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Dissonance, malaise et violence, post-indépendance dans la littérature africaine anglophone : du désenchantement à la déchéance ? / Post-independence, dissonance, malaise and violence in anglophone african literature : from disenchantment to decay ?

Awitor, Etsè 02 October 2015 (has links)
À travers l’analyse de la vie des protagonistes, le malaise et le dysfonctionnement socio-politique, économique et culturel des post-indépendances, cette étude met en exergue les différentes formes de violences dans les romans suivants : The Beautyful Ones Are Not Yet Born, Fragments d’Ayi Kwei Armah, Kill Me Quick, Going Down River Road, The Cockroach Dance et The Big Chiefs de Meja Mwangi et Dangerous Love de Ben Okri. La thématique de la désillusion s’incruste comme un leitmotiv dans tous ces romans. L’omniprésence de la désillusion permet de montrer le caractère violent de la perte des illusions. L’émergence des régimes dictatoriaux après l’indépendance dans plusieurs pays africains où la corruption, le clientélisme et l’affairisme sont érigés en mode de gouvernement entraînent une dissonance profonde et un malaise sans précédent. Si ces violences puisent, d’une part, leur origine dans la déstructuration de la vie sociopolitique, économique et culturelle causée par la colonisation, elles sont dues, d’autre part, aux dysfonctionnements de la société post-indépendante. Ces violences, ces dissonances et la tyrannie du pouvoir atteignent leur sommet dans un pays imaginaire, vraisemmblablement le Rwanda, où la cruauté des massacres et l'absurdité de l'idéologie de l'Hutu Power appelant au génocide des Tutsi dépassent l'entendement humain / Through the analysis of the daily life of the protagonists, the socio-political, economic and cultural post-independence dissonance and malaise, this study spotlights the different forms of violence as portrayed in Ayi Kwei Armah’s The Beautyful Ones Are Not Yet Born, Fragments, Meja Mwangi’s Kill Me Quick, Going Down River Road, The Cockroach Dance, The Big Chiefs and Ben Okris’ Dangerous Love. The theme of post-independence disillusionment is pervasive in all these novels. The omnipresence of this disenchantment enables to point out the violence which is inherent in the loss of illusion. The dictatorial regimes which emerge in many African states, after independence, lead to a great and deep dissonance and unprecedented malaise: corruption, embezzlement and nepotism become the norms of ruling. If this violence finds its roots, on the one hand, in the violent socio-political, economic and cultural disorganisation of traditional African society by colonisation, it is also, on the other hand, due to post-independence disjuncture and bitterness. Tyranny of power, dissonance and violence have plunged an imaginary country, probably Rwanda , into an extreme violence where the cruelty of the massacres and the absurdity of Hutu Power's ideology exhorting Hutu people to exterminate the Tutsi are beyond all understanding
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Estimation de la structure d’indépendance conditionnelle d’un réseau de capteurs : application à l'imagerie médicale / Estimation of conditional independence structure of a sensors network : application to biomedical imaging

Costard, Aude 10 November 2014 (has links)
Cette thèse s'inscrit dans le cadre de l'étude de réseaux de capteurs. L'objectif est de pouvoir comparer des réseaux en utilisant leurs structures d'indépendance conditionnelle. Cette structure représente les relations entre deux capteurs sachant l'information enregistrée par les autres capteurs du réseau. Nous travaillons sous l'hypothèse que les réseaux étudiés sont assimilables à des processus gaussiens multivariés. Sous cette hypothèse, estimer la structure d'indépendance conditionnelle d'un processus multivarié gaussien est équivalent à estimer son modèle graphique gaussien.Dans un premier temps, nous proposons une nouvelle méthode d'estimation de modèle graphique gaussien : elle utilise un score proportionnel à la probabilité d'un graphe de représenter la structure d'indépendance conditionnelle du processus étudié et est initialisée par Graphical lasso. Pour situer notre méthode par rapport aux méthodes existantes, nous avons développé une procédure d'évaluation des performances d'une méthode d'estimation de modèles graphiques gaussiens incluant notamment un algorithme permettant de générer des processus multivariés gaussiens dont la structure d'indépendance conditionnelle est connue.Dans un deuxième temps, nous classifions des processus à partir des estimées des structures d'indépendance conditionnelle de ces processus. Pour ce faire, nous introduisons comme métrique la divergence de Kullback-Leibler symétrisée entre les profils croisés normalisés des processus étudiés. Nous utilisons cette approche pour identifier des ensemble de régions cérébrales pertinentes pour l'étude de patients dans le coma à partir de données d'IRM fonctionnelle. / This thesis is motivated by the study of sensors networks. The goal is to compare networks using their conditional independence structures. This structure illustrates the relations between two sensors according to the information recorded by the others sensors in the network. We made the hypothesis that the studied networks are multivariate Gaussian processes. Under this assumption, estimating the conditional independence structure of a process is equivalent to estimate its Gaussian graphical model.First, we propose a new method for Gaussian graphical model estimation : it uses a score proportional to the probability of a graph to represent the conditional independence structure of the studied process and it is initialized by Graphical lasso. To compare our method to existing ones, we developed a procedure to evaluate the performances of Gaussian graphical models estimation methods. One part of this procedure is an algorithm to simulated multivariate Gaussian processes with known conditional independence structure.Then, we conduct a classification over processes thanks to their conditional independence structure estimates. To do so, we introduce a new metric : the symmetrized Kullback-Leibler divergence over normalized cross-profiles of studied processes. We use this approach to find sets of brain regions that are relevant to study comatose patients from functional MRI data.
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L'évolution de l'indépendance de la justice administrative interne des organisations internationales : du XIXe siècle jusqu’à la réforme des Nations Unies de 2009 / The independence of the internal administrative justice within international organisations and its evolution : from the 19th century until the reform of the United Nations in 2009

Girod-Laine, Maximilian 08 December 2017 (has links)
Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres personnes affectées par leurs activités au XIXe siècle, l’avènement de la Société des Nations en 1919 voit la création du système de justice administrative interne destiné au seul personnel qui dominera le XXe siècle: la procédure de réclamation auprès de comités paritaires consultatifs sans pouvoir contraignant, suivi de la possibilité d’un recours auprès d’une juridiction administrative indépendante. La perte de contrôle des organes directeurs sur cette justice amena cependant les États à se doter durant la seconde moitié du XXe siècle d’un mécanisme leur permettant de demander la réformation des jugements auprès de la Cour internationale de Justice qui en profita au contraire pour finalement consacrer l’indépendance des juridictions administratives internationales et celle des organisations internationales. Le système mixte dans lequel les premiers niveaux de recours de nature administrative dépendaient encore des chefs des administrations disparut au sein des Nations Unies en 2009 avec l’avènement d’un double degré de juridiction indépendant. Par contre, fragmentée et cloisonnée, l’ensemble de la justice interne des Nations Unies reste grevé par des réformes concomitantes quant à la responsabilité des Nations Unies vis-à-vis de tiers, qui, encore en 2017, n’ont pas prévu de contrôle juridictionnel efficace. / Staff conflict resolution mechanisms within international organisations have witnessed a tremendous evolution since the 19th century, evolution which saw progress but also periods of regression in terms of independence of justice mainly due to the sensitive issue of the authority of their governing bodies. The thesis studies this evolution by applying the theory of historical institutionalism and through various criteria used to measure the independence of these mechanisms. While mainly four different systems of justice existed for staff members and others in the 19th century, the establishment of the League of Nations in 1919 was accompanied by the creation of a new type of recourse mechanism solely meant for staff members and which would eventually dominate the 20th century: joint advisory boards with staff participation without binding authority and independent administrative tribunals. The loss of control experienced by the governing bodies over these tribunals also led Members States to establish a new mechanism allowing them to challenge their decisions with the International Court of Justice. But far from assisting them to ascertain their authority, the ICJ would not only confirm the independence of those administrative tribunals but also of the United Nations itself. The joint advisory boards, the last element of the conflict resolution mechanisms which was not yet independent, were finally abolished within the United Nations in 2009 through a justice reform that created a new appeals tribunal. However, fragmented and compartmentalized, the overall justice system within the United Nations still fails in 2017 to address the broader issue of its liability towards all kind of persons and companies, which might have suffered harm from its activities.
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L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain / Private Criminal Investigation : a Comparative Study of French and American Law

Fiorini, Benjamin 05 December 2016 (has links)
Le procès pénal français repose sur l’idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l’autorité publique. Pourtant, ce constat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l’apanage de l’enquête pénale. Qu’ils soient détectives privés, journalistes d’investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en œuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d’enquête susceptibles d’informer le juge dans le cadre d’un procès. Cette progression de l’enquête pénale privée mérite d’être analysée, en ce qu’elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d’égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l’ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d’élection des investigations privées, s’avère particulièrement opportune. / The criminal proceedings is built around the idea that the monopoly for conducting investigations is held by representatives of the public authorities. However, this observation is becoming less and less true. Multiple factors contribute to disputing this specific prerogative of the criminal proceedings to the official investigators. Be they private detectives, investigative reporters, or even ordinary citizens involved in the implementation of the criminal law, many individuals operate investigative acts that may inform the sentencing judge during a trial. This increase of the private criminal investigation deserves to be further analyzed as it implies several risks to the criminal justice in terms of legitimacy, legality and equality before the law. To better handle these problematics, a comparison with the US Law, land of private investigations, seemed obvious.
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Sanction pénale sanction disciplinaire / criminal sanction disciplinary sanction

Koukezian, Thomas 16 December 2014 (has links)
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. / Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.
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Répertoire B auto-réactif T-dépendant et t-indépendant dans la Polyendocrinopathie Auto-immune de type 1 / Self-reactive B repertoire and Auto-immune Polyendocrine Syndrome type 1

Proust-Lemoine, Emmanuelle 17 December 2010 (has links)
La polyendocrinopathie auto-immune de type 1 (PEA1) est liée aux mutations du gène AIRE. En l’absence de AIRE se développe un défaut de tolérance immune centrale, à l’origine de pathologies auto-immunes multiples spécifiques d’organe. Notre objectif était d’évaluer l’effet d’une altération« exemplaire » du répertoire T sur les empreintes auto-réactives humorales. Les données cliniques etimmunologiques ont été recueillies chez des patients atteints de PEA1, qui ont bénéficié du séquençage du gène AIRE. Chez ces patients ont été analysés les profils d’auto-réactivité sérique IgGet IgM vis à vis des tissus pancréatique et surrénalien, en comparaison à des patients atteints d’autres endocrinopathies auto-immunes, et à des sujets sains. Les bandes antigéniques discriminantes ont été sélectionnées grâce à un test de Chi-2, et une approche immuno-protéomique a permis leur caractérisation moléculaire. Dix-neuf patients atteints de PEA1 ont pu être étudiés. Ils présentaient de1 à 10 manifestations cliniques liées à la maladie. Quatre mutations du gène AIRE différentes ont été identifiées, et la délétion 13-bp dans l’ exon 8 (c.967-979del13) s’est avérée la plus fréquente. L’étude en immuno-empreinte a permis d’identifier 6 antigènes préférentiellement reconnus par les patients atteints de PEA1. Leur caractérisation par approche immuno-protéomique a montré qu’il s’agissait à lafois d’antigènes tissus-spécifiques (lipase pancréatique reconnue à la fois par les IgM et les IgG,amylase pancréatique reconnue par les IgG, Regenerating Protein 1 alpha pancréatique ciblée par lesIgM) mais également ubiquitaires (péroxiredoxine-2 reconnue à la fois par les IgG et les IgM, HeatShock cognate 71kDa Protein ciblée par les IgM, aldose réductase reconnue par les IgG). Ainsi, une altération majeure du répertoire T auto-réactif, telle que celle liée aux mutations du gène AIRE, affecte de manière importante les réponses humorales auto-réactives dépendantes d’ IgG, mais également d’IgM. Ces modifications touchent à la fois des antigènes tissu-spécifiques et ubiquitaires, nous faisant évoquer un rôle au moins partiel de AIRE dans des phénomènes T-indépendants et /ou des altérations de l’immunité naturelle. / Autoimmune polyendocrine syndrome type 1 (APS1) is caused by mutations in the AIRE gene thatinduce central tolerance breakdown which results in tissue-specific autoimmune diseases. Ourobjective was to evaluate the effect of a well-defined T cell repertoire impairment on humoralsystemic self-reactive footprints. Clinical and immunological data were collected, and pathologicalmutations in the AIRE gene were identified by DNA sequencing. Comparative serum self-IgG andself-IgM reactivities, directed towards pancreatic and adrenal protein extracts, of APS1 patients,patients suffering from other autoimmune endocrinopathies and healthy subjects, were tested using Western blotting. Discriminant protein bands were selected using the Chi-square test and molecularcharacterization of these bands was conducted using a proteomic approach. Nineteen patients wereidentified with APS1. Clinical manifestations varied greatly, showing 1 to 10 components. Fourdifferent AIRE gene mutations were identified, and the 13-bp deletion in exon 8 (c.967-979del13) wasthe most prevalent. A singular distortion of seric self-IgG and self-IgM repertoires was noted in APS1patients. IgG and IgM antibodies recognized significantly one tissue-specific (pancreatictriacylglycerol lipase) and one ubiquitous antigens (peroxiredoxin-2). IgM recognized one tissuespecific (Pancreatic regenerating protein 1!) and one ubiquitous antigen (Heat Shock cognate 71kDaProtein). IgG also recognized one tissue-specific (pancreatic amylase) and one ubiquitous antigen(aldose reductase). As expected, a well-defined self-reactive T cell repertoire impairment affected thetissue-specific self-IgG repertoire but also self-IgM repertoire. Our study also reveals discriminant responses against ubiquitous antigens with IgG and IgM antibodies. Some common discriminantantigenic targets were found for IgG and IgM. All these data suggest that T cell-dependent but also T cell-independent mechanisms are involved in APS1. The potent involvement of complementary events related to potent dysfunction in the innate immune response is discussed.
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L'inamovibilité des magistrats : un modèle ? / The irremovibility of judges

Pluen, Olivier 22 November 2011 (has links)
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d’une protection exorbitante par rapport au droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un « antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en Loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée par la presque totalité des Constitutions qui se sont succédées depuis 1791. Mais alors qu’elle semble offrir l’image d’un modèle de garantie susceptible d’inspirer le statut d’autres catégories d’agents publics, l’inamovibilité est de manière paradoxale, souvent décrite comme un « mythe ». La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction, en revenant de manière approfondie et comparative sur la condition et la finalité d’une garantie d’éviction, dont la particularité est d’être étroitement liée à la mission régalienne consistant à rendre la justice. / In French Law, irremovability is traditionally seen as a statutory guarantee of judicial judges’ independence that protects them from being arbitrary evicted by the Political power. Irremovability is then said to be a dispensatory status if compared to public servants normal one. Defined as an « ancient and tutelary principle » at the middle of the 19th Century, this guarantee ran through the ages and the political regimes from medieval times to today. Irremovability of judges was made a Kingdom’s fundamental Law just before the Revolution, and almost every constitution adopted since 1791 has made it a constitutionally sanctioned rule. In the meantime, whereas it could have been seen as a template for other civil servants legal status, irremovability of judges is, paradoxically enough, often described as a « myth ». This study’s aim is thus to solve this contradiction. It offers an in-depth and comparative analysis of the condition and goal of this legal guarantee against eviction – which distinctive feature is to be closely linked with one of the State’s main function: to administer Justice.
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Courbes intégrales : transcendance et géométrie / Integral curves : transcendence and geometry

Jardim da Fonseca, Tiago 12 December 2017 (has links)
Cette thèse est consacrée à l'étude de quelques questions soulévées par le théorème de Nesterenko sur l'indépendance algébrique de valeurs des séries d'Eisentein E₂, E₄, E₆. Elle est divisée en deux parties.Dans la première partie, constituée des deux premiers chapitres, on généralise les équations différentielles algébriques satisfaites par les séries d'Eisenstein qui se trouvent dans le coeur de la méthode de Nesterenko, les équations de Ramanujan. Ces généralisations, appélées 'équations de Ramanujan supérieures', sont obtenues géométriquement à partir de champs de vecteurs définis, de manière naturelle, sur certains espaces de modules de variétés abéliennes. Afin de justifier l'intérêt des équations de Ramanujan supérieures en théorie de transcendance, on montre aussi que les valeurs d'une solution particulière remarquable de ces équations sont liées aux 'périodes' de variétés abéliennes.Dans la deuxième partie (troisième chapitre), on étudie la méthode de Nesterenko per se. On établit un énoncé géométrique, contenant le théorème de Nesterenko, sur la transcendance de valeurs d'applications holomorphes d'un disque vers une variété quasi-projective sur $overline{mathbf{Q}}$ définies comme des courbes intégrales d'un champ de vecteurs. Ces applications doivent aussi satisfaire une propriété d'intégralité, ainsi qu'une condition de croissance et une forme renforcée de la densité de Zariski, conditions qui sont naturelles pour des courbes intégrales de champs de vecteurs. / This thesis is devoted to the study of some questions motivated by Nesterenko's theorem on the algebraic independence of values of Eisenstein series E₂, E₄, E₆. It is divided in two parts.In the first part, comprising the first two chapiters, we generalize the algebraic differential equations satisfied by Eisenstein series that lie in the heart of Nesterenko's method, the Ramanujan equations. These generalizations, called 'higher Ramanujan equations', are obtained geometrically from vector fields naturally defined on certain moduli spaces of abelian varieties. In order to justify the interest of the higher Ramanujan equations in Transcendence Theory, we also show that values of a remarkable particular solution of these equations are related to 'periods' of abelian varieties.In the second part (third chapter), we study Nesterenko's method per se. We establish a geometric statement, containing the theorem of Nesterenko, on the transcendence of values of holomorphic maps from a disk to a quasi-projective variety over $overline{mathbf{Q}}$ defined as integral curves of some vector field. These maps are required to satisfy some integrality property, besides a growth condition and a strong form of Zariski-density that are natural for integral curves of algebraic vector fields.
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L'indépendance du régulateur en France et en Colombie / The independance of the regulator in France and Colombia

Sanclemente Arciniegas, Javier 04 October 2016 (has links)
Le régulateur indépendant est une institution éloignée de la tradition juridique que partagent la France et la Colombie. L’adoption de cette institution en Colombie a posé des difficultés qui ont été associées à l’influence du droit français. Or, tant en France qu’en Colombie, l’avènement du régulateur indépendant a été influencé d’une manière déterminante par des sources extra-nationales imprégnées du droit Anglo-saxon : le droit de l’Union européenne et les bailleurs de fonds internationaux, respectivement. Néanmoins, la France a réussi à surmonter les difficultés juridiques posées par cette institution. Ainsi, le dispositif légal français protège adéquatement l’indépendance du régulateur. Cela démontre que le régulateur indépendant n’est pas une institution incompatible avec la culture juridique commune. Pour consolider l’indépendance du régulateur en Colombie, il est pertinent de modérer l’influence d’une autre tradition colombienne: le présidentialisme. / The independent regulator is an institution distant from the legal tradition shared by France and Colombia. The adoption of this institution in Colombia has raised difficulties which were associated with the influence of french law. The advent of the independent regulator has been influenced in France and in Colombia by extra-national sources linked to the Anglo-Saxon legal tradition: the European law ant the international lending funds, respectively. Nevertheless, France has managed to overcome the legal challenges posed by the institution and the French legal system adequately protects the independence of the regulator. This demonstrates that the institution is not incompatible with the common legal culture. To consolidate the independence of the regulator in Colombia it is relevant to analyze the French system and to moderate the influence of another Colombian tradition: presidentialism.
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Government contracts and public values : the case of court administration

Konina, Anastasia 01 1900 (has links)
Cette thèse examine le rôle du secteur privé au sein du Système de Gestions des Cours et du Greffe (SGCG) qui a pour objectif de fournir un soutien administratif aux tribunaux judiciaires du Canada. Si, jusqu’à présent, cette tâche revenait au personnel des diverses cours, il est finalement apparu nécessaire de réduire les délais de procédure et d’accroître l’efficacité des tribunaux en sollicitant le secteur privé. C’est ainsi que les gouvernements ont pris l’initiative de moderniser le SGCG en investissant dans la transformation numérique, afin de permettre la numérisation et l’indexation des documents, ainsi que l’automatisation du flux de travail. Au coeur de cette étude nous pouvons identifier un certain mécontentement quant à la manière dont le droit public tend à réglementer les services offerts par le secteur privé aux tribunaux. Plus précisément, cette thèse soutient que la méthode employée par les différents gouvernements (fédéral et provincial) concernant la réglementation des contrats, ne permet pas de faire face à la pression croissante que les acteurs privés exercent sur l’indépendance judiciaire, valeur pourtant fondamentale. Cela s’explique par le fait que cette régulation est trop centralisée, et qu’elle ne tient pas compte des besoins spécifiques à chaque institution et aux projets impliquant le secteur privé. Cette thèse suggère donc de s’appuyer sur des instruments alternatifs – tels que le processus d’acquisition de marchés et les clauses contractuelles qui en découlent – afin de combler les lacunes réglementaires existantes. / This thesis examines the role of the private sector in the delivery of courts and registry management services (“CRMS”) for courts across Canada. CRMS represents a segment of court administration that can also be referred to as court support services. Traditionally, such services have been provided by the courts’ administrative personnel. However, the private sector offers an opportunity to digitize and automate many services. Because the modernization of CRMS is instrumental in reducing procedural delays and increasing the efficiency of our courts, governments across the country have been investing money in technology-driven court administration solutions developed by the private sector. At the heart of this thesis is a dissatisfaction with how public law regulates this privatized segment of court administration. Particularly, this thesis argues that the federal and provincial approaches to the regulation of government contracts are not prepared to address the mounting pressure exerted by private actors on the core value of court administration: judicial independence. Largely, this is because the regulation of government contracts is too centralized and does not account for the specific needs of different institutions and privatization projects. This thesis suggests relying on alternative instruments – such as the procurement process and the resulting contract clauses - to fill the regulatory gaps.

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