Les possibilités aujourd'hui offertes par les progrès techniques dans le cadre de la lutte contre la délinquance sont loin d'être négligeables. les "nouvelles technologies" désignent moins une réalité tangible que l'expression d'un phénomène, celui de l'accélération contemporaine du progrès scientifique et technique et la démocratisation de son utilisation notamment dans le cadre de la procédure pénale. L'étude de l'utilisation des nouvelles technologies dans la procédure pénale démontre que, nonobstant leur présence plus importante au Royaume-Uni, les philosophies guidant cette introduction dans les deux États sont similaires, de même que, parallélisme des formes oblige, similaires en sont les dérives. elles sont devenues l'outil par excellence de la politique sécuritaire mis en œuvre depuis les années 2000. Les droits fondamentaux étant au cœur de la réflexion en matière de procédure pénale, leur confrontation avec les nouvelles technologies est indispensable. Dans cette perspective il nous a semblé opportun de replacer la question de la dignité de la personne humaine au centre des débats concernant l'utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la délinquance. Ce droit qui irrigue l'ensemble des autres droits fondamentaux peut être utilisé comme ligne directrice pour déterminer quelles dérogations sont acceptables. Néanmoins en tant que principe matriciel et absolu, il convient d'en, définir le contenu et de ne l'utiliser que subsidiairement. Cette thèse s'inscrit dans un combat actuel, celui de la défense de la liberté contre ceux qui voudrait placer la sécurité au premier rang ; au premier rang de nos vies comme au premier rang des droits fondamentaux. / The possibilities now offered by the technological advances in the fight against crime are far from negligible. "New technologies" means less a reality than the expression of a phenomenom, that of a contemporary acceleration of scientific and technical progress and democratization of its use especially in relation to criminal proceedings. The study of the use of new technologies in criminal proceedings shows that, notwithstanding their increased presence in the UK, philosophies guiding this introduction in the two States are similar, and following the principle of congruent forms, similar are the drifts. They have become the optimal tool of the security policy implemented since the 2000s. Fundamental rights are central in the reflection on criminal procedure ; their confrontation with the new technologies is essential. In This context it seemed appropriate to put the issue of the dignity of the human being at the heart of the debates concerning the use of new technologies in the fight against crime. This right that irrigates all the other fundamental right can be used as guideline to determine which derogations are acceptable. Nevertheless as a matrix and absolute principle, it is necessary to define it and use it only as a subsidiary safeguard.

La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile. / No English summary available.

Made available in DSpace on 2016-08-18T18:55:11Z (GMT). No. of bitstreams: 1 JADE CARNEIRO TRINDADE.pdf: 567161 bytes, checksum: d89b74857c698f033a504dbb0c4f887d (MD5) Previous issue date: 2010-03-29 / Le pouvoir judiciaire et du contrôle étatique des politiques publiques. Etude sur le rôle des juridictions étatiques et la relation de leurs décisions avec la réalisation des droits sociaux fondamentaux, en prenant comme base, le droit à la santé. Cette étude utilise la Cour européenne de Justice de l'Etat de Maranhão à l'égard de l'ingérence dans les questions de politique, dans laquelle le pouvoir judiciaire est contraint de répondre, rendant le contrôle des politiques publiques, dont les décisions ont mis en évidence les sujets discutés la séparation des pouvoirs; l'intervention juridique dans les premiers stades de formulation et de mise en oeuvre des politiques, sous réserve du minimum possible et existentielle, et l'argument de l'effet multiplicateur des décisions judiciaires, utilisé par certains juges de cette procédure judiciaire.Nous concluons que l'approche juridique adoptée par les chaînes d'État du Maranhão de la Cour de la protection des droits et la dignité de la vie humaine, d'autres fois, vise à sauver les finances publiques, évoquant la réserve que possible, en faisant valoir que d'accorder des revendications de l'individu liées le coût des soins de santé qui peuvent servir de mauvais exemple et de la houle du pouvoir judiciaire à des exigences analogues. Toutefois, il est observé que dans la plupart des cas, les décisions de la Cour, est entré en phrases ou des jugements, avoir une posture commis aux questions sociales, en précisant que le droit à la santé est liée à la dignité humaine, et une droit fondamental subjectif, l'exigence découle directement de la Constitution et doit compter sur des questions de politique ou de budget. / O judiciário estadual e o controle das políticas públicas. Estudo sobre a atuação da justiça estadual e a relação de suas decisões com a efetivação dos direitos fundamentais sociais, tomando-se, como base, o direito à saúde. A presente pesquisa utiliza a jurisprudência do Tribunal de Justiça do Estado do Maranhão no tocante à interferência nas questões de ordem política, em que o Judiciário é provocado a se pronunciar, fazendo o controle de políticas públicas, cujas decisões analisadas destacaram os temas separação dos poderes; interferência judicial nas fases de formulação e implementação das políticas; reserva do possível e mínimo existencial, bem como o argumento do efeito multiplicador das decisões judiciais, utilizado por alguns desembargadores daquela corte judiciária. Concluiu-se que, a postura jurídica, adotada pela Justiça Estadual Maranhense oscila entre a proteção aos bens jurídicos vida e dignidade humana, em outros momentos busca resguardar o erário público, evocando a reserva do possível, alegando que, ao deferir os pleitos individuais relacionados ao custeio por tratamentos de saúde isso pode servir de mau exemplo e inchar o judiciário com demandas similares. No entanto, percebe-se que, na maioria das vezes, as decisões do Tribunal de Justiça, exaradas em sentenças ou acórdãos, têm uma postura comprometida com as questões sociais, deixando claro que o direito à saúde está ligado à dignidade humana, sendo um direito fundamental subjetivo, cuja exigência decorre diretamente da Constituição Federal e que deve prevalecer diante de questões políticas ou orçamentárias.

Les choix et les pratiques éthiques de développement constituent les principaux facteurs de la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable en milieu rural au Cameroun. Après avoir posé quelques repères pour une humanisation du développement dans ce pays de l’Afrique sub-saharienne, cette thèse met en lumière les enjeux de l’accès à l’eau potable à travers une analyse socio-éthique des représentations des expériences de trois projets hydrauliques dans les départements de la Sanaga Maritime et du Mbam Inoubou. Elle démontre que la réhabilitation de la dignité et des capacités des acteurs locaux est le levier sur lequel il faut agir pour instituer une société du commun et de communion favorable à un développement éthique. Contrairement à la société du « non-commun » qui émerge de l’analyse des expériences de terrain, celle du commun serait capable de répondre aux situations de précarité sans attendre l’assistance des tutelles ou des tuteurs. / The choices and ethical practices of development are major factors in the effective implementation of the right to drinking water in rural Cameroon. After identifying some benchmarks for humanization of development in this sub-Saharan African country, this thesis highlights the challenges of access to drinking water through a socio-ethical analysis of the experiences of three water projects in the departments of Sanaga Maritime and Mbam Inoubou. It demonstrates that the restoration of the dignity and capacity of local actors is the lever on which action is needed to establish a society of commonality and communion that is favorable to ethical development. Unlike a society that promotes “non-commonality” which emerges from the analysis of field experiments, the one that promotes commonality would be able to respond to precarious situations without depending on the assistance and / or direction of guardians.

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie / After the French revolution, in front of a holist society hitherto, the willingness of a new individual to affirm his singularity did emerge. Whilst the Christian morality referred to God, the XVIIIth century philosophers, especially Kant, wanted to substitute a morality where, according to the words of Protagoras, man would be the measure of anythings. The individual, however, still had to conform to what Kant names the categorical imperative, and to support for shared values. The morality became gradually felt as authoritative and illegitimate, the middle-class values. The 60’s let rise an individual morality, which took the name of ethics. These upheavals were not without major effects on law of persons and family law. Boni mores disappeared therefore from family law to give way to human dignity in law of persons: to the conception of a model law that of a principle law did succeed. The concept of dignity was only tardily devoted in the Civil code: that could explain the absence of consensus concerning its definition. One can consider it regrettable that such a fragility could involve the dilution of this principle, and even its transformation into a subjective right; it does not oppose whereas a low resistance to the advent of personal autonomy, awkwardly built by the European Court of the human rights on the article 8 and the individual consent. The individual gained the right to operate choices on his body, however dangerous they are, and perhaps even freedom to give up the benefit of rights stated in the Convention. It thus appears essential to redefine dignity, a rampart against the reification of human being,around the concepts of freedom and equality. Consequently, from a harmful logic of competition between dignity and autonomy, a true relation of complementarity and hierarchy between these two concepts will be able to reappear.

La qualification juridique de harcèlement moral est indissociable d’une atteinte à la dignité du salarié au Brésil. En France, l’atteinte à la dignité du salarié n’est qu’une conséquence éventuelle et non systématique des faits de harcèlement moral. C’est là une différence fondamentale entre le droit du travail brésilien et le droit du travail français. Dans la première partie, la thèse aborde les notions de dignité, santé et environnement de travail du salarié. En effet, le harcèlement moral se situe au croisement de ces trois notions et la dignité est la notion principale. La deuxième partie repose sur le harcèlement moral en tant que tel, dont le régime procède d’une variété de sources en France et au Brésil, appréhendé en tant que notion juridique dont les caractéristiques et les manifestations sont multiples. Il traduit un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat en France et à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié au Brésil. Dans les deux pays, ce manquement peut être sanctionné sur le plan de la responsabilité civile et pénale, sans exclure la mise en œuvre du droit disciplinaire.Il s’agit d’étudier (par l’analyse de l’interprétation du Tribunal supérieur du travail brésilien et de la chambre sociale de la Cour de cassation française), la place du harcèlement moral, à la lumière de la dignité du travailleur tout en prenant en compte le contexte propre à chaque pays. Cette comparaison permettra d’identifier la place que le droit brésilien et le droit français réservent à la protection de la dignité dans la lutte qu’ils mènent contre le harcèlement moral. / The legal definition of moral harassment cannot be disassociated from an attack on the personal dignity of an employee in Brazil. In France, an attack on the personal dignity of an employee is only one of the possible outcomes resulting from moral harrassment. This is a fundamental difference between labor laws in Brazil and France and one therefore must measure the importance.The first part of the thesis focuses on the obligation to ensure the health and safety of a worker. Personal harassment is placed at the crossroads of three notions: health, safety, andpersonal dignity. Dignity is by far the most essential of these elements. The second part of the thesis focuses on moral harassment on its own, presented as a legalnotion. It highlights the lack of awareness by the employer of his obligation to ensure thesafety in France and the obligation to protect the health and safety of the employee in Brazil. In both countries, not taking the necessary precautions can be sanctioned either in the civil orpenal courts, and result in possible disciplinary actions.It is therefore necessary to study (by analysing the similarities and differences between theinterpretations by the judge of the Superior Labor Court of Brazil and a judge from the Chambre sociale de la Cour de cassation in France, the place of moral harassment, notably inview of the dignity of the worker, while taking into account the individual context of eachcountry. Finally, this comparison allows one to identify the place that Brazilian law and French law reserve for the protection of dignity and combat that they lead against moral harassment.

Le phénomène de subjectivisation des choses, différent de la réification de la personne ou de la personnification des choses, est le processus d’affectation de certaines choses à la protection des éléments substantiels de la personne : son individualité et son humanité. Visant des choses au régime juridique ambivalent, ce phénomène questionne la pertinence de la summa divisio des personnes et des choses et mène à son renouvellement. Malgré la variété des choses concernées (oeuvre d’art, image, logement, prothèse, etc.), toute chose subjectivisée procède du mécanisme de l’affectation à une finalité de nature personnelle. Le régime juridique de ces choses, organisé selon un principe de « sécurité statique », notamment par l’extracommercialité, emprunte alors au moins partiellement aux règles classiquement attachées à la personne pour atteindre la finalité poursuivie. En dépit de la diversité des techniques d’affectation et des choses, la logique de l’affectation à finalité personnelle permet une analyse pérenne et heuristique du phénomène. Un premier degré de lecture de ce phénomène vise à le rendre intelligible en procédant à l’exercice de la taxinomie juridique autour des deux catégories majeures : les choses personnalisées et les choses humanisées. Un deuxième degré de lecture consiste à quitter l’analyse inductive des régimes juridiques pour en extraire un schéma stipulatif basé sur la finalité poursuivie. Cette lecture finaliste génère de nombreuses applications et projections, tant théoriques que techniques. Un troisième degré de lecture conduit à s’interroger sur le sujet bénéficiaire de l’affectation. Les choses personnalisées et humanisées représentent les deux faces d’un même sujet de droit : la personne humaine juridique. Introduisant un nouveau rapport de sujétion par l’affectation personnelle, la chose subjectivisée ne constitue plus une anomalie du droit mais la manifestation du renouvellement du concept de personne. Ainsi, c’est la portée explicative de la summa divisio des personnes et des choses qui est réhabilitée. / The phenomenon of the subjectification of objects, thus distinct from the reification of the person or the personification of objects, is the process whereby certain objects are assigned to the protection of the substantive attributes of the person: individuality and humanity. Applied to objects whose legal status is already ambivalent, this phenomenon casts doubt upon the pertinence of the summa divisio between persons and objects, and prompts us to reconsider this principle. In spite of the variety of objects affected by this phenomenon (works of art, images, homes, prosthetics etc.), the mechanism at work invests all subjectified objects with a purpose of a personal nature. In order to fulfil its stated purpose, the legal status afforded to such objects – based on the principle of ‘static security’, and in particular on designating them as excluded from commercial exchanges – is at least partly inspired by the rules traditionally applied to persons. In spite of the diversity of attribution techniques, and indeed of objects concerned, the principle of personal attribution allows for a long-term, heuristic analysis of this phenomenon. The first angle of analysis consists in putting this phenomenon into perspective by analysing the legal taxonomy surrounding two major categories: personified objects and humanised objects. The second is to leave inductive analysis behind in order to arrive at a stipulative schema based on the stated purpose. This teleological approach opens up numerous applications and projections, both theoretical and technical. The third implies looking more closely at the beneficiaries of this process of attribution. Personified and humanized objects represent two sides of the same legal subject: the legal human person. Introducing a new form of subjection by means of personal attribution, the subjectified object is no longer a legal anomaly but rather the physical manifestation of changes in the very concept of the person. As such, the explanatory significance of the summa divisio between persons and objects is rehabilitated.

Cette étude aspire à inscrire davantage l’Islande du XIIIe siècle dans le débat historiographique de l’individu au Moyen Âge, dont les travaux sont plutôt centrés autour de l’Europe continentale occidentale. Elle pose la question de la perception qu’avaient les anciens Islandais envers eux-mêmes vis-à-vis la notion d’individualisme. Elle cherche à cerner le rapport entretenu avec le collectif, à déterminer si l’Islandais pouvait se concevoir et se définir au-delà de structures ou d’appartenance(s) de groupe. L’analyse du contenu des sagas des Islandais (Íslendingasögur), genre littéraire propre à l’île, permet de formuler une histoire des mentalités à cette fin. C’est la notion d’honneur, thème central dans les textes, qui sert d’angle d’approche pour évaluer le degré d’individualité des anciens Islandais. Les diverses dimensions de l’honneur tel qu’illustré dans les sagas sont alors décortiquées afin de répondre à ce questionnement. L’honneur est ainsi d’abord considéré dans sa relation avec la notion voisine de réputation. Le constat de la place capitale accordée à l’idée de réputation de même que son processus d’établissement sont alors observés. L’honneur est ensuite analysé à travers les logiques et les dynamiques de la course à l’honneur présente dans la littérature, qui sert de motivation aux personnages des récits. Enfin, l’honneur est perçu sous le thème de la perception de sa dignité, et de ce que cela impliquait dans les relations sociales. / This study aspires to place thirteenth-century Iceland more fully within the historiographical debate on the individual in the Middle Ages, which has tended to focus on continental Western Europe. It interrogates the perception that the ancient Icelanders had of themselves in relation to the notion of individualism. In turn, it seeks to identify the sustained relationship with the collective, to determine if the Icelanders could conceive and define themselves beyond group structures or membership. Analysis of the content of the sagas of Icelanders (Íslendingasögur), a literary genre specific to Iceland, makes it possible to formulate a history of mentalité for this purpose. The notion of honor, a central theme in the texts, serves to evaluate the degree of individuality accorded the ancient Icelanders. The various dimensions of honor as expressed in the sagas are then dessected to answer this question. Honor is first considered in its relation to reputation. The importance of the idea of reputation as well as the process by which it is established is then observed. Analysis of how honor and its pursuit are motivating themes in the sagas are then considered. Finally, honor is perceived under the theme of the perception of oneʼs dignity and its social implications.

Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent uniquement sur les femmes, particulièrement sur les femmes et les filles noires, menacent le projet d’égalité réelle. Ces normes sont ce qu’on appelle les codes sexuels. Les codes sexuels cherchent à universaliser, naturaliser et normaliser un modèle unique de féminité, qui respecte un équilibre précaire entre beauté et professionnalisme, entre chasteté et attractivité. Dans ce mémoire de recherche, nous nous intéresserons au rapport entre le droit et la norme, qu’elle soit juridique, sociale ou culturelle, afin de comprendre l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les femmes, et de comprendre comment et pourquoi le droit permet, renforce ou lutte contre les codes sexuels. Notre cadre théorique intersectionnel étudiera le principe de discrimination en droit international, canadien et québécois et présentera différentes théories de la norme, à l’intérieur et en dehors d’un contexte purement juridique. Cela permettra d’analyser de façon intersectionnelle la violence normative des deux codes sexuels à l’étude, soit les codes vestimentaires à l’école et les codes sur l’apparence au travail, puis de présenter des solutions sur mesure pour remédier à l’effet de ces codes sur les femmes et les filles. / Canada and Quebec, along with the international community, consider the respect, protection and promotion of women's rights of utmost importance. However, beauty norms and physical appearance standards that only burden women, especially black women and girls, threaten the project of substantive equality. These norms are called sexual codes. Sexual codes seek to universalize, naturalize and normalize a unique model of femininity, which observes a precarious balance between beauty and professionalism, between chastity and attractiveness. In this research paper, we will focus on the relationship between the law and the norm, whether legal, social or cultural, in order to understand the harmful effect of sexual codes on women, and to understand how and why the law allows, reinforces or fights against sexual codes. Our intersectional theoretical framework will study the principle of discrimination in international, Canadian and Quebec law and will present different theories of the norm, inside and outside a strictly legal context. This will allow us to analyze, using intersectionality, the normative violence of the two sexual codes under study, namely dress codes in schools and codes on appearance at work, and then present tailor-made solutions to remedy the effect of these codes on women and girls.

La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et clame la non-acceptabilité de son application humaine. Certains instruments adoptent une approche rigide en la prohibant formellement, d'autres adoptent une approche flexible en demeurant ouverts à une éventuelle application. Il y a donc divergence quant à la légitimité de cette technique. La médecine moderne doit reposer sur des principes directeurs issus de diverses sources, empruntées au droit et à l'éthique. Les principes retenus pour examiner la légitimité de la thérapie germinale sont tirés, d'une part, des droits et libertés fondamentales: ce sont les principes fondamentaux de dignité, de liberté, d'égalité. D'autre part, ils sont issus des règles d'éthique de la recherche: plus particulièrement le principe de bienfaisance (nonmalfaisance) et celui du respect de la personne. La perspective d'une éventuelle application humaine de la thérapie germinale ne porte pas nécessairement atteinte aux principes fondamentaux, dépendamment du genre d'application qui est envisagé. Une application restreinte, appliquée dans des circonstances particulières et en vue de soulager ou d'éliminer certaines formes de détresses et de souffrances, pourrait être conforme aux principes qui soutiennent les droits et libertés fondamentales. La thérapie germinale soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites, notamment l'extension des risques aux générations futures et l'obligation d'un suivi à long terme pour des descendants qui n'auront pas eux-mêmes donné leur consentement à cette «thérapie». La thérapie germinale est présentement non acceptable mais ne devrait pas faire l'objet d'une prohibition totale. / Germ-line therapy is far from being applied in a secure and responsible way because of insufficient medical knowledge. The unanimity against its human application is manifest in the normative frameworks which universally reject it as unacceptable. Certain instruments adopt a rigid approach and formally prohibit it, while others adopt a flexible approach by remaining open to possible applications. There is significant divergence on the legitimacy of this technique. Modem medicine must rest on guiding principles stemming from various sources borrowed from law and from ethics. Framing principles are derived, on one hand, from fundamental rights and freedoms such as the principles of dignity, liberty, and equality, and on the other hand, from the rules of research ethics based on principles such as beneficence and the respect for persons. The prospect of human applications of germ-line therapy does not inevitably infringe on fundamental principles. It depends the application envisaged. A restricted application, used in specific circumstances to relieve or eliminate certain forms of suffering, could respect the principles endorse fundamental rights and freedoms. Germ-line therapy raises difficult and sometimes new ethical questions: notable examples include the extension of the risks to persons other than the treated subject and the obligation of long-term follow-up for the descendants who did not consent to the research. Germ-line therapy is presently unacceptable given the current state ofknowledge; however, it should not be the object of a total prohibition.