Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s’il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L’auteure commence par décrire les recettes et les plats, puis examine si ceux de nature traditionnelle et familiale sont des éléments de culture et s’ils peuvent constituer des savoirs traditionnels. Cela amène l’auteure à examiner si les indications géographiques peuvent procurer aux recettes et aux plats une certaine forme de protection contre leur appropriation à l’usage exclusif d’une personne. L’auteure aborde ensuite les régimes usuels de propriété intellectuelle à l’aune de la recette et du plat de chefs ou de l’industrie. Elle examine en premier ceux de la propriété industrielle. Les recettes et les plats peuvent-ils être des marques de commerce? Peuvent-ils être des secrets de commerce? Peuvent-ils constituer des inventions brevetables? Elle se penche ensuite sur le droit d’auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des œuvres protégeables et s’ils se qualifieraient comme œuvres littéraires ou artistiques. Cet examen l’amène à regarder le développement de la protection des œuvres musicales pour mieux cerner les enjeux pour les recettes. Au terme de son analyse, l’auteure fait ressortir quel régime appert le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles. / Nowadays, we are surrounded by recipes; they are in books, on television, on the Web, as well as in restaurants and in industrial food businesses. This great economic and media weight naturally begs the question whether recipes can be protected under Canadian intellectual property law. The author starts by describing recipes and dishes and then examines whether traditional and family recipes and dishes are elements of culture and whether they can be considered traditional knowledge. That leads the author to consider whether geographical indications can provide recipes and dishes with some kind of protection against their appropriation by a person for his or her exclusive use. The author then examines the usual intellectual property schemes for industrial and chefs’ recipes and dishes. She starts with industrial property schemes. Can recipes and dishes act as trademarks? Can they be trade secrets? Can they be patentable inventions? She then moves on to copyright, to examine whether recipes and dishes can be copyrightable works and, if so, whether they would be literary or artistic works. That leads her to look at how musical works came to be protected in order to better understand what is at issue for recipes. The author concludes her analysis by stating which scheme seems to be the most appropriate for recipes depending on their nature and the practices of chefs and industrial businesses.

Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du terroir, appris et transmis aux producteurs de génération en génération, mais certains manquent de protection ou la protection est inefficace. Les producteurs du Mexique vivent souvent dans des conditions marginales, et l'imitation de leurs produits résulte en une réduction de leurs ventes. Ils sont souvent contraints à changer de métier. Cette situation met en péril le patrimoine national en raison de l’abandon des connaissances traditionnelles, lesquelles représentent l'identité et la diversité culturelle de la nation mexicaine. La « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) prévoit l'appellation d’origine et la marque collective en tant que mécanismes de protection; cependant, ils ne sont pas toujours adéquats pour assurer une protection efficace des produits du terroir. Notre objectif est d'analyser si l'inclusion de l’indication géographique à la LPI peut favoriser l’enregistrement des produits du terroir qui sont à risque de disparaître. Cette étude fait donc ressortir la nécessité de modifier la LPI afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aux réalités du Mexique. / Local products occupy a privileged place in the preferences of consumers who are more and more interested in knowing the origin and the quality of the products they consume. Mexico has a great variety of “terroir products”, learned and passed on to producers from generation to generation, but some of them lack protection or their protection is ineffective. Mexican producers oftentimes live in marginal conditions, and the imitation of their products results in a reduction in sales. They are often forced to change their trade. This situation puts the national patrimony in jeopardy due to the abandonment of traditional knowledge, which represents the identity and cultural diversity of the Mexican nation. The « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) provides for the appellation of origin and the collective mark as mechanisms of protection; however, they are not always adequate to ensure an effective protection of “terroir products”. Our goal is to analyze whether the inclusion of the geographical indication in the LPI will strengthen the registration of “terroir products” that are at risk of disappearing. This study thus highlights the need to revise the LPI to better reflect the needs and realities of Mexico.

Cette recherche teste de manière empirique la valeur d'une marque de société pour ses actionnaires et les propriétés de la marque en réduisant les risques à un niveau corporatif. Ce processus s'opère indépendamment des récessions économiques. Les études précédentes, ayant établi une relation entre les activités de marketing et la création de la valeur pour les actionnaires, se concentrent principalement sur les marques des produits plutôt que la valeur d'une marque de société et négligent le contrôle des autres variables financières et de performance de marché. Cette recherche est fondée sur la théorie du positivisme. La théorie du positivisme postule que la seule connaissance authentique est celle basée sur l’expérience et la réalité. L’échantillonnage aléatoire des données a été choisi pour la partie quantitative de cette étude et pour la section qualitative de cette recherche, l’auteur a choisi l’échantillonnage et la technique principale de recueillir des données est l’observation.La contribution principale de cette étude à la littérature est précisément la marque commerciale, ses caractéristiques de mélange du risque et de la création de richesse pour les actionnaires, et l'utilisation des contrôles financiers et de marché, tout en vérifiant les relations entre contrôles financiers et contrôles de marché. En utilisant les données annuelles du sondage Interbrand entre 1994 et 2008, l’auteur trouve une preuve forte pour les entreprises qui possèdent une ou plusieurs marques globales très connues et la richesse pour les actionnaires. Ce résultat est cohérent avec la théorie actuelle de la marque qui postule que les efforts liés au développement d'une marque ajoutent de la valeur à l’entreprise et démontrent des caractéristiques12de variation du risque. Les résultats demeurent solides à la suite de l'analyse factorielle et de la régression multivariée. Dans la partie qualitative de la recherche, l’auteur présente des cas relativement notoires de marques corporatives – leur histoire et la raison expliquant leur succès ainsi que les différentes politiques de marque sont soulignées. Cette section peut être considérée la validation qualitative des résultats quantitatifs. Il s'agit donc d'une méthodologie de triangulation. Les cadres conceptuels et les modèles théoriques ont été monopolisés afin d’analyser davantage les cas qualitatifs de cette recherche. Cette perspective additionnelle a renforcé et mis en valeur nos résultats quantitatifs. / This research tests to analyze if solid corporate brands create wealth for shareholders; and have risk reducing properties. Previous studies that were relating marketing with the creation of shareholder value worked on product brands. This research is based on theory of positivism; positivism states that true knowledge is based on verification. Random sampling was chosen for the quantitative part of this study, and for the qualitative section of this research we chose purposive sampling. Observation is used as the main data collection technique.13The most important contribution of this research to the field of branding is precisely the focus on corporate brand, its risk reducing and creation of wealth for shareholders. Using data between 1994 and 2008, we find strong evidence that corporations that own superior corporate brands create wealth for stakeholders of companies. Later in the qualitative part of this research we went through some fairly known cases of corporate brands – their stories and how they managed to succeed were explained and some of their branding policies were highlighted. This part is seen as qualitative validation of quantitative results through triangulation method. Conceptual frameworks and theoretical models were implemented to further analyze the qualitative cases for this research; this added perspective reinforced and supported our quantitative findings.

Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers les produits et les services qui sont revêtus du signe protégé : des liens juridiques et des liens commerciaux par l’effet de la communication, de la publicité, de la transmission de l’image de l’entreprise que celui-ci véhicule. Toutefois, les prérogatives attachées au droit de marque rencontrent des limites inhérentes à tout monopole, à savoir le respect de l’intérêt général, fil un conducteur qui gouverne la procédure d’enregistrement de la marque, au-delà, son maintien en vigueur et la détermination des frontières qui séparent ce qui est permis de ce qui est interdit. S’agissant de s’interroger sur les procédures de règlement des litiges, à l’aune de leur comparaison, entre trois systèmes de cultures juridiques très différentes, à savoir la France « berceau » du droit continental et, du droit administratif d’une part, et, d’autre part, deux entités de tradition juridique divergente - la Chine continentale et Taïwan - , on peut relever un renforcement du pouvoir administratif et en même temps, un mouvement d’harmonisation des règles du contentieux. Le renforcement du pouvoir administratif se manifeste à travers l’extension des compétences en matière de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, en Chine continentale, les autorités administratives locales peuvent appliquer les lois administratives pour régler avec célérité les litiges de propriété intellectuelle. En France, le renforcement du pouvoir administratif s’exprime avec la transposition future de la directive de 2015 sur l’harmonisation du droit des marques dans l’Union européenne, qui attribue compétence à l’INPI en matière de déchéance et de nullité des marques, au premier degré. L’harmonisation du droit des marques se révèle avec le renforcement du mécanisme de la retenue en douane en Chine continentale et à Taïwan et, par ailleurs, avec l’instauration de juridictions spécialisées, le législateur taïwanais étant le premier entre les trois systèmes juridiques, à créer une Cour en propriété intellectuelle en 2007. / There continues to be significant developments in intellectual property law in the wake of the technological revolution and the globalization phenomenon. This thesis seeks to analyze procedures for settling disputes by comparing three decidedly different judicial systems: France (the « cradle » of Civil law legal system) on the one hand, contrasted with two entities of diverging judicial traditions, namely Mainland China and Taiwan. We will take up two trends in particular: a strengthening of administrative power and at the same time a movement toward harmonizing settlement procedures.The strengthening of administrative power is evidenced by its “specialization” and extension of its competence in the area of intellectual property rights. Thus, in Mainland China local administrative authorities can enforce administrative laws to expediently deal with intellectual property disputes. In France, on the other hand, the growth of administrative power can be seen in the transposing of the 2015 future directive regarding the harmonization of trademarks within the European Union, which attributed competence to the INPI for the first degree examination in the revocation and invalidity procedures.The harmonization of trademarks is also visible in the introduction of a reinforced “customs seizure” mechanism in Mainland China and Taiwan. Furthermore, with the establishment of specialized courts, the Taiwanese legislature became the first of the three justice systems to create an intellectual property court in 2007.

La question de l’assortiment des produits dans les magasins est devenue un enjeu stratégique majeur pour pénétrer les nouveaux marchés et fidéliser les clients. La forte progression des marques de distributeur (MDD) face aux marques nationales (MN) et l’internationalisation croissante des enseignes de distribution sont deux bouleversements qui ont particulièrement retenu l’attention des chercheurs et des praticiens ces dernières années.Dans ce contexte, la problématique centrale de cette thèse est de comprendre les facteurs explicatifs du comportement d’achat envers les produits MDD. Dans le cadre d’une posture épistémologique hypothético-déductive, nous adoptons une approche psycho-cognitive tout en prenant en compte les travaux issus de l’achat impulsif. Dans ce sens, une revue des travaux antérieurs combinée à une étude qualitative exploratoire multi-méthodes (étude documentaire, entretiens avec 24 consommateurs et entretiens 8 managers) a été effectuée au Brésil. Nous avons par la suite conçu un modèle conceptuel intégrateur des déterminants du choix de la MDD, formulé des hypothèses de recherche et effectué les tests de validation avec un échantillon de 600 consommateurs brésiliens. Les résultats ont permis de valider une nouvelle échelle de mesure bidimensionnelle de l’image prix perçue des MDD. Ils montrent aussi que les facteurs explicatifs du choix de la MDD sont multiples et de nature diverse (perception de la valeur des MDD, attitude générale envers les MDD, perception de l’image du magasin, image prix perçue des MDD, familiarité avec le magasin, etc.). Ils indiquent également que l’importance des relations structurelles du modèle varie en fonction du caractère international ou local de l’enseigne.La discussion des résultats aboutit à la formulation de recommandations managériales (variables qui affectent le plus le comportement d’achat envers les MDD des enseignes étudiées et la perception de l’image du magasin) et méthodologiques (orthogonalisation pour tester la modération des variables latentes de second ordre). La conclusion synthétise les apports, limites et voies de recherche futures. / The question of product and brand assortment within the stores has become a major strategic challenge to penetrate new markets and retain customers. Two changes that have particularly caught the attention of researchers and practitioners are the strong growth of store brands (SBs) compared to national brands (NB) and the increasing internationalization of retail chains.In this context, the central issue of this thesis is to understand factors explaining purchase behavior toward SB products. In this sense, a review of previous work combined with a qualitative multi-method study (desk research, interviews with 24 consumers and 8 managers) was conducted in Brazil. We then developed an integrated conceptual model of the determinants of SB choice, proposed research hypotheses and performed the validation tests with a sample of 600 Brazilian consumers.The results allow us to validate a new two-dimensional scale of SB perceived price-image. They also show that factors explaining SB choice are numerous and diverse in nature (SB perceived value, general attitude towards SBs, store image perceptions, perceived SB price-image, etc.). They also indicate that the importance of the structural paths in the model depends on the retailer as local or international.The discussion of the results leads to managerial recommendations (variables that most affect purchase behavior toward SBs and store image perceptions) and methodological ones (orthogonalization to test the moderation of second order latent variables). The conclusion summarizes the contributions, limitations and future research avenues.

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Cette recherche a pour objet d’expliciter le processus d’attribution d’un nomde grands projets industriels, en étudiant l’impact du naming sur lesfournisseurs qui y participent.Sont mises en avant quatre variables majeures qui exercent une influence surles fournisseurs et façonnent la relation avec le porteur du projet endéveloppement. Une modélisation de l’impact du naming est proposée,permettant de dégager des pistes notamment en matière de branding BtoB. Letravail réalisé ici est de type exploratoire avec, comme terrain, le secteuraéronautique et en particulier une étude de cas collective et imbriquée,regroupant les trois projets Airbus : A3XX/A380, A350/A350 XWB et A30X.Caractérisée par une construction progressive et itérative, cette rechercheprocède de manière abductive avec de constants allers et retours entrel’empirique et le théorique. / The purpose of this research is to understand the naming process of complexindustrial projects, and more specifically its possible impact on the involvedsuppliers. We point out four key variables of the naming effect on suppliers,which are shaping the relationships between the prime contractor and tieronesin the project underway. A model is proposed which encompasses thediverse impacts of “project naming” on the suppliers, enabling to drawactionable conclusions in terms of B2B branding. This qualitative, searchand-discovery oriented research, is conducted in the aeronautical sector, andis based on the analysis of the collective and embedded case studies:A3XX/A380, A350/A350 XWB and A30X by Airbus. It is characterized by agradual and iterative construction, delivered through an abductive approach,where theoretical frameworks evolve simultaneously and interactively withempirical observation.

Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du terroir, appris et transmis aux producteurs de génération en génération, mais certains manquent de protection ou la protection est inefficace. Les producteurs du Mexique vivent souvent dans des conditions marginales, et l'imitation de leurs produits résulte en une réduction de leurs ventes. Ils sont souvent contraints à changer de métier. Cette situation met en péril le patrimoine national en raison de l’abandon des connaissances traditionnelles, lesquelles représentent l'identité et la diversité culturelle de la nation mexicaine. La « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) prévoit l'appellation d’origine et la marque collective en tant que mécanismes de protection; cependant, ils ne sont pas toujours adéquats pour assurer une protection efficace des produits du terroir. Notre objectif est d'analyser si l'inclusion de l’indication géographique à la LPI peut favoriser l’enregistrement des produits du terroir qui sont à risque de disparaître. Cette étude fait donc ressortir la nécessité de modifier la LPI afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aux réalités du Mexique. / Local products occupy a privileged place in the preferences of consumers who are more and more interested in knowing the origin and the quality of the products they consume. Mexico has a great variety of “terroir products”, learned and passed on to producers from generation to generation, but some of them lack protection or their protection is ineffective. Mexican producers oftentimes live in marginal conditions, and the imitation of their products results in a reduction in sales. They are often forced to change their trade. This situation puts the national patrimony in jeopardy due to the abandonment of traditional knowledge, which represents the identity and cultural diversity of the Mexican nation. The « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) provides for the appellation of origin and the collective mark as mechanisms of protection; however, they are not always adequate to ensure an effective protection of “terroir products”. Our goal is to analyze whether the inclusion of the geographical indication in the LPI will strengthen the registration of “terroir products” that are at risk of disappearing. This study thus highlights the need to revise the LPI to better reflect the needs and realities of Mexico.

Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements. / This memory analyzes the notion of functionality. Of case law origin, this concept tends to maintain the traditional dichotomy between trademarks and patents regimes. In light of judgments rendered on that matter, the preservation of such dichotomy would notably prevent from illegally prolonging a monopoly fallen under the regime of patents by the registration of a trademark. This study tries to understand the concept of functionality and, more specifically, to justify its existence. In order to reach this goal, a detailed study of the regimes of trademarks and patents lead us to conclude that each of these bodies of rules answers to a different logic. Indeed, the functions of trademarks and patents are different and no overlapping seems to be allowed. This situation is particular to these two specific regimes. An examination of the area of the notion of functionality leads us to notice that other rights of intellectual property can coexist. For example, we believe that an intersection is possible between the regimes of industrial designs and trademarks. As a conclusion, we notice that the notion of functionality is a well established principle in Canada which tends to prevent any perpetual renewal of a patent under the trademarks regime. We believe that the existence of this concept is justified under trademarks and patents laws. However, this conclusion could differ within the framework of the other intellectual property rights, since these other rights' functions seem to allow an intersection between them.

Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s’il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L’auteure commence par décrire les recettes et les plats, puis examine si ceux de nature traditionnelle et familiale sont des éléments de culture et s’ils peuvent constituer des savoirs traditionnels. Cela amène l’auteure à examiner si les indications géographiques peuvent procurer aux recettes et aux plats une certaine forme de protection contre leur appropriation à l’usage exclusif d’une personne. L’auteure aborde ensuite les régimes usuels de propriété intellectuelle à l’aune de la recette et du plat de chefs ou de l’industrie. Elle examine en premier ceux de la propriété industrielle. Les recettes et les plats peuvent-ils être des marques de commerce? Peuvent-ils être des secrets de commerce? Peuvent-ils constituer des inventions brevetables? Elle se penche ensuite sur le droit d’auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des œuvres protégeables et s’ils se qualifieraient comme œuvres littéraires ou artistiques. Cet examen l’amène à regarder le développement de la protection des œuvres musicales pour mieux cerner les enjeux pour les recettes. Au terme de son analyse, l’auteure fait ressortir quel régime appert le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles. / Nowadays, we are surrounded by recipes; they are in books, on television, on the Web, as well as in restaurants and in industrial food businesses. This great economic and media weight naturally begs the question whether recipes can be protected under Canadian intellectual property law. The author starts by describing recipes and dishes and then examines whether traditional and family recipes and dishes are elements of culture and whether they can be considered traditional knowledge. That leads the author to consider whether geographical indications can provide recipes and dishes with some kind of protection against their appropriation by a person for his or her exclusive use. The author then examines the usual intellectual property schemes for industrial and chefs’ recipes and dishes. She starts with industrial property schemes. Can recipes and dishes act as trademarks? Can they be trade secrets? Can they be patentable inventions? She then moves on to copyright, to examine whether recipes and dishes can be copyrightable works and, if so, whether they would be literary or artistic works. That leads her to look at how musical works came to be protected in order to better understand what is at issue for recipes. The author concludes her analysis by stating which scheme seems to be the most appropriate for recipes depending on their nature and the practices of chefs and industrial businesses.