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D'une littérature de la souveraineté vers une souveraineté littéraire : l'ironie dans le discours essayistique de Liberté de 1980 à 1986Vallières, Gabrielle 11 December 2018 (has links)
Ce mémoire a pour corpus les essais parus dans Liberté entre mars 1980 et février 1986, période pendant laquelle François Ricard assumait la direction de la revue. Il veut mesurer la place de l’ironie dans la revue et circonscrire ses formes diverses en se penchant principalement sur les textes de Ricard lui-même, d’André Belleau et d’Yvon Rivard, mais également la mettre en relation avec l’indépendantisme québécois. En quoi une conception de l’indépendance partagée dans la revue migre-t-elle de la chose au mot ? Nous tenterons de comprendre le rôle d’une culture globalisante de l’ironie dans ce déplacement. Si les travaux critiques englobant la question de l’essai québécois des années 1980 ont souvent noté un repli sur l’intime propre à cette décennie, le Québec demeure, à Liberté, une pierre angulaire du discours essayistique. L’ironie peut-elle émerger comme compromis entre un désir de se défaire d’« une question nationale obsessionnelle et indépassable » et le besoin, toujours existant, de revendiquer une forme d’indépendance, dorénavant plus littéraire que politique ?
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Les codes de conduite sont-ils effectifs ? le cas de la maquiladora du GuatemalaSaulnier, Anne-Marie January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Histoire socio-politique du Chili : une interprétation depuis la revue Mensaje entre 1958-1973 / Socio-political history of Chile : an interpretation from the magazine Mensaje’s between 1958-1973 / Historia Socio-política de Chile : una lectura desde la revista Mensaje entre 1958-1973Salas Aguayo, Francisca Andrea 25 October 2017 (has links)
La présente recherche vise à reconstituer la position de la revue Mensaje, pendant 15 ans d'histoire du Chili (1958-1973). Ainsi, par le biais d’une méthodologie inductive et qualitative, l’étude effectue une analyse de l’interprétation de cette publication. De cette façon, par la codification de tous les articles par sujet ou par thématique, ce travail met en évidence les concepts centraux utilisés par Mensaje, au moyen desquels la revue a analysé la période étudiée. En outre, la recherche établit une relation entre ces concepts et propose un scénario fondé sur un terme transversal, celui de “changement social”, propre à tous les articles. L’étude, est composée de deux sections: «L'importance du changement social» et «Deux modèles de changement social». Ces deux sections sont complémentaires ; les débats et les concepts qui émergent dans la première section sont analysés, approfondis et mis en perspective sur le territoire chilien au cours de la seconde section. Chacune de ces sections est subdivisée en trois chapitres, qui examinent chronologiquement les concepts centraux, commentés par Mensaje.Le premier chapitre de la section initiale « L’importance du changement social » examine le concept de «communisme» et la façon dont la publication présente le « communisme » comme «une urgence» et «un problème» en raison de son «impact croissant». Le magazine Mensaje a interprété cette influence progressive du «communisme» en tant que symptôme d'un problème: «le malaise social en expansion». Dans ce contexte, Mensaje propose en réponse le renforcement des corps intermédiaires et l'application de la théorie du développement économique, en faveur de la modification des structures économiques et sociales. Le deuxième chapitre propose une analyse relationnelle entre la Révolution Cubaine et Alliance for Progress (ALPRO). Les deux événements ont favorisé, mais pas par la même voie, une valeur ajouté pour le «changement social». Le troisième chapitre traite de la mise en place de la «réforme agraire » au Chili comme un signe de l'arrivée du « changement social » sur le territoire. Dans ce contexte, l’analyse porte sur l'influence et l'impact de l'expérience de la répartition et distribution des terres de la hiérarchie de l'Église parmi ses travailleurs, comme un symbole d'approbation d’un modèle spécifique de « changement social ».La deuxième section traite spécifiquement de deux modèles chiliens de «changement social»: le premier revolución en libertad (révolution en liberté), le deuxième transición al socialismo (transition vers le socialisme). Dans ce scénario, le premier chapitre analyse l'émergence et la consolidation du parti démocrate-chrétien (PDC) dans l'arène politique et sa victoire présidentielle en 1964. Le magazine Mensaje soutiendra le gouvernement d'Eduardo Frei (PDC) et son projet «révolution en liberté» jusqu'à 1967. Le deuxième chapitre étudie la désillusion de la revue concernant le projet PDC, ainsi que l'explication de son échec. Néanmoins, la publication confirme l'existence de transformations dans la société chilienne, mais ceci par la multiplication des mouvements sociaux. La dernière partie de cette section étudie le succès de Unidad Popular (Unité Populaire) - l'union des mouvements et des partis de gauche, certains marxistes - lors des élections présidentielles de 1970. La revue finit par analyser la présence éventuelle d'une «extrême-droite fasciste» au Chili. Enfin, le dernier chapitre, commente directement les trois ans de gouvernement de l'UP et son projet de "transition vers le socialisme", en quatre moments: «Situation continentale», «Construction d'un espace social dominant», «Crise de confiance dans le jeu politique des partis» et enfin «Coup d'état (1973)». / The present research aims to reconstruct the position of the magazine Mensaje throughout fifteen years of Chile’s history (1958-1973). Through an inductive and qualitative methodology, a review on the interpretation of this publication has been reached. In this way, through the codification of all articles by topic, this work introduces the central concepts used by Mensaje, which the journal employed to analyse this historical period. In addition to this, the research proposes a relationship or storyline between these concepts, born from a transversal term throughout the articles: "social change". In regard to the structure of the study, the work is divided into two sections: "the importance of social change" and "two models of social change". Both sections are complementary: while debates and concepts emerge in the first section, the second pursues them and delves into them in Chilean soil. Each one of these sections is subdivided into three chapters, which chronologically examine the central concepts commented by Mensaje.The first chapter of the initial section “the importance of social change” examines the concept of "communism" and how it constitutes “an urgency” and a “problem" for the publication due to its "growth". Mensaje interprets the progressive influence of “communism” as a symptom of a problem: the "expanding social malaise". In this scenario Mensaje proposes the strengthening of intermediary bodies and the application of the theory of economic development in favour of changing the social and economic structures as an answer. The second chapter propose a comparative analysis between the Cuban Revolution and the Alliance for Progress (ALPRO). Both events promoted, although not in the same way, a greater value for "social change". The third chapter deals with the implementation of the "agrarian reform" in Chile, as a sign of the arrival of "social change” to the territory. In this context, we analyse the influence and impact of the experience of the distribution of land owned by the Church’s hierarchy amongst its workers, as a symbol of approval of a specific model of "social change".The second section deals with two specific Chilean models of "social change": the first “revolución en libertad" (revolution in freedom), the second “transición al socialismo” (transition to socialism). In this context, the first chapter analyses the emergence and consolidation of the Christian Democratic Party (PDC) in the political arena, through the gain of the presidency in 1964. The magazine Mensaje explicitly supports the government of Eduardo Frei (PDC) and its project "revolution in freedom". The second chapter studies the magazines disillusionment in respect to the PDC’s political project, and gives an explanation for its failure. Nevertheless, the publication confirms the existence of transformations in Chilean society by the multiplication of social movements. The last part of this section studies the success of “Unidad Popular” (Popular Unity) -a union of left-wing movements and parties, some of them Marxist- in the presidential elections of 1970. The magazine ends by analysing the possible presence of a "fascist right" in Chile. Finally, the last chapter comments directly on the three years of government of the UP and its project to "transit to socialism” in four moments: "continental situation", "construction of a dominant social area", "crisis of confidence in the political game of parties" and finally "coup d'état (1973)". / La presente investigación tiene como objetivo reconstruir la postura de la revista Mensaje a lo largo de 15 años de la historia de Chile (1958-1973). Así, mediante una metodología inductiva y cualitativa, el presente trabajo analiza el discurso de la publicación en el periodo. De tal modo, el trabajo por medio de la codificación de los artículos por temáticas recoge los conceptos centrales a través de los cuales la revista interpretó los diversos sucesos. Por otra parte, esta reflexión establece una relación entre estos conceptos a partir del término “cambio social”, noción recurrente en los artículos. Respecto a la estructura este estudio se organiza en dos secciones complementarias: “la importancia del cambio social” y “dos modelos de cambio social”. En la primera sección el trabajo relaciona debates y conceptos socio-políticos, mientras que la segunda se aparta de una esfera más teórica para ponerlos a prueba en el contexto chileno. Cada uno de estos apartados se subdividen en tres capítulos que examinan cronológicamente las temáticas comentadas por Mensaje.Así, el primer capítulo de la sección inicial estudia el concepto de “comunismo” y cómo para la publicación este constituyó una “urgencia” y un “problema” debido a su crecimiento, interpretado como síntoma del “creciente malestar social”. Así, Mensaje propone como respuesta el fortalecimiento de los “cuerpos intermedios” y la aplicación de la “teoría del desarrollo” a favor del cambio de la estructura económica y social. El segundo capítulo propone un análisis relacional entre la Revolución Cubana y Alianza para el Progreso (ALPRO). Ambos acontecimientos que promocionaron, aunque no del mismo modo, un mayor valor por el “cambio social”. El tercer capítulo aborda la implementación de la “reforma agraria” en Chile como signo de la llegada del “cambio social” al territorio. En este contexto, se analiza la influencia e impacto que tuvo el reparto de tierras de la jerarquía de la Iglesia Católica entre sus trabajadores como señal de aprobación de modelo específico de “cambio social”. La segunda sección trata específicamente sobre dos modelos chilenos de “cambio social”: “revolución en libertad” y “transición al socialismo”. El primer capítulo considera la consolidación del Partido Demócrata Cristiano (PDC), el cual logra la presidencia en 1964 con el candidato Eduardo Frei y el proyecto “revolución en libertad”, a los que la revista Mensaje apoyó explícitamente. El segundo capítulo expone la desilusión de la revista respecto al proyecto, así como la explicación sobre su fracaso. No obstante, la publicación confirma la existencia de transformaciones en la sociedad chilena por la multiplicación de los movimientos sociales. La última parte de esta sección, estudia el éxito en las elecciones presidenciales de 1970 por la Unidad Popular (UP) –unión de movimientos y partidos de izquierda, algunos marxistas–. La revista termina analizando la posible presencia de una derecha “fascista” en Chile. Finalmente, el último capítulo, analiza, en cuatro momentos, los tres años de gobierno de la UP y su proyecto “tránsito al socialismo”: “situación continental”, “construcción del un área social dominante”, “crisis de confianza en el juego político de partidos” y “golpe de estado (1973)”.
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De l'invention du mourant à la figure de l'agonie. Recherche sur l'ultime épiphanie de la personne incarnée / From the invention of the dying, to the figure of agony : research on the final epiphany of the incarnated personTranchant, Blandine 11 January 2017 (has links)
A l’heure où la prise en charge médicale s’avère de plus en plus nécessaire pour accompagner la fin de vie, il nous apparait que sa place est de plus en plus importante et de moins en moins questionnée. Or, réduire la fin de vie à la question du mourant et de sa prise en charge est pour le moins problématique. L’arrêt d’hydratation et d’alimentation, les différentes formes de sédation, l’euthanasie, le suicide assisté, les soins palliatifs résument-ils à eux seuls ce que l’on peut dire de la fin de vie ? Peut-elle se résumer uniquement à une question d’ordre médical ? N’est-elle pas avant tout une question d’ordre existentiel où, à l’heure de notre déclin, nous sommes confrontés à l’agonie ? Souffrance et finitude se trouvent au cœur de notre interrogation et nous poussent à nous confronter au pâtir de la vie, nous dévoilant ainsi comme être de chair. Grâce à la philosophie henryenne, l’agonie va peu à peu se dévoiler comme une occasion ultime de révélation de soi à soi en tant que soi. Face à l’aporie du mal qui frappe, nous découvrons les hommes capables toujours d’y faire face par un effort de repersonnalisation. C’est cet effort nécessaire qui va se dévoiler tant dans le champ métaphysique, que dans le champ éthique, et que dans le champ politique. C’est ce même effort qui amène l’homme à prendre ses responsabilités et à répondre aux questions existentielles. La subjectivité de chacun se doit alors de devenir le centre de l’institution soignante. L’agonie devient possibilité de repenser la place de la personne au sein du système hospitalier : place de la personne soignante, de la personne soignée, de ceux qui accompagnent, tout en développant une éthique de l’accompagnement qui doit ensuite se décliner dans une politique. Car si, métaphysiquement, vivre son agonie ne peut se justifier que par l’Amour, éthiquement, il nous faut construire une nouvelle poétique de l’action faisant place à la fraternité issue de la chair, à l’imagination de l’homme pour répondre à l’appel d’autrui et de la vie, et à la subsidiarité, afin que chacun soit respecté dans son agir et sa conscience. Politiquement, cela nous ouvre alors à un système hospitalier respectueux de chaque « Je Peux » qui se déploie en son sein. Le respect du consentement du patient reste ainsi la pierre angulaire du système hospitalier ; mais il ne peut se construire que dans une alliance avec les soignants. / In the context of today’s world, medical care is becoming increasingly necessary to assist patients at the end of life. It appears that this care is taking on more and more importance and is subject to fewer and fewer questions. is less and less questioned. However, confining the end of life to the state of dying and its medical support is problematic. Can the end of life be resumed as stopping hydration and artificial feeding, sedation in its different forms, euthanasia, assisted suicide, and palliative care? Can it be summed up as a simple medical question? Isn’t the end of life, first and foremost, linked to an existential question in which, at the time of our decline, we come face to face with agony? Finiteness and suffering are at the heart of our questioning as we confront life’s hardships, revealing the mystery of the flesh. With the help of Michel Henry’s philosophy, agony will gradually reveal itself as an ultimate opportunity for self-revelation. Faced with the paradox of evil, we find Man capable of coping with an effort of re-personification. This necessary effort will unfold in the metaphysical, ethical and political fields. This same effort allows Man to take responsibility for himself and to contemplate existential questions. The subjectivity of each person must become the center of the healthcare institution. Agony becomes the possibility to rethink the place of the individual person within the hospital system: the care giver, the care receiver and those supporting them, all while developing an ethical personal assistance which must then translated into policies. Because even if metaphysically, living out agony cannot be otherwise justified but by Love, ethically we must build a new way of operating. We must leave room for fraternity as a consequence of being of the flesh, to imagination in order to respond to our fellow man and our life’s calling, and to subsidiarity so that everyone is respected in his actions and consciousness. Politically, it opens up the possibility of a hospital system respectful of each "I Can" which is echoed within its walls. Respect for the patient's consent remains the cornerstone of the hospital system but can only be built with an alliance with caregivers.
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La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier / The contractual freedom of the banker : reflections on the safety of financial systemMaymont, Anthony 17 December 2013 (has links)
La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale. / The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.
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Restructurations et droit social / Restructuring and social lawGadrat, Magali 09 December 2014 (has links)
Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés. / In an unsettled economic climate, the result in particular of globalisation of trade, the financialisation of the economyand accelerating technological change, further marked by the endemic apathy of French economic growth, theprosperity and survival of companies depend on their capacity to adapt constantly to market trends in order tosafeguard their competitiveness, to ensure their development and to stand up to ever increasingly harsh competition.Whilst restructuring is essential to ensure the long-term survival of companies, on which maintaining jobs, a dynamiclabour market and the creation of wealth all depend, it frequently endangers the interests of employees. Manyrestructuring operations thus threaten their employment and consequently their economic and material security, butalso their collective rights when it comes to advantages resulting from their collective status or their right to participatein determining their working conditions and in the management of the company through their representatives, whosemandate may be impacted by a restructuring operation. While such operations endanger the interests of employees andgenerate a social cost borne to a large extent by the national community, law, and in particular social law, cannotchallenge restructuring projects. Such decisions and their implementation fall within the purview of the freedom to actenjoyed by corporate managers that social law cannot in any way impede by interfering in their economic and strategicchoices. The purpose of this study is therefore to show how social law, despite its inability to influence restructuringdecisions, seeks to limit the social cost by preserving as best as possible the interests of employees.
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Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme / Constitutionalism and ExclusionBlanc, Nicolas 08 December 2014 (has links)
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.
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La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen / Admissibility of evidence in the European criminal justice areaMarty, Marie 01 April 2014 (has links)
La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultés relatives à l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un État membre, devant les juridictions répressives d’un autreÉtat membre, semblent cependant avoir été sous-estimées par le législateureuropéen. En effet, l’amélioration de l’efficacité de la répression transnationale a étéune des priorités de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernières années. Àce titre, le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire, y compris ceuxvisant à l’obtention de la preuve transnationale, a été privilégié. Grâce au principe dereconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, fondé sur laconfiance réciproque que les États membres se portent, les divergences etéventuelles incompatibilités entre les systèmes nationaux ont été tenues en échec,permettant ainsi la libre circulation des preuves dans l’espace pénal européen.Cependant, cette justification théorique n’est pas suffisante pour assurer larecevabilité mutuelle des preuves, la bonne administration de la preuve pénaledemeurant une question nationale, souverainement appréciée par le juge national.De plus, tant l’étude comparative des régimes probatoires nationaux que laprésentation des instruments de coopération judiciaire montrent des déficiencesprofondes, appelant ainsi à une protection accrue et harmonisée des droitsfondamentaux dans les procédures répressives au niveau européen, dans le butd’assurer la recevabilité mutuelle des preuves pénales dans l’espace pénaleuropéen. / Admissibility of evidence is one of the most crucial and complicatedissues in the European Union’s area of freedom, security and justice. However, thedifficulties regarding the use of evidence gathered in one Member State inproceedings in another Member State through the mechanisms of judicialcooperation seems to have been underestimated by the European Union legislator,and this despite the success of criminal proceedings with a cross-border characterbeing considered a priority for the last fifteen years. Indeed, the EU’s criminal policyhas been striving for the strengthening of the efficiency of judicial cooperationbetween judicial authorities. This requires the improvement of the instrumentsdedicated to obtaining criminal evidence. Thanks to the principle of mutualrecognition of judicial decisions in criminal matters, based on mutual trust betweenMember States, the differences between and potential incompatibilities of nationalsystems should not be an obstacle to the free circulation of evidence in the EUcriminal justice area.However, this theoretical justification is not sufficient to ensure mutual admissibility ofevidence, as the good administration of evidence remains a national issue, with awide margin of appreciation accorded to the national judge. Furthermore, both thestudy of national procedural norms and the study of the European Union legalframework show deficiencies, requiring a coherent concept for the protection offundamental rights in criminal proceedings at the EU-level. A better and harmonisedprotection of procedural guarantees is the path to ensure the mutual admissibility ofevidence, overcoming national differences.
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Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralismeBlanc, Nicolas 12 1900 (has links)
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.
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Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelleGiroux-Gamache, Claudia 06 1900 (has links)
La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de bonne foi a été l’objet de plusieurs textes de doctrine et de plusieurs décisions judiciaires phares. La notion est considérée comme l’outil de prédilection des juristes pour assurer une meilleure justice contractuelle, parfois pour développer des théories allant à l’encontre du principe de la stabilité des contrats. Or, le récent arrêt Churchill Falls nous enseigne que la bonne foi a ses propres contours et ne peut donc pas être utilisée en dehors des limites qui lui sont intrinsèques. Dans ce travail, la notion de bonne foi est revisitée conjointement avec la notion d’équité afin de présenter leurs paramètres fondamentaux initiaux, leurs mutations et leurs portées actuelles en droit civil québécois. Bien que ces deux outils contribuent à assurer une meilleure justice commutative dans les échanges, la bonne foi a ce l’équité n’a pas : une synchronicité avec les principes de stabilité des contrats et d’autonomie de la volonté. Cette constatation peut expliquer la mise au placard de
l’équité à titre d’outil de justice dans le régime général des obligations. Ainsi, en filigrane, il appert que la stabilité des contrats demeure une valeur prédominante du législateur malgré les allures d’une nouvelle moralité du droit des obligations. / The classical theory of contract and its corollaries, the autonomy of the parties' will and the principle of the stability of contracts, have ruled the law of obligations for long. Since the introduction of the Civil Code of Québec, the notion of good faith has been the subject of several doctrinal texts and landmark judicial decisions. The notion is considered as the preferred tool of jurists to ensure a better contractual justice, sometimes to develop theories that run counter to the principle of the stability of contracts. However, the Supreme Court in its judgment Churchill Falls decision teaches us that good faith has its own contours and therefore cannot be used outside its intrinsic limits. In this paper, the notion of good faith is revisited in conjunction with the notion of equity to present their initial fundamental parameters, their mutations, and their current scope in Quebec civil law. Although both tools contribute to ensuring better commutative justice in exchanges, good faith has what equity does not: synchronicity with the principles of stability of contracts and autonomy of the will. This observation may explain the shelving of equity as a tool of justice in the general regime of obligations. Thus, it appears that the stability of contracts remains a predominant value of the legislator despite the appearance of a new morality in the law of obligations.
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