Les Etats-Unis et le Canada sont confrontés au problème de l’immigration illégale. Pour endiguer le phénomène clandestin, les deux Etats ont recours à la régularisation des sans-papiers sur leur territoire en 1973 [Programme de Rectification du Statut, au Canada] et 1986 [Immigration Reform and Control Act aux Etats-Unis d’Amérique]. Quelle est la portée de la politique de régularisation et les enjeux de l’immigration aux Etats-Unis et au Canada ? / The United States of America [Immigration Reform and Control Act, 1986] and Canada [Adjustment of Status Program, 1973] resorted to amnesty in order to curb the growing complexities of illegal immigration. What was the impact of the legalization program, and the stakes relating to immigration in the United States and Canada ?

Le principe qui domine les rapports interétatiques est la préservation de l’intérêt de l’État qui dispose à cet effet de la possibilité d’utiliser le droit international qui apparaît dès lors comme un outil parmi tant d’autres de politique étrangère. La Libye de Kadhafi s’inscrit dans cette perspective. Aussi, dès 1969, les autorités libyennes se sont engagées dans un processus de remise en cause de certaines normes de l’ordre juridique international. Cette contestation s’étend aux institutions internationales (Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, etc.) jugées non conformes au principe de l’égalité souveraine. Mais cette posture contestataire de la Jamahiriya ne pouvait perdurer. L’isolement international du pays durant toute une décennie (1992-2003) résultant de l’embargo onusien devait aboutir à un revirement radical de l’attitude libyenne dans ses rapports avec les autres États : d’une politique «militante», elle est passée à une politique juridique extérieure plus classique. Mais ce changement «tardif» ne résistera pas au mouvement de protestation populaire de 2011 («Printemps Arabe») qui, commencé en Tunisie puis propagé en Égypte et dans d’autres pays de la région, frappera de plein fouet la Libye, débouchera sur une insurrection armée et l’intervention de l’OTAN sous mandat de l’ONU provoquant la fin de la Jamahiriya. / The principle that dominates the interstate relations is the preservation of the interests of the State that has to this effect the possibility of using international law therefore appears as a tool among many foreign policy. Gaddafi's Libya is in this perspective.Also, in 1969, the Libyan authorities have engaged in a process of questioning certain standards of the international legal order.This challenge extends to international institutions (Security Council, International Criminal Court, etc.) deemed not to conform to the principle of sovereign equality. But this protest posture of the Jamahiriya could not continue. The international isolation of thecountry for a decade (1992-­‐2003) resulting from the UN embargo would lead to a radical reversal of the Libyan attitude in its relations with other states : an "activist" policy, it rose to a more conventional external legal policy. But this change "late" will not resist the popular protests of 2011 (“Arab Spring”) which began in Tunisia and then spread to Egypt and other countries in the region, will touch Libya, will lead an armed insurrection and the NATO intervention under a UN mandate causing end of the Jamahiriya.

Les transformations de l'environnement international engendrées par la fin de la « guerre froide » ont de profondes répercussions sur la politique canadienne de maintien de la paix. En croisant les apports du constructivisme sociologique en Relations Internationales et ceux de l'analyse néo-institutionnaliste des politiques publiques, ce travail se propose d'identifier les possibilités de changement et de redéfinition des rôles dévolus aux acteurs étatiques dans la mise en œuvre de leurs politiques étrangères. Le maintien de la paix est une pratique historiquement constitutive de l'identité politique canadienne, ce qui s'est traduit par l'institutionnalisation d'un certain rôle du Canada sur la scène internationale. La pratique canadienne du maintien de la paix s'est trouvée singulièrement affectée par les expériences des militaires et des diplomates sur les terrains africains, particulièrement dans l'Afrique des Grands Lacs. Les apprentissages tirés de ces expériences ont contribué à redéfinir le rôle du Canada dans le maintien de la paix, tout en ouvrant de nouveaux espaces pour les décideurs sur la scène internationale. Les formes prises par la politique canadienne du maintien de la paix au début des années 2000, caractérisées tout à la fois par une plus grande sélectivité et par la recherche de niches de spécialisation, nous renseignent sur les modalités de reconfiguration des rôles des acteurs étatiques sur la scène internationale. La mobilisation du concept de rôle autorise ainsi à rendre compte de l'imbrication étroite existant entre les structures institutionnelles d'un espace particulier et les stratégies mises en œuvre par les acteurs au sein de cet espace.

Depuis une vingtaine d'années, l'exception culturelle et la diversité culturelle se situent au cœur d'un débat de plus en plus mondialisé sur le rapport entre le commerce et la culture. En 1993, lors des négociations internationales du GATT, l'exception culturelle est vue comme un terme approprié pour certains acteurs dans leur but de préserver la légitimité de l'intervention publique en matière de culture et de soustraire les biens et services culturels de l'agenda de l'accord. Au bout de douze ans, le 20 octobre 2005, les États membres de l'UNESCO adoptent la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, censée être un mécanisme de régulation internationale de l'interface « commerce-culture ». Depuis vingt ans, les interrogations sur les normes internationales suscitent de nombreux débats au sein de la discipline des Relations Internationales. La question majeure de cette thèse traite le processus de l'émergence des cadres normatifs internationaux et les dynamiques de leur construction, en contribuant à la recherche des facteurs de l'énonciation des normes internationales. Pour cela, nous cherchons à prendre en compte les séquences de la construction du cadre normatif relatif à l'interface « commerce-culture » et à s'engager dans une lecture temporelle en vue de saisir les mécanismes de sa fabrication et la complexité de son élaboration. Nous prétendons ouvrir la boîte noire du processus et opter pour une analyse favorisant une sociologie politique de la scène internationale en vue d'observer de plus près les acteurs, leurs stratégies, leurs interactions, ainsi que leurs contraintes tout au long du processus de l'émergence et de la construction du cadre normatif.

Ce mémoire étudie les processus décisionnels des gouvernements américain et canadien entourant la Conférence intergouvernementale d'Évian de 1938 convoquée par Franklin D. Roosevelt pour venir en aide aux réfugiés juifs du Ille Reich. La pertinence scientifique de cette recherche s'explique par l'absence d'analyse de l'information envoyée par les membres des corps diplomatiques, et de prise en compte des modèles américain et canadien de prise de décision. Nous présentons donc d'abord l'information que les diplomates postés en Allemagne, en Autriche et à Genève envoyèrent à leur gouvernement respectif. Ceci nous permet de tracer le portrait dont les gouvernements Roosevelt et King disposaient à propos des persécutions nazies commises à l'endroit des communautés juives allemande et autrichienne. À la lumière de ces portraits, nous analysons par la suite les processus décisionnels des gouvernements américain et canadien au cours des mois précédant la conférence. Cette conférence nous sert d'exemple pour comparer les modèles de prise de décision des gouvernements Roosevelt et King. Nous démontrons que le refus des États-Unis et du Canada de s'engager à participer au-delà de leur acte de présence à Évian résulte directement des décisions prises personnellement par Franklin Roosevelt et par Mackenzie King. En effet, Roosevelt délégua les responsabilités reliées à la conférence au Département d'État américain qu'il savait opposé à l'immigration juive aux États-Unis. De son côté, King se plaça lui-même au coeur de la prise de décision pour s'assurer d'une participation passive du Canada à Évian. Roosevelt et King étaient tous deux motivés par des intérêts avant tout politiques. Ainsi, une participation sans engagement à la conférence leur permit de se prétendre préoccupés par le sort des réfugiés politiques, tout en refusant d'accepter un nombre indéterminé de Juifs qu'ils ne désiraient pas à l'intélieur de leurs frontières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Franklin Roosevelt, William Lyon Mackenzie King, Conférence d'Évian (1938), Juifs, Émigration –Immigration.

La présente étude porte sur le contentieux entre les branches législative et exécutive du pouvoir fédéral américain relatif à la légitimité de l'utilisation des pouvoirs de guerre. Il s'agit d'un examen de l'inertie relative du Congrès des États-Unis vis-à-vis des initiatives unilatérales de l'administration Clinton dans le cadre de la participation américaine au conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1996. Cette analyse documentaire cherche à expliquer à l'aide de deux variables la passivité des 103e et 104e Congrès relativement à la réaffirmation de leurs prérogatives constitutionnelles. Nous débutons par une mise en contexte du contentieux. Il est ainsi question des visées de la Constitution américaine, de certaines dispositions du document, de l'évolution juridique et historique du débat au cours du XXe siècle et de l'impact de l'institutionnalisme international sur la conduite des affaires militaires. Après avoir présenté de façon exhaustive le débat sur l'utilisation unilatérale de la force par la présidence dans le contexte du conflit en ex-Yougoslavie, nous présentons une analyse factorielle de l'inertie de la branche législative. Dans un premier temps, une variable permanente, la coutume, nous permet de comprendre l'impact de l'héritage historique, juridique et politique du XXe siècle sur les perceptions et positions des membres de chacune des branches du pouvoir fédéral par rapport à l'utilisation de la force. L'évolution de la culture politique dans le temps, l'usure institutionnelle, le rôle des tribunaux et de la jurisprudence et certaines nouvelles pratiques relatives à la bureaucratie sont ainsi présentés. Dans un deuxième temps, une variable particulière explique les raisons conjoncturelles et structurelles à la base de l'attitude du Congrès dans le cadre du conflit bosniaque. Cette variable comporte d'abord l'impact du facteur électoral et de la donne partisane. Par la suite les conjonctures nationales et internationales sont examinées. Finalement, le leadership au sein du législatif et de l'exécutif constitue le dernier facteur composant la variable particulière. La grille d'analyse élaborée permet ainsi de comprendre la passivité des 103e et 104e Congrès par rapport aux initiatives unilatérales de l'administration Clinton en regard du conflit en Bosnie-Herzégovine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Congrès, Président, Pouvoirs de guerre, Bosnie-Herzégovine

Notre recherche a comme sujet la lutte contre le terrorisme aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Notre problématique aborde les changements et les continuités dans la lutte contre le terrorisme menée par les États-Unis durant le premier mandat du président Barack Obama par rapport à son prédécesseur, au niveau des discours et des pratiques. Pour cette recherche, nous employons la théorie de la sécurisation développée par l'École de Copenhague. D'après celle-ci, énoncer un enjeu comme un « problème de sécurité » permet d'obtenir des pouvoirs spéciaux pour s'en occuper, d'une manière déterminée de la part de l'auteur de la démarche sécuritaire (Waever 1995, p.54). À l'aide de ce cadre d'analyse, nous analysons les discours formulés par des acteurs clés (George W. Bush, Dick Cheney, Barack Obama, John O. Brennan) et les politiques qui ont suivies. Notre recherche nous conduit à croire que malgré certains changements et reformulations, il y a une continuité générale de la sécurisation de la menace terroriste sous Obama. Après que les tours jumelles du World Trade Center ont été percutées par deux avions de ligne le 11 septembre 2001, la politique américaine a connu d'importants changements. L'administration du président G. W. Bush a entrepris une lutte contre le terrorisme qui était sans précédent. Selon la théorie de la sécurisation de l'École de Copenhague, c'était un cas de sécurisation à grande échelle. En effet, le gouvernement américain a annoncé une menace urgente mettant en péril l'existence de nombreux objets référents (la souveraineté des États-Unis et de leurs alliés, la sécurité des Américains et du reste du monde...) et a demandé certains droits spéciaux pour s'en occuper. L'administration Bush a pris par la suite plusieurs moyens extraordinaires afin de prévenir et combattre la menace terroriste : interventions militaires en Afghanistan et en Iraq, adoption du Patriot Act, ouverture de la prison de Guantanamo Bay et de centres de détention secret par la CIA, etc. L'élection présidentielle de Barack Obama en 2009 annonçait de nombreux changements dans la politique américaine, notamment au niveau de la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale. Les discours du nouveau président et de John O. Brennan (le conseiller principal pour la lutte antiterroriste entre 2009 et 2012) laissaient croire qu'il en serait ainsi : les troupes américaines seraient retirées d'Iraq, la prison de Guantanamo Bay serait fermée et le gouvernement américain n'emploierait plus la torture. La lutte contre le terrorisme durant le premier mandat du président Obama a toutefois été marquée par davantage de continuités que de changements en comparaison à l'administration précédente. La menace terroriste a continué d'être l'objet d'une sécurisation à travers laquelle le gouvernement a poursuivi des politiques extraordinaires au nom de la lutte contre le terrorisme. Bref, la sécurisation de la menace terroriste s'est poursuivie malgré certaines reformulations et de nouvelles politiques... ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : École de Copenhague, sécurisation, lutte contre le terrorisme, Barack Obama, George W. Bush

Après l'arrivée de nombreuses pirogues de migrants subsahariens à l'archipel espagnol des Canaries, l'Espagne lance une vaste opération diplomatique au Sénégal dans le but de maîtriser ces flux migratoires. La consolidation des relations bilatérales autour de la question migratoire sera majoritairement consacrée aux enjeux de contrôle des frontières et de promotion du développement. Le mémoire actuel se questionne sur l'impact de cette coopération hispano-sénégalaise sur la gestion migratoire au Sénégal. Il s'agit de mesurer les effets collatéraux de cette diplomatie, portée par l'Espagne et soutenue par l'UE, sur la gestion de la migration ouest-africaine au Sénégal, régie par les protocoles de la CEDEAO de libre-circulation, de droit de résidence et d'établissement en Afrique de l'Ouest. Notre hypothèse centrale avance que l'insertion de la question des migrations dans les relations bilatérales hispano-sénégalaises modifie l'agenda migratoire du Sénégal et pourrait avoir comme effet collatéral d'entraver la garantie des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement dont les ressortissants ouest-africains au Sénégal peuvent se prévaloir. Afin de démontrer notre propos, la première partie du mémoire exposera les piliers sur lesquels se forme la coopération migratoire entre l'Espagne et le Sénégal, et la seconde retracera l'évolution du cadre institutionnel et législatif des migrations ainsi que l'application des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement au Sénégal. Il sera démontré, qu'en sécurisant la question de la migration clandestine et en conditionnant l'aide au développement à une meilleure gestion des flux d'émigration, la politique étrangère espagnole et européenne participe à la reconfiguration de la gestion migratoire au Sénégal. Cette gestion de plus en plus eurocentrée des migrations est marquée par l'augmentation des mécanismes de restriction de mobilité interrégionale. Elle implique un effacement progressif des enjeux de migrations intrarégionales et une diminution des mécanismes de libéralisation de celles-ci dans les politiques migratoires sénégalaises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Migration, Développement, Sécurité, Espagne, Sénégal, Gestion migratoire

L'influence du président de la commission du Sénat américain sur les Relations extérieures (Senate Foreign Relations Committee ou CSRE) a-t-elle inéluctablement diminué depuis 1945? Le président de la CSRE joue-t-il toujours un rôle déterminant dans la formulation et la conduite de la politique étrangère américaine? Ces questions animent plusieurs experts du Congrès des États-Unis et guident notre thèse. Décrivant l'expérience de quatre sénateurs qui ont occupé la tête de la CSRE depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, soit Arthur Vandenberg (1947-1949), J. William Fulbright (1959-1975), Jesse Helms (1995-2001) et Joe Biden (2007-présent), nous recourons à une approche récente de la politique intérieure américaine - l'étude du développement politique américain (American Political Development) - pour formuler trois conclusions à propos de l'influence du président de la CSRE sur la politique étrangère américaine après 1945. D'abord, les experts du Congrès ont tort d'affirmer que l'impact du président de la CSRE sur la politique étrangère n'a cessé de diminuer depuis 1945. Non seulement ces experts n'offrent-ils pas d'indicateurs précis pour mesurer le déclin du président de la CSRE, mais nos propres indicateurs et observations contredisent leur thèse linéaire et simpliste. Vandenberg, Fulbright, Helms et Biden se sont effectivement démarqués par rapport aux autres sénateurs qui ont occupé la tête de la CSRE depuis 1945, ce qui mine l'argument voulant que l'influence du président de la CSRE a décru de manière inéluctable. Ensuite, à l'aide d'une approche à trois niveaux d'analyse, nous utilisons les cas de Vandenberg, Fulbright, Helms et Biden pour développer une théorie de l'influence du président de la CSRE. À notre avis, les expériences de ces quatre sénateurs sont comparables et démontrent que les présidents de la CSRE qui marquent le plus l'histoire possèdent les trois caractéristiques suivantes, sans exception: a) ils dirigent la CSRE lors d'une période cruciale de la politique étrangère américaine, c'est-à-dire lorsqu'un événement international d'envergure les incite à s'imposer dans les débats à Washington (niveau international); b) ils oeuvrent dans un environnement institutionnel et sociétal qui favorise leur réussite (niveau national); et c) ils ont les intérêts, les aptitudes et les convictions nécessaires pour exercer un fort leadership au Congrès et face au président américain (niveau individuel). À notre avis, l'histoire se souvient moins des autres présidents de la CSRE parce qu'ils ne répondaient pas à un ou à plusieurs de ces critères. Qui plus est, notre thèse porte à croire que les présidents de la CSRE qui risquent le plus de marquer la politique étrangère à l'avenir sont également ceux qui rempliront ces trois conditions. Enfin, faisant la distinction entre les actions législatives (introduction de projets de loi et d'amendements, adoption des budgets, votes législatifs, etc.) et non législatives (apparitions télévisuelles, lettres au président américain, conférences publiques, etc.) du président de la CSRE, nous démontrons que les experts du Congrès ont tort de croire que l'influence législative des sénateurs est plus importante que leur influence non législative. Certes, l'influence législative permet au président de la CSRE d'exercer un poids plus significatif et direct sur la politique étrangère que les apparitions télévisuelles, sites Internet ou encore discours au Sénat. Or, les présidents de la CSRE n'ont pas le choix de recourir aux outils non législatifs pour garantir l'adoption de leurs projets de loi. L'influence non législative est donc un préalable à l'influence législative. À ce titre, Fulbright, Helms et Biden ont marqué l'histoire parce qu'ils ont su faire preuve d'innovation: ils ont créé de nouveaux outils non législatifs qui, comme les apparitions télévisuelles, les manoeuvres dilatoires et les apparitions sur Internet, ont permis au président de la CSRE de continuer à s'imposer dans les débats à Washington malgré l'avènement de la « présidence impériale » et l'évolution du contexte socio-politique américain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Congrès des États-Unis, Sénat des États-Unis, Commission du Sénat sur les Relations extérieures, Politique étrangère des États-Unis, Politique intérieure des États-Unis, Arthur Vandenberg, J. William Fulbright, Jesse Helms, Joe Biden.

Plusieurs indices permettent de croire que le premier ministre Harper a pour projet de faire du Parti conservateur le parti politique dominant au Canada. À cette fin, il doit transformer l’organisation sociale et politique du pays de façon à le rendre plus conservateur. L’objectif du présent mémoire est de préciser les fondements idéologiques du projet de réforme de l’État canadien du premier ministre en m’appuyant sur les écrits des membres de l’École de Calgary. Je fais l’hypothèse que les politiques publiques mises en place par Harper sont inspirées des convictions des membres de cette école de pensée, dont il est un proche. Dans le premier chapitre, je détermine la signification du concept d’idéologie et établis la pertinence de l’analyse des idéologies pour expliquer les décisions politiques. Je définis ensuite les principaux types de conservatisme, afin de déterminer lequel inspire les membres de l’École de Calgary et le Parti conservateur. Dans le second chapitre, je dresse un portrait de la pensée de l’École de Calgary relativement à quatre thèmes, soit ceux du développement économique et social, du pouvoir judiciaire, de la politique étrangère et de l’identité nationale. Enfin, dans le troisième chapitre, je recense les décisions prises par le gouvernement Harper en relation avec ces quatre mêmes thèmes et vérifie leur concordance avec les idées portées par l’École de Calgary. / Several signs suggest that Prime minister Stephen Harper is seeking to make the Conservative Party the new dominant political party in Canada. For this purpose, he has to transform the social and political organization of the country to make it more conservative and move the ideological preferences of the majority to the right. The objective of this thesis is to explain the ideological foundations of the reform strategy adopted by Harper in light of the writings of the members of the Calgary School. Because the Prime minister is close to the members of this school of thought, my hypothesis is that the public policies he implements are inspired by their convictions. Through a brief review of the literature, I clarify, in the first chapter, the meaning of the concept of ideology and establish the relevance of studying ideologies to explain political decisions. Then, I define the main types of conservatism to determine which one inspires the Calgary School and the Conservative Party. In the second chapter, I draw a portrait of the ideas promoted by the members of the Calgary School, on issues of social and economic development, on the role of the judiciary, on foreign relations and on national identity. Finally, in the third chapter, I identify the decisions taken by the Harper government in relation to these four themes since it came to power and I verify their consistency with the ideas promoted by the Calgary School.