Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s’appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les rois de France essayent par ailleurs d’imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l’activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l’État. / After the Ottoman Empire granted France access to selected markets starting in the 16th century, a large number of merchants of Provence established selling agents in the main trading ports of Levant. Since the Medieval period these ports had been called échelles of Levant, in the Middle East, and échelles of Barbary, in North Africa. These terms are also used to name the legal framework governing the international trade with these regions. Since then, the merchants of this marketplaces had to meet three kinds of regulations : local commercial law, regulations from the Turkish administration and regulations from the French Royal administration. French merchants developed new forms of enterprise based on the capitulations that ensured free movement of people and goods within the Ottoman territory. From the second half of the 17th century, the French royal administration tried to implement an interventionist policy in an attempt to control the trade and benefit from it.

La présente thèse propose une étude de la genèse de la théorie de la concurrence monopolistique d’Edward H. Chamberlin (1899-1967). L’originalité de notre travail repose sur un récit détaillé et se démarquant de l’approche habituelle consistant à placer notre auteur et son œuvre aux côtés de la concurrence imparfaite de Joan V. Robinson, sans nécessairement s’interroger sur leurs divergences. En particulier, la thèse étaye la version donnée par E. H. Chamberlin dans laquelle l’auteur insiste sur l’importance du duopole et de la différenciation du produit, ainsi que son indépendance par rapport au débat post-marshallien anglais dans l’élaboration de sa théorie. À partir d’une étude détaillée de sa thèse de doctorat, qui constitue la première version de la concurrence monopolistique, d’archives rassemblant essais et correspondances jusqu’ici non publiées et de ses écrits de manière générale, nous apportons des éléments, tantôt confirmant cette version des faits, tantôt nuançant leur portée. Une attention toute particulière est accordée à la question du duopole et à sa place dans la concurrence monopolistique. / This thesis studies the genesis of Edward H. Chamberlin’s monopolistic competition theory. The originality of our work is based on a detailed story, emancipating itself from the usual approach which considers our author’s work and J. Robinson’s imperfect competition as alike without questioning their differences. The thesis develops the version given by Chamberlin in which he insists on the importance of duopoly and product differentiation along with the independence between his theory and the English post-Marshallian debate. Thanks to the study of his Ph. D thesis, which embodies the first version of monopolistic competition, the study of unpublished essays and correspondence and his published writings, we provide new elements sometimes attesting Chamberlin’s version and sometimes moderating its relevance. Specific attention has been given to the duopoly question and its role in monopolistic competition theory.

Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant une des causes principales de la crise bancaire. D’après la littérature spécialisée, l’arbitrage réglementaire serait le résultat de failles qui émergeraient au sein des réglementations, lesquelles seraient exploitées par des arbitragistes pour minimiser leurs coûts. Cependant, l’arbitrage réglementaire n’a pas réellement fait l’objet d’une analyse théorique et économique satisfaisante permettant de comprendre pleinement ses causes et ses conséquences. La première partie de cette dissertation s’attache plus spécifiquement aux causes de l’arbitrage réglementaire. Bien que l’attention soit bien souvent portée sur l’arbitragiste qui tente de manipuler les structures juridiques de ses transactions pour capturer des opportunités de profits, nous soulignerons le rôle du régulateur qui de manière intentionnelle ou non, crée les conditions nécessaires à l’arbitrage réglementaire. Le mode de production des règles et le rôle de l’environnement institutionnel sont bien souvent omis. Ce point nous mène à discuter en détail de la différence de nature entre réglementations et règles contractuelles et son incidence sur l’arbitrage réglementaire. La seconde partie porte sur les conséquences de l’arbitrage réglementaire. Celles-ci n’ont été que partiellement discutées dans la littérature existante. Efficacité des réglementations, qualité des règles, effet redistributif, création ou destruction de richesses, concurrence réglementaire accrue ou tentative d’harmonisation des juridictions, tels seront les thèmes qui sont impactés par ce phénomène et qui seront abordés dans cette dissertation. / Since 2008, regulatory arbitrage has attracted a lot of attention. Circumventions of banking prudential rules (such as Basel rules) using shadow banking (such as securitization or derivatives instruments) have been pointed out as one of the main causes of the banking crisis. According to the financial literature, regulatory arbitrage would be the results of “loopholes” that emerge within regulations and which are used by arbitragers to minimise their regulatory cost. However, regulatory arbitrage has not truly been analysed from a theoretical and economic perspective which is key to understand fully its causes and consequences. The first part of this dissertation will focus more specifically on the causes of regulatory arbitrage. While light is usually shed on the action of arbitragers who attempt to manipulate the legal structure of their transactions to capture profit opportunities, we emphasize the role of the regulator who purposely or not, generates the necessary conditions for regulatory arbitrage to take place. The role of rules production type and institutions are usually omitted. This point leads us to discuss in detail the difference in nature between regulation and contractual rules and their incidence on regulatory arbitrage. The second part will focus on the consequences of regulatory arbitrage. These have not only been discussed partially in the existing literature. Efficiency of regulation, quality of rules, redistributive effect, creation or destruction of resources, increased regulatory competition or harmonization strategies among jurisdictions will be discussed in this dissertation as potential outcome of this phenomenon.

Les pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne, sont confrontés au défi de réduire la pauvreté alors que peu d'entre eux ont réellement amorcé leur transition démographique. Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sont un des principaux leviers de création d'emplois et de revenus. Cependant, elles font face à des obstacles importants, au premier lieu desquels le manque de financement.Depuis les années 1970, les institutions de microfinance (IMF) jouent un rôle central pour diminuer la contrainte financière qui affecte les populations exclues du financement bancaire. Dans cette thèse, nous utilisons des données sur des MPME clientes d'une IMF à Madagascar pour étudier trois aspects de la relation entre les IMF et leurs clients.Premièrement, nous nous intéressons à l'influence que peut avoir la contrainte financière sur le choix d'activités des micro-entrepreneurs. Nos résultats suggèrent que le manque de moyens financiers peut amener des individus à créer une activité dans un secteur différent de celui qu'ils souhaitaient initialement en raison de coûts d'entrée trop importants. Ce phénomène pourrait se traduire par une allocation sous-optimale des compétences entrepreneuriales. Dans notre second chapitre, nous suggérons que la stratégie de "montée en gamme" initiée par certaines IMF, c'est-à-dire le fait de proposer des crédits d'un montant de plus en plus élevé, peut conduire IMF et banques commerciales à entrer en concurrence pour attirer les MPME à plus fort potentiel. L'impact de cette stratégie demeure incertain selon qu'elle conduit les IMF à négliger les populations les plus pauvres et qu'elle détourne certains entrepreneurs du financement bancaire. Enfin, dans notre troisième chapitre, nous mettons en lumière le faible niveau d'éducation financière des entrepreneurs et ses éventuelles conséquences en termes de choix de prêteurs (entre IMF et banques).En conclusion, nos travaux soulignent le rôle que peut jouer la microfinance dans le développement des MPME, tout en suggérant certaines pistes pour optimiser son impact économique et social. / Developing countries, especially countries in Sub-Saharan Africa, are confronted with the need to reduce poverty while their populations are stillincreasing at high rates. Micro small and medium-sized enterprises hold the highest potential for job creation and income generation. However, lack of financing, among numerous other obstacles, significantly impedes their development.Microfinance institutions have played, and continue to play, a significant role in meeting the growing financing needs of MSEs excluded from the formal financial sector. In this dissertation, we attempt to illustrate some points to pay particular attention to in order to increase microfinance impacts. Firstly, we highlight that initial financial constraints may prevent entrepreneurs from investing in their first-choice sector and that ultimately, this misallocation of talent could be detrimental for growth. This result emphasizes the need for start-up financing, which is one of the riskiest and most critical aspects of running a business. Secondly, we draw attention on the fact that up-scaling strategies implemented by MFIs may lead to competition with banks. The net economic impact of up scaling strategies will depend on how much MFIs neglect the poorest clients (mission drift) and to what extent clients with the highest growth potential can in fact resort to commercial banks. Finally, we shed light on the fact that the lack of financial knowledge among entrepreneurs may actually skew their financing choices and ultimately prevent them from obtaining more affordable sources of financing.As a whole, MSEs need special attention to foster their growth and contribution to job creation. MFIs are a powerful tool to help MSEs meet growth objectives, but optimal development may require other forms of financial assistance and better suited funding.

Depuis les années 2000, les économies du continent africain ont fait preuve de remarquable croissance. Toutefois, le contexte actuel met en péril le développement durable du secteur privé. Les imperfections liées au système institutionnel et à l’environnement commercial entravent l’évolution stable des entreprises et ouvrent la voie à la croissance d’un secteur informel très persistant. Cette thèse ouvre à nouveau le débat polémique sur le secteur informel en soulignant la capacité entrepreneuriale de ce secteur plutôt que les menaces qu’il représente. Afin de comprendre la forte persistance de l'informalité en dépit de ses impacts négatifs, nous testons à quel point la concurrence entre firmes formelles et informelles pourrait affecter l’économie égyptienne. Nous constatons qu'une concurrence plus intense incite les entreprises formelles à devenir plus productives. Nous étendons également notre analyse aux pays d'Afrique subsaharienne en soulignant l’effet stimulateur de la taxation et de la réglementation sur la puissance de la concurrence entre les entreprises formelles et informelles. Nos résultats font appel à l’introduction du secteur informel dans les politiques publiques visant la réforme de la fiscalité et de la réglementation en Afrique. Ces politiques devraient également viser l'accès des entreprises aux sources de financement, d'infrastructure et de formations comme outils principaux induisant le processus de formalisation et favorisant la croissance économique. Cette thèse souligne l’importance de repenser les effets du secteur informel dans les pays en développement, tout en le considérant comme un stimulateur de croissance économique plutôt qu’une menace. / Despite the impressive economic growth of African economies since 2000s, the actual context is threatening the sustainable development of the private sector. Large institutional imperfections and poor business environment are hindering the development of firms and are paving the way for a more persistent informal sector. This thesis reopens the controversial debate about the informal sector by looking at its entrepreneurial capacity rather than its threats. In order to understand the strong persistence of this sector despite its confirmed negative impacts, we investigate the extent to which the relationship between formal and informal firms, through market competition, could affect the Egyptian economy. We find that more intense competition stemming from informal firms can drive formal firms to become more productive. We also extend our analysis to Sub-Saharan African countries by underlining the effect of taxation and regulation on the strength of competition between formal and informal firms. Our findings call on the importance of introducing the informal sector in undertaken policies that target the reform of taxation and regulations in Africa. These policies should also target the firms’ access to source of finance, infrastructure and training as effective tools inducing the formalization process and fostering economic growth. Therefore, this thesis provides evidence on the importance of revisiting the impacts of the informal sector in developing countries by looking at it as a driver of economic growth rather than a threat.

La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des licences des droits de propriété industrielle brésilien, en vue de l’adoption d’un régime plus respectueux de la liberté des parties. L’étude du droit français et de l’Union Européenne permet d’envisager l’application du droit de la concurrence brésilien à ces contrats, sans préjudice d’une garantie d’adéquation à l’intérêt général. / Concerns for the public interest do not only shape the granting of industrial property rights, but also impose limitations on exploitation of such rights by owners and have an impact on how owners exercise their rights. The consideration of the public interest related to licensing of industrial property rights is not the same in Brazilian, French and European Union laws. Comparative study of the French and European practices in this field can be used to aid Brazilian lawyers in criticizing and considering new elements to challenge the current screening system of license agreements inBrazilian law, proposing the adoption of a contractual freedom-oriented system. This thesis undertakes an analysis of French and European Union laws, which allows us to take into consideration Brazilian competition law as a mechanism to control industrial property licenses without prejudice to public interest.

Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents dans la sphère publique connaissent une évolution qui suit de près l’évolution de la société en jouant un rôle moteur lors de grands projets ou encore lors de période de crise. L’introduction et le développement de l’octroi de garanties par les personnes publiques nécessitent un travail de définition de la notion de garantie publique qui connaît un régime de plus en plus encadré au niveau matériel mais également institutionnel. / Guarantees granted by public law persons appear as attractive mechanisms for the public law persons who wish to intervene economically while ensuring to protect at best public funds. By bringing the element of trust, the present mechanisms of guarantee in the public sphere know an evolution which follows closely the evolution of society by playing a leading role during major projects or still during period of crisis. The introduction and development of the granting of guarantees by the public law persons require a work of definition of the notion of public guarantee which knows a regime more and more framed at the material but also institutional level.

Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale. / This study tries to determine the place given to the territorial collectivity within trademark law, while investigating whether this tool really meets its needs and whether it is appropriate to modify it. In addition to analyzing possible changes in trademark law, in order to improving the way in which the interests of the territorial collectivity are taken into account, the objective is also to propose methods and tools to be implemented in practice. On the one hand, the challenges and issues the territorial collectivity faces are examined, as well as the uses and benefits that the trademark can bring to it. This is to determine the interest of the trademark law for the territorial collectivity. On the other hand, the territorial collectivity wishes to implement this law in order to register and use a trademark. An analysis of the functioning of trademark law in the interest of the territorial collectivity is then made.

L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus un monopole légal, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'électricité se doivent d'être désormais juridiquement séparées et un régulateur du marché indépendant de l'Etat d'être mis en place. Cependant, ces modifications structurelles intervenues dans le secteur de l'électricité n'ont eu qu'un impact relatif sur l'activité de distribution. Ainsi, celle-ci reste maintenue sous le monopole de l'opérateur historique Electricité Réseau de France et par dérogation des quelques entreprises locales de distribution. Or cette situation apparaît contestable au regard du droit de l’Union européenne, mais également de la théorie générale du droit des contrats administratifs français et il semble, dès lors, difficilement envisageable qu'elle puisse être maintenue en l'état. Se pose donc, avec acuité, la question de l'ouverture à la concurrence de la distribution publique d'énergie électrique et plus largement, celle de l'accès à ces réseaux de distribution.L’activité de distribution publique d’électricité ne peut être appréhendée sans tenir compte des activités exercées en amont et en aval. Les opérateurs des activités sur les marchés de la production et de la fourniture doivent avoir accès aux réseaux de distribution. Le système actuel, sous le contrôle du régulateur national, donne satisfaction et permet l’accès des tiers aux réseaux de distribution dans des conditions transparentes et non discriminatoires, notamment par le biais de mécanismes de péréquation. En outre, la gestion du réseau est assurée de manière cohérente à une maille suffisamment élargie permettant des économies d’échelle et garantissant le rôle des collectivités territoriales, autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.Enfin, une ouverture à la concurrence de l’activité aurait pour conséquence de complexifier le système, de multiplier les coûts afférents et ne présenterait que des impacts très limités en terme d’amélioration tarifaire. En tout état de cause, elle impliquerait une refonte du système mis en place. / The evolution of the internal electricity market in France is following the wave of liberalization at the instigation of the European Union law. However, the electricity distribution system is maintained under the monopoly of the national historical operators. Even if this situation seems questionable, the current system, under the control of the national regulator, is satisfactory, allows third parties to access to the distribution networks under transparent and non discriminatory conditions and assures tariff equalization essential to the balance between territories. In addition, the management of the electrical network is provided consistently at an appropriate scale allowing mutualisation of infrastructure costs and ensuring the role of local authorities. An opening to competition of the activity would result in a more complex system and would present only a very limited impact in tenns of better pricing. In any case, it would imply an overhaul of the established system.

Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière avec laquelle le droit de la concurrence participe de la formation d’un modèle d’industrie compétitive au niveau européen. Il s’agit de dépasser les définitions figées de la politique industrielle renvoyant exclusivement à l’implication étatique et de montrer comment et par quelles applications pratiques le droit de la concurrence permet d’atteindre cet objectif téléologique de compétitivité. Cette vision doit déboucher sur l’identification et l’analyse des deux axes majeurs au travers desquels le droit de la concurrence participe de la démarche dynamique de construction d’un modèle compétitif industriel : son influence sur les contenus et formes des interventions étatiques et son influence sur le comportement et les stratégies des entreprises manufacturières. Pour réaliser une telle ambition un large travail d’analyse des décisions de la Commission et de la jurisprudence de la Cour a dès lors été entrepris. / On a regular basis competition law is seen as an obstacle or a brake to any willingness of pursuing a project of industrial policy. Competition law and industrial policy are often presented as, by their sole nature, opposed. My PHD work tends to precise the way in which competition law participates to the establishment of competitive industrial model at the European scale. It outweighs the congealed definitions of industrial policies exclusively understanding it as deriving from state intervention. It aims at showing how and by which practical ways competition law makes possible to reach the teleological aim of competitiveness.This perspective leads to the identification and the analysis of the two major axis through which competition law participates to the teleological construction of a competitive industrial model : its influence upon the contents and the forms of state intervention and its impact on the actions and strategies of the manufacturing firms. To realize such a project a deep and large analysis of the Commission’s decisions and of the case-law of the Court has been undertaken.