of this management. The implementation methodology is multidisciplinary. The results of our study show several structural weaknesses. First, it appears that the studied community forests are spaces specialized in several areas, each corresponding to particular uses. This perspective excludes timber exploitation on the entire surface of forest area. Yet all Community forests are divided into five-year sectors, themselves divided into annual surfaces of timber exploitation. Then, these forests have been heavily disturbed in the past, an indicator that should send these more to conservation than the exploitation. But this is not the case, all communities or almost, having opted for their exploitation. Similarly, the volumes of wood exploited in these forests are very low, which clearly demonstrates that the possibilities that ascribed to them in the management simple plan are false. In terms of socio-economic achievements and jobs created, the balance sheet is very far from begotten hopes. The few jobs created are temporary, precarious and unqualified. Moreover, the exploitation of timber has generated so far here, neither infrastructure nor collective socio-economic achievement, since ex post generated incomes remain far below ex-ante financial forecast of timber exploitation. Finally, these forests are sitting on appropriate spaces. This raises ambiguities about their supposed status of common goods and raises the question of sharing of their benefits. Others cyclical said weaknesses exist and explain the lethargy into which sinks community organization of forest management. Our results showed the failure of community actors to position themselves in relation to their objective. Their capacities to take a project and to implement a genuine strategy of collective mobilization are also failing. The lack of Community solidarity and the not valorization of local knowledge make vulnerable communities in the partnerships they formed and strengthen the weight and influence of external actors. On village territories as reference scale for the governance of community forests, the study showed that these appear as places of expression of divisions, conflict, and factory of the suspicions and governed by individualism. Community organizations are in turn, described as devices remotely, undermined by pressures from actors of different logics, stereotypes and representations that inhibit rather community collective action. They are also devices controlled by the lure of profit. Community forests producing little or no money, the collective demobilization here makes sense then. The study ends with the perspective to consider for making the local collective action the tool without which the achievement of the objectives of improving the living conditions, poverty reduction and the prospects for local development, is not possible.

Dans un contexte où l'importance croissante de la mondialisation des flux migratoires en provenance de la région caraïbéenne s'intensifie et se diversifie, une prise en compte plus détaillée de l'évolution des stratégies de migrants au sein des sociétés d'accueil et de leur impact socioéconomique et politique sur les sociétés de départ s'impose. Notre thèse déclinée en trois parties s'inscrit précisément dans une réflexion sur l'engagement associatif à distance du migrant-acteur haïtien et jamaïcain, dans un cadre institutionnel français pour l'un et britannique pour l'autre. Au cœur d'un dispositif qui lie responsables locaux du pays d'origine et élus de la société d'accueil mettant en interaction différentes formes d'intervention de l'État d'origine, comment donc ce dernier peut-il alors agir et avoir un rôle incitatif en favorisant la participation de cette communauté transnationale ou encore en coordonnant des actions des associations de migrants ? En quoi le cadre associatif transnational est-il favorable au développement dans le contexte haïtien / jamaïcain ? En considérant l'émergence puis l'évolution du tissu associatif haïtien en terre française, et celles du tissu associatif jamaïcain en terre britannique, nous avons voulu chercher à comprendre les motivations derrière l'engagement de porter des projets de développement dans le pays d'origine. Notre travail de terrain, ainsi que notre dispositif méthodologique dans une approche de terrain multi-situé, nous a permis de mieux saisir les mécanismes de solidarité collective et de mise en commun de ressources. Partant d'un fait observé, une dynamique associative, qui s'est amplifiée au lendemain du séisme en Haïti / In a context where the growing importance of the globalization of migratory flows from the Caribbean region is intensifying and diversifying, a detailed attention on the evolution of migrants' strategies within host societies as well as their socioeconomic and political impact on the origin societies is required. Our thesis in three parts inscribes itself in a reflection on long-distance associative engagement of the Haitian and Jamaican migrant-actor, in a French institutional framework as well as a British one. At the heart of a model between local officials of the country of origin and elected officials of the host society, how can it act in an incentive capacity to foster or to better coordinate the actions taken by migrants' associations? How can a transnational associative framework be beneficiary to the development in the Haitian/Jamaican context? In considering the emergence and evolution of the Haitian associative landscape (France) and Jamaican (the United Kingdom), we wanted to understand the motivations behind the long-distance commitment to bring about development projects in the country of origin. Our fieldwork as well as our methodological approach in a multi-sited terrain helped us better grasp some of the mechanisms of bounded solidarity and of shared resources.Starting from an observed fact, an associative dynamic, which grew significantly in the aftermath of the earthquake in Haiti in January 2010, our study highlights three key elements: the relevance of the sense of belonging of migrants associations, the paramount importance of the relationship between the origin State and the its citizens abroad, and the growing, diverse and complex evolution

Une réforme efficace et efficiente du secteur public constitue un enjeu important pour les gouvernements et les partenaires au développement partout dans le monde. La décentralisation budgétaire ̶ le transfert de compétences en matière de recettes et de dépenses du gouvernement central vers les gouvernements locaux ̶ est souvent considérée comme un moyen d’améliorer l’efficacité de la mobilisation des ressources domestiques et de renforcer l’accès et la qualité des services publics. Dans la poursuite de ces objectifs, la décentralisation budgétaire est devenue un élément essentiel de la politique de réforme du secteur public dans de nombreux pays surtout ceux en développement. Face à l’importance des enjeux liés à cette réforme notamment sur les finances publiques, une importante littérature économique s’est attachée à étudier ses conséquences et les conditions de sa réussite. Cette thèse contribue à cet effort à travers quatre chapitres portant sur les effets de la décentralisation budgétaire dans les pays en développement et plus précisément en Côte d’Ivoire.Le premier chapitre analyse les conséquences de la mobilisation fiscale au niveau municipal sur l’accès aux services publics et sur la réduction de la pauvreté. Les résultats suggèrent que l’augmentation des revenus des municipalités accroît l’accès aux services publics, notamment l’éducation, et, dans une moindre mesure, réduit la pauvreté. Cet effet est accentué dans les régions à faible diversité ethnolinguistique et en milieu urbain. Le second chapitre évalue les effets de l’autonomie fiscale des municipalités sur la distribution de revenus de la population. Empiriquement, les résultats suggèrent qu’une augmentation des revenus prélevés par le gouvernement central (et rétrocédés aux municipalités) réduit les inégalités de revenus, alors qu’une augmentation des revenus directement prélevés par les municipalités augmente les inégalités (taxes locales). Le chapitre trois (3) analyse dans quelle mesure les transferts du gouvernement central aux municipalités affectent la mobilisation des revenus de ces dernières. Les résultats montrent qu’une augmentation des transferts augmente les revenus des municipalités provenant des impôts rétrocédés, et, dans une moindre mesure, les taxes locales. Le quatrième chapitre porte sur les déterminants de la conformité des taxes foncières. Nos résultats concluent que la conformité des taxes foncières est déterminée, entre autres, par les niveaux de services publics du gouvernement central et des municipalités, de la confiance des citoyens envers les municipalités et de la compréhension des citoyens du système de taxation. Les résultats de cette thèse induisent d’importantes implications en termes de politiques de renforcement du secteur public. / An effective and efficient public-sector reform enhances government capability to raise domestic revenue for prioritized spending. It also contributes to strengthening the government capacity to manage public resources more effectively and deliver public services. In pursuing these objectives, fiscal decentralization, the devolution of taxing and spending powers to lower levels of government, has become a key public-sector reform in many countries. Given such high stakes, a growing economic literature is focusing on how to better understand the challenges developing countries face in implementing fiscal decentralization reforms. The present thesis adds to this effort through four contributions shedding light on specific issues related to fiscal decentralization.Chapter 1 analyses whether and how municipal revenue mobilization could enhance citizens’ access to public services and reduce poverty. The results indicate that increasing municipal-raised revenues improve access to public services and reduce poverty. This effect works mainly through enhancing access to education than on access to health, especially in less ethnically diverse localities and in urban zones. Chapter 2 investigates the effect of municipal revenue autonomy on inequalities within sub-national governments. We conclude that higher local revenue autonomy reduces income inequalities within localities, which effect differs between the type of revenue and jurisdiction considered. Chapter 3 analyzes the impact of the transfers from central government to municipalities on the revenue mobilization by municipalities. Our results show that increasing central transfers to subnational government boost revenue mobilization by municipalities for both tax revenue and non-tax revenue. The effect of transfers is found to be higher for tax revenue than for non-tax revenue. Finally, we examine whether the effect of government responsiveness on property tax compliance differs between central government and municipalities in chapter 4. The results conclude that responsiveness by municipalities is found to have a greater effect on property tax compliance than those by central governments. The results of our analysis bear important policy implications to strengthen public sector, especially in sub-Saharan Africa.

Les Centres communaux d’Action sociale (CCAS), outils principaux des politiques de solidarité mises en œuvre par les municipalités, dispensent ce qu’il est convenu d’appeler une "aide facultative", en regard de l’aide traditionnelle des Conseils départementaux, chefs de file en ce domaine sur leurs territoires. À Besançon, depuis 1972, le CCAS est reconnu comme très en avance et très innovant. Mais, depuis quelques années, le sentiment d’un amenuisement de son champ d’action et de son influence se fait sentir : c’est dans ce contexte d’incertitude que l’institution a fait vœu de disposer d’un travail d’analyse et d’expertise prenant appui sur la sociologie des politiques sociales. L’organisation interne (les relations entre directions, les liens entre élus et techniciens…) et l’environnement externe (les rapports avec la mairie, le département, et l’ensemble des partenaires) posent la question de la place de l’intervention communale, en termes de prérogatives et de frontières. En partant de l’exemple bisontin, un regard plus général permet de mettre au jour les similitudes et les contrastes de structures comparables. Cette étude, appuyée par un financement CIFRE et reposant sur un paradigme interactionniste, allie à la fois approche technique et point de vue scientifique : elle propose des préconisations pratiques et des perspectives théoriques. / The Municipal Centers of Social Action (MCSA), main tools implemented and used by municipalities in promoting solidary policies, is providing what is well known under the name of a "facultative assistance", regarding the traditional help of Departmental councils, the leader in this domain on their territories. In Besançon, since 1972, the MCSA is recognize as well advanced and innovative. However, in the last couple of years, the MCSA usage has declined and its influence has been increasing. In this context of doubt, the institution has made the wish to provide the framework for the analysis and an expertise expanding on the sociology of social policies. The nature of the working relationships within the internal organization (relationships between the team Management, relationships between the elected officials and the technicians…) and the external environment (Relationships with the City, the Department, and the whole partner’s assembly), raise the question about the status of the municipal intervention, regarding the prerogatives and the boundaries. Referring to Bisontin’s example, a general vision allows enlightening of the similarities and the contrasts of comparable structures. This study, approved by an "ICFR" (Industrial Convention of Formation by the Research), and laying on an interactional paradigm, allies at the same time technical approach and scientific point of view: it suggests practical recommendations and theoretical perspectives.