Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies, en France comme en Grèce. Cette évolution, rattachée dans les deux pays à des projets politiques et juridiques de réforme administrative, a pu nourrir la réflexion doctrinale sur l’avènement d’une « démocratie administrative ». Or, l’évolution des règles qui concernent en particulier la procédure d’édiction de décisions individuelles répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus vis-à-vis du pouvoir unilatéral de l’administration, dont l’exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l’exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la prise en compte de la fonction qu’accomplissent dans cette procédure les droits procéduraux des administrés paraît dès lors nécessaire. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d’être entendu et à la motivation, à la protection des droits individuels substantiels mis en jeu dans l’opération normatrice de l’administration s’avère être un étalon essentiel pour la détermination de la portée juridique des droits procéduraux en cause. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l’évolution des sources juridiques des droits d’être entendu et à la motivation, de la délimitation du domaine d’application de ces droits et du traitement réservé par les juges français et grec de l’excès de pouvoir aux hypothèses de violation des mêmes droits. / Reflection of the individuals’ relation to state power, law in the field of administrative procedures has significantly evolved during the last four decades in France and in Greece.This evolution, associated in both countries with political and normative projects aspiring to administrative reform, has largely alimented doctrinal debate on the establishment of an“administrative democracy”. However, the evolution of rules governing in particular individual decision making is also a response to a classic and fundamental legal problem, namely the protection of individuals against unilateral administrative intervention in the sphere of their substantive rights and liberties. The legal status of individuals during the elaboration of individual acts deserves therefore to be explored in view of the function accomplished by procedural rights -such as the right to hearing and to reason giving- in administrative procedures of such type. In fact, the contribution of procedural rights in the protection of substantive rights concerned by the individual decision making process turns out to be crucial for the treatment of procedural rights under French and Greek administrative law. More specifically, the quality of procedural rights as instruments of individual protection allows to coherently understand the evolution of their sources and scope as well as various aspects of judicial handling of their eventual violation by administrative bodies.

La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universel. / The empirical construction of the United Nations human rights treaty system was based on a minimum consensus among states. Treaty bodies and monitoring procedures of treaty obligations are part of this consensus. Besides the reporting procedure, States parties have reached consensus on an individual complaints procedure. The procedure emerged after polarization and hesitation among States over the establishment of an international human rights court and the status of the individual in international law and was reproduced in without major modifications. So individual complaints procedures under United Nations human rights treaties have common procedural and institutional features. Furthermore, treaty bodies have engaged in a process of harmonization of their working methods giving us reason to be optimistic about the unity of United Nations human rights treaty system. Besides common institutional and procedural aspects, the latest treaties establishing individual complaints procedures codify the evolutionary practice of older treaty bodies, especially the Human Rights Committee. By affirming their determination to protect the object and purpose of human rights treaties and to guarantee the effectiveness of individual complaints procedures, treaty bodies strengthen implicitly the judicial aspects of the procedure. However, in the absence of judicial authority and other institutional tools for imposing on States parties’ treaty obligations, the treaty bodies are forced to seek the right balance between firmness and diplomacy without being able to ensure States parties’ cooperation. Nonetheless, observance of treaty obligations under the individual complaints procedure is a part of a long and continuous process in which treaty bodies due to their expertise and competences have a predominant role. The standardization of the individual communications procedure in the United Nations human rights treaty system strengthens the position of the individual in international law and foregrounds victims that have long remained in the shadows. By asserting their authority to interpret treaties and to ensure the effectiveness of the individual communications procedures, the treaty bodies contribute to the universalization of normative principles and their effective and coherent implementation.

Cette thèse s'inscrit dans le domaine de l'apprentissage statistique. Le cadre principal est celui de la prévision de suites déterministes arbitraires (ou suites individuelles), qui recouvre des problèmes d'apprentissage séquentiel où l'on ne peut ou ne veut pas faire d'hypothèses de stochasticité sur la suite des données à prévoir. Cela conduit à des méthodes très robustes. Dans ces travaux, on étudie quelques liens étroits entre la théorie de la prévision de suites individuelles et le cadre statistique classique, notamment le modèle de régression avec design aléatoire ou fixe, où les données sont modélisées de façon stochastique. Les apports entre ces deux cadres sont mutuels : certaines méthodes statistiques peuvent être adaptées au cadre séquentiel pour bénéficier de garanties déterministes ; réciproquement, des techniques de suites individuelles permettent de calibrer automatiquement des méthodes statistiques pour obtenir des bornes adaptatives en la variance du bruit. On étudie de tels liens sur plusieurs problèmes voisins : la régression linéaire séquentielle parcimonieuse en grande dimension (avec application au cadre stochastique), la régression linéaire séquentielle sur des boules L1, et l'agrégation de modèles non linéaires dans un cadre de sélection de modèles (régression avec design fixe). Enfin, des techniques stochastiques sont utilisées et développées pour déterminer les vitesses minimax de divers critères de performance séquentielle (regrets interne et swap notamment) en environnement déterministe ou stochastique. / The topics addressed in this thesis lie in statistical machine learning. Our main framework is the prediction of arbitrary deterministic sequences (or individual sequences). It includes online learning tasks for which we cannot make any stochasticity assumption on the data to be predicted, which requires robust methods. In this work, we analyze several connections between the theory of individual sequences and the classical statistical setting, e.g., the regression model with fixed or random design, where stochastic assumptions are made. These two frameworks benefit from one another: some statistical methods can be adapted to the online learning setting to satisfy deterministic performance guarantees. Conversely, some individual-sequence techniques are useful to tune the parameters of a statistical method and to get risk bounds that are adaptive to the unknown variance. We study such connections for several connected problems: high-dimensional online linear regression under a sparsity scenario (with an application to the stochastic setting), online linear regression on L1-balls, and aggregation of nonlinear models in a model selection framework (regression on a fixed design). We also use and develop stochastic techniques to compute the minimax rates of game-theoretic online measures of performance (e.g., internal and swap regrets) in a deterministic or stochastic environment.

Les mutations de l’organisation du travail, et de la place de l’Homme dans l’entreprise ont mené, au cours de trois années de recherches-interventions socio-économique au sein d’une PME, à étudier l’objet complexe et dynamique que représente l’articulation entre les compétences individuelles et collectives à la stratégie de l’entreprise. Cette recherche a pour objet l’étude d’une des composantes du potentiel humain, les compétences, dans leurs dimensions individuelles et collectives, mises en œuvre au niveau de la stratégie de l’entreprise. Elle questionne notamment la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise ainsi que la mise en adéquation entre des objectifs stratégiques définis et les moyens alloués à leur mise en œuvre. Après avoir mis en exergue les impacts sociaux et économiques des défauts d’articulation entre compétences et stratégie, ces résultats sont discutés et analysés au regard de la littérature. Puis, la thèse présente les outils et processus expérimentés, qui ont permis d’améliorer l’articulation entre compétences individuelles et collectives à la stratégie de l’entreprise. Mobilisant en particulier le concept d’Investissement Immatériel en Développement Qualitatif du Potentiel Humain, la thèse souligne la contribution stratégique, à la fois en termes sociaux et économiques, des ressources humaines à la mise en œuvre stratégique et à la performance globale de l’entreprise. / The changes in the work organization, and the place of human beings in the companies led, during three years of socio-economic intervention-research within an SME, to study the complex and dynamic object that represents the articulation between the individual and collective competencies to the strategy of the company.The purpose of the thesis is to study one of the components of human potential, the competencies, in their individual and collective dimensions, implemented at the level of the company's strategy. In particular, it questions the mobilization of all the company's stakeholders as well as the alignment between the defined strategic objectives and the resources allocated to their implementation.Following an emphasis on the social and economic impacts of the lack of articulation between competencies and strategy, these results are discussed and analyzed in relation to the literature. Then, the thesis presents tools and processes experimented in order to improve this articulation between individual and collective competencies to the company's strategy.Mobilizing in particular the concept of Intangible Investment in Qualitative Development of Human Potential, the thesis highlights the strategic contribution, both in social and economic terms, of human resources to the strategic implementation and the overall performance of the company.

Die zunehmende Überalterung der Bevölkerung in Europa und speziell in Deutschland stellt die Gesellschaft vor große personelle und finanzielle Herausforderungen. Diese Problematik wird im Forschungsfeld Ambient Assisted Living (AAL) adressiert. AAL hat die Zielsetzung, ältere Menschen bei Aktivitäten des täglichen Lebens zu unterstützen. Ein wesentliches Element hierbei ist die Vernetzung verschiedener Systeme im Haushalt, sodass das Verhalten einer Person erfasst werden kann. Angehörige und medizinisches Personal können somit im Notfall automatisiert verständigt werden. Hierfür ist das Monitoring von Vitalparametern ein wichtiger Baustein, da damit der momentane Gesundheitszustand einer Person erfasst und analysiert werden kann. Konventionelle Systeme zur Bestimmung von Vitalparametern erfordern eine direkte Applizierung am Körper und werden häufig als störend empfunden. Verfahren, welche auf einer kontaktlosen, optischen Erkennung von Vitalparametern mittels Bildverarbeitung basieren, können diese Problematik lösen. Allerdings sind bestehende Verfahren eher ungeeignet, da sie die notwendigen Anforderungen an Genauigkeit und Robustheit nicht erfüllen. Diese Dissertation leistet einen Beitrag, um diese Lücke zu schließen und genaue, robuste Verfahren zur Bestimmung von Vitalparametern mit intelligenten Verfahren der Bildverarbeitung zu untersuchen. Hierfür werden die Vitalparameter der Herzfrequenz, der Respirationsfrequenz und der Sauerstoffsättigung analysiert. Auf Grundlage einer Quantifizierung der beiden stärksten Störquellen, der Intensitäts- und Bewegungsartefakte, wird ein neues Verfahren, die Ratio-Methode, zur Herzfrequenzbestimmung vorgestellt. Zur Beseitigung dieser beiden Störquellen wird ein weiteres Verfahren präsentiert, welches auf einem individuellen, situationsabhängigen Hautfarbenmodell, einem erweiterten KLT-Tracking, einer ICA, einer Kanalextraktion sowie einer adaptiven Filterung beruht. Aus der Evaluierung geht hervor, dass der gemittelte RMSE für alle Szenarien stets unter einer Schwelle von 3 BPM liegt. Die Ermittlung der Respirationsfrequenz im sichtbaren Wellenlängenbereich wird mit Methoden des optischen Flusses, einer PCA sowie einer FFT analysiert. Es wird gezeigt, dass sich der gemittelte RMSE für alle Testfälle unterhalb von 2,5 Atemzyklen pro Minute befindet. Als weiterer Vitalparameter wird die Sauerstoffsättigung untersucht. Dabei werden sowohl Systeme bestehend aus einer Kamera als auch aus zwei Kameras betrachtet. Neben dem sichtbaren Wellenlängenbereich wird die Vitalparameterbestimmung auch im mittleren Infrarotbereich analysiert. Die Untersuchung fokussiert sich dabei auf die Vitalparameter der Respirations- und der Herzfrequenz. Um die Einsatzfähigkeit von Vitalparametern im Bereich AAL realistisch zu evaluieren, werden Messungen in der AAL-Testwohnung der TU Chemnitz durchgeführt und analysiert. Dabei hat sich herausgestellt, dass sowohl die Herz- als auch die Respirationsfrequenz zuverlässig erfasst werden können. Zudem wird gezeigt, dass neben perspektivischen Kameras auch omnirektionale Kameras zur Bestimmung von Vitalparametern geeignet sind. In einer weiteren Untersuchung erfolgt die Analyse für die Vitalparameterbestimmung bei Dunkelheit im nahen Infrarotbereich. Neben dem Bereich AAL eröffnen sich weitere Anwendungsszenarien auf den folgenden Feldern: Fahrerüberwachung im Fahrzeug, Detektion des plötzlichen Kindstods, E-Rehabilitation und Triage im Krankenhaus. / Europe, in particular Germany, is facing the problem of a steadily ageing society. This development goes hand in hand with a higher demand for technical assistance systems, which can assist elderly people with their self-determined living. A key element is the interconnection of different systems in the home environment in order to recognise the behaviour of a person. In case of an emergency, relatives and medical personnel can be notified automatically. In order to ensure that functionality, the monitoring of vital parameters is a crucial element to determine and to analyse the health status of a person. Conventional systems that determine vital parameters require body contact and are therefore uncomfortable for the person who wars such as system. In contrast to that, contact-less optical methods based on image processing do not share these problems. However, existing methods in this field do not fulfil the requirements regarding accuracy and robustness. This thesis contributes to close this gap by investigating accurate and robust methods to determine vital parameters by means of highly sophisticated image processing techniques. To that aim, vital parameters such as the heart rate, the respiration rate and the oxygen saturation are considered. On the basis of the quantisation of intensity and motion artefacts, a new method, the so-called ratio method, is introduced to determine the heart. In order to eliminate these artefacts another method based on an individual, scene depending skin colour model, an extended KLT tracking, an ICA, a channel selection and an adaptive filtering is presented. The evaluation shows that the mean RMSE is always below a threshold of 3 BPM. The determination of the respiration rate in the visual spectrum is realised by using optical flow, a PCA and an FFT. It can be shown that the mean RMSE is below a threshold of 2.5 breath cycles per minute for all test cases. For the oxygen saturation two setups consisting of one and two cameras respectively are investigated. Determining vital parameters is not limited to the visual spectrum. It is as well feasible to analyse long-wavelength thermal images in order to determine the heart rate and the respiration rate, which was also studied in this thesis. For a realistic evaluation the developed algorithms in the field of AAL, measurements in the AAL living lab of TU Chemnitz are conducted and analysed. It can be demonstrated that the heart rate and the respiration rate can be reliably detected. Moreover, it can be shown that omni-directional cameras can be used in the home environment for vital parameter extraction. Furthermore, this thesis provides the evidence that the determination of the heart rate and the respiration rate is also possible in case of short-wavelength infrared light. Besides the field of AAL, there exist more application areas such as driver monitoring, detection of sudden infant death syndrome, e-rehabilitation or triage in hospital.

Approche interdisciplinaire / La présente recherche adopte une approche interdisciplinaire. Elle s’appuie sur deux axes fondamentaux. Le premier instaure un dialogue entre une recherche théorique de type macrosociologique et une étude empirique réalisée selon les principes de la méthodologie de la théorisation enracinée (MTE). Le second conjugue les perspectives synchronique et diachronique, afin de mieux comprendre les deux principaux concepts à l’étude : l’éthos professionnel et la productivité. Depuis son avènement dans les années 1980, le néolibéralisme a instauré une manière spécifique d’être au monde et, plus particulièrement, un rapport au temps considéré comme une ressource rare qu’il faut utiliser de la manière la plus efficiente possible. À cause de ses accointances nouvelles avec l’État de droit, ce système économique impose dorénavant à la communauté juridique des préceptes, croissance illimitée et concurrence, qui sont en opposition avec ses valeurs traditionnelles axées sur le corporatisme. Afin de nourrir la croissance, la manière de penser typique des sciences économiques et managériales de type néolibéral établit une normativité centrée sur le concept de productivité. Celui-ci peut se résumer par l’injonction paradoxale suivante : produire toujours plus avec toujours moins de ressources. Le temps est l’une d’entre elles et, sous cette pression, il s’accélère et se densifie. Or, du côté des praticien·ne·s du droit, une résistance se crée, celle de l’éthos professionnel. Celui-ci ne s’oppose pas à la croissance, à la rentabilité, ni aux gains financiers; il impose simplement qu’ils ne se réalisent jamais aux dépens de la qualité du service. L’éthos professionnel défend néanmoins une culture du temps basée sur un modèle de pratique désuet qui confond la qualité du service avec la quantité d’heures de travail. Chez les praticien·ne·s du droit, la norme de la semaine socialement et juridiquement acceptable de travail est établie à 50 heures ou plus, si nécessaire… Dans un tel contexte, l’expansion de la normativité productiviste produit le phénomène suivant : chaque heure de travail s’intensifie jusqu’à égaler une heure de production, c’est-à-dire une heure facturée. Ce processus obéit à une équation mathématique et, en l’occurrence, il ne semble pas avoir de limite; c’est pourquoi on parle d’un temps abstrait, décroché du temps concret et fini des personnes. Tous ces gains de productivité n’ont aucun impact sur la norme établie par l’éthos : ils servent donc à nourrir et renforcer les velléités de croissance du système, ce qui le rend de plus en plus malsain. La thèse a permis de montrer que ce processus abstrait ne fait pas disparaitre la part des activités humaines qu’il ne parvient pas à saisir et à comptabiliser. Les personnes subissent donc à la fois la matérialité de leurs activités et les exigences abstraites de la productivité sans limites. Chez les femmes, l’éthos professionnel vient se greffer à un autre, préexistant, soit celui de la parentalité, et forme avec lui une synergie qui accentue encore les difficultés d’aménagement du temps. Chaque jour, les praticien·ne·s sont confronté·e·s à des dilemmes et doivent faire des compromis pour arriver à fonctionner. Conséquemment, ce phénomène construit de la souffrance qui, à la longue, menace la santé physique et psychologique des individus et, paradoxalement, jusqu’à la qualité même du service juridique que l’on prétend vouloir protéger. Afin de résister autant que possible à ces pressions contradictoires, le management offre un outil qu’il prétend tout-puissant et adaptable à toutes les circonstances de la vie : la gestion du temps. Les conclusions de la thèse relativisent cette toute-puissance et remettent en question le rôle apparemment neutre et bienfaisant de ces méthodes. Défaire ce nœud ne sera donc pas chose facile. Il faudra compter sur de bons arguments, des allié·e·s et le temps. Toutefois, le concept d’éthos, tout en permettant de mieux comprendre le phénomène à l’étude, permet aussi de dégager certaines pistes d’intervention. D’abord, il montre qu’il est possible d’agir sur lui, sans pour autant menacer les règles déontologiques rigoureuses que la profession s’est fixées. Ensuite, il indique que ce sont les premières expériences au sein d’un champ donné qui sont les plus déterminantes, ce qui ouvre la porte à des actions possibles de la part des facultés de droit et de l’École du Barreau. / This research takes an interdisciplinary approach. It is based on two fundamental axes. The first one establishes a dialogue between a theoretical research of macrosociological type and an empirical study carried out according to the principles of Grounded Theory. The second one combines synchronic and diachronic perspectives, in order to better understand the two main concepts under study: professional ethos and productivity. Since its advent in the 1980s, neoliberalism has established a specific way of being in the world and, more particularly, a relationship to time considered as a scarce resource that must be used in the most efficient way possible. Due to its new connections with the rule of law, this economic system now imposes precepts on the legal community, unlimited growth and competition, which are in opposition to its traditional values based on corporatism. In order to nurture growth, the way of thinking typical of neoliberal economics and management establishes a normativity centered on the concept of productivity. This can be summed up by the following paradoxical injunction: to produce always more with always less resources. Time is one of them and, under this pressure, it accelerates and becomes denser. However, on the side of legal practitioners, resistance is being created, that of the professional ethos. This is not opposed to growth, profitability or financial gain; it simply requires that they never come about at the expense of quality of service. The professional ethos nevertheless defends a culture of time based on an outdated practice model that confuses the quality of service with the quantity of work hours. Among legal practitioners, the norm for a socially and legally acceptable work week is 50 hours or more, if necessary ... In such a context, the expansion of productivist normativity produces the following phenomenon: each hour of work intensifies to equal one hour of production, that is to say one hour billed. This process obeys a mathematical equation witch, in this case, does not seem to have any limit; this is why we speak of an abstract time, detached from the concrete and finite time of people. All of these productivity gains have no impact on the standard set by the ethos, so they serve to nourish and strengthen the system’s growth aspirations, making it increasingly unhealthy. The thesis has shown that this abstract process does not eliminate the part of human activities that it fails to capture and account for. People therefore undergo both the materiality of their activities and the abstract demands of limitless productivity. In women, the professional ethos is grafted onto another, pre-existing one, that of parenthood, and forms with it a synergy which further accentuates the difficulties of planning time. Every day, practitioners are faced with dilemmas and must make compromises in order to function. Consequently, this phenomenon builds on suffering which, in the long run, threatens the physical and psychological health of individuals and, paradoxically, even the very quality of the legal service that it claims to want to protect. In order to resist these contradictory pressures as much as possible, management offers a tool that it claims to be all-powerful and adaptable to all life circumstances: time management. The conclusions of the thesis relativize this omnipotence and question the apparently neutral and beneficial role of these methods. Undoing this knot will not be easy. It will be necessary to find the right arguments, allies and time. However, the concept of ethos, while allowing a better understanding of the phenomenon under study, also makes it possible to identify certain avenues for intervention. First, it shows that it is possible to act on it, without threatening the rigorous ethical rules that the profession has set for itself. Then, he indicates that it is the first experiences within a field that are the most decisive, which opens the door to possible actions on the part of law faculties and the Quebec Bar School.

Les immigrants à Montréal (Québec, Canada) connaissent des difficultés d’insertion en emploi. Parmi eux, ceux originaires de l’Afrique subsaharienne constituent des «groupes racisés» et, à ce titre, sont susceptibles d’éprouver davantage de discriminations et de difficultés que les autres (Hadiri, 2008; Nikuze, 2011). Grâce à une sociologie des "trajectoires de réussites" et grâce à des questions mobilisant l'apport de plusieurs disciplines dans une perspective de résolution de problèmes pratiques, cette thèse a pour but de proposer de possibles solutions aux différents problèmes de ces immigrants montréalais. La recherche de terrain, basée sur des entretiens compréhensifs au sens où l’entend Kaufmann (1996, 2008), propose une sociologie qualitative des "trajectoires de réussites", soit des expériences socioprofessionnelles vécues comme « valorisantes » ou « valorisées. » L’échantillon a été formé d’immigrants africains vivant de telles expériences. À travers leurs différentes trajectoires, la recherche a reposé sur cet objectif appliqué premier : partir du questionnement central sur les facteurs de réussite, rechercher des solutions et des instruments d'intervention destinés à une meilleure intégration socioéconomique des nouveaux immigrants, ou même des anciens immigrants qui connaissent encore des difficultés d’insertion en emploi. Les résultats laissent entrevoir trois catégories de facteurs contributifs à la base de la «réussite socioprofessionnelle», tous rangés au titre de « valeurs », ou façons de voir le monde capables de contribuer à cette « réussite » en s’harmonisant mieux au contexte québécois : il s’agit de valeurs personnelles, d’apports socioculturels africains ou encore de ressources socioculturelles de type québécois. Si les valeurs personnelles relèvent des caractéristiques propres à chacun, les ressources socioculturelles africaines et québécoises résulteraient plutôt de traditions ou de mœurs inhérentes aux cultures des pays concernés. L’analyse et l’interprétation de ces facteurs propices à l’intégration socioprofessionnelle des immigrants ont révélé plusieurs pistes capables de faciliter l’insertion en emploi des immigrants et cette thèse en fait état. Il demeure certain, face à des résultats qui mettent en évidence surtout le facteur individuel, que la « réussite » et l’insertion « réussie » ou vécue comme telle demeurent aussi fonction des actes des autorités publiques : quelles que soient les valeurs et les dispositions individuelles des immigrants, ces facteurs positifs demeurent sans effets si lois et politiques du domaine de l’immigration font obstacle de quelque façon. / Immigrants in Montreal, Quebec, Canada are experiencing job integration difficulties. Some racialized groups are experiencing even more problems, and specifically those from sub-Saharan Africa are considerate as "racialized groups" which opens the door to greater discrimination and other difficulties (Hadiri 2008; Nikuze, 2011). Drawing from a sociology of "success trajectories" through questions and mobilizing the contribution of several disciplines with a view to solving practical problems, I seek to propose possible solutions to various problems of these immigrants. Field research, based on comprehensive interviews of Kaufmann (1996, 2008), offers a qualitative sociology of "trajectory of success" or socio-professional experiences as "rewarding " or " enhanced." The sample was composed of African immigrants living through such experiences. Through their different paths, the research was based on this primary objective: begin with the central question of the success factors; search for solutions and policy instruments for better socio-economic integration of new immigrants; or even less-recent immigrants’ still experiencing difficulties integrating into employment. The results suggest three categories of contributing factors to the base of the "social and professional success," all arranged under "values," or ways of seeing the world can contribute to this "success" in better harmonizing the Quebec context. This includes personal values, African sociocultural contributions, and Quebec sociocultural resources. If personal values are drawn from an individual’s specific characteristics, African and Quebec sociocultural resources would result from inherent traditions or customs of the cultures of the countries concerned. The analysis and interpretation of these factors conducive to the socio-professional integration of immigrants revealed several tracks that can facilitate employment integration of immigrants as this thesis reported. It remains certain in the face of results that highlight especially the individual factor, the "success" and inserting "successful" or experienced as such remain a function of the actions of public authorities: whatever the values and provisions of individual immigrants, these positive factors remain without effect if laws and policies in the field of immigration impede in any way.

La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit. / The weakness is everywhere and affects everybody. When she is revealed, showsitself the vulnerability. A this moment she must be legally qualified. Yet, as any qualification,her has to obey rules. So these impose upon the present study as first analytica l foundation.Indeed while leaving of the private law, that of the person, of first rules guaranteeing the rightsof " the Man " can be identified. These have for object what makes the human being, in hisweakness, in a way gives a shape of definition, legal, but without all the depth of an approachthan what systematism, even sometimes systematic, in the sense of a regulation“administrativiste” rights. It is in the theoretical intertwinings, that base the legal rule, whichwe can seize with hypotheses making the legal rule be. However, it is in the underlyingthought, that only a language of philosophy of the right/law will know how to reveal, that theweakness will find its most demanding correspondence. There she joins the ontological andmetaphysical languages, which make that she "exists". Of an approach of philosophy of theright/law we shall thus retain that the right of the weakest obeys several common rules, andbeing of a shape of universality, and that these can find a real translation in substant ive law. Itis a shape of typology of the weakness that we find most of the time in practice in the speechof the judge. While calling upon the judgment of the judge, in his ruler judicial interpretation,the weakness take its last shape, the one that the person owes accept to assert to right a“right”.

L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la modélisation du régime. L’étude de la notion permet de révéler, malgré une définition unitaire, la nature duale de l’entraide policière. Cette dualité se répercute sur le régime puisque deux types distincts apparaissent : l’assistance s’apparente au régime de droit commun et la coopération prend les traits d’un régime spécial. En filigrane, il apparaît que l’entraide policière internationale emprunte à la procédure pénale et au droit international leurs caractères et leurs facteurs d’influence. / Due to the several sources and its implementation, the international mutual help between the polices tends to be a concept difficult to understand. The different ways to set up the cooperation in the different part of the world and the several evolutions known, are increasing the difficulties to understand its complexity. This study wants to show and give a clearer vision of this mutual help. Basically, there are two kinds of mutual helps: the assistance and the cooperation. The result appears after a notional study and is consolidated by the establishment of a framework. Despite a commom definition, the study of the notion reveals a duality in the international mutual help between the polices. This duality has an impact on the legal framework, as two types of frameworks are appearing: the assistance relates on the common law system and the cooperation tends to be a specific framework. Finally, it appears the international mutual helps between the polices borrows from the criminal proceedings and from the international rights their caracteristics and their influences.

Les réformes scolaires initiées, les états généraux de l’éducation tenus en 1991 en République Démocratique du Congo considèrent l’établissement scolaire comme étant un des moteurs du développement du pays. Plusieurs chercheurs, théoriciens, praticiens de l’éducation, acteurs éducatifs, parents, gouvernements soulignent la place importante de ce dernier. Cependant, l’école congolaise est devenue le lieu des inégalités sociales, voire des différences de rendement et de performances scolaires des élèves. L’effet que l’école exerce sur les performances scolaires dans le contexte congolais est indéniable, lorsqu’on observe les résultats réalisés par les élèves aux épreuves standards comme les examens d’état, le jury de sixième primaire. Cet impact exercé sur le rendement scolaire des élèves, est ce que nous appelons dans le cadre de cette recherche l’effet-établissement. Mais comment examiner cet effet ?<p>Par ailleurs, la littérature internationale nous propose plusieurs variables qui semblent avoir un effet sur la réussite scolaire des élèves :des variables macro-sociologiques comme les facteurs politiques, organisationnels, socio-économiques et des variables micro-sociologiques comme les facteurs familiaux, individuels, culturels, scolaires, précisément des variables de contexte, des pratiques managériales, des pratiques enseignantes.<p>De plus, dans cette étude, nous allons nous attarder sur les facteurs micro-sociologiques, car à notre connaissance, il n’existe aucune étude empirique portant sur ces variables dans le contexte congolais. Autrement dit, le problème de recherche relève donc de la méconnaissance scientifique des relations entre l’effet-établissement et le rendement scolaire des élèves.<p>Le cadre théorique de cette étude est basé sur les théories du choix de l’échantillon (Boyl et Crowson), des strates emboîtées (Barr et Dreeben), des organisations (théorie de Mintzberg), de la bureaucratie professionnelle, de psychologie de comportement, de la réforme des milieux de travail, sur le modèle des interactions aptitude-traitement de Cronbach, sur le modèle multi-niveaux des effets éducatifs, sur le modèle intégré en éducation (Scheerens) ainsi que sur la recension des travaux antérieurs. Ce cadre théorique conduit à la formulation d’une hypothèse principale et des hypothèses secondaires rattachées aux variables de cette étude.<p>Une approche méthodologique mixte, descriptive et relationnelle permet de confirmer, d’infirmer et de nuancer ces hypothèses. Cette étude est réalisée auprès des 614 élèves, des 30 enseignants et des 22 chefs d’établissement. Elle est aussi menée auprès des 15 écoles publiques, privées et confessionnelles organisant les classes de deuxième secondaire. Les élèves remplissent un questionnaire contenant des renseignements généraux et répondent aux questions du pré-test et du post-test de français et des mathématiques composés par les conseillers du Ministère de l’éducation de la République Démocratique du Congo.<p>D’abord, les résultats concordent en général avec l’hypothèse principale de recherche. Ceux-ci mentionnent l’existence de l’effet-établissement dans les écoles étudiées. Ensuite, les résultats concordent dans l’ensemble avec les hypothèses secondaires rattachées aux variables retenues dans cette étude. Enfin, il faudrait indiquer que certaines hypothèses sont infirmées, voire nuancées.<p>Par ailleurs, des pistes de recherches sur l’effet de ces variables et des autres variables paraissent très intéressantes pour la meilleure compréhension de ce phénomène. Bien que cette recherche essaie d’apporter sa contribution à l’amélioration de l’efficacité scolaire du système éducatif congolais, cette dernière comporte tout de même certaines limites liées à l’expérimentation, à l’échantillon, aux instruments de mesure et aux travaux empiriques sur le sujet. Il semble donc nécessaire que d’autres études soient effectuées, afin de pallier à ces limites, d’élaborer de nouvelles théories et d’identifier d’autres antécédents éventuels de l’effet-établissement.<p><p> / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished