Le présent texte porte sur l’état de la démocratie au Sénégal depuis l’alternance politique survenue en 2000. Adoptant une définition minimale de la démocratie – respect des libertés civiles et politiques, et tenue d’élections libres et justes – à laquelle il ajoute le principe de séparation des pouvoirs, son principal objectif est de répondre à la question suivante : pourquoi le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Sénégal? L’hypothèse avancée pour répondre à cette interrogation est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l’intermédiaire de la personnalisation du pouvoir et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Pour analyser l’impact du néo-patrimonialisme sur la démocratie au Sénégal, ce mémoire privilégie le néo-institutionnalisme sociologique comme cadre théorique. Cette approche définit les institutions de façon large : celles-ci peuvent englober non seulement des normes formelles mais également des règles informelles. En vertu de cette approche, le néo-patrimonialisme et la démocratie représentent des institutions puisque le premier englobe un ensemble de règles informelles et le second un ensemble de normes et procédures formelles. Ces deux institutions structurent et façonnent le comportement des individus. Dans cette confrontation institutionnelle, les règles néo-patrimoniales influencent davantage l’action des élites politiques sénégalaises – notamment le chef de l’État – que les normes démocratiques. La vérification de l’hypothèse s’appuie sur des études sur la démocratie et le néo-patrimonialisme aussi bien au Sénégal qu’en Afrique. Elle se base également sur l’actualité et les faits politiques saillants depuis l’alternance. L’analyse est essentiellement qualitative et se divise en deux chapitres empiriques. Le premier de ceux-ci (chapitre II dans le texte) concerne la séparation des pouvoirs. Le but de ce chapitre est d’observer la manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le second chapitre empirique (chapitre III dans le texte) se divise en deux sections. La première s’intéresse aux libertés civiles et politiques qui subissent des restrictions dues au penchant autoritaire de Wade. La seconde section porte sur les élections dont le déroulement est entaché par de nombreuses irrégularités : violence électorale, manque de ressources de l’autorité électorale, instabilité du calendrier électoral, partialité de la justice. L’étude confirme l’hypothèse, ce qui est très problématique pour la plupart des États africains. En effet, le néo-patrimonialisme est une caractéristique fondamentale de la gouvernance en Afrique. Ainsi, beaucoup de régimes du continent noir qui enclenchent ou enclencheront un processus de démocratisation comme le Sénégal, risquent de connaître les mêmes difficultés liées à la persistance des pratiques néo-patrimoniales. / This text is about state of democracy in Senegal since the political changeover in 2000. Using a minimal definition of democracy – respect of political and civil liberties, free and fair elections – completed by the separation of state powers, it aims to answer to the following question : why is the functioning of democracy hampered in Senegal? The hypothesis is that neopatrimonialism, through personalization of power and clientelism, hinders the respect of democratic rules in this West African country. To analyze the impact of neopatrimonialism on democracy in Senegal, this text draws from the sociological institutionalism as theory. This approach provides a broad definition of institutions which includes formal norms as well as informal rules. In this perspective, neopatrimonialism and democracy embody institutions because the former has a set of informal rules and the later a set of formal norms and procedures. These two institutions structure and shape the individual behaviour. In this institutional confrontation, the neopatrimonial rules have a deeper impact on the action of Senegalese elites, particularly the president. To verify the hypothesis, one refers to studies that analyze the link between democracy and neopatrimonialism in Senegal and in Africa. This text also takes into account current events and striking political facts since 2000. The analysis is essentially qualitative and divided in two empirical chapters. The first one (chapter II in the text) studies the separation of powers and how the Senegalese president, Abdoulaye Wade, control the parliement and courts. The second empirical chapter (chapter III in the text) is subdivided in two sections. The first section examines how civil and political liberties are restricted by Wade’s inclination to authoritarianism. The second section analyses the numerous irregular situations that characterize senegalese elections : violence, lack of ressources for the electoral authority, frequent change of electoral timetable, partiality of the justice. On the whole, the hypothesis is confirmed, which is problematic to most of subsaharian African states. Neopatrimonialism is a fundamental feature of African politics. Its persistence could constitute a source of difficulty for African regimes that begin or will begin democratization like Senegal did.

La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de " partie " au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à " corroborer l'action publique " internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables " parties civiles " disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture " double ", vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ... / A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer.

Cette thèse montre que la violence a suivi une géographie et un calendrier particuliers au cours de la deuxième guerre civile au Sud Soudan. Elle n'a par conséquent pas affecté les Sud Soudanais de manière uniforme, en particulier les femmes. Dans les zones contrôlées par le SPLA (Sudan People 's Liberation Army), la guérilla entretenait une relation essentiellement extractive avec les civils, en particulier avec les femmes. Même si la guérilla essaya de limiter les violations des droits de l'homme, elle instrumentalisa et marchandisa néanmoins les femmes pour soutenir sa lutte. Elle créa aussi, à terme, de nouvelles classes sociales, grâce à l'expansion des liens de parenté. L'inclusion des femmes au sein du SPLM/A confirma la marchandisation des femmes et la formation de nouvelles classes sociales. Le SPLA ne remit pas en cause les structures sociales du Sud Soudan, et les femmes participèrent à la lutte essentiellement dans des rôles de soutien au combat. Néanmoins, la guérilla créa une élite féminine à travers les liens de parenté. Cette nouvelle élite féminine agrandit son statut au milieu des années 1990 grâce à la démocratisation du mouvement, à son accès aux arènes internationales favorables au SPLA, et à l'expansion du rôle des femmes dans les processus de paix. Après la guerre, les différences sociales entre les femmes furent amplifiées par la constitution de l'Etat semi-autonome. Le comportement des troupes du SPLA pendant la guerre influença par la suite les nouvelles structures de pouvoir et, combiné à l'accès nouveau aux ressources de l'Etat, il participa à la consolidation des classes sociales. / This dissertation illustrates that violence followed a particular geography and timeline during the second civil war in Southern Sudan. Therefore it did not affect Southerners, and women in particular, uniformly. In the SPLA-held areas, the guerilla had a mostly extractive relationship with civilians and particularly women. Although it tried to curb human right abuses, the guerilla still instrumentalized and commodified women to support its struggle and to ultimately create new social classes through the expansion of kinship ties. The inclusion of women in the SPLM/A continued to demonstrate women's commodification and the formation of new social classes. Given its superficial and circumstantial Marxism ideology, the SPLA did not question the Southern Sudanese social structures, and women supported the struggle mostly in combat-support roles. Nevertheless, the guerilla created a female elite through kinship ties. This new female elite expanded its status in the mid-1990s, thanks to the movement's democratization and to their access to international arenas that were favorable to the SPLA and to expanding women's roles in peacemaking. After the war, social difference between women were amplified through the formation of the semi-autonomous state. The legacy of the SPLA troops behavior during the war influenced new power structures and, combined with access to new state resources, consolidate social classes.

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Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail. / The Former French colony , Senegal following the example of many of the other countries of French West Africa ( AOF) underwent the influence of the French law.However, after the independences, the young African States, although being always inspired by this common inheritance which establishes the French law, tried to build their own legislation by taking into account sociological, political, but especially economic contexts. So, in Senegal, the legislator, under pretext of the local realities, but also the necessity of the development, established a law of the collective working relations generally, and the collective conflicts of the work in particular, based on a rather particular conception of the trade unionism, which aims at stressing their responsibility (without hidting that of the strikers) and which finally, ends in a limitation of the right to strike, which we shall judge. So, we have to admit that today, this right Senegalese of the collective conflicts cuts on several points with the French law.The study of the responsibility on the occasion of the collective working conflicts allows us to draw up the balance sheet, to see what stays of this legal inheritance which establishes the French law, and in which measure he can always establish a reference for Senegal, considering the aimed objectives and especially considering the inevitably different context in which practice the collective conflicts of the work.

Le droit de l’exécution forcée offre aux créanciers des voies de droit pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations à leur égard. Ce rapport d’obligation est cependant moins un lien entre deux personnes qu’un rapport entre deux patrimoines. C’est ce qui explique que les obligations s’exécutent sur les biens des débiteurs. La matière devrait donc être hermétique à la situation familiale du débiteur et ne s’intéresser qu’au patrimoine personnel de celui-ci. Cependant, malgré l’absence de personnalité juridique de la famille, il est communément question du « patrimoine familial ». Entendu au sens large, le « patrimoine familial » intéresse alors nécessairement les tiers créanciers. Certains biens en effet, font l’objet d’une protection particulière, destinée, plus largement, à protéger la famille. A la protection d’origine légale, s’ajoute éventuellement une protection conventionnelle. Le législateur offre ainsi un espace de liberté à la volonté privée, même si l’exercice de celle-ci doit aboutir à réduire le gage du créancier. L’ensemble de ces dispositions protectrices entre donc nécessairement en conflit avec le droit à l’exécution des créanciers et conduit à s’interroger sur la légitimité de l’atteinte qui en résulte. Il apparait que dans certains cas l’équilibre entre la garantie de l’effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et la protection légitime du patrimoine de la famille est respecté, alors que dans d’autres, il est largement menacé, voire bouleversé. Et c’est alors toute l’économie du droit de l’exécution forcée qui est remise en question / The right to enforced performance offers creditors legal remedies for forcing defaulting debtors to perform their obligations. However, this relationship of obligation is less a tie between two people as it is a tie between two sets of assets. This explains why obligations are performed in respect of the property of the debtor. Performance should thus be entirely extraneous to the debtor's family situation and concern only the debtor's personal assets. Yet despite the fact that families do not have legal personality, "community property" (patrimoine familial) commonly comes into play. In the broad sense of the term, "community property" is thus necessarily of interest to third-party creditors. Certain property is afforded special protection generally intended to protect the family. In addition to legal protection, contractual protection may also apply. The legislation in this area thus allows for a certain degree of flexibility with respect to private will, even if it ultimately reduces a creditor's claim. This protection thus necessarily conflicts with the creditor's right to performance and raises the question of the legitimacy of the interference it causes. In some cases, the balance is maintained between guaranteeing creditors' ability to exercise their right to enforced performance and ensuring legitimate protection of family assets. In other cases, however, this balance is threatened or even upset, calling the entire tenor and intent of the right to enforced performance into question

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est la politique de l'Union Européenne qui suscite le moins d'intérêt et le moins d'attention dans la doctrine de droit de l'Union Européenne. Ce statut d'enfant-perdu de la doctrine s'explique aisément : la Politique étrangère et de sécurité commune multiplie les singularités, et en tout premier lieu celle d'être généralement présentée comme étant la politique intergouvernementale par excellence de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne depuis 2003 et le recours aux mesures restrictives ne faiblit pas. De la même manière, la conduite et la réussite de telles opérations a nécessité tant la mise sur pied d'institutions, d'organes et d'agences que l'établissement d'une base industrielle et technologique de défense et d'un marché intérieur de la défense. Le développement et l'affermissement de cette politique opérationnelle de l'Union européenne ne se sont cependant pas faits sans l'intervention des institutions européennes. Le Parlement, la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne exercent, au contraire, un contrôle politique, financier et juridictionnel toujours plus poussé sur cette politique. C'est alors la fin de la singularité de la Politique étrangère et de sécurité commune, laquelle tend à devenir comme les autres et à s'inscrire en cohérence avec le modèle d'intégration de l'Union européenne. / The Common Foreign and Security Policy (CFSP) is the EU policy, that arouses the least interest and attention in the doctrine of law of the European Union. This lack of consideration can easily be explained : the Common Foreign and Security Policy is peculiar is numerous ways, and first and foremost it is specific for being the quintessential intergovernmental policy of the European union. CFSP also presents the difference of being an operational policy. More than thirty civil and military operations have been carried out beyond the borders of the European Union since 2003 and the use of restrictive measures is not weakening. In the samie vein, the conduct and success of such operations required the development of institutions, bodies and agencies as well as the establishment of an European Defence Technological and Industrial Base and the creation of an internal market of defense. However, this operational policy of the European Union could not have been developed and strengthened without intervention of European institutions. The Parliament, the European Commission and the Court of justice of the European Union exercise more and more elaborate political, financial and judicial control over this policy. On this las aspect, the Common Foreign and Security Policy tends to become an European policy like any other and be consistent with the model of integration of the European Union.

François de La Noue (1531-1591), gentilhomme français et protestant, compose, alors qu’il est incarcéré, les Discours politiques et militaires, publiés en 1587 : nous en proposons ici une édition commentée, précédée d'une introduction. Celle-ci comporte sept chapitres dont le premier relate la vie de l'auteur, étroitement liée aux guerres de religion. Nous nous sommes ensuite intéressés à la genèse des Discours, avant d'établir un catalogue complet des éditions et émissions de l'œuvre. Un bilan des études consacrées à La Noue et à ses écrits termine ce chapitre. Puis, l'univers culturel de ce gentilhomme qui a manié l'épée et la plume est examiné : par l'identification des sources des Discours, nous avons reconstitué sa bibliothèque. Voulant restaurer l'État, il dénonce, en moraliste, la corruption des valeurs, et propose, en réformateur, un programme éducatif. Sa vision politique tirée des Saintes Écritures et son rôle politique joué durant les guerres font l'objet du chapitre IV. Le cinquième traite de la guerre tant du point de vue de sa légitimité que de celui des institutions militaires que La Noue cherche à améliorer. Le XXVIe discours, qui porte sur l'histoire des guerres civiles, nous a poussé à nous interroger, dans la sixième partie, sur sa conception et son écriture de l'histoire. Une approche rhétorique pose, pour finir, la question du genre Discours. Plusieurs documents annexes viennent ensuite apporter des éclaircissements. Suit le texte des Discours politiques et militaires, présenté avec des notes critiques, historiques et lexicales. Enfin, un glossaire, un index et une blibliographie terminent cette thèse. / François de La Noue (1531-1591), a French protestant gentleman, composed, during his time in prison, Discours politiques et militaires published in 1587 : here we give you a commented edition, preceded by an introduction, made up of seven chapters. The first one describes the author’s life, closely related to the religious wars. We then focused on the genesis of the Discours, before establishing a complete catalogue of the editions and issues of the book. This chapter ends with an assessment of the studies devoted to La Noue. After that, this gentleman’s cultural universe, which wielded sword and quill is examined: by identifying the sources of the Discours, we have reconstituted his library. Wanting to restore the state, he denounces, moralistically, a corruption of values and he proposes, in way of reform, an educational program. His political vision, taken from the Holy Scripture and his political role during the wars make up Chapter 4. Chapter 5 looks at the war from both a legitimacy side and from the side of the military institutions that La Noue sought to improve. Speech XXVI, which talks about the history of the civil wars made us question, in Chapter 6, his conception and composition of history. We finish with a rhetorical approach to the question of the genre of the Discours. Several documents in the appendix bring clarification. To follow: Discours politiques et militaires, with critiques and historical and lexical notes. A glossary, an index and a bibliography complete this thesis.

Existe-t-il un lien entre le degré de publicité du soutien fourni par des États à des groupes rebelles et les relations entre les insurgés soutenus et les civils durant les guerres internes ? Les études sur les conflits examinent de plus en plus la manière dont un soutien étatique externe à des insurgés locaux façonne le comportement de ces derniers. Cependant, la littérature néglige l’influence de la décision des États-soutiens de nier ou reconnaître leur aide sur la conduite des rebelles. Divisée en trois parties, ma thèse de doctorat utilise une méthodologie mixte alliant analyses quantitatives et études de cas qualitatives pour combler cette lacune dans la littérature. L’Article 1 présente de nouvelles données sur le degré de publicité du soutien étatique aux rebelles durant les guerres civiles entre 1989 et 2018. Il montre ensuite que cette variable est négativement corrélée à la propension des insurgés à user de la violence envers les non-combattants. L’Article 2 commence par présenter une théorie expliquant comment, pourquoi et dans quelles circonstances les États-soutiens tentent-ils de superviser les interactions avec les non-combattants des insurgés qu’ils appuient lors des guerres civiles. Il applique ensuite ce cadre théorique au soutien des États-Unis aux Unités de protection du peuple (YPG) et aux Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le nord-est de la Syrie entre 2014 et 2020. L’Article 3 montre qu’en plus d’être corrélé négativement à la violence rebelle envers les civils, le degré de publicité du soutien étatique aux insurgés est corrélé positivement à la propension de ces derniers à fournir des services à la population. Il nuance ensuite les résultats statistiques en montrant que l’existence d’institutions formelles de fourniture de services n’équivaut pas nécessairement à une participation effective des civils à l’exercice du pouvoir en zones rebelles. Ainsi, la thèse met en évidence le lien critique entre le degré de publicité du soutien étatique aux rebelles et les interactions entre insurgés soutenus et civils. Les résultats de recherche montrent dès lors que les expériences des non-combattants au cours de conflits qualifiés d’internes à un espace sont corrélés à des facteurs et intérêts liés à des acteurs externes à ce même territoire. / What is the relationship between the overtness of state support to rebels and the nature of insurgent-civilian interactions during civil wars? Conflict studies increasingly examine how external support to local insurgents influences rebel behavior. However, the literature neglects the link between the state sponsors’ decisions to acknowledge or deny their support and insurgent behavior. My three-part doctoral dissertation uses a mixed-methods research design combining quantitative analyses and qualitative case studies to address this gap in the literature. Article 1 introduces new data on the overtness of external support to rebels during civil wars between 1989 and 2018. The paper then shows that this variable negatively correlates with the propensity of the insurgents to target civilians. Article 2 begins by outlining a theory of how, why, and when the state sponsors monitor the interactions with civilians of the insurgents they support. The paper then applies this theoretical framework to the United States’ (US) support for the People’s Defense Units (YPG) and the Syrian Democratic Forces (SDF) in Northeast Syria between 2014 and 2020. Article 3 shows that in addition to negatively correlating with civilian targeting, the overtness of external support to rebels positively correlates with the propensity of the insurgents to provide social services during civil wars. The paper then qualifies the statistical results by showing that the creation of formal social service institutions by the rebels does not necessarily lead to effective civilian participation in decision-making in insurgent areas. The dissertation thus highlights the critical link between the overtness of state support to rebels and the insurgent-civilian interactions. In this way, I show that civilian experiences during conflicts we characterize as internal to a territory correlate with factors and interests linked to external actors.