Cette thèse a pour objet l'obligation de sécurité en matière la responsabilité contractuelle à la lumière du droit français et du droit libyen. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : Qu'entend-on par sécurité des produits médicaux ? Sur quel fondement juridique peut-on justifier cette obligation ? Quelles sont les difficultés d'application de cette obligation pour traiter les problèmes de produits de santé ? C'est quoi le produits de santé ? Et Le droit de la responsabilité civile libyen est-il parfaitement adapté à la protection de la victime des produits de santé comme dans le droit de la responsabilité français ? Ce questionnement a conduit l'auteur à développer une analyse approfondie de l'obligation de sécurité en manière de la responsabilité contractuelle et le droit de la santé français et libyen. Dans la première partie de la thèse, on constate que la notion d'obligation de sécurité, y compris en matière de la responsabilité contractuelle, a connu une évolution majeure par rapport à l'époque précédant. En fait, l'apparition de la notion d'obligation de sécurité est ancienne puisqu'elle a été créée en France le 21 novembre 1911 à l'occasion du contrat de transport. Elle peut être définie comme « l'obligation de veiller à la sécurité d'une personne ou d'un bien, qui peut être une obligation de résultat ou de moyen ». Certains codes du monde proche-oriental ont adopté la résolution que la Cour de cassation française a prise en 1911 dans le domaine du transport de personnes, comme l'Egypte et le Liban. En 1956, la Cour d'Appel à Alexandrie a conformé l'obligation de sécurité dans le domaine du transport de personnes / This thesis focuses on the safety obligation regarding contractual liability in the light of French law and Libyan law. Research tends to answer the following questions: What is safety of medical products? On what legal basis can we justify that obligation? What are the difficulties in applying this requirement to address issues of health products? What is the health products? The law and civil liability Libya is it perfectly suited to the protection of the victim of health products as in the French liability law? This questioning has led the author to develop a thorough analysis of the safety obligation by way of contractual liability and health law French and Libyan. In the first part of the thesis, we see that the notion of bond security, including with respect to contractual liability, has experienced a major change from the time before. In fact, the emergence of the concept of safety obligation is old since it was founded in France 21 November 1911 at the contract of carriage. It can be defined as "the obligation to ensure the safety of any person or property which may be an obligation of result or means." Some codes of Near Eastern world have adopted the resolution that the French Supreme Court has taken in 1911 in the transportation of persons, such as Egypt and Lebanon. In 1956, the Appeal Court in Alexandria has complied with the requirement of safety in the transportation of persons. Similarly, in Lebanon in the Code of Obligations and Contracts provides in Article 688 that the contract of carriage of persons is the responsibility of the carrier's obligation to lead the traveler, unharmed, to the destination

Responsabilité du fait du produit c’est le nom, donné à un domaine de droit concernant la responsabilité des personnes qui s’occupent à fabriquer et vendre ou distribuer par d’autres moyens des produits pour les différents sorts des dommages causés aux consommateurs et même aux tierces personnes par les défauts de sécurité de ces produits. Cette responsabilité est une responsabilité sans faute qui va au-delà distinction traditionnelle entre la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle. Il existe différents modèles de la responsabilité du fait des produits défectueux dans le monde. Parmi eux le droit américain et le droit européen de la responsabilité du fait des produits sont particulièrement significatifs. Aux Etats-Unis la section 402A de la seconde restatement of torts déterminait le régime de la responsabilité du fait des produits. En 1998 l’institut de droit américain a publié la troisième restatement of torts sous le nom de la responsabilité du fait des produits, ce qui est censé de remplacer la section 402A de la seconde restatement of torts. En Europe, la directive communautaire numéro (85/374/CEE) du conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux constitue le droit spécial des états membres en matière de la responsabilité du fait des produits défectueux. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 19 mai 1998 sous la forme des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil français. La faute constitue la seule base légale de la responsabilité civile des vendeurs et des fabricants des produits défectueux en droit iranien. Pour résoudre les conflits de lois et des juridictions qui résultent de l’exportation de produits au niveau international on peut mettre œuvre les conventions et les règlements internationales qui ont été élaborées en la matière ainsi que le droit commun des conflits des lois et des juridictions des pays. / Products liability is the name of a field of law concerning the liability of persons who are engaged in the business of selling or otherwise distributing products who sell or distribute a defective product for harm to persons or property caused by the defect. They are strictly liable. Their liability is a kind of liability which goes beyond the traditional distinction between the contractual and tortious liability. The United-States of America and European Union have the most developed products liability laws in the world. In the United-States the American Law Institute memorialized precedential rule of strict products liability in tort in §402A of the Second Restatement of Torts, and officially promulgated it in 1965. In 1992, the American Law Institute began working on a new Restatement (Third) of Torts on the specific topic of products liability law, approving the new Restatement in 1997 and publishing it in 1998 as The Restatement (Third) of Torts: Products Liability. In Europe, Council Directive of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products (85/374/EEC) constitutes specific law of products liability of European Union member states. This directive has been transposed in French law by 19 May 1998 act and formed articles 1386-1 to 1386-18 of civil code. Fault is the only legal basis of Iranian products liability law. For solving conflicts of laws and jurisdictions which arise from international trade of products and determining the applicable law and competent jurisdiction we can implement international conventions and regulations which have been elaborated on this subject as well as traditional rules of conflicts of laws and jurisdictions of the countries.

La plupart des patients infectés par le VIH ont une charge virale qui peut être rendue indétectable par des combinaisons antirétrovirales hautement actives (cART); cependant, il existe des effets secondaires aux traitements. L'utilisation des modèles mécanistes dynamiques basés sur des équations différentielles ordinaires (ODE) a considérablement amélioré les connaissances de la dynamique HIV-système immunitaire et permet d'envisager une personnalisation du traitement. L'objectif de ces travaux de thèse est d'améliorer les techniques statistiques d'estimation de paramètres dans les modèles mécanistes dynamiques afin de proposer des stratégies de surveillance et d'optimisation des traitements. Après avoir introduit NIMROD un algorithme d'estimation bayésienne basé sur une maximisation de la vraisemblance pénalisée, nous montrons la puissance des approches mécanistes dynamiques pour l'évaluation des effets traitements par rapport aux méthodes descriptives d'analyse des trajectoires des biomarqueurs. Puis, nous définissons le « modèle à cellules cibles », un système ODE décrivant la dynamique du VIH et des CD4. Nous montrons qu'il possède de bonnes capacités prédictives. Nous proposons une preuve de concept de la possibilité de contrôler individuellement la dose de traitement. Cette stratégie adaptative réajuste la dose du patient en fonction de sa réaction à la dose précédente par une procédure bayésienne. Pour finir, nous introduisons la possibilité de l’'individualisation des changements de cART. Ce travail passe par la quantification in vivo d'effets de cART en utilisant des indicateurs d'activité antivirale in vitro. Nous discutons la validité des résultats et les étapes méthodologiques nécessaires pour l'intégration de ces méthodes dans les pratiques cliniques. / Most HIV-infected patients viral loads can be made undetectable by highly active combination of antiretroviral therapy (cART), but there are side effects of treatments. The use of dynamic mechanistic models based on ordinary differential equations (ODE) has greatly improved the knowledge of the dynamics of HIV and of the immune system and can be considered for personalization of treatment. The aim of these PhD works is to improve the statistical techniques for estimating parameters in dynamic mechanistic models so as to elaborate strategies for monitoring and optimizing treatments. We present an algorithm and program called NIMROD using Bayesian inference based on the maximization of the penalized likelihood. Then, we show the power of dynamic mechanistic approaches for the evaluation of treatment effects compared to methods based on the descriptive analysis of the biomarkers trajectories. Next, we build the “target cells model “, an ODE system of the dynamics between the HIV and CD4. We demonstrate it has good predictive capabilities. We build a proof of concept for drug dose individualization. It consists in tuning the dose of the patient based on his reaction to the previous doses using a Bayesian update procedure. Finally, we introduce the possibility of designing an individualized change of cART. This work involves the quantification of in vivo effects of cART using in vitro antiviral activity indicators. We discuss the validity of the results and the further steps needed for the integration of these methods in clinical practice.

Ce travail de recherche propose l’algorithme de calcul pour la modélisation d’un scanner ultrasonore sans contact à ondes de surface. L’approche proposée permet de prendre en compte l’ouverture finie du récepteur, l’atténuation d’air et la réponse électrique he de l’ensemble émetteur-récepteur. Le milieu avec l’atténuation (air et milieu testé) est modélisé dans le domaine temporel à l’aide de la fonction de Green causale permettant la caractérisation large bande. Le réponse he est déterminée de manière expérimentale en utilisant la procédure spatialement développée, incluant la déconvolution des effets d’atténuation. Le modèle est implémenté numériquement en utilisant l’approche de la Représentation Discrète et les résultats obtenus sont validés expérimentalement. La technique chirp est utilisée afin d’améliorer le rapport signal/bruit. Il est démontré que lorsque l’atténuation dans l’air, la dimension de récepteur et la réponse he reconstituée avec précision sont correctement pris en compte, la réponse impulsionnelle du système peut être prédite avec l’erreur de 2-5 %. L’introduction de la taille du récepteur est essentielle pour la prédiction dans le champ proche. Le temps de calcul obtenu est considérablement plus court que le temps nécessaire pour les méthodes FEM. A l’aide de ce modèle l’influence des réglages du scanner est étudiée. Les résultats obtenus permettent de formuler des recommandations pour les réglages optimaux / In this research the time-domain model for the prediction of an acoustic field in an air-coupled, non-contact, surface wave scanner is proposed. The model takes into account the finite size of the aperture receiver, attenuation in air, and the electric response he of the emitter-receiver set he. The attenuation is characterized by a causal time-domain Green’s function, allowing the wideband attenuation of a lossy medium (air and solid tested sample) obeying the power law to be modelled. The response he is recovered experimentally using an original especially developed procedure which includes the deconvolution of air absorption effects. The model is implemented numerically using a Discrete Representation approach and validated experimentally. In order to improve the signal to noise ratio the chirp technique is used. It is shown that when the attenuation in air, the receiver size, and the accurately recovered response he, are correctly taken into account, the model allows the system’s impulse response to be very accurately predicted, with errors ranging between 2-5%. Inclusion of the size of the receiver dimension in the model appears to be crucial to the accuracy of the near field predictions. The obtained computation efficiency is much better that efficiency of FEM methods. The influence of typical user defined settings has been investigated. The obtained conclusions will be used as the recommendations for further use

L’objet de cette recherche est d’examiner, selon les règles et la jurisprudence de l’OMC, la définition et le contenu du dommage causé par le dumping à une branche de production de l’industrie nationale. Cela nécessite, d’une part, d’établir les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du dommage ainsi que dans la détermination de l’existence de ce dommage, et d’autre part, d’identifier un lien de causalité entre le dommage subi et le dumping. Une fois ces éléments établis, les Membres de l’OMC sont autorisés à recourir à des mesures antidumping dont l’objectif est de neutraliser les effets dommageables du dumping et de rétablir l’équilibre dans le marché local. Par conséquent, dans le souci d’éviter que des mesures abusives soient mises en place, les mesures et leur modalité d’application sont prescrites par les règles de l’OMC. Elles sont au nombre de trois, à savoir les droits antidumping provisoires, les droits définitifs et l’engagement de prix. / The purpose of this research is to examine, in accordance with WTO rules and case law, the definition and the content of the injury caused to one part of the domestic industry by dumping. This requires the need to establish the elements to be taken into account when determining then calculating the injury, and to identify a causal link between the injury suffered by the domestic industry and dumping. Once these elements have been established, WTO members are allowed to use anti-Dumping measures aimed at cancelling out the damaging effects of dumping and restoring balance in the local market. Therefore, with the view to avoiding abusive measures to be put in place, WTO rules prescribe three measures which are provisional anti-Dumping duties, definitive duties and price undertaking, as well as their conditions for application.

L’étude que nous avons consacrée à la Antología poética 1923-1977 permet de mettre en lumière l’art poétique de Jorge Luis Borges ainsi que d’observer attentivement la dimension spéculaire et la portée universelle de sa poésie. Elle condense, reflète, et nous fait appréhender l’essence du monde dans toute la gamme de ses infinies richesses ainsi que de ses insondables mystères qui hantent la réflexion métaphysique de l’humanité depuis des temps immémoriaux. Nous dégageons, tout particulièrement, nombre de convergences des plus frappantes entre les principaux thèmes borgésiens et les thèses majeures du philosophe Arthur Schopenhauer. Borges emploie, à l’évidence, tout son génie, tout son art de la perplexité et de l’ironie, à façonner subtilement un miroir poétique de la pensée de ce grand maître qu’il vénère tant. Nous constatons, en effet, que la poésie borgésienne, non seulement nous fait prendre conscience de notre perpétuelle et irrémédiable condamnation aux illusions et aux représentations, mais encore tente de relever le défi du dépassement des illusions, d’un accès à un au-delà de la représentation. Sous de multiples aspects kaléidoscopiques de l’Autre (un sablier, un jardin, une bibliothèque, un château, un rêve, la pensée humaine, l’individu, l’écriture, le temps…), c’est en réalité toujours le mythe de l’Eternel Retour du Labyrinthe qui revient sous sa plume. Comment ce mythe ― à la fois personnel et impersonnel ― que Borges a patiemment forgé, tout au long de sa vie, a-t-il pu connaître une remarquable diffusion planétaire et le conduire à être couronné par la gloire de son vivant ? Telle est l’ultime question à laquelle nous tâchons de répondre au terme de notre réflexion. / The study that we dedicated to the Antología Poética 1923-1977 allows to bring out the poetical art of Jorge Luis Borges as well as to observe in a careful way the speculiar dimension and the universal scope of his poetry. It condenses, reflects and enables us to apprehend the essence of the world in the whole range of infinite riches, as well as the unfathomable mysteries which have haunted the metaphysical reflexion of humanity from time immemorial. We bring out, in particular, a fair number of the most striking convergences between the main themes of Borges the poet and the major thesis of Arthur Schopenhauer the philosopher. It is obvious that Borges uses all his genius, all his art of perplexity and irony to shape, in a subtle way, a poetical mirror of the thinking of this great master that he venerates so much. Not only do we notice that the poetry of Borges enables us to be aware of our perpetual and irreparable condemnation to illusions and representations, but it also tries to take up the challenge of surpassing the illusions, of an access to the beyond of representation. Under numerous kaleidoscopic aspects of the Other (a sandglass, a garden, a library, a castle, a dream, the human thought, the individual, writing, time…), in fact it is always the myth of the Eternal Return of the Labyrinth which comes back under his pen. How can this myth – both personal and impersonal – (patiently forged by Borges all along his life) have met such a remarkable worldwide diffusion and have led him to be crowned by glory in his lifetime? This is the final question we will try to carry through.

Les TIC sont un facteur clé de performance dans les pays développés. Cette thèse s’intéresse à l’adoption des TIC et leur impact sur la performance des PME manufacturières d’un pays en développement. A la suite d’une première partie qui présente le cadre théorique et conceptuel, le reste de la thèse est organisé en trois études empiriques. La première étude propose une modélisation Probit afin d’identifier les déterminants d’adoption des TIC. Le capital humain est la variable explicative la plus significative. Se basant sur la régression linéaire à variables muettes, la causalité de Granger, le test de Kruskal-Wallis et le test de l’ANOVA de Welch, suivis des tests post-hoc correspondants, la deuxième étude met en évidence l’existence d’un fort lien statistique significatif entre le niveau d’adoption des TIC et la rentabilité. Dans une troisième étude, plusieurs modélisations Probit (simple, ordonné et multivarié) ont été testées sur différentes mesures de performance. Nous montrons, premièrement, que les TIC ont un impact positif sur la productivité, la rentabilité et la compétitivité. Deuxièmement, les TIC, le capital humain et la formation sont les déterminants de la performance globale. Enfin, la contribution des TIC à la performance globale est forte lorsqu’elles sont combinées au capital humain qualifié. En définitive, nos résultats empiriques ont montré un effet positif des TIC, du capital humain et du changement organisationnel sur la performance des PME. / ICT is a key performance factor in developed countries. This PhD thesis focuses on the adoption of ICTs and their impact on the performance of manufacturing SMEs in a developing country. Following a first part covering the theoretical and conceptual framework, the rest of the thesis is organized in three empirical studies. The first study uses a Probit model in order to identify the determinants of ICT adoption. Human capital seems to be the most significant explanatory variable. Based on linear regression of dummy variables, Granger causality, Kruskal-Wallis test, ANOVA test of Welch, followed by corresponding post-hoc tests, the second study highlights the existence of a strong statistically significant relationship between the level of ICT adoption and profitability. In a third study, many Probit models (simple, ordered and multivariate) were tested on different measures of performance. Firstly, we show that ICT have a positive impact on productivity, profitability and competitiveness of SMEs. Secondly, ICT, human capital and training are determinants of firm overall performance. Thirdly, when combined together, ICT and highly skilled human resources have an important contribution to the global performance. In conclusion, our empirical results demonstrate a positive impact of ICT, human capital and organizational change on firm performance.

Cette recherche traite de la réactivité des parlementaires français vis-à-vis de leur circonscription.Ce faisant, notre thèse investit l’aspect dyadique de la représentation politique qui a été largementignoré par la littérature française et offre ainsi un nouveau regard sur la variété des activités desdéputés français tant à Paris qu’en circonscription. En s’inspirant des écrits du néoinstitutionnalismedes choix rationnels, notre thèse vise à mettre en lumière les déterminantsinstitutionnels de la réactivité vis-à-vis de la circonscription ainsi que les logiques qui sous-tendentles pratiques de représentation. En surmontant le descriptivisme de beaucoup d’études à ce sujetet à l’aide de solides matériaux empiriques, nous montrons que le territoire d’élection affectegrandement le comportement des députés tant dans le contenu que sur la forme des activités. Lacirconscription et les attentes différenciées des citoyens agissent de manière systématique sur lamanière dont les députés mènent leur mandat. / This research deals with French MPs responsiveness. This dissertation studies the dyadicrepresentation in the French Assemblée nationale which was largely neglected by scholars. It givesthus a new insight on the diversity of French MPs activities both in Paris and in their district.Following the arguments of the rational choice new institutionalism, our dissertation aims tohighlight the institutional determinants of MPs responsiveness toward their district and the logicsthat underlie their practices of representations. By overcoming the descriptiveness of many studiesand thanks to original and solid empirical data, we show that the characteristics of the districtstrongly affect both the kind and the content of MPs activities. The district and the various citizens’expectations systematically affect the way French MPs conceive their mandate.

L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exercée devant les juridictions civiles, les rapports entre ces deux actions se manifestent par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (art. 227 CPCI et 18 CPPI). Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal, et, ensuite, se conformer à cette décision. Cette recherche a étudiée toutes les manifestations juridiques des liens entre l’action publique et l’action civile telles qu’elles existent dans le droit positif iranien afin d’établir les conditions de la rationalisation de leur exercice à la lumière de l’expérience française. Cette étude propose donc des solutions afin de mettre fin aux effets indésirables de ces liens, surtout quant au principe d’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil prévue expressément par l’article 18 du nouveau code de procédure pénale iranien 2015 / Civil action may be brought, by the option of the victim, to the civil courts or to the criminal courts (art. 15 and 16 CPPI). Regardless of the victim’choice, important links are created between the civil action and the public action. these links reflect a certain dependence of the civil action for public one. The civil action brought to the criminal courts is mainly justified by the need to simplify and facilitate the procedure. This action is such an incident to the public action in its existence, its practice and its judgment.When the civil action is brought to the civil courts, links between these two actions are manifested in two complementary rules : the stay of proceedings and the authority of res judicata on the civil criminal (art. 227 CPCI and 18 CPPI). These complementary rules are justified by the need to avoid conflicting decision. Therefore, they force the civil court to await the decision of the criminal court, and then comply with this decision. This thesis is a study of all legal manifestations of the links between public action and civil action as they exist in the Iranian criminal law regarding to the French experience in the matter. This study proposes solutios to end the negative effects of these links, especially on the principle of authority of res judicata on criminal civil expressly provide by the article 18 of the new Iranian criminal proceeding law

La population - en son sens originel de processus de peuplement - est un sujet étonnamment absent de l'énorme volume d’études sur Adam Smith. Ce thème était au centre de la philosophie morale et de l'économie politique du 18e siècle, les deux domaines auxquels les contributions de Smith sont les plus connues. Son importance dans l’œuvre de Smith a été obscurcie au 20e siècle par une focalisation étroite sur les questions économiques dans la littérature secondaire. Pour une analyse intégrale de son œuvre, il est essentiel que la place centrale du peuplement soit révélée. Trois thèmes aujourd'hui considérés comme essentiels au projet de Smith sont ainsi intimement liés à la population : le lien entre division du travail et étendue du marché ; la théorie des quatre stades du progrès de la société ; et le lien entre développement rural et urbain, lui-même au centre du plaidoyer de Smith pour la liberté du commerce. Le marché est un concept aujourd'hui assimilé au fonctionnement du système économique capitaliste ; pour Smith, il décrivait la faculté de commercer, aux vecteurs essentiellement démographiques et géographiques. Le progrès de la société est à la fois cause et effet de la croissance de la population. En son sein se trouve l'interrelation symbiotique entre le développement rural et urbain que Smith appelait le «progrès naturel de l'opulence». Adopter l’optique smithienne plutôt que néo-malthusienne dans l'examen des dynamiques de population et de développement - y compris l'analyse de la transition démographique - conduit alors à une reconsidération fondamentale des interactions causales entre mortalité, fécondité, richesse et variables institutionnelles. / Population - in its original sense of the process of peopling - is a topic surprisingly absent from the huge volume of scholarship on Adam Smith. This topic was central to 18th century moral philosophy and political economy, the two fields Smith most famously contributed to. Its importance in Smith’s work was obscured in the 20th century by a narrow focus on economic matters in the secondary literature. For an undivided analysis of Smith’s oeuvre it is crucial that the central position of the peopling process be brought to light. Three topics that are today recognised as essential to Smith’s project are thus intimately connected to population: the relation between the division of labour and the extent of the market; the stadial theory of progress; and the link between the development of town and country, itself central to Smith’s advocacy of the freedom of trade. The market is a concept read today through an institutional lens linking it to the functioning of the capitalist economic system; Smith conceived of it as facility for trade, with essentially demographic and geographic vectors. The progress of society is both cause and effect of the growth of population. At its core is the symbiotic interrelationship between rural and urban development that Smith called the “natural progress of opulence”. In turn, looking at dynamics of population and development - including the analysis of the demographic transition - through a Smithian rather than a neo-Malthusian lens leads to a fundamental reconsideration of causal interactions between mortality, fertility, wealth and institutional variables.