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Nouvelles technologies et droit des relations de travail : essai sur une évolution des relations de travail / Technologies and employment relationshipDémoulain, Matthieu 07 July 2012 (has links)
De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l’humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l’attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l’organisation de l’entreprise, de provoquer l’exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l’entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n’échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l’âme et l’esprit demeurent hors du champ de lecture de l’employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d’instance de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n’est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s’en saisissent. D’intérêts contradictoires où s’entremêlent impératif d’évolution (de l’entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d’assurer la conciliation. / Over the centuries, from Cheops to the Internet and from nanotechnology to teleportation, new technologies have constantly been at the centre of individuals’ lives. Produced by human intelligence, they appear to be a key to innovation, a tool for the dissemination of knowledge and they enable the progress and evolution of mankind. These new technologies obviously drew lawyers’ attention as they have a direct impact on society as a whole, but also more specifically on the relationship between employers and employees. Moreover, they tend to reshape the organisation of corporations and lead to the entanglement of professional and private life. As a matter of fact, labour law is under pressure: recruitment procedures can be altered by new technologies, the conclusion of employment contracts is nowadays electronic and instantaneous, and security and privacy rules have been established (not to mention electronic trade union communications, e-voting or e-meetings for staff representative bodies). In short, the whole framework is changing. Unfortunately, lawmakers are usually overtaken by events as science and law evolve at a very different pace. However, sooner or later, legal boundaries are set. Currently, courts’ main challenge is to try to make technological progress and protection of employees compatible.
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Problèmes pétrochimiques et structuraux en Vanoise septentrionale ( Savoie)Peruccio Parison, Marie Dominique 06 March 1984 (has links) (PDF)
Cette thèse étudie la géologie de la haute vallée de Champagny (massif de Bellecôte ~ Vanoise septentrionale . Savoie ). Outre l 'étude sur le terrain des formations lithologiques et de leurs relations structurales, on utilise largement les techniques de laboratoire dans la recherche d'une origine possible des sédiments métamorphiques pré-permiens et des roches magmatiques basiques qu'ils contiennent. C'est ainsi que les résultats géochimiques obtenus font ressortir le caractère tholéiitique du complexe magmatique. Dans ce complexe, il convient néanmoins, d'opposer l'évolution pétrogénétique et de gisement entre un premier groupe de roches de nature tholéiitique et un second groupe, s'apparentant à des lambeaux d'une série ophiolitique dilacérée tectoniquement. Les sédiments prepermiens quant à eux apparaissent dériver du remaniement d'une série volcanique relativement basique. Cependant, l'étude typologique des zircons de ces sédiments condult à mettre en évidence des zircons surtout issus des roches calco- alcalines ; ce qui est en accord, seulement partiel , avec les données. géochimiques. La structure du massif est déduite des observations lithostratigraphiques et microtectoniques ; elle reste subor-donnée au problème de la structure d'ensemble de la Vanoise septentrionale dans son contexte alpin. Il semble que l'on puisse considérer la succession lithostratigraphique comme une série normale qui appartiendrait au dos du pli couché déversé vers le Nord de JF Raoult, dont le flanc inverse, visible sur la bordure orientale est " surdéversé" actuellement en position normale. Des déformations tardives, déversées au SE ou au SSE, se superposent à cette structure précoce. Les relations de la couverture mésozoïque avec le substratum restent sujettes à discussion, mais il est désormais certain que son contact basal est antérieur à toutes les déformations reconnues.
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Invariants analytiques des diffeomorphismes et multizetas.Bouillot, Olivier 19 October 2011 (has links) (PDF)
Ce travail comprends deux parties indépendantes, mais intimement liées. La première partie concerne le calcul et l'évaluation numérique des invariants holomorphes des difféomorphismes tangents à l'identité, dans le cas-type. On y expose notamment trois méthodes de calculs numériques, dont l'une est basée sur une formule explicite des invariants. Celle-ci résulte de l'évaluation de l'application de cornes 7[+, dont les ingrédients de base sont des rationnels, des coefficients de Taylor du difféomorphisme étudié et des multitangentes. La seconde partie concerne l'étude des multitangentes et des relations les liant entre elles. Il s'agit de fonctions I-périodiques, généralisant les séries d'Eisenstein, et définissant un moule symétr~l. D'autres relations existent, tels la réduction en monotangentes qui indique un lien profond entre les multitangentes et les multizêtas. Des propriétés et conjectures de nature purement algébrique, arithmétique ou analytique sont ensuite exposées.
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La génèse et la dynamique des nouvelles entreprisesArshakuni, Konstantin 28 June 2006 (has links) (PDF)
Dans cette thèse, nous examinons les processus empiriques de la genèse et de la dynamique des nouvelles entreprises. Nous considérons un modèle microéconomique de l'émergence des nouvelles entreprises et, plus particulièrement, la structure de l'incertitude relative à la fonction objectif de l'entrepreneur et l'influence des aides publiques sur les conditions de création des nouvelles entreprises. En utilisant les données françaises du dispositif SINE98 (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises) de l'Insee, nous construisons ensuite et estimons une spécification économétrique des conditions initiales de création des nouvelles firmes. Nous proposons une modélisation de la dynamique la distribution de la taille de l'entreprise à partir d'un noyau de transition log-normal. Ensuite, nous considérons les conséquences de la Loi de Gibrat dans le cas des nouvelles entreprises. Nous construisons et estimons un modèle de la dynamique de l'emploi dans les nouvelles entreprises et un modèle de survie des nouvelles firmes. Ces modèles originaux ont été construits et estimés compte tenu de l'endogénéité de la structure financière des projets d'investissement (telle que le niveau de capital initial, la présence d'un prêt bancaire et l'existence des aides publiques) en utilisant un estimateur de type GHK. Nous effectuons une évaluation de l''impact des aides publiques - les subventions et les exonérations fiscales - sur l'emploi total créé par les nouvelles entreprises.
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Model-Driven Software Engineering for Virtual Machine Images Provisioning in Cloud ComputingLe Nhan, Tam 10 December 2013 (has links) (PDF)
La couche Infrastructure- as-a-Service (IaaS) de Cloud Computing offre un service de déploiement des images de machines virtuelles (VMIs) à la demande. Ce service fournit une plate-forme flexible pour les utilisateurs de cloud computing pour développer , déployer et tester leurs applications. Le déploiement d'une VMI implique généralement le démarrage de l'image, l'installation et la configuration des paquets de logiciels. Dans l'approche traditionnelle, lorsqu'un utilisateur de cloud demande une nouvelle plate-forme, le fournisseur de cloud sélectionne une image de modèle approprié pour cloner et déployer sur les nœuds de cloud. L'image de modèle contient des paquets de logiciel pré-installés. Si elle ne correspond pas aux exigences, alors elle sera personnalisée ou la nouvelle image sera créé à partir de zéro pour s'adapter à la demande. Dans le cadre de la gestion des services de cloud, l'approche traditionnelle face aux questions difficiles de la manipulation de la complexité de l'interdépendance entre les paquets de logiciel, mise à l'échelle et le maintien de l' image déployée à l'exécution. Les fournisseurs de cloud souhaitent automatiser ce processus pour améliorer la performance de processus d'approvisionnement des VMIs, et de donner aux utilisateurs de cloud plus de flexibilité pour la sélection ou la création des images appropriées, tout en maximisant les avantages pour les fournisseurs en termes de temps, de ressources et de coût opérationnel. Cette thèse propose une approche pour gérer l'interdépendance des paquets de logiciels, pour modéliser et automatiser le processus de déploiement VMIs, et pour soutenir la reconfiguration VMIS à l'exécution, appelée l'approche dirigée par les modèle (Model-Driven approach). Nous nous adressons particulièrement aux défis suivants: (1) la modélisation de la variabilité des configurations d'image de machine virtuelle , (2) la réduction la quantité de transfert de données à travers le réseau , (3) l'optimisation de la consommation d'énergie des machines virtuelles ; (4) la facilité à utiliser pour les utilisateurs de cloud; (5) l'automatisation du déploiement des VMIs; (6) le support de la mise à l'échelle et la reconfiguration de VMIS à l'exécution ; (7) la manipulation de la topologie de déploiement complexe des VMIs . Dans notre approche, nous utilisons des techniques d'ingénierie dirigée par les modèles pour modéliser les représentations d'abstraction des configurations de VMI, le déploiement et les processus de reconfiguration d'image de machine virtuelle. Nous considérons que les VMIS comme une gamme de produits et utiliser les modèles de caractère pour représenter les configurations de VMIs. Nous définissons également le déploiement , les processus de reconfiguration et leurs facteurs (par exemple: les images de machines virtuelles, les paquets de logiciel, la plate-forme, la topologie de déploiement, etc.) comme les modèles. D'autre part, l'approche dirigée par les modèles s'appuie sur les abstractions de haut niveau de la configuration de VMIs et le déploiement de VMIs pour rendre la gestion d'images virtuelles dans le processus d'approvisionnement pour être plus flexible et plus facile que les approches traditionnelles.
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Synthesis and characterization of main-chain bile acid-based degradable polymersZhang, Jie 07 1900 (has links)
Les acides biliaires sont des composés naturels existants dans le corps humain. Leur biocompatibilité, leur caractère amphiphile et la rigidité de leur noyau stéroïdien, ainsi que l’excellent contrôle de leurs modifications chimiques, en font de remarquables candidats pour la préparation de matériaux biodégradables pour le relargage de médicaments et l'ingénierie tissulaire.
Nous avons préparé une variété de polymères à base d’acides biliaires ayant de hautes masses molaires. Des monomères macrocycliques ont été synthétisés à partir de diènes composés de chaînes alkyles flexibles attachées à un noyau d'acide biliaire via des liens esters ou amides. Ces synthèses ont été réalisées par la fermeture de cycle par métathèse, utilisant le catalyseur de Grubbs de première génération. Les macrocycles obtenus ont ensuite été polymérisés par ouverture de cycle, entropiquement induite le catalyseur de Grubbs de seconde génération. Des copolymères ont également été préparés à partir de monolactones d'acide ricinoléique et de monomères cycliques de triester d’acide cholique via la même méthode.
Les propriétés thermiques et mécaniques et la dégradabilité de ces polymères ont été étudiées. Elles peuvent être modulées en modifiant les différents groupes fonctionnels décorant l’acide biliaire et en ayant recours à la copolymérisation. La variation des caractéristiques physiques de ces polymères biocompatibles permet de moduler d’autres propriétés utiles, tel que l’effet de mémoire de forme qui est important pour des applications biomédicales. / Bile acids are natural compounds in the body. Their biocompatibility, facial amphiphilicity, rigidity of steroid nucleus, and ease of chemical modification make them excellent candidates as building blocks for making biodegradable materials used in drug delivery and tissue engineering applications.
We have prepared main-chain bile acid-based polymers having high molecular weights. Macrocyclic monomers were synthesized from dienes, which consist of flexible alkyl chains attached to a bile acid core through either ester or amide linkages, via ring closing metathesis using first-generation Grubbs catalyst. They were polymerized using entropy-driven ring-opening metathesis polymerization using second-generation Grubbs catalyst. Copolymers were also prepared from monolactone of ricinoleic acid and cholic acid-based cyclic triester monomer via the same method.
The thermal and mechanical properties and degradation behaviours of these polymers have been investigated. The properties can be tuned by varying the chemical linking with the bile acid moiety and by varying the chemical composition of the polymers such as copolymerization with ricinoleic acid lactones. The tunability of the physical properties of these biocompatible polymers gives access to a range of interesting attributes. For example, shape memory properties have been observed in some samples. This may prove useful in the design of materials for biomedical applications.
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Évaluation partielle du programme de prévention des agressions à caractère sexuel en milieu scolaire secondaire offert par le CALACS-LaurentidesTalbot-Savignac, Mariève 07 1900 (has links) (PDF)
Ce projet de mémoire s'inscrit dans une demande d'évaluation provenant du Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)-Laurentides, quant à leur programme de prévention des agressions à caractère sexuel offert en milieu scolaire secondaire. Le présent mémoire vise à effectuer l'évaluation partielle des effets à court terme du programme de prévention du CALACS, offert aux jeunes de deuxième secondaire. Les principaux objectifs de cette étude sont : évaluer les effets du programme quant à l'acquisition de connaissances et d'attitudes plus favorables face à la problématique des agressions à caractère sexuel; établir le degré d'appréciation des jeunes à l'égard du programme de prévention du CALACS et examiner les différences possibles entre les filles et les garçons quant à ces trois variables. Afin de réaliser cette démarche, le modèle de Kirkpatrick élaboré en 1959 (Kirkpatrick, 1998) et de celui de Tyler (1950) (cité dans Nadeau, 1988) ont été sélectionnés. Cette étude propose une méthodologie quantitative et présente un devis de recherche pré-expérimental prétest-posttest, sans groupe témoin. Les principaux résultats de cette évaluation démontrent des différences significatives au niveau des connaissances entre le prétest et le posttest, pour l'échantillon total, pour le groupe des filles, ainsi que pour le groupe des garçons. Quant aux attitudes, une différence significative a aussi été démontrée pour l'échantillon total, ainsi que pour le groupe des filles. Par ailleurs, les garçons n'ont pas amélioré significativement leur score au niveau des attitudes. En ce qui concerne les réactions, l'ensemble de l'échantillon démontre un degré d'appréciation plutôt élevé face au programme. En ce qui a trait aux différences entre les genres, certaines différences significatives ont été décelées entre les filles et les garçons au niveau de la variable d'attitudes, ainsi qu'une différence marginale entre les sexes quant au degré d'appréciation face au programme de prévention. En raison du manque considérable d'évaluations de programmes, le présent mémoire répond aux recommandations du milieu scientifique (Hébert et al., 2002). De plus, les résultats de cette étude ont permis de formuler des suggestions au CALACS-Laurentides dans l'optique de mieux cerner et répondre aux besoins des jeunes en matière de prévention des agressions à caractère sexuel. Enfin, les différences démontrées quant à certains résultats entre les filles et les garçons indiquent qu'il devrait y avoir une poursuite des réflexions sur cet aspect, afin que chacun puisse bénéficier et retirer des avantages similaires à la suite de la participation au programme de prévention. En terminant, l'ensemble de l'évaluation permet de confirmer la pertinence de la prévention de la problématique des agressions à caractère sexuel à une clientèle jeunesse. Les limites, ainsi que les recommandations pour les futures évaluations sont aussi discutées dans ce mémoire.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : agressions sexuelles, évaluation de programme, programme de prévention (sexual abuse, school-based prevention programs, effectiveness)
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La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?Jonnaert, Caroline 01 1900 (has links)
Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements. / This memory analyzes the notion of functionality. Of case law origin, this concept tends to maintain the traditional dichotomy between trademarks and patents regimes. In light of judgments rendered on that matter, the preservation of such dichotomy would notably prevent from illegally prolonging a monopoly fallen under the regime of patents by the registration of a trademark. This study tries to understand the concept of functionality and, more specifically, to justify its existence. In order to reach this goal, a detailed study of the regimes of trademarks and patents lead us to conclude that each of these bodies of rules answers to a different logic. Indeed, the functions of trademarks and patents are different and no overlapping seems to be allowed. This situation is particular to these two specific regimes. An examination of the area of the notion of functionality leads us to notice that other rights of intellectual property can coexist. For example, we believe that an intersection is possible between the regimes of industrial designs and trademarks. As a conclusion, we notice that the notion of functionality is a well established principle in Canada which tends to prevent any perpetual renewal of a patent under the trademarks regime. We believe that the existence of this concept is justified under trademarks and patents laws. However, this conclusion could differ within the framework of the other intellectual property rights, since these other rights' functions seem to allow an intersection between them.
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La Critique de la raison pure, une œuvre inachevéeWestra, Adam 08 1900 (has links)
RÉSUMÉ:
Selon Kant, il faut rendre la Critique plus compréhensible. Cela revient à doter son exposition
d’un plus haut degré de lucidité (Helligkeit), c’est-à-dire combiner la clarté discursive avec une
clarté intuitive. Pour ce faire, nous représentons les grandes lignes de la structure discursive de la
Critique sous la forme d’un modèle emprunté à la description de la formation du caractère moral
esquissé dans l’Anthropologie. Ainsi, la raison est d’abord régie par son « instinct de
connaissance » (Wißbegierde, Erkenntnistrieb), qui la plonge dans un état de vacillement
(Schwankender Zustand). Ensuite, elle réagit par du dégoût (Überdruß), ce rejet ouvrant la voie à
l’introspection (Selbsterkenntnis) proprement critique. La raison entreprend alors une révolution
de son mode de pensée spéculatif (Revolution der Denkungsart) consistant à passer, sous l’égide
du devoir moral (Pflicht), de la malhonnêteté à l’honnêteté, envers soi-même ainsi qu’envers
autrui. Il s’agit, en un mot, d’une « renaissance » (Wiedergeburt) morale. / ABSTRACT:
According to Kant, the Critique must be made more comprehensible. This entails increasing the
degree of lucidity (Helligkeit) of the exposition, i.e., by combining discursive clarity with
intuitive clarity. In order to accomplish this task, the lines of force of the discursive structure of
the Critique are represented here in the form of a model borrowed from Kant’s description of the
formation of moral character in the Anthropology. Thus, reason is at first ruled by its
“knowledge-instinct” (Wißbegierde, Erkenntnistrieb), which, however, plunges it into a state of
vacillation (Schwankender Zustand). Reason eventually reacts with disgust (Überdruß), and this
rejection opens the way to a properly critical introspection (Selbsterkenntnis). Finally, reason
undergoes a revolution of its speculative mode of thinking (Revolution der Denkungsart), i.e., a
transition, under the aegis of moral duty (Pflicht), from dishonesty to honesty, towards itself and
towards others: in a word, a moral “rebirth” (Wiedergeburt).
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Contribution de l’éthique théologique du caractère à l’accompagnement pastoral des jeunes adultesN Butrus, Badeea 12 1900 (has links)
Ce projet doctoral cherche à élaborer une approche éthique d’accompagnement des jeunes adultes (20-35 ans) en milieu pastoral. Prenant son point de départ dans la méthode praxéologique, il déploie une observation de la pratique d’un certain type d’accompagnement pastoral, puis réfléchit sur des traits de la jeunesse actuelle, surtout québécoise. Bien que cherchant à affirmer leur autonomie, les jeunes qui consultent ponctuellement un prêtre cherchent souvent des réponses à leurs dilemmes moraux. La thèse s’inspire des théoéthiciens nord-américains, Stanley Hauerwas et Craig Dykstra pour dépasser la préoccupation du « quoi faire ». En effet, ces auteurs principaux de la thèse se centrent sur la personne, la réalisation de son soi et le type d’homme ou de femme qu’elle veut être. L’accent est donc mis sur l’être, la totalité de la personne, et non seulement sur le faire. Une surenchère de l’importance du « faire » et de l’« action » renvoie à la fois à notre société post-technologique, centrée sur la productivité de la personne et à une morale catholique prescriptive. Néanmoins, l’éthique du caractère propose un chemin de conversion de la question de savoir « quoi faire » dans celle de savoir « comment vivre ». Sur le plan théologique, elle recentre et réinterprète des aspects essentiels du christianisme, soit les récits, la tradition comme histoire, communauté et imagination. Cette approche revitalise le paysage éthique et le style d’accompagnement pastoral auprès des jeunes adultes. En tant que prêtre catholique souvent consulté par des gens de cette catégorie d’âge (20-35 ans), notre projet de thèse se veut inspirateur d’une nouvelle pratique d’accompagnement éthico-pastoral. / This doctoral project aims to develop an ethical approach of accompaniment of young adults (20-35 years) in pastoral milieu. Adopting its starting point in the "praxeologic" method, it observes first a certain type of practice in pastoral accompaniment, and then reflects upon some features of young of present times, especially young Quebecers. Although looking for affirmation of their freedom, the young who punctually seek advice from a priest, are often in search of answers to their moral dilemma. It draws on American theologians and moralists, Stanley Hauerwas and Craig Dykstra in order to surpass the concern about "what to do". In effect, these principal authors of the thesis focus on the person, the realization of his self and the type of man or woman he/she wants to be. The emphasis is then put on the issue of being and not just on doing. An escalation of the importance of "doing" and "action" refers to both our post-technological society, focusing on the productivity of the individual, and a Catholic prescriptive moral. However, the ethics of character offers a path of conversion of knowing "what to do" to knowing "how to live". On theological level, it refocuses and reinterprets essential aspects of Christianity, namely stories, tradition as history, community and imagination. This is a new approach that revitalizes the ethic landscape and pastoral accompaniment style of young adults. As a Catholic priest often consulted by people in this age group (20-35 years), my thesis project seeks inspiration for a new practice of ethical and pastoral accompaniment.
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