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Moi, foule corps : réflexion critique sur l'espace de liberté individuelle dans le processus intime d'intégration des modèles et contre-modèles relatifs au corpsLegault-Lamontagne, Myriam January 2007 (has links) (PDF)
Ce document est le reflet de la recherche, tant théorique que pratique, qui fut au coeur de la création de Moi, foule corps présenté au Studio-d'essai Claude-Gauvreau de l'École Supérieure de Théâtre de l'UQÀM au mois de mai 2006. Notre problématique est issue de préoccupations à caractère sociologique touchant les différentes représentations actuelles du corps et leur influence sur la vie des individus. À travers la question suivante, nous en avons abordé les différents aspects: quel est l'espace de liberté individuelle dans le processus intime d'intégration des modèles et contre-modèles relatifs aux corps? L'ampleur du champ de recherche ouvert par cette question nécessitait le choix d'une approche qui nous offrirait un cadre théorique pertinent. La sociologie du corps nous a permis de situer notre analyse à la frontière de considérations individuelles et collectives entrant en jeu dans les phénomènes touchant le corps. Le premier chapitre de ce document témoigne des concepts sociologiques qui furent au centre de ce mémoire: l'habitus et l'objectivation. Ils furent les moteurs de plusieurs explorations et choix de création. Le recours au mannequin-double, métaphore du corps objectivé de l'individu, s'inscrit parmi ces choix. L'analyse des relations entre la comédienne et le mannequin, et ensuite entre celle-ci et le double, nous permettent de comprendre comment s'articulent les rapports entre l'individu et son corps et comment ils se concrétisent dans le façonnement du corps. Le rôle du mannequin-double est également mis en perspective grâce à l'analyse d'autres oeuvres mettant en scène des mannequins, celles de Kantor et du Periférico de Objetos notamment. Dans le second chapitre, nous contextualisons la question de la liberté individuelle dans les étapes du processus d'intégration des modèles et contre-modèles clairement établies grâce au concept d'habitus et d'objectivation. Selon nous, la liberté individuelle se concrétise parfois (et nous verrons pourquoi ce n'est pas une constante) dans la réflexion critique de l'individu. Cette pensée peut émerger des situations de choix dans lesquelles l'individu se trouve impliqué au moment d'actualiser les modèles et contre-modèles qu'il a intégrés. Ce chapitre fait état de l'influence de cette définition dans l'élaboration de l'objectif de création de Moi, foule corps. La mise en perspective de notre travail par I'analyse de la démarche artistique pluridisciplinaire d'Orlan nous a permis de mieux cerner les particularités de notre contribution critique au débat public sur les phénomènes corporels contemporains. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR :Corps, Mannequin, Modèle, Liberté, Sociologie.
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Le droit et l'intelligence ambiante / The Law face to pervasive intelligenceAubert, Stéphane 07 December 2010 (has links)
La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les badges des salariés. L'identification est ainsi accrue dans sa précision, mais également dans sa réalisation dans l'espace, et dans le temps. La loi informatique et libertés permet aux personnes physiques de bénéficier d'une protection de leurs données personnelles. Dans le respect de cette loi, les responsables de traitements RFId, identifiant une personne physique, seront tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Le recours au consentement des traitements, comme critère de légitimité, modifie l'équilibre du droit des données personnelles. Afin de garantir la protection la plus satisfaisante, de nouveaux moyens sont envisagés. Ceux-ci cherchent à intégrer des procédés techniques, ou encore à offrir à la personne le soin d'assurer elle-même la garantie de ses droits individuels. Le droit fait face, une nouvelle fois, à un défi issu des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de ses attributions, et doit permettre qu'un équilibre soit maintenu entre les contraintes économiques et les droits individuels. / RFId implies an evolution of identification technicity. Although, at the beginning, issue of the logic which gave birth to the bar code, this finally developed into a system improving tracability in spheres such as sanitation and logistics. However, more and more each day, this method of identification affects individual, physical, people.It is through this technical progress,that RFId systems produced the new biometric passports and electronic national identity cards. This is also the case for transport vouchers and identity badges for staff, which function using the same systems.Identification precision is thus increased, as also the realisation of identity control at distance .The « informatique et libertés » law is purposed to guarantee people the protection of their private personal details.In order to conform to this law, people responsable for dealing with RFId, which identifies an individual, are constrained to respect a certain nu mber of obligations. Citing previous consent as a criteria of legitimacy, modifies the equilibrium of the law governing personal data .In order to guarantee a more satisfactory protection, new means are envisaged, including integration of technical procedures,or, perhaps, offering to the individual the possibility of guaranteeing his own rights. Once again, the Law has to face up to a new challenge, outcoming from information and communicatio techniques, whilst respecting the limits of its own attributions, and must maintain the equilibrium between economic constraints and individual liberties.
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Les libertés individuelles confrontées à la cybercriminalité / Individual freedoms facing cybercrimeBeraud, Camille 11 December 2015 (has links)
L’émergence de l’internet, au delà de son aspect novateur et de ses prérogatives pratiques, a eu pour conséquence l’apparition d’un nouveau type de délinquance et de nouveaux profils criminels qu’est la cybercriminalité. En effet, si l’utilisation d’internet est aujourd’hui indéniablement entrée dans les moeurs, Internet est également un vecteurs d’activités illicites. Or le cyberespace est un territoire virtuel qui ne connaît aucune frontière physique. La cybercriminalité est donc une matière complexe en ce qu’elle est transnationale, mobile et très technique. Elle semble apparaître comme un fléau moderne pesant sur les libertés individuelles des utilisateurs des réseaux numériques / The emergence of Internet beyond its innovative nature and its prerogatives led to the appearance of a new type of delinquency and new criminal profiles. Indeed if using Internet is now undeniably into the customs, Internet is also a vector of illegal activities. However cyberspace is a virtual land that knows no physical borders. Therefore cybercrime is a complex matter because it is transnational, highly mobile and really technical. It seems to appear as the modern scourge weighing on individual freedoms of users of digital networks.
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L'acte coercitif en procédure pénale / The coercitive act in criminal law and procedureCollet, Philippe 28 November 2014 (has links)
Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels procèdent les autorités publiques. De nature différente, ceux-ci constituent principalement des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi cette multitude d’actes, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue, les perquisitions et saisies, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, les sonorisations et fixations d’images, le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou la détention provisoire. Ces actes, a priori hétérogènes, forment en réalité une catégorie propre. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe en procédure pénale, parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Une classification bipartite des actes, fondée sur leur caractère coercitif ou non, devient alors possible. Au-delà d’un intérêt théorique tangible, des intérêts pratiques apparaissent. Par exemple, les actes interdits au juge d’instruction lorsqu’il découvre des faits nouveaux pourront être identifiés, eu égard à l’interdiction d’accomplir des actes coercitifs dans une telle situation. Cette notion bénéficie en outre d’un régime autonome. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations inéluctables des actes composant cette catégorie : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, le contrôle effectif par l’autorité judiciaire, le respect de la dignité de la personne, de sa santé, etc. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté dans tous les cas au moyen d’un recours juridictionnel. Ses abus demeurent enfin sanctionnés puisque le Code pénal réprime les abus d’autorité. Celui qui décide ou exécute un acte coercitif arbitraire s’expose ainsi à différentes poursuites. / « The coercive act in criminal law and procedure » [L’acte coercitif en procédure pénale]. Being essentially coercive, the French criminal law and procedure are composed of a succession of acts that the Public Authorities conduct. As they are all different by nature, these acts principally constitute judicial administration measures,acts of the judiciary police, prosecution or investigation measures, as well as jurisdictional acts. Among this great number of acts, some of them can prove to be coercive. And they have one particular point in common:they all encroach on individual liberties. One simply has to consider the controls or verifications of people’sidentities, police custody, search and seizure, the interceptions of any correspondence over the telecommunications, the use of sound and image detection technology, the judicial suspension, the electronically-monitored house arrest, or custody on remand. These acts, a-priori heterogeneous, constitute infact a category of their own. Corresponding to the judicial reality, a notion of coercive acts exists in criminal procedures in parallel with traditional concepts. Its main criterion lies in the specificity of its grievance. A two part classification of the acts, grounded on their coercive or non-coercive features, is then possible. Practical interests appear beyond a tangible theoretical one. For example, it will be possible to identify any new binding action the investigating judge is not allowed to take when new facts are discovered, in view of the prohibition to carry out coercive acts in such a situation. In addition, this notion qualifies for an autonomous regime. It serves not only constitutional and conventional but also legislative requirements that make it possible to exceed the inevitable variations of the acts that compose this category; namely the notions of legality, necessity and proportionality, the effective control by the judicial authority, the respect of the person’s dignity and health ASO… If the coercive act is to respect the rights of the defense, it could also be appealed in all cases through the courts. At last, its abuses remain punishable by law as the Penal Code represses abuses of authority. Thus, the persons who decide or carry out a coercive arbitrary act expose themselves to prosecution.
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Les indices en procédure pénale / Clues in criminal proceedingsMermoz, Vincent 06 June 2019 (has links)
Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale. / Once taking the form of a "sign of divinity" in the trial by ordeal, the clue would henceforth designate any "event, object or trace" that might forge the judge's conviction. The characteristics of the clue can thus be recognized by its ability to make the desired result possible. In this sense, the clue cannot – today as in the past – directly indicate guilt, although it has always been able to allow for the presumption that the prohibited fact is imputable to suspects. The effects of the clue have always been sought after, without anyone ever being able to explain them. The clue makes possible, has specific power and fits perfectly into the dialectical reasoning inherent in the legal field.Lawyers use clue-based presumptions to compensate for the deficiencies inherent in criminal evidence. Undeniably, the clue occupies a central place in the probationary process. Nevertheless, a finding of deficiency is inevitable: the reasons why the clue produces this effect, which is so characteristic and therefore so common, are never explained. Undoubtedly too prosaic, the clue has vanished into the background of criminal evidence that has become preponderant because of the seriousness of the legal consequences it justifies. A sharper look this time would nevertheless have foreshadowed the universal importance of such a notion: since time immemorial, the clue has been the foundation of proof. As the foundations of a fragmented reality that the justice system wishes to reconstruct, the clues mark out the procedural path until evidence is obtained. The various phases of criminal proceedings are organised according to the rhythm of the interpreted clues, as much as they forge a conviction about the conduct of the prohibited acts. The intimate conviction in fact anchors the interpretation of the clue at the heart of the criminal evidence and, with it, the perfectibility of a human construction at the centre of criminal procedure.
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Les dérives de la politique de lutte contre la fraude fiscale / Danger of drifting in the global policy against tax evasionBechtold, July 19 January 2012 (has links)
Le déploiement de moyens visant à lutter contre la fraude fiscale menace les libertés fondamentales et individuelles des contribuables. En effet, le durcissement de la répression fiscale marque un pas vers l'interventionnisme étatique et semble légitimer la généralisation du soupçon à l'encontre de ces derniers. Le renforcement des prérogatives de contrôle fiscal et d'investigation confiées aux agents du fisc notamment par le recours aux pouvoirs de police judiciaire n'est pas exempt de dangers. Il conduit d'ailleurs à justifier des intrusions dans la vie privée des individus ainsi que de profondes atteintes au droit de propriété sur la base de simples présomptions de fraude fiscale. Les contribuables sont eux aussi exposés aux risques d'abus de pouvoir et de détournement de procédures mais manquent de recours pour combattre ces dérives. En tant qu'Administration publique, l'Administration fiscale, censée oeuvrer pour l'intérêt général dans le cadre de sa mission de récolte de l'impôt et de sanction des fraudeurs, bénéficie d'une présomption quasi « irréfragable » de loyauté lui conférant une responsabilité atténuée voir même une certaine immunité. En effet, rares sont les cas où la responsabilité pour faute de l'Administration fiscale est retenue par les juges. De surcroît, quand la machine judiciaire vient suppléer les carences de l'Administration fiscale, le respect du principe d'égalité des armes apparaît bien plus théorique que pratique. Les inspecteurs agissent de plus en plus sous la contrainte des objectifs de résultats et de rendement budgétaire, au détriment du respect des libertés individuelles et de la présomption de bonne foi des contribuables / The raise of means aiming to struggle against tax evasion threats fundamentals liberties for taxpayers. Indeed, the strengthening of tax repressive measures marks on more step in the state's intervention and seems to justify a generalisation of suspicion against taxpayers. Furthermore, the reinforcement in tax inspector's power mostly used through resort to judicial power isn't exempt from danger. It results in justifying violation of private life and illegal entry only based on presumption of tax fraud. Taxpayers are also exposed to tax authorities abuses and do not have necessary the means to face those abuses. As a public administration, tax authorities are supposed to work for general interest as defined in their mission to both collect taxes and sanction defrauders, but on the other hand they also benefit from an irrefragable presumption of fairness, which results in an attenuated liability. Indeed, rare are the case where the breach of duty from tax authorities is pushed forward by the judges. Moreover, when the judicial machine supplies the shortages of tax Authorities, the respect of equal weapon's principle seems more theoretic than efficient. Tax inspectors act more and more under pressure to get results and budgetary profits, to the detriment of individual freedom and presumption of sincerity. It's in this context that for years, tax authorities have been trying to change their image to present themselves as an administration of service, which main purpose is to encourage amicable settlement of tax litigation
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Jean-Charles Harvey, défenseur des libertés et promoteur de la modernité : le jour (1937-1946)Simard, David Éric January 2007 (has links) (PDF)
Notre essai critique se penche sur la contribution de Jean-Charles Harvey à la lutte pour les libertés et la modernisation du Canada français, et cela tout au long de l'existence de son journal de combat, Le Jour, qu'il dirigea de 1937 à 1946. Libre penseur aux idées empreintes de l'esprit des Lumières, Harvey fut le principal porte-voix du libéralisme moderne du Canada français durant une époque marquée par l'influence de l'idéologie traditionaliste et cléricale. Nous soulignons notamment le contexte et la nature des combats d'Harvey contre les tenants du traditionalisme, parmi lesquels nous avons pu identifier Lionel Groulx en tant que l'un des principaux adversaires idéologiques d'Harvey. Notre recherche nous a permis de constater que l'idéologie traditionaliste constituait un frein à l'avènement de la modernité au Canada français, devant quoi nous avons voulu cerner le rôle d'aiguillon que jouait Jean-Charles Harvey en tant que précurseur important de la modernisation que le Québec a fini par embrasser lors de l'avènement de la Révolution tranquille. Nous entendons également mesurer la contribution de Jean-Charles Harvey vis-à-vis les principaux enjeux et causes dont il fit du Jour un véhicule privilégié: l'éducation laïque, gratuite et obligatoire, le suffrage féminin, la laïcité, la lutte contre le traditionalisme -y compris le type de nationalisme instillé par ce dernier, la participation canadienne à la Deuxième guerre mondiale et l'unité canadienne. Nous abordons donc globalement l'héritage de Harvey en tant que précurseur de la modernisation de la société québécoise, de même que les interprétations émises par certains auteurs quant à l'oeuvre d'Harvey durant l'époque du Jour. Enfin, nous livrons l'évaluation que l'ensemble de notre recherche nous a permis de tirer quant à son bilan et à son impact sur la société québécoise telle qu'elle aura évolué après l'époque du Jour.
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État-providence et libéralisme redistributif : entre "nouveau" et "néo" libéralismeBertrand, Benjamin 11 1900 (has links) (PDF)
Notre recherche part du constat de la situation paradoxale qui anime l'État-providence contemporain. Tout en maintenant un système économique capitaliste, ce modèle étatique procède à une redistribution des richesses afin de garantir à tous les individus les conditions jugées essentielles au bien-être. Afin de résoudre la potentielle contradiction théorique entre droits de propriété individuels et droits sociaux propres à ce système, cette présente étude cherchera à voir si l'implication redistributive de l'État peut être justifiée dans le cadre de la tradition intellectuelle libérale. Au premier chapitre, nous étudierons une des manifestations historiques d'une théorie libérale redistributive à travers le nouveau libéralisme anglais et l'œuvre de L. T. Hobhouse. Nous serons amenés à constater comment Hobhouse est parvenu à opérer une modification théorique du libéralisme classique afin d'élaborer les contours d'un nouveau libéralisme à même de justifier l'intervention redistributive de l'État. Dans le second chapitre, nous exposerons les principales objections formulées par le courant néolibéral à la théorie d'un libéralisme redistributif. Nous procèderons à l'étude de trois de ses principaux représentants soit Berlin, Hayek et Nozick. Le troisième et ultime chapitre de notre recherche, nous verrons comment le portrait d'un libéralisme redistributif que dresse Hobhouse parvient à réfuter les objections des néolibéraux notamment en ce qui à trait à la question de l'autonomie morale, du pluralisme et de la propriété privée des ressources économiques. Nous serons à même de constater que contrairement à la possible dérive relativiste liée à l'exacerbation des concepts libertaires à laquelle procèdent les penseurs néolibéraux, la théorie de Hobhouse constitue un cadre plus cohérent capable d'apprécier de manière complémentaire la contrainte nécessaire à l'universalisation du droit individuel et la liberté individuelle. Nous conclurons sur une appréciation de la redistributivité intrinsèque du libéralisme en montrant que la fonction d'assistance socio-économique et la fonction de protection des libertés personnelles participent d'une logique analogue dans la mesure où tous deux impliquent une limitation de la propriété et de la liberté individuelle afin de garantir à tous les individus la jouissance des conditions nécessaires à leur liberté.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : État-providence, redistribution, nouveau libéralisme, néolibéralisme, bien commun, droit social, droit de propriété, Hobhouse, Berlin, Hayek, Nozick.
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La mobilisation de la notion de choix dans les discours et débats féministes contemporains : une analyse de blogues féministesSzczepanik, Geneviève 10 1900 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur la mobilisation de la notion de choix dans les discours et les débats féministes contemporains. De nombreuses auteures (McRobbie, 2008; Baker, 2008; McCarver, 2011) ont noté que les notions de choix et de liberté individuelle sont très répandues dans les discours féministes et sociaux contemporains, un phénomène qu'elles ont appelé la « rhétorique », l'« idéologie » ou la « politique » de choix. Dans ces discours, les femmes sont considérées comme des personnes qui sont devenues libres, en partie grâce au féminisme. Cette thèse se propose d'aller plus loin en analysant empiriquement la mobilisation de la notion de choix dans les discussions et les débats sur les blogues féministes. Elle a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : En quels termes la notion de choix est-elle mobilisée dans les discours et les débats féministes contemporains à la lumière des échanges recensés sur les blogues féministes? La problématique (chapitre 1) s'appuie tout d'abord sur le constat de la prégnance de la notion de choix dans les discours féministes et sociaux contemporains. Elle montre ensuite l'intérêt d'étudier les discussions et les débats sur les blogues féministes, considérés comme des espaces importants de diffusion, de développement et de renouvellement des discours et des pratiques féministes. Sur le plan théorique (chapitre 2), l'étude articule une approche inspirée des théories féministes radicales matérialistes, des théories féministes noires et postcoloniales et de la sociologie des rapports sociaux. Sont également examinés de façon critique certains courants féministes qui mobilisent particulièrement la notion de choix (notamment la « troisième vague » du féminisme, le « girl power » et le postféminisme). D'un point de vue méthodologique (chapitre 3), la thèse prend comme matériau d'analyse les discussions et les débats mobilisant la notion de choix sur les blogues féministes. Au total, 2 246 billets (et leurs commentaires), provenant de 33 blogues féministes, sont analysés. Basée sur une approche méthodologique inductive et itérative, l'analyse consiste à repérer des thèmes centraux et des idées récurrentes dans les discussions. Le cœur de la thèse consiste en une analyse empirique de la mobilisation de la notion de choix dans les discussions et les débats sur les blogues féministes. Elle fait tout d'abord (chapitre 4) un portrait des blogues féministes, des blogueuses et des commentatrices, notant aussi la diversité des sujets sur lesquels la notion de choix est mobilisée. La thèse s'intéresse ensuite aux discussions mobilisant la notion de choix. Elle aborde (chapitre 5) l'enjeu de l'accès à l'avortement, sujet le plus fréquemment abordé dans le matériau d'analyse. L'analyse montre que les discussions sont souvent axées sur la liberté de choisir (« pro-choix ») et tendent à faire disparaître les discours mettant de l'avant le droit à l'avortement et à la justice reproductive. L'étude analyse enfin (chapitre 6) deux représentations, celle du « féminisme comme liberté individuelle de choix » et celle du « féminisme comme libération collective des femmes », qui développent chacune des conceptions différentes de l'association entre la notion de choix et le féminisme. La thèse rend compte (chapitre 7) du double constat de la prégnance de la notion de choix sur les blogues féministes et de la dépolitisation des discours féministes centrés sur la liberté individuelle de choix. Ces discours ont en effet tendance à effacer les rapports sociaux des analyses féministes de l'oppression des femmes, au profit d'une conception individualiste de leurs choix et de leurs expériences. La thèse insiste en conclusion sur l'importance de (re)mettre de l'avant le potentiel critique du féminisme en ce qui concerne les rapports sociaux, et par le fait même, de repolitiser les discours féministes.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : discours féministes, notion de choix, blogues féministes, avortement, liberté individuelle de choix, libération collective des femmes, dépolitisation
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Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles / The transformation of the anti-money laundering in terms of the banking profession and the personal freedomsDiallo, Mamadou Dian 17 February 2017 (has links)
Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique. / Since the end of 1990s in our days, the normative frame of the anti-money laundering did not stop evolving. This evolution, tangible rest as long with regard to the increase of the penal standards, that of the multiplication of the standards of policing within banks.The latter saw their role evolving considerably. On one hand, because the money laundering is in essence a dynamic breach. This leads an adaptation of the statutory frame to the evolutions of the breach.On the other hand, for historic considerations, because of the central place that occupy banks in the traffic of the capital. But also operational, for their capacity in consideration of the arsenal of risk management which they incline to detect the financial flows of illicit origins.However, this new configuration redrew fundamentally the outlines of the banking profession and he gave a new face. Indeed, reports between bankers and customers, were affected on one hand. On the other hand, his traditional obligations entered conflict with the standards of conformities inherent to the LBC-FT.So, the role of the banker which was traditionally limited to the supply of financial services slid towards a function of investigation, autoregulation. This sliding generated difficulties of an operational point of view for banks. They besides aroused legal dilemma by the frontal opposition between the fundamental principles of the banking law and the standards anti-bleaching.Of this opposition the superiority was naturally granted to the standards of conformity LBC-F. These aiming at the conservation of the financial system against the infiltration of the financial flows of illicit origins, therefore, of a protection of the economic law and order.
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