Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social. / This thesis examines the function of the judiciary in the legal system in a historical and sociological perspective. Through the lens of history and sociology, the author reviews and considers the changes in the role of the judge in the development of law. The heuristic benefit of this approach borrowed from history and systemic theory, is invaluable. Firstly, it demonstrates that the place reserved for the judicial creation of law in the legal system is tributary to what is considered as the source and legitimacy of law. Secondly, it sets in an evolutionary perspective the significant changes that occurred in the development of law and the judicial function. The characterization of the judicial function evolves from a political science’s viewpoint to a legal perspective. Through this reappropriation by the legal science, the judicial production of law can now be examined in its systemic function. As well, exploration of the sources of the function of justice renders possible and understanding of the rationale used by judges throughout history to legitimize their position in the legal system. The thesis supports the proposition that, along with legal conditions relating to the status of judges, a set of sociological conditions must exist in order for judicial independence to be fully protected and the rule of law upheld. These conditions are social differentiation, a structure of conditional programs for law, and limitation in the social system of the responsibility and accountability of judges following the fulfillment of their judicial function. Finally, in the final stage of her socio-historical research, the author demonstrates how the current judicial interpretation of the conditions for judicial independence enhances the theoretical foundations that situate the judicial function at the centre of the legal system.

La banque centrale européenne (bce) n'est pas une institution au sens des traités communautaires. pourtant elle dispose, à l'image des institutions, de pouvoirs législatifs et exécutifs. au sens du droit communautaire, la bce est un <<organe>>, elle jouit donc de la personnalité juridique. dans le paysage institutionnel de l'union, la bce est la seule à disposer à la fois de pouvoirs législatifs et exécutifs et de la personnalité morale. il convient de ce fait de se poser la question de la place de la bce dans ce paysage institutionnel. de plus, les pouvoirs de la bce et leur exercice sont extrêmement flous. tout d'abord, la bce partage certains pouvoirs avec le conseil ecofin, qui lui mêne en partage avec l'eurogroupe. ensuite, les pouvoirs de la bce sont exercés soit par le conseil des gouverneurs, soit par le directoire. les décisions prises par ces organes, sont ensuite mises en oeuvre par la bce elle même ou par les banques centrales nationales. il se pose donc la question des réels pouvoirs de la bce, du fait de son intégration au sein du système européen de banques centrales. beaucoup d'auteurs ont apporté des réponses à ces questions, la bce : banque centrale de la communauté, la bce autorité administrative indépedante, le bce communauté internationale à part. malgré, l'intérêt de ces travaux aucun n'a pris en compte la bce dans sa globalité et dans sa complexité. notre travail de tèse se propose de reprendre l'ensemble des questions relatives à la place de la bce dans les institutions et organes de l'union, afin de mieux définir et comprendre cet organe à part. / The Eurosystem is a unique structure of European Union law which includes the central banks of States that have adopted the euro and the European Central Bank. A theoretical study of the evolution of the exercise of power within the Union demonstrates the emergence of a new methode of integration called "vertical integration." In a dialectical process between theory and reality of the Eurosystem, the main features of the the vertical integration method can be tested and its main qualities and defects disclosed.The method of vertical integration led to the construction of sub-systems composed of national bodies and body of the Union. The method operates in four directions. The sub- system thereby producted relates formally and functionally to the EU and operates in a specific sector which imposes the specificities of its action. It can be said "organized" (its components are interconnected by complex interrelationships guaranteeing the unity and effectiveness of the system). It is independent from the states as it is from the political institutions of the Union.The study of the Eurosystem through this perspective allows to elucidate the nature of this unusual construction whose action in crises - the financial crisis and the sovereign debt crisis - was crucial. Such research can also highlight, under a new perspective, the recent developments in the institutional system of the EU as a whole.

Si le respect du droit à un procès équitable devrait occuper une place éminente au sein de toute société démocratique, cette exigence revêt un caractère axiomatique au sein d'une juridiction tournée vers la lutte contre l'impunité et la protection des droits de l'homme, telle que la Cour pénale internationale. Le peu de jugements rendus depuis plus de dix ans par la Cour permanente pourrait laisser penser qu'une telle étude est encore prématurée. Cette analyse met au contraire en exergue la densité de son activité et la singularité de ses procédures. Sacralisé par la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable se décline en règles qui régissent non seulement les relations entre les parties mais aussi les rapports des individus avec la juridiction. Si la notion de droit à un procès équitable est familière des juristes, son interprétation pose un certain nombre de difficultés nouvelles. L'hybridité structurelle et normative de la Cour pénale internationale influencera nécessairement la réception que celle-ci réservera au principe, mais également l'interprétation unique qu'il conviendra de donner à ce droit fondamental. Prenant acte du caractère novateur de cette juridiction, cette thèse n'omettra pas d'envisager le droit à un procès équitable sous le prisme singulier de la victime, nouveau visage du procès. Souvent exclue du débat judiciaire relatif à l'équité des procédures, cette analyse s'attèle à replacer cet acteur au coeur des préoccupations régissant la conduite équitable du procès. / While the right to a fair trial should be at the heart of any democratic society, this requirement has an axiomatic significance in a court dedicated to the fight against impunity and the protection of human rights, such as the International Criminal Court. In view of the few judgments rendered in over ten years of this permanent Court's existence, this study might seem somewhat premature.Rather, this analysis purports to shed light on the diverse nature of the Court's activities and the unique character of its procedures. Enshrined by the European Court of Human Rights, the right to a fair trial is expressed in the form of regulations that govern not only the relationships between the parties, but also the interaction of individuals with the Court. The concept of the right to a fair trial may be familiar to legal experts trained in different legal traditions. Still its interpretation is fraught with challenges that are new and specific to this permanent Court. The structural and normative hybridity of the ICC will inevitably influence not only the treatment of this concept, but also the unique interpretation that this fundamental right deserves. Against the backdrop of the innovative nature of this Court, it would be remiss of the author of this thesis not to consider the right to a fair trial through the unique prism of the victim, the new face in the trial. Often excluded from the judicial debate on the fairness of the proceedings, this analysis will nevertheless endeavour to place this stakeholder back in the heart of the concerns over the conduct of a fair trial.

En Chine, une communauté de juristes est en train d'éclore. Celle-ci commence à exercer une influence sur la « conscience juridique » de la société. Or, à la différence de leurs confrères français, les avocats chinois ne possèdent pas encore suffisamment le sentiment d'appartenance à leur corps. Leurs associations ne sont pas autonomes. Si la profession s'est beaucoup inspirée des expériences des pays « déontologiquement plus développés », des principes fondamentaux de la profession ne sont pas enracinés dans l'esprit collectif des avocats. En tant que profession libérale, la profession d'avocat éprouve un besoin inhérent de l'autonomie. Sans cette autonomie, elle ne pourra pas faire entendre sa voix par le public, ni protéger ses membres. De même, les activités des avocats ne pourront être surveillées de manière équitable par une institution ordinale muselée par les pouvoirs publics. L'autonomie de l'association des avocats, que ce soit en Chine ou en France, s'avère être une garantie pour la justice et le justiciable. Cette autonomie ne constitue pas une fin en soi. Elle n'est que le meilleur moyen d'assurer l'indépendance de l'avocat. L'essentiel de l'autonomie de la profession s'explique par sa mise en œuvre dans l'exercice professionnel des avocats. « À l'ongle on connaît le lion ». Cette étude comparative semble pouvoir révéler, au moins en une certaine mesure, le véritable paysage du fonctionnement de la justice, et aider à mieux comprendre la distance qui sépare la République populaire de Chine d'un « État de droit » au sens moderne. / In China, a lawyers' community is being formed. It begins to influence the "legal conscience" of the society. However, unlike their French colleagues, Chinese lawyers do not have yet enough sense of belonging to a common professional group. Their associations are not autonomous. Although the profession is much inspired by the experiences of "ethically more developed" countries, the fundamental principles of the profession are not yet rooted in Chinese lawyers’ collective concept. As a liberal profession, lawyers are experiencing an inherent need for autonomy. Otherwise, they cannot make their voice heard by the public, nor protect their professional rights. Similarly, lawyers' activities cannot be fairly supervised by a professional institution dependent on the public power. The autonomy of lawyers' association, whether in China or in France, should be considered as a guarantee for justice and all persons subject to trial. The autonomy is not an end in itself. It is the best way to ensure the independence of the lawyer. The essence of lawyers' autonomy is explained by its implementation in lawyers’ professional activities. From his foot Hercules. This comparative study aims to reveal, at least to some extent, the real landscape of Chinese justice, and to explore the distance between the People's Republic of China and a "rule of law" in its modern sense.

Première partie : La pluralité des juridictions : une pluralité assumée et organiséeTitre I : La composition de l’appareil de justiceTitre II : L’organisation des juridictions dans l’optique d’un ordre juridictionnelDeuxième partie : Le juge comorien face aux impératifs de justiceTitre I : Le respect des fondements de la justiceTitre II : Le juge comorien à la jonction d’un pluralisme désordonné / Part 1: The plurality of courts: an assumed and organized pluralityTitle I: The composition of the judicial systemTitle II: The organisation of the courts from the perspective of a jurisdictional systemPart 2: The Comorian judge facing justice dutiesTitle I: The observations of the foundation of justiceTitle II: The Comorian judge in junction of a disordered pluralism

Après trois décennies des conflits armés, le Cambodge a enfin la capacité d’accélérer sa croissance et l’intégration de son économie dans la région et le monde. Pour cela, le pays doit reconstruire un système financier solide et mettre en place une politique monétaire. Nous proposons une étude de l’efficacité de la politique monétaire de la BNC (Banque Nationale du Cambodge) en tenant compte du fait que le sous-développement du secteur financier amoindrit les effets des canaux de transmission de la politique monétaire.Après avoir abordé les aspects théoriques en mettant en lumière le consensus de la politique monétaire et les différents canaux de transmission, nous passons en revue les travaux empiriques menés sur ce thème tant dans les pays développés, les pays en développement que les pays en transition. Il en ressort que les spécificités des systèmes financiers des différents pays, conditionnent la complexité et les effets des canaux de transmission et que le développement du système financier favorise la conduite de la politique monétaire, ne serait-ce que parce qu’elle étaye la confiance du public. Nous mettons ainsi en évidence l’importance d’une réforme du secteur financier préalable à toute politique monétaire. Par ailleurs, l’évolution du secteur financier est liée au développement économique mais celle-ci est aussi susceptible de créer de l’instabilité financière si le pays ne met pas en place des institutions suffisamment solides. Sa réussite demande que soient préalablement remplies un certain nombre de conditions comme la stabilité macroéconomique, la qualité de la réglementation financière et le développement du marché monétaire. Ce type de stratégie a été mise en place en 2001 (Blueprint [2001]) pour développer un système financier fondé sur les mécanismes du marché ; elle n’a que partiellement abouti. Elle a été revue en 2006 (le FSDS [06-15]) avec pour objectif d’harmoniser le calendrier de la réforme avec les améliorations en matière économiques, politiques, sociales et institutionnelles.Au stade actuel de développement du Cambodge, les canaux de transmission de la politique monétaire ne sont pas tous efficients à cause d’un système financier sous-développé, de globalisation financière et la dollarisation. Nous avons par conséquent mené une étude empirique sur la base de données Cambodgiennes pour évaluer leurs effets. Il en ressort que le canal du crédit n’a pas d’impact sur la croissance économique mais sur le niveau général des prix alors que le canal monétaire a un impact positif à court-terme sur le niveau général des prix. L’agrégat M1 et le crédit sont positivement reliés à court-terme. Notre étude suggère l’existence d’un canal monétaire et l’absence d’un canal du crédit. A la recherche du cadre le plus adapté de la politique monétaire dans le contexte du pays, nous analysons trois stratégies : le ciblage du taux d’inflation, celui du taux de change et celui des agrégats monétaires. Nous prenons aussi en compte les aspects institutionnels de la politique monétaire (l’indépendance, la responsabilité et la transparence de la conduite de la politique monétaire), la stratégie de communication et des mécanismes de décision de la Banque Centrale. Une stratégie basée sur un ciblage des agrégats monétaires semble l’option la plus adaptée. Un ciblage du taux de change paraît être une option secondaire (second-best) pour modérer la volatilité excessive et ancrer les anticipations des agents économiques. / After three decades of the armed conflicts, Cambodia finally has the capacity to accelerate her economic growth and integration into the region and the world. The country must rebuild a sound financial system and put in place an effective monetary policy. We propose to conduct a study on the efficacy of monetary policy of NBC (Central Bank of Cambodia) while taking into account of the underdevelopment of the financial system which weakens the effects of the transmission channels of the monetary policy.Following the literature reviews which highlight the consensus of an effective monetary policy and different channels of transmission, we undertake an empirical review in developed and developing countries. The specificities of financial system of each county condition the complexity and the effects of transmission channels. Moreover, the development of financial system enhances the implementation of monetary policy as long as it enjoys public confidence. We thus emphasize the importance of the reform of financial system prior to conducting an effective monetary policy. Besides, the development of financial system links closely with that of the economy but it is likely to foster financial instability if the country doesn’t have sufficiently sound institutions. The success of the reform requires a number of preconditions such as macroeconomic stability, acceptable quality of regulations, and development of monetary market. The reform was put in place in 2001 (Blueprint [2001]) to develop a sound and efficient financial system based on market mechanisms; it could only partially achieve its objectives. It was revised in 2006 (FSDS [06-15]) to harmonize its objectives with the pace of reform which experienced economic, political, social and institutional improvements.In the current state of development of Cambodia, transmission channels of monetary policy are not fully efficient. We conducted an empirical studies based on Cambodian data to evaluate its effects. It seems that credit channel doesn’t have the impacts on economic growth but on general level of prices while monetary channel has positive and short-term impacts on general level of prices. Our study suggests the existence of a monetary channel and absence of credit channel. In a quest of the suitable monetary policy framework in the current context of the country, we analyze three forms of framework: inflation targeting, exchange rate targeting and monetary aggregate targeting. We also take into account of institutional aspects (independence, accountability, and transparency of the monetary policy implementation), communication strategy, and decision mechanisms of NBC. A monetary policy strategy based on monetary aggregate targeting appears the most suitable option. Exchange rate targeting framework seems to be a second-best option to absorb the excessive volatility and anchor the public expectations.

Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspirées des droits européens, n’ont pleinement pallié. Mettre les implications de la montée en puissance de l’enquête de police à l’épreuve des droits européens fait ressortir différents motifs d’inquiétude sur la pleine compatibilité du système actuel avec les standards supranationaux. Ils viennent ainsi au soutien d’aménagements promus tant par la doctrine que par des praticiens pour remédier au déséquilibre constaté. Si la mise en conformité du droit interne doit servir de guide aux ajustements préconisés, ces derniers doivent néanmoins être examinés à la lumière de leur simplications sur le système vu dans son ensemble. Le souci de cohérence encouragerait à promouvoir des solutions plus mesurées, combinant à un renforcement relatif des droits durant l’enquête de police, une articulation des cadres procéduraux d’investigation centrée sur le renforcement du contrôle du juge. La perspective de l’intégration d’un Parquet européen, dont la création a été formellement actée le 12 octobre 2017, et qui se caractérise par sa perméabilité avec les ordres juridiques nationaux, rend ces propositions précaires. Les ajustements que son intégration supposera soulèveront à court ou moyen terme, la question d’une recomposition de la mise en état des affaires pénales, favorable à la restauration de son équilibre et de sa cohérence. / Beyond the inconstancy which defines the pre-trial phase of proceedings, it is characterised by its metamorphosis. Because of the multiplication of ways of dealing with delinquency and the increasing possibilities of police inquiry, the pre-trial phase of proceedings, which should have been just a precondition to the preliminary judicial investigation, turns out to be the common framework, in a system not built for it. It leads to the decline of the rights of defence and of the judge. Neither a global perspective of the procedure nor the last reforms, for the most part inspired by European laws, fully overcame it. Confronting the consequences of police inquiry increasing with European rights, highlights several concerns on the full compatibility of the current system with the supranational standards. They support accommodations, encouraged by the searchers as well as the professionals, to solve observed imbalances. If the compliance of French law must guide the recommended adjustments, they should be reviewed in the light of their impacts on the global system, where inquiry and information still coexist. The will of consistency may encourage to promote more measured solutions, combining a moderate strengthening of the rights during police inquiries to an articulation of the investigation proceedings frameworks, focused on a reinforced control of the judge. The perspective of the integration of an European Public Prosecutor’s Office, which creation was formally acknowledged October 12th 2017, characterised by its openness to other national legal systems, makes these propositions uncertain. At short or medium term, adjustments ensued by its integration will lead to rethink the pre-trial phase of proceedings, to ensure its balance and consistency.

La contribution relative des différentes entrées sensorielles dans le contrôle postural a souvent été étudiée dans le cadre de la posture érigée fondamentale. L’objectif de nos travaux a été de déterminer cette contribution dans deux postures relativement proches dans leur configuration : l’appui tendu renversé (ATR) et la verticale inversée (VI) en milieu aquatique. Si la vision est souvent considérée comme information principale dans le contrôle postural de la station érigée, la configuration structurelle (champ visuel restreint en ATR, immersion de l’œil en VI) de ces deux postures laisse imaginer un fonctionnement différent. La perturbation des différents capteurs sensoriels impliqués dans le contrôle postural a permis d’observer la réorganisation mise en place par le système nerveux central (SNC) pour y remédier. De plus la prise en compte d’un facteur perceptif comme la dépendance au champ visuel nous a paru être un élément pertinent pour tenter d’observer d’éventuelles différences interindividuelles dans les comportements des sujets. La perturbation du contrôle postural a été évaluée au travers d’une analyse cinématique et d’une analyse stabilométrique de l’ATR (analyse classique et non-linéaire). Les résultats de ces analyses laissent entrevoir des différences de stratégie entre les sujets dépendants et indépendants au champ visuel dans le contrôle de l’appui tendu renversé, ce qui ne semble pas être le cas en verticale inversée / The relative contribution of the different sensory inputs in erect postural control has often been studied. The aim of this work is to determine this contribution in two positions relatively close in their configuration: the handstand and the upside-down posture in water. If vision is often considered as the main information in postural control, the structural configuration (restricted visual field in handstand, eye’s immersion in upside-down posture) of these two postures lets imagine a different operation. Disruption of sensory receptors involved in postural control has allowed observing the reorganization implemented by the central nervous system (CNS). In addition, the visual field dependence appeared to be a relevant factor to observe interindividual behavioral differences. Disturbance of postural control was assessed through a kinematic analysis and a stabilometric analysis of the handstand (classical analysis and non-linear analysis). Results of these analyzes suggest different strategy according to visual field dependence in the control of the handstand, which does not seem to be the case in upside-down posture

La justice est un attribut fondamental de l’Etat moderne. Elle assure, dans unesociété démocratique, la sauvegarde de l’édifice normatif ainsi que la protection des droitset libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l’Etat de droit. Ellerévèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Maisl’efficacité de tout appareil judiciaire dépend de la nature et de l’ampleur des moyens dontil dispose. Or, dans nombre d’Etats francophones, le système judiciaire connaît denombreuses faiblesses, liées tantôt aux avatars des processus de stabilisationdémocratique, tantôt aux situations plus fragiles de sortie de crise. La question durenforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. Et c’est surcette base que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi, depuisune trentaine d’années, le champ de la coopération juridique et judiciaire. Ayant inscrit lapromotion de la démocratie au coeur de son action politique, la Francophonie a pris desengagements forts et développé, en s’appuyant sur ses réseaux institutionnels, desprogrammes destinés à accompagner ses Etats membres dans le renforcement descapacités de leurs systèmes de justice. Cet engagement est perceptible dans le corpusnormatif de l’Organisation. Il marque la ferme volonté des Etats francophones d’ancrerleurs relations dans un cadre de coopération, attaché à la protection des droitsfondamentaux et à la régulation des pouvoirs majoritaires. La justice est donc désormaisérigée en priorité dans le champ des préoccupations francophones. Elle y est saisie tantaux niveaux national et international que dans sa dimension transitionnelle. / Justice is a fundamental attribute of modern States. In a democratic society, itguarantees the safeguard of the standard-setting framework as well as the protection ofrights. An independent and effective justice is a symbol of the rule of law. It illustrates theseparation of powers and establishes the primacy of law. But the efficiency of any judicialsystem depends on the nature and the extent of the resources at its disposal. Yet, inmany Francophone countries, the judicial system faces many weaknesses, sometimesrelated to the avatars of democratic stabilisation processes, sometimes to more fragilepost-crisis situations. So the question of the capacity development of the judicialinstitutions arises. For thirty years, the International Organization of La Francophonie(OIF) has entered the legal and judicial cooperation field on this basis. By including thepromotion of democracy at the heart of its political action, the OIF has indeed made strongcommitments and developed programs aimed at accompanying its member States in thecapacity development of their justice systems, thanks to its institutional networks. Thiscommitment can be seen in several statements of the Organization. It demonstrates thewill of the Francophone States to anchor their relationships in a cooperation framework,dedicated to the protection of fundamental rights and the regulation of majorities’ powers.Today, justice is consequently established as a priority in Francophone concerns. It isentered in both national and international level and in its transitional dimension

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.