Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends intéressant les contrats administratifs. Par exemple, les parties à un différend peuvent déjà librement recourir aux modes amiables (médiation, conciliation ou transaction), et quelques dérogations au principe d’interdiction faite aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage sont prévues. Cela étant, les lacunes et les défaillances du régime actuel des modes alternatifs dans les contrats administratifs (absence de véritable statut du médiateur, défaut d’encadrement de la conciliation inter partes, complexité de la notion de concessions réciproques ou, encore, difficulté pour le juge administratif d’asseoir sa compétence en matière d’arbitrage international...) complexifient leur compréhension et leur mise en œuvre et risquent, par suite, d’accroître les violations de l’ordre public. Il est donc nécessaire de proposer un régime pérenne des modes alternatifs permettant d’assurer, d’une part, la protection des normes impératives du droit public et, d’autre part, la liberté des parties dans le choix et la conduite d’une justice alternative. Pour cela, leur futur régime devra autoriser l’arbitrage dans les contrats administratifs et le doter de garanties procédurales prenant en compte sa nature spécifique mais, aussi, certaines caractéristiques inhérentes aux personnes publiques et au droit administratif. De même, les procédures de médiation et de conciliation devront être améliorées afin d’assurer aux parties, un encadrement souple et favorable à la conclusion de transactions équilibrées et sécurisées. Enfin, ce régime devra définitivement consacrer le rôle du juge administratif. À cet effet, ce dernier pourra être amené à assister les parties dans la mise en œuvre des modes alternatifs (création d’un juge administratif d’appui dans l’arbitrage, combinaison des procédures de référé avec les modes amiables...). Le juge administratif devra être aussi chargé du contrôle de conformité de la solution alternative à l’ordre public. Cette attribution de compétence, qui résonne de plus fort en matière d’arbitrage international, est indispensable à la protection de l’intérêt public. Ce n’est qu’à ces conditions, que le développement des modes alternatifs de règlement des différends pourra prendre toute sa place dans les contrats administratifs. / The development of alternative dispute resolution in administrative contracts is a necessity. Indeed, the congestion of the administrative courts, combined with the need for a more consensual and calm settlement of disputes, pleads in favour of the emergence of an alternative justice. Nevertheless, the public order governing the activities of public bodies, and protected by imperative norms, requires that the development of alternative methods be regulated. As such, the study of positive law shows that this phenomenon is not unknown in the settlement of disputes concerning administrative contracts. For instance, the parties to a dispute can already freely resort to amicable methods (mediation, conciliation or settlement agreement), and some exceptions to the principle prohibiting public bodies from resorting to arbitration are provided for. However, the voids and shortcomings of the current system of alternative dispute resolution in administrative contracts (lack of proper status of the mediator, paucity of framework for inter partes conciliation, complexity of the concept of reciprocal concessions or, difficulty for the administrative judge to assert its competence in international arbitration...) make its understanding and implementation more complex and more prone to increasing public order violations. It is therefore necessary to propose a sustainable regime of alternative methods to ensure, on the one hand, the protection of peremptory norms of public law and, on the other hand, the freedom of the parties in the choice and conduct of an alternative justice. For that purpose, the future regime will have to authorize arbitration in administrative contracts and endow it with procedural guarantees taking into account its specific nature but also certain characteristics inherent in public entities and administrative law. Furthermore, the mediation and conciliation procedures will have to be improved in order to provide the parties with a flexible framework conducive to the conclusion of balanced and secure settlement agreements. Finally, this regime must definitively establish the role of the administrative judge. To this end, that judge may be called upon to assist the parties in the implementation of alternative methods (creation of an administrative support judge in arbitration, combination of interim reliefs with amicable procedures...). The administrative judge must also be responsible for checking the compliance of the alternative solution to the public order. This attribution of jurisdiction, which is resonates all the more in international arbitration, is fundamental for the protection of the public interest. It is only under these conditions that the development of alternative dispute resolution mechanisms can take its place in administrative contracts.

The dissertation examines the process of retrenchment in a public institution with reference to the execution of such a process by the Independent Electoral Commission (IEC). The aim is to establish whether or not the retrenchment was substantively and procedurally fair as required by legislation. Notwithstanding the fact that the staff may have been disadvantaged by the short retrenchment notice (the staff did not have representation prior to the announcement, and the swiftness of the process did not, under the circumstances, provide the staff with enough time to comprehensively apply their mind to the underlying issues), the dissertation finds that the retrenchments had been substantively fair given the fact that the IEC could not retain all staff because of budgetary constraints. The dissertation also finds that the process had been procedurally fair in accordance with section 189 of the Labour Relations Act, 66 of 1995. / Public Adminstration & Development Studies / M.A. (Public Administration)

A critical and in-depth discussion of the powers of the labour court to review arbitration awards of the Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration, the application of the author's findings relating to common-law, legislation and case law and a critical analysis thereof. Special reference is made to the provisions of sections 145 and 158(1)(g) of the Labour Relations Act 66 of 1995 including, in particular, the alternative application thereof in practice and scope for improvement in order to address potential prejudice to parties occasioned by the compulsory nature of (certain) dispute resolutions. This thesis incorporates a comparative study of the British and German labour law systems with reference to the relevant appeal and/or review procedures (as applied in their tribunals/courts), together with a discussion and application of certain other provisions relevant to South Africa labour law. / Jurisprudence / LL.M

La présente thèse porte sur les acteurs au sein des organisations non gouvernementales locales (ONG) qui, dans la configuration actuelle de l’aide internationale au développement, jouent un rôle de relais ou d’intermédiaires entre donateurs internationaux et populations bénéficiaires en Afrique subsaharienne. En analysant les trajectoires professionnelles de 32 femmes et hommes « leaders » dans des ONG de Cotonou (Bénin) et de Lomé (Togo), la thèse se propose d’appréhender les processus sociaux à travers lesquels ces individus deviennent intermédiaires dans les activités de développement. La recherche s’inscrit dans une approche théorique construite à la rencontre entre la perspective orientée vers l’acteur en socioanthropologie du développement, la sociologie de l’individuation et le paradigme des parcours de vie. La thèse prend également une posture comparative en contrastant, d’une part, les trajectoires professionnelles des intermédiaires du Bénin et du Togo, deux pays ayant connu entre les années 1990 et début 2000 des « destinées » opposées en ce qui a trait à leurs rapports avec les bailleurs de fonds étrangers. D’autre part, l’analyse compare deux générations d’intermédiaires et contraste l’expérience des intermédiaires féminins et masculins. L’analyse montre qu’en premier lieu, les conférences nationales en 1990 au Bénin et en 1991 au Togo ont constitué un tournant important dans les trajectoires professionnelles des intermédiaires dans les deux pays, créant subséquemment, d’un côté, un contexte favorable aux intermédiaires du Bénin, et de l’autre, un environnement délétère pour ceux du Togo. Toutefois, au cours des dix dernières années, ces différences de conditions de travail se sont beaucoup atténuées et les défis relevés par les intermédiaires dans les deux pays sont à nouveau similaires; les contextes actuels sont caractérisés par un soutien étatique au minima, un champ d’activités très concurrentiel et politisé, une professionnalisation du champ, et une forte dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds extérieurs. En second lieu, l’analyse des récits de vie a permis de ressortir quatre types de profils des intermédiaires au moment où ils intègrent le champ des ONG : les « reconvertis », les « nouveaux diplômés des années 1990 », les « carriéristes », et les « activistes ». La comparaison générationnelle suggère en outre que les deux premiers types décrivent mieux les intermédiaires ayant commencé leurs activités avant les années 2000, alors que les « carriéristes » sont pour l’essentiel des intermédiaires de la jeune génération qui intègre le domaine de l’intermédiation après 2000. Aussi, la recherche montre que pour entrer, mais surtout « durer », dans le champ des ONG ces individus utilisent divers réseaux politiques et associatifs et savent « manœuvrer », notamment en choisissant une « thématique porteuse », en veillant à maintenir une constante « visibilité » ou en ayant recours à des formations continues pour acquérir ou consolider des compétences recherchées par les bailleurs de fonds. Par ailleurs, l’analyse des trajectoires professionnelles féminines a révélé qu’alors que le poids des responsabilités familiales a fait que les « pionnières » de l’intermédiation sont entrées de façon tardive dans une profession dominée par les hommes, et se sont toutes focalisées sur des thématiques liées directement aux droits des femmes, les parcours de leurs cadettes sont bien différents. Ces dernières ne travaillent pas dans le traditionnel domaine du « genre », et même si elles reconnaissent aussi leurs difficultés à concilier responsabilités professionnelles et devoir familial, elles ne sont pas prêtes à mettre de côté leur carrière et ont une perception très différente de leurs aînées des rôles genrés au sein de la famille. / This dissertation focuses on individuals in local non-governmental organizations (NGOs) who, in the current configuration of international development, act as relays or intermediaries between international donors and recipient populations in sub-Saharan Africa. By analyzing the careers of 32 female and male "leaders" in NGOs in Cotonou (Benin) and Lomé (Togo), the dissertation aims to understand the social processes through which these individuals become intermediaries in the development arena. The research mobilizes a theoretical approach that combines the actor-oriented perspective in socio-anthropology of development, the sociology of individuation and the life course paradigm. This thesis also takes a comparative approach, first, by contrasting the careers of development intermediaries from Benin with those from Togo, two countries that experienced in the 1990s and early 2000s opposite fates in terms of their relations with international donors. Also, the analysis compares two generations of intermediaries and contrast the experiences of male and female intermediaries. The analysis shows that, first, the Benin National conference of 1990 and the one in Togo in 1991 were turning points in the careers of intermediaries in both countries, by creating a supportive working environment for intermediaries in Benin, and, on the opposite, a deleterious context for those in Togo. However, over the past decade, these differences in working conditions have dwindled, and the challenges faced by intermediaries in both countries are once again similar; the current contexts are characterized by a limited state support, a very competitive and politicized working environment, a professionalization of the field, and a strong dependence toward external donors. Second, four types of intermediaries’ profiles at the time they enter the NGO sector emerged from the life history analysis: the "converted", the "new graduates of the 1990s," the "careerists" and the "activists". Generational comparison shows that the first two types best describe the intermediaries that started their activities before 2000, while "careerists" are mostly intermediaries from the younger post-2000 generation. The research also shows that in order to enter, and more importantly to "last", in the NGO sector these individuals use various political and associative networks and develop various strategies such as choosing a “fashionable” field of interest, remaining “visible”, and constantly seeking trainings in order to acquire “marketable” expertise. In addition, the analysis of women's professional trajectories revealed that while “pioneers” female intermediaries entered the male dominated NGO sector late in their life due to their familial obligations and all worked in the area of women's rights, the experience of their younger counterparts are quite different. The latter work outside the traditional “gender” arena; and, although they also have difficulties reconciling work and family duties, they are not ready to give up their career, and they have very different perceptions of gender roles within the family than their older counterparts.

Arbitration proceedings as a means of dispute resolution in international law with regard to the recognition and enforcement of foreign arbitral awards Resumé Arbitration as a method of settlement of disputes settlement has enjoyed growing popularity in recent several years. Arbitration stands between other alternative means of dispute settlement and the common court trial as a alternative dispute resolution. Although negotiation, good offices, mediation, conciliation, inquiry, mini-trial, medarb or meadaloa are often used forms of the dispute settlement their awards cannot be enforced by the state authority. Those means are popular mainly in the business field where the parties are interested in the cooperation and where they aim to clear up some misunderstanding or technical problems rather than solve major disputes between them. While the dispute should be solved by the binding way the parties would choose the arbitration as a legally framed procedure. Arbitral awards are then able to be enforced and the parties also have more exact boundaries for the whole procedure. However, there is no unified definition of the arbitration, it could be described as a legal technique where the parties bring claim before one or more neutral persons (arbiters or arbitral tribunal) by whose award the parties agree to be...

Made available in DSpace on 2016-08-10T10:46:40Z (GMT). No. of bitstreams: 1 ABILIO WOLNEY AIRES NETO.pdf: 1818311 bytes, checksum: 2c88d17cd63dd5cf393a12535ad19234 (MD5) Previous issue date: 2012-10-19 / The present study aims at the analysis of Constitutional Amendment No. 45/2004, which entered the principle of reasonable duration of the process within the fundamental guarantees assured to each individual and is insculpido in item LXXVIII of art. 5, of the Constitution of 1988, in view of the judicial protection must be effective, timely and appropriate. It is seen that this issue is of paramount importance, since the introduction of the term reasonable in adjudication as a constitutional principle brings a commitment of the state to the citizen in order to give greater effectiveness to the process and ensure the fundamental right of access to justice . To reach this conclusion, we used literature search, legislative, administrative and judicial, with theoretical frameworks in several authors, starting with Barroso and converging into arguments which support the applicability of this Amendment, from a historical analysis (ontological) and evaluative (axiological). Then, there was the jurisprudential research on the subject in the main Brazilian courts, celing in the Superior Courts, to then undertake a comparative analysis with the bibliographic material. The importance of the principle stands out as a precondition for full citizenship in Democratic States of law, guaranteeing citizens the realization of their rights are constitutionally guaranteed. The principles of speed and duration of the process should be applied with observation of the principles of reasonableness and proportionality, ensuring that the process does not extend beyond the reasonable deadline, nor will compromise other principles such as defense and full of contradiction. It is certain, however - and for the benefit of people who need an effective justice - that Constitutional Amendment 45/04 (which among other novelties inserted explicitly the principle of reasonable duration of the process) seeks to reform the judiciary means for ensuring that become more agile and stronger, which is essential in a society like ours so devoid of enforcing rights to citizens. The current concern guiding procedures and the right to a speedy and effective duration of the process, summons us to an analysis of the role of the National Council of Justice - CNJ and programs, like the "Update" in the Goiás FONAJE and Process Judicial E-EO, as these tools, among others, that result in responses necessary for today's social and economic problems. On the other hand, alternative means of conflict resolution, complementary to the formal judicial process, even because of its informality and adaptability, suggest the solution many cases, in the antechambers of mediation and conciliation (consensus building). It would be a paradigm shift, erecting alternative model judicialization as a counter-archetype adjunct to mitigate the culture of demanda.Daí the idea of the Courts or adoptive Forums Multiport as promoting integrative means for the settlement of disputes. The traditional process would be for more complex cases, adapting to the American experience to our reality, given the similarity. / O presente estudo tem por objeto a analise da Emenda Constitucional nº 45/2004, que inseriu o princípio da razoável duração do processo dentro das garantias fundamentais asseguradas a cada indivíduo e está insculpido no inciso LXXVIII, do art. 5º, da Constituição Federal de 1988, na perspectiva de que a tutela jurisdicional deve ser efetiva, tempestiva e adequada. Vê-se que tal questão é de suma importância, vez que a introdução do prazo razoável na prestação jurisdicional como princípio constitucional traz um compromisso do Estado para com o cidadão a fim de dar maior efetividade ao processo e garantir o direito fundamental de acesso à Justiça. Para chegar a essa conclusão, utilizou-se pesquisa bibliográfica, legislativa, administrativa e jurisprudencial, com marcos teóricos em diversos autores, iniciando-se com Barroso e confluindo para argumentos que sirvam de suporte à aplicabilidade da referida Emenda, a partir de uma análise histórica (ontológica) e valorativa (axiológica). Em seguida, foi feita a pesquisa jurisprudencial relativa ao tema nos principais tribunais brasileiros, máxime nos Tribunais Superiores, para então proceder a uma análise comparativa com o material bibliográfico. A importância do princípio se destaca como pressuposto para o exercício pleno da cidadania nos Estados Democráticos de Direito, garantindo aos cidadãos a concretização dos direitos que lhes são constitucionalmente assegurados. Os princípios da celeridade e da duração do processo devem ser aplicados com observação aos princípios da razoabilidade e da proporcionalidade, assegurando que o processo não se estenda além do prazo razoável, nem tampouco venha comprometer outros princípios como o da plena defesa e do contraditório. É certo, porém e para benefício da população que necessita de uma justiça efetiva que pela Emenda Constitucional 45/04 (que dentre outras novidades inseriu expressamente o princípio da duração razoável do processo) procura-se reformar o Poder Judiciário garantindo meios para que se torne mais ágil e fortalecido, o que é fundamental em uma sociedade como a nossa tão carente da efetivação de direitos aos cidadãos. A preocupação atual que norteia os procedimentos e o direito a uma rápida e eficaz duração do processo, nos convoca a uma análise do papel do Conselho Nacional de Justiça CNJ e de Programas, a exemplo do Atualizar , em Goiás do FONAJE e do Processo Judicial Eletrônico PJE, estes como ferramentas, dentre outras, que resultam em repostas necessárias aos problemas sociais e econômicos hodiernos. De outro lado, os meios alternativos de solução dos conflitos, complementares ao processo judicial formal, em razão mesmo da sua informalidade e adaptabilidade, sugerem a solução de muitos casos, nas antecâmaras de mediação e conciliação (consensus building). Seria uma mudança de paradigmas, erigindo alternativa ao modelo de judicialização como um contra-arquétipo coadjuvante para mitigar a cultura da demanda.Daí a idéia adotiva dos Tribunais ou Fóruns Multiportas, como promoção de meios integrativos para a solução das controvérsias. O processo tradicional ficaria para os casos de maior complexidade, adaptando-se a experiência norteamericana à nossa realidade, dada a similitude.

The following argument offers a sharper micro-foundational lens for studying human political and social behavior by demonstrating how political science might better incorporate the theory of evolution into its behavioral models, and by showing that differential conflict occasionally prevails over the materialist conflicts depicted in much of the modern social science literature. I take evolutionary psychology's understanding of manifest behavior as a point of departure, and then analyze the manifest behavior in terms of judgments, which are binary measurements at a particular point of reference; in other words, a given manifest behavior either did or did not occur at a particular point in time. I then show that judgments can 1) transmit from one individual to the next, 2) vary according to predictable adaptive processes, and 3) are either extinguished or flourish dependent upon the process of natural selection; judgments, therefore, meet the three requirements of evolutionary theory. Judgments, rather than genes, better describe the process of human political and social evolution, which becomes especially clear when one assesses the consequences of what I term "differential" outcomes in judgments. / text

A critical and in-depth discussion of the powers of the labour court to review arbitration awards of the Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration, the application of the author's findings relating to common-law, legislation and case law and a critical analysis thereof. Special reference is made to the provisions of sections 145 and 158(1)(g) of the Labour Relations Act 66 of 1995 including, in particular, the alternative application thereof in practice and scope for improvement in order to address potential prejudice to parties occasioned by the compulsory nature of (certain) dispute resolutions. This thesis incorporates a comparative study of the British and German labour law systems with reference to the relevant appeal and/or review procedures (as applied in their tribunals/courts), together with a discussion and application of certain other provisions relevant to South Africa labour law. / Jurisprudence / LL.M

The dissertation examines the process of retrenchment in a public institution with reference to the execution of such a process by the Independent Electoral Commission (IEC). The aim is to establish whether or not the retrenchment was substantively and procedurally fair as required by legislation. Notwithstanding the fact that the staff may have been disadvantaged by the short retrenchment notice (the staff did not have representation prior to the announcement, and the swiftness of the process did not, under the circumstances, provide the staff with enough time to comprehensively apply their mind to the underlying issues), the dissertation finds that the retrenchments had been substantively fair given the fact that the IEC could not retain all staff because of budgetary constraints. The dissertation also finds that the process had been procedurally fair in accordance with section 189 of the Labour Relations Act, 66 of 1995. / Public Adminstration and Development Studies / M.A. (Public Administration)

CHARLES UNIVERSITY IN PRAGUE FACULTY OF HUMANITIES DEPARTMENT OF GENERAL ANTHROPOLOGY BY MGR. BC. DZMITRY BADZEVICH THE PEASANTS OF THE POLESIE DURING THE ABOLITION OF SERFDOM The Reaction of the Peasantry To The Abolition Of Serfdom In Pinsk District Of Minsk Province of Russian Empire, 1861-1864 Dissertation abstract Prague 2017 2 ABSTRACT From the exact wording of the thesis title was this study engaged in a broader sociological and cultural anthropological discussion about the meanings and implications of the historical event as was the abolition of serfdom in the Russian empire in 1861 on the everyday life of its contemporary actors. For well-devoted reader (in the different methodologies of the history and European national historiographies), it would seem that the topic of the abolition of serfdom in the Russian empire and its impact on society and social and cultural sphere is largely explored. But at the moment, when the critically analyzing readers begin to think closely about how the understanding of serfdom abolition has worked during the last hundred year, it might be quite obvious for them, that no one of dozen university intellectuals and amateurs has tried to go to the heart of the historical event; many intellectuals only got all mixing up on the field of quasi-scientific abstractive terms...