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La santé publique globalisée

Lapaige, Véronique January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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La santé publique globalisée

Lapaige, Véronique January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Modélisation à haut niveau d'abstraction pour les systèmes embarqués

Moy, Matthieu 13 March 2014 (has links) (PDF)
Les systèmes embarqués modernes ont atteint un niveau de complexité qui fait qu'il n'est plus possible d'attendre les premiers prototypes physiques pour valider les décisions sur l'intégration des composants matériels et logiciels. Il est donc nécessaire d'utiliser des modèles, tôt dans le flot de conception. Les travaux présentés dans ce document contribuent à l'état de l'art dans plusieurs domaines. Nous présentons dans un premier temps de nouvelles techniques de vérification de programmes écrits dans des langages généralistes comme C, C++ ou Java. Dans un second temps, nous utilisons des outils de vérification formelle sur des modèles écrits en SystemC au niveau transaction (TLM). Plusieurs approches sont présentées, la plupart d'entre elles utilisent des techniques de compilations spécifiques à SystemC pour transformer le programme SystemC en un format utilisable par les outils. La seconde partie du document s'intéresse aux propriétés non-fonctionnelles des modèles~: performances temporelles, consommation électrique et température. Dans le contexte de la modélisation TLM, nous proposons plusieurs techniques pour enrichir des modèles fonctionnels avec des informations non-fonctionnelles. Enfin, nous présentons les contributions faites à l'analyse de performance modulaire (MPA) avec le calcul temps-réel (RTC). Nous proposons plusieurs connections entre ces modèles analytiques et des formalismes plus expressifs comme les automates temporisés et le langage de programmation Lustre. Ces connexion posent le problème théorique de la causalité, qui est formellement défini et résolu avec un algorithme nouveau dit de " fermeture causale ".
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Le mode d'être des objets intentionnels : une étude du rôle constituant de l'intellect chez Thierry de Freiberg / On the mode of being of intentional objects : the constitutive function of the intellect by Dietrich of Freiberg (1250-1310)

Decaix, Véronique 18 March 2013 (has links)
Cette thèse traite de la doctrine catégorielle, de l’ontologie et de la théorie de la connaissance de Dietrich de Freiberg dans le De origine rerum praedicamentalium. L’enjeu principal est d’étudier la fonction constitutive que l’intellect opère sur catégories et sur l’étant en tant que tel. La première partie replace le traité dans le contexte historique des débats à l’université de Paris à la fin du XIIIe siècle touchant au statut des catégories et à la manière d’ordonner les genres réels de l’étant. Elle confronte la dérivation essentielle des prédicaments chez Dietrich aux modèles de systématisation élaborées par ses prédécesseurs, tels qu’Albert le Grand, Thomas d’Aquin, Henri de Gand. La deuxième partie s’attache aux objets constitués par l’intellect : l’Un comme principe du nombre et de la division, la relation et le temps. La dernière partie enquête la modalité sur laquelle l’intellect opère cette activité sur l’étant et montre en définitive que le sujet de la métaphysique, l’être quiditatif des étants, se situe à la croisée de la logique et du réel / This thesis deals with Dietrich of Freiberg’s doctrine of categories, ontology and theory of knowledge, as present in the treatise De origine rerum praedicamentalium. The primary aim is to examine the constitutive function the intellect exercises on the categories and being as being. The first part of this thesis replaces the treatise in the historical background of the late 13th century debates from the University of Paris regarding the nature of categories and the manner of organizing the real genera of being. It compares Dietrich’s deduction of the categories with the systematization of some of his predecessors such as Albert the Great, Thomas Aquinas and Henry of Ghent. The second part of the thesis deals with the objects caused by the intellect: the One as principle of number and division, relation and time. The last part investigates the manner in which the intellect exercises its constitutive power on being and demonstrates in the final analysis that the subject of metaphysics, the quiditative being of things, is placed at the intersection of logic and reality
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La participation a l'infraction internationale. / The participation in the international crime

Duffourc, Marie 12 December 2013 (has links)
Qu’elle soit extranationale, transnationale ou internationale par nature, l’infraction internationale est toujours construite de la même manière : elle naît de la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, incluant parfois un élément contextuel. Cette constance structurelle dominant la diversité définitionnelle milite en faveur d’une unification des formes de la participation associées à ces infractions internationales : la spécificité de la participation à l’infraction internationale résiderait donc dans la spécificité, non des formes de la première, mais de la définition de la seconde. D’ailleurs, il n’existe que deux grands systèmes de participation applicables à l’infraction internationale : celui des juridictions pénales nationales et celui des juridictions pénales internationales. De leur comparaison, pourrait naître un système unique de participation à l’infraction internationale, permettant de mieux appréhender la criminalité collective en attribuant aux participants intellectuels une place plus juste au sein de la participation. En effet, après quelques adaptations nécessaires, il pourrait être fait appel au critère mixte du contrôle sur l’infraction internationale, développé récemment par la Cour pénale internationale, pour distinguer les formes principales des formes secondaires de la participation à l’infraction internationale. Ainsi, seraient des participants principaux les agents qui, avec l’état d’esprit idoine, prennent le contrôle de l’infraction internationale (coauteurs et auteurs intellectuels), tandis que seraient des participants secondaires les agents qui ne prennent pas un tel contrôle (complices par aide ou assistance et subordonnants). / Can it be extranational, transnational or international by nature, the international crime is always the same : it needs the reunion of a material element and a moral element, sometimes including a contextual element. This structural constancy, which dominates the definitional diversity, inclines us to campaign for the unification of the participation forms associated to the whole international crimes. In other words, the specifity of the participation in the international crime would be less due to the specifity of the first one’s forms than to the specifity of the second one’s definition. Now, there are only two grand systems of participation in the international crime : the one applied by the national criminal jurisdictions and the one applied by the international criminal jurisdictions. From the comparison of these two systems, it is possible to imagine a unique system of participation in the international crime, permitting a better understanding of the collective criminality by attributing a righter role to the intellectual participants within the participation. More precisely, and after a few necessary adaptations, control over the international crime, which is a mixed criterion recently developed by the International Criminal Court, could be used to distinguish the main forms from the secondary forms of participation in the international crime. Thus, main participants might be those who, with the suitable state of mind, take control over the international crime (co-perpetrators and intellectual perpetrators) while secondary participants might be those who don’t take such a control (accomplices by aid and assistance and “subordinators”).
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L'anormalité en droit de la responsabilité civile / The concept of abnormality in civil liability

Ménard, Benjamin 14 November 2016 (has links)
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés. / Because it is key in understanding how it is triggered, the concept of abnormality is a notion of great importance in relation to civil liability. This concept is first of all found in relation to the notion of injury, which is an anomaly, a deviation from the normal course of things. The abnormality is an intrinsic part of an injury and is defined as a patrimonial and non-patrimonial disturbance suffered by a victim. The concept is then applied outside of the notion of injury, as it then characterises the elements additional to the injury that are needed in order for liability to arise. This aspect of the abnormality, the extrinsic side, originates from the tort principle: that one is liable for one’s own abnormal behaviour.Although classically confined to the objective element of fault, the notion of abnormality has outgrown its original definition and developed into a criterion with many applications. The concept is used, for instance, in relation to product liability (abnormality of an object/product), vicarious liability, or even in relation to nuisance neighbours. There is perhaps also a latent possibility for the concept of abnormality to be used by the legislator for derivative special liability regimes (e.g. defective products, traffic accidents). Ultimately, the concept of abnormality is a form of legal criterion that, in order to give rise to compensation, can be associated to a triggering event, an injury, or a risk. This vision opens up many possibilities: it enables a new way of presenting this subject matter around the three principles that are the abnormality of the triggering event, the abnormality of the injury and the abnormality of the risk. By defining the perimeter of civil liability, this tripartition actually enables a new understanding of the subject matter through these three proposed principles.
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Le traitement de l'incertitude dans le contentieux des produits de santé défectueux / The legal treatment of uncertainty in healthcare-product litigation

David, Paul 14 December 2015 (has links)
Alors que le contentieux des produits de santé n'a jamais été aussi fourni, l'application du régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux issu de la directive européenne du 25 juillet 1985, entraîne l'émergence d'un certain nombre d'incertitudes qui affectent directement le sort des demandes en réparation. Les incertitudes matérielles ont, pour la plupart reçu un traitement efficace par l'action conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Si les outils juridiques traditionnels, tels que les présomptions ou la causalité alternative, ont permis de résoudre une partie non négligeable de ces incertitudes, les juges se sont également attachés à développer des outils nouveaux comme la balance bénéfice/risque ou encore la répartition de l'obligation à la dette selon les parts de marché. Cependant, si le développement de ces outils juridiques, plus adaptés aux spécificités des produits de santé, a permis d'apporter une solution efficace aux incertitudes matérielles, le traitement de l'incertitude scientifique, fondé sur les présomptions du fait de l'homme, n'apporte, toujours pas, de solutions satisfaisantes. L'étude du traitement des incertitudes dans le contentieux des produits de santé défectueux permet d'apprécier les acquis mais également les limites atteintes par l'utilisation de certains outils mis à la disposition des juges et qui se révèlent parfois inadaptés. L'intervention du législateur et la prise en compte des spécificités des produits de santé, permettraient de développer un système d'indemnisation adapté qui interviendrait de façon subsidiaire en cas d'échec de la voie contentieuse. / At a time when healthcare-product litigation is attaining record heights, the implementation into French law of the special liability regime for defective products, which derives from the European Council Directive of 25 July 1985, has led to the emergence of several grey areas of uncertainty which have a direct impact on the outcome of claims for compensation. Areas of material uncertainty have, for the most part, been effectively dealt with through the combined application of case law and the intervention of the legislator. While classic legal tools such as presumption and alternative causality provide a means to resolve a non-negligible part of these uncertainties, judges have also endeavoured to develop new tools, such as risk/utility test and market-share liability. Still, although the development of these legal tools - better suited as they are to the specific features of healthcare products - provide an effective solution to resolving areas of material uncertainty, the treatment of scientific uncertainty, which is based on presumptions of fact, does not always provide satisfactory solutions. The study of the legal treatment of uncertainty in healthcare-product litigation provides a means to assess the benefits but also the limitations of certain tools that are now available to judges but which at times prove inadequate. Intervention on the part of the legislator, while at the same time taking into account the specific features of healthcare products, could lead to the development of a suitable compensation system that could afford relief when litigation fails.
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Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification / The legitimate reason in criminal law : contribution to the general theory of justification

Reix, Marie 10 December 2012 (has links)
Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificatif explique sa subjectivation progressive. L’analyse du motif légitime suppose de revisiter la théorie de la justification à travers une conception substantielle de l’illicéité, apte à unifier son régime. L’étude de la finalité justificative du motif légitime permet de mieux comprendre la souplesse de ses conditions de mise en œuvre. Le motif légitime renverse la présomption d’illicéité fondant la responsabilité. Le jugement de valeur porté sur l’infraction est la raison d’être du reproche social. Elle se distingue de son attribution à l’auteur qui relève d’un jugement de réalité sur sa volonté. Le motif légitime procède des circonstances extérieures à l’infraction autorisant la vérification concrète de son illicéité. La nature objective du motif légitime est conforme à son effet exonératoire de responsabilité opérant in rem et non in personam. Ses conditions d’application semblent, en revanche, doublement dérogatoires au droit commun de la justification, tant à l’égard de ses critères larges que de son domaine étroit. Il est cantonné à des infractions de risque abstrait pour des valeurs secondaires dont la présomption d’illicéité est artificielle. Le prévenu doit rapporter la preuve de la légitimité concrète de son acte, alors que la légitimité abstraite de la répression est sujette à caution. L’expansion de ce domaine dérogatoire de la répression révèle l’insuffisant contrôle de sa nécessité abstraite. En tout état de cause, la mention spéciale du motif légitime est inutile car toute infraction en fait implicitement réserve, en sorte qu’il se conçoit comme un standard général de justification. Il confère au juge la libre appréciation de la nécessité concrète de la répression, au regard du contexte de chaque espèce qui échappe par nature à la loi ne pouvant régler a priori tous les conflits de valeurs. La justification a postériori des infractions socialement nécessaires ou insignifiantes renforce l’autorité de la loi en garantissant une application conforme à sa finalité de protection des valeurs. / In many legal disciplines, the legitimate reason is a model of justification of acts. The legitimate reason prevents the enforcement of the law, either by creating a right or by exempting someone from a duty. Despite an unprecedented boom, criminal law is hesitant about this vague notion. In order to justify judges' assessment margin, the legitimate reason is commonly considered as a motive. This accentuates the confusion between objective and subjective causes of irresponsibility. The formal approach of the justificatory process is inadequate, making the process increasingly biased. The analysis of the legitimate reason requires a re-examination of the justification theory using a solid understanding of unlawfulness which can help standardize its implementation. The study of the legitimate reason’s justificatory function allows a better understanding of the flexibility of its implementation requirements. The legitimate reason reverses the presumption of unlawfulness on which liability is based. The cause of liability is conditioned by the value judgment made about the offence, whereas the judgment of the reality of the offender’s intention is the condition of his imputation. The legitimate reason stems from circumstances that are external to the offence, and which enable the review of its lawfulness. The objective nature of the legitimate reason is aligned with the fact that it exempts from liability in rem and not in personam. However, the requirements for its application seem exceptional to the common law of justification in two regards: its broad criteria and its narrow field. It is limited to offences of abstract risk that protect secondary values for which the presumption of unlawfulness is artificial. The defendant must prove the legitimacy of his act whereas the abstract legitimacy of the suppression is unconfirmed. The expansion of this dispensatory field of suppression reveals an inadequate control of its abstract necessity. In any case, bringing up legitimate reason is useless as it is implicit to any offence and is considered as a general model of justification. It leaves the judge free to assess the necessity of the penalty on a case by case basis, as the law, by nature, cannot resolve all value conflicts. The post facto justification of socially necessary offences or even trivial offences reinforces the authority of the law by ensuring an enforcement that is aligned with the law's aim of protecting values.
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La coaction en droit pénal / Co-perpetration in criminal law

Baron, Elisa 07 December 2012 (has links)
Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte certains caractères. Autrement dit, elle se révèle être un mode de participation à sa propre infraction. Surtout, son particularisme est assuré par l’interdépendance unissant les coauteurs : parce que chacun s’associe à son alter ego, tous sont placés sur un pied d’égalité. Ces différents éléments, qui se retrouvent dans sa notion et dans son régime, permettent ainsi d’affirmer la spécificité de la coaction tout en renforçant la cohérence entre les différents modes de participation criminelle. / In criminal law, the co-perpetrator is classically presented as an individual who, acting jointly with another, gathers all the constitutive elements of the offence. However, one may harbor doubts concerning the relevance of this assertion since both case law and legal scholars denature its meaning.Actually, far from being limited to a mere juxtaposition of perpetrations, co-perpetration must be understood as a full mode of participation in the offence. Indeed, it appears as a form of imputation halfway between perpetration and complicity, from which it borrows some characteristics. In other words, it proves to be a mode of participation in one’s own offence. Above all, its particularism is provided by the interdependence between the co-perpetrators : because each of them joins forces with his alter ego, all are placed on an equal footing. These elements, which are found both in it’s concept and in it’s regime, demonstrate thereby the specificity of co-perpetration while strengthening the coherence of the different modes of criminal participation.
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Caractériser et comprendre le processus de changement des psychothérapies complexes : modélisation des processus, mécanismes et conditions des changements associés à la psychothérapie de 66 enfants et adolescents présentant des troubles du spectre autistique / Characterizing and understanding the process of change in complex psychotherapies : modeling the processes, mechanisms and conditions of changes associated with the psychotherapy of 66 children and adolescents with autism spectrum disorders

Thurin, Jean-Michel 31 May 2017 (has links)
La méthodologie de l’évaluation en psychothérapie s’est longtemps limitée aux résultats issus d’essais cliniques comparatifs de groupes. L’objectif, engagé dans les années 2000, de comprendre ce qui cause son efficacité a engagé un renouvellement méthodologique. Son application concrète est peu documentée. La première partie présente, à partir d’une revue de la littérature centrée sur l’introduction de la recherche sur le processus associée aux résultats, comment le paradigme interactionnel multifactoriel de la psychothérapie a stimulé le développement de méthodes adaptées à la complexité et à l’observation en conditions naturelles. La seconde partie introduit autour de cinq axes principaux les questions méthodologiques générales et spécifiques de cette nouvelle orientation : 1. une épistémologie interactionnelle et transactionnelle ; 2. Un recentrage sur les études mixtes intensives de cas ; 3. Une investigation clinique et théorique multifocale des processus et mécanismes de changement ; 4. une forte relation clinicien-chercheur ; 5. une approche statistique innovante. La troisième partie expose l’expérience et les questions soulevées par la mise en œuvre de ce programme dans le cadre d’un réseau de recherche clinique centré sur les pratiques, du recueil des données jusqu’à l’analyse des processus et mécanismes de changement, et les résultats qui en sont issus. La quatrième partie présente une revue détaillée de la littérature. Ce travail devrait favoriser les collaborations avec les disciplines connexes et l’efficience des traitements par une meilleure connaissance des conditions et des mécanismes de changement associée au développement d’une base de données issue d’études de cas. / The methodology of assessment in psychotherapy has long been limited to results from comparative group clinical trials. The objective, expressed in the 2000s, to understand what is causing its effectiveness has involved a methodological renewal. Its concrete application is poorly documented. The first part presents, from a review of the literature focusing on the introduction of research on the process associated with outcomes, how the multifactorial interactional paradigm of psychotherapy has stimulated the development of methods adapted to the complexity and observation in natural conditions. The second part introduces the general and specific methodological questions of this new orientation around five main axes: 1. an interactional and transactional epistemology; 2. A refocusing on intensive mixed case studies; 3. A multifocal clinical and theoretical investigation of the processes and mechanisms of change; 4. a strong clinical-researcher relationship; 5. an innovative statistical approach. The third part presents the experience and issues raised by the implementation of this program as part of a practice-oriented clinical research network, from data collection to analysis of processes and mechanisms of change, and results. The fourth part presents a detailed review of the literature. This work should foster collaborations with related disciplines and treatment efficiency through a better understanding of the conditions and mechanisms of change associated with the development of a case study database.

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