Notre travail a comme objectif d’étudier la fonction de la Nouvelle gazette rhénane pendant la révolution de 1848 en Allemagne. A partir d’un corpus constitué des numéros du journal, y compris les éditions spéciales et les suppléments, notre étude analyse la conception du journal voulue par ses fondateurs, sa réalisation journalistique ainsi que l’évolution de sa ligne politique. Comme outil d’analyse nous nous appuyons sur la notion de l’espace public, notamment de l’espace public bourgeois, conçue par Jürgen Habermas en 1961, mais aussi sur les notions d’un espace public plébéien et d’un espace public prolétarien que la recherche a développées entre-temps. Après avoir étudié l’état de l’espace public en Allemagne, l’évolution du mouvement ouvrier avant et au début de la révolution et les prémices de la Nouvelle gazette rhénane, nous développons l’hypothèse que le journal fut un projet indépendant, explicitement conçu pour l’espace public bourgeois, en parallèle avec le projet de la Ligue des communistes qui, elle, a été créée à l’attention du mouvement ouvrier et pour l’espace public prolétarien naissant. La conception de la Nouvelle gazette rhénane puise ses sources dans les analyses de ses fondateurs, notamment de son rédacteur en chef Karl Marx, notamment en ce qui concerne la situation en Allemagne et en Europe. Suivant ces analyses, le journal a l’exigence de peser sur le cours de la révolution. L’idée de départ est de faire pression sur les parties progressistes de la bourgeoisie. En conséquence sa stratégie est de s’insérer dans le mouvement démocrate afin de pousser les démocrates vers une politique de confrontation avec la monarchie absolue. En s’adaptant au début de son existence aux critères de l’espace public bourgeois, la Nouvelle gazette rhénane correspond aux critères d’excellence de son époque : son travail rédactionnel, son organisation, sa production matérielle et sa distribution sont à la pointe du journalisme politique. Notre étude statistique des articles concernant l’Allemagne et l’étranger montre qu’il s’agit d’un journal prussien qui bénéficie d’un réseau dense de correspondants dans les régions et les Etats d’Allemagne ainsi qu’en Europe. Un accent particulier est porté sur les informations venant des pays européens. Ce fait s’explique par la conception européenne que le journal a de la révolution de 1848.La particularité du journal est à notre sens qu’il a accompagné toutes les modifications de l’espace public pendant la révolution. Sa politique se caractérise par la défense de la révolution et en premier lieu la défense de la liberté de la presse. Confronté à un morcellement et une destruction partielle de l’espace public bourgeois, sa ligne politique évolue d’une critique de la politique des parlements de Francfort et de Berlin vers une ligne de plus en plus insurrectionnelle. Notamment pendant les crises de septembre et de novembre, son influence sur les démocrates est notable sans qu’elle puisse s’imposer entièrement. En réaction à un bilan négatif de la politique du mouvement démocrate, ses rédacteurs quittent leurs fonctions dirigeantes au sein du mouvement au printemps 1849 pour intégrer la fraternité ouvrière (Allgemeine Deutsche Arbeiterverbrüderung) de Leipzig. Cette décision correspond à une orientation vers l’espace public prolétarien ; le processus de cette réorientation est cependant interrompu par la fin de la révolution et ne pourra pas se concrétiser. / Our work has the objective of studying the function of die Neue Rheinische Zeitung during the German revolution in 1848. Our work is based on a corpus that consists of all the numbers of the journal that comprise of special editions and supplements. Our study analyses the conception of the newspaper as imagined by its founders, its journalistic creation as well as the evolution of its political direction. The basis of our analysis is the notion of public sphere, notably the bourgeois public sphere conceived by Jürgen Habermas in 1961 but also the notions of the plebeian public sphere and the proletarian public sphere. These notions had been developped by the research in the meantime.After having studied the situation of the public sphere in Germany and the evolution of the labour movement that already existed at the start of the revolution and the beginnings of die Neue Rheinische Zeitung, we developped the hypothesis that the journal was an independent project conceived for the bourgeois public sphere in parallel with the project of the Communist League, which was created for the attention of the labour movement and the emerging proletarian public sphere. The conception of the Neue Rheinische Zeitung takes its inspiration from his founders, namely chief contributor Karl Marx and his analyses about the situation in Germany and in Europe. According to his analysis, the newspaper had an impact on the course of the revolution. The first idea behind it is to put the progressive parties under pressure. Consequently, his strategy is to enter the democratic movement in order to push its members towards a political confrontation with the monarchy. At the start of its existence, it adapted itself to the criteria of the bourgeois public sphere and therefore matched the criteria and the political standards of journalism at that time in terms of writing skills, organization, production and distribution. Our statistics of the articles dealing with Germany and other foreign countries show that it is about a Prussian newspaper, which benefited from a wide network of correspondents in the regions and states in Germany as well as Europe. Information coming from European countries is extremely important, certainly because of the European conception which the journal developed of the revolution in 1848. A particular feature of the journal is that it followed all the changes of the public sphere during the revolution. Its politics was characterized by the defence of the revolution ad in the first instance of the Freedom of the Press. Confronted by a splitting up and a partial destruction of the bourgeois public sphere, the political movement started moving from a critic of the Parliaments in Frankfurt and Berlin into a more and more insurrectional direction against the government. During the crises of September and November 1848, its influence on the democrats is notable without being completely imposing. In reaction to the negative results of the democratic political movement, the contributors started quitting the leadership in Rhineland in spring 1849 to integrate die Allgemeine Deutsche Arbeiterverbrüderung of Leipzig. The decision corresponded to a changing direction towards the proletarian public sphere whose progress had been interrupted by the end of the revolution and could not be realized.

Identifiés comme acteurs politiques, économiques, sociaux ou encore culturels ayant un rôle et une responsabilité fondamentale dans un monde caractérisé par une mondialisation technologique galopante, les médias semblent évidemment soumis au droit de la concurrence. Pourtant, cette évidence n’en constitue pas une lorsque l’on analyse profondément la question. Les médias sont-ils vraiment soumis au droit de la concurrence ? Parallèlement est-il possible de dire qu’on se dirige résolument vers un droit de la concurrence propre aux médias ? Les relations entre les médias et le droit de la concurrence ont connus plusieurs épisodes en Mauritanie. Tout d’abord, l’épisode initiale au fil duquel le rapport entre les médias et le droit de la concurrence fut fade et monotone puisque l’Etat monopolisait tous les médias. Ensuite, au cours du deuxième épisode, il y a eu une ouverture partielle et partiale des médias à la concurrence et ainsi au droit de la concurrence. Enfin, le troisième et dernier épisode est celui inauguré par l’abolition totale du monopole. Dés lors, ce travail consiste à montrer et démontrer la soumission des médias au droit de la concurrence. / Identified as a political, social, cultural or economical actor, having an esential role in the world characterized by soaring globalisation, which is in a staggering peak, media seems to be naturally submitted to the competition law. However, when the question is analysed in a precised and refined way, this obviousness is not right anymore. Are the media really submited to the competition law ? At the same time is it possible to talk about the competition law specific to medias ? Relations between media and the competition law have been faced of several incidents in Mauritania. First of all, during the first incident, the relation between two institutions, it means media and the competition law were bland and dull because of State’s monopolization of all media’s means. Then, there was a partial opening of media to competition. Eventually, the recording of media by the competition law happened during the last incident. This work consists in demonstration of media’s submission to the competition law even though the mediatic product keeps being specific.

Mgr Dupanloup est l’une des figures de proue du catholicisme libéral en France au XIXe siècle. À partir de la correspondance privée du prêtre de Savoie, il s’agit de mettre en exergue les réseaux mis en place et structurés par le prêtre de Savoie pour défendre les intérêts de l’Église catholique dans un contexte de tensions révolutionnaires. Ainsi sous la Seconde République, de 1848 à 1851, Dupanloup et ses réseaux se concentrent particulièrement sur la lutte pour la liberté de l’enseignement et à partir de 1849 sur la lutte pour le vote du projet de loi Falloux, un projet de loi visant à réorganiser entièrement l’instruction publique et privée. Autour de Dupanloup s’agrège tout un ensemble de partis, de réseaux et de personnalités d’origines diverses, laïcs et ecclésiastiques, religieux et politiques qu’on a pu réunir sous l’appellation de « parti Dupanloup ». Ce « parti » repose avant tout sur le « duo » Dupanloup-Montalembert, devenu « trio » dès lors qu’Alfred de Falloux est devenu ministre avec comme objectif prioritaire d’obtenir la liberté de l’enseignement secondaire et de soutenir l’autorité temporelle du pape. Des stratégies apparaissent dans la correspondance et les écrits privés de Dupanloup qui constituent les coulisses de l’action publique du prêtre pédagogue. Ces échanges épistolaires forment un maillage resserré entre des individus partageant plus ou moins les mêmes convictions et objectifs et visant à incliner le processus révolutionnaire en leur faveur. C’est dans l’espace privé de la correspondance que Dupanloup construit déjà son action publique. Étudier les réseaux et le combats du parti de Dupanloup sous la Seconde République permet de revenir plus précisément sur un pan de l’histoire assez méconnu. Les conflits qui agitent la vie politique, sociale et religieuse de la Seconde République sont, en effet, révélateurs du bouillonnement idéologique, politique, social et religieux du milieu du XIXe siècle. Il cristallise des débats publics qui animent encore l’Europe du XXIe siècle, notamment sur la question de la laïcité ou de la sécularisation de la société. L’évolution de la pensée de Dupanloup durant cette période révèle les tensions et dissensions qui agitent les catholiques libéraux dans leur rapport entre eux-mêmes, mais aussi dans leur relation avec le clergé et avec la société.Il semble ainsi pertinent de comprendre comment un groupe de catholiques conservateurs, lui-même en minorité au sein du mouvement catholique libéral, est parvenu à se hisser au sommet d’institutions républicaines alors que de 1848 à 1851 les journées révolutionnaires se multiplient et se radicalisent. Peut-on conclure à une victoire du « parti Dupanloup » ? La Révolution sociale avortée dès juin 1848 s’est-elle mue en Contre-Révolution ou bien paradoxalement en Révolution catholique ? / Bishop Dupanloup was one of the leading figures of the liberal Catholicism in France in the 19th century. From the private correspondence of the priest of Savoy, the objective is to highlight the networks which were set up and structured by the priest of Savoy to defend the interests of the Catholic Church in a context of revolutionary tensions.Under the Second Republic, from 1848 to 1851, Dupanloup and his networks particularly focused on the struggle for freedom of education and from 1849 on the struggle for the vote of the Falloux bill, a bill aimed to completely reorganize public and private education. Around Dupanloup an ensemble aggregated, made of parties, networks and personalities of various origins, lay and ecclesiastical, religious and political, who were known as the "Dupanloup party". This "party" relied above all on the "duo" Dupanloup-Montalembert, who turned into a "trio" when Alfred de Falloux became minister of public education and worship with the primary objective of obtaining the freedom for the Secondary education and to support the temporal authority of the pope. Strategies appear in the correspondence and private writings of Dupanloup that form the backdrop of the public action of the pedagogical priest. These epistolary exchanges form a tight grid between individuals sharing more or less the same convictions and objectives and aiming to tilt the revolutionary process in their favor. It is in the private space of correspondence that Dupanloup already built his public action. Studying the networks and the battles of the party of Dupanloup under the Second Republic makes it possible to go back more precisely to a part of history which is quite unknown. The conflicts which agitated the political, social and religious life of the Second Republic were indeed revealing of the ideological, political, social and religious bubbling turmoil of the mid-nineteenth century. It crystallized public debates that still animated the Europe of the 21st century, notably on the question of secularism or the secularization of society. The evolution of Dupanloup's thinking during this period reveals the tensions and dissensions which agitated liberal Catholics themselves but also their relationship with the clergy and with society.It seems relevant to understand how a group of conservative Catholics, a minority itself within the liberal Catholic movement, managed to rise to the top of republican institutions, whereas from 1848 to 1851 revolutionary days multiplied and radicalized. Can we conclude with a victory of the "Dupanloup party"? Was the Social Revolution which aborted in June 1848 a Counter-Revolution or paradoxically a Catholic Revolution ?

Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel. Pour exercer valablement le droit de grève, les grévistes doivent informer préalablement de l’employeur de leur revendication afin qu’il puisse y répondre et éviter si possible le déclenchement de la grève. Le droit de grève doit s’exercer dans la quête permanente d’une compatibilité avec d’autres libertés constitutionnelles (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté du travail,…). Il existe dans les deux pays des procédures facultatives de prévention et de résolution de conflit. L’exercice du droit de grève s’incline devant l’invocation d’un intérêt supérieur tel que l’intérêt général ; ceci conduit à la prévision d’un service minimum, parfois à un ordre de réquisition. Par ailleurs, l’obligation d’observer un préavis tout comme la multiplication de recours préalable peut participer, singulièrement au Bénin, de stratégies visant à différer ou à rendre difficile l’entrée en grève. Enfin, de façon variable en droits béninois et français, sont interdits certains motifs ou certaines modalités de grève. Dans les deux pays, en cas d’exercice anormal du droit de grève, le gréviste peut voir mis en jeu sa responsabilité tant au plan civil que pénal. Respecter le droit de grève tout en limitant les débordements les plus nuisibles liés parfois à son exercice, conduit à voir affirmer une véritable démocratie sociale, adjuvant nécessaire de la démocratie politique. / Penal offense and then contractual fault, the strike became a constitutional right in France and Benin. This consecration comes in paragraph 7 of the Preamble of the French Constitution: "the right to strike is exercised within the framework of the laws that regulate it". Article 31 of the Beninese Constitution of 11 December 1990 states: "The State recognizes and guarantees the right to strike. Any worker may defend his interests, either individually or collectively or through trade union action, as provided by law. The right to strike shall be exercised in accordance with the conditions laid down by law ". As the formulas adopted by the French and Beninese constituents were almost similar, it was the legislator who had the task of clarifying the scope of beneficiaries. In common, apart from some variable legal limitations, the right to strike is found both in the public sector and in the private sector. The Beninese and French legislators have specified the conditions under which the right to strike can be exercised and the formalities or procedures to be respected before the strike begins. The French legislature imposed guarantees on the exercise of the right to strike by opting for the principle of the suspension of the employment contract of the striking employee and the maintenance of employment if the strike takes place under certain conditions. Only the gross negligence attributable to the employee makes it possible to terminate the employment contract. The Beninese legislature has not expressly enacted the same rules, leaving the case law to protect and guarantee the exercise of this constitutional right. The powers traditionally recognized by the employer are subject to scrutiny when disciplinary proceedings are instituted against strikers or in the event of a pay deduction for strike action. Protection is only in favor of a strike based on professional demands. In order to properly exercise the right to strike, strikers must inform the employer in advance of their claim so that they can respond to it and avoid the strike if possible. The right to strike must be exercised in the permanent search for compatibility with other constitutional freedoms (property rights, freedom of enterprise, freedom of labor, etc.). There are voluntary conflict prevention and resolution procedures in both countries. The exercise of the right to strike is subject to the invocation of a superior interest such as the general interest, but also sometimes to the obligation imposed on employees to observe a minimum service or even to respond to a requisition order. The system of requisitioning strikers differs in its implementation in Benin and French law. On the other hand, the obligation to observe a long notice as well as the multiplication of preliminary remedies is part of strategies to delay or make difficult the strike. In Beninese law, as in French law, certain grounds or methods of strike are prohibited. By way of indication, the requirement to call a strike by a representative trade union in the public sector constitutes a point of divergence between Beninese and French rights. On the other hand, in both countries, the "statute" of an employee's striker does not preclude the possibility that, in the event of an abnormal exercise of the right to strike, civil or criminal liability may be exercised.

Dans le cadre de la protection du bâti face au risque sismique, les techniques d’analyse simplifiées, basées sur des calculs quasi-statiques en poussée progressive, se sont fortement développées au cours des deux dernières décennies. Le travail de thèse a pour objectif d’optimiser une stratégie d’analyse simplifiée proposée par Chopra et al. (2001) et adoptée par les normes américaines FEMA 273. Il s’agit d’une analyse modale non linéaire découplée, dénommée par les auteurs UMRHA qui se caractérisent principalement par : des calculs de type pushover selon les modes de vibration dominants de la structure, la création de modèles à un degré de liberté non linéaire à partir des courbes de pushover, puis le calcul de la réponse temporelle de la structure en recombinant les réponses temporelles associées à chaque mode de vibration. Dans ce travail, la méthode UMRHA a été améliorée en investiguant les points suivants. Tout d’abord, plusieurs modèles à un degré de liberté non linéaire déduits des courbes de pushover modal sont proposés afin d’enrichir la méthode UMRHA originelle qui emploie un simple modèle élasto-plastique : autres modèles élasto-plastiques avec des courbes enveloppes différentes, le modèle de Takeda prenant en compte un comportement hystérétique propre aux structures sous séismes, et enfin, un modèle simplifié basé sur la dégradation de fréquence en fonction d’un indicateur de dommage. Ce dernier modèle à un degré de liberté privilégie la vision de la chute de fréquence au cours du processus d’endommagement de la structure par rapport à une description réaliste des boucles d’hystérésis. La réponse totale de la structure est obtenue en sommant les contributions non linéaires des modes dominants aux contributions linéaires des modes non dominants. Enfin, la dégradation des déformées modales, due à l’endommagement subi par la structure au cours de la sollicitation sismique, est prise en compte dans la méthode M-UMRHA proposée dans ce travail, en généralisant le concept précédent de dégradation des fréquences modales en fonction d’un indicateur de dommage : la déformée modale devient elle-aussi dépendante d’un indicateur de dommage, le déplacement maximum en tête de l’ouvrage ; l’évolution de la déformée modale en fonction de cet indicateur est directement identifiée à partir des calculs de pushover modal. La pertinence de la nouvelle méthode M-UMRHA est investiguée pour plusieurs types de structures, en adoptant des modélisations éprouvées dans le cadre de la simulation des structures sous séismes : portique en béton armé modélisé par des éléments multifibres pour le béton et les armatures, remplissage en maçonnerie avec des éléments barres diagonales résistant uniquement en compression, bâti existant contreventé (Hôtel de Ville de Grenoble) avec des approches coques multicouches. Les résultats obtenus par la méthode simplifiée proposée sont comparés aux résultats de référence issus de l'analyse temporelle non linéaire dynamique. / In the context of building’s protection against seismic risk, simplified analysis techniques, based on quasi-static analysis of pushover, have strongly developed over the past two decades. The thesis aims to optimize a simplified method proposed by Chopra and Goel in 2001 and adopted by American standards FEMA 273. This method is a nonlinear decoupled modal analysis, called by the authors UMRHA (Uncoupled Modal for Response History Analysis) which is mainly characterized by: pushover modal analysis according to the dominant modes of vibration of the structure, setting up nonlinear single degree of freedom systems drawn from modal pushover curves, then determining the history response of the structure by combining of the temporal responses associated with each mode of vibration. The decoupling of nonlinear history responses associated with each mode is the strong assumption of the method UMRHA. In this study, the UMRHA method has been improved by investigating the following points. First of all, several nonlinear single degree of freedom systems drawn from modal pushover curves are proposed to enrich the original UMRHA method, in which a simple elastic-plastic model is used, other elastic-plastic models with different envelope curves, Takeda model taking into account an hysteretic behavior characteristic of structures under earthquakes, and finally, a simplified model based on the frequency degradation as a function of a damage index. The latter nonlinear single degree of freedom model privileges the view of the frequency degradation during the structure damage process relative to a realistic description of hysteresis loops. The total response of the structure is obtained by summing the contributions of the non linear dominant modes to those of linear non dominant modes. Finally, the degradation of the modal shapes due to the structure damage during the seismic loading is taken into account in the new simplified method M-UMRHA (Modified UMRHA) proposed in this study. By generalizing the previous model of frequency degradation as a function of a damage index: the modal shape becomes itself also dependent on a damage index, the maximum displacement at the top of the structure; the evolution of the modal shape as a function of this index is directly obtained from the modal pushover analysis. The pertinence of the new method M-UMRHA is investigated for several types of structures, by adopting tested models of structures simulation under earthquakes: reinforced concrete frame modeled by multifibre elements with uniaxial laws under cyclic loading for concrete and steel, infill masonry wall with diagonal bars elements resistant only in compression, existing building (Grenoble City Hall) with multilayer shell elements and nonlinear biaxial laws based on the concept of smeared and fixed cracks. The obtained results by the proposed simplified method are compared to the reference results derived from the nonlinear response history analysis.

Penser l’être humain comme un être libre : tel est le souci constant de la réflexion de Paul Ricœur. Au niveau anthropologique, le philosophe cherche à remettre la liberté en lien avec la condition concrète de l’homme, où la nature, le corps, autrui et la société sont en jeu. Ce n’est qu’en reconnaissant une telle condition que la liberté devient réelle, affirmative et puissante. Au niveau ontologique, c’est la liberté humaine qui offre un accès privilégié à la compréhension de l’être en général. Après avoir écarté la notion de l’être comme objectivité, la liberté le dévoile comme un acte affirmatif. Au niveau méthodologique, le développement d’une herméneutique phénoménologique constitue un élément essentiel de l’ontologie de la liberté, dans la mesure où la pensée est elle-même toujours impliquée dans cette interrogation ontologique. C’est par un tel « engagement » que la pensée atteste l’être de la liberté, surtout face à l’énigme du mal. / One of the persistent concerns of Paul Ricœur’s philosophy is to reflect upon the human being as being free. At the anthropological level, Ricœur always considers freedom within concrete human condition, in which nature, body, others and society are all involved. One’s freedom becomes real, affirming and powerful only when such condition is recognized. At the ontological level, it is only as a free being that one has the privileged access to the understanding of being in general. Human as free being reveals that being should not be understood as objectivity, but as an affirming act. Finally, at the methodological level, Ricœur’s elaboration of phenomenological hermeneutics constitutes an essential element of his ontology of freedom. From his methodological development, it can be seen that the thinking philosopher himself, as a free being, is also engaged in his inquiry. In this regard, Ricœur’s philosophy as such becomes an attestation of free being, especially in his confrontation with the enigma of evil.

« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours d’examen devant le Parlement Européen. Il s’agit de démontrer l’existence de normes communautaires flexibles propices au développement des normes statutaires, à l'image de celles applicables à la société privée européenne (SPE) d'origine communautaire et d'essence contractuelle. La SPE doit être analysée comme structure sociétaire, symbole de l’émancipation du droit communautaire et vecteur du principe de libre établissement des sociétés, à la fois par rapport à sa « grande cousine », la société européenne, et à travers l’étude des normes communautaires comme éléments nécessaires au bon fonctionnement des structures européennes.La question est enfin de savoir si le recours à la SPE constitue un instrument pertinent dans les opérations de restructuration intra-communautaire. Deux axes de réflexion semblent s’imposer : l’aménagement des relations contractuelles intragroupe via le modèle de la SPE et la SPE comme élément moteur dans le cadre des opérations de fusion intracommunautaire. / “Europe will not be made in a day, nor without any clashes,” according to Mr Robert Schuman. The statement proved to be true with the adoption, after thirty years of intense debates at the European level, of Societas Europaea, introduced into French law with the bill of July 26, 2005 for the confidence and modernization of the economy, supplemented by the decrees of April 14, 2006 and November 9, 2006. The same analysis can be made of the European Commission proposals for the regulations relating to the statute of the European private company made on June 25, 2008, and now under consideration before the European Parliament. The question is to show the existence of flexible Community standards favourable to the development of statutory standards, in the image of those applicable to the European Private Company of Community origin and which is contractual in essence. The European Private Company should be analysed as a member structure and a symbol of the emancipation of Community legislation as well as a vector of the principle of free establishment of companies both in relation to its “big cousin,” the European Company, and through the study of Community standards as necessary elements to the correct operation of European structures. The next step is to question if resorting to the European Private Company constitutes a relevant instrument in the operations of intracommunitarian reorganization following two main lines of investigation: the adjustment of contractual intragroup relations via the model of the European Private Company and the European Private Company as a mainspring within the framework of intracommunitarian fusion operations.

Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles. / The overall goal of the dissertation is to analyze the relation to religious norms and state law regarding the question of the wearing of muslim religious symbols. This socio-legal research follows results from 50 interviews done with persons who wear muslim religious symbols and work (or consider working) at the same time for the french and quebec states. The two legal contexts shows dissension regarding the regulation of religious symbols in public institutions. Empirical results shows different strategies of action and interpretation of state and religious norms, a human legal agency, where the rational autonony of the weaerer is the central element in the relation to norms.

Le dernier tiers du XIXème siècle ne constitue pas un moment pamphlétaire parmi d’autres. Non seulement il survient dans une période de démocratisation inédite qui confère au fait pamphlétaire un statut nouveau en lui permettant d’investir l’espace public officiel, mais il est aussi marqué par l’invention de la figure du pamphlétaire et l’émergence de personnalités reconnues comme telles et accédant parfois à une visibilité de premier plan. En dépit de leurs différences de cultures politiques, ces personnalités contribuent à organiser tout un jeu et tout un monde du pamphlet au croisement de la littérature, du journalisme et de la politique. A travers leur violent répertoire discursif, elles contestent l’ordre politique en cours d’édification et le procès de civilisation des mœurs politiques.Partant de l’hypothèse que ces pamphlétaires ont pu être des médiateurs importants du politique, notre recherche a pour objet d’interroger leur contribution aux processus de politisation. Elle entend examiner, dans une perspective socio-historique, dans quelle mesure ils ont pu représenter, dans cette période d’enracinement de la République et de stabilisation de la démocratie, un cheminement de la politique hors des sentiers battus, en favorisant une forme symbolique de participation non conventionnelle au jeu politique et en incarnant une forme transitoire de la rationalisation des passions politiques, entre l’émeute révolutionnaire et la patience démocratique. / The last third of the 19th century was not just any pamphleteering time amongst others. It occurred in a formerly unheard-of period of democratization, which conferred the pamphleteering reality a new status, thus enabling it to carve its way into the official public space. Besides, it was also marked by the invention of the pamphleteer's figure and the emergence of personalities acknowledged as such, some of whom boasting first rate visibility. For all their differing political cultures, these figures helped organize a whole set and world of the pamphlet, at the intersection of literature, journalism and politics. Through their violent discursive repertoire, these pamphleteers question the political order that was then being elaborated, as well as the then on-going process of civilization of political mores.Our research thus aims to examine pamphleteers' contribution to the process of politicization, on the assumption that these could be said to have acted as important mediators of politics. Our work is intended to grasp, within a socio-historical perspective, to what extent – during that period when the Republic was getting increasingly entrenched and democracy more stable – pamphleteers might be said to have represented an evolution of politics off the beaten path, thus favoring a symbolic form of unconventional participation in politics and ultimately embodying a transitional form of rationalization as regards political passions, hovering between revolutionary riots and democratic patience.

Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager,tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques. / By the representations it conveys and the solutions it encourages, the building of ageneral theory is never neutral in an axiological plan. Although its construction is based on knowledgeof Positive Law de lege lata, the resulting order meanwhile remains closely linked to the perceptionsand beliefs of the interpreter. It is in this sense that must be addressed the question of the contributionof labor law to the general theory of the legal act. This study highlights the protean nature of theconsidered phenomenon, without concealing the situations where the discipline resembles more acounter productive model than a true source of inspiration. Adopting a prospective point of view, thisresearch highlights aspects of the labour law likely to encourage the promotion of a theory of the legalact marked by pluralism. The material thus contributes to underline the variety of conditions in whichforms the willingness to engage oneself, just like the diversity of its modes of expression. It alsoshows a certain capacity to translate in the field of law, in order to understand them better, theotherness of the balances of power and the mutability of the factual data accompanying the executionof legal acts.