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21	L’enfant et la liberté religieuse à la lumière du droit international, européen et français / Child and Religious Freedom in the Light of International, European and French Law Meddour, Sabrina 15 December 2011 (has links) Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion expressément reconnu à l’enfant par l’article 14 de la Convention internationale de New York adoptée en 1989 soulève de nombreuses questions. En raison de l’état de dépendance de l’enfant et de sa vulnérabilité, l’exercice de cette liberté apparaît particulièrement fragilisée. Les droits de l’enfant sont en effet menacés de toute part, tant par l’autorité publique, que par sa famille, ou par des tiers, voire par l’enfant lui-même. Les parents tout en étant les premiers protecteurs et les premiers « guides spirituels » de l’enfant pourront parallèlement représenter les premiers obstacles à l’exercice de sa liberté religieuse pleine et entière suscitant un conflit entre droits parentaux et droits de l’enfant. L’État s’érige d’ailleurs en protecteur lorsque ses parents lui font courir un risque au nom même de leurs convictions religieuses. Le juge pourra aussi connaître de conflits familiaux provoqués par un désaccord religieux. Garant de l’ordre public, l’État sera parfois amené à limiter la liberté religieuse de l’enfant et de ses parents en mettant en avant la primauté d’un intérêt social tel la sauvegarde du principe de laïcité. Il apparaît donc nécessaire de considérer la question de la liberté religieuse de l’enfant à la fois dans la sphère familiale et plus largement dans la société en nous interrogeant notamment quant à l’effectivité réelle du droit de liberté religieuse de l’enfant. Comme pour tout sujet touchant aux droits de l’enfant, la recherche de l’équilibre entre liberté et protection s’inscrit sur un chemin difficile dont témoigne l’étude du droit de l’enfant à la liberté religieuse. / The right to freedom of thought, conscience and religion expressly granted to the child under article 14 of the Convention on the Rights of the Child adopted in 1989 raises many questions. Regarding his particular dependence and vulnerability, the exercise of this liberty by the child appears particularly weaken. Children’s rights are indeed threatened from all quarters, so much by public authority as by their family or by third parties, if not by the child himself. Parents, while being his first protectors and first “spiritual guides”, can also represent the first obstacle to the full exercise of the child’s freedom of religion, therefore raising a conflict between parental and children’s rights. It is to be noticed that the State establishes itselfs as the protector of the child whenever parents endanger him even in the name of religious beliefs. The judge might also intervene within family conflicts resulting from religious disagreements. Ensuring public order as well, the State will in some cases subject child’s and parents’ freedom of religion to limitations deemed necessary in regard to the primacy of a particular social interest such as the protection of secularism. It seems therefore essential to consider the question of the child’s religious freedom within the family sphere as well as, to a larger extent, within society, while questioning the effectivity of the right of the child to religious freedom. As for any subject relating to children’s rights, the search for balance between freedom and protection is engaged on a difficult path as evidenced by this study on the right of the child to religious freedom. Droits de l’enfant Religion Croyances Liberté religieuse Liberté de conscience Liberté de religion Prémajorité religieuse Intérêt de l’enfant Autorité parentale Éducation religieuse Sectes Dérives sectaires Laïcité École Signes religieux Enseignement religieux Santé de l’enfant Refus de soins Mutilations sexuelles Children’s rights Religion Beliefs Religious freedom Freedom of Conscience Freedom of Religion Convention on the Rights of the Child Religious premajority Interest of the Child Parental Authority Religious Education Cults Sectarian Excesses Secularism School Religious Signs Religious teaching Child’s Health Refusal of Treatment Sexual Mutilations
22	Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme / Constitutionalism and Exclusion Blanc, Nicolas 08 December 2014 (has links) La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity. Accomodements Canada Communautés Comparaison différentielle Conflits de droits Constitutionnalisme Différentialisme Dignité Discrimination Droits autochtones Droits collectifs Égalité réthorique Égalité substantielle Étrangers contitutionnels Exclusion Fédéralisme France Gouvernementalité Hétéronormativité Homosexualité Identités Liberté de religion Michel Foucault Multiculturalisme Niqab Orientation sexuelle Patriarcalisme Personnalité juridique Phénoménologie Pluralisme Positivisme Postcolonialisme Républicanisme Titre ancestral Universalisme Vulnérabilité Aboriginal rights Aboriginal title Accomodations Canada Collective rights Communities Conflict of rights Constitutional others Constitutionalism Differentialism Dignity Discrimination Exclusion Federalism France Freedom of religion Governmentality Heteronormativity Homosexuality Identities Legal personality Michel Foucault Multiculturalism Negative comparison Niqab Patriarcalism Pluralism Positivism Postcolonialism Republicanism Rethorical equality Sexual orientation Substantial equality Vulnerability Universalism 340
23	L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens / The existence of a legal hierarchy advantaging the protection of religious convictions in the Canadian Catalog of Human Rights Lampron, Louis-Philippe 14 December 2010 (has links) Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada / Since Dagenais c. Radio-Canada, rendered in 1994, the Supreme Court of Canada has never questioned the principle of “no legal hierarchy between the different Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. However, a careful review of Canadian jurisprudence on the protection of religious beliefs permits to detect a certain reluctance  if not a "discomfort"  of judicial institutions when they must identify clear boundaries beyond which the claims based on religious beliefs can not be constitutionnaly (or quasi-constitutionnaly) protected. This "judicial reluctance" being particular to provisions protecting religious convictions in Canada, it seemed possible to us that its impacts may be symptomatic of the implicit - but real - establishment a legal hierarchy between the various Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. Based on a theoretical framework inspired by the work of Rik Torfs, Professor in the Catholic University of Leuven in Belgium, and through a study focused on the context of labor relations, we intend to demonstrate that the current state of Canadian and Quebec law on claims based on different religious beliefs and customs underlies the application of a hierarchical model (the "trust model") which assigns to the provisions protecting individual religious beliefs a place among the highest in the same hierarchy. In doing so, we hope to contribute significantly to the theory of law by achieving three main objectives : (1) To establish and implement a method permitting to identify a material hierarchy between two sets of fundamental rights, (2) To expose the close relationship that may exist between the different national models of management of religious pluralism and the concept of material hierarchy among human rights, and (3) To establish the existence of a material hierarchy between constitutional Human rights in Canada through the demonstration of hierarchical imbalance favoring the provisions protecting religious beliefs within the broader set of constitutionnal Human Rights in Canada Droits et libertés de la personne Droits de l’Homme HIérarchie juridique Hiérarchie de droits Hiérarchie juridique formelle Hiérarchie juridique matérielle Liberté de religion Liberté de conscience Protection des convictions religieuses Conflits entre droits fondamentaux Théorie du droit Indivisibilité des droits fondamentaux Déclaration de Vienne (1993) Interprétation juridique Droit canadien Droit français Droit comparé Droit du travail Fundamental Rights and Freedoms Human Rights Legal Hierarchy Hierarchy of law Formal legal hierarchy Material legal hierarchy Freedom of Religion Freedom of Conscience Protection of Religious Convictions Conflicts between Human Rights Legal Theory Indivisibility of Human Rights Vienna Declaration (1993) Legal interpretation Canadian Law French Law Comparative Law Labour Law
24	Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme Blanc, Nicolas 12 1900 (has links) La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity. Accommodements Canada Communautés Comparaison différentielle Conflits de droits Constitutionnalisme Différentialisme Dignité Discrimination Droits autochtones Droits collectifs égalité rhétorique Égalité substantielle Étrangers constitutionnels Exclusion Fédéralisme France Gouvernementalité Hétéronormativité Homosexualité Identités Liberté de religion Michel Foucault Multiculturalisme Niqab Orientation sexuelle Patriarcalisme Personnalité juridique Phénoménologie Pluralisme Positivisme Postcolonialisme Républicanisme Titre ancestral Universalisme Vulnérabilité Aboriginal rights Aboriginal title Accommodations Canada Collective rights Communities Conflict of rights Constitutionali others Constitutionalism Differentialism Dignity Discrimination Exclusion Federalism France Freedom of religion Governmentality Heteronormativity Homosexuality Identities Legal personality Michel Foucault Multiculturalism Negative comparison Niqab Patriarcalim Pluralism Positivism Postcolonialism Republicanism Rhetorical equality Sexual orientation Substantive equality Vulnerability Universalism

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