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81	La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier / The contractual freedom of the banker : reflections on the safety of financial system Maymont, Anthony 17 December 2013 (has links) La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale. / The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy. Liberté contractuelle Droit commun Ordre public Banque Droit bancaire Droit financier Instruments financiers Contrats financiers à terme Risques financiers Système financier Stabilité Sécurité Marchés financiers Crises financières Réglementation prudentielle Crédits Titrisation Garanties Dérivés de crédit Transparence Secret professionnel Conflits d’intérêts Codes de bonne conduite Participations bancaires Compensation Contractual freedom Common law Law and order Bank Banking law Financial law Financial instruments Financial futures Financial risks Financial system Stability Safety Financial markets Financial crisis Prudential regulation Bank credits Securitization Guarantees Credit derivatives Transparency Professional secrecy Conflicts of interests Code of conduct Banking holdings Compensation 346
82	Les moyens de défense contre les OPA hostiles / Antitakeover defenses Maouche, Samia 27 November 2017 (has links) Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant. / No abstract Prise de contrôle Offres publiques d'achat Prise de contrôle hostile Offre obligatoire Offre amicale Sociétés cotées Moyens de défense Actions Initiateur Société cible Franchissement de seuils Autorité des marchés financiers (AMF) Actionnaires Droits de vote Action de concert Salariés Conseil d'administration Comité d'entreprise Augmentation de capital Transparence Chevalier blanc Bons bretons (pilules empoisonnées) Droit souple Gouvernement d'entreprise Contre-OPA Sanctions Takeover bid Hostile takeover bid Mandatory bid Amicable bid Listed companies Antitakeover defenses Shares Raider Target company Crossing of shareholding thresholds Amf Shareholders Voting rights Concert Employees Board of directors Works council Increase of capital Transparency Wight knight Poison pills Soft law Corporate governance Pacman Sanctions 330
83	Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ? / The French law of takeover bids, a model for the brazilian law ? Mendia Twardowsky, Bianca 29 November 2017 (has links) L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Grâce à l'analyse juridique des stratégies anti-OPA en France, le système brésilien peut prendre connaissance de cette expérience et trouver la meilleure approche juridique pour les sociétés cotées ayant un capital flottant important. Au Brésil, la récente vague d'IPO a été possible grâce à la réforme dans la bourse BM&FBOVESPA. Dorénavant, la BM&FBOVESPA présente le scénario idéal pour prendre le contrôle des sociétés cotées. Ainsi, l'importance de ce thème est le résultat de la dispersion de l'actionnariat après la première vague d'introduction en bourse dans le marché de capitaux brésilien, et en France, elle se traduit par l'évolution dans environnement légal des défenses anti-OPA face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. / The objective of this thesis is to analyse the French experience and the Brazilian legal environment concerning the defense strategies against hostile corporate takeovers aimed at taking control over public companies. Through the analysis of the French legal system of the anti-takeover strategies, the Brazilian system will be able to acquire this experience and find the best legal approach for Brazilian public companies with dispersed ownership. The importance of this theme is the result of the ownership dispersion following the first IPOs in the current Brazilian securities exchange market, which provides the ideal scenario for taking control of these publicly-traded companies, as well as the changes and the evolution in the French legal environment. Prise de contrôle Offre publique d'acquisition Prise de contrôle hostile Offre obligatoire Offre amicale Sociétés cotées Stratégie de défense anti-OPA Sanctions Actions Société cible Raider Franchissement de seuils Autorité des marchés financiers (AMF) Cvm Cade Bm&fbovespa Nivel 1 Nivel 2 Novo mercado Ipo Capital flottant Actionnaires Droits de vote Action de concert Salariés Conseil d'administration Comité d'entreprise Augmentation de capital Transparence Chevalier blanc Bons bretons Poison pill Gouvernement d'entreprise Takeover bid Hostile takeover bid Ownership dispersion Securities exchange commission Mandatory bid Listed companies Anti-takeover defenses Sanctions Shares Raider Target company Amf Cvm Cade Bm&fbovespa Nivel 1 Nivel 2 Novo mercado Initial public offering Free float Shareholders Voting rights Board of directors Transparency White knight Poison pills Corporate governance 346.44

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