L’existence d’un « régulateur financier » ayant pour mission d’encadrer les marchés financiers est un phénomène répandu qui confronte les systèmes juridiques à une question délicate : celle de l’intégration de ce régulateur dans le paysage institutionnel classique. C’est cette question qui est au coeur de la recherche menée en droit comparé, en France et au Moyen-Orient. D’origine anglo-saxonne, la formule frappe par son originalité fonctionnelle et structurelle. L'appréciation du phénomène passe d'abord par l’étude de la spécificité de la fonction de régulation. Comment appréhender le fait que le régulateur financier cumule des compétences normatives, contentieuses et administratives ? Ne dessaisit -il pas le législateur, le juge et l’exécutif d'une partie de leur activité? L’analyse révèle que la raison d'être du régulateur financier est de fonctionner en complémentarité avec les pouvoirs de l’État. Ne constituant pas un quatrième pouvoir, le régulateur financier diffuse l’art de la régulation résultant de son statut de gendarme de la Bourse et de magistère moral. L’approche fonctionnelle est complétée par une analyse du statut du régulateur financier. Quel positionnement occupe-t-il, alors qu'il combine des éléments privés et publics ? L’étude montre que le régulateur financier résiste aux distinctions classiques. Dépassant les frontières public/privé, il est à mi-chemin entre l'Etat et le marché. Il se nourrit des valeurs du privé par l’association des professionnels dans la régulation, le recours à des mécanismes contractuels pour régler les différends et la soumission au contrôle du juge judiciaire. Mais il maintient en même temps un statut public spécifique en vue d’assurer son indépendance. Il en résulte l'émergence d'un nouveau mode d’action de troisième voie ayant pour objet la mise en oeuvre d'une nouvelle fonction de l'Etat qui est la régulation dont l'avènement nécessite la conception d'une formule institutionnelle inédite. / The existence of a "financial regulator" whose mission is to control the financial markets is a widespread phenomenon that faces legal systems with a delicate issue: that of the integration of this regulator in the classic institutional landscape. It is this question which is at the core of research in comparative law between France and the Middle East. The formula, being of an Anglo-Saxon origin, is intriguing for its functional and structural originality. The evaluation of this phenomenon begins with the study of the specificity of the regulatory function. The question is how to apprehend that the financial regulator combines normative, administrative and litigation functions. Would not it divest the legislator, the judge and the executive of a part of their own activities? The analysis reveals that the purpose of the financial regulator is to function as a complement to the State’s powers. The financial regulator doesn’t constitute a fourth power itself; it rather diffuses the art of the regulation resulting from its status as a markets watchdog and its moral authority. The functional approach is complemented by examining the status of the financial regulator. What position does it occupy while combining both private and public elements? The study shows that the financial regulator is resistant to conventional legal distinctions. It is halfway between the State and the market surpassing by that the boundaries of the public/private law. In fact, it is nourished by private values through associating professionals in the regulation, using contractual mechanisms to resolve disputes, and submission to the judicial court control. However, it maintains, at the same time, a specific public status to ensure its independence. The result is the emergence of a new third mode of action whose purpose is the exercise of a new function of the State, which is the regulation, whose advent requires designing an unprecedented institutional formula.

Cette thèse est composée en quatre chapitres distincts. Dans le premier chapitre, nous examinons le lien à long terme entre le développement des marchés boursiers, le développement du secteur bancaire et la croissance économique du groupe BRICS en utilisant l’analyse de données de panel. Notre analyse empirique indique que l'indicateur du développement du marché boursier ainsi que l'indicateur du développement du secteur bancaire ont un impact positif et significatif sur la croissance économique. Cependant, l'indicateur de la profondeur du système financier a un effet négatif et significatif sur la croissance. Dans le deuxième chapitre, nous étudions l'impact direct des investissements directs étrangers (IDE) ainsi que l’interaction entre de l’IDE et de la liberté économique sur la croissance économique dans un panel des pays en voie de développement en utilisant l’analyse de données de panel dynamiques et la méthode des moments généralisée (GMM). Nos résultats mettent en évidence de l’effet significatif et positif de la liberté économique sur la croissance économique. En outre, l'impact de l'IDE via le canal de la liberté économique est positif et significatif. Cependant, l'effet de l’IDE sur la croissance économique pourrait varier en termes de développement des pays. Le troisième chapitre étudie l'impact direct de l'IDE et l'effet interactif de l'IDE via les indicateurs de marché financier sur la croissance économique de 20 pays en utilisant l’analyse de données de panel dynamiques et la méthode GMM. Notre analyse empirique indique que l'IDE a un effet significatif et positif sur la croissance économique à travers deux indicateurs du secteur bancaire. De même, les mêmes résultats ont conclu pour l'indicateur de la capitalisation boursière. Cependant, l'effet de l'IDE via l'indicateur de la liquidité du marché boursier est négatif. Dans le quatrième chapitre, nous examinons l'effet de la crise financière à travers les indicateurs du marché boursier sur la croissance économique dans le cas des pays du groupe D8 en utilisant des données de panel dynamiques et la méthode GMM. Les résultats concernant trois modèles employés dans cette étude montrent que la crise financière a un effet négatif et significatif via les indicateurs du marché boursier sur la croissance économique. Par conséquence, la crise financière cause de la réduction de l'impact positif du développement des marchés boursiers sur la croissance économique. Cependant, l'impact direct du développement des marchés boursiers est positif. De même, l’indicateur du secteur bancaire a un effet positif sur la croissance. Aussi, nous montrons que l'impact du secteur bancaire sur la croissance est significativement plus important que l'impact du marché boursier. / This thesis is composed of four separate chapters. In the first chapter, the long-term relationship between stock market development, banking sector development and economic growth in the BRICS group countries has been investigated using panel data analysis. The findings reveal that the proxy of stock market development and also the employed proxy of banking sector development have positive and significant impact on economic growth. However, the channel of financial depth in study countries has a negative and significant effect on growth. In the second chapter, the direct and interactive impact of foreign direct investment and economic freedom on economic growth has been studied in a panel of developing countries using dynamic panel data and generalized method of moments (GMM) approach. The results depict a significant and positive effect of economic freedom on economic growth. Also the impact of FDI through economic freedom channel is positive and significant. However, the effect of FDI on growth may vary in terms of development. The third chapter sought to study the direct impact of FDI and also the interactive effect of FDI through proxies of financial market on economic growth of 20 countries using dynamic panel data and GMM approach. In this regard, the interaction of FDI with four indicators of financial market development has been examined. The results indicate a significant and positive impact of FDI through two proxies of banking sector on economic growth. Similarly, the same results concluded for the indicator of stock market capitalization. However, the effect of FDI through the indicator of stock market liquidity is negative. The fourth chapter aims to examine the effect of global financial crisis through the proxies of stock market on economic growth in case of D8 group countries using dynamic panel data and GMM method. The results concerning three employed models in this study reveal that financial crisis has a significant negative effect through stock market development proxies on economic growth. Accordingly, financial crisis cause to reduction of positive impact of stock market development on economic growth. However, the direct impact of stock market development is positively correlated with economic growth. Likewise, the proxy of banking sector has a positive effect on growth. Also by comparison the effect of stock market development and banking sector development, it can be concluded that impact of banking sector on growth is significantly more than the impact stock market

Cette thèse s'interroge sur les notions d'aléa et de régularité des variations boursières. Nous démontrons sur le plan théorique, la compatibilité des principales théories financières (cf. efficience informationnelle, finance comportementale et approche conventionnaliste) avec l'impossibilité de battre la stratégie "buy and hold". Cette impossibilité est confirmée par les études statistiques dans la mesure où les régularités identifiées dans les séries financières ne permettent pas de prédire le sens des variations futures. Les modèles économétriques disponibles à présent offrent souvent un "hit score" insuffisant (<60%) pour réussir des tentatives fructueuses de "market timing". Une contribution de ce travail se trouve dans l'introduction du concept de complexité algorithmique en finance. Une approche générale est proposée pour estimer la "complexité de Kolmogorov" des séries de rentabilités: après un processus "discrétisation-effacement", des algorithmes de compression sans perte sont utilisés pour détecter des structures régulières qui ne sont pas toujours visibles aux yeux des tests statistiques. En étudiant le degré d'aléa des principaux marchés internationaux à une fréquence "tick-by-tick", on constate une complexité plus élevée pour Euronext-Paris que pour le NYSE et le NASDAQ. Nous expliquons ce résultat par une auto-corrélation plus élevée des volatilités inter-journalières aux Etats-Unis qu'en France. L'inefficacité de "market timing" étant soutenue aussi bien par les théories financières que par les observations empiriques, nous définissons la notion de "battre le marché" dans ce sens spécifique avec un modèle mathématique qui s'inscrit dans le cadre de la calculabilité.

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Les fonds souverains, véhicules d'investissement créés, financés et contrôlés par leur Etat d'origine, échappent à l'heure actuelle à toute qualification juridique. Leur structure et finalité souveraines, conjuguées à la nature privée de leurs activités, suscitent de nombreux débats au sein de la communauté internationale, d'autant plus que certaines de leurs opérations, dont l'opacité est régulièrement relevée, s'effectuent en dehors de leur territoire. Les percevant à la fois chevaliers blancs au secours d'un marché financier en pleine crise, et menaces à la souveraineté des nations, les Etats récepteurs de leurs investissements semblent adopter une position quelque peu ambigüe à leur égard, laquelle oscille entre libéralisme et retour à un protectionnisme latent. Ces craintes plus ou moins fantasmés dont ils font l'objet sont par ailleurs attisées par la nouvelle réalité qu'ils projettent d'un basculement du pouvoir au détriment des pays occidentaux et de l'essor d'un nouveau capitalisme d'Etat. Il importe dès lors de déterminer si les fonds souverains sont des acteurs économiques comme les autres, susceptibles de bénéficier de la protection offerte aux investisseurs étrangers, ou des représentants de l'Etat dont ils émanent. Cette question, pierre angulaire des problématiques posées par les fonds souverains, n'épuise toutefois pas l'ensemble des controverses soulevées à leur sujet, ces dernières étant particulièrement nombreuses en termes de problèmes juridiques relatifs à l'encadrement juridique qui leur serait applicable. / Sovereign wealth funds, investment vehicles created, funded and controlled by nation states, do not adhere to any clear legal status. Their public ownership and ultimate objectives, together with the private nature of their activities, most of which are confidential and international, have created much debate and controversy within the international community. Considered by many to be white knights of a financial market in crisis, sovereign wealth funds are also seen as a threat to the economic sovereignty of their host countries, which seem to adopt an ambiguous position towards them, varying between liberalism and a return to a latent protectionism. These more or less fantasized fears are exacerbated by the new reality they project: a decline in western influence and the rise of a new state capitalism in the global scene. It is therefore imperative to understand whether sovereign wealth funds are ordinary economic players that should benefit from the protection provided to international investors, or whether they represent the objectives of the nation states from which they emanate. This question is at the heart of the debates ranging around sovereign wealth funds in addition to controversies surrounding other legal aspects regarding the legal regime that would apply to them.

L'objectif sous-jacent aux trois chapitres qui composent cette thèse est la compréhension du fonctionnement du marché du travail, afin d'établir un diagnostic quant au rôle de régulation potentiel d'une autorité publique dans ce marché. Dans le premier chapitre, j'analyse, d'un point de vue purement "positif", la capacité du modèle avec frictions d'appariement à répliquer les fluctuations de court terme de variables du marché du travail aux États-Unis. Je propose une nouvelle stratégie de calibration, dans le cadre d'analyse est celui d'un modèle de fluctuations avec rigidité de prix. Dans le deuxième chapitre (co-écrit avec F. Langot), nous étudions les déterminants des évolutions de l'offre de travail sur les cinquante dernières années. L'évolution du coin fiscal, ainsi que de deux variables reflétant le cadre institutionnel (la générosité du revenu en cas de "non-emploi" et le pouvoir de négociation des travailleurs), permettent d'expliquer les différentes trajectoires du taux d'emploi et des heures travaillées observées aux États-Unis et dans trois économies européennes (France, Allemagne et Royaume-Uni). Dans le troisième chapitre, j'analyse la performance de deux systèmes alternatifs de sécurité sociale, dans le cadre d'un modèle avec agents hétérogènes en termes de richesse. Les agents sont soumis à un risque de chômage, et le planificateur peut fournir de l'assurance à travers un système fiscal redistributif, basé sur une taxe progressive et/ou l'assurance chômage. Le système fiscal progressif est supérieur, en termes de bien-être agrégé, à l'assurance fournie à travers des allocations chômage, à travers son effet sur le fonctionnement du marché du travail. / The objective underlying the three chapters of this thesis is the understanding of the functioning of the labor market to make a diagnosis about the potential regulatory role of a public authority in this market. ln the first chapter, I analyze, from a purely "positive" point of view, the ability of the model with search and matching frictions to reproduce short-term fluctuations of labor market variables in the United States. I propose a new calibration strategy, within a general equilibrium framework with sticky prices. In the second chapter (co-written with F. Langot), we study the determinants of changes in the labor supply over the last fifty years. Changes in the tax wedge, and two variables reflecting the institutional framework (the generosity of income in case of "non-employment" and workers' bargaining power), can explain the different trajectories of the rate employment and hours worked observed in the United States and three European economies (France, Germany and the United Kingdom). ln the third chapter, I analyze the performance of two alternative systems of social security, within the framework of a model with heterogeneous agents in terms of wealth. The agents are subject to a risk of unemployment, and the planner can provide insurance through a redistibutive tax system, based on a progressive tax and / or unemployment insurance. The progressive tax system is superior in terms of aggregate welfare to the insurance provided through unemployment benefits, through its effect on the functioning of the labor market.

Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes. / The writings of Mr. Haroun BOUCHETA, gathered for the title of Doctor of Laws, deal with financial law. Since 2005, drawing on his professional experience, the author regularly publishes articles for both practitioners and academics. The collected writings are of two kinds.First, the author is interested in the legal framework of certain players in the financial markets as well as those of financial instruments and financial techniques.Among the actors studied, central counterparties play an important role. The author's studies on this subject make it possible to understand the specific legal and regulatory environment and to understand its recent developments at European and French levels.As for financial instruments and financial techniques that have been the subject of publications, the author concentrated mainly on derivatives and commodities.Secondly, other writings are more cross-cutting and even forward-looking, as they relate to unavoidable European reforms in financial regulation. In addition to the EMIR regulation, the author devoted several in-depth studies on the reform of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).These writings of financial law are accompanied by a general introduction. The first part is based on fifteen published articles from the author and is intended to highlight some of the shortcomings of post-crisis financial regulation. In the second part, the author examines the current physiognomy of the sources of financial law and the process of drafting the texts.

Cette thèse est composée de trois articles indépendants qui ont pour trait commun d’analyser le comportement d’investisseurs et de firmes en situation de concurrence imparfaite. Nous considérons d’abord un modèle de marché financier à la Kyle (1985) où les investisseurs peuvent produire soit un signal (fondamental) sur la valeur d’un actif risqué, soit un signal (non-fondamental) sur la demande aléatoire des noise traders. Nous montrons que réduire le coût du signal non-fondamental détériore l’efficience informationnelle du prix du titre et,sous certaines conditions, le bien-être des noise traders. Nous étendons ensuite le modèle au cas où les investisseurs non-fondamentalistes soumettent des ordres à cours limité. Leur activité s’apparente alors à du “front running”. Par ce biais, nous enrichissons nos résultats et montrons que l’effet potentiellement néfaste de l’accès à l’information non-fondamentale persiste.Nous considérons ensuite un marché à la Kyle (1985) où des agents non informés échangent pour un motif de partage de risque avec des investisseurs répartis sur un réseau.Ces derniers partagent leurs signaux avec leurs contacts, ce qui formalise une meilleure diffusion de l’information. Nous évaluons alors l’effet de cette hypothèse sur deux critères: le profit spéculatif et l’espérance d’utilité des agents non informés qui mesure l’efficacité du partage de risque sur le marché. Nous montrons que l’ajout du réseau peut simultanément améliorer ces deux critères ainsi que l’efficience informationnelle du prix. Un résultat original qui ne peut pas être obtenu sans l’ajout du réseau. Enfin, nous caractérisons la coopération graduelle entre deux firmes concurrentes de tailles différentes incapables de contracter et dont les contributions sont irréversibles. Nous montrons que l’asymétrie entre les deux firmes ralentit fortement le processus de collaboration,ce qui souligne l’importance des arrangements contractuels dans certaines situations. Nous montrons aussi qu’un renforcement de la concurrence entre les deux firmes peut nuire au bien-être social en réduisant leur capacité à collaborer. / This thesis contains three distinct papers related to the behavior of investors or firms acting under imperfect competition. First, we consider a Kyle’s (1985) model where investors can produce either a (fundamental) signal on the value of the risky asset, or a (non fundamental)signal on the forth coming demand from noise traders. We show that reducing the cost of the non-fundamental signal worsens price informativeness as well as the welfare of noise traders under some conditions. Then, we extend the model by allowing non fundamental traders to submit limit orders. Their activity is then analogous to front running. By this mean, we enrich our results and show that the potentially detrimental effect of non-fundamental information still pertains. Then, we consider a market à la Kyle (1985) where uninformed hedgers trade for risk sharing purposes with investors located on a network, who share their signal with their“contacts”. This hypothesis formalizes a better diffusion of information. We evaluate its effect on speculative gains and hedgers’ expected utility which depends on the risk sharing role of the market. We show that the introduction of the network might simultaneously improve these two welfare measures as well as price informativeness. An original result that cannot be obtained otherwise. Finally, we consider a contribution game between two competitors of different sizes. We obtain the value of their (irreversible) contributions during each period of the game. We show that the asymmetry between the two firms strongly slowers the collaboration process,high lighting the importance of contractual arrangements in some circumstances. Also, we obtain that increasing competition might be detrimental to social welfare, because it harms the ability of the two firms to set up a mutually beneficial process of collaboration.

L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse. / The dissociation of legal form and economic substance is one of the main drivers of financial innovation. Equity derivatives allow parties to replicate the economic substance of share ownership without transferring the legal title itself. Whereas corporate law acknowledges the autonomy of the financial contract with respect to the underlying shares by granting voting and dividend rights to their sole legal owner, core principles of securities regulation are challenged by transactions taking advantage of the dissociation between form and substance. Taking a pragmatic stance, the regulator addresses the complexity of this derivative reality by grasping the economic substance of such transactions beyond their mere legal form. Recent developments in the major shareholding notification regime and the mandatory tender offer rule indicate an increasing focus on the substance of beneficial ownership and voting power in listed companies. From this evolution emerge the contours of a regulatory approach aiming to tackle the specific issues raised by financial innovation. The approach we advocate operates both ex ante at the normative stage and ex post at the enforcement stage of the regulatory process. It is an invitation to rethink the determinants of securities regulation as well as the role of the securities regulator in the exercise of its dual power to establish norms and to impose sanctions.

La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un fait s’est produit, il semble rétrospectivement acquis qu’il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l’on doit s’attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une crise économique, ni une catastrophe naturelle, ni un simple accident, dont on sait qu’ils peuvent survenir à n’importe quel moment, frapper n’importe où et n’importe qui. L’imprévisibilité, privée de consistance et d’effets, se voit alors inexorablement écartée du domaine du droit.Pourtant, l’imprévisibilité demeure une réalité, dès lors que l’on est incapable de prévoir le moment, le lieu, l’intensité ou la victime du fait. Admettre l’existence de l’imprévisibilité sans renoncer à l’encadrer, voilà le défi qui est lancé au droit. Les moyens d’y répondre sont nombreux mais épars, et leur application souffre souvent d’une mauvaise identification de la notion. L’ambition de cette étude est de démontrer que l’imprévisibilité du fait innerve l’ensemble du droit privé contemporain, et de dessiner les contours de l’attitude de ce dernier à son égard. Une réception ordonnée et délimitée d’une imprévisibilité irréductible n’est à ce titre pas incompatible avec une attitude plus active du droit pour canaliser cette imprévisibilité. Identifier ses effets de droit, construire une définition, démontrer les ressorts et les possibilités de l’anticiper ou de la maintenir, tels sont les éléments indispensables à apporter à la réflexion juridique pour que le droit puisse faire face le plus sereinement possible à l’imprévisibilité d’un fait. / Nowadays, one could be tempted to state that the concept of unpredictability has disappeared. Indeed, if some event actually occurs, it is likely to be deemed predictable retrospectively, even before its taking place. As any event can occur, no event can be deemed unpredictable any longer : neither an economic crisis, nor natural disaster, nor the most banal accident. It is common knowledge that such events may occur at any time, strike anybody, anywhere. In this way, unpredictability is deprived of its legal purpose and effects and discarded by law. However, unpredictability remains a reality, when one is unable to foresee the moment, the place, the intensity or the victim caused by the event. The challenge laid down by law shall consist in recognizing the existence of unpredictability in order for law to be able to frame this concept. There are many ways to reach this goal, and the solutions and their implementation remain dispersed owing to the difficulty to clearly identifying the concept of unpredictability. The purpose of this study is to demonstrate that the notion of unpredictability invigorates the whole scope of contemporary private law, and to show how this concept shall be apprehended by law. A defined and specific implementation of the irreductible aspects of the concept of unpredictability by law will not be incompatible with a more active approach, in order for unpredictability to be captured by law. Identifying legal effects, creating a definition, demonstrating the means and the abilities to anticipate unpredictability or to maintain it, will remain essential steps in the legal constructing, so that law shall be able to face unpredictability serenely.