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171	L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale / The nuclear safety legal framework modernisation after Fukushima and the international Governance Dhoorah, Marie Sabrina 16 July 2014 (has links) Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a laissé le monde en émoi face à ces nouvelles formes de menaces, d’autant que l’exploitant TEPCO n’a pas su maitriser la situation ni tirer les leçons du passé. Depuis Fukushima, l’échelle des fondamentaux en Europe et dans le monde a donc été bouleversée et la question de la sûreté et de la sécurité des centrales se pose avec une acuité renforcée, qui a nécessité de redéfinir en droit et en pratique certaines normes et principes au niveau national, européen et international en concordance avec ces nouvelles menaces extérieures, vers le plus haut niveau de sûreté. Mais les révisions entreprises nécessitent d’être plus ambitieuses. L’avenir du nucléaire implique dès lors : au niveau européen, une révision plus ambitieuse de la directive sûreté; la mise en place d’une autorité de réglementation indépendante de jure ; la définition d’un droit de la responsabilité civile harmonisé au sein de l’UE en faveur des victimes dans l’hypothèse d’un accident. Au niveau international, la gouvernance s’impose comme étant le vecteur d’une commune culture de sûreté et de sécurité nucléaires ; bien que la diversité des modèles nationaux de gestion et de contrôle de l’industrie nucléaire paraisse rendre a priori difficile l’évolution vers des règles communes. De même au niveau européen, dans ce même esprit, l’écriture d’un texte unique en droit de la réparation des dommages serait nécessaire. La révision de la Convention sûreté nucléaire est également un chantier important pour l’avenir. Dans l’immédiat, l’harmonisation concerne de nombreux domaines dont, pour l’essentiel : la gestion de crise pendant et après un accident nucléaire ; la mise en place des principes de sûreté et de sécurité les plus performants et les plus élevés, de la conception au démantèlement d’une installation ; la maîtrise d’une interaction adaptée entre sûreté et sécurité nucléaires. Il conviendra, par ailleurs, de veiller à l’intégration du public au processus décisionnel dans les domaines du nucléaire, condition nécessaire à l’acceptabilité de cette énergie. / On March 11, 2011, the Japan suffered an earthquake followed by a tsunami to the terrible consequences. In nuclear power plant Fukushima Dai-ichi happened a nuclear accident of level 7 (highest) on the international scale, which marked the spirits such as rivaled that of Chernobyl in 1986. This accident left the world agog with these new forms of threats, especially since the TEPCO operator did not master the situation or learn the lessons of the past. Since Fukushima, the fundamentals in Europe and worldwide has so upset been turned upside-down and this raises the question of safety and security of power plants with renewed acuity, which necessitated. It is imperative to redefine in law and in practice some standards and principles at the national, European and international level in accordance with these new threats to the highest level of safety. But the legal revisions need to be more ambitious. The future of nuclear power suggest therefore: at the European level: a more ambitious revision of the directive on nuclear safety; the establishment of a regulatory body with effective independence de jure ; the definition of a liability law harmonised throughout the EU and the IAEA for victims in the event of an accident. At the international level: the governance is necessary as a vector of a common safety culture and security culture ; although the diversity of national models of management and control of the nuclear industry appears a priori difficult to move towards common rules. As well as at the European level, the writing of a single text entitled to the repair of damages would be necessary for the same reasons already stated. The revision of the Convention on nuclear safety is also as important crucial for the future. For immediate harmonization concerns many fields, for the most part: during and after a nuclear accident crisis management; the implementation of the principles of safety and security at the most efficient and highest level from the conception to the dismantling of an installation; strengthening interaction adapted between nuclear safety and nuclear security ; but also the integration of the population in the decision-making process in the areas of nuclear is mandatory for the acceptance of nuclear energy. Tchernobyl Fukushima Energie nucléaire Sûreté et sécurité nucléaires Autorité de réglementation Indépendance de jure Responsabilité civile nucléaire Démantèlement Accident nucléaire Gestion de crise Droit nucléaire (droit international) Chernobyl Fukushima Nuclear energy Convention on nuclear safety Nuclear liability regime European nuclear safety directive Nuclear accident crisis Regulatory body of independance de jure 340
172	Le droit à un procès équitable devant les juridictions internationales pénales : une analyse critique à travers les dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale / The right to a fair trial before the criminal international courts : a critical analysis through the intrinsic dimensions of international criminal procedure Krid, Riad 09 June 2016 (has links) Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C’est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d’analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu’au-delà de la dimension originelle de la procédure pénale internationale visant à mettre en œuvre les règles du droit international pénal, deux autres dimensions se sont confirmées aussi bien à travers les textes que dans la pratique. Il s’agit de la dimension humaniste d’une part et de la dimension managériale d’autre part. Partant de ce constat, nous avons voulu lever le voile sur les impacts de ses dernières sur la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable, et ce, en procédant à une analyse critique. Le but de cette démarche est de démontrer que ces dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale, ont des effets directs et indirects sur le caractère équitable des procès pénaux internationaux / The statutes and the rules of international criminal courts recognize most of the guarantees of the right to a fair trial under international instruments on human rights. However, if we examine the size of international criminal litigation, we will soon realize that the allegations relating to the violation of this right take a large place. Therefore, it seemed necessary to identify and analyze the reasons for this distortion. To do such a study, we have previously argued that beyond the original dimensions of the international criminal procedure to implement the rules of international criminal law, two others dimensions were confirmed by the texts and the practice. There are the humanist and the managerial dimensions. With this in mind, we wanted to uncover their impact on the effective implementation of the right to a fair trial, conducting a critical analysis. The purpose of this approach is to demonstrate that these intrinsic dimensions of international criminal procedure have direct and indirect effects on the fairness of international criminal trials Procès équitable Procédure pénale internationale Juridictions internationales pénales Indépendance Impartialité Égalité des armes Droits de la défense Dimension humaniste Dimension managériale Droits de l’homme Externalisation Fair trial International criminal procedure Criminal international courts Independence Impartiality Equality of arms Defense rights Humanist dimension Managerial dimension Human rights Outsourcing
173	L'encadrement par l'Etat des prérogatives des fédérations sportives françaises / Supervision by the state prerogatives of french sports federations Reynaud, Jean-Baptiste 02 May 2013 (has links) Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l’organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu’elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d’une jurisprudence du Conseil d’Etat de 1974 entérinant l’existence d’un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l’octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l’agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L’agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s’agit d’un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l’égard de ces fédérations, l’attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L’examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l’égard des disciplines de « boxes pieds poings », conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d’une réforme de son cadre légal. / French sports federations have developed without any state intervention. They had their own prerogatives to organize competitions in their respective sporting discipline. By virtue of their association status, they were entirely governed by private law. However, following a decision taken in 1974 by the Board of State confirming the existence of a public service delegated to the federal structure, the legislation gradually devote the principle of granting their prerogatives by the Ministry of Sports through two acts: the ministerial approval and delegation of public service. Since the issuance of these acts is synonymous powers recognized federations by state law and that the delegation leads to publicize their legal status, this study aims to establish the content of the framework of federal prerogatives. The ministerial approval and the delegation lead for the federations beneficiaries, various constraints to supervise their operations and which tend to reduce their autonomy. It is about a frame of textual nature, contained within the legislation. Although these legal requirements are uniformly applicable to these federations, the attribution of their powers by the Sports Ministry is heterogeneous. The examination of this ministerial frame, apprehended notably through its interventionist policy towards disciplines of kickboxing, led to consider its uncertainties and the tracks of a reform of its legal framework. Agrément ministériel Boxes pieds poings Concurrence des fédérations sportives Délégation de service public Encadrement légal Encadrement ministériel Fédérations sportives Ministerial approval Kickboxing Competition of sports federations Delegation of public service Legal frame Ministerial frame Independence of sports federations Prerogatives of sports federations 343 796.8
174	Nature de la réforme constitutionnelle de 1999 au Venezuela Robert-Meunier, Patrick January 2012 (has links) Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination. Venezuela Chavez 1999 réforme constitutionnelle Constitution Bolivar bolivarienne bolivarien démocratie référendum MVR 1998 Mouvement cinquième république Hugo Chavez changements AD COPEI Accion Democratica modernité démocratique LeBot Kriegel droits droits politiques refondation modernisation étape de la modernité alternance partis traditionnels Punto Fijo puntofijisme révolution 1811 1958 1961 pacte démocratie pactisée consociativisme souveraineté fondation indépendance autodétermination
175	Nouveaux concepts de filtres spectraux ultra-sélectifs pour spectroscopie embarquée / New ultra-narrow band optical filters for embedded spectroscopy Sharshavina, Ksenia 06 December 2016 (has links) Les filtres spectraux à réseaux résonants, ou GMRF (Guided-Mode Resonance Filters), sont une nouvelle génération de filtres à bande étroite et constituent une alternative très prometteuse aux filtres conventionnels multicouches Fabry-Pérot. Le pic de résonance d'un GMRF peut être très fin spectralement et de longueur d'onde de centrage accordable en fonction de l'angle d'incidence. Ces propriétés sont particulièrement importantes pour la spectroscopie. Les travaux antérieurs ont permis de mettre en œuvre une structure originale comportant deux réseaux 1D croisés. Les performances de ce filtre surpassent celles des filtres conventionnels par leur réponse spectrale subnanométrique, leur accordabilité, et leur capacité à s'affranchir de l'influence de la polarisation de l'onde incidente sous incidence oblique. Le but de ce travail est d'explorer les performances ultimes de ce type de dispositif en termes de résolution et taux de réjection, par une approche mêlant théorie, technologie et caractérisation. Nous présentons des résultats expérimentaux d'un filtre en réflexion indépendant de la polarisation, accordable sur 40 nm avec 8.3nm/° d'accordabilité, ayant une réflexion de 10-3 sur une plage de 90nm en dehors de la résonance et un facteur de qualité supérieur à 5000. / Guided Mode Resonance Filters ( GMRF ) are a new generation of narrowband optical filters and are a very promising alternative to conventional multilayer Fabry-Perot filters. The resonance peak of GMRF can be spectrally extremely thin and with a centering wavelength tunable according to the angle of incidence of the light. These properties are particularly important for spectroscopy. Previous works have helped to implement an original structure with two 1D crossed gratings. The performance of this filter overpasses those of conventional filters in their spectral subnanometric response, tunability and their ability to overcome the influence of the polarization of the incident wave under oblique incidence. The aim of this work is to explore the final performances of such devices in terms of resolution and rejection rate, thanks to an approach combining theory, fabrication technology and characterization. We present experimental results of a polarization independent reflective filter, tunable over 40nm with a tunability of 8.3nm / °, having a reflection of 10-3 on a 90nm range outside the resonance and a quality factor over 5000. Filtre optique Filtre spectral Bande-étroite Réseau résonnant Indépendance à la polarisation Accordabilité spectrale Résonance de mode guidée Sub-longueur d'onde Nanophotonique Nanoimprint Spectroscopie embarqué Spectroscopie infrarouge Caractérisation spectrale Optical filter Spectral filter Narrow band Resonant grating Polarization independence Tunability Guided Mode resonance Subwavelength Nanophotonics Nanoimprint Embedded spectroscopy Infrared spectroscopy Spectral characterization
176	Développement de connaissances cliniques pour l’adaptation d’une technologie d’assistance cognitive pour soutenir des personnes ayant un traumatisme crânio-cérébral grave pendant la préparation de repas à domicile Gagnon-Roy, Mireille 06 1900 (has links) Reconnu comme l’une des principales causes d’invalidité, le traumatisme crânio-cérébral (TCC) est une condition chronique pouvant occasionner des déficits physiques, cognitifs, émotionnels et comportementaux. Ces déficits interfèrent avec la capacité de la personne à s’engager dans ses activités quotidiennes, incluant des activités complexes comme la préparation de repas. Afin de soutenir cette population lors de la préparation de repas, une technologie d’assistance à la cognition (TAC) nommée Cognitive Orthosis for coOKing (COOK) a été développée en partenariat avec une résidence alternative pour des personnes ayant des incapacités graves à la suite d’un TCC. Suivant l’installation de COOK, trois résidents ont été en mesure de préparer des repas de façon sécuritaire et autonome. Toutefois, rien n’est connu sur la façon avec laquelle COOK pourrait répondre aux besoins des personnes ayant eu un TCC et vivant dans la communauté, ni comment cette technologie pourrait offrir de l’assistance personnalisée, minimale et contextualisée pour soutenir cette population. Cette thèse vise donc à développer des connaissances pour soutenir le développement d’une version bonifiée de COOK qui correspondrait aux besoins variés de ces utilisateurs, en répondant à trois objectifs : 1) définir les besoins d’assistance verbale des personnes ayant eu un TCC modéré à grave afin d’améliorer les capacités de personnalisation de COOK; 2) évaluer son utilisabilité et expérience utilisateur en laboratoire et en milieu réel; et 3) identifier les facilitateurs et obstacles pouvant influencer l’implantation de COOK auprès de personnes ayant eu un TCC et vivant dans la communauté. Suivant une démarche de conception centrée sur l’utilisateur, quatre études ont été réalisées : (1) une étude mixte avec transformation des données et analyse d’enregistrements vidéo pour documenter l’assistance verbale offerte à 45 participants ayant un TCC lors de la préparation d’un repas; (2) une étude d’utilisabilité mixte pendant laquelle 10 participants ayant un TCC ont testé COOK en laboratoire; (3) une étude mixte à sujet unique pour évaluer l’utilisabilité de COOK au domicile d’une personne ayant eu un TCC grave; et (4) une étude qualitative descriptive impliquant des personnes ayant eu un TCC, des personnes proches aidantes et des intervenants, pour explorer leurs perceptions quant aux facilitateurs et obstacles à l’implantation de COOK dans leur milieu respectif. La première étude a permis d’identifier neuf types d’assistance cognitive et un type d’assistance motivationnelle, et de documenter les difficultés pour lesquelles les ergothérapeutes offraient de l’assistance. Des enjeux d’utilisabilité ont ensuite été documentés pendant les essais en laboratoire (étude 2) et en milieu réel (étude 3), particulièrement au niveau du système de sécurité autonome. Plusieurs besoins de bonifications technologiques ont aussi été identifiés par les participants (études 2, 3 et 4). Enfin, la quatrième étude a identifié divers facilitateurs (p.ex. les fonctionnalités disponibles dans COOK) et obstacles (p.ex. la logistique entourant l’installation, l’apprentissage et le soutien) à l’implantation de TAC comme COOK pour soutenir les personnes vivant dans la communauté avec un TCC grave. Ultimement, ces connaissances cliniques pourront soutenir le développement continu et l’implantation de TAC comme COOK pour qu’elles répondent aux besoins d’une plus grande population. / Defined as one of the main causes of disability, traumatic brain injury (TBI) is a chronic condition that can cause physical, cognitive, emotional, and behavioral deficits. These deficits may interfere with the person's ability to engage in daily activities, including complex activities such as meal preparation. To support this population during meal preparation, an assistive technology for cognition (ATC) called Cognitive Orthosis for coOKing (COOK) was recently developed in collaboration with an alternative residence for people with severe TBI. Following the installation of COOK, three residents were able to prepare meals safely and independently within their home. However, little is known about how COOK could meet the needs of people with TBI living in the community, or how it could provide personalized, minimal and contextualised assistance to support this population. This thesis aimed to develop a knowledge base to support the development of an improved version of COOK that would meet the varied needs of this new population, by meeting three objectives: 1) define the verbal assistance needs of people with moderate to severe TBI to enhance COOK's customization possibilities; 2) evaluate the usability and user experience of COOK in a laboratory setting and in a real-world environment; and 3) identify the facilitators and obstacles that may influence the implementation of COOK within the homes of people with TBI and in clinical settings. Integrated in a user-centered design process, four studies were conducted: (1) a study using conversion mixed design and video data analysis to document the verbal assistance provided to 45 participants with TBI during a meal preparation task; (2) a usability mixed-methods study during which 10 participants with TBI tested COOK in a laboratory setting; (3) a mixed-methods single-case study to assess the usability of COOK with a man with severe TBI living in the community; and (4) a qualitative descriptive study involving people with TBI, caregivers and healthcare professionals, to explore their perceptions of the facilitators and obstacles to the potential implementation of COOK in their respective settings. The first study identified nine types of cognitive assistance and one type of motivational assistance that were provided by occupational therapists to support people with TBI, and documented the difficulties for which these assistances were provided. Several usability issues were also documented when testing COOK in a laboratory setting (study 2) and in a real-world environment (study 3), particularly with the self-monitoring security system. Modification needs were also identified by the participants (studies 2, 3, and 4) to improve COOK. Finally, the fourth study highlighted many facilitators (e.g., the functionalities available in COOK) and obstacles (e.g., the logistics surrounding installation, learning and support of COOK) to consider before implementing ATCs like COOK. Ultimately, this knowledge base will support the continued development and the implementations of ATCs such as COOK to meets the needs of a larger population. Traumatisme crânio-cérébral Assistance verbale Utilisabilité Expérience utilisateur Conception centrée sur l'utilisateur Analyse des besoins Facilitateurs Obstacles Traumatic brain injury Assistive technology for cognition Verbal assistance Usability User experience User-centred design Need analysis Meal preparation Facilitators
177	République de Moldavie : Quel territoire pour quelle population ? : Origine, toponymie, frontières, peuplement / Republic of Moldova : What territory for what population ? : Origin, toponyms, borders, population Musat, Jana 04 January 2012 (has links) Le 27 août 1991, l’opinion publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie, dont deux tiers du territoire ont constituées jusqu’en 1941 la province roumaine de Bessarabie. Depuis toujours, la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois grandes cultures : slave, latine et orientale ; trois grandes religions : orthodoxe, catholique et musulmane ; trois grands peuples : slave, latin et turc et trois courants idéologiques : panslavisme, panturquisme et pan-latinisme. C’est pourquoi, à travers les siècles, la Principauté de Moldavie a manœuvré constamment entre ces Puissances et ces courants pour garder son identité nationale. Aujourd’hui, en principe, la Moldavie est toujours dans la situation de jongler entre la CEI et l’UE, entre Est et Ouest, sa situation géopolitique étant la même.Dans la Première partie de notre thèse nous avons étudié l’origine, la toponymie et les frontières de la Bessarabie, mais aussi l’engouement des Grandes Puissances pour ce territoire. Nous traiterons aussi les guerres et les négociations de paix qui la caractérisent, allant de la guerre russo-turque jusqu’au régime tsariste qui y régnait. Nous avons ensuite suivi les changements subis par la Bessarabie pendant la Première guerre mondiale, avec la création de la République Démocratique Moldave, tout en s’attardant sur le processus de la création de l’URSS avec ses répercussions sur l’évolution de la Moldavie soviétique poststalinienne. Nous avons finalement, étudié ici-même la question des nationalités, et les concepts de « nation », « nationalisme », « dénationalisation », « russification », « collectivisme », « moldovenisme » etc.La Deuxième partie démarre avec des questions sur l’identité nationale moldave, et l’éclatement des conflits régionaux. Nous décrivons les minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie, qui n’acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le régime de Tiraspol est un régime oppressif et totalitaire, qui doit être éloigné par l’action des facteurs externes. De plus, nous étudions la création de la CEI et GUAM, l’implication de l’OSCE, de l’UE, de la Russie, de l’Ukraine et de la Roumanie dans le processus de négociation pour la résolution du conflit transnistrien. Finalement, nous examinons la manière avec laquelle la « fédéralisation », et la « régionalisation » peuvent résoudre les conflits ethniques en Moldavie. En conclusion nous répondons aux questions centrales sur le territoire et la population moldave. / On August 27 1991, the international public opinion acknowledges the birth of the Republic of Moldova, which has represented two-thirds of the Romanian province of Bessarabia until 1941. During the history, Principality of Moldova is parting of the ways of three cultures: Slavic, Latin and Eastern; three great religions: Orthodox, Catholic and Muslim; three populations: Slavic, Latin and Turkish; and three ideologies: Pan-Slavism, Pan-Turkism and pan-Latin. Therefore, over the centuries, the Principality of Moldova has continuously handled these Great Powers and ideologies to keep its national identity. Nowadays, Moldova is still able to pursue between CIS and EU policies and between East and West geopolitical situation.In the first part of the thesis, we study the origin, toponyms and borders of Bessarabia, and we characterize the interest of the Great Powers for this territory. For it we describe, the wars and peace negotiations, starting with the Russo-Turkish war until the period of Bessarabia under the tsarist rule. Moreover, we treated the period of Bessarabia during the First World War, but also the creation of the Moldavian Democratic Republic, describing the process of foundation the USSR and its impact on the evolution of the post-Stalin Soviet Moldova. Finally, we studied the nationality question and the concepts like the "nation", the "nationalism", the "denationalization", the "Russification", the collectivism", the "moldovenism" etc...The Second Part starts with questions about the Moldovan national identity and the outbreaks of regional conflicts. We raise the issue of the separatist minorities of Gagauzia and Transnistria, which do not accept the sovereignty of Moldova. The Tiraspol regime is a totalitarian and oppressive regime, which must be removed by the action of external factors. Moreover, we study the creation of the CIS and GUAM and the involvement of the OSCE, EU, Russia, Ukraine and Romania in the negotiation process for the resolution of the Transnistrian conflict. Finally, we discuss the possibilities of how cans the "federalization" and "regionalization" solves the ethnic conflicts in Moldova. In conclusion, we answer to the questions dealing about the territory and the Moldovan population. Bessarabie République de Moldavie Entité moldave Indépendance Autodétermination Crise identitaire État de guerre Conflit armé Conflit transnistrien Conflits territoriaux Conflits ethniques Intégrité territoriale Fédéralisation Colonisation Famine Unification Nation Etat Peuple Nationalistes Pro-unification Bloc soviétique Territoire Groupes ethniques Régime autoritaire Minorités ethniques Autonomie Unionistes Roumanophobie Séparatisme Régime séparatiste Mouvement sécessionniste Souveraineté moldave Perestroïka Glasnost Bessarabia Republic of Moldova Moldovan entity Independence Crisis of self-identity National identity State of war Armed conflict Transnistrian conflict Territorial disputes Ethnic conflicts Territorial integrity Federalization Denationalization Moldovenism Collectivism Russification Stalinism Leninism Soviet abduction Totalitarianism Colonization Famine Unification Nation State People Nationalist Pro-unification Soviet bloc Nationalism Soviet Union Geopolitics National awakening Borders Transnistria Gagauzia Deportation Ethnic Ethnic groups Authoritarian Ethnic minorities Autonomy Unionists Roumanophobia Separatism Separatist regime Secessionist movement Independence of Moldova Perestroika Glasnost
178	Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council Lestrade, Éric 21 November 2013 (has links) Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. / In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status. Accès au juge Actes de gouvernement Action en justice Appel Autorité de la chose jugée Avocat Cassation Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Contradictoire Collégialité Délai raisonnable de jugement Déni de justice Double degré de juridiction Droits de la défense Droit au recours juridictionnel effectif Effet dévolutif de l’appel Effet suspensif de l’appel Égalité des armes Égalité devant la justice Garde à vue Impartialité Inamovibilité Injonction pénale Indépendance Instance Instruction Intérêt pour agir Juge unique Juridiction Magistrat Ministère public Motivation Parquet Partie au procès Présomption d’innocence Principes directeurs Procès Publicité des audiences Recours administratif préalable Siège Validations législatives Voies de recours Access to the judge Acts of government Adversarial proceedings Appeal Argumentation Authority Cassation Collegiality Constitutional Council Constitutionnalization of procedural law Criminal injunction Denial of justice Equality before the law Equality of arms Force of res judicata Guiding principles High Council of the Judiciary Impartiality Independence Independent administrative authorities Instruction Interest to act Judge Jurisdiction Lawyer Legal proceedings Legal remedies Legislative validations Party to the proceedings Plea-bargaining Police custody Preliminary administrative appeal Presumption of innocence Prosecutor Public prosecutor Publicity of hearings Rights of the defense Single judge Sitting judge Tenure The devolutive effect of appeal The right to a second hearing The right to effective judicial review The suspensive effect of appeal Trial 340

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