La transmission est un acte social manifestant les échanges entre individus dans le but d’assurer une continuité dans le temps à travers la succession des générations. Par ailleurs, cette même transmission dépend de plusieurs circonstances liées tant aux perceptions des individus qu’à leurs conditions sociohistoriques de vie. Il en résulte que ces transmissions sont souvent imbriquées entre la continuité et le changement, la production et la reproduction, la construction et la co-construction, etc. Certes, elles ne sont que rarement une reproduction à l’identique, ce qui favorise sa diversité et sa richesse aboutissant parfois à la complexité de ce processus. C’est dans le but de détecter les effets de génération traduisant les changements s’opérant entre trois générations masculines marocaines installées en Belgique que nous avions entamé cette étude. Celle-ci par le biais de deux méthodes complémentaires, notamment le récit de vie et l’analyse interprétative phénoménologique, a pu mettre en relation des faits connus. Il s’agit de la mise en lien de pratiques d’engagements familiaux et de transmissions générationnelles favorisant l'extraction d’éclairantes significations. Ainsi, cette étude, en analysant en premier les récits de vie à la façon d’un « roman » familial de ces trois générations ayant des relations collatérales et sociales (relations horizontales), a pu identifier les caractéristiques et profils des sujets relevant de chaque génération. Ces derniers,en vivant des moments sociohistoriques, y participent activement et passivement. En effet, de leur implication à un destin commun et concret, ils forment une unité générationnelle spécifique marquée par un temps historique et une trame événementielle commune.De plus, l’utilisation de la méthode phénoménologique a permis d’identifier ensuite trois registres de transmissions mis en évidence par les générations familiales ayant un lien de filiation patrilinéaire existant entre un grand-père, son fils et son petit-fils (relations verticales). Les différents contenus de leurs registres, non mutuellement exclusifs, dénotent du développement des pratiques de transmission où chaque génération intériorise les valeurs des ainés par modelage ou par l’exemple…, mais s’approprie également de nouvelles valeurs.De surcroit, leurs transmissions véhiculent différents contenus ce qui manifeste que chaque génération reste marquée par ses propres expériences, perceptions, vécues, favorisant la co-construction de nouvelles transmissions et leur circulation. Par conséquent, nos travaux nous amènent à concevoir une articulation très forte entre les transmissions diversifiées selon les contextes et les contenus qui se font entre ces générations patrilinéaires. Celles-ci se sont engagées dans des transmissions générationnelles pour faire face aux différentes pressions socioculturelles et économiques leur imposant de multiples ajustements. Par ailleurs, leurs transmissions s’opérant dans un contexte migratoire, même si elles ambitionnent de garder une continuité avec le patrimoine d’origine, évoquent par ailleurs, le changement social, sans pour autant marquer de rupture prononcée.Finalement, il est à noter que leurs objectifs de par leurs différentes transmissions s’articulent autour de la préservation de l’appartenance et de l’équilibre familial, du respect des habitudes familiales, particulièrement par le développement de leurs liens qui demeurent une puissance affective qui scelle, maintient et développe leurs relations. De plus, toutes ces générations ambitionnent leur adaptation aux nouvelles valeurs et règles de la nouvelle société. Il s’agit là d’un enjeu familial consistant à maintenir une stabilité sociale et culturelle tout en ayant une harmonie avec l’environnement extérieur. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En 2007, un appel à projets intitulé « expérimentations sociales » est publié par le Haut-commissariat aux Solidarités actives. Il invite les acteurs investis dans la lutte contre la pauvreté et ceux de la communauté scientifique à se porter candidats, respectivement pour proposer des projets et pour les évaluer. Les expérimentations sociales se succèdent ensuite, au fil des appels à projets qui se poursuivent à partir de 2009. Elles sont présentées par leurs promoteurs comme une nouvelle manière de conduire et d’évaluer les politiques publiques. Ce discours de promotion s’appuie sur l’analogie entre ces expérimentations sociales et la méthode économique consistant à isoler l’effet d’un traitement sur une population d’individus. En conjuguant la sociologie de l’action publique, la sociologie de l’expertise et la sociologie des marchés, cette thèse se propose d’analyser les expérimentations sociales, leurs usages et leurs effets sur les acteurs mobilisés, qu’ils soient porteurs de projet, évaluateurs ou acteurs politiques. L’expérimentation sociale est ainsi replacée dans son histoire, française et internationale, et resituée dans le jeu des relations sociales nouées entre ces acteurs. L’analyse révèle alors comment l’expérimentation sociale, notamment par le biais des appels à projets successifs, a contribué à constituer et renforcer une expertise propre qui se caractérise, entre autres, par sa multipositionnalité. / In 2007 the High Commission for Active Solidarity Against Poverty issued a call for projects on "social experimentations". It called both on stakeholders involved in the fight against poverty and on members of the scientific community. The former may submit projects; the latter should assess them. As from 2009, the number of social experimentation increased in response to successive calls for projects. Its advocates contend that social experimentations represent a new approach for conducting and assessing public policies. In this regard, supporters of social experimentations justify their position by drawing an analogy with a research method often used in economics, which allows to measure treatment effects in a population of individuals. Relying on the sociology of public policies, the sociology of expertise, and the sociology of markets, this work investigates the use of social experimentations and their effects on stakeholders, whether they are project owners, evaluators, or political actors. Accordingly, this research adopts an historical perspective, considering both French and international contexts. It also explores the interplay of social interactions between stakeholders. Results show how social experimentations – in particular through successive calls for projects – have contributed to create and strengthen a specific expertise marked by multi-positionality.

This thesis presents cutter swept volume generation, in-process workpiece modeling and Cutter Workpiece Engagement (CWE) algorithms for finding the instantaneous intersections between cutter and workpiece in milling. One of the steps in simulating machining operations is the accurate extraction of the intersection geometry between cutter and workpiece. This geometry is a key input to force calculations and feed rate scheduling in milling. Given that industrial machined components can have highly complex geometries, extracting intersections accurately and efficiently is challenging. Three main steps are needed to obtain the intersection geometry between cutter and workpiece. These are the Swept volume generation, in-process workpiece modeling and CWE extraction respectively. In this thesis an analytical methodology for determining the shapes of the cutter swept envelopes is developed. In this methodology, cutter surfaces performing 5-axis tool motions are decomposed into a set of characteristic circles. For obtaining these circles a concept of two-parameter-family of spheres is introduced. Considering relationships among the circles the swept envelopes are defined analytically. The implementation of methodology is simple, especially when the cutter geometries are represented by pipe surfaces. During the machining simulation the workpiece update is required to keep track of the material removal process. Several choices for workpiece updates exist. These are the solid, facetted and vector model based methodologies. For updating the workpiece surfaces represented by the solid or faceted models third party software can be used. In this thesis multi-axis milling update methodologies are developed for workpieces defined by discrete vectors with different orientations. For simplifying the intersection calculations between discrete vectors and the tool envelope the properties of canal surfaces are utilized. A typical NC cutter has different surfaces with varying geometries and during the material removal process restricted regions of these surfaces are eligible to contact the in-process workpiece. In this thesis these regions are analyzed with respect to different tool motions. Later using the results from these analyses the solid, polyhedral and vector based CWE methodologies are developed for a range of different types of cutters and multi-axis tool motions. The workpiece surfaces cover a wide range of surface geometries including sculptured surfaces. / Applied Science, Faculty of / Mechanical Engineering, Department of / Graduate

Le monde sportif apparaît souvent comme un miroir grossissant de la société. Il peut être ainsi considéré comme un analyseur particulièrement pertinent des processus de construction du genre et des rapports sociaux de sexe dans les sociétés contemporaines. L’institution sportive, d’abord créée par des hommes pour des hommes, demeure particulièrement rétive à laisser plus de place aux femmes. Les institutions se féminisent mais le plafond de verre perdure.Les politiques pour l’égalité en France ont d’abord été sectorielles (droits civiques, droits à disposer de son corps, égalité professionnelle, etc.). Il en est de même en Europe où l’article 119 du traité de Rome pose le principe de l’égalité par une politique « pour le marché » (égalité de rémunération entre travailleurs féminins et masculins). A partir des années 90, la persistance des inégalités pousse l’Europe vers une autre approche de l’égalité, notamment au travers de sa prise en compte dans l’ensemble des politiques (approche globale et intégrée : gendermainstreaming). La France, en tant qu’État-membre, se devait d’intégrer l’acquis communautaire.La nomination en 2012 du premier gouvernement paritaire de l’histoire de la République (17 hommes et 17 femmes) et le rétablissement d’un ministère des Droits des femmes de plein exercice a montré l’engagement de l’État Français dans une nouvelle étape de mise en œuvre de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes. En s’inspirant du modèle européen, l’interministérialité comme renouveau des politiques publiques s’est déclinée depuis cette date. Entre 2012 et 2017, la thématique des Droits des femmes a fluctué entre ministère de plein exercice et secrétariat d’État. La loi du 4 août 2014 inscrit le principe d’égalité au cœur des politiques sportives notamment au travers de deux articles (article 56 relative à la protection des personnes victimes de violences et à la lutte contre les atteintes à la dignité dans le domaine de la communication - article 63 sur l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sportives).La thèse étudie les conditions, les instruments et les acteurs de la synergie interministérielle et son impact sur les politiques sportives. Elle analyse les plans de féminisation des fédérations afin de repérer la rentabilité différenciée de chacune d’entre elles à investir la thématique. Elle prend appui sur un audit territorial (département de Seine-et-Marne) afin de rendre compte des processus opérants de cette politique : logique descendante de la politique nationale (valorisation des plans de féminisation) ou logique expérimentale (éruptions ou plus rarement innovations locales). / The Sport world is often described as a magnifying glass of society. The sport world may be considered as an extremely relevant analytical tool to describe the socialization process and the gender relations between women and men in contemporary societies. The Sport institution founded for men and by men is particularly reluctant to make women play a much more prominent role. Although women become more prominent in several sectors, the glass ceiling is still very apparent.The gender equality policies in France have been sectoral (civil rights, the right of control over one’s own body, professional equality…). It is the same in Europe where Article 119 of the Treaty of Rome poses equality from a market policy point of view (equal remuneration for work of equal value for female and male). Since the 90’s, the reality of social inequalities persisting over time has led Europe to another approach regarding equality, in particular by taking into account all the government policies (global and integrated approach: gendermainstreaming). France, as a member state shall integrate “acquis-communitarian”.In 2012, the nomination of the first Government respecting parity in the Republic history (17 men and 17 women) and the restoration of the Women rights Ministry demonstrated French Government commitment for a new step for the equality between women and men. Inspired by the European model, inter-ministeriality have been applied as a renewal of public policies. Until 2017, Women’s rights thematic has fluctuated between full-exercise Ministry and and State secretariat. The 4 August 2014 law represents the equality principle in the center of the Sport Policies, in particular through two articles (Article 56 regarding the protection of victims of violence and the fight against human dignity violation in the communication domain – Article 63 on the equal access for women and men to sport and professional responsibilities).The thesis investigates the conditions, tools and actors of the inter-ministerial synergy and their impact on Sport related policies. It analyses the feminization plan of federations in order to evaluate the differentiated profitability of each of them to invest the thematic. It takes support on a territory-related audit (Seine-et-Marne department) to account for the operating process of this politic: top-down logic from the national policy (feminization plan valorization) or experimental logic (eruptions or more rarely local innovations).

Researchers have emphasized the importance of parental involvement in ensuring the educational success of children. Despite the recognized value, some stakeholders continue to struggle to leverage and sustain this partnership, which may encumber students' success. The purpose of this study was to gain an understanding of the factors influencing parental involvement in Jamaican high schools. This qualitative case study sought to unearth the motivational factors influencing parental involvement within a climate of educational accountability in Jamaican high schools. Grounded in Epstein's school-family-community partnership model, this study unearthed some of the differences and similarities of parental involvement within high schools that were described as high and under performing schools and what informed those differences. Sixteen participants from 4 high schools were interviewed using a semistructured interview guide. The data were analyzed thematically and interpreted against Epstein's theory. The findings of this study indicated that all stakeholders in a child's education had mutual interests and influences and an expressed desired to increase their involvement. The motivational factors driving their involvement varied from policies, beliefs, benefits, and personal challenges; parental involvement also differed in quality and quantity across schools and requires creativity in design for greater involvement, accountability, and impact. The strategic utility of these findings can assist in the creation of the home support engagements needed to remove the constraints impeding students and wider school success, thereby guiding students into successful directions, which is the epitome of social change.

Les États semblent ériger les Cours constitutionnelles en meilleur garant de la protection des droits fondamentaux. Cette étude propose une délimitation des compétences, voire des responsabilités constitutionnelles. Elle démontre que si l'inneffectivité de la protection des droits a été mise en évidence en dépit de l'existence des mécanismes de justice constitutionnelle et des ratifications massives des conventions internationales, c'est la recherche des défaillances de la protection constitutionnelle qui s'impose. La confrontation « des engagements internationaux aux défaillances de la protection des droits fondamentaux » pose la question du contrôle qui est censé être exercé par le juge constitutionnel. Au regard des expériences française et internationale, le Niger offre un exemple parfait des paradoxes de ces mécanismes de contrôle tant a priori qu'a posteriori. Ces défaillances apparaissent à travers les limites constitutionnelles de l'intervention du juge constitutionnel, voire du juge international. Cette étude à la fois micro et macrocomparative, révèle le décalage entre la justice constitutionnelle nigérienne et française. Bien plus, elle illustre le déficit de la protection constitutionnelle, y compris de la France, par rapport aux véritables exigences internationales de la protection. Au-delà, cette thèse propose des pistes d'une protection conventionnelle efficace, voire effective des droits fondamentaux conventionnels. / States seem to assign a more important role to Constitutional courts to protect fundamental rights. This study proposes a delimitation of powers and constitutional responsibilities. It shows that if the ineffectiveness of human rights has been highlighted despite the fact that there are mechanisms of constitutional justice and massive ratifications of international conventions, research focusing on constitutional protection deficiencies remains crucial. Comparing “international commitments and deficiencies in the protection of fundamental rights” raises the issue of control which is supposed to be exercised by the Constitutional court. In the light of the French and international experiences, Niger provides a perfect example of paradoxes of the pre-control and post-control mechanisms. Such deficiencies appear through constitutional limits of the intervention of the Constitutional judge and the international judge. This micro and macro comparative study reveals the difference between the Nigeren and the French constitutional justice. It also illustrates the shortfall of the constitutional protection including France in the face of the real international requirements of the protection. Furthermore, this doctoral thesis proposes courses of action for effective and efficient protection under the convention.

L’article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l’échec du plan de sauvegarde par la résolution. L’effet destructeur de cette sanction peut, de prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée par le tribunal ne répond plus à l’objectif de sauvegarde de l’entreprise. Cependant, ce choix suscite l’étonnement dans la mesure où il s’agit d’une sanction de l’inexécution d’une obligation contractuelle. Or, il apparaît difficile de considérer le plan comme un contrat. Malgré l’effort de contractualisation opéré par la loi du 26 juillet 2005 à travers la participation des comités de créanciers à son élaboration, il demeure un acte juridictionnel. Cette incompatibilité invite à redéfinir la nature de la sanction. Une étude minutieuse de l’échec du plan montre que sa sanction répond à une logique propre à la procédure collective qui s’illustre principalement dans la diversité de ses causes et de ses effets. Contrairement à la résolution, la sanction de l’échec du plan peut être prononcée soit en présence d’une inexécution des engagements qu’il contient soit en raison de la survenance d’une cessation des paiements au cours de son exécution. En outre, elle produit des effets distincts étrangers à toute idée de rétroactivité. Si elle permet, en cas d’inexécution, de revenir à la relation contractuelle initiale, elle assure, en cas de cessation des paiements, la clôture de la sauvegarde et le retour simultané de la procédure collective. Aussi, elle ne saurait être une résolution, mais constitue un instrument de nature procédurale hybride propre à la procédure collective. Une approche cohérente de l’échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l’article L 626-27 du Code de commerce. / Article L 626-27 of the French Commercial Code punishes the failure of a bankruptcy plan by cancellation. The destructive impact of this sanction may, at first, trigger a company's interest when the court's decision does not correspond to the company's bankruptcy goal. Nonetheless this choice is surprising given that it punishes the non-execution of a contractual obligation. However it seems difficult to consider the plan as a contract. The Act of July 26, 2005 looks to formalizing this process by contract namely through the participation of creditor committees in the early stages of the procedure, but it remains a jurisdictional action. This incompatibility encourages one to redefine the nature of this sanction. A careful examination of the plan's failure shows that the sanction fulfills a logic pertaining to a collective procedure, the causes and consequences of which are diverse. Contrary to the cancellation, the sanction punishing the plan's failure may be delivered in case of the non-execution of commitments put forth in the plan or the suspension of payments during its execution. Furthermore its consequences are distinct, with no retro activity. In case of non-execution, the sanction allows for a return to the initial contractual relation, but in case of suspension of payments it guarantees a bankruptcy closure and a return to collective procedure. Thus, it would no longer be a cancellation but a hybrid procedural instrument pertaining to a collective procedure. Therefore a coherent approach to the failure of the bankruptcy plan encourages one to rephrase article L 626-27 of the French Commercial Code.

This thesis deals with development of guidance laws for advanced applications. Two class of guidance problems, namely, impact angle constrained guidance and pulsed guidance for exo-atmospheric engagements, are considered here. Three impact angle constrained guidance schemes are developed using (i) Proportional navigation guidance (PNG), (ii) State Dependent Riccati Equation (SDRE) technique and (iii) geometric concepts, respectively. A collision course based pulsed guidance law is presented for exo-atmospheric interceptors. Proportional Navigation Guidance (PNG) law is the most widely used guidance law because of its ease of implementation and efficiency. However, in its original form, it achieves only a limited set of impact angles. A two stage PNG law is presented for achieving all impact angles against a stationary target. In the first phase of guidance, an orientation PNG command is used. The orientation navigation constant (N ) is a function of the initial engagement geometry and has a lower value (N less than 2). It is proved that following the orientation trajectory, the interceptor can switch to N = 2 and achieve the desired impact angle. Simulations, with a constant speed and with a realistic interceptor model, show successful interception of the target with all desired impact angles. Feedback implementation of the guidance law results in negligible errors in impact angle with uncompensated autopilot delays. The idea of a two-stage PNG law with impact angle constraint is further used to develop a guidance law for intercepting moving targets. Following the orientation trajectory, the interceptor can switch to N = 3 and achieve the desired impact angle. It is proved that the guidance achieves all impact angles in a surface-to-surface engagement scenario with receding and approaching targets, respectively. In a air-to-surface engagement scenario, it is proved that the guidance law achieves all impact angles in a deterministic set. Constant speed and realistic interceptor models are used for simulations. Results show negligible error in impact angle and miss distance for moving targets. The guidance law, in its feedback implementation form, achieves the desired impact angle for interceptors with delay and with a maneuvering target. The impact angle errors are low with negligible errors in miss distance. Next, the impact angle constrained guidance problem against a stationary target is solved as a non-linear regulator problem using the SDRE technique. The interceptor guidance problems are of finite time nature. As the main contribution of this part of the work, we solve a finite time interceptor guidance problem with infinite horizon SDRE formulation by choosing the state weighting matrix as a function of time-to-go. Numerical simulations are carried out both for a constant speed interceptor model and a realistic interceptor model. Simulations for both the models are carried out for various impact angles and firing angles. Robustness of the proposed guidance law with respect to autopilot lag is also verified by simulations. Results obtained show the efficiency of the SDRE approach for impact angle constrained missile guidance. A geometric guidance scheme is proposed for lateral interception of targets in a planar engagement scenario in the absence of line-of-sight rate information. A kill-band is defined for target initial positions capturable by an arc maneuver, followed by a straight line path by the interceptor. Guidance law for capturing targets inside the kill-band is presented and is further modified for targets outside the kill-band. Based on analytical studies on the kill-band, a guidance law is proposed for lateral interception of maneuvering targets. Simulations are carried with for typical low speed engagements. The concept of kill-band provides an inherent robustness to the proposed guidance law with respect to uncompensated system delays and target maneuver. As the final part of the work, an interceptor endgame pulsed guidance law for exoatmospheric engagements is derived by using the notion of collision heading. The proposed guidance law is derived in steps by (i) Obtaining the collision heading based on the collision triangle engagement geometry and then (ii) Computing the width of the pulse fired by the divert thruster to attain the collision heading. It is shown that this strategy is more effective than the existing zero effort miss (ZEM) based guidance laws for intercepting targets with higher heading angles off the nominal head-on collision course. A result on pulse firing sequence is also presented showing that firing pulses in quick succession results in minimum pulse widths and hence minimum control effort for a desired miss distance. Simulations are carried out for various engagement scenarios. Results show better miss-distance and divert thrust performance as compared to the existing ZEM based law.

Des formes d’organisations sociales traditionnelles de l’Afrique au Sud du Sahara, en passant par les luttes de libération nationale jusqu’à la naissance du Sénégal contemporain, les droits de l’Homme ont souvent occupé une place importante dans la société et joué un rôle fondamental dans le processus de construction de l’État de droit et de la démocratie. L’ouverture graduelle vers le pluralisme politique des années 1980 et 1990 a ainsi constitué dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, une occasion pour les acteurs des droits de l’Homme, notamment les ONG (RADDHO, ONDH, Amnesty International/Sénégal), de s’étendre progressivement, de participer à la construction de la société civile, à l’éducation à la citoyenneté et au renforcement des acquis démocratiques. Cependant, l’arrivée de la première alternance politique en 2000 marque un moment régressif du respect des droits de l’Homme et le renouveau des formes de militantisme qui, en nous renseignant sur la trajectoire des militants, l’organisation et les stratégies de fonctionnement des ONG de droits humains ainsi que les nouvelles configurations de l’espace public, traduisent les enjeux sociaux, culturels, économiques et politiques auxquels le Sénégal fait face. Une situation qui recentre l’interrogation sur l’impact des nouveaux militantismes politiques observés dans la sphère des droits de l’Homme et dans l’espace public plus généralement au cœur de cette étude. / In the traditional social organizations of Sub-Saharan Africa, the struggle for national liberation and the emergence of contemporary Senegal, Human Rights have held an important place in society and they have played a pivotal role in the process of constructing the rule of law and democracy. The gradual opening to political pluralism in the 1980s and 1990s proved to be an excellent opportunity for people working on behalf of Human Rights in Western Africa and for NGOs such as RADDHO, ONDH, Amnesty International/Senegal to progressively expand and participate in the building of civil society, education, citizenship and the reinforcement of democratic acquisitions. However, with the arrival of the first wave of political change in 2000 came a regression in the respect of Human Rights. This renewal of militancy taught us about the trajectory of the militants themselves, the organization and operational strategies of Human Rights NGOs and new configurations of the public arena which were translated into the social, cultural, economic and political issues faced by Senegal. This situation has refocused attention on the impact of political militancy on Human Rights and the public arena and it is the core of this study.

Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l’entreprise, est non seulement un mode de transmission de l’entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l’actionnaire ou de l’associé d’abandonner son contrôle sur l’entreprise au profit d’une autre personne, cela nous incite à déterminer le mécanisme juridique d’un tel type de contrat en mettant en lumière la question relative à la formation du contrat et les moyens de protection des parties de ses effets. Ce contrat de cession étant une décision personnelle, il est important d’identifier les problèmes de la protection des tiers (actionnaires minoritaires, salariés) lors de la décision, ces tiers n’ayant aucun pouvoir d’interdire une telle décision. De même, le changement de pouvoir décisionnel dans une entreprise peut avoir des répercussions négatives sur le jeu de la concurrence notamment par la création d’une concentration économique ou au moins d’une position dominante sur le marché. Le danger de cette opération sur le marché nous amène à identifier les mécanismes et les moyens qui sont mis en place par les pouvoirs publics français et syrien notamment sous la forme d’un contrôle antérieur et postérieur à la réalisation de la cession du contrôle. / In recent years there has been a significant increase in the transfer of corporation control in the business world. Transfer of control, which has the purpose of changing decision-making power within the company, is not only a procedure of company transfer, but it’s also a merger procedure. This identification of the nature of Transfer of control raises several legal issues in our comparative study of French and Syrian law. Indeed, insofar as it is a personal decision of the shareholder or partnership to relinquish control over the company for the benefit of another person, this leads us to determine the legal mechanism of such contracts, by highlighting those questions concerning the formation of the contract, and means of protecting the parties from its effects. As the transfer of control is a personal decision, it is important to identify the problems of protection of third parties from this decision (minority shareholders and employees) because they have no power to prevent such decisions from being taken. Similarly, the change in decision-making in a company can impact negatively on competition, notably through the creation of mergers or a dominant market position. The risk represented for the market by this type of transaction leads us to identify the mechanisms and means which have been put in place by the French and Syrian authorities, such as a prior and subsequent supervision of this transfer of control.