"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les transactions entre parties liées sont apparues sur le devant de la scène à la suite des nombreux scandales comptables : Enron, Adelphia et Tyco aux États-Unis, Parmalat en Italie, HIH en Australie. En Asie, il y a eu de nombreux exemples de pillage d'entreprises par les dirigeants ou les actionnaires à travers l'utilisation des transactions entre parties liées pendant la crise des marchés de 1997-1998. Dans les marchés émergents et développés, les transactions entre parties liées sont utilisées comme un outil de transfert des actifs et des résultats des entreprises au bénéfice de ceux qui les contrôlent.Le Congrès américain dans la Loi Sarbanes-Oxley de 2002 a cherché à contrôler ces transactions entre parties liées. Mais, dans de nombreux pays, les transactions entre parties liées sont une pratique courante permettant des transferts de résultats et d'actifs entre entreprises. La théorie de l'agence considère généralement que les transactions entre parties liées sont faites au détriment des actionnaires. La littérature académique a tenté de mesurer l'expropriation indirecte liée aux transactions entre parties liées (voir par exemple, Bertrand, Metha, & Mullainathan, 2002; La Porta et al, 2000a, 2002; Faccio, Lang, & Young, 2001).La réglementation thaïlandaise impose, depuis la crise financière asiatique de 1997, des exigences de publication sur le montant et la nature des transactions entre parties liées. Cette thèse aborde les questions du lien entre les mécanismes de gouvernance et le recours aux transactions entre parties liées.Les résultats économétriques indiquent que : la détention de capital par les dirigeants ou par les administrateurs et la renommée du cabinet d'audit ont un impact négatif sur le volume des transactions entre parties liées. Par ailleurs, la séparation des fonctions de direction et de présidence du conseil d'administration a un impact positif sur le volume des transactions entre parties liées. De même, le pourcentage d'administrateurs indépendants et le recours à l'endettement financier ont un impact positif sur le volume des transactions entre parties liées.La thèse explore également la relation entre la performance financière et le recours aux transactions entre parties liées. Nos résultats montrent que la performance financière est indépendante du recours aux transactions entre parties liées. Ces résultats montrent que, du strict point de vue des actionnaires, le recours aux transactions entre parties liées n'est ni favorable ni défavorable. Par conséquent, l'intérêt des transactions entre parties liées ne peut pas s'apprécier dans une optique uniquement actionnariale. C'est pourquoi nous proposons de recourir au cadre théorique des parties prenantes pour pouvoir appréhender l'intérêt des transactions entre parties liées. Ce sera l'objet des travaux postérieurs à la thèse.Notre thèse permet de mieux comprendre la façon dont les transactions entre parties liées sont affectées par les mécanismes de gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées de Thaïlande. Nous contribuons à la littérature académique existante et tentons de démontrer en quoi les caractéristiques, les structures et la qualité des mécanismes de gouvernance d'entreprise sont importantes. / Related party transactions have recently become many accounting scandals worldwide, from Enron, Adelphia, and Tyco in U.S., Parmalat in Italy, HIH in Australia. In Asia, there have been many examples of looting of firms by managers or controlling shareholders using related party transactions during markets crisis of 1997-1998. In both emerging and developed markets, related party transactions are used as a tool to transfer assets and profits out of the firms for the benefit of those who control them.The U.S. Congress in the Sarbanes-Oxley Act of 2002 attempted to control these related party transactions. But in many countries, transactions between related parties are a common practice to transfer benefits and assets between companies. The agency theory generally considers that related party transactions are detrimental to the interests of shareholders. The academic literature has attempted to measure expropriation using indirect proxies for the propensity of firms to expropriate (see for example, Bertrand, Metha, & Mullainathan, 2002; La Porta et al., 2000a, 2002; Faccio, Lang, & Young, 2001).Thailand requires, since the Asian financial crisis of 1997, the publication on the amount and nature of related party transactions. This study addresses the question of the relationship between governance mechanisms and the applying of related party transactions.The econometric results indicate that the managerial ownership and the audit company have a negative impact on the amount of related party transactions. Moreover, the CEO duality has a positive impact on the amount of related party transactions. Similarly, the independent board and the leverage ratio have a positive impact on the amount of related party transactions.This study also explores the relationship between financial performance and the applying of related party transactions. Our results show that financial performance is independent of the applying of related party transactions. These results show that, as the shareholder approach, the applying of related party transactions is neither favorable nor unfavorable. Therefore, the benefits of related party transactions cannot be appreciated with a view only shareholder. We, therefore, propose to use the theoretical framework of stakeholders in order to capture the benefits of related party transactions. This will be the objective of future research.Our theory provides a better understanding of how related party transactions are affected by the mechanisms of corporate governance in Thai listed companies. We contribute to the existing academic literature and attempt to demonstrate how the characteristics, structure and quality of corporate governance mechanisms are essential.

La thèse se présente en trois parties qui reprennent les trois mots clés du titre et mettent en perspective la fonction d’observation territoriale, par une approche de la complexité essentiellement empirique et faisant référence de manière récurrente à la systémique.La première partie s’intéresse à la notion polysémique de territoire. La modélisation du processus de territorialisation permet alors de contourner la difficulté sémantique qui découle des multiples acceptions du terme rencontrées dans la littérature et au cours des entretiens conduits auprès de spécialistes. Le territoire se révèle alors sous la forme d’une représentation, combinant des dimensions matérielles et immatérielles, des représentations individuelles et collectives.La deuxième partie s’appuie sur des réalisations concrètes d’observatoires pour élaborer et mettre en oeuvre une approche comparée, entre une trentaine d’observatoires, sous l’angle de leur structuration et de leur fonctionnement. Cette seconde partie du travail révèle des situations très contrastées et l’absence d’un modèle consensuel qui sont les signes de réalisations opportunes, et non d’une approche normalisée de la fonction d’observation.La prise en compte des jeux d’acteurs s’opère au cours de la troisième partie qui traite de la gouvernance pour et par l’observation. Nous réinterrogeons alors les structures et les organisations qui se mettent en place autour des observatoires et d’un enjeu qui est celui de l’aide à la décision par l’instrumentation de l’information géographique. / The thesis is presented in three parts which include the three key words of the title and put intoperspective the function of territorial observation, with an approach to complexity mostly empiricaland constantly referring to systemics.The first part focuses on the polysemic notion of territory. Modeling the process of territorializationallows us to bypass the semantic difficulty that arises from multiple uses of the term in the literatureand in interviews conducted with experts. The territory is then revealed in different forms ofcombinations of tangible and intangible dimensions, and individual or collective representations.The second part is based on concrete achievements of observatories to develop and implement acomparative approach between thirty observatories according to their structure and functioning. Thissecond part of the work reveals sharp contrasts and lack of a consensual model which are the signs ofachievement and not an appropriate standard approach based on observation.Consideration sets of actors takes place during the third part which deals with governance for and byobservation. We raise questions about the structures and organizations which exist or should be set upso as to allow a better integration of observatories and an issue that is the decision support by theinstrumentation of geographic information

Les scandales financiers des années 2000 ont mis en exergue les dysfonctionnements du gouvernement de l'entreprise. Il a été opéré une remise en cause de la capacité de processus de la gouvernance de l'entreprise actuelle à agir de manière cohérente et à gérer au mieux les conflits et les intérêts de toutes les parties prenantes. L'audit légal est apparu comme un des moyens de régulation du comportement des acteurs dans un cadre théorique de l'agence. L'audit légal joue un rôle central dans la gouvernance de l'entreprise en raison de l'asymétrie d'information existant entre actionnaires et dirigeants. L'objet de cette étude est de comprendre quelles sont les pratiques des commissaires aux comptes qui auditent les sociétés cotées en France. A cette fin une étude descriptive des pratiques a été adoptée. La mise en œuvre d'un nouveau cadre réglementaire et législatif semble avoir un impact sur ces pratiques. L'introduction d'un contrôle de la profession par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) apparaissait pouvoir modifier les pratiques de travail des commissaires aux comptes. Ce travail met en lumière que les commissaires aux comptes peuvent être regroupés en trois groupes : les adaptatifs, les coopétitifs et les généralistes. Par ailleurs, il révèle que les commissaires aux comptes tiennent compte dans leurs pratiques de travail du réseau professionnel, de la constitution des équipes, du knowledge management et de la formation technique. / The financial scandals of the 2000s have brought out many of the corporate governance's malfunctions. The capacity of the present-day corporate governance's process to a better management of all stakeholders' conflicts and interests was called into question. Audit has appeared as one of the means to regulate the operators' performance within the theoretical framework of the agency. Audit plays a causal role in corporate governance due to the information asymmetry between shareholders and managers. The aim of this study is to understand what the practices of the auditors auditing listed companies in France are. A descriptive study of the practices was implemented to this end. The implementation of a new regulatory and legislative framework appears to have an impact on these practices. The introduction of a control of the profession by the Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) appeared to be able to change the auditors' working practices. This work highlights the auditors' possible division into three clusters: the adaptives, the coopetitors and the generalizing. Moreover, it reveals that the auditors take into account the professional network, the setting up of teams, the knowledge management and the technical training within their work practices.

Ce travail s’inscrit dans un contexte de mondialisation croissante accompagné d’une importante métropolisation qui tout en concourant au développement de certaines villes qui forment désormais un réseau mondial pilotant l’économie, se trouvent face à un certain nombre de défis de nature diverse (sociale, économique ou environnementale) auxquels elles doivent apporter des réponses. C’est la question de la gouvernance métropolitaine, qui constitue la réponse principale à ces challenges que la thèse se propose d’étudier. Au travers d’une analyse de Toronto, capitale économique du Canada et capitale politique de l’Ontario, dans ses dynamiques économiques et sociales actuelles (notamment les effets du multiculturalisme sur l’attractivité de la métropole) ainsi que dans leurs conséquences politiques et au travers d’une série d’entretiens avec les acteurs locaux et provinciaux, publics et privés, ce travail propose de confronter les théories existantes pour mieux cerner leurs limites. Au terme de cette étude, un regard croisé avec l’agglomération parisienne est proposé pour permettre d’élargir le propos et de justifier la nécessité non d’une gouvernance mais d’une politique métropolitaine, menée à l’échelle nationale pour définir périmètres, acteurs, compétences et enjeux. C’est par le biais de cette politique, mettant en place une institution métropolitaine chargée de gérer les problèmes actuels de métropoles que l’on doit parvenir à conjuguer la nécessaire attractivité économique avec le bien-être des populations. / This study examines the social, economic and environmental challenges facing cities that have emerged as global economic hubs as a result of increased globalization and significant metropolitanization. Of particular interest is the issue of metropolitan governance, which is key to overcoming those challenges and is the focus of this thesis. Through an analysis of the city of Toronto, economic capital of Canada and of Ontario politics, its current economic and social dynamics (including the impact of multiculturalism on the attractiveness of the metropolis) and their political consequences; and through a series of interviews with key players from the local and provincial, as well as public and private sectors, this study will examine the existing theories in order to better define their limits. At the end of this study, the juxtaposition of the Parisian agglomeration is explored in order to further the issue and to justify the need, not of metropolitan governance, but of metropolitan policy, exercised at the national level which will define the scope, the players, the competencies and the stakes. It is through this metropolitan policy, which would implement a metropolitan institution in charge of managing the current problems of metropolises, that we need to coalesce economic attractiveness and population well being.

Dans la plupart des pays en voie de développement, l'un des défis majeurs à révéler par les pouvoirs publics demeure la couverture des besoins des populations en services sociaux de base (Eau potable, Électricité, Infrastructure d'assainissement, etc.). A Bamako, les problématiques liées à ces services se posent avec beaucoup plus d'acuité que la ville connaît un des taux de croissance démographique et spatiale les plus importants du continent (3,5%) . Malheureusement, cet étalement n'a pu être accompagné par un développement proportionnel des infrastructures adéquates à cause de la faiblesse des ressources de l'Etat. Les difficultés énormes rencontrées par ces pays dans ce domaine ont amené la communauté internationale à initier les OMD. Au Mali, comme partout ailleurs, un impressionnant arsenal institutionnel et juridique a été mis en place à cet effet (PNAEP, Code de l'eau, PNE, PNA, etc.). Grâce à ce dispositif, même si beaucoup reste encore à faire dans le domaine de l'assainissement, les objectifs seront atteints dans le domaine de l'eau. Et pour une meilleure efficacité de la société de distribution de l'eau potable, l'Etat malien a ouvert son capital aux investisseurs privés. Après une expérience de 5 années de partenariat public-privé, marquée par un environnement économique mondial difficile et un contexte sociopolitique complexe, le bilan est diversement apprécié. Bamako et plusieurs autres centres urbains restent partiellement privés d'eau potable. Pour pallier cette présence insuffisante de l'Etat, aussi bien dans le domaine de l'eau potable que de l'assainissement liquide, des initiatives locales se sont développées à travers toute la ville de Bamako. / In the majority of developing countries, one of the major challenges the authorities have to take up is to provide the populations' basic social services needs (drinking water, electricity, cleaning-up infrastructure, etc.). In Bamako, the set of problems linked to these services comes with more severity, as the city has one of the most significant population and spatial growth rate of the African continent (3.5%)1. Unfortunately, this spreading out of Bamako did not go with a proportional development of adequate infrastructures, due to the weakness of the resources the State has. The huge difficulties encountered by these countries in this field led the international community to initiate the Millennium Development Goals (MDGs). In Mali, like everywhere else, an impressive array of institutional instruments and legal arsenal has been enacted for this purpose (the National Drinking Water Access Plan, the Water Code, the National Environmental Policy, the National Sanitation Policy, etc.). Through this mechanism, the goals will be achieved in the area of water, though there is still much to be done in the area of sanitation. In order to ensure a better effectiveness of the drinking water supply company, the Malian government has even opened it up to private investors. After an experience of 5 year public-private partnership, characterized by a tough global economic environment and a complex socio-political context, assessments of the results achieved vary greatly. Bamako and many other urban centers partially remain without drinking water.