Mémoire de recherche / Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le pouvoir le plus fragile qui ne bénéficie pas de la légitimité de l’élection. Pour juger, il doit être libre. La liberté est un concept fondateur de nos sociétés de droit et pourtant, c’est un concept bien compliqué à comprendre et analyser. L’histoire de ce mot nous apprend que c’est un concept juridique et jamais absolu, il ne se traduit qu’aux pluriels, assurés toujours par une autorité supérieure. Individuellement, c’est la capacité d’être la cause de ses propres actes, pourtant, la liberté n’est jamais absolue. Nous sommes aussi déterminés, c’est-à-dire qu’il existe des externalités qui viennent être la cause de nos actes. Mais, alors, qu’en est-il pour le juge, est-il libre ? Est-il déterminé ? Dans sa pratique, la liberté du juge se traduit par l’indépendance judiciaire, assurée tout autant que contrainte par les institutions. Dans sa pratique le juge est relativement libre de qualifier et d’apprécier les faits sous réserve du contrôle des tribunaux. En outre, le juge est aussi une personne et, à ce titre, il est déterminé tout autant que n’importe quelle personne, il possède donc des biais et des émotions qui vont interagir avec sa pratique de juge et, potentiellement, venir le déterminer dans les réponses qu’il offre. Alors que les services de cyberjustice, particulièrement les outils d’aides à la décision, entrent dans l’office du juge, comment ces technologies s'apprêtent à bousculer son indépendance judiciaire et sa liberté ? Tantôt ces outils son contraignant pour lui, tantôt ils le libèrent et lui permettent de se concentrer sur ses motifs. / The judge is an essential figure in a state governed by the rule of law, responsible for individualizing the law in the event of disputes. They are also a counter-power responsible for monitoring the legislative and executive branches. However, judicial authority is the most fragile power since it does not benefit from the legitimacy of the election. To judge, they must be free. Freedom is a founding concept of our societies and yet it is a very complicated concept to understand and analyse. The history of this word teaches us that it is a legal concept and never absolute, it can only be translated in the plural, always assured by a higher authority. Individually, it is the ability to be the cause of one's own actions, yet freedom is never absolute. We are also determined, i.e. there are externalities that cause our actions. But, then, what about the judges, are they free ? Are they determined? In practice, the judges’ freedom is reflected in judicial independence, which is both guaranteed and constrained by the institutions. In practice, the judges are relatively free to qualify and assess the facts subject to the control of the courts. Moreover, the judges are also human beings and as such are determined as much as any other person, and therefore has biases and emotions that will interact with his practice as judges and potentially determine them in the answers he/she offers. As cyberjustice services, particularly decision support tools, enter the judge's office, how are these technologies about to disrupt his judicial independence and freedom ? Sometimes these tools are restrictive for them, sometimes they free them and allow them to concentrate on reasons.

Ce mémoire s’intéresse à la cohabitation intergénérationnelle en immeubles de type plex, en tant que stratégie de solidarité familiale observée à Montréal. Plus précisément, il s’agit de retracer l’histoire de ce mode d’habiter à travers les récits recueillis auprès d’une dizaine de familles québécoises. Les personnes rencontrées ont évoqué les motivations d’un tel projet, ont parlé de son élaboration, de la vie quotidienne dans le plex, de l’avenir de la cohabitation ou, le cas échéant, des motifs d’y mettre fin. La spécificité de la cohabitation intergénérationnelle en plex est de mettre à profit le cadre bâti résidentiel montréalais, composé d’un grand nombre de plex, dans le but plus ou moins explicite de resserrer les liens de la solidarité familiale. La démarche a donc consisté à reconstituer l’histoire d’une dizaine de familles ayant opté pour un tel mode d’habiter à Montréal, ceci à travers le récit d’un membre de la « génération-pivot », dans chacun de ces familles, susceptible de se situer au carrefour des solidarités : entre ses enfants dans la jeune vingtaine et ses parents et ses parents vieillissants. Deux objectifs principaux ont été poursuivis. Il s’agissait dans un premier temps de retracer le processus menant à une telle stratégie de proximité résidentielle et de détailler ensuite le fonctionnement quotidien de la cohabitation intergénérationnelle. Pour atteindre ces objectifs, trois questions ont guidé l’analyse du discours des répondants. Premièrement, quelles sont les motivations de ces familles? Deuxièmement, à quel point les réalités quotidiennes des membres cohabitants se voient-elles dès lors imbriquées? Troisièmement, quels enjeux sont soulevés par ce mode d’habiter? Les résultats mettent de l’avant de nombreux avantages à la cohabitation intergénérationnelle en plex, par exemple l’accès plus aisé à la propriété pour les jeunes générations, des possibilités accrues d’échanges de services concrets ou encore un sentiment de plus grande sécurité. Les enjeux soulevés par ce mode d’habiter sont également explorés et analysés du point de vue de la notion centrale sur laquelle repose ce projet familial et résidentiel, la notion d’indépendance. / This thesis focuses on intergenerational cohabitation in multi-lodging dwellings (duplexes, triplexes and such) in Montreal. Considering the extreme residential proximity involved, this form of habitation is defined as a strategy of family solidarity. More specifically, the motivations, the day-to-day operation and the challenges of this form of living are at the core of the thesis. The specificity of this form of residential strategy concerns its deep interconnection with Montreal’s built form, which contains a high number of “plexes” throughout its territory, which facilitates intergenerational cohabitation. The method consisted of interviewing ten families on their use of this residential strategy. The canvas of the interviews was chronological in order to emphasize the idea of a “project” that is sometimes inherent to intergenerational cohabitation. This way, the different steps leading to this form of habitation have been identified. The two principal objectives were to outline the process leading to intergenerational cohabitation and to highlight the possibilities of solidarity permitted by the day-to-day side of intergenerational cohabitation. Three questions guided the analysis of the participants’ speech. First, what are their motivations? Second, how is their daily routine affected by the extreme residential proximity? Third, what are the challenges of this form of living? The results show many advantages of this way of living, such as a faster access to ownership and a greater sense of security for elders. Although, some disadvantages have also been observed, especially around the independence of the tenants. Independence is the main way individuals express those disadvantages. On one hand, they wish to keep a maximum of their independence, and on the other hand, they are aware of the necessity to limit it to ensure the cohabitation.

L’étude du pouvoir hiérarchique impose une approche basée sur sa fonction, en ce qu’elle est profondément liée à la théorie de la personnalité publique et à l’aménagement des compétences au sein des structures administratives. Ce préambule permet d’en identifier les caractères particuliers et de le définir comme un moyen d’unification de volonté au sein des personnes publiques. D’un point de vue théorique, il est un pouvoir inconditionné affectant l’ensemble de l’activité de subordonnés, qu’elle se traduise par la réalisation d’actes juridiques ou d’opérations matérielles. À travers des prérogatives d’instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Cependant, et au-delà de ces instruments, le pouvoir hiérarchique conserve la réelle unité que lui donne sa fonction particulière. Cela ne signifie pas qu’il ne soit pas sujet à variation selon les habilitations respectives du supérieur et du subordonné, par exemple en conséquence de procédés de déconcentration ou de délégation qui peuvent venir limiter certaines de ses manifestations. Inversement, c’est parfois l’altération du pouvoir hiérarchique lui-même qui révèle un aménagement particulier de l’exercice des compétences. De plus, il faut envisager le pouvoir hiérarchique au-delà de la relation entre supérieur et subordonné. Si celle-ci présente des spécificités et s’adjoint des garanties non hiérarchiques nécessaires à son efficacité, le pouvoir hiérarchique joue également un rôle, en droit comme en fait, à l’égard des administrés, ce qui relativise la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale. / The study of hierarchical power imposes a function-based approach, as it is deeply linked to the theory of public personality and to the arrangement of habilitations or jurisdictions in administrative structures. This preamble allows to identity its proper characteristics and to define it as a mean to unify the will of public persons. On a theoretical point of view, it is an unconditioned power concerning the whole activity of subordinates, as they can edict legal acts or realise physical operations. Through the diverse privileges of instruction, correction and substitution, each of which constitutes a particular aspect, it allows superiors to command and control. However and beyond these instruments, hierarchical power has a true unity which results of its particular function. This doesn’t implies that it is not subject to variation by virtue of respective empowerment of superior and subordinate members of the Administration, for example as a consequence of devolution or delegation of power that can modify some of its expressions. Contrariwise, it is sometimes the alteration of hierarchical power that reveals a particular arrangement of habilitations. Moreover, consideration should be given to hierarchical power beyond the relationship between superior and subordinate. As it shows specificities and needs the adjunction of non hierarchical powers that guarantees its effectiveness, hierarchical power also plays a role, in law and in fact, in respect of the governed or constituents, which puts the distinction sometimes made between internal and external law into perspective.

Malgré les difficultés que recèle la démarche visant à ériger un cadre juridique pour les pratiques liées à la bioéthique, à l’internet ou aux produits dangereux, les décideurs publics ont été contraints d’intervenir pour réguler ces pratiques. Ils n’ont d’ailleurs pas renoncé à élaborer des dispositions juridiques spécifiques. Mais l’étude systématique de ces dernières montre que pour parvenir à encadrer le développement de la technoscience les autorités publiques françaises comme les autorités publiques internationales ont opéré depuis les années 1970 des transformations nombreuses et parfois radicales des mécanismes juridiques qui constituent le soubassement des processus d’élaboration du droit.Il fut d’abord nécessaire de transformer l’organisation et le fonctionnement des instances publiques consultatives, de sorte de leur garantir une plus grande indépendance, d’étendre leur influence sur les groupes sociaux concernés et d’accroître leur capacité à coopérer. Il fallut également redéfinir la place de la rationalité scientifique dans les processus d’élaboration des textes juridiques et renforcer parallèlement l’exigence de prise en considération des opinions émanant des citoyens. Enfin, on dut accepter que les normes juridiques elles mêmes n’émergent des textes ainsi adoptés qu’à la faveur de recoupements et d’interprétations dépendants d’acteurs institutionnels relevant de différents ordres juridiques et étant plus ou moins libres de collaborer.Au total, même s’il est possible de rationaliser certaines étapes des processus décisionnels publics, l’émergence de la norme juridique demeure trop incertaine pour que l’on puisse y voir un bien comme les autres. / In spite of the difficulties inherent in trying to establish a legal framework for the practices linked to bioethics, the internet and dangerous substances, decision-makers have had to step in to regulate these practices. Indeed, they are continuing to devise specific legal measures. However, a systematic study of the said measures shows that to control techno scientific development, French and international authorities alike have, since the nineteen seventies, made numerous changes, sometimes extreme, to the legal mechanisms that constitute the foundations of the law-making process. First of all it was necessary to modify the organisation and workings of advisory bodies so as to guarantee more independence, greater their influence on the social groups concerned and increase their level of cooperation. Another crucial change was to redefine the status of scientific rationality in the elaboration of legal documents and at the same time reiterate the need to embrace citizens’ viewpoints. Finally, it had to be accepted that the legal norms themselves would reflect the interpretations of institutional parties from different legal systems with limited room for collaboration. All in all, even if it is possible to rationalise certain stages of the law-making process, the uncertainty surrounding the emergence of the legal norm is such that it cannot be likened to an end-product in the manufacturing process.

Les catastrophes naturelles comme les canicules, les tempêtes ou les précipitations extrêmes, proviennent de processus physiques et ont, par nature, une dimension spatiale ou spatiotemporelle. Le développement de modèles et de méthodes d'inférences pour ces processus est un domaine de recherche très actif. Cette thèse traite de l'inférence statistique pour les événements extrêmes dans le cadre spatial et spatio-temporel. En particulier, nous nous intéressons à deux classes de processus stochastique: les processus spatiaux max-mélange et les processus max-stable spatio-temporels. Nous illustrons les résultats obtenus sur des données de précipitations dans l'Est de l'Australie et dans une région de la Floride aux Etats-Unis. Dans la partie spatiale, nous proposons deux tests sur le paramètre de mélange a d'un processus spatial max-mélange: le test statistique Za et le rapport de vraisemblance par paire LRa. Nous comparons les performances de ces tests sur simulations. Nous utilisons la vraisemblance par paire pour l'estimation. Dans l'ensemble, les performances des deux tests sont satisfaisantes. Toutefois, les tests rencontrent des difficultés lorsque le paramètre a se situe à la frontière de l'espace des paramètres, i.e., a ∈ {0,1}, dues à la présence de paramètre de “nuisance” qui ne sont pas identifiés sous l'hypothèse nulle. Nous appliquons ces tests dans le cadre d'une analyse d'excès au delà d'un grand seuil pour des données de précipitations dans l'Est de l'Australie. Nous proposons aussi une nouvelle procédure d'estimation pour ajuster des processus spatiaux max-mélanges lorsqu'on ne connait pas la classe de dépendance extrêmal. La nouveauté de cette procédure est qu'elle permet de faire de l'inférence sans spécifier au préalable la famille de distributions, laissant ainsi parle les données et guider l'estimation. En particulier, la procédure d'estimation utilise un ajustement par la méthode des moindres carrés sur l'expression du Fλ-madogramme d'un modèle max-mélange qui contient les paramètres d'intérêt. Nous montrons la convergence de l'estimateur du paramètre de mélange a. Une indication sur la normalité asymptotique est donnée numériquement. Une étude sur simulation montrent que la méthode proposée améliore les coefficients empiriques pour la classe de modèles max-mélange. Nous implémentons notre procédure d'estimations sur des données de maximas mensuels de précipitations en Australie dans un but exploratoire et confirmatoire. Dans la partie spatio-temporelle, nous proposons une méthode d'estimation semi-paramétrique pour les processus max-stables spatio-temporels en nous basant sur une expression explicite du F-madogramme spatio-temporel. Cette partie permet de faire le pont entre la géostatistique et la théorie des valeurs extrêmes. En particulier, pour des observations sur grille régulière, nous estimons le F-madogramme spatio-temporel par sa version empirique et nous appliquons une procédure basée sur les moments pour obtenir les estimations des paramètres d'intérêt. Nous illustrons les performances de cette procédure par une étude sur simulations. Ensuite, nous appliquons cette méthode pour quantifier le comportement extrêmal de maximum de données radar de précipitations dans l'Etat de Floride. Cette méthode peut être une alternative ou une première étape pour la vraisemblance composite. En effet, les estimations semi-paramétriques pourrait être utilisées comme point de départ pour les algorithmes d'optimisation utilisés dans la méthode de vraisemblance par paire, afin de réduire le temps de calcul mais aussi d'améliorer l'efficacité de la méthode / Natural hazards such as heat waves, extreme wind speeds, and heavy rainfall, arise due to physical processes and are spatial or spatio-temporal in extent. The development of models and inference methods for these processes is a very active area of research. This thesis deals with the statistical inference of extreme and rare events in both spatial and spatio-temporal settings. Specifically, our contributions are dedicated to two classes of stochastic processes: spatial max-mixture processes and space-time max-stable processes. The proposed methodologies are illustrated by applications to rainfall data collected from the East of Australia and from a region in the State of Florida, USA. In the spatial part, we consider hypothesis testing for the mixture parameter a of a spatial maxmixture model using two classical statistics: the Z-test statistic Za and the pairwise likelihood ratio statistic LRa. We compare their performance through an extensive simulation study. The pairwise likelihood is employed for estimation purposes. Overall, the performance of the two statistics is satisfactory. Nevertheless, hypothesis testing presents some difficulties when a lies on the boundary of the parameter space, i.e., a ∈ {0,1}, due to the presence of additional nuisance parameters which are not identified under the null hypotheses. We apply this testing framework in an analysis of exceedances over a large threshold of daily rainfall data from the East of Australia. We also propose a novel estimation procedure to fit spatial max-mixture processes with unknown extremal dependence class. The novelty of this procedure is to provide a way to make inference without specifying the distribution family prior to fitting the data. Hence, letting the data speak for themselves. In particular, the estimation procedure uses nonlinear least squares fit based on a closed form expression of the so-called Fλ-madogram of max-mixture models which contains the parameters of interest. We establish the consistency of the estimator of the mixing parameter a. An indication for asymptotic normality is given numerically. A simulation study shows that the proposed procedure improves empirical coefficients for the class of max-mixture models. In an analysis of monthly maxima of Australian daily rainfall data, we implement the proposed estimation procedure for diagnostic and confirmatory purposes. In the spatio-temporal part, based on a closed form expression of the spatio-temporal Fmadogram, we suggest a semi-parametric estimation methodology for space-time max-stable processes. This part provides a bridge between geostatistics and extreme value theory. In particular, for regular grid observations, the spatio-temporal F-madogram is estimated nonparametrically by its empirical version and a moment-based procedure is applied to obtain parameter estimates. The performance of the method is investigated through an extensive simulation study. Afterward, we apply this method to quantify the extremal behavior of radar daily rainfall maxima data from a region in the State of Florida. This approach could serve as an alternative or a prerequisite to pairwise likelihood estimation. Indeed, the semi-parametric estimates could be used as starting values for the optimization algorithm used to maximize the pairwise log-likelihood function in order to reduce the computational burden and also to improve the statistical efficiency

Cette thèse constitue une analyse historique évolutionniste de la fonction de prêteur en dernier ressort à travers les mutations du cadre institutionnel et opérationnel des Banques Centrales. L’enjeu de ce travail de recherche est de se pencher sur les origines de l’apparition de cette théorie d'un point de vue historique comme outil d’analyse des problématiques de gestion des crises modernes. Il convient de démontrer que le dévoiement de la doctrine du PDR entraîne une incompatibilité avec le cadre institutionnel de la politique monétaire de la Banque Centrale. Ainsi, les interventions « non conventionnelles » des Banques Centrales confirment qu’il est nécessaire de sortir du cadre institutionnel censé assurer une gestion efficiente de la politique monétaire. Par conséquent, ce cadre institutionnel qui garantit notamment l’indépendance de la Banque Centrale parait inadéquat à la nouvelle pratique du prêteur en dernier ressort. L’étude historique de cette fonction permet de mettre en perspective l’évolution du rôle de prêteur en dernier ressort en tant qu’outil de prédation monétaire pour les gouvernements. En définitive, les évolutions divergentes du cadre institutionnel et opérationnel de la Banque Centrale constituent l’un des principaux signes d’une déliquescence du système bancaire centralisé (Central Banking). L’exercice de la fonction de prêteur en dernier ressort par la BCE au sein de la zone euro représente un cadre d’analyse pertinent afin d’étudier les difficultés de cette fonction dans la gouvernance d'une zone économique hétérogène et politiquement inaboutie. / This paper offers an historical analysis of the evolution of lenders of last resort (LOLR) through the institutional and operational mutations of Central Banks framework. The aim of this research is to examine the origins of the appearance of this theory from a historical perspective. It should demonstrate that the perversion of the doctrine of LOLR causes incompatibility with the institutional framework of the Central Bank’s monetary policy. Thus, the "unconventional" interventions of central banks confirm the need to exit the institutional framework meant to ensure the efficient management of monetary policy. Therefore, this institutional framework which guarantees the independence of the Central Bank seems inadequate in the context of the new practice of the lender of last resort. Ultimately, diverging trends of the institutional and operational framework of the Central Bank is a major sign of demise of Central Banking. Last resort lending by the ECB in the euro zone provides a useful analytical framework to study the difficulties of the function of LOLR in the governance of a heterogeneous and politically unfulfilled economic zone.

En suivant la trajectoire de quatre leaders africains au temps des indépendances, Barthélémy Boganda (République centrafricaine), Patrice Lumumba (République du Congo), Félix Moumié et Ruben Um Nyobè (Cameroun), ce travail cherche à explorer par le biais de l’anthropologie historique, de la méthode comparative et à l’échelle de l’Afrique centrale, en quoi l’assassinat politique peut constituer un moyen de réguler les relations internationales et peut être un fondement de la construction nationale de leur pays d’origine. Au fil de l’itinéraire politique de ces leaders, seront évoquées leurs désillusions onusiennes et panafricaines qui resserrent sur eux l’étau mortel d’une Realpolitik entre bipolarisation et néocolonialisme. L’autre hypothèse explorée est la suivante : il serait possible par le biais de l’Histoire comparée de faire émerger des invariants à l’assassinat politique sous forme de processus récurrents comme l’arme judiciaire, l’arme médiatique, l’absence de sépultures décentes, la damnatio memoriae dont ils sont frappés qui aboutit a contrario à une inversion symbolique et iconique. L’étude s’appuie sur de nombreuses sources qui se sont complétées afin de reconstituer l’enchaînement des évènements et de nouvelles interprétations : archives privées inédites, archives publiques dont certaines ont été déclassifiées pour cette étude, sources audiovisuelles et imprimées, témoignages oraux inédits recueillis par l’auteure. / Through a close examination of the trajectory of four African leaders, Barthélémy Boganda (Republic of Central Africa), Patrice Lumumba (Republic of Congo), Félix Moumié et Ruben Um Nyobé (Cameroun), during the independence era, and by means of the historical anthropology, the comparative method and focusing on Central Africa, this study tries to explore to what extent political assassination could constitute a way of regulating international relationships and lay the foundations of the national construction of their country of origins. Along their political career path, their UN-related and Pan–Africanism disillusionment that tightens around them the lethal noose of a Realpolitik caught between bipolarization and neo-colonialism will be referred to. The other hypothesis developed here is as followed : it could be possible through comparative history to bring out invariance within political assassination under the forms of recurrent processes such as the judiciary weapon, the media weapon, the lack of a decent burial place and the damnatio memoriae they’ve been sentenced to which all contrastingly led to a symbolic and iconic reversal. The study relies on numerous sources that complete each other in order to reconstitute the chain of events and allow new interpretations: private exclusive archives, public archives, some of which having been declassified for this purpose, audio-visual and printed sources, exclusive oral narratives collected by the author.

Au cours des deux dernières décennies, des autorités chargées de la régulation de secteurs aussi divers que l'énergie, les postes, les communications électroniques, les transports, la banque, l'assurance et les valeurs mobilières se sont multipliées aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle de l'Union européenne. Contraint par le droit dérivé, ou libre, à des fins d'impartialité et de crédibilité, ce mouvement européen de création des autorités de régulation n'est toutefois pas sans poser un certain nombre de difficultés. Qu'il s'agisse de la structure des autorités, de l'étendue de leurs pouvoirs, de leur degré d'indépendance ou de leur quête de légitimité, les solutions retenues pour institutionnaliser la régulation varient fortement d'un Etat à l'autre, cette diversité nuisant grandement à l'unité de cette catégorie juridique. Malgré l'absence de régime uniforme, des finalités communes animent pourtant ces autorités : encadrer, contrôler, sécuriser et protéger. Au regard des différentes expériences nationales et européennes, cet état de fait amène alors à s'interroger sur la possibilité et l'opportunité de construire un modèle d'autorité de régulation dans les secteurs des services publics en réseaux et des finances dont les Etats et l'Union européenne pourraient s'inspirer / Over the past two decades, the authorities in charge of the regulation of sectors as diverse as Energy, Postal services, Electronic communications, Transports, Banking, Insurance and Securities have increased on a national level as well as on an European level. Imposed by Legislation, or free, in order to obtain impartiality and credibility, this European movement of creation of regulators can face some difficulties. Whatever the structure of these authorities, the extent of their powers, their degree of independence or their quest for Legitimacy, the solutions adopted to institutionalise regulation vary widely from a State to another, this diversity greatly affects the unity of this legal category. However and despite the absence of any harmonised framework, a common purpose animates these authorities which is to supervise, monitor, secure and protect. Due to different national and European experiences, this established fact raises issues about the possibility and also the opportunity of building a regulatory authority model in network utilities and in financial sectors that could guide the States as well as the European Union

La réalisation et le maintien de la crédibilité de la politique monétaire, évaluée par l'écart entre les résultats et les annonces officielles de politique (Gilles [1992]), est devenue une tâche cruciale pour l'Autorité monétaire, lorsque, à partir des années 1980, il a été abordée, dans la littérature économique, la question du central banking (Gilles & Bastidon [2014], Ferguson et Schularick [2008]). Bien que les avantages de la crédibilité soient évidents, ses déterminants le sont moins. En effet, les dernières décennies sont marquées par de profondes mutations dans la gouvernance des Banques Centrales. En particulier, la délégation de la politique monétaire à une Banque Centrale indépendante vis-à-vis des pouvoirs publics est devenue un des principaux déterminants de la crédibilité dans les économies avancées (Goodfriend [2012]; Bordo & Orphanides [2013]; Persson & Tabellini, [1993]). Cependant, pour les Pays en développement, en revanche, le débat sur la nécessité et la faisabilité des mécanismes d'engagement n’est pas tranché, eu égards des caractéristiques spécifiques (Kugman & al [1992], Assoumou-Ella & Bastidon [2015]). En utilisant un modèle simple et une fonction de perte de la banque centrale similaire à celles de Ball [1999] ou Cavoli [2008], nous comparons deux régimes de change différents afin de déterminer lequel des cas est le plus susceptible d'inciter les gouvernements à intensifier la lutte contre la corruption, tout en maintenant l’objectif de stabilité des prix. Un régime d’ancrage crédible conduit à une taxation élevée et un faible niveau de corruption et d’inflation, mais également à un niveau de croissance faible. Un régime monétaire indépendant sans ancrage, en revanche, conduit généralement à un niveau de corruption plus élevée. Cependant, lorsque l’indépendance de la banque centrale est assez forte, le régime monétaire indépendant sans ancrage peut également conduire à moins de corruption, plus de production et de dépenses publiques, bien qu’avec une inflation plus élevée qu’un régime monétaire avec ancrage. Ces résultats semblent indiquer que dans le cas des Pays en développement, l’indépendance de la banque centrale associée à l’ancrage du taux de change ne serait ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante à la stabilité des prix. / Achieving and maintaining the credibility of monetary policy, measured by the gap between outcomes and official announcements of policy (Gilles [1992]), has become a crucial task for the Monetary Authority when, from the 1980s, was tackled in the economic literature, the issue of central banking (Bastidon & Gilles [2014]). Indeed, the delegation of monetary policy to an independent central bank vis-à-vis the public authority has become a main determinant of credibility in advanced economies (Cukierman [1992], Bordo & Orphanides [2013]). However, its relevance for developing countries due to their specific characteristics (Kugman & al [1992], Assoumou-Ella & Bastidon [2015]) is far from being settled. Using a simple model and a loss of function of the central bank similar to those of Ball [1999] or Cavoli [2008], we compare two different exchange rate regimes to determine which cases are most likely to encourage governments to intensify the fight against corruption, while maintaining the objective of price stability. A credible anchor regime leads to high taxation and low levels of corruption and inflation, but at a low level of growth. An independent monetary regime unanchored, however, usually leads to a higher level of corruption. However, when the independence of the central bank is strong enough, the independent monetary regime unanchored can also lead to less corruption, more production and spending, although with higher inflation a monetary regime with anchor. These results suggest that in the case of developing countries, the independence of the central bank associated with pegged exchange rates would be neither a necessary nor a sufficient condition for price stability.

Les marchés publics au Congo ont été longtemps encadrés par le décret colonial du 9 mars 1959. Rédigée dans un contexte historique particulier, cette règlementation s’est avérée éloignée des réalités socio-économiques du Congo à la suite de l’indépendance proclamée le 15 août 1960. Institué pour accompagner le pays vers son développement dans un environnement économique libéral, ce décret colonial a été, dans la pratique, complètement écarté au profit des règles édictées par le Parti unique et l’idéologie marxiste à partir de l’année 1964. En 1982, une nouvelle réglementation des marchés publics devant servir de fondement à la politique contractuelle de développement économique du pays a été définie par les autorités congolaises de l’époque. Cette nouvelle réglementation des marchés publics, mise en place par le décret du 22 avril 1982, a le mérite d’avoir créé les autorités de gestion des marchés publics et fixé un cadre de passation des marchés et contrats de l’État. Toutefois, elle a aussitôt montré ses limites et ses insuffisances au regard de la configuration socio-politique du pays. Plusieurs facteurs participent à l’inefficacité du dispositif de 1982 : le monopartisme, l’endettement des entreprises publiques et de l’État, la corruption dans la passation des marchés publics, le recours excessif au gré à gré et l’instabilité institutionnelle. Avec l’avènement dans les années 1990-1991 de la démocratie, même fragilisée par les guerres civiles, un vent de réformes importantes souffle sur le Congo. C’est ainsi que, dans la perspective de la reconstruction institutionnelle et économique du pays, avec l’appui des organisations financières internationales, les autorités congolaises ont engagé une série de réformes, parmi lesquelles s’inscrit la réforme portant codification des marchés publics. Mis en place par le décret du 20 mai 2009, le Code des marchés publics constitue une réponse à plusieurs objectifs : la transparence, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le développement économique du Congo. Dès lors, un état des lieux de la réglementation des marchés publics au Congo, de son accession à l’indépendance en 1960 à nos jours, semblait nécessaire pour dégager des perspectives nouvelles. Pour que les marchés publics deviennent un outil au service du développement économique du pays, quelques préalables s’imposent : la lutte contre la pauvreté, le renforcement du rôle de la justice, l’égalité entre les candidats aux marchés, la prise en considération des exigences sociales et environnementales locales. / Procurement in the Congo has long been framed by the colonial decree of March 9th, 1959. Written in a particular historical context, this regulation has proven to be far from the socio-economic realities of the Congo as a result of the independence proclaimed on August 15th, 1960. Established with the view of leading the country towards its development in a liberal economic environment, this colonial decree was, in practice, completely sidelined in favor of the rules issued by the Single Party and the Marxist ideology from the year 1964. In 1982, new procurement rules to serve as a basis for the contractual policy of economic development has been defined by the Congolese authorities of the time. This new procurement regulation, established by a Decree of April 22nd, 1982, is credited with having created the management authorities of public contracts and having set a framework for procurement and government contracts. However, it soon showed its limits and shortcomings with regard to the socio-political configuration of the country. Several factors contributed to the inefficiency of the device in 1982: the party system, the State debt and that of public enterprises, corruption in public procurement, the excessive use of OTC over the counter negotiations and institutional instability. In the years 1990-1991, with the advent of democracy, even though weakened by civil wars, a significant wind of change blew across the Congo. Thus, in view of the institutional and economic reconstruction of the country, with the support of the international financial organizations, the Congolese authorities have undertaken a series of reforms, including the reform codifying procurement. Established by the Decree of May 20th, 2009, the Procurement Code aims at several objectives: transparency, good governance, the fight against corruption and economic development of the Congo. Therefore, an overview of the procurement rules from the Congo's independence in 1960 until today seemed necessary to identify new prospects. For public procurement to become a tool of economic development, there are some prerequisites: fighting against poverty, strengthening the role of justice, granting candidates equal access markets, taking into consideration local social and environmental requirements.