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Justice pénale internationale : la lutte contre l’impunité en tant qu’impératif moral

Makasso, Davy Ludewic 09 1900 (has links)
La lutte contre l’impunité telle qu’elle est menée par la Cour pénale internationale est critiquée et suscite la controverse. Les actions de l’institution pénale internationale sont perçues par ses critiques comme reconduisant des formes de racisme, d’ethnocentrisme, d’impérialisme, de néocolonialisme, d’autoritarisme qui corrompent fondamentalement l’aspiration à la justice. Paradoxalement, le besoin d’une justice pénale internationale s’entend comme un impératif de paix et de justice. Ce mémoire questionne et examine les justifications d’un tel impératif moral. Il part de l’hypothèse que celui-ci est catégorique et relève d’une approche éthique déontologique. Les justifications d’une telle hypothèse découlent d’une analyse des différents contextes historiques ayant vus l’affirmation ou les ré-affirmations d’un rejet catégorique des crimes d’inhumanité (article 5 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes d’agression). Ces condamnations ont posé les bases d’une éthique de portée universelle et ont reconnu en l’humanité une communauté morale universelle. Ainsi, indifféremment des particularismes moraux et éthiques, les fondements philosophiques de la lutte contre l’impunité reposent sur un universalisme moral et l’idée régulatrice d’un contrat éthique liant la communauté des États et des peuples. Il est question d’être et de faire humanité. Dès lors, en dépit; des théories réalistes en relations internationales suggérant à la fois l’amoralité des relations inter-étatiques, des motivations prudentielles et de la rationalité instrumentale (moralité de l’intérêt), en dépit des perspectives culturalistes qui témoignent d’un pluralisme moral et éthique, nous voulons démontrer que la lutte contre l’impunité est avant tout un devoir moral universalisable (fondé sur le principe de dignité) de nature déontologique (même si cette lutte implique aussi des considérations conséquentialistes). Face à la complexité de cette problématique, notre recherche sera transdisciplinaire; et notre approche combine et le déductivisme. / The fight against impunity as conducted by the International Criminal Court is criticized and controversial. The actions of the international criminal institution are perceived by its critics as renewing forms of racism, ethnocentrism, imperialism, neocolonialism, authoritarianism that fundamentally corrupt the aspiration to justice. Paradoxically, the need for international criminal justice is understood as an imperative of peace and justice. This research examines the justifications for such a moral imperative. It starts from the assumption that it is categorical and comes from an ethical approach to ethics. The justifications for such an assumption rest analysis of the different historical contexts that have seen the affirmation or re-affirmation of a categorical rejection of crimes of inhumanity (Article 5 of the Rome Statute of the International Criminal Court: the crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, crimes of aggression). These condemnations laid the foundations for an ethic of universal significance and recognized humanity as a universal moral community. Thus, despite moral and ethical particularisms, the philosophical foundations of the fight against impunity is based on a moral universalism and the regulating idea of an ethical contract linking the community of states and peoples. It is about being and making humanity. Therefore, in spite of; realistic theories of international relations suggesting both the amorality of inter-state relations, prudential motivations and instrumental rationality (morality of interest), despite the culturalist perspectives that testify to moral and ethical pluralism, we want to show that the fight against impunity is above all an universalizable moral duty (based on the principle of dignity) of a deontological nature (even if this struggle also implies consequentialist considerations). Given the complexity of this issue, our research will be transdisciplinary; and our approach combines inductivism and deductivism.
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L'État a-t-il un droit d'exclure? Une réponse cosmopolitique à la question migratoire

Beaudoin Peña, Alexandre 08 1900 (has links)
Ce mémoire de maîtrise tente de répondre à deux questions interreliées : l’État a-t-il, d’un point de vue philosophique, un droit d’exclure et quelle est la réponse que l’État devrait donner, d’un point de vue moral, au phénomène migratoire? Pour ce faire, nous nous livrons à l’analyse critique du débat philosophique sur les frontières et l’immigration entre les défenseur.e.s du droit d’exclure de l’État et les tenant.e.s de l’ouverture des frontières. Adoptant une approche non idéale égalitariste libérale cosmopolitique et nous concentrant principalement sur la migration économique non qualifiée en provenance des pays pauvres et à destination des riches démocraties libérales dans le monde d’aujourd’hui, nous critiquons successivement les arguments sécuritaire, socio-économique et démocratique en faveur du droit d’exclure de l’État. De manière générale, nous visons à montrer que ces trois arguments exagèrent la menace que représente l’immigration pour la sécurité, l’ordre public, les emplois, les salaires, l’État-providence, la culture et l’autodétermination politique, et qu’ils n’accordent pas assez de poids aux intérêts des migrant.e.s en provenance de pays pauvres. Nous en concluons que l’État n’a pas, d’un point de vue philosophique, un droit d’exclure, et qu’il serait moralement préférable d’ouvrir davantage les frontières, tout en redéfinissant les pouvoirs et les responsabilités des États et des institutions internationales afin de permettre une gouvernance internationale multilatérale de la migration et de mieux répondre aux principaux problèmes qui amplifient le phénomène migratoire, c’est-à-dire les conflits armés, les inégalités socio-économiques criantes au niveau international et les changements climatiques. / This master’s thesis tries to answer two interrelated questions: does the state have, from a philosophical point of view, a right to exclude, and what is the answer the state should give, from a moral point of view, to the migratory phenomenon? To do this, we engage in a critical analysis of the philosophical debate on borders and immigration between the defenders of the state’s right to exclude and the defenders of open borders. Adopting a non-ideal cosmopolitan liberal egalitarian approach and focusing mainly on unskilled economic migration from poor countries to rich liberal democracies in today's world, we successively criticize the security, socio-economic and democratic arguments for the state’s right to exclude. In general, we aim to show that these three arguments exaggerate the threat of immigration for security, public order, jobs, wages, the welfare state, culture and political self-determination, and that they do not give enough weight to the interests of migrants from poor countries. We conclude that the state does not, from a philosophical point of view, have a right to exclude, and that it would be morally preferable to open the borders further, while redefining the powers and responsibilities of states and international institutions to enable an international multilateral governance of migration, and to better respond to the main problems that amplify the migratory phenomenon, i.e. armed conflicts, glaring global socio-economic inequalities, and climate change.
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Le nationalisme et les partis politiques dans l'élection provinciale québécoise de 1936

Bergeron, Marco 24 April 2018 (has links)
Les malheurs causés par la grande dépression des années 1930 et l'inertie du gouvernement Taschereau ont permis à une idéologie comme celle du nationalisme canadien-français de connaître un nouvel essor au Québec. En effet, le chômage toujours croissant, la misère tant urbaine que rurale et l'incapacité du libéralisme à remédier à tous ces problèmes n'ont pu que provoquer l'essor du nationalisme. Lorsque le Parti libéral et l'Union nationale s'affrontent dans l'arène électorale durant l'été 1936, ils sont conscients que le libéralisme à la Taschereau est fortement contesté et qu'ils se doivent d'adopter certaines mesures proposées par une idéologie nationaliste en pleine montée. Bien qu'il se garde d'afficher un certain nationalisme lors de la campagne, le chef du Parti libéral, Adélard Godbout, propose quelques réformes sociales réclamées depuis longtemps par l'Église et les nationalistes. De son côté, l'Union nationale, sans pour autant être anglophobe, s'affiche ouvertement nationaliste dans ses pamphlets électoraux. Toutefois, les représentants de ce parti préfèrent ressasser les scandales du régime libéral dans leurs assemblées plutôt que de promouvoir l'idée d'une politique nationale. Le 17 août 1936, l'Union nationale écrase le Parti libéral. D'après nous, le nationalisme n'a pas joué un grand rôle dans cette victoire unioniste. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Cultiver les conditions idéales de la démocratie : l'affaire Dion-O'Neill, le scandale du gaz naturel et la moralité politique au Québec, 1956-1963

Plante, Sarah-Émilie 23 April 2018 (has links)
Dans le Québec d’après-guerre, les préoccupations morales des opposants au gouvernement de l’Union nationale se cristallisent autour de deux dénonciations virulentes de la corruption politique : celle des mœurs électorales et celle des gouvernants. En 1960, la moralité politique est un enjeu électoral d’importance. Le Parti libéral est élu en promettant de réformer la vie politique. La « guerre au patronage » menée par le gouvernement passe par la condamnation des méthodes administratives utilisées par l’Union nationale. Entre 1956 et 1963, l’opinion publique, puis le gouvernement confèrent une importance grandissante à la responsabilisation des comportements et à la valorisation de la politique. Au fil des débats soulevés, nous voulons étudier les motivations des intervenants et leurs discours tels que rapportés dans la presse. Il en résulte la rencontre de deux visions de la vie dans la Cité, entre un idéal de vertu et la réalité effective de la politique partisane.
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La politisation des partis à caractère ethnique dans les pays postcommunistes d’Europe Centrale et Orientale : une comparaison des trajectoires de la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo / The politicization of ethnic parties in post-communist countries of Central and Eastern Europe : a comparison of the trajectories of Bulgaria, Serbia, Montenegro and Kosovo

Ba, Oumar 12 December 2013 (has links)
Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’. / The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’.
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L’idee russe de l’Etat, contribution a la théorie juridique de l’Etat : le cas russe des origines au postcommunisme / The russian idea of the state contribution to the legal theory of the state : the russian case from its origins to the postcommunism period

Lherbette-Michel, Isabelle 16 December 2013 (has links)
Il existe une continuité dans l’« idée » russe de l’Etat qu’une analogie dans la continuité des systèmes ne reflète pas. De la Russie impériale à la Russie soviétique, l’Etat (Gosudarstvo) n’est pas conçu comme une entité abstraite et autonome. A la dimension césariste du pouvoir correspond la non-émergence, et du concept et de la réalité d’un Etat. Jusqu’en 1917, la conception russe du pouvoir est conditionnée par le discours idéologique – religieux. Après 1917, sa principale caractéristique est d’être subordonnée à l’idéologie, en tant qu’expression de la volonté du Parti communiste. L’Etat soviétique s’impose donc comme un Etat « de fait » et non comme un Etat « de droit ». La prédominance du discours idéologique entrave, à la fois, la constitution d’une culture de l’Etat, qui reste une culture du pouvoir, et la formation d’une culture de l’antériorité et de la supériorité du droit sur l’Etat. Après la désintégration de l’Union soviétique, la référence à la démocratie libérale et à l’Etat de droit devient un outil de la création d’une nouvelle légitimité pour l’Etat postcommuniste. L’entrée de la Russie dans la modernité politique nécessite une rupture avec les postulats idéologiques du passé. Or, la déconstruction du socialisme est un processus beaucoup plus complexe que la construction de la démocratie. Bien qu’ayant subi, sur plusieurs siècles, plusieurs types de transitions – de l’absolutisme de droit divin au socialisme, puis au postcommunisme -, l’Etat russe a donc conservé certains caractères constants et typiques qui en font, encore aujourd’hui, un modèle hybride, en tension entre autoritarisme et démocratie. / There is a continuity as concerns the « idea » of the state that an analogy with the different systems does not reflect. From imperial to Soviet Russia, the state (Gosudarstvo) is not thought of as an abstract and autonomous entity. Until 1917, the Russian conception of power is conditioned by the religious ideological discourse. After 1917, her main feature is one of submission to ideology, in other words the expression of the will of the Communist Party. The Soviet state stands out by its « de facto » nature, rather than a « de jure » state. The supremacy of the ideological discourse hampers both the constitution of a new state culture, which remains focused on power, and the formation of the precedence and the superiority of law over the state. After the disintegration of the Soviet Union, reference to liberal democracy and the rule of law becomes a tool in creating renewed legitimacy for the postcommunist state. Russia’s entry into political modernity demands a rupture with the ideological postulates of the past. The dismantlement of socialism is a much more complex process than the construction of democracy. Despite having been subjected, over centuries, to many types of transition – absolutism founded on divine right to socialism, then postcommunism -, the Russian state has always preserved certain features (be they constant or specific) that make it, and still today, a hybrid model pulling towards both authoritarianism and democracy.

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