Cotutelle de thèse avec l'Université de Montpellier / Pourquoi des États créent-ils des forces expéditionnaires bi/multi-nationales ? Pourquoi celles-ci ne sont pas utilisées au final ? L’objectif de cette thèse est d’apporter une explication à ce paradoxe, illustré parfaitement par la brigade franco-allemande et les groupements tactiques de l’Union européenne. Bien que ces deux unités ne soient pas les seules en Europe pouvant être qualifiées de forces expéditionnaires, nous avons décidé de choisir ces deux cas d’études, afin d’analyser également à travers les mesures relatives à celles-ci, les processus décisionnels tant en France qu’en Allemagne. Nous nous sommes par conséquent focalisés sur ces unités et sur les politiques d’alliances à l’origine de celles-ci. Concrètement notre recherche s’inscrit dans la lignée des travaux portant sur les alliances, mais également au sein du champ de l’analyse comparée de la politique étrangère. L’explication théorique développée pour expliquer les décisions étudiées s’appuie sur la théorie des rôles de Kal Holsti. Selon nous les décisions ne sont prises que par un groupe limité d’acteurs et résultent des rôles auxquels ces derniers adhèrent pour leur pays. Des arrangements institutionnels, ainsi que des conflits et des rapports de force modèrent ces rôles. Par ailleurs, en cas de décision ayant une portée institutionnelle, on constate une dépendance au sentier vis-à-vis d’anciennes mesures. Les décisions en faveur de la brigade franco-allemande et des groupements résultent in fine de la domination des rôles de promoteur du renforcement des capacités militaires européennes et d’allié fidèle, parmi les acteurs à l’origine de ces décisions. D’autres rôles présents en France et en Allemagne tendent au contraire à freiner l’emploi de ces unités, en particulier celui de grande puissance (pour la France) et celui de puissance civile (pour l’Allemagne). Plusieurs rôles coexistent en effet au sein de chaque appareil décisionnel et chacun voit son poids en termes d’influence fluctuer. Ceci résulte de la variation selon les décisions étudiées des acteurs impliqués, ainsi que des luttes et des rapports de force entre eux. Notre thèse se divise en sept chapitres. Dans les trois premiers, nous reviendrons sur la littérature consacrée aux forces étudiées et aux alliances, sur notre méthodologie, ainsi que sur les relations internationales en Europe des trente dernières années. Les parties suivantes traitent de l’évolution de la brigade franco-allemande en force expéditionnaire, de la création des groupements tactiques, des choix de partenaires au sein de ceux-ci et enfin du non-emploi de ces troupes militaires. Ces différentes thématiques constituent les quatre chapitres empiriques de notre recherche. En conclusion de celle-ci, on peut estimer que les chances de déploiement des unités étudiées dans les années à venir demeurent plutôt faibles. L’explication théorique développée pour ce travail et basée sur la théorie des rôles offre également un outil de compréhension du fonctionnement des appareils politico-militaires français et allemands. Validé pour cette analyse, il lui reste désormais à être testé sur d’autres cas d’étude et États. / Why do states create bi/multinational expeditionary forces? Why have not they been used yet? The objective of this PhD dissertation is to explain this paradox, which is well exemplified by the Franco-German brigade and the European Union Battle Groups (EUBG). Although these two units are not the only ones in Europe that can be qualified as expeditionary forces, we chose these two case studies to analyze, among others, the decision-making processes in both France and Germany. We have therefore focused on these two units and on the alliance policies that are at the origin of these units. In practice, our research builds on the work on alliances and the field of comparative foreign policy analysis. The theoretical framework developed to explain the foreign policy decisions is based on the theory of roles by Kal Holsti. Our findings indicate that these decisions are made only by a limited group of actors and result from the roles those actors assume for their country. Institutional arrangements, as well as conflicts and power struggles, moderate these roles. In addition, there is strong evidence for path dependency in cases where decisions have an institutional scope. The decisions in favor of the Franco-German brigade and the EUBG ultimately resulted from the role of a promoter of reinforced European military capabilities and the role of a faithful ally, which dominated among the actors behind these decisions. Other roles present among the French and German decision-makers tend, on the contrary, to slow down the use of these units. This is particularly true for the role of a great power (France) and the role of a civilian power (Germany). Several roles coexist indeed within each state and each sees its amount of influence fluctuate. This variation in roles’ influence depends on the actors involved, as well as on power struggles and relations. Our dissertation is divided into seven chapters. In the first three we will return to the literature on expeditionary forces and alliances, to our methodology, and to the international relations in Europe over the past thirty years. The following chapters deal with the development of the Franco-German brigade as an expeditionary force, the creation of battle groups, the choice of partners within them, and finally the non-employment of these military troops. These are the four empirical chapters of our research. In conclusion, we estimate that the probability of deployment of the studied units in the coming years remains rather low. Relying on role theory, our theoretical explanation serves as a tool for understanding the functioning of the French and German political-military decision-making structures. While validated for this analysis, this theoretical framework now has to be tested on other case studies.

Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit / Firearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. Firearm stocks at the borders of the European Union are diverted in order to be introduced into the border-free area by multiple actors with diverse interests and motivations. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law

La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile. / The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation.

L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le législateur, le critère de l’âge entretient des liens particuliers avec les principes généraux du droit de l’Union, tel que le principe de la dignité humaine et le principe de l’égalité de traitement. Malgré tout, le critère de l’âge conserve une ambivalence certaine, mise en exergue à travers le principe général du droit de l’Union de non-discrimination à raison de l’âge. Cette ambivalence se manifeste plus fortement encore à l’issue des relations professionnelles, posant ainsi la question de la place de l’âge à la fin de la vie active. Ce curseur au soutien du pacte intergénérationnel, conditionnant le bénéfice de la liquidation de la pension, connaît actuellement un renouveau, dépassant les frontières des États membres. Une convergence dans le traitement de la vieillesse se crée, tendant au développement de nouvelles solidarités dans le cadre de l’entreprise (régimes professionnels d’entreprise). Il s’agit en outre de favoriser la poursuite de l’activité à un âge élevé (relèvement de l’âge légal de la retraite, décote, surcote, encadrement des régimes dérogatoires, prohibition des ruptures de la relation de travail fondée sur l’âge…) et de repenser les rapports entre les relations de travail et l’âge (cumul emploi - retraite, retraite progressive…). Ce faisant, les législateurs promeuvent un traitement de l’âge qui s’inscrit dans la problématique générale de la longévité humaine en Europe / Dealing with longer life expectancy and demographic deficit is currently a huge challenge for the social system of European member states. To face this challenge, it is necessary for legislators to develop a dedicated protection policy for the young people in a business relationship context and, at the same time, to redefine age limits policy especially in business relationship termination situation.. The presented study focuses on the factuality of the « age » concept. Based on cultural history, confirmed by the legislator analysis of the physiological aging, « age » criterion is closely linked to general principles in E.U. legislation like, for example, the human dignity and the equal treatment. However, the « age » criterion still remains ambivalent which is underlined by the non-discrimination principle. This ambiguity is emphasized in business relationships which leads to the influence of the « age » in an ending working life situation. This intergenerational pact support, which influence the proceed of the pension liquidation, is currently experiencing a revival beyond E.U. member state boundaries. A converging point is achieved in old-age treatment which leads to new solidarity development schemes inside companies (like for example the company occupational scheme). An important objective is to promote the pursuance of a professional activity in order to retire later (increasing in the statutory retirement age, increment or reduce of the retirement pension, restriction of derogations, proscription of business relationship breaches if they are based on age, …) and to redefine the connection between age and business relationships (combined work and retirement, phased retirement, …). By this way, legislators promote a human longevity based age treatment in Europe

La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois. / The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurisprudential evolutions. In 2011, the Counsel of the State dedicated the responsibility without fault due to the international customs. These dedications provoked a debate about the founded assimilation between the responsibility of the acts of laws and the responsibility due to the international conventions. Concerning this, one must turn to the past: the system of responsibility based on the occurrences of international conventions inaugurated with the stop of the company of radio electric energy. In 1966, the Counsel of the State overtook the problem of the theory of government act and constituted a system of responsibility based on the principle of equality before the public charges. The rule of reparation is not destined to repair the damages directly resulting from the convention, but those caused by its application. It only concerns the abnormal and particular damages. This state of responsibility was accepted under the close terms of the system of responsibility on the acts of laws.Today and with the jurisprudential evolution, a disassociation operates between the responsibility of actions on international engagements and the responsibility of the acts of law. It seems possible to sanction independence from the system of responsibility of actions of international engagements and that of law.

Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le milieu du XXème siècle, l’apparition des préoccupations environnementales vient déséquilibrer la répartition classique des compétences entre l’Etat du pavillon et l’Etat côtier. La liberté, principe fondateur de l’ordre des mers, se transforme pour s’adapter aux réalités de la protection du milieu marin. Elle devient alors le principe d’utilisation durable de la mer, nouvelle clé de la répartition des souverainetés en mer. Une forme de gouvernance environnementale de la sécurité maritime paraît se constituer autour de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenneLa seconde partie permettra de mettre en lumière la redéfinition de l’espace normatif de sécurité maritime au prisme de l’objectif de prévention des pollutions. A l’origine, les règles de sécurité maritime avaient pour but de protéger l’entreprise maritime contre les dangers de la mer. Désormais, il s’agit de protéger la biosphère pour sauvegarder l’humanité et ses générations futures. C’est pourquoi la sécurité maritime classique, devenue insuffisante, évolue vers une notion plus moderne, « environnementale ». / Begun with the study of the European Union rules engendered by the wreck of Erika, the present research was refined around the relation between marine safety and marine environment protection while growing rich of the observation of the international rules. From then on, the idea was to study the collision between two elements neither equivalents, nor completely different and to see what this legal "big-bang" had provoke.The first part will envisage the renewal of the function of marine safety around the purpose of marine environment protection. Indeed, by the middle of the XXth century, the appearance of the environmental concerns comes to destabilize the classic distribution of the skills between the flag State and the coastal State. The freedom, founding principle of the order of seas, has been transformed to adapt itself to the realities of the marine environment protection. It becomes then the principle of sustainable use of the sea, the new key of the distribution of sovereignties on the sea. A shape of environmental governance of the maritime safety appears to establish around the International Maritime Organization and the European Union.The second part will allow to bring to light the redefining of the normative space of maritime safety in the prism of the objective of prevention of the pollutions. Originally, the regulations of marine safety aimed at protecting the sailormen against the dangers of the sea. Henceforth, it is today a question of protecting the biosphere, the humanity and its future generations. That is why the classic marine safety, become insufficient, evolves towards a more modern, " environmental " notion.