Nous développons un modèle théorique de participation aux études en exploitant deux constats empiriques. Le premier est que la subvention aux frais de scolarité a une influence, quoique parfois faible, sur le degré de participation aux études. Le second est que les enfants de parents scolarisés ont plus de chance de s'inscrire et de réussir à l'Université que ceux de parents non-scolarisés. Nous montrons alors qu'une subvention à l'éducation est une pareto-amélioration et que les techniques usuelles d'estimation d'élasticité ne prennent pas en considération les effets intergénérationnels. Nous montrons également que la subvention à l'éducation est équitable autant sur le plan diachronique que synchronique. Nous développons également une analyse empirique de l'impact d'une augmentation exogène des bourses offertes aux étudiants. Utilisant une technique de différence en différences, nous montrons qu'une augmentation de 1000$ du montant des bourses entraîne une augmentation de la probabilité d'obtenir un diplôme universitaire de l'ordre de 2.1%. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Éducation postsecondaire, Subvention aux études, Accès, Analyse empirique et théorique.

Un système de communication sans fil MIMO-CDMA combine l'utilisation de plusieurs antennes (au niveau de la station de base et/ou des usagers), avec la technique d'accès multiple à répartition par codes. Afin de tirer profit des avantages de cette combinaison, la conception d'un algorithme efficace qui permet l'allocation des ressources devient une tache indispensable. Ce travail propose deux algorithmes d'ordonnancement permettant d'allouer les ressources réseau aux différents usagers dans les systèmes MIMO-CDMA. Vu que le problème d'ordonnancement est dans ce cas NP-difficile, nous avons adopté une approche basée sur la théorie des graphes. Ainsi, nous avons obtenu le bon compromis entre performances et complexité algorithmique. Les simulations présentées démontrent l'efficacité des algorithmes proposés. Ces derniers donnent des résultats très proches de l'optimal tout en réduisant largement la complexité de l'algorithme exacte. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Algorithmes d'ordonnancement, Théorie des graphes, Systèmes de communication sans fil MIMO-CDMA, Simulation des réseaux.

L'objectif principal de notre étude est d'évaluer rigoureusement les impacts de l'assurance sociale maladie philippine sur la consommation des soins de santé par la population rurale à faible revenu. Notre démarche méthodologique s'est basée sur deux méthodes économétriques, à savoir l'appariement (le matching) et la technique d'évaluation par discontinuité. Les unités locales de gouvernement ainsi que le gouvernement central philippin ont dépensé 14 millions de dollars américains en 2003, selon le rapport annuel de 2004 du ministère de la santé, pour sponsoriser les indigents philippins afin qu'ils puissent bénéficier de la couverture médicale. Mais les résultats obtenus par la présente étude montrent que les ménages indigents participants n'ont fréquenté les centres de santé que pour avoir des accouchements assistés par des professionnels de la santé alors que les autres types de soins n'ont pas attiré cette frange de la population. Cela montre bien que la gratuité des soins de santé est nécessaire pour que les indigents puissent se soigner en cas de maladie mais pas suffisante. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Assurance sociale maladie, Évaluation d'impacts, Appariement, Évaluation par discontinuité, Consommation des soins de santé et population à faible revenu.

La présente recherche est une étude de cas qui porte sur les processus communicationnels de la Société des alcools du Québec (SAQ) dans le contexte d'une situation de crise, notamment sur les activités réalisées par le Service des affaires publiques et communications. L'objectif de la recherche consiste à présenter de quelle manière s'articulent les différents processus communicationnels qui rendent possible l'accès à l'information dans un tel contexte. L'analyse a nécessité le recours à des concepts qui relèvent à la fois de la recherche en communications organisationnelles, en relations publiques et en gestion de crise. Dans le cadre de la discussion théorique, nous avons retenu les quatre processus communicationnels de McPhee et Zaug (2000), qui expliquent la circulation de l'information dans les organisations; les recherches sur l'excellence en relations publiques de L. Grunig et coll. (2002), qui défendent le rôle et l'influence des départements consacrés aux communications par rapport à l'accès à l'information; la distinction que propose Coombs (2007) entre la période de crise et l'après-crise, qui permet de cerner en quoi consiste une dynamique de crise. L'approche méthodologique repose sur une analyse de contenu de 14 entretiens individuels semi-dirigés que nous avons réalisés avec différents membres de la SAQ. Nous avons analysé le contenu de ces rencontres par le biais de la méthode Morin-Chartier (Morin, 2003; Chartier, 2003; Leray, 2008). Cette méthode a permis de quantifier, par des mesures d'impact, les rémanences de certains items dans le discours des participants. Il a été possible, par la suite, de mettre en relations ces mesures avec certains propos tirés des entretiens. Ainsi, nous avons pu dresser un portrait des communications internes de la SAQ tout en distinguant la situation de crise de la situation normale. Les résultats de l'analyse de contenu sont venus infirmer l'hypothèse de recherche. Nous nous attendions à observer une augmentation de la sollicitation des processus communicationnels en lien avec l'accès à l'information. De plus, la crise ne devait pas modifier la structure des communications internes. Les mesures révèlent plutôt que, du point de vue des participants, les impacts de la crise sur les processus communicationnels n'ont pas affecté de manière significative l'accès à l'information. Nous avons également constaté, dans la structure des communications internes, des changements qui sont venus modifier la circulation de l'information et les relations entre les membres de l'organisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations publiques, Communications organisationnelles, Gestion de crise, Société des alcools du Québec (SAQ), Accès à l'information.

Cette thèse analyse le processus d'émergence et de construction de politiques d'accès aux droits sociaux dans trois pays, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il s'agit de répondre à la question suivante : pourquoi la thématique de l'accès aux droits sociaux a-t-elle gagné en importance et a été l'objet de politiques publiques dans les trois dernières décennies ? Ce travail s'inscrit dans les débats sur les évolutions des Etats-providence et sur les transformations des administrations publiques. Il utilise des éléments théoriques liés au néo-institutionnalisme historique, aux approches cognitives des politiques publiques, et à l'instrumentation de l'action publique. La première conclusion de cette thèse est que la formation de consensus ambigus sur le sens des réformes explique en premier lieu la construction de politiques d'accès aux droits sociaux. Sous un référentiel monétariste global, cette thématique allait permettre de concilier entre accessibilité des prestations sociales et contrôle des dépenses. La seconde conclusion de cette analyse est que pour comprendre les évolutions des Etats-providence, il ne faut pas seulement s'intéresser aux caractéristiques des systèmes de protection sociale, aux intérêts des acteurs et aux idées qu'ils défendent, mais également aux spécificités des administrations publiques qui sont chargées de mettre en œuvre ces politiques, cette dimension étant trop souvent oubliée. L'étude comparative de l'émergence dans les trois pays nous conduit finalement à identifier différents modèles d'accès aux droits sociaux : le modèle responsable (cas britannique), le modèle efficace (Pays-Bas) et le modèle égalitaire (France).

Cette recherche explore les pratiques professionnelles confrontées à l'altérité dans le champ sanitaire, quand le public et l'offre de soins sont perçus comme mutuellement inadaptés. Elle a procédé par entretiens semi-dirigés réalisés auprès de 96 professionnels intervenant à différents niveaux de l'accès aux soins en Guyane. <br />Sont successivement analysées les catégorisations identitaires que les professionnels formulent à l'égard de leurs publics, de leurs partenaires professionnels et de l'Etat central, pour interpréter les difficultés d'accès aux soins dont ils sont les témoins ; les pratiques spécifiques qu'ils mettent en œuvre à l'égard de leurs publics ainsi catégorisés ; et enfin la façon dont l'appartenance ethnique du locuteur (créole/métropolitain) mais aussi d'autres variables, notamment d'ordre professionnel, modulent ces catégorisations et ces pratiques.

La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

Ce mémoire porte sur les personnes déplacées par le développement en contexte chinois. En effet, le développement fulgurant de la République populaire de Chine comporte des coûts environnementaux et sociaux importants au cœur desquels se retrouvent les déplacés, victimes du développement. Or, traiter des personnes déplacées internes (PDI) en droit international relève à première vue d'un paradoxe qui s'explique néanmoins par l'insertion discursive et historique du concept même de PDI, ainsi que de la prise en compte des coûts associés au développement. La prise en compte de ces coûts et du sort des PDI sont liés aux impératifs de légitimité du système et de maintien de l'ordre tant sur le plan international que national. L'élaboration d'une définition de PDI en soft law pose la question de la catégorisation des migrants en fonction de deux critères. La migration doit être interne à l'État et de nature contrainte ou involontaire. Dès lors le caractère subjectif du dernier facteur pose problème quant à la délimitation des catégories juridiques et à l'application concrète de protection aux diverses victimes du développement, révélant les flous du droit international. Les déplacés sont générés par des projets qui correspondent à des visions particulières du développement. Celles-ci conçoivent le développement soit de manière limitée comme croissance économique, soit de manière holistique comme durable et socialement responsable. Les projets sont classés, dans la présente étude, en fonction du lien entre développement et déplacement. Ce lien comprend le déplacement comme cause directe ou indirecte, mais également comme un moyen de développement. Le développement repose quant à lui sur des modèles mis en œuvre par des dispositifs juridiques et politico-administratifs qui oscillent entre protection et inclusion, puis exclusion et marginalisation. Le droit chinois apparaît à la fois comme structurant les migrations et comme structuré par celles-ci. Ce droit se retrouve dans le contexte originel causant la migration, parmi les conditions du mouvement et au sein du régime post-réinstallation. Il est donc à la fois agent déclencheur et stabilisateur, en opération dans tous les aspects liés à la migration. L'étude se termine sur les recours des justiciables qui, dans un contexte de mutations sociales importantes et à l'instar du gouvernement, doivent redéfinir leurs techniques et approches de l'accès à la justice. Dans ce cadre, les justiciables recourent à des moyens judiciaires et extrajudiciaires, tantôt en politisant des questions juridiques, tantôt par la judiciarisation de questions politiques. Malgré l'harmonie sociale proclamée, près de 80 000 à 100 000 incidents de masse surviennent annuellement selon le gouvernement. Concerné par la stabilité sociale, celui-ci utilise un éventail de moyens juridiques et extrajuridiques devant promouvoir l'accès à la justice afin de réduire les tensions. Les interventions musclées du gouvernement, hors du droit, même lorsque menées à la faveur des justiciables marginalisent la fonction formelle du système juridique. Ainsi, la recherche de solutions systémiques aux problèmes du développement et de l'accès à la justice reste fondamentale pour société chinoise actuelle et les défis auxquels sont confrontés les déplacés du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : personnes déplacées internes, déplacés du développement, migrations, droit international, droits humains, projet de développement, République populaire de Chine, accès à la justice

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal